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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 5.1 Annexe bilan 2020 Rapport annuel dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
2
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
Sommaire
1. Présentation générale du service................................................................................ 3 A. Le territoire desservi ....................................................................................................... 3 B. L’organisation du service Gestion et valorisation des déchets..................................... 3 C. Les moyens humains ...................................................................................................... 4 D. Les investissements .................................................................................................... 4 2. La prévention des déchets ........................................................................................... 4 A. Le compostage ............................................................................................................... 4 B. Les ateliers zéro déchet .................................................................................................. 4 3. La collecte des déchets : organisation ........................................................................ 5 A. La pré collecte ................................................................................................................. 5 B. L’organisation de la collecte........................................................................................... 5 C. Les déchèteries ............................................................................................................... 6 3. La collecte des déchets : bilan des tonnages .............................................................. 8 A. Les données générales ................................................................................................... 8 B. Les ordures ménagères .................................................................................................. 8 C. La collecte sélective ........................................................................................................ 9 D. La collecte en déchèterie .......................................................................................... 11 E. La collecte du textile ....................................................................................................... 12 F. Bilan : répartition par type de déchets ........................................................................... 13 4. Les indicateurs économiques et techniques ............................................................ 14 A. Les modalités d’exploitation ........................................................................................ 14 B. Les dépenses de fonctionnement................................................................................ 16 C. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 17 D. La redevance des ordures ménagères............................................................................ 17 3
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
1. Présentation générale du service
A. Le territoire desservi
La Communauté de Communes Vie et Boulogne est un établissement public de coopération intercommunale, situé dans le département de la Vendée dans la région Pays-de-la-Loire. La communauté de communes est située au sud de Nantes, à proximité directe de pôles urbains d'envergure : Nantes à 30 minutes, La Roche-sur-Yon à 10 minutes et Challans à 30 minutes.
La Communauté de Communes Vie et Boulogne regroupe 15 communes, pour une population de 45 690 habitants (population DGF) :
Aizenay
Apremont
Beaufou
Bellevigny
Falleron
Grand’Landes
La Chapelle-Palluau
La Genétouze
Le Poiré sur Vie
Les Lucs-sur-Boulogne
Maché
Palluau
Saint-Denis-la-Chevasse
Saint-Etienne-du-Bois
Saint-Paul-Mont-Penit
B. L’organisation du service Gestion et valorisation des déchets
La communauté de communes dispose de la compétence collecte uniquement. La compétence traitement des déchets est transférée au syndicat départemental de traitement TRIVALIS depuis le 1er janvier 2003.
COLLECTE Ordures ménagères Emballages Papier Verre Déchets verts Ferraille,
carton,
DEEE...
Compétence
CCVB
Porte à porte
Apport
volontaire
Déchèterie
Compétence
Trivalis
Transfert
Centre de transfert
départemental de la
Ferrière
Centre de tri
départemental
Vendée Tri
Centre de tri
départemental
Vendée Tri
Centre de tri
départemental
Vendée Tri
Géré par le
syndicat
Géré par le
syndicat
Traitement/
valorisation TMB de Trivalandes
Filières de
recyclage
Filière de
recyclage papier
Saint Gobain,
Chateaubriant
(16)
Filière agricole Filières de recyclage 4
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
C. Les moyens humains
En 2020, le service se compose de :
1 responsable de service relation usagers et suivi facturation redevance,
1.5 agents techniques pour le suivi de l’installation et la réparation des bacs roulants
3 agents administratifs pour le suivi du fichier des abonnés et relation usagers,
12 agents de déchèteries.
D. Les investissements
En 2020, la Communauté de Communes Vie et Boulogne a investi dans :
Des bacs roulants pour la collecte des emballages et des ordures ménagères en porte à
porte,
Une colonne aérienne pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire,
Deux colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire,
Un nouveau logiciel de suivi pour la redevance incitative
2. La prévention des déchets
A. Le compostage
La Communauté de Vie et Boulogne met à disposition gratuitement des composteurs en plastique. En 2020, 1 366 composteurs ont été distribués.
B. Les ateliers zéro déchet
En 2020, en partenariat avec le syndicat Trivalis, la Communauté de communes a proposé 3 ateliers pour passer au zéro déchet. Les ateliers ont tous affiché complet (15 pers./ atelier).
Hygiène et beauté : fabrication d’un baume à lèvres et d’un déodorant
solide.
Entretien de la maison : fabrication d’un nettoyant multi-usages et de
lessive.
Courses et cuisine : fabrication d’une éponge lavable et d’un film
alimentaire réutilisable. 5
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
3. La collecte des déchets : organisation
A. La pré collecte
Ordures ménagères
Pour les ordures ménagères, des bacs roulants pucés sont mis à disposition des usagers. Au 31 décembre 2020, la répartition était la suivante :
87% des bacs distribués sont des bacs 120 L.
Emballages
Des sacs jaunes sont mis à disposition des usagers gratuitement à l‘accueil des mairies et de la Communauté de Communes pour la collecte des emballages.
B. L’organisation de la collecte
L’ensemble de la collecte est réalisé en prestation privée.
Ordures ménagères
La gestion a été confiée à la société Grandjouan-Véolia depuis le 1er janvier 2019 (jusqu’au 31 décembre 2025).
La collecte des ordures ménagères s’effectue principalement en porte à porte tous les 15 jours. Certains professionnels, selon la demande, peuvent être collectés toutes les semaines voire deux fois par semaine. Afin d’identifier leur semaine de collecte, les habitants reçoivent un calendrier de collecte en fin d’année.
En parallèle, chaque commune a été dotée de colonnes enterrées. Elles permettent de palier les oublis de collecte, les surplus de déchets ainsi que les apports exceptionnels. Certains usagers (résidences secondaires, habitat collectif) ont fait le choix d’utiliser uniquement ce système de collecte.
87%
7%
4% 1% 2%
120L
180L
240L
340L
660L 6
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
Emballages
La collecte est réalisée en porte à porte tous les 15 jours, le même jour que la collecte des ordures ménagères.
Verre et papier
La collecte est réalisée en apport volontaire : 132 colonnes pour le papier et 140 colonnes pour le verre, réparties sur l’ensemble du territoire.
La collecte, confiée à la société Grandjouan-Véolia, est hebdomadaire ou tous les 15 jours selon les secteurs.
C. Les déchèteries
6 déchèteries accessibles à tous les habitants du territoire :
Aizenay, Bellevigny, Le Poiré-sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Saint-Denis-la-Chevasse et Saint-Paul- Mont-Penit.
Le gardiennage est effectué en régie. Des agents de chez Tremplin-Acemus pallient aux absences éventuelles des agents.. 7
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
L’accès aux déchèteries est réservé aux habitants de la Communauté de Communes, sur présentation de leur carte d’accès. Le nombre de passage est illimité, en revanche les dépôts sont limités à 2 m3 par jour.
Pour les professionnels, les dépôts sont facturés selon la nature des déchets apportés à la déchèterie.
Déchets acceptés
→ Bois
→ Carton
→ Mobilier
→ Végétaux
→ DEEE
→ Ferraille
→ Gravats
→ Plâtre
→ Plastiques souples
→ Plastiques rigides
→ Polystyrène
→ Tout venant
→ Déchets dangereux
Horaires d’ouverture 2020
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Aizenay 13h30 – 17h30 13h30 - 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 9h – 12h 13h30 - 17h30
Bellevigny 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 9h – 12h 13h30 - 17h30
Le Poiré-sur-
Vie 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30
9h – 12h
13h30 - 17h30
Les Lucs-
sur-
Boulogne
13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 9h – 12h 13h30 - 17h30
St-Denis-La-
Chevasse 9h – 12h 13h30 – 17h30
9h – 12h
13h30 - 17h30
St-Paul-
Mont-Penit 14h30 – 17h45 14h30 – 17h45
9h – 12h
14h30 – 17h45
9h – 12h
14h30 -17h45
9h – 12h
13h30 - 17h45
Les déchèteries sont fermées les jours fériés.
Verre Papier Déchèteries Textile
Contenant Colonnes aériennes Colonnes aériennes Bennes Bornes
Quantité 106 100 6 30
Population 45 690 45 690 45 690 45 690
Ratio
contenant/habitant 431 457 7 615 1 523
Citéo recommande un point d’apport volontaire verre ou papier pour 500 habitants. Eco TLC préconise une borne textile pour 2 000 habitants, ce qui est respecté sur le territoire. Aussi, l’ensemble du parc de Vie et Boulogne répond aux recommandations permettant l’octroi des subventions des Eco organismes.
Pour les déchèteries, le ratio moyen en Vendée est une déchèterie pour 11 698 habitants. Il est pris en compte aussi la répartition géographique avec une déchèterie à moins de 10-15 km de chaque usager. De par l’implantation des 6 déchèteries, la situation de la collectivité est bien en deçà de ces deux indicateurs. 8
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
3. La collecte des déchets : bilan des tonnages
A. Les données générales
En 2020, 22 216 tonnes de déchets ménagers ont été collectés représentant 486 kg/hab./an
Ces déchets se répartissent de la façon suivante :
B. Les ordures ménagères
En 2020, 4 714 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées sur l’ensemble du territoire.
Evolution des tonnages d’ordures ménagères
6379 6400
5708
4714
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2017 2018 2019 2020
Projet de mise en place de la
redevance incitative
A domicile : 43.6% En déchèterie : 56.4%
Soit 12 527 tonnes collectés
274 kg/hab
Mise en place de la redevance
incitative au 1er janvier
Soit 9 689 tonnes collectés
212 kg/hab 9
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
Entre 2017 et 2018, les tonnages stagnent.
Après une 1ère chute des tonnages en 2018 et 2019 (-12%), l’année 2020 est marquée par une 2ème baisse des quantités d’ordures ménagères avant une baisse de -17% de tonnages collectés due au passage à la redevance incitative.
Ce qui représente 103.2 kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant.
C. La collecte sélective
Les matériaux concernés par la collecte sélective sont les suivants :
Les emballages avec l’extension des consignes de tri
Les bouteilles, les bocaux et les flacons en verre
Le papier
En 2020, 4 974 tonnes ont été collectées sur l’ensemble du territoire.
Les emballages
Les emballages sont collectés en sacs jaunes tous les 15 jours sur le territoire. En 2020, 1 854 tonnes d’emballages ont été collectées soit 40.6 kg/hab/an.
Evolution des tonnages d’emballages
Entre 2019 et 2020, les tonnages d’emballages ont augmenté 19.8%. Le taux de refus reste constant avec 16.4% des tonnages d’emballages collectés.
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019 2020
Emballages collectés Emballages valorisés Refus de tri 10
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
Le papier et le verre
En 2020, 902 tonnes de papier soit 19.9 kg/hab/an et 2 211 tonnes de verre soit 47 kg/hab/an ont été collectées sur le territoire.
Evolution des tonnages du papier et du verre
Depuis plusieurs années, les tonnages de papier sont en constante diminution, dont une chute de 9% entre 2019 et 2020.
A l’inverse, les tonnages de verre augmentent avec une hausse de 7% entre 2019 et 2020.
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019 2020
Papier
Verre 11
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
D. La collecte en déchèterie
En 2020, la crise sanitaire, et notamment le premier confinement, a fortement impacté le fonctionnement des déchèteries et par incidence les tonnages collectés. Les déchèteries ont ainsi été dans l’obligation de fermer durant près de 2 mois, au printemps, période la plus propice au dépôt de déchets verts notamment.
Bilan des tonnages 2020
Au total, 12 453 tonnes ont été collectées sur les 6 déchèteries en 2020 (hors tonnages extincteurs, souches et déchets Eco DDS).
2019 2020 Evolution
Tonnages kg/hab/an Tonnages kg/hab/an
Total Déchèterie 13571 307,2 12 453 272,6 -8%
Total déchèterie hors
déchets verts 8996 203,7 8 592 188,1 -4%
Déchets verts 4575 103,6 3 861 84,5 -16%
Carton 1.05 537 12,2 540 11,8 1%
Ferrailles 573 13,0 603 13,2 5%
Bois 967 21,9 858 18,8 -11%
Déchets ultimes 1945 44,0 2 076 45,4 7%
Gravats 3225 73,0 2 811 61,5 -13%
Déchets Ménagers Spéciaux 86 1,9 76 1,7 -11%
Déchets d'équipement
électriques 416 9,4 409 9,0 -2%
Polystyrène 13 0,3 13 0,3 -2%
Plastiques rigides 151 3,4 152 3,3 1%
Plastiques souples 10 0,2 10 0,2 -3%
Amiante 35 0,8 16 0,3 -55%
Ameublement 997 22,6 999 21,9 0%
Plâtres 41 0,9 30 0,7 -26%
Entre 2019 et 2020, les tonnages ont baissé de 8% :
- une baisse du tonnage des déchets verts de 16% (-714 tonnes)
- une baisse du tonnage du bois de 11% (-109 tonnes)
- une baisse du tonnage des gravats de 13% (-414 tonnes)
A l’inverse, les tonnages des déchets ultimes ont augmenté de 7% (+131 tonnes). 12
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
Evolution des tonnages collectés par déchèteries
Déchèterie Tonnages 2019 Tonnages 2020 Evolution
Aizenay 3072 2838 -7,6%
Bellevigny 1954 1711 -12,4%
Le Poiré sur Vie 2926 2563 -12,4%
Les Lucs sur
Boulogne 1857 2174 17,1%
St Denis la Chevasse 788 620 -21,3%
St Paul Mont Penit 2887 2741 -5,1%
Total 13484 12647 -6,2%
Entre 2019 et 2020, les tonnages collectés en déchèterie ont diminué de 6.2%,
Recyclerie
La déchèterie de Saint-Paul-Mont-Penit est le seul point de récupération pour la Recyclerie de la Roche-sur-Yon. En 2020, 3 681kg d’objets (vaisselle, décoration, objets de jardinage, puériculture, papeterie…) ont été donnés.
E. La collecte du textile
30 bornes destinées à la collecte des textiles usagés sont mises à disposition par le Relai Atlantique. En 2020, 171 tonnes ont été collectées, soit 3.75 kg/hab/an.
Aizenay
22%
Bellevigny
14%
Le Poiré sur
Vie 20%
Les Lucs sur
Boulogne
17%
St Denis la
Chevasse 5%
St Paul Mont
Penit 22%
Répartition des tonnages entre les déchèteries
> 20% des tonnages collectés
Déchèterie d’Aizenay
Déchèterie de St-Paul-Mont-Penit
Déchèterie du Poiré-sur-Vie
Entre 10 et 20 % des tonnages collectés
Déchèterie des Lucs-sur-Boulogne
Déchèterie de Bellevigny
< 10% des tonnages collectés
Déchèterie de St-Denis-la-Chevasse 13
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
F. Bilan : répartition par type de déchets
Tonnages
CCVB
kg/hb/an
CCVB
kg/hab/an
Vendée Ecart
ORDURES MENAGERES 4713 103,2 139,0 -35,9
EMBALLAGES 1854 40,6 39,2 1,3
VERRE 2211 48,4 49,6 -1,2
PAPIER 909 19,9 19,5 0,4
DECHETERIE 12527 274,2 323,8 -49,7
Total 22214 486,2 571,2 -85
En 2020, 22 214 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire de Vie et Boulogne. Comparées aux moyennes départementales, la production totale est inférieure de 85kg/hab/an. 14
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
4. Les indicateurs économiques et techniques
A. Les modalités d’exploitation
L’organisation du service
OMR Emballages Papier Verre Déchèteries
Collecte
Porte à porte
Prestataire :
Véolia
Porte à porte
Prestataire :
Véolia
Apport
volontaire
100 PAV
Prestataire :
Véolia
Apport
volontaire
106 PAV
Prestataire :
Véolia
6 déchèteries
Régie
Transport
Géré par le
syndicat de
traitement
Trivalis
Géré par le
syndicat de
traitement
Trivalis
Géré par le
syndicat de
traitement
Trivalis
Géré par le
syndicat de
traitement
Trivalis
Géré par le
syndicat de
traitement
Trivalis
Traitement TMB Trivalandes géré par Trivalis Vendée Tri géré par Trivalis Valorisation Valorisation
Divers
traitements
gérés par
Trivalis 15
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
Le montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises
Prestataire Nature de la prestation Type de contrat Durée Montant annuel de la prestation Echéance
Grandjouan Véolia Collecte des déchets ménagers Marché public
5 ans
reconductible
2 fois un an
Sans montant
minimum et maximum 31/12/2025
Tremplin Remplacement des agents de déchèterie Marché public 2 ans 100 000 € HT 31/11/2021
Socoplast Fourniture de sacs jaunes Marché public 3 ans Maxi : 200 000 € HT 01/10/2021
Quadria Fourniture de puces RFID Marché public 3 ans Maxi : 50 000 € 07/01/2022
ESE / CITEC Acquisition de bacs roulants Marché public 3 ans Maxi : 150 000 € 07/01/2022
SULO
Acquisition et
installation de
colonnes enterrées
Marché
public 3 ans
Sans montant
minimum et maximum 01/01/2022
TRADIM SAS
Fourniture d’un
logiciel de gestion de
la RI
Marché
public 5 ans
Montant maximum
60 850 € 31/12/2024 16
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
B. Les dépenses de fonctionnement
CATEGORIE DETAIL 2020 2020 %
CHARGES
ADMISTRATIVES Frais de structure et administratifs 23 627 € 23 627 € 0,6%
PRECOLLECTE ET
COLLECTE
Fournitures des sacs jaunes,
communication GPRS 87 216 €
1 348 945 € 32%
Prestation de collecte 1 261 729 €
DECHETERIES Charges de gestion courante 53 871 € 53 871 € 1,4%
COMMUNICATION Communication + affranchissement 26 109 € 26 109 € 0,7%
TRAITEMENT Cotisation TRIVALIS 1 695 166 € 1 695 166 € 43%
CHARGES DE
GESTION
Intérêts 7 093 €
35 176 € 1% Créances éteintes et admises en non-valeur 14 531 €
Titres annulés sur années antérieures 13 552 €
PERSONNEL
Frais de personnel 423 306 €
558 938 € 14% Remplacement déchèterie, nettoyage des
PAV 135 631 €
OPERATIONS
D'ORDRE Dotations aux amortissements 232 776 € 232 776 € 6%
TOTAL 3 974 609 € 3 974 609 € 100%
CHARGES
ADMISTRATIVES
1%
PRECOLLECTE ET
COLLECTE
32%
DECHETERIES 1,4%
COMMUNICATION
0,7% TRAITEMENT
43%
CHARGES DE
GESTION 1%
PERSONNEL
14%
OPERATIONS
D'ORDRE 6% 17
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
C. Les recettes de fonctionnement
CATEGORIE DETAIL 2020 %
EXCEDENT Excédent de fonctionnement 590 901 € 22%
SUBVENTIONS Subventions d'équipement 29 521 € 0,6%
REDEVANCES Redevances 3 690 765 € 77%
PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels 222 043 € 0,4%
AUTRES PRODUITS Autres produits 2 581 € 0,0%
TOTAL 4 535 813 € 100%
D. La redevance des ordures ménagères
La redevance Ordures Ménagères comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers, du tri sélectif et des passages en déchèterie.
Depuis le 1er janvier 2020, la redevance incitative est mise en place sur le territoire de Vie et Boulogne. La facturation est réalisée « à la levée ». Elle comprend une part fixe, l’abonnement au service de gestion des déchets, et d’une part variable dite « incitative », calculée en fonction du nombre de présentation du bac à la collecte.
Les tarifs de la redevance incitative en 2020 sont présentés dans le tableau ci-dessous. Pour l’année 2021, les tarifs restent identiques.
EXCEDENT
22%
SUBVENTIONS
0,6%
REDEVANCES
77%
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,4%
AUTRES PRODUITS
0,0% 18
Rapport annuel service gestion des déchets et assimilés CC vie et Boulogne - 2020
Tarifs de la redevance incitative 2020
Montant annuel de la redevance incitative pour les usagers disposant d’un bac individuel
Volume du bac Montant annuel de l’abonnement 6 levées incluses
Montant de la levée
supplémentaire
à partir de la 7 ème levée
120 litres 155 € 4 €
180 litres 230 € 5 €
240 litres 305 € 6.50 €
340 litres 435 € 9.50 €
660 litres 590 € 11 €
770 litres 725 € 14 €
Montant annuel de la redevance incitative pour les usagers utilisant seulement les colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères
Volume du tambour Montant annuel de l’abonnement 15 levées incluses Montant de la levée
supplémentaire
à partir de la 16 ème levée
80 litres 155 € 1.60 €
Montant de l’ouverture du tambour de la colonne enterrée pour la collecte complémentaire des ordures ménagères
Volume du tambour Montant du dépôt
80 litres 2 €