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Déliberation - 2025 001 28 JANVIER RAPPORT ANNUEL DE GESTION DES
unknown - rapport annuel de gestion des dechets 2018
PLU - Annexes - rapport annuel dechets
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport annuel dechets)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LA COMMUNE DE
COUBLEVIE
5.9 Rapport annuel du Service Gestion et Valoraisation des Déchets
SARL Alpicité
Av. de La Clapière – 01 Rés.. La Croisée
des chemins
05 200 EMBRUN
Tél : 04.92.46.51.80
contact@alpicite.fr
www.alpicite.fr
PLU arrêté le : 29 mars 2024
PLU approuvé le : 20 décembre 2024
Département de l’Isère (38)
Commune de Coublevie RAPPORT ANNUEL
DÉCHETS 2022
www•paysvoironnais• com
Pays Voironnais - Officiel R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les refontes du service aux professionnels et
des tarifs de rachats matières très avantageux
début 2022, permettent de dégager un taux de
financement par la TEOM une nouvelle fois
supérieur à 100 %.
Ces bons résultats financiers malgré une TEOM
constante depuis 2019 nous permettent d’envi-
sager un peu plus sereinement le financement
des futurs centre de tri et usine d’incinération et
de valorisation d’Athanor. Pour rappel, le Pays
Voironnais est partenaire de six autres collecti-
vités pour la construction et l’exploitation de ces
outils industriels, essentiels pour la gestion et la
valorisation de nos déchets. Le nouveau Centre
de tri devrait être opérationnel au premier tri-
mestre 2024 quant à l’UIVE, il faudra patienter
jusqu’en 2029.
La maîtrise des comptes doit aussi nous per-
mettre de mettre en place un schéma directeur
ambitieux pour le grand carénage de nos huit
déchèteries. Ces dernières accueillent en effet
plus de la moitié des tonnages du territoire
et doivent être réorganisées et rénovées pour
servir toujours mieux leurs usagers, accroître le
geste de tri et offrir d’autres services(Repair’Café,
végéterie…).
L’année 2023 va voir démarrer cette étude du
schéma directeur déchèteries, mais aussi celle
de la mutation du Site écologique de La Buisse
qui doit requestionner la sécurité des accès et
des circulations et des usages sur ce site straté-
gique du Pays Voironnais.
Chers amis,
J’ai le plaisir de vous présenter le bilan 2022 du
Service Gestion et Valorisation des déchets.
Une année 2022 qui nous paraîtrait presque nor-
male au sortir du Covid, malgré un incendie très
spectaculaire en face du Site écologique cet été
qui a perturbé fortement les services et la Res-
sourcerie au milieu de l’été.
Les chiffres exceptionnels de 2021 se confir-
ment et montrent même une baisse significative
de 7 % de nos déchets ménagers et assimilés
(collecte et déchèteries) qui tombent à 525 kg/
hab. Les déchets résiduels baissent de 350
tonnes par rapport à 2021 atteignant
15 255 tonnes et les volumes de tri
restent stables à 5 500 tonnes. Le
service continue donc le déploie-
ment des points d’apport
volontaire à la demande
des communes ou des
privés, avec 78 PAV
déployés en 2022 dont
une vingtaine enterrée.
Le service de collecte pour les
professionnels et les communes a été
réorganisé et offre désormais des fré-
quences adaptées à leurs besoins sur tout le
territoire du Pays Voironnais.
La collecte des cartons a elle aussi élargi son
offre avec notamment la mise en place d’une
collecte en vélo-cargo dans le centre de Voiron
pour les commerçants.
Désormais, ce sont deux passages par semaine
qui libèrent rapidement l’espace public des car-
tons et améliorent l’attrait de la ville-centre.
Le réemploi poursuit sur sa bonne dynamique
malgré une fermeture de trois semaines de la
Ressourcerie de La Buisse au mois d’août lors de
l’incendie du grand Ratz. Le succès de nos deux
Ressourceries de La Buisse et Tullins va certai-
nement se retrouver contraint par le manque de
place et la saturation des sites dans les pro-
chaines années. C’est pourquoi des études sont
en cours pour étudier la possibilité d’implanter
une troisième Ressourcerie sur le nord du terri-
toire.
Le service animation et réduction des déchets,
en plus de ses animations régulières, a déployé
ses efforts cette année pour faire labelliser le
Pays Voironnais dans le cadre du référentiel
économie circulaire (ADEME) pour faire recon-
naître l’engagement de la collectivité et l’ins-
crire dans un outil de pilotage technique et
politique de cet objectif.
L’article L.2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales précise
que le maire présente au conseil
municipal, ou le président de l’éta-
blissement public de coopération
intercommunale à son assemblée
délibérante, un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services
municipaux de collecte, d’évacua-
tion ou de traitement des ordures
ménagères. Le décret n° 2015-
1827, pris pour application de la
Loi du 17 août 2015 relative à la
Transition Énergétique pour la
Croissance Verte (TECV), vient
modifier le contenu du rapport,
soit les indicateurs d’ordre technique
et financier.
Ce rapport annuel dresse un bilan
de l’année 2022 en présentant
l’ensemble des évolutions et actions
menées par le Pays Voironnais dans
le cadre de sa compétence déchets.
Ce document est également un outil
de sensibilisation des citoyens à
la gestion des déchets. Il est mis en
ligne sur le site internet du Pays
Voironnais :
Rappel du cadre réglementaire
et précision des objectifs
de ce rapport annuel
www paysvoironnais com
Antoine CLOPPET
Vice-Président du Pays Voironnais
en charge de la prévention
et de la valorisation des déchets
et des énergies renouvelables
3 2
ÉDITO R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
5 4
SOMMAIRE
1 IDENTITÉ DU TERRITOIRE 6
2 LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 12
3 ÉCONOMIE CIRCULAIRE, RÉDUCTION DES DÉCHETS
ET SENSIBILISATION DES USAGERS 21
4 COLLECTE / DÉCHÈTERIES 54
5 TRI / TRANSFERT / TRANSIT 60
6 GESTION DES DÉCHETS DES TIERS 62
7 TRAITEMENT 68
8 SYNTHÈSE 76
9 BILAN FINANCIER 80
10 LES PERSPECTIVES 2023 84
ANNEXES 89
GLOSSAIRE 91 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
IDENTITÉ DU TERR ITOIRE 1
Aujourd’hui, la compétence déchets dans sa globalité
est mise en œuvre par le Service Gestion des déchets
(en régie) selon des activités étroitement liées :
> La collecte des déchets ménagers
(49 personnes),
> Les déchèteries (21 personnes),
> Les relations usagers (2 personnes),
> Les animations, la prévention des déchets
et la communication (9 personnes),
> Le traitement des déchets (13 personnes),
> La direction du service, la gestion des projets
transverses et le pilotage des domaines QSE
(Qualité Sécurité Environnement) (8 personnes).
Depuis le 16 juillet 2020, Antoine Cloppet est le Vice-
Président en charge de la réduction et de la valorisation
des déchets et des énergies renouvelables du Pays
Voironnais. Il est maire adjoint de Coublevie.
CHIFFRES CLÉS DU PAYS VOIRONNAIS
> 31 communes adhérentes
> 94 501 habitants (+ 0,3 % depuis 2021)
(INSEE, population municipale)
> 20 % d’habitat vertical
> 102 emplois inhérents au service public des déchets (hors garage)
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais (SMAV),
créé en 1974, s’est engagé très tôt dans la gestion des
déchets ménagers. Il est à l’origine de la création de la
première unité de compostage de l’Isère, en 1980. Cette
création marqua le démarrage effectif de la politique de
gestion des déchets ménagers sur le Pays Voironnais.
Puis, à partir de cette date, les événements vont
s’enchaîner jusqu’à la constitution d’un dispositif com-
plet de collecte et de traitement des déchets. Le SMAV,
devenu Communauté de communes du Pays Voironnais
en 1994, puis Communauté d’agglomération du Pays
Voironnais au 1er janvier 2000, exerce les compétences
collecte et traitement des déchets ménagers sur
l’ensemble de son territoire.
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) regroupent l’ensemble
des déchets produits par les ménages et des déchets dits
« assimilés », qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP), en point
d’apport volontaire (PAV) ou en déchèteries. Les déchets assimilés
correspondent aux déchets des activités économiques (d’origine
artisanale et commerciale) et des établissements publics qui,
compte tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites,
peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
Au 1er janvier 2017, la compétence de gestion des déchets
ménagers et assimilés est devenue une compétence obligatoire
de toutes les communautés de communes et de toutes les
communautés d’agglomération. Cette compétence étant déjà
portée par le Pays Voironnais, cette disposition de la Loi du 7 août
2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) n’a pas impacté l’organisation du territoire. Depuis le
6 octobre 2018, le pouvoir de police spéciale « réglementation
de la collecte des déchets ménagers et assimilés » est
porté par le Président du Pays Voironnais. Auparavant, il était
exercé par les maires des communes. Par renvoi des articles
RAPPEL SUR L A COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS
EN TERMES DE GESTION DES DÉCHETS
L2224-16 et R2224-23 et suivants du CGCT, la police spéciale des
déchets ménagers et assimilés comprend :
> la réglementation de la représentation et des conditions de
remise des déchets,
> la périodicité de la collecte des déchets (art. R2224-23 à R2223-25),
> la réglementation de la collecte des déchets volumineux des
ménages (art. R2223-26),
> la fixation des conditions dans lesquelles il doit être procédé à
l’élimination des déchets ménagers qui ne peuvent être éliminés
dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les
personnes ou l’environnement (art. R2224-28 du CGCT).
Ainsi, le Pays Voironnais, qui élabore les modalités de collecte et
d’utilisation des déchèteries par le biais des Règlements de collecte
et de déchèterie (revus respectivement en 2019 et en 2020), doit
dorénavant exercer son pouvoir de police en cas de non-respect
desdits Règlements, et ce en lien avec les pouvoirs de police du maire.
À ce titre et en lien avec la politique de développement des points
d’apport volontaire (voir Partie 2-C du présent document), une brigade
d’intervention ou « brigade verte » a été constituée en 2018 afin
d’assurer une partie des missions liées au pouvoir de police spéciale
déchets via la récupération des dépôts sauvages et le nettoyage
aux abords des points d’apport volontaire et des déchèteries.
Malgré le départ de La Bâtie-Divisin vers la Communauté
de communes Les Vals du Dauphiné le 1er juin 2016,
les habitants de la commune déléguée ont toujours
accès à la déchèterie de Montferrat.
Cette prestation est encadrée par une convention et
facturée au SYCLUM, le Syndicat Intercommunal de
Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la
région de Morestel qui porte, pour le compte des Vals
du Dauphiné, la compétence collecte et traitement.
Les quantités de déchets concernées ne pouvant être
sorties de la production globale, les tonnages
annoncés dans ce rapport annuel incluent la
production de déchets des habitants de La
Bâtie-Divisin, alors même que la population de
cette commune a bien été soustraite de la
population totale du territoire.
En outre, pour des raisons de cohérence géographique,
depuis 2010, les services du Pays Voironnais collectent
les déchets ménagers de quelques foyers de la
commune de Saint-Quentin-sur-lsère, situés sur la
rive droite de l’Isère. Cette prestation est encadrée par
une convention et facturée à Saint-Marcellin Vercors
Isère Communauté (SMVIC) qui porte les compétences
collecte et traitement. Ces tonnages sont également
inclus dans ce rapport, alors même que cette
population n’est pas prise en compte.
PÉRIMÈTRE DU SERVICE DE GESTION
DES DÉCHETS EN 2022
7 6
COMPÉTENCES STATUTAIRE,
J U R I D I Q U E E T T E C H N I Q U E
A R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
AXES STRATÉGIQUES
D U T E R R I T O I R E
B
Charancieu
Velanne
St-Bueil
Voissant
Merlas
St-Geoire-
en-Valdaine
Massieu
Bilieu
Montferrat
St-Sulpice-
des-Rivoires
Villages
du Lac
de Paladru
Charavines
Chirens
Voiron
Coublevie
La Buisse
St-Étienne-
de-Crossey
St-Aupre St-Nicolas-
de-Macherin
La Sure
en Chartreuse
Voreppe
Moirans
Tullins
Vourey
Rives
St-Jean-
de-Moirans
St-Blaise-
du-Buis La Murette
St-Cassien Réaumont
Charnècles
Unité de compostage de déchets
verts et déchets alimentaires Centre de tri Déchèterie
La mise en place progressive du secteur déchets
s’inscrit dans un schéma directeur de tri et de recy-
clage des déchets ménagers. Adopté à l’unanimité
en décembre 1990, ce programme fixe l’objectif de
« trier pour recycler et limiter les volumes mis
en décharge ou incinérés ».
2 axes stratégiques ont été poursuivis :
> Renforcer le tri à la source, moyen le
plus efficace pour augmenter les quantités
recyclées.
> Regrouper sur un même site un
ensemble complet et intégré d’activités
de tri et de valorisation pour les déchets
ménagers : il s’agit du Site écologique de La
Buisse (Installation Classée pour la Protec-
tion de l’Environnement [ICPE]) qui regroupe
2 plates-formes de compostage (déchets
verts et déchets alimentaires), une zone de
transit (cartons bruns, papiers, verre,
emballages) et un quai de transfert (ordures
ménagères résiduelles).
En 2004, un troisième axe est apparu :
> Agir sur la prévention des déchets,
c’est-à-dire réduire les déchets à la source,
en quantité et en nocivité.
Cet axe se développe particulièrement depuis
2011 avec le Programme Local de Prévention
des déchets (PLP) du Pays Voironnais, en par-
tenariat avec l’Agence De l’Environnement et
de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), qui s’est
achevé en 2015 et qui a structuré la politique
de prévention du Pays Voironnais. Le pro-
gramme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspil-
lage » (TZDZG), initié en 2016, et le « Contrat
d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire »
(CODEC), dont la candidature a été validée en
2019, renforcent cette démarche et la concré-
tisent au fil des années. L’année 2020 marque
l’engagement du Pays Voironnais dans un
Référentiel Économie Circulaire initié par le
Centre International Ressources et Innovation
pour le Développement Durable (CIRIDD). En
2022, le Pays Voironnais a souhaité continuer
son engagement en effectuant une demande
de Labellisation Économie Circulaire auprès
de l’ADEME.
Dans le mandat précédent, une Feuille de route spéci-
fique à la gestion des déchets avait été élaborée afin de
tirer des orientations thématiques sur le mandat. Son
but principal était de poursuivre la rationalisation de la
politique déchets afin de stabiliser le coût du service
tout en :
> assurant des conditions de travail et de sécurité
propices à la motivation des agents,
> maintenant le niveau de satisfaction des usagers,
> continuant d’améliorer les performances envi-
ronnementales.
Les élus communautaires ont choisi en début du mandat
couvrant la période de 2020 à 2026 de doter la Commu-
nauté du Pays Voironnais de 3 grands documents stra-
tégiques :
> une Feuille de route couvrant la période 2020-
2026,
> un nouveau Pacte Financier et Fiscal,
> un premier Pacte de gouvernance.
Une des orientations de la Feuille de route concerne la
mobilisation des ressources nécessaires pour accélé-
rer la transition écologique. Le territoire du Pays Voi-
ronnais a été précurseur notamment en matière de
gestion des déchets. Il a été réaffirmé la nécessité pour
le Pays Voironnais de poursuivre l’ensemble de ses
politiques environnementales « historiques », comme la
prévention de la production des déchets. Il doit conti-
nuer les efforts de rationalisation et optimiser ces
grandes politiques permettant de stabiliser voire de
diminuer l’allocation de ressources sans compromettre
les performances environnementales ni dégrader le
service perçu par les usagers.
Dans ce cadre, un groupe de travail politique dédié à la
thématique déchets a été créé fin 2020. Il est composé
de 14 élus volontaires, issus de la Commission Transi-
tion Écologique. Afin de disposer d’une représentativité
de l’ensemble du territoire, chaque bassin de vie dis-
pose a minima d’un membre dans le groupe de travail.
Sur l’année 2021, ce groupe de travail a abordé les thé-
matiques suivantes :
> la redevance spéciale pour les professionnels,
> la collecte des cartons pour les professionnels,
> la gestion des déchets verts.
Les séances de travail ont donné lieu à la planification
d’actions.
Les sujets abordés en 2021 se sont concrétisés en 2022
comme décrit après.
Projet 01 : La mise en place de collecte des cartons pour les pro-
fessionnels avec un seuil de collecte et des modalités de collecte
différenciées suivant la localisation et le volume (action menée en
2022).
Projet 02 : La refonte de l’application et des modalités des
redevances spéciales pour les professionnels.
Projet 03 : Mise à disposition de broyeurs pour les communes et
pour les particuliers avec une inscription en ligne pour ces derniers.
Projet 04 : Expérimentation de dépose des déchets verts au
sol sur le Site écologique de La Buisse.
En 2022, le groupe de travail déchets a abordé les sujets suivants :
> Bilan de déploiement des PAV depuis 2019 avec une priori-
sation (suppression de marches arrière, centres-villes
contraints, rationalisation des tournées de collecte) ;
> Le schéma directeur des déchèteries.
Par ailleurs, un nouveau plan d’actions calendé sera élaboré en
2023. Il reprendra les enjeux listés ci-après.
Évaluation environnementale de notre politique de gestion des
déchets : analyser et réajuster de manière continue l’impact
environnemental de la stratégie de la gestion des déchets sur le
territoire.
Qualité du service et relations avec les usagers : maintenir un
bon niveau de service (amélioration continue) et de réponse aux
usagers, mieux connaître leurs profils, développer la commu-
nication proactive individualisée.
Impact environnemental et réglementation : saisir les opportuni-
tés et anticiper les contraintes (réduction, déchets alimentaires,
TGAP, filières REP, TVA…) avec l’application de la Loi TECV, et de la
Loi AGEC, du Plan Régional de Prévention et de Gestion des
Déchets (voir page 10 du présent document) pour continuer les
actions de réduction des déchets et développer le réemploi.
Modernisation et innovation du service : adapter nos outils aux
nouveaux usages (inscription en ligne), rester un territoire
innovant dans la gestion des déchets.
Conditions de travail : réduire les accidents et l’usure physique
des agents par une prévention continue sur le terrain et grâce à
des nouveaux dispositifs et moyens matériels.
Aménagement du territoire : développer les liens avec les com-
munes, construire une stratégie territoriale de déploiement des
modes de collecte(PAV / PAP, biodéchets : compostage / broyage…)
et de gestion des dépôts sauvages, développer et encourager toutes
les initiatives pour le réemploi sur l’ensemble du territoire.
Financier : réfléchir en coût global, maîtriser les coûts, ajuster
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Transversalité et synergies : mutualiser les besoins et les com-
pétences à l’échelle du bassin de vie de la coopération Sud-Isère
et de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement
Durable, développer les partenariats gagnants-gagnants en
interne et en externe (réseaux).
9 8 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
n La CSA3D
Par délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2011, le Pays Voironnais a adhéré à la
(CSA3D).
Cette charte s’appuie sur la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
celle-ci ayant introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de nouvelles dispositions
autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à conclure, sans mise en concurrence, des
conventions ayant pour objet la réalisation de prestations de services communs d’intérêt général ou
relatives à l’exercice en commun d’une compétence reconnue par la loi ou qui leur a été transférée.
17 collectivités territoriales sont actuellement adhérentes à la charte CSA3D représentant une popu-
lation de plus de 3,2 millions d’habitants répartis sur plus de 1 400 communes du Sillon Alpin (voir carte
page suivante). La coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable - Déchets a changé de gouvernance
le 27 janvier 2021. Alain Gallu, Président du Syndicat des Portes de Provence, en est le nouveau Président.
La coopération ainsi mise en place entre les collectivités signataires a permis de renforcer leur démarche de
partenariat dans le domaine de la gestion et du traitement des déchets :
> 1/ Constituer un réseau d’échanges techniques et politiques,
> 2/ Mutualiser les équipements (exemple : convention existante entre le Pays Voironnais et Grenoble-
Alpes Métropole - voir Focus page 75 du présent document),
> 3/ Développer une stratégie globale.
Cette charte permet ainsi aux adhérents de s’assurer de la pertinence de leurs choix technologiques, stratégiques
et financiers.
En 2011 pour le Barème E 2012-2017 et en 2017 pour le Barème F 2018-2022 de Citeo (Responsabilité Élargie des
Producteurs des filières emballages ménagers et papiers graphiques), la CSA3D a lancé un marché de reprise
des matières recyclables issues de la collecte sélective afin de :
> Regrouper les matières recyclables et les
proposer sur le marché afin d’optimiser
les recettes ;
> Mutualiser le suivi de la reprise des
matières (prix de rachat, décotes…) ;
> Faciliter le suivi de contrats aux membres
du groupement, avec la création d’un
extranet ;
> Garantir en toutes circonstances un
enlèvement des matières ;
> Favoriser la proximité des filières de
valorisation.
Le Pays Voironnais a saisi cette opportunité
et a ainsi bénéficié de conditions de
reprise avantageuses.
n La Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la planification
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié
profondément les articles L. 541-12 à 15 du Code de l’Environnement relatifs à la planification des déchets dont les
13 nouvelles Régions ont dorénavant la charge.
L’article L541-13 prévoit que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) comprenne
notamment :
> Un état des lieux,
> Une prospective à 6 et 12 ans,
> Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs
nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre
ces objectifs.
De plus, un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire doit être inclus.
Concernant le cas précis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le PRPGD a été adopté le 19 décembre 2019 en
assemblée plénière. Ses trois grands axes prioritaires sont :
> Réduire la production de déchets ménagers de 12 % d’ici à 2031 (soit - 50 kg par an et par habitant) ;
> Atteindre une valorisation matière (déchets non dangereux) de 65 % en 2025 et de 70 % d’ici à 2031 ;
> Réduire l’enfouissement de 50 % dès 2025.
Le PRPGD porte dorénavant le nom de « volet déchets - économie circulaire » du Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
n L’ADEME pour la prévention
Après le PLP terminé en 2015 et le programme TZDZG achevé en 2019, l’ADEME accompagne dorénavant le Pays
Voironnais dans un Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire (CODEC, 2020-2022). Elle est aussi partie
prenante de la démarche de Référentiel Économie Circulaire portée par le CIRIDD (voir Partie 3 du présent document).
LES PARTENARIATS LOCAUX
1 1 10 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Ce mécanisme de financement « 1 % déchets » permet
aux collectivités de sécuriser et de renforcer leurs
actions de coopération dans le secteur des déchets. En
effet, suite au vote de la Loi n° 2014-773 du 7 juillet
2014 relative à la politique de développement et de
solidarité internationale, les collectivités locales
compétentes en matière de collecte et de traitement
des déchets des ménages ont désormais la possibilité
d’affecter jusqu’à 1 % des ressources du budget de ces
services sur des actions de coopération internationale
(Article L 1115-2 CGCT).
Depuis 2020, le Pays Voironnais a décidé de s’investir
dans le dispositif et d’allouer 50 000 € par an à un pro-
jet porté par un acteur spécialisé. Ainsi, la collectivité a
choisi depuis le début de travailler avec Solidarités
International sur des projets concernant la mise en
place de systèmes pérennes de gestion des déchets
solides. Après la réussite du projet 2020 dans le camp
de déplacés internes d’Aburoc au Sud-Soudan, un
second projet s’est déroulé sur 2021-2022 pour accom-
pagner la population hôte du village de Tunaydbah, au
Soudan.
Avec le soutien financier du Pays Voironnais, et en par-
tenariat avec l’organisation locale Green Peace Asso-
ciation (GPA), Solidarités International (SI) a contribué
à l’amélioration des conditions d’hygiène et de santé
dans le village de Tunaydbah en développant et en main-
tenant un système de gestion des déchets solides avec
une forte implication de la communauté. En créant et en
formant des comités de gestion des déchets solides, en
distribuant des poubelles, en mettant en place un sys-
tème de collecte et en facilitant une élimination sécuri-
sée, SI a amélioré l’environnement sanitaire d’environ
7 000 personnes vivant dans la région. SI a opté pour le
creusement d’une fosse comme point d’élimination
sécurisé des déchets, conformément à la préférence
locale.
Un élément clé du projet concerne la mobilisation et
la sensibilisation des communautés sur l’importance de
la collecte des déchets et le lien entre un environne-
ment propre, l’hygiène et la santé. Les réactions de la
communauté ont été très positives. Enfants, jeunes et
personnes âgées ont participé activement aux six cam-
pagnes de nettoyage qui ont été organisées autour de
Tunaydbah. Le partenaire local, l’association « Green
Peace », s’est porté volontaire pour poursuivre le suivi
en fournissant des conseils aux comités.
13 12
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE :
SOUTIEN D’UN PROJET DE GESTION PÉRENNE
DES DÉCHETS SOLIDES À TUNAYDBAH, SOUDAN
C
LES FA ITS M ARQUANTS
DE L’AN N ÉE
2
requise), leur nom-
bre de passages en
cours sur l’année, ou
encore l’accessibilité
du site(ouvert, saturé,
manœuvre en cours,
fermé). Depuis avril,
un portail en ligne
permet aux usagers
de gérer leurs véhi-
cules inscrits, réser-
ver leurs créneaux de
dépôts de déchets
amiantés ou emprun-
ter un broyeur. De
manière générale, le
système de pilotage
plus fiable permet une meilleure traçabilité des accès
et une facturation des dépôts professionnels en déchè-
teries facilitée.
(voir Partie 3 du présent document) et a bénéficié d’un
accompagnement par le CIRIDD avec l’appui de l’ADEME
de décembre 2020 à fin 2022. Cette action collective,
qui rassemblait une vingtaine de collectivités de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, a aidé le Pays Voi-
ronnais à développer sa politique d’économie circulaire.
En 2022 le Pays Voironnais a complété intégralement
le référentiel économie circulaire sur la plateforme
dédiée, et a ainsi pu déposer sa candidature officielle
à la labellisation, qui sera attribuée en 2023 à l’issue
de l’audit et du passage en Commission Nationale du
Label.
L’ensemble des déchèteries est équipé d’un dispositif
de contrôle d’accès par lecture de plaques minéralo-
giques, déployé progressivement entre 2014 et 2020.
Le système initialement installé ne permettait plus de
répondre aux besoins d’évolutivité du service. Entre
autres, les usagers n’avaient pas accès à une solution
web leur permettant de gérer eux-mêmes la demande
d’enregistrement ou de suppression de véhicules. Cela
engendrait une saisie manuelle par nos agents et un
temps de latence dans les délais d’inscription. Par ail-
leurs, l’exploitation des sites était rendue compliquée
par l’impossibilité de mise en place d’un contrat de
maintenance avec le prestataire historique.
Un marché de renouvellement des installations a donc
été attribué à la société Horanet en 2021. Au premier
trimestre 2022, les installations physiques ont été moder-
nisées via notamment la mise en place de panneaux
lumineux à l’entrée des déchèteries. Ceux-ci renseignent
les usagers sur leur statut (déjà inscrit / inscription
En 2020, le Pays Voironnais s’est engagé pour 3 ans
dans un Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Cir-
culaire (CODEC) avec le soutien de l’ADEME (voir Par-
tie 3 du présent document).
Dans la continuité de ces
actions structurantes en
faveur de la prévention, le
Pays Voironnais est égale-
ment engagé dans le pro-
gramme Territoire Engagé
pour la Transition Écologique
CHANGEMENT DU SYSTÈME
D ’ E X P L O I TAT I O N D U C O N T R Ô L E D ’ A C C È S
A
TROISIÈME ANNÉE DU CODEC ET CANDIDATURE
À LA LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGÉ
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉCONOMIE CIRCULAIRE
B R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Transit - Site écologique de La Buisse
Flux de déchets Mode de collecte
M U LTIM ATÉR I AUX (emballages + papiers)
GR AVATS
BOIS
V ERRE
ENCOMBR ANTS
DÉCHETS V ERTS
Bacs roulants de 120 à 660 litres
et poubelles de 75 litres gris
Bacs roulants
de 120 à 660 litres jaunes
Sacs compostables (donnés gratuitement)
+ bioseau ajouré 7 litres pour tous (cuisine)
+ bacs roulants de 35 à 240 litres marron
selon habitat individuel ou collectif
Particuliers
Particuliers
Particuliers
Professionnels et communes
Déchèteries hors nord du territoire
Plate-forme de compostage du Site écologique de La Buisse
Déchèteries de Montferrat, Le Pin et St-Nicolas-de-Macherin
POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
COLLECTE EN PORTE-À-PORTE
ET POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
DÉCHÈTERIES
Régie
Régie
Professionnels : bacs roulants de 120 à 660 litres
jaunes avec autocollant spécial carton + au sol
CARTONS
FERR A ILLE
DEA
Tri / Transfert / Transit Traitement
Centre de tri
Athanor - DALKIA La Tronche (38)
Transit
et conditionnement
2020 : 3 270 tonnes
2021 : 3 412 tonnes
2022 : 3 450 tonnes
2020 : 17 678 tonnes
2021 : 15 612 tonnes
2022 : 15 255 tonnes
2020 : 1 350 tonnes / 2021 : 1 882 tonnes / 2022 : 1 787 tonnes
2020 : 4 403 tonnes
2021 : 5 502 tonnes
2022 : 5 509 tonnes
2020 : 624 tonnes / 2021 : 714 tonnes / 2022 : 675 tonnes
2020 : 879 tonnes / 2021 : fermeture plate-forme de compostage
2020 : 5 506 tonnes / 2021 : 7 024 tonnes / 2022 : 6 215 tonnes
2020 : 1 869 tonnes / 2021 : 1 881 tonnes / 2022 : 2 173 tonnes
2020 : 5 522 tonnes / 2021 : 6 039 tonnes / 2022 : 5 161 tonnes
2020 : 2 827 tonnes / 2021 : 3 039 tonnes / 2022 : 2 636 tonnes
2020 : 4 356 tonnes / 2021 : 4 811 tonnes / 2022 : 4 017 tonnes
2020 : 1 148 tonnes / 2021 : 1 219 tonnes / 2022 : 910 tonnes
Co-compostage
avec des effluents agricoles
Compostage - Site écologique
de La Buisse
Partenariat
Contrat (Code des
Marchés Publics)
Régie
Convention
Transit Site écologique de La
Buisse ou déchèterie Montferrat
Quai de transfert
Site écologique de La Buisse
Recyclage - OI MANUFACTURING
Villeurbanne (69)
Transit
et conditionnement
2020 : 481 tonnes / 2021 : 571 tonnes / 2022 : 543 tonnes
Recyclage
EPR
Saint-Denis (93)
Réemploi BUDILLON
RABATEL - LELY
Broyage - SUEZ RV
Centre Est
Refus de
criblage
Incinération avec valorisation énergétique
Unité de Valorisation Énergétique Athanor -
Compagnie de Chauffage Intercommunale
de l’Agglomération Grenobloise La Tronche (38)
2020 : 576 tonnes / 2021 : 585 tonnes / 2022 : 499 tonnes Recyclage - PAPREC
2020 : 495 tonnes / 2021 : 551 tonnes /
2022 : 593 tonnes Recyclage - ECOLOGIC
Unité de valorisation énergétique
TREDI
LELY
Valorisation énergétique
2020 : 1 212 tonnes / 2021 : 1 512 tonnes / 2022 : 1 556 tonnes Recyclage - ÉCO MOBILIER
Recyclage
GDE
SMPP
SO VEC
Refus
de tri
Recyclage
- NORSKE SKOG (papiers)
- EPR (cartonnettes)
- PAPREC (plastiques)
- ARCELOR MITTAL (acier)
- AFFIMET REGEAL (aluminium)
- REVIPAC LUCART (briques alimentaires)
Saint-Denis (93)
Varces (38)
Saint-Denis (93)
Paris (75)
Paris (75)
Golbey (88)
CARTONS
DÉCHETS
A LIMENTA IRES
PLÂTRE
DEEE
DÉCHETS RÉSIDU ELS
Fontaine (38)
Salaise-sur-Sanne (38)
Fontaine (38)
La Motte-Servolex (73)
Varces (38)
Apprieu (38)
Le Fontanil-Cornillon (38)
Moirans (38)
Paris (75)
Paris (75)
15 14 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Déchets incinérables (Omr + refus collecte
déchets alimentaires + refus de tri)
Déchets alimentaires
Tri Multimatériaux (emballages + papiers)
Verre
Déchets des déchèteries
Déchets des professionnels
(cartons + déchets verts)
Déchets des collectivités
(déchets verts + déchets incinérables + encombrants)
43,9 %
32,6 %
7,5 %
2,9 %
6,6 %
4,2 %
2,4 %
n Poubelle moyenne du Pays Voironnais en 2022 en %
> 555 kg
de production de déchets
par habitant (- 6,4 %)
> - 18,9 %
de production de DMA
entre 2010 et 2022
OBJECTIF DE LA LOI
TECV ATTEINT :
- 10 % de DMA entre 2010 et 2020
OBJECTIF DE LA LOI
AGEC DÉJÀ ATTEINT :
- 15 % de DMA entre 2010 et 2030
> 58,1 %
de valorisation matière
dont 39,2 % en recyclage
et 18,8 % en compostage
> 53,5 %
de valorisation matière
sans les déchets inertes
OBJECTIF DE LA LOI TECV NON
ATTEINT POUR LES DNDNI* :
55 % en 2020
65 % en 2025
> 41% de valorisation
énergétique
> 0,03 %
d’enfouissement en 2021
> - 99,6 % de DNDNI
en enfouissement entre 2010
et 2022
OBJECTIF DE LA LOI TECV
DÉJÀ ATTEINT :
- 30 % entre 2010 et 2020
- 50 % entre 2010 et 2025
*Déchets Non Dangereux Non Inertes.
Les données Auvergne-Rhône-Alpes compilées par l’observatoire régional des déchets (Sindra) sont communiquées avec deux ans de décalage.
Le ratio d’OMA reste à un niveau bien inférieur à celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le ratio de DMA a bien atteint l’objec- tif fixé par la Loi TECV (- 15,9 % contre - 10 % entre 2010 et 2020) et redescend en 2022 sous l’objectif de la Loi AGEC (-15 % entre 2010 et 2030 soit 551 kg/hab). En DMA, le Pays Voironnais était historiquement au-dessus des moyennes régionales ce qui montre que ce sont les quantités de déchets de déchèteries qui alourdissent la valeur kg/hab. En 2022, avec la forte baisse de ces ton- nages déchèteries (-12,2 %), le Pays Voironnais s’approche des ratios DMA AuRA. Enfin, les objectifs fixés dans le cadre du CODEC (543 kg/hab. d’ici 2022), bien qu’étant plus ambitieux que ceux inscrits dans les Lois TECV et AGEC, sont atteints avec 525 kg/hab. cette année. L’info + : En région, le « volet déchets – économie circulaire » du SRADDET (voir Focus page 10
du présent document) prévoit de réduire le ratio de DMA de 50 kg/hab. entre 2015 et 2031. Pour le Pays Voironnais, cela signifie atteindre 514 kg/hab. en 2031.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
670
640
610
580
550
520
490
460
430
400
370
340
310
280
564
287
572
558 562 565
525
569
544 543
523
547 548 539
317 316 314 317 310 312
283 284 284 285 281 281 275
545
n Bilan sur les quantités de déchets au regard des objectifs de la Loi TECV (en kg/hab. INSEE)
OMA : Ordures Ménagères et Assimilés = ordures ménagères résiduelles et déchets issus des collectes sélectives (hors déchets des collectivités) DMA : Déchets Ménagers et Assimilés = OMA et déchets de déchèteries
OMA
Pays Voironnais
OMA Auvergne-
Rhône-Alpes
DMA
Pays Voironnais
DMA Auvergne-
Rhône-Alpes
Objectif 2030
DMA (Loi AGEC pour CAPV) :
551 kg/hab.
n La production de DMA au regard des objectifs à court et moyen termes
Lois nationales
Plan régional
Programme Pays Voironnais
RÉSULTATS OBJECTIFS
2020 : 545 kg/hab. > Loi TECV : 583 kg/hab.
2022 : > CODEC Pays Voironnais : 543 kg/hab.
2030 : > Loi AGEC : 551 kg/hab.
2031 : > SRADDET Région AuRA : 514 kg/hab.
1 7 16
EN QUELQUES CHIFFRES…
L’ANNÉE 2022
CHIFFRES CLÉS
> - 5,9 % de production totale de déchets (52 497 t),
restant ainsi en dessous du seuil de 60 000 t / an
pour la dixième année consécutive (auparavant, cela n’était plus
arrivé depuis 2006) R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
n Prévention & Économie circulaire
OBJECTIF : - 10 % de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre
2010 et 2020 Un outil réglementaire, le PLPDMA : Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
> Promotion de l’Écologie Industrielle et Territoriale au sein des
entreprises, sur les zones d’activités économiques. Interdiction de
l’obsolescence programmée.
> Actions sur la politique d’achats au service de l’économie circulaire
via la commande publique.
> D’ici le 01/07/2016 : fin des sacs de caisse en matières plastiques à
usage unique.
> D’ici le 01/09/2016 : démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire
dans les services de restauration collective de la fonction publique.
> D’ici 2017, 25 % d’approvisionnement en papiers recyclés pour les
collectivités, puis 40 % en 2025.
> D’ici le 01/01/2017 : fin de tous les sacs en matières plastiques à usage
unique et des emballages pour l’envoi de la presse et de la publicité.
> D’ici le 01/01/2020 : fin des assiettes et gobelets jetables en matières
plastiques.
n Gestion des déchets
OBJECTIF : augmenter le taux de valorisation matière
(notamment organique) des Déchets Non Dangereux Non
Inertes (DNDNI) pour atteindre 55 % en 2020 et 65 % en
2025 et diminuer la quantité de DNDNI mis en décharge
de 30 % à l’horizon 2020 et de 50 % à l’horizon 2025.
> Respect du principe de proximité pour la gestion des déchets.
> Développement de la tarification incitative : 15 millions d’habitants
concernés en France en 2020 et 25 millions en 2025.
> D’ici 2020 : recycler 70 % des déchets du BTP création
d’un réseau de déchèteries professionnelles d’ici le 01/01/2017,
en instaurant la reprise par les distributeurs de matériaux
dans les sites de vente (ou à proximité).
> D’ici 2022 : extension du tri à tous les emballages plastiques
réflexion sur la massification des centres de tri des
territoires.
> D’ici 2025 : obligation de collecte sélective des biodéchets et/
ou compostage de proximité, au choix des collectivités et
harmonisation des consignes de tri des emballages et papiers.
LES OBJECTIFS DE L A LOI TECV DU 17 AOÛT 2015
EN TERMES DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire (AGEC) entend accélérer le changement des
modèles de production et de consommation afin de réduire
les déchets et préserver les ressources naturelles, la
biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en
œuvre de la charte de l’environnement de 2004. Elle
s’articule autour de plusieurs grandes orientations :
La réduction des déchets, la fin du plastique
jetable d’ici 2040
De nouveaux objectifs de réduction des déchets sont fixés d’ici
2030 : - 15 % de déchets ménagers par habitant et - 5 % de
déchets d’activités économiques.
La loi pose également un objectif de 100 % de plastique recyclé
d’ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d’emballages
en plastique à usage unique d’ici à 2040. Des objectifs de
réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces
emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis
tous les cinq ans jusqu’en 2040. Parallèlement, plusieurs mesures
pour réduire le plastique à usage unique sont instaurées :
> en 2021, interdiction des pailles / couverts jetables / touillettes,
des boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide
(type boîte kebab), de la distribution gratuite des bouteilles
plastiques dans les entreprises… ;
> en 2022, interdiction des emballages en plastique pour les
fruits et légumes de moins de 1,5 kg, obligation d’avoir des
fontaines à eau dans les établissements recevant du public… ;
> en 2023, interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration
rapide pour les repas servis sur place…
La loi prévoit, en outre, de mieux collecter les déchets plastiques
grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte,
complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par
exemple la consigne. La consigne pour recyclage des
bouteilles plastiques pourra être mise en place si les collectivités
locales ne parviennent pas à améliorer la collecte de ces bouteilles
d’ici fin 2022. Dès juin 2020, l’ADEME doit publier la mesure du
taux de collecte des collectivités locales et évaluer leur capacité à
atteindre, sans recours à la consigne, les objectifs européens de
77 % de bouteilles plastiques collectées en 2025 et 90 % en 2029.
L’ADEME doit produire une évaluation chaque année et c’est sur le
fondement de l’évaluation réalisée en 2023 sur les pratiques 2022
qu’une décision sera prise.
L’information du consommateur
L’information des consommateurs sur les caractéristiques
environnementales des produits proposés à la vente
(incorporation de matière recyclée, durabilité…) est harmonisée
à compter de 2022. Il est notamment interdit de faire figurer sur
un produit ou un emballage les mentions « biodégradable »,
« respectueux de l’environnement » ou toute autre mention
équivalente.
Un dispositif d’affichage environnemental ou social volontaire
est institué au profit de toutes les entreprises de biens ou
de services. Une méthodologie obligatoire d’affichage
environnemental doit être expérimentée pendant 18 mois, en
premier lieu avec le secteur de l’habillement. Cette méthodologie
permettra de donner une note environnementale à chaque
vêtement. D’autres secteurs suivront. À terme, cet affichage sera
rendu obligatoire.
L A LOI AGEC DU 10 FÉVRIER 2020 REL ATIVE À L A LUTTE CONTRE LE GASPILL AGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCUL AIRE
> > > > > > >
Afin d’agir contre l’obsolescence programmée, certains
équipements électriques et électroniques (comme les machines
à laver ou les aspirateurs) doivent comporter, à partir de 2021,
un indice de réparabilité (une note sur 10). Un indice de
durabilité (fiabilité, robustesse du produit…) sera également mis
en place en 2024.
L’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité
des pièces détachées permettant de réparer des équipements
électriques et électroniques (téléphones mobiles, télévisions…) et
des meubles devient obligatoire en 2021. Le réparateur doit aussi
proposer des pièces de rechange d’occasion.
Dans le secteur informatique, à partir de 2021, les acheteurs
d’ordinateurs ou de téléphones mobiles doivent être informés de
la durée pendant laquelle leurs appareils supportent les mises à
jour logicielles successives. Ces mises à jour peuvent ralentir
ou rendre obsolètes les appareils.
L’information sur la garantie légale de conformité de certains
biens est renforcée. De plus, la garantie légale de conformité est
allongée de six mois si le produit vendu fait l’objet d’une réparation
dans le cadre de cette garantie.
Le texte complète le dispositif actuel d’information des
consommateurs sur le geste de tri. L’indication du
logo Triman, accompagné d’une information sur le
geste de tri, devient obligatoire à partir de 2021 sur les
produits ménagers, leurs emballages ou les documents
fournis avec ces produits. Il est prévu, par ailleurs, que la
couleur des poubelles de tri soit harmonisée sur tout le territoire
au plus tard d’ici fin 2022.
La lutte contre le gaspillage, la priorité
au réemploi solidaire
Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire sont renforcées
(objectifs de réduction du gaspillage alimentaire fixés d’ici 2025 et
2030, durcissement des sanctions…).
La destruction (incinération et mise en décharge) des invendus
non alimentaires neufs, comme les vêtements, les chaussures,
les produits de beauté, les livres ou l’électroménager, est
interdite par principe. Les entreprises doivent, sauf exceptions,
donner ou recycler leurs produits au plus tard fin 2021 ou fin 2023
selon les secteurs.
Pour éviter que des médicaments ne soient jetés à la poubelle, la
vente à l’unité de médicaments est autorisée d’ici le 1er janvier
2022 au plus tard. De la même façon, pour limiter la consommation
de papier thermique, l’interdiction de l’impression et de la
distribution systématiques de tickets de caisse et de
tickets de carte bancaire est actée, sauf demande contraire
du client. Cette interdiction est applicable au 1er janvier 2023.
Des fonds de réemploi solidaire sont créés afin de soutenir les
ressourceries et l’ensemble des acteurs associatifs intervenant
dans ce domaine.
La vente en vrac est encouragée. Au 1 er janvier 2021, il devient
possible d’apporter ses propres contenants dans les commerces.
Les vendeurs de boissons à emporter devront proposer un tarif
plus bas lorsque le consommateur présente son propre récipient.
Le dispositif actuel de diagnostic « déchets » dans le cadre d’une
opération de démolition de bâtiments est revu. Il s’agit de favoriser
le réemploi ou la valorisation de ces déchets.
Les administrations sont soumises à de nouvelles obligations
« vertes », comme l’inclusion dans les achats publics à partir de
2021 de clauses relatives à l’économie circulaire.
La responsabilité des producteurs,
la lutte contre les dépôts sauvages
Le principe du pollueur-payeur (REP), qui rend responsable le
fabricant ou le distributeur d’un produit du financement de sa fin
de vie, est renforcé. 9 nouvelles filières sont créées et le
champ de filières REP déjà existantes est élargi.
Les producteurs soumis aux filières pollueur-payeur doivent
élaborer des plans quinquennaux d’action d’éco-conception pour
que leurs produits soient plus recyclables.
Le périmètre de la REP est étendu de la fin de vie à la conception
du produit. Les fabricants concevant leurs produits de manière
écologique bénéficient d’un bonus sur la contribution qu’ils versent
pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. A
contrario, les fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur
manière de produire voient cette contribution augmenter avec un malus.
Pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment et éviter les dépôts
sauvages, une reprise gratuite de certains déchets préalablement
triés (ferraille, gravats, bois…) devient possible en déchèteries.
D’autres mesures sont instaurées contre les dépôts sauvages :
amende pouvant atteindre 15 000 euros, mise en fourrière du
véhicule ayant servi à commettre l’infraction, renforcement des
pouvoirs de police spéciale des maires…
LA CRÉATION DE NOUVELLES FILIÈRES REP
2021
Mégots (Produits du tabac
équipés de filtre)
2024
Serviettes, lingettes
et couches (Textiles
sanitaires à usage unique)
2022
> Chewing-gums (Gommes
à mâcher synthétiques
non biodégradables)
> BTP (Produits ou matériaux
de construction du secteur
du bâtiment)
> Jouets
> Articles de sport et de loisir
> Articles de bricolage
et de jardin
> Huiles moteurs usées (Huiles
minérales ou synthétiques,
lubrifiantes et industrielles)
2025
Filets de pêche (Engins
de pêche contenant du plastique)
19 18 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Voici les mesures phares et les principaux objectifs de la Loi
en termes de réduction des déchets à la source et de gestion de la fin de vie des produits :
2020
> Augmentation des sanctions en cas de non-respect
de la Loi de 2016 contre le gaspillage alimentaire
> Interdiction des gobelets et assiettes vendus en gros
en grandes surfaces et des cotons-tiges
2022
> Interdiction de détruire les produits d’hygiène invendus
> Suppression du plastique à usage unique
dans les administrations centrales
> Autorisation de la vente à l’unité de médicaments
2021-2025
> Création de nouvelles filières à Responsabilité Élargie
du Producteur (REP) et extension de certaines
filières existantes
2023
> 5 % d’emballages réutilisés
2029
> Diminution de moitié des bouteilles plastiques
commercialisées
2021
> Interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes…
à usage unique
> Mise en place d’un indice de réparabilité
> Simplification des logos pour le tri et harmonisation
de la couleur des poubelles
> Interdiction de détruire les invendus textiles
2023
> Interdiction d’imprimer systématiquement les tickets
de caisse et de carte bleue
> Interdiction d’utiliser de la vaisselle jetable pour les repas
servis sur place dans les fast-foods
> Introduction d’une consigne mixte dans les collectivités
locales pour le réemploi et le recyclage en cas
de performance insuffisante dans la collecte
des bouteilles plastiques
2025
> 60 % de taux de réparation des produits électriques
et électroniques
> 100 % de plastiques recyclés
2040
> Zéro plastique à usage unique
G E
S T
I O
N
D E
S D
É C H
ETS
O F
F R
E
DES
ACT
E U
R S
É C
O N
O M
I Q
U E
S
D E
M A
N D E
ET COMPORTEMEN
T
DES
CONS
OMMATEURS
L'économie circulaire
3 domaines, 7 piliers
RECYCLAGE
(matière organique)
EXTRACTION/EXPLOITATION
ET ACHATS DURABLES
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE
ÉCONOMIE
DE LA FONCTIONNALITÉ
ÉCO-CONCEPTION
(produits et procédés)
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE
• Réemploi
• Réparation
• Réutilisation
CONSOMMATION RESPONSABLE
• Achat
• Consommation collaborative
• Utilisation
PRÉVENTION
et GESTION EFFICACE
des RESSOURCES
© D'après l'ADEME
B/ Créer une dynamique d’économie circulaire avec les
parties prenantes du territoire ;
C/ Réduire et mieux valoriser les déchets alimentaires
(gaspillage alimentaire, valorisation sur place) ;
D/ Réduire la mise au rebut des biens d’équipements,
des textiles et des gravats ;
E/ Réduire les papiers ;
F/ Réduire les textiles sanitaires ;
G/ Réduire les déchets verts et sensibiliser vers une
gestion écologique ;
H/ Réduire et mieux valoriser les emballages.
L’équipe projet élargie CODEC a pour but d’assurer sa
mise en œuvre, son suivi et sa coordination. Elle
implique 7 services de la collectivité et l’Association
des Entreprises de Centr’Alp (AEC), soit 7 ETP.
L’année 2022 est la troisième et dernière année du
Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire
(CODEC), qui fait l’objet d’une convention entre le Pays
Voironnais et l’ADEME, pour une durée de 3 ans (2020-
2022). Son champ d’actions couvre les 3 domaines et
7 piliers de l’économie circulaire, ce qui implique une
ambition forte en matière de mobilisation des acteurs
économiques. Cette démarche vise le développement de
nouvelles filières de réemploi et de valorisation matière
au niveau local et des actions d’accompagnement et de
sensibilisation pour réduire les déchets ménagers et
assimilés et les déchets issus de l’activité économique.
Son programme de 30 actions permet de répondre aux
8 objectifs stratégiques ci-dessous :
A/ Favoriser l’engagement dans l’éco-exemplarité et
réduire les quantités de déchets produites par les
collectivités et les structures publiques et associatives ;
21 20
ÉCONOMIE CIRCULAIRE,
RÉDUCTION DES DÉCHETS
ET SENSIBILISATION
DES USAGERS
3 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
> 3 858 élèves sensibilisés
lors des animations scolaires
et des visites du Site écologique
de La Buisse (centre de tri, plates-formes
de compostage, Ressourcerie).
> 467 mises à disposition
de composteurs individuels
806 personnes sensibilisées au compostage.
> 99 participants aux ateliers de mise
à disposition de composteurs individuels
(80 achats d’équipement).
> 41 participants aux séances
d’initiation au lombricompostage
dont 31 qui se sont équipés
en lombricomposteur.
> 4 sites de compostage installés
et 203 suivis de site de compostage.
> 992 sessions
de jeu à Game of tri, pour 233
pseudonymes distincts.
> 9 933appels au N° Vert
et à l’accueil du Site écologique
(contre 11 790 en 2021).
> 71 250 gobelets du Pack
Éco-événement prêtés (contre 19 425
en 2020 et 28 834 en 2021).
> 12 kits de couches lavables prêtés
(contre 20 en 2021) et 38 particuliers
sensibilisés aux couches lavables.
> 53 prêts de la poubelle
de tri mobile « Trinomad »
(contre 28 en 2020 et 13 en 2021).
> 1 008 t réemployées
ou recyclées via la Ressourcerie.
> 23,2 % d’équipement
atteint en autocollants Stop pub.
> 275 kg/hab.
de production d’Ordures
Ménagères et Assimilés (OMA)
525 kg/hab. de production de Déchets
Ménagers et Assimilés
(DMA), soit une baisse
de 19 % par rapport à 2010.
> 64 établissements
ou structures professionnels
sensibilisés au tri et à la prévention
des déchets.
23 22
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RECYCLAGE
matière et organique
ALLONGEMENT
de la DURÉE DE VIE
(réemploi, réparation,
utilisation)
CONSOMMATION RESPONSABLE
Achat, utilisation,
consommation collaborative
APPROVISIONNEMENT
et ACHATS DURABLES
ÉCO-CONCEPTION
des produits et des services
ÉCOLOGIE
industrielle
et territoriale
ÉCONOMIE
de la FONCTIONNALITÉ
© D'après l'ADEME
L’ANNÉE 2022 DE LA PRÉVENTION ET DU TRI EN QUELQUES CHIFFRES…
> 47 événements et 5 416 personnes sensibilisées
au tri et à la réduction des déchets. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les financements octroyés par l’ADEME pour la mise en œuvre du CODEC sont versés au prorata de l’atteinte de 3 objectifs de résultats d’ici l’année 2022. Le tableau ci-dessous rappelle les objectifs fixés et présente les résultats obtenus en 2022 :
LES OBJECTIFS DU CODEC EN 2022
INDICATEURS VALEURS CIBLES À ATTEINDRE EN 3 ANS 2022
Taux de réduction des DMA
Atteindre 543 kg/hab. en 2022
contre 560 kg/hab. en 2018,
soit - 3 %
524,67 kg/hab.
soit - 6,3 %
Taux de valorisation matière
(organique et recyclage - hors gravats)
Atteindre 56,75 % en 2022
contre 49,4 % en 2018,
soit + 7,35 pts
53,57 %
soit + 4,17 pts
Indicateurs du monde économique
8 entreprises engagées dans un projet
d’économie circulaire
7 entreprises engagées dans la Charte +Nature
FREDON (labellisation pour la gestion écologique
et durable d’espaces extérieurs) depuis 2020 :
Thalès, Diverty Events, Poma, Automatique
et Industrie, Hutchinson, Rossignol, Pyxalis
Structures réemploi et/ou secteur BTP
soutenus : Bricoboutique, Ressourceries, Retour
aux R’sources, Recyclette Voironnaise, Repair’Café, etc.
3 boucles d’économie circulaire
(démarche collective)
- Filière alimentation : Action Synalim en 2020/2021
- Filière matériaux et synergies
de flux / services entre acteurs tertiaires :
EIT sur Centr’Alp : reprise de palettes usagées
par Passiflore et reprise de matériel informatique
par AfB en vue de réemploi
Pour cette SERD 2022 le Pays Voironnais s’est égale-
ment engagé dans la thématique phare proposée au
niveau national : le textile. Les ateliers proposés autour
de cette thématique ont rencontré un franc succès :
ateliers couture de protections menstruelles lavables,
atelier découverte de la technique du trapilho…
Afin de sensibiliser aux enjeux liés
aux déchets textiles, la CAPV a par
ailleurs proposé une visite de
l’entreprise d’insertion EVIRA,
située à Saint-André-le-Gaz. Cette
visite très instructive a permis de
mesurer les quantités impression-
nantes de textiles gérées chaque
jour par l’association, et de décou-
vrir les différentes filières de recy-
clage existantes pour nos textiles.
Une quinzaine de personnes ont
participé à cette visite.
Comme en 2021, la SERD a été mise en avant dans la
vitrine de l’Office de Tourisme du Pays Voironnais
située à Voiron. Du 15 au 29 novembre, les passants ont
pu découvrir via la vitrine la diversité du programme
proposé pendant la Semaine Européenne de Réduction
des Déchets et trouver de l’inspiration pour réduire
leurs déchets à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Semaine Européenne de Réduction
des Déchets (SERD)
La SERD a eu lieu du 19 au 27 novembre 2022, et a mobi-
lisé 257 personnes et 378 scolaires.
L’action phare de la SERD 2022 du Pays Voironnais
a été l’installation de l’exposition « La mise en image
du rebut » (Collectif SUD), à la Théorie des Espaces
Courbes, un lieu d’exposition et centre d’art alternatif
situé à Voiron.
Le Pays Voironnais a proposé une soirée de vernissage
de l’exposition en présence du sociologue et photo-
graphe Pascal Garret, co-auteur de l’exposition, qui a
rassemblé une trentaine de personnes. Par la suite, les
agents de l’unité Animation Réduction des Déchets ont
accueilli pendant 2 semaines les habitants et les écoles
intéressés par la découverte de cette exposition pas-
sionnante, qui au détour de 35 panneaux nous trans-
porte via l’art de la photo dans l’univers de la gestion
informelle des déchets à travers le monde (Égypte, Inde,
France, Liban, Vietnam, etc.).
L’exposition a ainsi été visitée par une centaine de per-
sonnes et 350 écoliers du territoire.
14 classes du territoire (principalement de niveau CM1/
CM2) ont été accueillies par les ambassadeurs du tri et
de la prévention du Pays Voironnais. L’exposition s’est
avérée être un outil très pertinent pour aborder les enjeux
liés au tri et à la réduction des déchets avec les enfants.
Le rôle de vitrine du réemploi des sites de Passiflore et de la
Ressourcerie est utilisé pour promouvoir le Zéro Déchet. Ainsi,
12 ateliers Zéro Déchet ont été organisés en 2022 dans les
ressourceries du Pays Voironnais, rassemblant 94 personnes.
Les participants ont pu ont pu s’initier à différentes techniques
permettant de fabriquer soi-même produits ménagers, éponges
écologiques ou encore produits cosmétiques. Ils ont aussi
découvert comment réduire le gaspillage alimentaire à la maison,
mais également appris des techniques pour créer une décoration
de Noël tout en récupération.
LES ATELIERS ZÉRO DÉCHET À L A RESSOURCERIE
(LA BUISSE) ET À PASSIFLORE (TULLINS)
SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC 1
Stands / ateliers de sensibilisation
et visites tout public
> 33 stands ont été animés par les ambassadeurs du tri et de
la prévention sur diverses thématiques (hors stand sur le
compostage et déchets verts, voir page 40 du présent docu-
ment), ce qui représente au total 1 669 personnes sensibili-
sées :
> MARS :
> Voiron - Réemploi / Ressourcerie
> AVRIL :
> Moirans - Chasse aux œufs
> Coublevie - Zéro déchet / Compostage / Déchets verts
> Réaumont - Compostage / Déchets verts
> Voiron - Compostage
> MAI :
> Voreppe - Réduction des déchets ZD
> Voiron - Réduction des déchets ZD
> JUIN :
> Moirans - Stop pub / Réemploi
> Voiron - Gaspi alimentaire
> Tullins - Verre
25 24
ANIMER, SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS
D U T E R R I T O I R E A U T R I
E T À L A P R É V E N T I O N D E S D É C H E T S
A
> JUILLET :
> Charavines - TLC
> Voiron - Pique-nique ZD / Furoshiki
> Voiron - TLC
> AOÛT :
> Voiron - Stop pub / verre
> SEPTEMBRE :
> Voreppe - TLC
> Tullins - Réduction des déchets ZD
> Saint-Aupre - Foire aux chèvres
> Voiron - Couches lavables / TSL
> OCTOBRE :
> Voiron - Déchets dangereux R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Relations aux usagers
et dotation des bacs
> 1 720 logements ont été visités en porte-à-porte,
soit 1 057 personnes sensibilisées (contre 1 421 en
2021).
> Le Service Gestion des déchets dispose d’une ligne
spécifique, le N° Vert au 0 800 508 892, ouvert du
lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. 9 933
appels (contre 11 790 en 2021) ont été effectués
auprès du N° Vert et de l’accueil du Site écologique.
Cette baisse du nombre d’appels reçus s’explique
par l’intégration par les habitants du Pays Voiron-
nais des nouvelles consignes de tri mises en place
fin 2020, ainsi que la diminution des impacts liés à la
crise sanitaire.
> 1 279 mails de demandes d’usagers (contre 1 376 en
2021) ont été traités via « Déchets en Direct ».
> 2 218 particuliers (contre 3 301 en 2021) se sont
présentés physiquement à l’accueil du Centre tech-
nique (Coublevie) et du Site écologique (La Buisse).
> 532 bacs résiduels (contre 956 en 2021) ont été ven-
dus à prix coûtant aux usagers à l’accueil du Centre
technique.
> 1 346 bacs de collecte sélective (contre 1 717 en
2021) ont été livrés à domicile.
Communication visuelle aux usagers
> Campagnes de communication
sur les abribus
Comme chaque année, plusieurs campagnes de com-
munication ont été déployées sur l’ensemble des
abribus du territoire : tri des déchets alimentai res,
réemploi, économie circulaire, déchets verts,
dépôts sauvages, réduction des emballages, gaspil-
lage alimentaire, ainsi que la campagne « sécurité »
en faveur des agents. L’objectif est de sensibiliser les
habitants via de grands supports visuels.
En 2022, les thématiques ont été les suivantes : fonds
d’économie circulaire, déchets alimentaires, inscrip-
tion sur la plateforme dépôts sauvages, Stop pub,
couches lavables, déchets dangereux.
> Page Facebook du Pays Voironnais
Sensibilisation au réemploi, ateliers, tutos, emploi en
insertion, objets disponibles, services proposés par
la Ressourcerie… la page Facebook Ressourcerie du
Pays Voironnais compte un peu plus de 5 000 abon-
nés. La page reçoit régulièrement des témoignages
bienveillants (remerciements, encouragements…) liés
à l’activité et au travail du personnel.
SENSIBILISATION DES SCOLAIRES 2
Interventions en classe ou en visite,
à la demande des enseignants
(via le site internet du Pays Voironnais /
rubrique déchets 30 / Animations scolaires)
En 2022, 3 233 élèves ont été sensibilisés en classe aux
thématiques du gaspillage alimentaire, du tri, du com-
postage / lombricompostage et de la prévention des
déchets.
D’autre part, 625 élèves ont bénéficié de visites com-
mentées du centre de tri, des plates-formes de com-
postage et de la Ressourcerie sur le Site écologique de
La Buisse.
Enfin en 2022, 6 écoles ont été accompagnées pour
la mise en place de sites de compostage ou de lombri-
composteurs pour la valorisation de leurs déchets de
cantine et/ou de goûter. Ces installations sont toujours
l’occasion de sensibiliser les enfants à la prévention
des déchets.
Des sites de compostage ont été installés dans les
écoles de :
> Saint-Nicolas-de-Macherin,
> Villages du Lac de Paladru : école Les Platanes,
> Voiron : écoles du Faton et Jean Moulin.
2 lombricomposteurs ont été installés dans les écoles
Debelle à Voreppe et Germinal à Charnècles.
27 26
WATTY est un programme proposé par la société Eco CO2.
Créée en 2009, Eco CO2 est une éco-entreprise innovante
de l’Économie Sociale et Solidaire. Sa mission est de
sensibiliser les citoyens et les organisations afin d’accélérer
la transition écologique par l’évolution des comportements.
Eco CO2 déploie des programmes d’accompagnement sur
les économies d’énergie et la mobilité durable, conçoit des
plateformes digitales de données environnementales et
réalise des études sur la conduite du changement et la
maîtrise de l’énergie. Ce programme est déployé sur le
territoire du Pays Voironnais et des établissements scolaires
en bénéficient notamment sur la thématique des déchets
auprès des maternelles (où l’équipe des ambassadeurs du
tri et de la prévention n’intervient pas). Pour l’année scolaire
2021/2022 : 10 classes de maternelle ont été sensibilisées aux
déchets soit environ 256 élèves.
PROGRAMME WATT Y :
POUR ACCOMPAGNER LES ÉCOLES MATERNELLES R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Jeux pédagogiques
> En 2022, l’équipe des ambassadeurs du tri a continué
le renouvellement des supports des animations sco-
laires.
> « Game of tri » :
jeu de sensibilisation sur tablette :
Quoi de mieux que d’apprendre à mieux trier ses
déchets en s’amusant ? Depuis 2017, la collectivité
propose aux habitants et aux scolaires de jouer à
« Game of tri », un jeu vidéo pédagogique. En 2022, on
dénombre 992 sessions de jeu pour 233 pseudonymes
distincts. Le taux d’erreur de tri moyen des joueurs est
de 26,6 %.
En classe, le jeu Game of tri est utilisé dans le niveau
de classe CE1 / CE2, avec 4 autres jeux en alternance.
La Ressourcerie à l’école est une action qui permet de
sensibiliser les élèves du Pays Voironnais à la thématique du
réemploi et du rôle d’insertion joué par les associations qui le
font vivre. Après une animation de lancement en classe faite
par un ambassadeur du tri et de la prévention, la classe dite
« référente » doit se prêter au jeu de la communication en
informant largement qu’une collecte sera proposée dans
l’école. Les élèves, parents d’élèves et le personnel de l’école
déposent ensuite des objets en bon état et faciles à transporter.
Après une phase test en 2021, le projet de la Ressourcerie à
l’école est désormais proposé à l’ensemble des écoles du
territoire via la page d’inscription aux animations scolaires sur
le site internet de la collectivité du Pays Voironnais.
« L A RESSOURCERIE À L’ÉCOLE »
POUR COLLECTER DES OBJE TS EN BON É TAT E T RÉUTILISABLES
En 2022, 3 écoles sont allées au bout de la
démarche et ont organisé une collecte
interne à leur établissement après avoir
bénéficié de l’animation : ce sont les écoles
de Le Pin (Les Platanes), Charnècles
(Germinal) et Voreppe (Stendhal). Au total,
ce sont 1285 kg de dons qui ont été
apportés et que Passiflore a pu
récupérer.
Cette action permet de convaincre petits et
grands de l’intérêt du geste de don d’objets
pour une seconde vie, et permet à Passiflore
de développer son activité de collectes
ambulantes.
SENSIBILISATION 3
DES PROFESSIONNELS
Accompagnement individuel
aux entreprises
Depuis 2021, un poste d’ambassadeur du tri et de la
prévention est en partie dédié à l’accompagnement et
à la sensibilisation des professionnels. En effet, il est
important de pouvoir accompagner au mieux les pro-
fessionnels dans la mise en place du tri et la réduction
de leurs déchets, car leurs volumes de déchets produits
sont souvent importants.
Plusieurs types d’accompagnements existent et ont été
réalisés en 2022 :
> pour la mise en place effective du tri dans les
locaux (12 structures),
> pour l’optimisation du tri (18 structures),
> pour la mise en place des sacs compostables (20
structures),
> pour des états des lieux, contrôle, et sensibilisa-
tion du personnel et des salariés (4 structures).
L’objectif est d’accompagner aux mieux les structures
en fonction de leur problématique. Des supports de
communication sont transmis, des sensibilisations
orales organisées, de nouveaux bacs ou sacs peu-
vent être dotés. Les structures accompagnées sont
de tout ordre (Mairies, bailleurs sociaux, entreprises
privées…).
29 28
Accompagnement des entreprises
de Centr’Alp - Écologie Industrielle
et Territoriale (EIT)
Centr’Alp est le deuxième espace économique de la
région grenobloise, réparti sur 4 communes du bassin
sud du territoire et regroupant 300 entreprises, près de
6 000 emplois et 1 500 étudiants. L’Association des
Entreprises de Centr’Alp (AEC) a été créée en 1968 par
des chefs d’entreprises pour fédérer ses adhérents
autour de projets communs de développement locaux.
> Depuis 2016, Centr’Alp et le Pays Voironnais coo-
pèrent sur la thématique environnementale :
> Suivi et valorisation des actions d’Écologie Indus-
trielle et Territoriale,
> Services à l’entreprise (audit des besoins en termes
de conteneurs tri),
> Atelier salariés et temps fort,
> Aide à l’organisation d’éco-événements,
> Accompagnement des entreprises sur la théma-
tique du zéro phytosanitaire et des déchets verts.
> Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchets & Économie
Circulaire du Pays Voironnais et du Plan Climat Air Énergie
Territorial, plusieurs objectifs partagés ont été définis :
> Renforcer la coopération entre nos deux structures
afin d’amplifier la dynamique auprès des acteurs éco-
nomiques.
> Mobiliser les salariés du parc sur les thématiques de
l’économie circulaire, de la prévention des déchets et
de la performance / sobriété énergétique.
> Entre 2016 et 2018, un programme « Écologie Industrielle
et Territoriale » (EIT), soutenu par l’ADEME, a été porté par
l’AEC en partenariat avec le Pays Voironnais. Des syner-
gies de services entre acteurs économiques ont émergé.
En 2022, des actions ont été poursuivies à destination des
entreprises et de leurs salariés :
> La collecte mutualisée des DEEE, via un partenariat avec
l’entreprise adaptée AfB, a été reconduite par l’Associa-
tion des Entreprises de Centr’Alp. Les 9 tournées ont per-
mis de collecter 135 appareils informatiques et mobiles
(1,1 tonne) dont 21 % ont fait l’objet d’une réparation pour
être ensuite revendus à faible coût et 79 % ont été recy-
clés.
> La collecte mutualisée des palettes : l’association Passi-
flore possède une activité de collecte et recyclage de
palettes, pour laquelle 18 000 palettes ont été collectées
en 2022 dans les entreprises du territoire (SITPM,
Registres le Dauphin, Renault Rives, Raydiall, Carbonero,
Guiraud et 60 autres) soit un poids total de 528 tonnes.
Entre la fabrication de nouvelles palettes, l’atelier menui-
serie (meubles et objets en bois) et la vente de filets de
bois pour allumer le feu, 80 % du bois est réemployé, le
reste étant recyclé en combustible pour le chauffage
urbain.
> Le projet « Transféreurs », un réseau d’éco-salariés
L’objectif est de constituer un ou plusieurs groupes de sala-
riés actifs, les former et les accompagner pour multiplier les
actions en entreprises sur les thématiques de réduction des
déchets, d’économie circulaire, d’alimentation, d’énergie et
de mobilité.
Il s’agit de créer un cadre collectif et collaboratif permettant
de légitimer les salariés à agir dans leur entreprise et valori-
ser ces derniers auprès de leurs dirigeants et de leurs collè-
gues. Cela en s’appuyant sur des émotions positives : donner
du sens, agir en cohérence et prendre du plaisir.
En 2022 la configuration du projet a été finalisée et le dépôt
de demandes de subvention notamment auprès de l’ADEME,
nécessaires au financement du projet, a été effec tué. Le
démarrage prochain de cette action laisse présager d’une
belle dynamique éco-responsable sur Centr’Alp ! R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Prêt de matériel
pour les éco-
événements : Pack
Éco-événement
Ce service gratuit mené
conjointement avec le Conseil
Départemental de l’Isère sur
les éco-gobelets, est appré-
cié des organisateurs de
manifestations diverses par
sa praticité (réservation en
ligne) et la prestation incluse de lavage des contenants.
PRÊT DES POUBELLES
« TRINOMAD » ET D’ORIFLAMMES
Pour faciliter le tri des déchets sur les événements, le
Pays Voironnais prête aux organisateurs jusqu’à 11
contenants de pré-collecte pliables et transportables
et 10 oriflammes pour rendre ces points tri visibles à
distance. Ce matériel est à disposition des communes
et des associations pour les manifestations qu’elles
organisent, de la même façon que le Pack Éco-événe-
ment mentionné ci-après. En 2022, les modules de tri
« Trinomad » et les oriflammes ont été prêtés à 53
reprises (contre 14 en 2021), représentant 81 jours
d’utilisation. Un sacré rebond suite à la crise Covid, qui
montre l’organisation d’événements de plus en plus
écoresponsables !
PRÊT DE VAISSELLE
RÉUTILISABLE
> L’Office de Tourisme de Charavines (depuis 2014) et le
Site écologique de La Buisse (depuis 2015) proposent
le prêt de gobelets et de carafes réutilisables dans le
cadre du Pack Éco-événement géré par le Départe-
ment de l’Isère. En 2022, le Pack Éco-événement a
été prêté 119 fois (contre 102 fois en 2019) par le Site
écologique, ce qui représente la mise à disposition
de 68 000 gobelets (contre 50 755 en 2019) et de
1 302 carafes (contre 685 en 2019). De son côté,
l’Office de Tourisme de Charavines a mis à disposi-
tion 3 250 gobelets (contre 6 075 en 2019).
PRÊT DE BACS DE COLLECTE
En 2022, 180 bacs de collecte (contre 31 en 2021) ont
été prêtés en dépannage ou pour des événements.
Le marché de Noël de Vourey a été cette année une réussite en
termes de participation et de mise à disposition de matériel
visant à mieux traiter les déchets sur l’événement. Ainsi
gobelets réutilisables et modules Trinomad ont été utilisés et
mis à disposition du public afin de réduire les déchets, avec la
participation d’un Conseil Municipal des Jeunes dynamique,
merci à eux !
31 30
> Clean walk Centr’Alp
La première édition du
nettoyage collectif de
zones identifiées au
préalable s’est tenue le
29 mars 2022. La mobi-
lisation des salariés
volontaires a permis la
collecte de 300 kg de
déchets. Suite au suc-
cès de cette première
édition, l’opération a été renouvelée à l’occasion de la
semaine de la RSE (du 3 au 7 octobre). L’édition N° 2 sur
Centr’Alp et Champfeuillet s’est déroulée mardi 4
octobre et a de nouveau rencontré un vrai succès. Ces
initiatives montrent une volonté de lutter contre les
déchets sauvages et d’améliorer la qualité de son envi-
ronnement, c’est encourageant !
> Un atelier inter-entreprises pour parler du tri des
déchets et de l’économie circulaire !
À l’initiative du service Économie du Pays Voironnais et en
partenariat avec l’Acceve, nous avons organisé un atelier
le 12 avril 2022 rassemblant une vingtaine de jeunes
entrepreneurs locaux. Cela a été l’occasion de trans-
mettre des informations autour du tri et de la prévention
des déchets, d’introduire l’économie circulaire et de faire
le point sur les services de collecte des déchets aux pro-
fessionnels. Les échanges ont été nombreux et fournis.
> Un stand Sensibilisation à Tullins pour l’entreprise
RADIALL
À l’occasion des 40 ans de l’entreprise RADIALL, Une
journée a été organisée pour les salariés et les parte-
naires le 26 septembre à Tullins. Nous avons été sollici-
tés pour un stand d’information et de sensibilisation à la
gestion et au tri des déchets, leur réduction et l’écono-
mie circulaire. Nous avons également abordé les thé-
matiques de mobilité et de climat-énergies. Cela a été
l’occasion de sensibiliser 65 personnes dans le cadre
convivial du parc du château de Saint-Jean-de-Chépy.
> Un atelier économie circulaire pour les entreprises
Dans le cadre de la semaine de la Responsabilité Socié-
tale des Entreprises (RSE) organisée par l’UNIRV du
3 au 7 octobre 2022, le Service Gestion des déchets a
été mobilisé sur la conception et l’animation d’un atelier
économie circulaire. Celui-ci a eu lieu le 4 octobre dans
les locaux de l’entreprise Paraboot et a rassemblé une
vingtaine de participants. En partenariat avec Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises, cet atelier a été l’occasion de
sensibiliser à l’économie circulaire et de réfléchir col-
lectivement à la façon d’engager des actions concrètes
en la matière.
> Les RDV de l’industrie du jeudi 17 mars 2022 : « De
l’écoconception à l’économie circulaire : vers une tran-
sition durable des PME »
Les rendez-vous de l’industrie sont des rencontres thémati-
ques organisées par un regroupement d’acteurs(Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises, La Maison de l’Emploi des Pays
Voironnais et Sud Grésivaudan, Le Pôle Formation Isère,
ainsi que les entreprises et acteurs impliqués dans l’orga-
nisation des rencontres thématiques) dans l’objectif
d’aider des TPE et PME en leur permettant d’accéder à
des informations, outils et méthodes, ainsi que d’échan-
ger avec d’autres acteurs du secteur. En mars 2022,
c’est l’économie circulaire qui était à l’honneur avec un
séminaire consacré à ce sujet, recouvrant des retours
d’expérience concernant la mise en place de process
industriels plus circulaires, sur la base de témoignages
d’experts et d’industriels éclairants ! Trois entreprises
installées sur le Pays Voironnais ont témoigné lors de
cette rencontre : Rossignol, Kheoos et Poma.
Tendre vers l’éco-exemplarité est un préalable pour
mener des actions d’accompagnement et de sensibili-
sation. Voici les faits marquants de la politique d’éco-
exemplarité menée en interne (Pays Voironnais) et en
externe (communes, associations…) en 2022 :
Zone de gratuité dans les locaux
du Service Gestion des déchets
Troisième année de vie pour la zone de gratuité au
Centre technique du Pays Voironnais ! La grande éta-
gère dédiée permet aux agents de déposer des objets
qu’ils n’utilisent plus… et d’en trouver d’autres qui leur
seront utiles ! Il est aussi possible d’échanger des ser-
vices (prêt de matériel, bricolage, garde d’enfants…).
En bref, allonger la durée de vie des produits, éviter
l’achat systématique du neuf, favoriser l’emprunt et
l’échange et créer des liens entre les agents, tels sont
les objectifs de la zone de gratuité !
En 2022 l’espace a été régulièrement utilisé et de nom-
breux objets déposés et repris.
ÉCO-EXEMPLARITÉ AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS 4
LE MARCHÉ DE NOËL DE VOUREY : UN ÉVÉNEMENT
ENGAGÉ DANS L A GESTION DES DÉCHETS R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
33 32
DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
S U R L E T E R R I T O I R E
B
CRÉER UNE DYNAMIQUE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE 1
AVEC LES PARTIES PRENANTES DU TERRITOIRE
Comité de suivi du CODEC
Le second comité de suivi du Contrat d’Objectifs
Déchets et Économie Circulaire (CODEC) du Pays Voi-
ronnais a eu lieu le vendredi 13 mai 2022 de 14 h à 16 h
en présentiel au siège de la CAPV et en visioconfé-
rence (via l’application zoom). Il a été animé par l’unité
Animation Réduction des Déchets du Service Gestion
des déchets et a rassemblé 45 personnes : élus, entre-
prises, associations, citoyens et salariés de la Commu-
nauté d’agglomération. L’ADEME (Agence de la transition
écologique), avec laquelle le CODEC a été contractua-
lisé, était représentée lors de cette réunion.
Après un temps d’accueil par Antoine Cloppet et Julien
Polat, Vice-Présidents du Pays Voironnais respective-
ment en charge des déchets et des énergies renouve-
lables et du développement économique, les agents de
l’unité ARD ont présenté le bilan des actions menées au
cours de l’année 2021, 2e année de réalisation du CODEC,
et les perspectives pour l’année 2022. Plusieurs acteurs
du territoire ont pris la parole pour témoigner d’actions
mises en place au sein de leurs communes ou struc-
tures en partenariat avec le Pays Voironnais.
L’équipe ARD a ensuite présenté les 3 objectifs à
atteindre dans le cadre du CODEC et le niveau d’atteinte
de ces objectifs en 2021, puis a répondu aux questions
posées par l’assemblée. La représentante de l’ADEME
Auvergne-Rhône-Alpes, Claire Saugues, a également
pris la parole à la fin de la séance afin de remercier la
collectivité pour l’organisation du comité de suivi, et
partager son contentement quant à la dynamique de
qualité en marche sur le territoire du Pays Voironnais,
sur les aspects de prévention des déchets et de mise en
œuvre de l’économie circulaire. Mme Saugues a souli-
gné le fait que le territoire a développé des actions
innovantes, et que tout cela encourage à croire que les
objectifs fixés seront atteints en 2022.
Groupe de travail Santé-Environnement
Le Service Gestion des déchets participe depuis le début
de l’année 2020 au Groupe de travail Santé-Environne-
ment, un groupe de travail transversal rassemblant
5 services du Pays Voironnais (Mobilités, Environnement,
Agriculture, Gestion des déchets et Enfance Jeunesse
Prévention Santé) et coordonné par le service Enfance
Jeunesse Prévention Santé.
L’objectif de ce groupe de travail transversal est d’arti-
culer les politiques portées par chaque service et for-
malisées dans différents plans et programmes (Plan
Climat Air Énergie Territorial, Contrat Local de Santé,
PLPDMA et CODEC, PAiT) ayant un impact sur l’environ-
nement des habitants du Pays Voironnais et donc par
conséquent sur leur santé. En effet, il s’agit de réduire
l’impact des déterminants environnementaux sur les
milieux de vie, en travaillant à réduire à la fois la
concentration et l’exposition des déterminants défavo-
rables à la santé, notamment des populations les plus
vulnérables.
L’année 2022 a été marquée par la mise en place
d’actions concrètes de sensibilisation sur le territoire
par le groupe de travail, grâce au soutien financier
alloué par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le
cadre de l’appel à manifestation d’intérêt portant sur les
actions d’éducation et de promotion en santé-environ-
nement :
> Un programme de formation à la santé-environne-
ment pour les professionnels des accueils de loisir
et centres sociaux du territoire a été proposé de jan-
vier à juin 2022. Trois modules de formation ont été
proposés, décomposés chacun en 2 ateliers d’une
demi-journée, sur les thématiques suivantes : qualité
de l’air intérieur, alimentation, création et animation
d’un jardin éducatif et animation de sorties en pleine
nature. Neuf structures différentes du territoire ont
participé à ce programme, chaque module ayant ras-
semblé entre 5 et 16 participants.
> Des animations dans les structures à destination du
public accompagné étaient ensuite proposées aux
accueils de loisir ou centres sociaux ayant suivi le
programme de formation. 6 ateliers ont ainsi été ani-
més dans 3 structures différentes. Le Pays Voironnais
a fait appel à des prestataires pour assurer ces for-
mations et animation : association Le Pic Vert, asso-
ciation Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes
(SERA) et Émilie Giroud (éducatrice à l’environne-
ment).
> La diffusion de la campagne de communication
« C’est possible ! Nous pouvons à la fois prendre soin
de notre santé et de notre environnement » conçue et
proposée par le Pôle Éducation et Promotion en Santé
Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes avec le
soutien de l’ARS. Les 5 images de la campagne de
communication ont été diffusées dans les abribus du
territoire du 24/10 au 06/11/2022.
> Une campagne de communication sur la saisonnalité
et les espèces invasives, notamment les moustiques
tigres, du 25/04 au 08/05/22 et la mise en place de
« référents espèces invasives » au sein de chaque
commune du Pays Voironnais.
> L’organisation d’une conférence à destination des
élus, professionnels du secteur médico-social et
acteurs locaux sur la thématique de la santé envi-
ronnement afin de les sensibiliser et favoriser les
rencontres et échanges autour de cette thématique.
La conférence s’est tenue le lundi 12 décembre 2022,
au siège du Pays Voironnais, et elle a rassemblé une
quarantaine de personnes, en présentiel et en visio-
conférence, autour de 2 intervenants :
> Adeline Michel, Chargée de projet et d’ingénierie
en promotion de la santé au sein de l’IREPS (Ins-
tance Régionale d’Éducation et de Promotion de
la Santé).
> Stéphane Labranche, chercheur indépendant
associé à Pacte et Sciences Po Grenoble, « clima-
tologue de la société », coordonnateur scienti -
fique du GIECO/IPBC.
Ces actions de promotion de la santé environnement en
Pays Voironnais vont se poursuivre en 2023 grâce au
soutien renouvelé de l’ARS via l’appel à manifestation
d’intérêt, avec notamment l’organisation d’un cycle de
4 conférences sur l’année 2023. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Consultation des acteurs dans le cadre
de la stratégie économie circulaire
Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie pour
le développement de l’économie circulaire et suite à
l’accompagnement individuel proposé par le CIRIDD, le
Service Gestion des déchets a réalisé de mai à août
2021 une consultation des acteurs du territoire pour
recueillir leur vision de l’économie circulaire et leurs
attentes vis-à-vis de la collectivité pour favoriser son
développement dans les prochaines années.
L’objectif était notamment de prendre en compte la
vision d’un ensemble représentatif d’acteurs du terri-
toire afin de décliner des orientations les plus en adé-
quation possible avec le contexte local.
La synthèse finalisée en 2022 de cette consultation a
permis au service d’envisager de nouvelles pistes de
développement de l’économie circulaire à intégrer aux
politiques publiques. Ce travail sera valorisé par son
intégration à la candidature à la labellisation économie
circulaire du territoire.
Il sera mobilisé dans les choix et orientations politiques
à venir sur les thèmes de la prévention des déchets et
de l’économie
circulaire.
Boucles d’économie circulaire
- actions collectives : mise en relation
pour de nouvelles synergies
FILIÈRE ALIMENTAIRE / INDUSTRIE
AGROALIMENTAIRE
Dans la lignée de l’action Synalim, les Services Agri-
culture, Développement économique et Gestion des
déchets du Pays Voironnais ont travaillé en partenariat
avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en 2022
afin de proposer un atelier à destination des restaura-
teurs et métiers de bouche pendant le Mois de la Tran-
sition Alimentaire (voir page 37 du présent document).
Cet atelier de sensibilisation à la transition alimentaire
a été organisé au Château de Saint-Geoire à Saint-
Geoire-en-Valdaine et a rassemblé une quinzaine de
participants.
Cette rencontre a été l’occasion de présenter la Marque
IsHere, mais également la plateforme d’approvisionne-
ment Mangez Bio Isère. Le Service Gestion des déchets
a quant à lui présenté aux participants deux solutions
de réemploi en plein développement et dont les acteurs
de la filière alimentaire du Pays Voironnais peuvent se
saisir :
> Le service de réemploi pour les contenants alimen-
taires proposé par l’entreprise Dabba,
> la consigne de bouteilles en verre avec l’entreprise
Alpes Consigne.
FILIÈRE BTP / RÉEMPLOI DES MATÉRIAUX
Le Service Gestion des déchets du Pays Voironnais a
impulsé la réalisation d’un diagnostic réemploi maté-
riaux sur la première phase de déconstruction d’un
immeuble collectif de 20 logements et d’une villa indivi-
duelle. Cette démarche aura permis de réaliser un état
des lieux exhaustif des ressources réemployables du
chantier, l’identification de lots possiblement reven-
dables (bois de charpente, radiateurs fonte…), l’identi-
fication de matériaux revalorisables. Ces produits
pourront être proposés à la vente à bas prix pour un
usage identique à celui pour lequel ils avaient été
conçus, au lieu d’être tout simplement détruits. Le
réemploi permet la réalisation de deux objectifs d’éco-
nomie circulaire : la réduction des déchets et la réutili-
sation de matière existante, ce qui engendre une
diminution de la production et donc de l’extraction de
matière première.
ACCOMPAGNEMENT DE PORTEURS DE PROJET
ET D’ENTREPRENEURS
> Partenariat avec RONALPIA :
Incubateur de la région AuRA pour accompagner des
entrepreneurs solidaires, cette structure permet
l’émergence d’initiatives notamment dans le domaine
de l’économie circulaire. En 2022, l’unité Animation et
Réduction des Déchets a été associée aux temps forts
de la structure en participant à la session d’envol des
projets retenus suite au comité de sélection des candi-
dats. Ces liens permettent de repérer les nouvelles ini-
tiatives de l’Économie Sociale et Solidaire intégrant des
dimensions d’économie circulaire pour encore plus de
maillage territorial et de réseau.
> Suivi d’un porteur de projet réemploi et insertion par
l’activité économique :
Le suivi d’un porteur de projet diplômé de la formation
Responsable d’Établissement d’Économie Sociale et
Solidaire de la MFR de Moirans s’est poursuivi en 2022,
un stage de 4 mois au sein de la structure Passiflore à
Tullins a permis la conduite d’une étude de faisabilité
aboutie autour de d’implantation d’une nouvelle res-
sourcerie sur le territoire. Les résultats de cette étude
ont été présentés en comité de pilotage rassemblant
élus, partenaires et techniciens. Ce projet pourrait bien
faire émerger une nouvelle structure de réemploi et
d’insertion, confortant la dynamique de cette théma-
tique sur notre territoire !
35 34
Fonds Économie Circulaire
Le Pays Voironnais souhaite promouvoir les initiatives
locales d’économie circulaire en favorisant l’émer-
gence de projets locaux sur l’ensemble des 31 com-
munes du territoire, et en apportant un soutien aux
porteurs de projets. Ainsi en 2022 un fonds spécifique a
été créé à destination des collectifs citoyens, des asso-
ciations et des structures publiques qui souhaitent
mettre en place une action. Sur le modèle du dispositif
des fonds de participation des habitants, le Service
Gestion des déchets a créé ce Fonds Économie Circu-
laire qui se concrétise par une aide financière souple et
rapide apportée à chaque projet lauréat d’un montant
maximum de 500 €.
Les projets déposés, via un formulaire dédié, doivent
entrer dans l’une ou plusieurs des catégories ci-dessous :
> Sensibiliser & Encourager,
> Favoriser la consommation de proximité
et des achats durables,
> Mutualiser des équipements utiles,
> Allonger la durée de vie des objets,
> Valoriser sur place les biodéchets.
13 dossiers ont été déposés et
étudiés en 2022, 10 ont été rete-
nus pour un financement. Les
projets ont été présentés par 2
collectifs d’habitants, 2 commu-
nes et 8 associations et couvrent
10 communes du territoire.
Mutualisation d’un stock de vais-
selle, soutien à la création d’un
système d’échanges local, sensi-
bilisation au recyclage des
canettes en aluminium, soutien
au développement d’un verger
participatif et mise en place du
compostage pour un jardin par-
tagé, de beaux projets pour cette
première édition qui est recon-
duite en 2023 ! R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
37 36
Économie de la fonctionnalité
et de la coopération : utiliser
et mutualiser plutôt que posséder
AIDE À L’ACHAT MUTUALISÉ DE BROYEURS
ET MISE À DISPOSITION D’UN BROYEUR
MUTUALISÉ ENTRE COMMUNES
Ces nouveaux services (voir page 42 du présent docu-
ment) permettent de mettre en relation les habitants
par le groupement d’achat, mais également les com-
munes par le partage de l’utilisation du matériel.
Lancée en 2020, la nouvelle activité vélo du groupe économique
solidaire Adéquation, Véligood, propose aux habitants une prestation
de révision et de réparation de vélos, la vente de vélos
d’occasion révisés, ainsi que la location de vélos solidaires en
partenariat avec le Service Mobilités du Pays Voironnais.
Pour alimenter son stock de vélos, Véligood a développé un
partenariat avec la Ressourcerie du Pays Voironnais et
propose aussi des collectes de vélos usagés en lien avec les
communes. En 2022, un partenariat avec les
communes du Tour du Lac (Le Pin, Montferrat,
Villages du Lac de Paladru, Charavines et
Bilieu) a permis de récupérer 50 vélos entre le
4 et le 14 avril.
VÉLIGOOD (GROUPE ADÉQUATION) DÉVELOPPE
LES COLLECTES DE VÉLOS USAGÉS
AVEC LES COMMUNES DU TOUR DU L AC
YCLES GO & L a s e c o n d e v i e d u C Cycles & Go est une association agréée en tant qu’Atelier Chantier d’Insertion (ACI) basée à Fontaine qui permet à 13 personnes d’avancer professionnellement via le
réemploi et la réparation de vélos. En 2020, fort des expérimentations
positives réalisées sur 2019, le Service Gestion des déchets a signé une
convention de partenariat avec cette structure pour organiser, jusqu’à
la fin du CODEC en 2022, une collecte annuelle de vélos usagés dans les
8 déchèteries du Pays Voironnais.
Les objectifs de l’opération sont de participer à l’objectif de réduction des déchets
en favorisant le réemploi des vélos, de contribuer à un chantier d’insertion local
en renforçant un partenariat existant, de réaliser des opérations grand public en
déchèterie et de favoriser la mobilité douce.
En 2022, les deux journées de collecte ont eu lieu les samedis 28 mai et 4 juin.
Au total, 129 vélos ont été collectés, soit 1,9 tonne détournée vers le
réemploi. Tous ces vélos retrouveront une nouvelle vie via la réparation et la
revente.
COLLECTE DE VÉLOS USAGÉS AVEC CYCLES & GO
RÉDUIRE 2
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Actions de sensibilisation des publics
PARTICULIERS : VIA DES GUIDES ET ACTIONS
EN MÉDIATHÈQUE
Les particuliers sont régulièrement sensibilisés au gas-
pillage alimentaire, notamment grâce aux messages et
aux documents diffusés sur les stands lors de marchés
ou d’événements locaux (gain du pain…).
SCOLAIRES : VIA DES SÉANCES
DE SENSIBILISATION EN CLASSE
En 2022, 267 élèves ont été sensibilisés à la théma-
tique du gaspillage alimentaire grâce à l’intervention
d’un animateur en classe de primaire (séances de 2
heures).
ENTREPRISES / ASSOCIATIONS :
VIA DES MISES EN RELATIONS
L’ambassadeur du tri dédié aux professionnels, lors de
ses visites, sensibilise les acteurs à la
possibilité de faire du don aux asso-
ciations locales et transmet une liste
des acteurs identifiés. Il promeut
également l’existence et l’utilisa-
tion du Gourmet Bag auprès des res-
taurateurs.
Accompagnement « Santé - Alimentation
- Réduction des Gaspillages »
L’accompagnement SARG : Santé, Alimentation, Réduc-
tion des Gaspillages, développé par les Services Agri-
culture et Gestion des déchets du Pays Voironnais
depuis 2019, s’est poursuivi en 2022, sous la forme de
l’accompagnement aux changements de pratiques en
restauration collective scolaire.
Sur le volet approvisionnement, l’accompagnement à la
rédaction de nouveaux cahiers des charges dans le
cadre de la mise en place des critères de la Loi EGalim
débutée à l’automne 2021 s’est poursuivi jusqu’en avril
2022. 19 communes du Pays Voironnais ont participé à
cet accompagnement mis en place par le Service Agri-
culture, et assuré par l’ADABio, l’association pour le
développement de l’agriculture biologique en Savoie,
Haute-Savoie, Isère et Ain.
Sur le volet de la lutte contre le gaspillage alimen-
taire, deux communes ont été accompagnées plus
spécifiquement au 1er semestre 2022 : Chirens et Saint-
Jean-de-Moirans. Cet accompagnement a été réalisé
par le Pays Voironnais et l’association Trièves Com-
postage et Environnement.
LE MOIS DE L A TR ANSITION A LIMENTAIRE (MTA)
La 3 e édition du Mois de la Transition Alimentaire, s’est tenue du
23 septembre au 23 octobre 2022. À cette occasion, le Service
Gestion des déchets s’est mobilisé aux côtés du Service
Agriculture du Pays Voironnais pour proposer une diversité
d’initiatives aux habitants du territoire.
Ainsi, une quinzaine d’événements ont été proposés sur le territoire du
Pays Voironnais : ateliers, disco soupe, conférences, portes ouvertes
dans les fermes, etc. Le Service Gestion des déchets a notamment
proposé un atelier de découverte de la lactofermentation, un atelier
batchcooking, ainsi qu’une conférence et un atelier sur le gaspillage
alimentaire. Les actions organisées par le Service Gestion des déchets
pendant le Mois de la Transition Alimentaire ont touché une cinquantaine
de personnes.
La commune de Saint-
Jean-de-Moirans a béné-
ficié d’une journée de
formation au mois de
février 2022, à laquelle
10 agents communaux et
1 élue ont participé. À la
suite de cette formation, 2 semaines de pesées ont été
organisées au sein du restaurant scolaire aux mois
d’avril et mai. La commune a ensuite été soutenue dans
l’analyse des résultats de ces pesées et l’élaboration de
préconisations pour la suite de leur plan d’action de
lutte contre le gaspillage alimentaire.
Sur le même format, la commune de Chirens a bénéficié
d’une demi-journée de formation supplémentaire au mois
de février 2022, suite à la première journée de formation
suivie en octobre 2021. 8 agents communaux ont parti-
cipé à cette demi-journée. À la suite de cette formation,
1 semaine de pesée a été réalisée au sein du restaurant
scolaire aux mois de mai 2022. La commune a ensuite
été soutenue dans l’analyse des résultats de ces pesées
et l’élaboration de préconisations pour la suite de leur
plan d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Le Pays Voironnais a ensuite organisé une réunion le 27
juin 2022 à l’attention de toutes les communes du Pays
Voironnais intéressées, afin de les informer des évolu-
tions réglementaires (nouveautés de la Loi EGalim et
la Loi Climat & Résilience) et leur faire un retour sur les
accompagnements réalisés de septembre 2021 à mai
2022. Cette rencontre, à laquelle 9 communes diffé-
rentes ont participé, a été l’occasion pour le Service Ges-
tion des déchets de présenter les résultats des pesées
réalisées au printemps 2022 et les points clefs permet-
tant de réduire le gaspillage alimentaire en restauration
collective scolaire.
Cet accompagnement se poursuit en 2023, notamment via
l’organisation de nouvelles formations dans le cadre du
Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT).
Projet
Alimentaire
inter-Territorial (PAiT)
Conscients des enjeux de l’alimentation dans la tran-
sition écologique, 9 partenaires publics et 3 acteurs
socioprofessionnels et de la société civile travaillent
ensemble dans le cadre du Projet Alimentaire inter-Ter-
ritorial (PAiT) de la grande région grenobloise, pour
tendre vers davantage de qualité et de local dans les
assiettes. Le Pays Voironnais participe à cette dyna-
mique.
Voici les grandes actions réalisées par le PAiT en 2022 :
> Poursuite de l’accompagnement des communes
dans leurs changements de pratiques en matière
de restauration collective : un programme de
formations collectives est organisé à l’échelle
du PAiT. Les communes du Pays Voironnais peuvent
ainsi participer à ces formations, en complément
de l’accompagnement SARG.
> Organisation de la 3 e édition du Mois de la Transi-
tion Alimentaire (voir focus page précédente).
> Construction d’un scénario souhaitable de l’agri-
culture et l’alimentation pour 2050 (en concertation
avec les acteurs de l’agriculture et l’alimentation),
confié au bureau d’études scientifiques Solagro.
Début 2021, afin de poursuivre la
sensibilisation des habitants, des
ateliers d’initiation au compostage
domestique d’une durée d’1 h 30 ont
été instaurés. À l’issue, ils peuvent
repartir avec un composteur à 15 €
au lieu de 20 €. Ce nouveau concept a
permis à 99 personnes en 2022 d’en
apprendre davantage et d’échanger
sur les techniques de compostage
avec un Maître composteur tout en
bénéficiant du tarif préférentiel.
UN NOUVEL ATELIER
ET UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
POUR LES COMPOSTEURS INDIVIDUELS
39 38
Afin de limiter les déchets issus des emballages jetables, le Service
Gestion des déchets a missionné l’entreprise Dabba consigne (solution
de réemploi de contenants alimentaires à destination des professionnels
de la restauration) afin de lancer une dynamique de consignes pour la
restauration à emporter. Une phase de prospection et de présentation a
été effectuée et 3 restaurateurs du territoire se sont montrés intéressés,
volontaires pour s’engager dans la démarche.
ÉTUDE DE PRÉFIGURATION SUR L A MISE EN PL ACE D’UN SERVICE DE CONSIGNES AUPRÈS DE L A RESTAURATION À EMPORTER
RÉDUIRE LES BIODÉCHETS EN GESTION DE PROXIMITÉ : 3
DÉCHETS ALIMENTAIRES ET DÉCHETS VERTS
Promotion du lombricompostage
et du compostage
La Loi TECV a fixé un objectif de généralisation du tri à
la source des biodéchets pour tous les producteurs à
l’horizon 2025, lui-même avancé au 31 décembre 2023
par la Loi AGEC. Ainsi, les collectivités doivent définir
des solutions de compostage de proximité (individuel et
partagé) et/ou de collecte séparée (en porte-à-porte
ou points d’apport volontaire) des biodéchets à un
rythme de déploiement adapté à leur territoire. Pour
cela, le Pays Voironnais met des moyens techniques et
humains pour réduire la quantité des biodéchets col-
lectés sur le territoire.
AUPRÈS DES PARTICULIERS
> Mise à disposition de composteurs individuels de
jardin
Depuis 2006, 5 912 composteurs individuels ont été mis
à disposition des habitants du Pays Voironnais (au prix
de 15 € ou 20 € TTC) dont 467 en 2022.
Il faut noter que le compostage est également pratiqué
en tas dans les jardins ou avec d’autres composteurs
achetés en magasin ou fabriqués maison ; le taux réel
d’équipement est donc probablement supérieur.
> Installation et suivi de sites de compostage collectifs
Depuis 2011, 38 sites de compostage sont actifs sur le
territoire. 4 nouveaux sites ont été installés en 2022 :
> Quatre sites de compostage autonome en établis-
sement scolaire : école de Saint-Nicolas-de-
Macherin, écoles du Faton et Jean Moulin à Voiron,
école Les Platanes aux Villages du Lac de Paladru
(ouvert au public).
203 suivis de sites de compostage ont été effectués par les
techniciens spécialisés du Service Gestion des déchets. On
estime à 19,55 tonnes la quantité de déchets alimentaires
valorisés grâce aux composteurs collectifs en 2022.
Sur les 31 communes, 14 d’entre elles sont équipées d’au moins un site de compostage. La plus équipée est Voiron avec 13 sites au total, suivie de Voreppe avec 6 sites.
Le territoire compte 7 types de sites de compostage différents : 18 sites en établissement scolaire, 10 sites partagés de quartier, 4 sites partagés de pied d’immeuble, 2 sites en milieu hospitalier, 1 site en EHPAD, 1 site au sein d’un restaurant, 1 site en établissement touristique (camping) et 1 site mixte entre compostage en établissement scolaire et compostage de quartier (école Les Platanes aux Villages du Lac de Paladru).
SITES DE COMPOSTAGE : COMMUNES ÉQUIPÉES ET T YPES DE SITES DE COMPOSTAGE R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Depuis le début du programme, en parallèle du disposi-
tif pour les particuliers, les établissements scolaires
bénéficient d’animations sur les thématiques du com-
postage, du lombricompostage et du gaspillage ali-
mentaire. En 2022, 641 élèves ont été sensibilisés sur
le lombricompostage et le compostage et 267 sur le
gaspillage alimentaire.
Les enseignants sont accompagnés pour mettre en
place des lombricomposteurs et pour en découvrir le
fonctionnement. Depuis 2012, 35 établissements sco-
laires se sont équipés en lombricomposteurs.
Promotion du broyage
et des techniques alternatives
de gestion des déchets verts
SENSIBILISATION DES HABITANTS EN DÉCHÈTERIE
> Mise à disposition de lombricomposteurs
Depuis 2013, 445 lombricomposteurs ont été mis à dis-
position des habitants (au prix de 25 € TTC). Des ses-
sions de formation sont dispensées gratuitement par un
technicien du Pays Voironnais et sont obligatoires pour
retirer un lombricomposteur. En 2022, 41 personnes
ont participé aux séances d’initiation et 31 personnes
se sont équipées.
> Ateliers / stands sur le compostage et la gestion de
proximité des biodéchets
Lors de ces ateliers, des explications et des conseils
sont donnés sur le fonctionnement du compostage sous
toutes ses formes, l’utilisation du produit, le broyage et
le paillage dans les espaces verts.
En 2022, 4 stands sur le compostage et les déchets
verts ont été animés sur le territoire lors de différents
évènements (465 personnes au total) : la Journée de
l’environnement à Coublevie, la Fête des Plantes à
Réaumont, la Foire aux Chèvres à Saint-Aupre et lors
d’un marché à Voiron.
Depuis 2012, 130 personnes ont bénéficié d’une ou de
plusieurs formations au compostage d’une durée d’une
demi-journée à 2,5 jours. En 2022, le territoire compte
10 nouveaux référents de site de compostage autonome
en établissement et 6 nouveaux référents de site
de compostage partagé. De plus, 5 nouveaux guides
composteurs ont été formés, faisant passer le réseau
du territoire à 57 guides composteurs. Enfin, le module
« toilettes sèches », programmé ponctuellement, a été
suivi par 14 personnes.
Ces formations ont été réalisées par les organismes Les Epigés
et Solstice.
FORMATIONS AU COMPOSTAGE
DE PROXIMITÉ ET ANIMATION DU RÉSEAU
DES GUIDES COMPOSTEURS
Côté réseau, des guides composteurs ont participé à une animation
et à la tenue d’un stand au Centre Social de Rives ainsi qu’à la
tenue d’un stand à Charavines.
41 40
Au total, en 2022, 806 personnes (hors animations
scolaires) ont été sensibilisées à la gestion de proxi-
mité des biodéchets sur le Pays Voironnais. Ce chiffre
repart à la hausse après deux années marquées par
l’annulation de nombreux évènements en raison du
contexte sanitaire (seulement 279 personnes sensibi-
lisées en 2021).
n Édition d’une lettre d’info 3 fois par an, envoyée à l’ensemble
des personnes ayant participé à un atelier.
n Communication via le réseau des donneurs de lombrics avec
la cartographie interactive : plus2vers.com
n Sollicitation régulière du réseau des guides composteurs,
composé de 57 personnes, pour participer à des événements ou
relayer de l’information.
COMMUNICATION ET RÉSEAU
AUTOUR DU COMPOSTAGE /
LOMBRICOMPOSTAGE
Afin de sensibiliser les habitants
à une gestion optimale de leur
jardin, la collectivité a édité en
appui à l’ADEME sur le contenu,
un nouveau guide « Mon jardin
zéro déchet ». Support indispensable pour connaître toutes
les astuces, solutions pratiques et économiques pour
aménager le jardin, réduire et valoriser au maximum les
déchets végétaux. Ce support est téléchargeable sur le site
de la collectivité, et à disposition dans les communes.
UN NOUVEAU GUIDE :
« MON JARDIN ZÉRO DÉCHET »
SENSIBILISATION DES COMMUNES :
CHARTE +NATURE*
*Charte d’entretien +NATURE en partenariat
avec la FREDON Auvergne-Rhône-Alpes (Fédération Régionale
de Défense contre les Organismes Nuisibles)
En 2019, une charte d’entretien des espaces publics /
privés sur les thématiques de réduction des déchets
verts, de gestion durable de l’eau et de préservation
de la biodiversité a été élaborée. Elle vise un enga-
gement dans une gestion écologique et durable de
l’ensemble des espaces extérieurs, pour aller plus loin
que la seule problématique des produits phytosani-
taires. En octobre 2020, un événement de lancement
de la Charte +NATURE, organisé en partenariat avec
l’Association des Entreprises de Centr’Alp, a rassemblé
37 personnes, dont environ 20 entreprises et 5 élus du
territoire, au lycée Pierre Béghin (Moirans). Dans la
continuité, le Pays Voironnais a financé l’audit préalable
à la labellisation de sept entreprises volontaires de
Centr’Alp (2019/2020). Cinq d’entre elles ont été label-
lisées dont une au niveau 2. Après ce travail d’émer-
gence réalisé en Pays Voironnais,
la Charte +NATURE est désormais
déployée sur l’ensemble du territoire national. Après ce
premier déploiement auprès des entreprises, la Charte
+NATURE a été présentée aux élus de la Commission
Transition écologique, puis un temps de sensibilisation
à destination de l’ensemble des 31 communes a été
organisé le 21 septembre 2021. 15 communes étaient
représentées avec 24 personnes présentes.
À la suite, en 2021 la collectivité a co-financé un accom-
pagnement pour le respect des critères de la Charte
+NATURE à 4 communes (Vourey, Saint-Jean-de-Moi-
rans, Charnècles, La Murette). En 2022, la commune de
La Buisse s’est ajoutée à ces accompagnements. 4 com-
munes peuvent prétendre à un label de niveau 1 sur 3 et
1 de niveau 2 sur 3.
Dans ce cadre, la commune de La Buisse a notamment
entamé un enherbement de ses 2 cimetières, comme on
peut le voir en photo, au cimetière attenant à l’église.
SERVICES DE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS
Les enjeux de développer les services de broyage sont
multiples :
> Sensibiliser les habitants aux techniques alter-
natives,
> Limiter le brûlage de déchets verts malgré l’inter-
diction de brûlage à l’air libre,
> Diminuer les apports de déchets verts en déchè-
teries tout en répondant aux besoins en broyat
des sites de compostage partagés, de plus en
plus nombreux sur le territoire.
Pour rappel, gérer 100 % de ses déchets verts chez soi
représente 75 à 110 kg/habitant/an d’apports en moins
en déchèteries (source : ADEME 2015).
> Coccinelle Verte éco-jardin
La structure Coccinelle Verte, mise en
place en 2014, propose en partenariat
avec le Pays Voironnais la location aux
particuliers de petits broyeurs à reti-
rer à la Ressourcerie (41 locations en 2022) et un ser-
vice de broyage à domicile pour les particuliers. Ce
partenariat s’est achevé au 31 décembre 2022 suite à la
fin de la convention entre Coccinelle Verte et le Pays
Voironnais. La structure a par ailleurs décidé d’arrêter
la location de petits broyeurs du fait de casses et pannes
trop fréquentes, engendrant des frais de réparation
importants. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
> Mutualisation de broyeurs professionnels
Suite à l’expérimentation de 2021, deux broyeurs ther-
miques sur remorque ont été mis à disposition de
9 communes à partir du début d’année 2022 : Charan-
cieu, Montferrat, Bilieu, Villages du Lac de Paladru,
Charavines, Chirens, Saint-Nicolas-de-Macherin, Mer-
las et Massieu. Grâce à eux, les services techniques
communaux et certains particuliers ont pu broyer les
tailles d’élagage pour les valoriser sur place. En 2022,
ce sont 142 tonnes de branches qui ont été broyées,
soit l’équivalent de 59 bennes de déchèterie. L’objectif
de broyer 100 tonnes de végétaux par broyeur et par an
PROMOTION
DU STOP PUB
Les autocollants
Stop pub sont systé-
matiquement pro-
posés sur les stands
tenus par le Service Gestion des déchets et lors des
opérations de porte-à-porte. Ils sont également dispo-
nibles à la demande dans les accueils du Pays Voi-
ronnais et des communes, ainsi que chez certains
commerces partenaires. Le taux d’équipement du Pays
Voironnais en autocollants Stop pub sur les boîtes aux
PRÊT DE KITS D’ESSAI
Le Pays Voironnais dispose de 6 kits d’essai de couches
lavables composés d’une vingtaine de modèles diffé-
rents : 2 kits pour les nouveau-nés (2-5 kg) et 4 kits
pour les plus grands (5-15 kg).
Suite aux ateliers, les parents volontaires peuvent
emprunter gratuitement pour une durée de 3 semaines
un kit de couches afin de tester différents modèles. Le
prêt de kits a connu moins de succès en 2022 : au total,
12 familles en ont bénéficié, contre 20 en 2021 et 35 en
2020. Les conditions sanitaires et la facilité d’accès à
d’autres couches lavables (en particulier d’occasion)
sont des éléments qui peuvent expliquer cette diminu-
tion. Il apparaît néanmoins que la majorité des essais se
soldent par une décision d’achat et d’utilisation au quo-
tidien. Le prêt est une manière efficace de convaincre
les parents qui hésitent d’utiliser des couches lavables.
43 42
RÉDUIRE LES PAPIERS 4
est quasiment atteint pour le premier groupe mis en
place (96 tonnes). Le deuxième groupe a démarré à
partir du printemps 2022. L’objectif pourrait donc être
atteint sur une année complète de fonctionnement.
Un troisième groupe d’environ 4 communes devait voir
le jour en 2022. Un retard de livraison du matériel a fait
décaler sa mise en route, celle-ci devrait être effective
au printemps 2023. L’objectif est également d’acquérir
un quatrième broyeur en 2023.
Les communes partagent l’utilisation de ce type de
matériel entre leurs services techniques et leurs habi-
tants grâce à une solution de réservation en ligne pour
les habitants. La création d’un planning annuel permet
à chaque mairie d’organiser ses chantiers à l’avance
pour une utilisation optimisée du matériel.
Le but de ce nouveau dispositif, qui s’inscrit dans l’éco-
nomie circulaire, est d’apporter une solution de broyage
(matériel adapté, disponibilité, accessibilité financière…)
au plus près des utilisateurs : services techniques com-
munaux et particuliers ayant de gros volumes de
branches à gérer et leur permettre de valoriser un
maximum de déchets verts sur place.
lettres s’élève ainsi à 23,2 % en 2022 (Département de
l’Isère : 50,1 % dont les « OUI PUB » sur la métropole
grenobloise).
Afin d’accélérer la mise en œuvre de la Loi AGEC sur les
imprimés publicitaires sans adresse, et pour poursuivre
la dynamique collective engagée, l’ADEME et ses parte-
naires tel le Cercle National du Recyclage (CNR),
mettent en place un plan d’actions volontaire pour la
promotion de l’autocollant Stop pub. Le Pays Voironnais
a répondu à cet appel à projet et développe de nouvelles
actions notamment avec les acteurs de l’habitat, entre-
prises, collectivités et particuliers.
Depuis 2020, la collectivité propose une aide à l’achat de broyeurs
de végétaux à usage domestique. Pour percevoir l’aide, le matériel
doit être mutualisé entre deux foyers au minimum résidant sur le
territoire. Le montant de l’aide augmente avec le nombre de foyers
du groupement : de 25 % du prix d’achat TTC pour 2 foyers à 40 %
pour 5 foyers et plus, avec un plafond à 500 € par broyeur.
En 2022, 12 groupements ont ainsi bénéficié d’une aide, soit 33
foyers au total répartis sur 11 communes. Les groupements sont
composés de 2 à 5 foyers, avec 2,8 foyers par groupement en
moyenne. Les broyeurs acquis sont électriques (6) ou thermiques (6)
et ont coûté de 299 € à 2 900 € TTC et une aide moyenne de 340 €
par broyeur. Depuis 2020, 185 foyers ont bénéficié de cette aide et
sont maintenant équipés. On estime à 92,5 tonnes la quantité de
déchets verts broyés et donc évités en déchèterie en 2022.
Une enquête a été diffusée en 2022 aux foyers ayant bénéficié de
cette aide à l’achat en 2020 et 2021 (51 répondants pour 105
personnes consultées). Il en ressort des informations intéressantes
notamment sur la qualité des broyeurs achetés (montant moyen
investi largement au-delà des premiers prix du marché, diamètre
moyen de coupe supérieur à 50 mm pour une majorité des broyeurs,
etc.) et la satisfaction des usagers (avantages économiques et éco-
responsabilité).
AIDE À L’ACHAT DE BROYEURS MUTUALISÉS À USAGE DOMESTIQUE
RÉDUIRE LES TEXTILES SANITAIRES 5
Promotion des couches lavables
auprès des particuliers
ATELIERS DE DÉCOUVERTE DES CHANGES LAVABLES
En 2022, 6 ateliers de sensibilisation aux couches
lavables à destination des parents ont eu lieu sur le
territoire du Pays Voironnais. Ils ont été organisés en
présentiel dans 4 lieux différents : le centre social Charles
Béraudier à Voiron, l’espace Rosa Parks à Voreppe, la
maternité de l’hôpital de Voiron et le Lieu d’Accueil Enfant
Parent (LAEP) Le Petit Pré, situé sur la commune de Rives.
Ces ateliers de 2 heures, principalement destinés aux
(futurs) parents, sont animés par la structure Tera Terre,
spécialiste des thématiques Zéro Déchet. Les intérêts
environnementaux, économiques et sanitaires des cou-
ches lavables, les conditions d’utilisation, d’entretien et
les différents modèles existants sont présentés, per-
mettant de lever les idées reçues. Un test d’absorption
ludique est également effectué pour répondre aux
craintes sur les fuites.
Face à de futurs parents motivés mais inquiets, l’objec-
tif est de les rassurer sur les aspects organisationnels
de ce type de changes et de leur donner les bases pour
faire un choix éclairé au moment de s’équiper.
38 personnes ont été sensibilisées au cours de ces
ateliers en 2022, un chiffre en baisse par rapport aux
années précédentes (59 en 2021 et 73 en 2020). Afin de
contrebalancer cette tendance à la baisse du nombre de
participants, le Pays Voironnais a pris plusieurs mesures
pour, en 2023, proposer à nouveau certains ateliers en
visioconférence, accentuer la communication, etc.
ANIMATIONS GRAND PUBLIC
Le Pays Voironnais a été invité à tenir un stand sur la
thématique des couches lavables durant la Fête de la
Petite Enfance « 100 % familles » organisée à Chara -
vines par la Coordination petite enfance du Tour du Lac
de Paladru le samedi 11 juin 2022. Cette animation a
permis d’échanger avec 19 personnes, dont 12 parents
et 7 professionnels de la petite enfance et/ou élus. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Promotion des couches lavables
auprès des professionnels
En 2022, le Pays Voironnais a poursuivi la sensibilisa-
tion aux changes lavables en milieu professionnel,
auprès de différentes cibles :
ÉTUDIANTS FUTURS PROFESSIONNELS
6 sessions de 2 heures ont eu lieu dans les lycées pro-
fessionnels de Voiron, permettant de sensibiliser au
global 86 élèves et 6 enseignants :
> 2 sessions au lycée Les Gorges au sein de la filière
Accompagnement, Soins et Services à la Per-
sonne (ASSP),
> 4 sessions au lycée La Martelière au sein des
filières Services Aux Personnes et Aux Territoires
(SAPAT) et CAP Accompagnant Éducatif Petite
Enfance (CAP AEPE).
Ces interventions sont assurées par l’entreprise
« Couches lavables et compagnie » et sont particulière-
ment appréciées par les équipes enseignantes. Elles
permettent, chaque année depuis 2018, de sensibiliser
toute une génération de futurs professionnels de la
petite enfance et du soin à la personne.
À noter : Les deux établissements sont également équi-
pés d’un kit de couches lavables afin de pouvoir appro-
fondir la démarche en classe avec les élèves. Les kits
ont été co-financés par le Pays Voironnais.
COMMERCES DU TERRITOIRE
Le travail engagé en 2020 auprès de 13 commerces (12
magasins bio et 1 magasin d’articles de puériculture) du
territoire a été poursuivi et approfondi en 2022. Au total,
sur les 13 magasins faisant partie de l’enquête initiée en
2020, un seul n’a pas encore été accompagné. De plus, 3
nouveaux commerces pouvant participer à la démarche
ont ouvert leurs portes sur le territoire en 2022.
L’accompagnement proposé aux commerces par le Pays
Voironnais se décompose en plusieurs étapes :
> 1- Un temps de formation pour mieux connaître
les couches lavables de manière générale et les
produits utiles pour bien les entretenir (produits
connexes) : 2 commerces formés en 2022 (La Vie
Claire Voiron et Le Tiroir à culottes), soit 4 pro-
fessionnels.
> 2- Un accompagnement au référencement pour
les commerces souhaitant référencer des couches
lavables : 2 commerces accompagnés en 2022
(La Vie Claire Coublevie et Le Tiroir à culottes).
> 3- Un temps de formation plus spécifique sur la
ou les marques référencées dans le commerce : 2
commerces formés en 2022 (l’Eau Vive et Marie
Nature) soit 3 professionnels.
Ainsi, à la fin de l’année 2022, 6 commerces du terri-
toire proposent des couches lavables à la vente (Marie
Nature, Biocoop Voreppe, l’Eau Vive, Le Tiroir à culot-
tes, Mont Vrac et Graines d’épicières) et 2 commerces
étudient la possibilité d’un référencement en 2023.
Les commerces sont donc de vrais relais de la politique
de sensibilisation aux couches lavables du Pays Voiron-
nais. Ils mettent tous en avant les supports de commu-
nication relatifs aux ateliers couches lavables pour les
particuliers, et plusieurs d’entre eux ont organisé des
animations autour de la thématique dans leurs com-
merces en 2022 : Graines d’épicières (Tullins), les
Comptoirs de la Bio (Moirans) et Biocoop Voreppe. Ces
animations assurées par le Pays Voironnais ont permis
de sensibiliser 42 personnes à l’utilisation des couches
lavables, et plus largement des textiles sanitaires
lavables.
RELAIS PETITE ENFANCE ET ÉTABLISSEMENTS
D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
L’utilisation des couches lavables par les assistantes
maternelles et au sein des établissements d’accueil du
jeune enfant (crèches, maisons d’assistantes mater-
nelles, etc.) est essentielle pour réduire significative-
ment la quantité de déchets générés par l’utilisation des
changes jetables, et soutenir la dynamique amorcée par
les familles utilisatrices de changes lavables.
Dans cet objectif, le Pays Voironnais souhaite sensibili-
ser les Relais Petite Enfance (ex-Relais Assistantes
Maternelles) présents sur le territoire, afin de pouvoir
sensibiliser et accompagner les assistantes mater-
nelles. En 2022, Laurent Levrot (Couches Lavables et
Compagnie) a repris cette mission pour le compte du
Pays Voironnais.
Un questionnaire de positionnement au regard des
couches lavables a ainsi été adressé aux 10 Relais
Petite Enfance identifiés sur le territoire et à l’antenne
PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Voiron. Il est
proposé à ces structures de relayer au sein de leurs
locaux les affiches et flyers relatifs aux ateliers couches
lavables à destination des parents. À ce jour, 4 relais ont
accepté de diffuser ces supports de communication. Le
Pays Voironnais propose également aux relais un temps
de sensibilisation à destination de leurs animatrices,
puis des temps similaires auprès des assistantes mater-
nelles. En 2022, 1 atelier d’échanges a pu être animé au
RPE de Moirans auprès des 4 animatrices rattachées à
l’AIPE (Association Intercommunale pour la Petite
Enfance). Cette action va être approfondie en 2023.
Concernant les Établissements d’Accueil de Jeune Enfant
(EAJE), 2 crèches associatives du territoire utilisent
les couches lavables depuis plusieurs années : La
Balancelle, située à Moirans, comporte 35 berceaux et
utilise les changes lavables depuis 2014 ; L’Envol, située
à Coublevie, comporte 30 berceaux et utilise les changes
lavables depuis 2016. Ces deux structures sont satis-
faites de l’utilisation des changes lavables et souhaitent
continuer en ce sens. Au mois de juin 2022, le Pays Voi-
ronnais a été invité à tenir un stand sur la thématique
des couches lavables durant la fête de fin d’année de la
crèche l’Envol. La participation à cet événement a per-
mis de sensibiliser 21 personnes (familles adhérentes
et professionnelles de la structure). La crèche de La
Balancelle a de son côté organisé un atelier de sensibi-
lisation pour les familles adhérentes, animé par le Pays
Voironnais. Prévu en octobre 2022, cet atelier a mal-
heureusement dû être annulé par manque d’inscrits.
45 44
Promotion des textiles sanitaires
lavables
Le terme « textiles sanitaires lavables » fait référence à
l’ensemble des objets lavables pouvant être utilisés
pour l’hygiène corporelle et l’entretien de la maison,
permettant ainsi de réduire les produits jetables utili-
sés pour le même usage. Ce nom regroupe donc par
exemple : les mouchoirs, cotons, lingettes, éponges,
essuie-tout, protections périodiques…
ATELIERS COLLABORATIFS ET KITS DE DÉCOUVERTE
En 2022, le Pays Voironnais a poursuivi le développe-
ment des actions de promotion de l’utilisation des tex-
tiles sanitaires lavables mises en place en 2021.
3 ateliers collaboratifs de découverte des TSL ont été
proposés en 2022. Ces ateliers conviviaux d’1h30 per-
mettent aux participants de découvrir de nombreuses
astuces pour remplacer les produits jetables utilisés à
la maison par des solutions plus durables, et de parta-
ger des conseils d’utilisation et d’entretien concrets
pour se faciliter le quotidien. À l’issue de l’atelier,
chaque participant peut s’il le souhaite acquérir un kit
de découverte des TSL auprès du Pays Voironnais.
Les kits comprennent : un oriculi (alternatives aux
cotons-tiges), 3 cotons lavables, 3 débarbouillettes
(alternatives à l’essuie-tout ou aux lingettes), 2 ser-
viettes hygiéniques lavables (2 tailles différentes) et
1 coupe menstruelle.
Les 2 ateliers ayant eu lieu en 2022 au Site écologique
de La Buisse ont rassemblé 14 participants (un atelier a
dû être annulé par manque d’inscrits). Seulement 5 kits
de découverte ont été mis à disposition en 2022. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Afin de sensibiliser plus spécifiquement à
l’utilisation des protections menstruelles
lavables, le Pays Voironnais a mis en place
en 2022 des ateliers de couture de
protections périodiques lavables. Ces
ateliers sont animés par Nelly Dumont, de
l’entreprise voironnaise Perle de couture.
Cette action a rencontré un succès
important dès sa mise en route. Au total, ce
sont 7 ateliers qui ont été proposés par le
Service Gestion des déchets du Pays
Voironnais, dont 5 ateliers consacrés à la couture de serviettes
intimes, et 2 ateliers dédiés à la couture de culottes
menstruelles. Ces ateliers ont été organisés dans certains centres
sociaux du territoire (centre social Béraudier à Voiron, espace Rosa
Parks à Voreppe et centre social de l’Orgère à Rives), à la médiathèque
de Moirans et à la maternité de Voiron. 47 personnes ont été
sensibilisées au cours de ces ateliers d’une durée de 3 h.
À travers cette action, l’objectif du Pays Voironnais est entre autres
d’arriver à sensibiliser le public adolescent à la question du zéro
déchet. En effet, les ateliers couture sont ouverts à toutes les femmes
à partir de 12 ans, et aucun niveau de couture n’est requis (les
machines à coudre sont mises à disposition par les centres sociaux ou
par l’animatrice des ateliers). Cet objectif a en partie été atteint en
2022, avec la participation de plusieurs jeunes filles aux ateliers
proposés, et sera approfondi en 2023 via l’organisation d’ateliers dans
les établissements scolaires (collèges, lycées, MFR, etc.) .
À noter également : en
fin d’année 2021 une
ambassadrice du tri et
de la prévention du
Pays Voironnais a formé
l’équipe bénévole et
salariée et l’épicerie
solidaire Amandine à la
confection de serviettes
intimes lavables, afin
que celles-ci puissent
ensuite proposer des
ateliers en autonomie au sein de l’épicerie, à destination des
adhérents. Ainsi, l’épicerie a organisé un atelier au mois de
mars 2022, auquel 5 personnes ont participé.
ATELIERS COUTURE DE PROTECTIONS
MENSTRUELLES L AVABLES
47 46
En 2022 le Service Gestion des déchets a également été partenaire
d’une action de lutte contre la précarité menstruelle coordonnée
par le Centre de Santé Sexuelle du Pays Voironnais : une grande
collecte de protections menstruelles organisée en partenariat
avec l’association nationale Règles Élémentaires du 19
avril au 20 mai 2022. Le Centre technique du Pays Voironnais,
siège du Service Gestion des déchets, faisait partie des 13 lieux
ayant installé une boîte à dons. Cette collecte a été une vraie
réussite, avec au total 9 750 unités de protection récoltées
en 1 mois (dont 18 protections lavables). Le nombre d’unités
collectées a permis à quatre associations caritatives du Pays
Voironnais de bénéficier des dons en faveur des femmes en
situation de précarité :
> Le relais Ozanam - Le Logis des Collines,
> La PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) du CHUGA
(Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes) de Voiron,
> Le Secours Populaire,
> L’association AJHIRALP basée à Moirans et Voreppe.
Le Service Gestion des déchets a souhaité participer à cette
action car celle-ci permet de poursuivre la sensibilisation à
l’utilisation de protections périodiques lavables et plus largement
de déconstruire le tabou existant autour des règles.
La dynamique créée par cette action a été l’occasion de proposer
un atelier couture de serviettes menstruelles supplémentaire :
celui-ci a été proposé par la Médiathèque de Tullins et a rassemblé
8 participantes.
LUTTE CONTRE L A PRÉCARITÉ MENSTRUELLE
RÉDUIRE ET MIEUX VALORISER 6
LES EMBALLAGES
PROMOTION DU RÉEMPLOI 7
ET DE LA RÉPARATION
Réseau de commerces
éco-responsables
Le réseau des commerces éco-responsables du Pays
Voironnais a été lancé en 2020, avec pour objectif de
répertorier et de fédérer les commerces du territoire
qui s’engagent pour l’environnement et la prévention
des déchets. Ce label a pour but de donner plus de visi-
bilité aux pratiques d’achat Zéro Déchet (réemploi de
boîtes, consigne, utilisation de sacs à vrac…), d’inciter
les commerçants à favoriser ces habitudes et d’orienter
les clients qui cherchent à mieux consommer.
Chaque commerce souhaitant candidater à la labelli-
sation doit s’engager à mettre en place au moins dix
actions éco-responsables sur une liste de 25 pratiques
proposées par le Pays Voironnais. Cette labellisation se
fait à l’occasion d’un audit réalisé par le Service Gestion
des déchets du Pays Voironnais. En 2022, 1 commerce
supplémentaire a été labellisé (la laiterie Gilbert,
située à Moirans), portant à 10 le nombre de com-
merces labellisés sur le Pays Voironnais.
Bilan d’activité 2022 des Ressourceries
LA RESSOURCERIE DU PAYS VOIRONNAIS (LA BUISSE)
C’est le groupement d’associations de l’Économie Sociale
et Solidaire (ESS), réalisant de l’Insertion par l’Activité
Économique (IAE), Emplois Verts et Ressourcerie - Passi-
flore qui gère actuellement l’activité générée par les
2 structures Ressourcerie de La Buisse et Passiflore à
Tullins. Ayant obtenu un premier marché de prestations
de services lancé par le Pays Voironnais en 2011, le
second marché de gestion a débuté le 1er décembre
2019 pour une durée de 4 ans renouvelable une fois.
La Ressourcerie du Pays Voironnais, ouverte depuis
fin 2011 à côté du Site écologique de La Buisse, connaît
un vif succès. C’est un véritable outil pour le réemploi.
La Ressourcerie a accueilli 19,8 équivalents temps plein
en chantier d’insertion (26 à 35 h par semaine) et fonc-
tionne avec 4 équipes de 6 personnes. 4,7 ETP ont
été accueillis en entreprise d’insertion (28 à 35 h par
semaine) fonctionnant avec une équipe de 5 personnes.
58 personnes en parcours ont été salariées en 2022. Le
public est majoritairement constitué de bénéficiaires de
minima sociaux (25 personnes), de jeunes de moins de
26 ans et de personnes de plus de 50 ans. La Ressource-
rie fonctionne avec une directrice (1 ETP), 5 encadrants
techniques (5 ETP), 1 assistant technique (1 ETP), 2 char-
gés d’accompagnement professionnel (1,7 ETP), 2 assis-
tantes administratives (1,5 ETP) et 2 assistantes de
caisse (2 ETP). Des moyens fonctionnels sont mis à
disposition par le groupe Adéquation : direction, res-
ponsable de pôle gestion, comptable.
Depuis son ouverture, l’activité de la Ressourcerie s’est
basée sur les apports volontaires des habitants, direc-
tement sur place. En 2022, ces apports représentent
1 065 t et les ventes en tonnages 573 t. Au final, la
répartition des apports se fait à 54 % vers le réemploi
(objets vendus), 41 % vers le recyclage (objets non
vendus mais recyclables) et 5 % vers la déchèterie
(objets non vendus, non recyclables). En 2022, la part
du réemploi a augmenté par rapport à 2021 (+ 8 %).
Concernant les objets vendus, un service de livraison
payant est en place depuis 2014.
Le nombre moyen de clients (passages en caisse)
atteint 1 700 personnes par semaine, réparties sur
5 jours d’ouverture. En 2022, la fréquentation a été de
85 860 personnes, malgré la fermeture due aux incen-
dies du mois d’août.
Le panier moyen est de 8,73 € en 2022. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Évolution 2012/2022 Évolution 2021/2022
Apport des habitants (en tonnes) 352 459 592 581 655 742 748 785 828 1 083 1 065 + 202,4 % - 1,7 %
Ventes (réemploi) (en tonnes) 172 232 333 295 320 381 350 399 384 586 573 + 233,4 % - 2,2 %
Recyclage (en tonnes) 122 191 235 220 335 349 307 339 377 439 435 + 256,4 % - 1,0 %
Fréquentation (en nombre
de personnes) 33 191 44 110 52 300 52 152 57 732 62 450 60 110 63 658 56 544 83 136 85 860 + 158,7 % + 3,3 %
Recettes de vente (en K€)* 175 254 319 330 401 407 469 522 519 739 757 + 332,6 % + 2,4 % *Les recettes reviennent au gestionnaire Emplois Verts et contribuent au financement de l’activité.
L A RESSOURCERIE EN QUELQUES CHIFFRES
49 48
PASSIFLORE À TULLINS
Passiflore (Tullins), structure intégrée au marché de
gestion du Pays Voironnais connaît également un vif
succès. Passiflore a accueilli 29,5 équivalents temps
plein en chantier d’insertion (28 heures par semaine)
dont 12,26 ETP qui ont été affectés aux activités de la
Ressourcerie. 92 personnes en parcours ont été salariées
en 2022. Le public est constitué pour moitié de bénéficiai-
res des minima sociaux (51 personnes) : 25 % de jeunes de
moins de 26 ans, de 26 % de personnes de plus de 50 ans et
20 % de travailleurs handicapés. 73 % des salariés ont un
niveau d’études CAP ou inférieur. Passiflore fonctionne
avec 4 encadrants techniques (4 ETP), 2 chargées d’inser-
tion professionnelle (2 ETP), 1 chauffeur, 1 responsable
comptable et paye (0,8 ETP) et 1 directeur (1 ETP).
Passiflore propose un service de collecte de mobilier
à domicile sur l’ensemble du Pays Voironnais et les
communes alentour de Tullins. Ce service sur rendez-
vous est gratuit pour les meubles en état et qui pourront
être réemployés, une participation forfaitaire symbo-
lique de 10 € est demandée par déplacement. Pour les
meubles abîmés ou non réemployables, un service de
débarras est aussi possible (devis par téléphone ou sur
place).
Passiflore a acquis en 2022 une aérogommeuse, per-
mettant de sabler les meubles et ainsi favoriser leur
réemploi en vue d’upcycling (rénovation / relooking de
meubles anciens). La boutique Passiflore propose
aussi, depuis 2022, un nouveau service de livraison et
de dépôt de colis Mondial Relay. Un effort plus particu-
lier sera apporté en 2023 au tri des équipements élec-
triques afin d’améliorer le taux de réemploi de ces flux.
En 2022, Passiflore a traité plus de 240 tonnes d’objets
et a permis le réemploi de 75 tonnes d’objets dont 45 %
de meubles.
Les horaires de la boutique à Tullins sont de 8 h 30 à
12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15 du lundi au vendredi ainsi
que le samedi matin de 8 h 30 à 12 h 15. L’accueil des
dons est ouvert sur ces mêmes horaires.
En 2023, 5 braderies seront organisées les 4 février,
8 avril, 10 juin, 7 octobre et 9 décembre. La boutique est
alors ouverte de 8 h 30 à 16 h 30 sans interruption avec
une extension de l’espace de vente et des prix encore
plus bas.
> Faits marquants 2022 à la Ressourcerie
et à Passiflore
Fin décembre 2019, le marché de gestion de la Ressour-
cerie a été renouvelé. Le groupement Emplois Verts et
Passiflore s’est vu confier son exploitation pour la
période 2019-2027.
Au regard des objectifs encore plus ambitieux qui ont
été fixés par le Pays Voironnais dans le cadre de ce
nouveau marché, voici les faits marquants de l’année
concernant l’activité de la Ressourcerie et de Passiflore :
> [Montée en puissance du réemploi] : le nouveau
marché vise une maximisation du réemploi, avec
une cible allant de 472 tonnes en 2020 à 622
tonnes en 2027.
> D’importants travaux ont été réalisés afin d’optimiser
le fonctionnement du site de Passiflore à Tullins(amélio-
ration de l’accueil des donateurs, agrandissement de
l’espace vente…). Le matériel nécessaire au suivi et à
la traçabilité des tonnages d’objets gérés a été ins-
tallé. Une nouvelle camionnette a été achetée afin
d’améliorer les collectes de mobilier à domicile.
Les résultats de 2022 sont encourageants :
> [Offre équitable en réemploi] : de nouveaux
points relais d’apport et de vente doivent être
créés, sur les 5 bassins de vie du territoire.
> Passiflore a réalisé 5 opérations de collectes ambu-
lantes sur des événements comme la Foire aux chèvres
à Saint-Aupre, bourses aux jouets et vide-greniers à
Chirens et Tullins, ainsi que deux opérations de réem-
ploi avec les bailleurs sociaux sur Voiron et Voreppe.
Le tonnage d’objets collectés s’élève à 1 500 kg.
Afin d’apporter une véritable équité d’offre de
réemploi sur le territoire, de nouvelles initiatives
devront émerger dans les années à venir, en lien avec
les communes et les acteurs locaux.
> [Gouvernance] : le nouveau marché souhaite
développer les démarches participatives et les
partenariats locaux.
Instance de suivi et d’orientation, le Comité de suivi de
la Ressourcerie s’est réuni à deux reprises en 2022. Ces
temps sont l’occasion de présenter le bilan social et
économique des ressourceries, de travailler sur des
sujets de fond faisant actualité dans le domaine du
réemploi (recyclage des textiles, filières REP – Res -
ponsabilité Élargie du Producteur – existantes et à
venir) et de présenter les actions menées en termes de
prévention et de réduction des déchets.
Action de sensibilisation
pour la promotion du réemploi
BRICO PARTY 2022
La troisième édition
de la Brico Party,
événement de vente
spéciale et de sensi-
bilisation au réem-
ploi des matériaux et
des outils de brico-
lage, a été organisée
le samedi 24 sep-
tembre à la Ressour-
cerie de La Buisse.
L’objectif porté par
les 7 acteurs partie
prenante est de con-
tribuer à la réduction des déchets du BTP représentant
70 % de la production totale de déchets.
Cet événement a favorisé la rencontre avec les acteurs
du réemploi et de la réparation du territoire, engagés
dans la réduction des déchets et l’allongement de la
durée de vie des objets, comme Eco’Mat38 (plateforme
solidaire de réemploi des matériaux), Retour Aux R’sources
(ressourcerie de matériaux, détournerie d’objets) et la
Bricoboutique.
Une vente spéciale d’outils et de produits de bricolage
d’occasion (quincaillerie, pots de peinture, tapisse-
rie…) et de matériaux de construction issus du réem-
ploi, des stands d’animation ont permis de découvrir les
enjeux de la réduction des déchets du BTP, et l’appren-
tissage de techniques de transformation. Des conseils
et astuces en matière de réemploi ont été présentés sur
le stand du Pays Voironnais.
VISITES DE LA RESSOURCERIE PAR DES INSTITUTIONS /
COLLECTIVITÉS
Dans l’optique de partager notre retour d’expérience,
des visites de la Ressourcerie ont régulièrement lieu.
Au total en 2022, 58 personnes ont découvert la Res-
sourcerie et se sont inspirées de son fonctionnement
pour leur propre projet en faveur du réemploi :
> 24 mai : Valence Romans Agglo,
> 24 octobre : Ville de Tullins.
VISITES DE LA RESSOURCERIE POUR LES SCOLAIRES
ET ANIMATION SPÉCIFIQUE « LA RESSOURCERIE
À L’ÉCOLE »
La Ressourcerie a un réel rôle pédagogique. Dans ce
cadre, de nombreuses animations sont organisées tout
au long de l’année. En 2022, 23 visites de scolaires ont
été organisées, rassemblant 484 personnes (voir page
28 du présent document).
ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT : LE RÔLE DE VITRINE
DU RÉEMPLOI DES SITES DE PASSIFLORE
ET DE LA RESSOURCERIE
EST UTILISÉ POUR PROMOUVOIR LE ZÉRO DÉCHET
> En 2022, 12 ateliers pratiques Zéro Déchet ont été
proposés dans les locaux des Ressourceries et ont
regroupé 94 personnes. Les participants ont ainsi pu
découvrir comment confectionner des éponges à par-
tir de textile usagé, ainsi que certains produits ména-
gers naturels (voir page 25 du présent document).
> Huit sessions du Repair’Café rassemblant 184 per-
sonnes ont été accueillies les samedis matin sur
Passiflore et à la Ressourcerie. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les acteurs du réemploi
et de la réparation sur le territoire
REPAIR’CAFÉ DU PAYS VOIRONNAIS
2022 est la cinquième année d’existence du Repair’Café
Pays Voironnais. Cette association dynamique comprend
74 bénévoles « répar’acteurs » et a organisé 33 ateliers
sur 15 communes différentes dont 4 nouveaux lieux,
les samedis matin. Les valeurs transmises aux habi-
tants sont : « Réparer permet de prolonger la vie du
matériel, c’est écologique et économique. C’est appren-
dre, c’est capitaliser un savoir et transmettre ce savoir.
C’est créer des liens. C’est également apprendre à
consommer différemment » . 754 objets ont été
apportés et pris en charge par les 12 bénévoles
présents en moyenne lors de chaque atelier.
Cela représente 1 461 kg d’objets réparés !
L’offre de Repair’Café est répartie sur
quatre des cinq secteurs géographiques
du Pays Voironnais, l’extension au nord
du territoire est en cours avec l’organisa-
tion d’un atelier à Saint-Geoire-en-Valdaine,
accueilli dans les locaux de Retour Aux R’Sources
(ressourcerie de matériaux).
Le Repair’Café Pays Voironnais dispose du
soutien technique et financier du Service
Gestion des déchets, via une subven-
tion pour l’achat de matériels spé-
cialisés indispensables s’élevant
en 2022 à 1 000 €.
RépaRtition géogRaphique
du nombRe d’ atelieRs RepaiR’Café
Charancieu
Velanne
St-Bueil
Voissant
Merlas
St-Geoire-
en-Valdaine
Massieu
Bilieu
Montferrat
St-Sulpice-
des-Rivoires
Villages
du Lac
de Paladru
Charavines
Chirens
Voiron
Coublevie
La Buisse
St-Étienne-
de-Crossey
St-Aupre St-Nicolas-
de-Macherin
La Sure
en Chartreuse
Voreppe
Moirans
Tullins
Vourey
Rives
St-Jean-
de-Moirans
St-Blaise-
du-Buis La Murette
St-Cassien Réaumont
Charnècles
1
4
3
3
4
1
3
4
1
2
2
51 50
L’ASSOCIATION LA RECYCLETTE
VOIRONNAISE, UN ATELIER
D’AUTO-RÉPARATION VÉLO
PARTICIPATIF ET SOLIDAIRE !
Démarche initiée en 2020, fruit d’un parte-
nariat entre le Service Mobilités et le Repair’Café Pays
Voironnais pour encourager la réparation et la pratique du
vélo, 10 ateliers d’auto-réparation avaient été organi-
sés. Un groupe de 5-6 bénévoles, dont des bénévoles
historiques du Repair’Café Pays Voironnais, a souhaité
prolonger la démarche en créant un lieu dédié à l’auto-
réparation de vélos à Voiron. Ils ont été accompagnés
par les Services Économie, Gestion des déchets et
Mobilités du Pays Voironnais ainsi que par l’association
qui aide à l’essaimage des ateliers d’auto-réparation
vélo La Clavette grenobloise et son chargé de mission
dédié (prêt d’outils, de matériel, mise à disposition de
documentation).
Initiative de la Croix-Rouge française, la
Bricoboutique dédiée aux produits de
bricolage issus du réemploi a ouvert ses
portes fin 2021. Le magasin est installé en
plein centre de Voiron et propose des
articles de bricolage courants comme du
papier peint, des pots de peinture, des
piles, des ampoules, des articles de
jardinage, etc. Les arrivages sont
réguliers. Les produits sont collectés
principalement auprès des entreprises et
proviennent de fin de stocks, d’erreurs de
commande et de chantiers de construction ou de rénovation. En 2022 la structure a collecté 39 tonnes de matériaux et d’articles de bricolage. La Bricoboutique conjugue solidarité et respect de l’environnement en réemployant des produits, majoritairement neufs, normalement destinés à la destruction. Le Pays Voironnais apporte un soutien à la structure au niveau de la communication et sur la recherche de locaux.
L A BRICOBOUTIQUE À VOIRON
RETOUR AUX R’SOURCES, MATÉRIAUTHÈQUE
EN VALDAINE
Implantée en 2021 dans le secteur de la Valdaine la res-
sourcerie des matériaux basée à Saint-Geoire-en-Val-
daine est constituée en association et implantée dans
les bâtiments attenants à la Brasserie artisanale La
Dauphine. Retour Aux R’sources a été initiée par 2 pro-
fessionnels du bâtiment (charpentiers). Aujourd’hui
ouverte les vendredis, elle accueille le grand public à
la recherche de matériaux du bâtiment tels que tuiles,
éléments de charpente, menuiseries, carrelage, etc.
Le Pays Voironnais encourage la structure à se faire
connaître en soutenant une démarche de communi-
cation de son activité ainsi que par le maillage avec
les structures et actions du réseau. Effectivement grâce
à ce type d’initiative, le réemploi prend son essor sur
les territoires dans une dynamique de réduction des
déchets.
Les projets 2023 : des formations à destination des
bénévoles réparateurs, des opérations de prélèvement
de matériel électronique (D3E) en déchèterie et de
nombreux ateliers sur le territoire. Ainsi en 2022, 40 vélos ont été vendus, l’association a participé à de nombreuses manifestations pour se
faire connaître. 150 personnes sont venues au moins
une fois à l’atelier pour réparer leur vélo. C’est un signe
de l’importance de ce mode de déplacement sur le
secteur. Avec 240 adhérents au total, La Recyclette voi-
ronnaise montre que son activité correspond à des
attentes et des besoins en matière de mobilités actives
sur le territoire et se place en complémentarité avec les
services déjà existants en la matière. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les collectes ambulantes
pour une offre équitable en réemploi
Dans le cadre du nouveau marché de gestion de la
Ressourcerie sur la période 2019-2027, le groupement
Emplois Verts et Passiflore doit permettre aux habi-
tants du Pays Voironnais de disposer d’une offre équi-
table en réemploi, en dons et en vente.
L’association Passiflore est en charge de mettre en place,
avec l’appui de l’unité Animation Réduction des Déchets,
ces événements hors-les-murs de la Ressourcerie.
La présence de Passiflore à la bourse aux jouets de
Chirens ainsi qu’à un vide-greniers à Tullins et sur deux
opérations réemploi avec les bailleurs sociaux à Voiron
et à Voreppe s’inscrit dans cette démarche.
Le projet « La Ressourcerie à l’école » permet aussi de
collecter des objets en bon état et réutilisables (voir
page 28 du présent document).
Par ailleurs, d’autres collectes spécifiques ont été
organisées :
> Poursuite de la convention avec l’association Cycles
& Go ayant pour but l’organisation de collectes de
vélos usagés pour réemploi sur le réseau des déchè-
teries du Pays Voironnais.
Cycles & Go est une association agréée en tant
qu’Atelier Chantier d’Insertion (ACI) basée à Fontaine
qui permet à 13 personnes d’avancer professionnelle-
ment via le réemploi et la réparation de vélos.
En 2021 : 133 vélos avaient été collectés, représen-
tant 1,9 tonne. En 2022 la collecte des samedis 28 mai
et 4 juin sur les 8 déchèteries du Pays Voironnais a
donné un résultat assez similaire à celui de l’année
dernière : 129 vélos récupérés, soit 1,9 tonne de
déchets détournés vers le réemploi.
> Une collecte de Noël à l’occasion de laquelle de
nombreux objets ont pu être prélevés en vue de
réemploi : une collecte de jouets en déchèterie a été
organisée en novembre dans les 8 déchèteries du
Pays Voironnais, au profit de différentes associations
caritatives et solidaires du territoire. Le grand public
a été informé par une communication dédiée et des
affiches, les dons ont permis de récolter beaucoup de
jouets et de jeux en bon état qui ont été remis dans des
circuits solidaires de réemploi. Bravo et merci à tous
les intervenants de cette édition 2022 !
L’objectif est de faire perdurer ces actions ou de les
déployer sur le territoire courant 2023.
Organisation d’espaces de réemploi dans les déchète-
ries : afin de minimiser les objets jetés en bon état, pra-
tique encore présente malgré les solutions existantes
en termes de ressourceries, associations ou de vente
d’articles de seconde main, le réemploi en déchèterie
est à l’étude. Une intervention destinée à sensibiliser
les agents de déchèteries a été réalisée en décembre
2022. L’objectif de cette réunion était de préparer la
mise en place d’une expérimentation destinée à tester
et à définir les bonnes modalités de fonctionnement des
futurs espaces de réemploi.
La Loi AGEC a fixé l’objectif de réduction de 15 % des
DMA entre 2010 et 2030 (voir Focus page 18 du présent
document). Pour le Pays Voironnais, la production de
déchets s’élevait en 2010 à 648 kg/habitant.
Le tableau ci-dessous synthétise les quantités (en kg/
hab.) évitées estimées grâce aux actions directes
menées dans le cadre de la stratégie de réduction
des déchets et d’économie circulaire, et permet ainsi
d’évaluer la participation de cette politique à cet
objectif réglementaire.
NB : Les effets de certaines actions (communication, actions
de sensibilisation, synergies…) ne sont pas pris en compte car
difficilement quantifiables.
ACTIONS RÉSULTATS
ÉVALUATION D’ÉVITEMENT POUR 2022
TONNES KG/HAB./AN 94 501 HAB.
[ papiers]
Stop pub Taux d’équipement de 23,2 % 306,7 t - Gisement de 13,6 kg/hab. x taux d’équipement x taux d‘efficacité 3,3 kg/hab./an
[ biens d’équipement, textiles & gravats]
Ressourcerie Des apports fléchés vers le réemploi 573 t 6 kg/hab./an
Collecte des textiles (hors Ressourcerie) 234 t collectées 140 t - Taux de réemploi en bornes 60 % 1,48 kg/hab./an
Collectes ambulantes en vue
d’un réemploi
Vélos usagés : 129 vélos collectés : 1,9 t - 3 Ressourceries
à l’école : 1,29 t - Passiflore 7 collectes ambulantes : 1,95 t
5,14 t 0,05 kg/hab./an
Repair’Café Pays Voironnais 754 objets apportés pour auto-réparation lors de 33 ateliers 1,5 t - Taux de réparation = 78 % 0,02 kg/hab./an
[ déchets alimentaires]
Compostage individuel Depuis 2006, 5 912 équipements mis à disposition Taux d’équipement maisons individuelles avec jardin : 21,96 % 1 035 t - 175 kg/foyer/an évités en moyenne Source : Réseau Compost Citoyen 11 kg/hab./an
Sites de compostage partagés
ou autonomes en établissements 34 sites actifs 19,8 t - Suivi réalisé en interne 0,2 kg/hab./an
Lombricompostage Depuis 2013 : 414 lombricomposteurs mis à disposition 33 t - 80 kg/foyer/an évités en moyenne Source : Réseau Compost Citoyen 0,4 kg/hab./an
Accompagnement restaurants
collectifs gaspillage alimentaire 13 accompagnements réalisés
23 t - Gisement évitement total : 70 t
Taux d’observation moyen : - 33 % 0,25 kg/hab./an
[ déchets verts]
Favoriser pratiques de broyage
sur place
Aide à l’achat mutualisé broyeur de végétaux : 185 foyers - 54 broyeurs
Broyeur mutualisé dans les communes
Broyat produit à destination des sites de compostage
92,5 t (10 m3 /foyer soit 500 kg/foyer/an)
142 t
10 t
0,98 kg/hab./an
1,5 kg/hab./an
0,1 kg/hab./an
[ textiles sanitaires]
Couches lavables 2 crèches accompagnées (80 enfants bénéficiaires) 38 familles accompagnées dans l’adoption des changes lavables 26 t - 180 g / couches x 8 par jour x 80 enfants x 226 jours 8 t - 210 kg gisement d’évitement par enfant 0,3 kg/hab./an 0,1 kg/hab./an
[ emballages]
Prêt de gobelets (Pack Éco-événement) 19 550 gobelets prêtés 0,2 t (50 000 gobelets par an = environ 500 kg d’évitement) Non significatif
TOTAL 25,68 kg/hab./an
Le Pays Voironnais a baissé les DMA de 124 kg depuis
2010. Ainsi, avec un impact sur l’évitement de 25,68 kg/
hab., le taux de participation de la politique de préven-
tion à l’atteinte des objectifs de la LTECV est estimé à
20,7 %.
53 52
SUIVI DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX,
ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DU CODEC
C
ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA STRATÉGIE GLOBALE
DE PRÉVENTION ET D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les collectes en benne bi-compartimentée s’organisent
de la manière suivante :
• Semaine 1 > Déchets alimentaires et déchets rési-
duels
• Semaine 2 > Déchets alimentaires et emballages-
papiers.
> Zones dites « urbaines »
• Déchets alimentaires, résiduels et emballages-papiers :
une fois par semaine.
L’année 2022 est donc l’année permettant de vérifier et
consolider ces bons résultats.
À noter que pour la troisième année consécutive, 2022
a connu une augmentation considérable des tonnages
collectés en PAV (+ 19 %).
Cette hausse s’explique par différents facteurs :
• L’implantation de PAV dans le cadre du travail de sup-
pression totale des points noirs de collecte en porte-
à-porte.
• L’utilisation de PAV en alternative aux aires de présen-
tation de bacs collectifs, souvent inesthétiques et
potentiellement accidentogènes avec la proximité de
la voirie.
• La préconisation de la mise en place de PAV en
réponse aux demandes de permis de construire ou de
projets d’aménagement concernant des habitats col-
lectifs ou lotissements à partir d’une vingtaine de
logements. Pour des projets n’atteignant pas ce seuil,
la mise en place de PAV mutualisés entre habitations
existantes et à construire est également étudiée.
• L’utilisation de PAV lors de travaux sur une voirie ou
des réseaux.
Cette tendance devrait encore se confirmer en 2023,
puisque plusieurs communes ont exprimé leur volonté
d’avoir recours aux PAV afin de désencombrer les trot-
toirs des nombreux bacs poubelles restant trop souvent
dehors entre deux collectes.
L’année 2021 avait obtenu des résultats particulière-
ment encourageants sur les tonnages de déchets col-
lectés. Pour rappel, cette progression significative est
le fruit d’une modification importante de l’organisation
historique de la collecte sur le territoire. Depuis le
2 novembre 2020, les déchets sont désormais collectés
de la manière suivante :
> Zones dites « rurales »
• Déchets alimentaires : une fois par semaine
• Déchets résiduels et emballages-papiers : une fois
tous les 15 jours.
LES DÉCHETS
ALIMENTAIRES
L’année 2021 avait été remarquable puisqu’après
plusieurs années en diminution, le flux des déchets
alimentaires avait obtenu une augmentation de 39.4 %
de ces tonnages.
Ce résultat très satisfaisant était sans aucun doute le
fruit du déploiement massif de bacs alimentaires fait
par les ambassadeurs du tri lors de leur passage dans
les foyers du territoire avant la simplification des
consignes de tri intervenue en novembre 2020. En y
associant une réduction de fréquence de collecte sur le
flux résiduels, le tri de l’alimentaire n’est plus une
option ! Pour rappel, environ 1 330 foyers supplémen -
taires avaient été équipés d’un bac marron lors de
cette campagne et 41 400 foyers avaient bénéficié des
conseils des ambassadeurs pour améliorer leur geste
de tri.
En 2022, le tonnage a diminué de 5 %. Cette diminution
peut s’expliquer en partie par l’obligation de déclasser
certaines colonnes alimentaires de PAV. En effet, la
mauvaise qualité de tri et la présence d’erreurs de tri
importantes entraînent quelques fois la nécessité de
les déclasser avec les déchets résiduels. Pour résoudre
ce problème, les actions de sensibilisation, la pose de
réducteurs sur les avaloirs de ces colonnes et des modi-
fications d’organisation débutées en 2022 devront se
poursuivre sur 2023.
55 54
COLLECTE / DÉCHÈTERIES 4
LA COLLECTE EN PORTE-À-PORTE
ET EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (PAV)
A
LES DÉCHETS RÉSIDUELS
Après une diminution significative en 2021, le tonnage
collecté de déchets résiduels a tendance à se stabili-
ser avec tout de même une légère diminution de 2,3 %.
Voir tout le détail de la collecte par commune
en Annexes page 89
n Déchets résiduels
15 612
17 678
15 255
2021 2020 2022
165,9 kg/ 188,9 kg/ 161,4kg/
- 2,3 %
- 2,7 %
Dont collecte
en PAV : 2 953
Tonnages
Ratio
(par habitant)
Dont collecte
en PAV : 2 414
Dont collecte
en PAV : 1 650
n Déchets alimentaires
1 882
1 350
1 787
2021 2020 2022
- 5 %
- 5,4 %
14,4 kg/ 20 kg/ 19 kg/
Dont collecte
en PAV : 38
Dont collecte
en PAV : 126
Dont collecte
en PAV : 117
Tonnages
Ratio (par habitant) R A PPORT AN N U EL
2020 DÉCHETS
LE VERRE
Le Pays Voironnais a mis en place la collecte sélective
du verre depuis 1981. Depuis juin 2018, la collecte
sélective du verre se fait uniquement en PAV.
Le tonnage annuel du verre connaît pour la troisième
année consécutive une augmentation d’un peu plus
de 1 %.
LES DÉCHETS EMBALLAGES
ET PAPIERS (MULTIMATÉRIAUX)
Le 2 novembre 2020 a marqué un changement majeur
dans la gestion de ce flux : la simplification des consignes
de tri via le passage aux extensions des consignes de
tri. Ainsi, de nombreux déchets sont désormais détour-
nés de la poubelle grise : pots, films et barquettes plas-
tiques. En outre, le schéma de collecte a été modifié :
les papiers sont désormais collectés dans le même
bac que les emballages ; le flux mélangé se nomme
« multimatériaux ».
Comme attendu, ces changements avaient permis
d’augmenter considérablement le tonnage des déchets
recyclables : + 25 % sur 2021. Malgré ce résultat très
positif, il avait été constaté encore trop régulièrement
des erreurs de tri. En effet, de nombreux emballages
finissent encore dans les poubelles résiduels. Malheu-
reusement en 2022, le tonnage n’a pas évolué de manière
significative (+ 0,1 %). Cela signifie que des emballages
sont encore trop régulièrement jetés avec les déchets
résiduels (poubelle grise).
Tous les flux qui représentent plus de 500 tonnes à
l’année diminuent à l’exception des déchets d’éléments
d’ameublement (+ 3 %) et des DEEE (+ 8 %). Cela tire
donc le tonnage déchèteries vers le bas avec une baisse
de 3 234 tonnes de ces 9 flux principaux pour un total de
22 262 tonnes sur les 23 028 tonnes qui transitent sur
les déchèteries tous flux confondus.
57 56
Tonnages Ratio (par habitant)
2021 2022
5 502
4 403
5 509
58,5 kg/ 58,3 kg/
Dont collecte
en PAV : 797
Dont collecte
en PAP : 4 712
Dont collecte
en PAV : 712
Dont collecte
en PAP : 4 790
Dont collecte
en PAV : 469
Dont collecte
en PAP : 3 934
+ 0,1 %
- 0,3 %
47,1 kg/
2020
n Multimatériaux (emballages + papiers)
2022
n Verre
+ 1,1 % 3 270
3 450 3 412
+ 0,7 %
36,5 kg/ 36,2 kg/ 34,9 kg/
2021 2020
Tonnages :
Conteneurs d’apport volontaire
Ratio (par habitant)
10,1 %
n Nature des déchets de déchèteries
> 500 tonnes
27,9 %
11,8 %
23,1 %
18,0 %
2,2 %
3,0 %
2,6 %
Déchets verts
Gravats
Encombrants
en valorisation
énergétique
Bois
Déchets d’Éléments
d’Ameublement (DEA)
Ferraille
Carton
Plâtre
DEEE
6,9 %
4,0 %
UN RÉSEAU DE 8 DÉCHÈTERIES B R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
LA FRÉQUENTATION
La fréquentation en déchèteries est enregistrée via le
dispositif de contrôle d’accès présent à l’entrée de
chaque site.
(1) Pour l’année 2021 (depuis avril 2016), la priorité a été donnée à la valorisation énergétique. (2) La collecte des DEEE impose leur séparation en 4 filières réglementaires : les gros électroménagers (GEM) hors froid, les gros électroménagers (GEM) froid, les écrans et les petits appareils ménagers (PAM).
2020 2021 2022 Évolution 2021/2022
Nombre de passages
en déchèteries (estimés) 229 935 280 128 256 965 - 8,3 %
59 58
Bien qu’interdite depuis plusieurs décennies,
le Pays Voironnais est régulièrement sollicité
par les habitants qui ont besoin de se
débarrasser de matériaux susceptibles de
contenir de l’amiante. Les dépôts sauvages
d’amiante sont également récurrents sur
le territoire. Au vu des risques liés aux
matériaux amiantés, il a été décidé que des
journées de collecte de ces déchets seraient
mises en place. Cette prestation gratuite et réservée aux particuliers du territoire a été externalisée via un marché public à la société SERFIM. Cinq collectes ont été organisées sur le Site écologique de La Buisse en 2022. 213 usagers ont pu venir déposer leurs déchets amiantés, pour un poids total collecté de 14,7 tonnes. Les collectes se poursuivront en 2023.
COLLECTE D’AMIANTE
Toujours dans l’optique de récupérer un
maximum d’objets en bon état, mais aussi de
réduire le tonnage de déchets apportés en
déchèteries par les usagers, la Ressourcerie,
en coopération avec l’Association Passiflore
de Tullins, propose des prestations de débarras.
PRESTATION DE DÉBARRAS PROPOSÉE
PAR L’ASSOCIATION PASSIFLORE
Dans le même esprit que pour les habitants de la commune déléguée de La
Bâtie-Divisin qui ont toujours accès à la déchèterie de Montferrat (voir Partie
1-A du présent document), une convention a été remise en place avec
le SYCLUM pour que les habitants de Charancieu puissent avoir
accès à la déchèterie des Abrets à partir de 2019. Le nouveau
dispositif de contrôle d’accès mis en place par le SYCLUM permettra de
suivre précisément les fréquentations, et donc d’assurer une facturation
basée sur le réel usage.
UN ACCÈS À L A DÉCHÈTERIE DES ABRETS POUR LES HABITANTS
DE CHARANCIEU
Tonnage
2020
Tonnage
2021
Tonnage
2022
Évolution
2021/2022
Mode de traitement
Nom des unités connues
Déchets verts 5 505,8 7 024,4 6 215,1 - 11,5 % Compostage - Plate-forme de compostage de La Buisse
Gravats 5 521,8 6 039,1 5 161,2 - 14,5 % Réutilisation (remblai) - LELY Saint-Quentin-sur-Isère (38)
Encombrants avec valorisation
énergétique1 4 356,3 4 811,8 4 017,9 - 16,5 %
Valorisation énergétique - LELY Saint-Quentin-sur-Isère (38)
TREDI Salaise-sur-Sanne (38) - SIBUET Chamoux-sur-Gelon (73)
Bois 2 826,6 3 039,2 2 635,8 - 13,3 % Recyclage - LELY Saint-Quentin-sur-Isère (38)
Ferraille 1 148,1 1 219,0 909,7 - 25,4 % Recyclage - SO VEC Moirans (38) SRPM Fontanil-Cornillon (38)
Déchets d’Éléments d’Ameublement
(DEA) 1 212,0 1 512,4 1 556,2 + 2,9 % Recyclage - ÉCO MOBILIER Paris (75)
Cartons 624,0 714,5 674,5 - 5,6 % Recyclage - EUROPEAN PRODUCTS RECYCLING (93)
Plâtre 576,0 585,4 498,9 - 14,8 % Recyclage - PAPREC Varces (38)
DEEE : GEM hors froid2 171,0 193,0 220,3 + 14,1 % Recyclage - ECOLOGIC Paris (75)
DEEE : PAM2 159,0 177,6 207,7 + 17,0 % Recyclage - ECOLOGIC Paris (75)
Pneus 170,0 247,3 206,9 - 16,3 % Recyclage - ARC EN CIEL Izeaux (38) VALERCO Saint-Pierre-de-Chandieu (69)
Textiles 127,3 185,2 234,0 + 26,4 % Recyclage - CVRA - SARL ECO-TRI ENVIRONNEMENT La Frette (38)
DEEE : GEM froid2 105,0 129,9 121,6 - 6,4 % Recyclage - ECOLOGIC Paris (75)
Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)
ou Déchets Diffus Spécifiques (DDS) 82,0 89,1 80,4 - 9,8 %
Valorisation énergétique - ECO DDS Boulogne-Billancourt (92)
SARPI La Talaudière (42)
DEEE : Écrans2 60,0 50,1 43,6 - 12,8 % Recyclage - ECOLOGIC Paris (75)
Souches d’arbres 87,5 60,8 60,3 - 0,7 % Valorisation énergétique (après broyage) - ARC EN CIEL Izeaux (38)
Huile moteur 34,7 59,4 59,6 + 0,3 % Recyclage - SEVIA Collecte d’Huiles (69)
Bouteilles de gaz 16,6 0,5 19,6 + 3 830,0 % Recyclage - Butagaz, Primagaz, Antargaz, SARPI La Talaudière (42)
Extincteurs 0,0 0,0 6,64 Recyclage - SARPI La Talaudière (42)
Polystyrène 21,4 27,3 30,4 + 11,4 % Recyclage - VALORSOL Bourg-de-Péage (26)
Batteries 16,0 21,2 15,7 - 25,9 % Recyclage - GDE Apprieu (38)
Capsules Nespresso 10,9 10,3 7,4 - 28,2 % Recyclage - SUEZ Voreppe (38)
Piles 9,0 8,2 8,6 + 4,9 % Recyclage - COREPILE Paris (75)
Métaux non ferreux (cuivre,
aluminium, laiton) 6,0 8,4 10,6 + 27,1 % Recyclage - GDE Apprieu (38)
PVC 3,5 8,1 7,0 - 13,2 % Recyclage - ARC EN CIEL Izeaux (38)
Huile de cuisine 3,8 4,6 5,8 + 26,2 % Préparation - INEOLE Uriage (38) puis valorisation (biocarburant)
Néons et lampes 3,1 3,9 2,9 - 24,9 % Recyclage - ECOSYSTEM Paris (75)
Cartouches d’encre imprimantes 1,6 0,8 0,8 + 2,5 % Recyclage - PRINTERRE Cherisy (28)
Radiographies 1,0 1,0 0,8 - 20,0 % Recyclage - Rhône-Alpes Argent
Amiante 0,0 0,0 14,68 SERFIM
DASRI 0,4 0,3 2,6 + 793,3 % Valorisation énergétique - DASTRI Paris (75)
TOTAL 23 802 26 233 23 037 - 12,2 %
Ratio en kg/hab. 254,4 278,7 243,8 - 12,5 %
RÉCAPITUL ATIF DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIES R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Suite à la modification du schéma de col-
lecte mis en œuvre le 2 novembre 2020,
et en vue de la simplification du geste de
tri pour l’usager, dorénavant toutes les
matières recyclables doivent être
jetées dans le bac jaune. Ce nouveau
flux de matière appelé « multimatériaux »
se compose donc de tous les embal-
lages, des papiers, des divers plastiques
tels que les pots de yaourt, les diverses
barquettes d’emballage, les films…
Une fois ces bacs jaunes collectés, l’ensemble de ces
produits est regroupé sur le Site écologique de La Buisse.
Quotidiennement, ce sont plus de 20 tonnes d’embal-
lages qui sont rechargées et envoyées en bennes vers
le centre de tri d’Athanor à La Tronche. Ces emballages
sont ensuite triés avant d’être conditionnés et valorisés
par nos repreneurs.
Le centre de tri d’Athanor est entièrement automatisé.
Une fois trié, la répartition globale du flux multimaté-
riaux dans les différentes matières est relativement
stable d’une année sur l’autre. Ainsi, sur les 5 912 tonnes
triées en 2022, les principaux flux recyclés se répar-
tissent de la façon suivante : les cartonnettes (21,9 %),
gros de magasin (19,5 %), papiers (17,4 %), mix PET
clair (3,7 %), mix PE-PP-PS (3,2 %), acier (2,9 %), mix
PET foncé (1,5 %), films PE (1,3 %), briques alimen-
taires (0,9 %) et aluminium (0,6 %).
L’ensemble des ordures ménagères résiduelles collec-
tées (bacs gris) est regroupé au niveau du quai de
transfert du Site écologique de La Buisse : les bennes à
ordures ménagères vident leur contenu dans des semis
à fonds mouvants qui sont ensuite acheminés vers
l’Unité d’Incinération et de Valorisation Énergétique
(UIVE) Athanor de La Tronche.
Pour ce qui est de la part de
refus ultimes, non recycla-
bles, ils sont envoyés vers
l’incinération pour une valo-
risation énergétique. Ce pourcentage de refus de la
ligne de tri est en augmentation passant de 24,5 % en
2021 à 27,0 % en 2022. Cette donnée est à mettre en
parallèle avec le taux de refus trouvé lors des caractéri-
sations manuelles réalisées sur notre flux, ce taux n’est
alors « que » de 22,49 %. Cette différence s’expliquant
principalement par le vieillissement et la surcharge du
centre de tri Athanor d’où les investissements en cours
avec la Coopération Sud Isère pour renouveler cet
équipement et améliorer la captation des matières
recyclables.
La communication de proximité (contrôle des agents
de collecte lors de la collecte des bacs jaunes, sensibi-
lisation active des ambassadeurs du tri en porte-à-porte)
et la sensibilisation au geste de tri (voir Partie 3 du
présent document) restent fondamentales pour limiter
ces refus ; c’est un travail qui s’inscrit dans la durée.
Les cartons issus des déchèteries
et des collectes spéciales en
centres-villes sont également
conditionnés en balles au centre
de tri.
1 218 tonnes de cartons ont
ainsi été conditionnées en 2022
et expédiées chez les repre-
neurs pour recyclage.
Après une forte hausse sur les tonnages collectés en
2021, on peut noter un léger fléchissement des ton-
nages en 2022, en moyenne - 5,7 % correspondant à un
ratio de production à l’habitant de 12,9 kg/hab.
61 60
TRI / TR ANSFERT / TR ANSIT 5
LE TRANSFERT
D E S D É C H E T S R É S I D U E L S
A
LE TRANSIT, LE TRI ET LE CONDITIONNEMENT
DU FLUX MULTIMATÉRIAUX
B
TOTAUX 2022
Tonnes recyclées En %
Cartonnettes 1 293 21,9 %
Gros de magasin 1 155 19,5 %
Papiers 1 026 17,4 %
Mix PET clair 219 3,7 %
Mix PE-PP-PS 192 3,2 %
Acier 174 2,9 %
Mix PET foncé 89 1,5 %
PEBD (Films PE) 75 1,3 %
Briques alimentaires (ELA) 54 0,9 %
Aluminium 38 0,6 %
Refus ultimes Société de tri Athanor 1 597 27,0 %
TOTAL RECYCLÉ 5 912 100 %
n Composition des emballages recyclés 2022
17,4 % 19,5 %
1,5 %
1,3 % 0,9 %
0,6 %
21,9 %
27,0 %
3,7 %
Cartonnettes
Acier
Papiers
Gros de magasin
Mix PET clair
Mix PE-PP-PS
Briques alimentaires (ELA)
Mix PET foncé
PEBD (Films PE)
Aluminium
Refus ultimes Société de tri Athanor
3,2 %
2,9 %
LE TRANSIT, LE TRI ET LE CONDITIONNEMENT
DES CARTONS PROFESSIONNELS ET DE DÉCHÈTERIE
C
À noter une baisse plus significative de 44 tonnes (soit
- 7,8 %) pour ce qui est de la collecte spéciale effec-
tuée en porte-à-porte auprès des professionnels.
Tonnages :
Collecte spéciale des cartons
en centres-villes
Déchèteries
Ratio (en kg/hab.) 571 543
714 675
- 4,9 % - 5,6 % - 5,7 %
12,9 13,7 11,8
TOTAL TONNAGES
2020 2021 2022
1 105 1 286 1 218
- 5,3 %
n Cartons des professionnels
2021 2020 2022
2021 2020 2022
2021 2020 2022
481
624 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les quantités de cartons collectés par cette tournée
spécifique sont en légère baisse en 2022 (- 5 %) (voir
Partie 5-C du présent document) et suivent la même
tendance que les quantités collectées en déchèteries.
LES CARTONS
Dans la continuité de l’évolution de l’offre de service
Redevance Spéciale mise en place au 1er janvier 2022, la
collecte spéciale cartons a elle aussi été restructurée
en 2022.
Le changement d’organisation a été mis en place au 15
novembre 2022.
Auparavant concentrés essentiellement sur les 5 centres
urbains du territoire ainsi que les communes de Chara-
vines et des Villages du Lac de Paladru, et quelques
communes sur le trajet du camion, désormais tous les
professionnels des 31 communes sont éligibles à cette
collecte. Elle est désormais systématiquement payante
et s’organise de la façon suivante :
> centre-ville de Voiron : collecte en vélo à assis-
tance électrique avec remorque. Tarification
annuelle forfaitaire et maximum de 660 l par col-
lecte. Collectes les mardis et vendredis.
> centre-ville de Tullins : local communal mis à dis-
position des commerçants inscrits. Tarification
annuelle forfaitaire.
> sur le reste du territoire : collecte en benne-
ordures ménagères avec volume total de bac(s) en
place d’au minimum 660 l. Tarification annuelle
composée de la collecte (52 passages par an) et du
traitement (tarif au litre).
> sur l’ensemble des 31 communes : accès aux 8
déchèteries du territoire avec tarification affé-
rente.
Les tiers (professionnels, établissements publics,
communes et associations du Pays Voironnais) ont le
choix des structures pour traiter leurs déchets : selon la
nature et les quantités, ils peuvent les faire collecter via
le service de collecte sélective du Pays Voironnais
moyennant parfois une redevance spéciale, les déposer
en déchèteries contre paiement (facturation au pas-
sage via la traçabilité assurée par le contrôle d’accès)
ou confier leur élimination à des entreprises privées
spécialisées. La redevance spéciale concerne les utilisateurs du service public d’élimination des déchets qui ne sont
pas les ménages. Elle doit être proportionnelle au ser-
vice rendu. Au Pays Voironnais, elle concerne le ser-
vice de collecte sélective en porte-à-porte : déchets
résiduels, déchets alimentaires, emballages-papiers
et cartons.
Cette redevance a été instaurée dans le Pays Voironnais
par délibérations du 31 mai 2005 (principes) et du 28 juin
2005 (tarifs). Celles-ci ont ensuite été confirmées par
la délibération du 21 février 2006 et la délibération du
26 octobre 2021 a entériné la refonte de l’offre de service.
Par ailleurs, les tarifs de l’année N+1 sont votés chaque
fin d’année N pour être appliqués au 1er janvier N+1.
L’application de cette redevance poursuit plusieurs
objectifs :
> Maîtriser les dépenses tout en répondant aux besoins
du territoire,
> Éviter le transfert de charges entre les déchets ména-
gers et les déchets non ménagers : un service non
payé par un producteur non ménager est de fait à la
charge des habitants,
> Facturer l’ensemble des producteurs de déchets non
ménagers, et notamment les services de l’État ou les
collectivités qui sont exonérés de Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM), alors qu’ils pro-
duisent bien des déchets,
> Contribuer à impliquer les professionnels et les
administrations dans la prévention, le tri et l’optimi-
sation de la gestion de leurs déchets.
Les tarifs 2022 des redevances
spéciales sont présentés
en Annexes.
Les modalités d’application sont :
> La redevance spéciale concerne tous les gros
producteurs de déchets non ménagers du Pays
Voironnais (professionnels, collectivités, admi-
nistrations et associations), c’est-à-dire ceux qui
produisent plus de 1 000 litres par semaine pour
l’ensemble des 3 flux résiduels, alimentaires,
emballages-papiers. La TEOM couvre forfaitai-
rement 1 000 litres de collecte par semaine.
> La redevance spéciale concerne les déchets
assimilables aux déchets des ménages (rési-
duels, alimentaires, emballages et papiers). Dif-
férents tarifs s’appliquent aux volumes des bacs
concernés.
> Pour les communes, il est appliqué un abatte-
ment supplémentaire de 50 % sur les tarifs pré-
cédents.
> Les associations et fondations reconnues d’uti-
lité publique (ex. : La Croix-Rouge, Secours Popu-
laire) sont exonérées de la redevance spéciale
(cas particuliers limités).
63 62
GESTION DES DÉCHETS
DES TIERS
6
LES COLLECTES SPÉCIALES A
LA REDEVANCE SPÉCIALE B
Depuis 1993, les entités compétentes en termes de gestion des déchets ayant fait le choix d’un financement du service par la TEOM avaient l’obligation d’instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets assimilés (article L.2333-78 du CGCT). Elle n’est pas soumise à la TVA.
Depuis le 1 er janvier 2016, la redevance spéciale est devenue facultative par une disposition de la Loi de finances de décembre 2015.
QUE DIT L A RÉGLEMENTATION SUR L A REDEVANCE SPÉCIALE ? R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les recettes de redevance spéciale 2022 progressent
de 24 % comparé à 2021. C’est le résultat de la refonte
de ses modalités d’application avec une augmenta-
tion du nombre de redevables (fiabilisation de la
base de données usagers et contrôle de cohérence
des dotations entre base de facturation et terrain), la
fin des taux de remplissage des bacs (tout bac en
place est considéré plein à 100 %) , fin du seuil de
1 320 l pour commencer à facturer la collecte spé -
ciale cartons.
Afin d’inciter à l’optimisation et à la rationalisation des
apports des usagers, un passage en déchèterie corres-
pond à l’équivalent d’un apport d’1 m 3 de déchets, et un
apport avec un fourgon correspond à l’équivalent de
2 passages d’un véhicule léger ou fourgonnette.
D’autres services payants sont proposés aux tiers :
mise à disposition de matériels (benne à ordures ména-
gères mise à disposition pour le marché de Voiron, loca-
tion de bennes ou de compacteurs…), prestations de
transports spécifiques (évacuation de déchets par
benne pour les collectivités)…
Les professionnels, les établissements publics, les
associations (gratuit pour les associations reconnues
d’utilité publique), les personnes rémunérées par chè-
ques emploi service et les auto-entrepreneurs peuvent
accéder au réseau des 8 déchèteries du Pays Voironnais
à titre payant.
Depuis le 1er octobre 2013, la facturation se fait au
passage (au volume déposé auparavant) sur l’ensemble
des déchèteries.
Les tarifs dépendent du volume du véhicule utilisé.
Les tarifs 2022 correspondants
sont présentés en Annexes.
2 volumes d’apports sont considérés :
> Les véhicules dont le coffre a une contenance jusqu’à
3 m 3 dits véhicules légers ou fourgonnettes.
> Les véhicules dont le coffre a une contenance supé-
rieure à 3 m 3 dits fourgons, bennes ou tracteurs agri-
coles.
Le professionnel résidant sur le Pays Voironnais béné-
ficie de 10 passages gratuits au titre de l’année civile,
pour l’ensemble de ses véhicules, pour les dépôts de
ses déchets personnels effectués à l’aide du véhicule
de la société.
Cette redevance camping est en vigueur depuis 2001.
65 64
Nombre d’établissements publics sous contrat
Nombre d’établissements privés sous contrat
Nombre de points collectés
TOTAL RECETTES (en € HT)
2020 2021 2022
461 440 € 580 639 € 717 940 €
+ 23,6 %
- 6,3 % + 4,0 % + 2,7 %
64 60
150 156
446 458
2021 2020 2022 n Redevance spéciale
2021 2020 2022 2021 2020 2022
461
154
66
La Loi TECV tend à sortir la gestion des déchets professionnels de
la compétence des collectivités (cas des déchèteries professionnelles
à la charge des distributeurs des matériaux de BTP notamment).
L’objectif est bien de redéfinir les contours du Service Public
de Gestion des Déchets (SPGD).
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du
10 mars 2016 fait obligation, depuis le 1er juillet 2016, aux
producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces,
administrations, collectivités…) de trier à la source 5 flux de
déchets (papier / carton, métal, plastique, verre et bois), et ce
afin de favoriser la valorisation de ces matières. Tous les
producteurs et détenteurs de déchets professionnels sont concernés,
qu’ils soient collectés par un prestataire privé ou par le service public
des déchets et dès qu’ils génèrent plus de 1 100 l par semaine de
déchets tous flux confondus, seuls ou à plusieurs, sur une même
implantation. Les déchets peuvent être soit triés à la source, soit
collectés en mélange puis triés. Le prestataire privé ou public
doit remettre au producteur une attestation annuelle de collecte et
valorisation (quantités et natures) en bilan de l’année n avant le
31 mars de l’année n+1.
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021, pris en application de
la Loi AGEC, acte l’extension aux professionnels de l’obligation de tri
à la source et de collecte séparée dite « 5 flux » (papier, métal,
plastique, verre et bois), en vigueur depuis 2016, aux déchets de
fractions minérales et plâtre, et donc à « 7 flux », qui deviendront
« 8 flux » en 2025 avec l’ajout des déchets de textiles.
Le modèle d’attestation annuelle à délivrer par la collectivité à la
demande du producteur contient des éléments sur l’identité de
l’émetteur, l’origine, l’identification des flux de déchets pris en
charge (nature et quantité réelle ou estimative en tonne, pertes et
freinte), et leur répartition suivant les types d’installations finales de
traitement (papeteries, par exemple), ce pour chaque localisation
géographique, et selon un circuit de délivrance « en cascade ».
DÉCRET 7 FLUX
LA REDEVANCE
C A M P I N G
C
n Redevance camping
Nombre de campings
Coût par emplacement (en € HT)
Recettes redevance (en € HT)
14 16 12 37,82 37,59 38,50
22 616
22 779 22 715
- 14,3 % + 1,8 % + 0,4 %
2021 2022 2020 2021 2022 2020
2021 2022 2020
Lorsque les entités compétentes en termes de gestion des
déchets ayant fait le choix d’un financement du service par
la TEOM assurent l’enlèvement des ordures ménagères des
terrains de camping ou spécialement aménagés pour le
stationnement des caravanes, elles peuvent assujettir les
exploitants à une redevance calculée en fonction du
nombre de places disponibles sur ces terrains (article
L.2333-77 du CGCT). Elle n’est pas soumise à la TVA.
QUE DIT L A RÉGLEMENTATION
SUR L A REDEVANCE CAMPING ?
LES DÉPÔTS EN DÉCHÈTERIES D
RECETTES (en € HT) 2020 2021 2022
Évolution
2021/2022
Dépôts en déchèteries,
locations et transports
de bennes
184 283 € 180 175 € 214 283 € +19 % R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
SUR LE QUAI DE TRANSFERT
DU SITE ÉCOLOGIQUE DE LA BUISSE
Les communes, établissements publics, services du Pays
Voironnais et associations peuvent apporter des déchets
en direct sur le quai de transfert du Site écologique de
La Buisse.
Les seuls dépôts autorisés sont :
> Les encombrants et les déchets de balayage unique-
ment pour les communes et les services du Pays Voi-
ronnais,
> Les déchets incinérables qui sont essentiellement
constitués des ordures ménagères ramassées par les
communes (déchets des marchés…).
Les tarifs 2022 correspondants
sont présentés en Annexes.
En outre, Grenoble-Alpes Métropole, via la convention
dans le cadre de la CSA3D, a déposé 12 237 tonnes de
déchets verts en 2022 sur la plateforme de La Buisse,
soit une augmentation de 6 % (+ 1 693 tonnes) par rap-
port à l’année précédente.
À noter pour cette année 2022, pour la deuxième année
consécutive, une baisse des déchets incinérés. En 2022
ce tonnage est de 17 287 tonnes soit une baisse de 2,3 %
par rapport à 2021.
De même, aucun tonnage n’a été détourné vers l’enfouis-
sement, ce qui porte notre taux de valorisation énergé-
tique à 100 %.
Les déchets incinérés se composent des déchets rési-
duels (issus du bac gris de la collecte sélective), des
refus de tri du compostage ainsi que des refus de tri
des emballages-papiers (erreurs de tri du bac jaune de
la collecte sélective). Ces tonnages sont traités par
valorisation énergétique dans l’usine Athanor, située à
La Tronche, et exploitée par la Compagnie de Chauffage
Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise(CCIAG).
Cette installation répond à l’ensemble des normes en
vigueur, possède des certifications environnementales
et son rendement de valorisation énergétique est élevé,
ce qui lui permet d’être soumise à une Taxe Générale sur
les Activités Polluantes (TGAP) au taux le plus faible.
L’énergie produite permet d’alimenter un réseau de
chauffage urbain sur la région urbaine grenobloise.
67 66
LES DÉPÔTS EN DIRECT
SUR LE SITE ÉCOLOGIQUE DE LA BUISSE
E
SUR LA PLATE-FORME
DE COMPOSTAGE DE DÉCHETS
VERTS DE LA BUISSE
En 2022, 2 172 tonnes de déchets verts ont été apportées
en direct par des professionnels et communes sur la
plate-forme de compostage de La Buisse. Cela repré-
sente une hausse de 291 tonnes soit + 15,5 % par rap-
port à l’année 2021.
Les tarifs 2022 correspondants
sont présentés en Annexes.
RECETTES (en € HT) 2020 2021 2022 Évolution 2021/2022
Encombrants des communes
(dont déchets de balayage) 18 983 € 5 217 € 5 332 € + 2 %
Dépôts au quai de transfert
de déchets incinérables 18 674 € 22 266€ 21 376€ - 4 %
Dépôts sur la plate-forme
de compostage de déchets
verts (dépôts de Grenoble-
Alpes Métropole compris)
455 318 € 553 622 € 529 397 € - 4 %
TOTAL 492 975€ 581 105€ 556 105€ - 4 %
n Dépôts d’encombrants et de déchets
de balayage des communes
196
74
2020 2021 2022
+ 13,6 %
- 20,5 %
311 353
116 92
Tonnages :
Bennes communes
Dépôt Site écologique
au quai de transfert
TOTAL TONNAGES
2020 2021 2022
270 427 445
+ 4,3 %
+ 1,8 %
n Dépôts de déchets incinérables
254
240
2020 2021 2022 Tonnages :
Incinérables communes + dégrilleurs
Incinérables autres collectivités (Département)
Incinérables association
Déchets de marché (Foire)
Dégrilleur STEP Aquantis
- 5,5 % + 28,5 % + 4,9 % - 31,5 %
2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2021 2022
2020 2021 2022
224
5 7 8 0 4 6 6 6 6
46 54 38
TOTAL TONNAGES
2020 2021 2022
281 325 298
- 8,4 %
+ 35,5 %
TR A ITEMENT 7
L’INCINÉRATION
A V E C V A L O R I S AT I O N É N E R G É T I Q U E
A
Tonnages déchets incinérés (dont refus de tri Athanor)
Tonnages déchets enfouis suite soucis techniques
Athanor
n Déchets incinérables
17 703 18 435 17 287 0 971
2021 2020 2022 2021 2020 2022
- 2,3 % - 100,0 %
TOTAL TONNAGES
2020 2021 2022
19 406 17 703 17 287
- 2,3 % R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Tonnages :
Compost Aliment-Terre
Refus de criblage des déchets
alimentaires
Ratio de refus de compostage
(en kg/hab. desservi par la collecte
sélective des déchets alimentaires)
L’ensemble des déchets alimentaires collectés dans
les bacs marron (1 787 t en 2022) est traité sur l’unité
de compostage dédiée aux déchets alimentaires du
Site écologique de La Buisse. Cette unité présente un
niveau de confinement très élevé afin d’éviter des nui-
sances olfactives.
Elle dispose d’un agrément sanitaire depuis 2012.
COMMERCIALISATION
du compost
Aliment-Terre
Broyage avec
criblage 80 mm
et déferraillage
Fermentation
« dynamique »
Fermentation
« statique »
Maturation
Criblage
Affinage (10 mm)
Stockage
+ Analyse
contrôle
qualité
Fonctionnement de la plate-forme de compostage des déchets alimentaires
REFUS
RÉCEPTION
DES DÉCHETS
ALIMENTAIRES
APPORT DE STRUCTURANTS
(déchets verts)
Les quantités de refus de criblage sont fonction :
> des quantités de compost produites,
> de la qualité de la collecte des déchets alimentaires,
> du mode de conditionnement.
Ces refus rejoignent la filière de traitement des déchets
résiduels (incinération avec valorisation énergétique),
d’où l’importance de les réduire car ils coûtent très cher
à la collectivité.
Les tarifs 2022 pour le compost Aliment-Terre
sont présentés en Annexes.
À noter que ce compost est fabriqué à partir des
déchets alimentaires de la collecte sélective complétés
de déchets verts servant de structurant aux matières
organiques.
Les variations de production de compost s’expliquent
par les programmations du criblage des lots de com-
post mature : le site étant équipé d’un unique crible, et
celui-ci étant déplacé pour la production de compost
Aliment-Terre sur la plate-forme dédiée pour des rai-
sons d’optimisation, certains lots sont criblés en même
temps, sans que cela ne corresponde à la production
exacte d’une année civile.
69 68
LE COMPOSTAGE
D E S B I O D É C H E T S
B
DÉCHETS ALIMENTAIRES 1
En 2022, le coût de traitement de la tonne de déchets
alimentaires est de 66,17 € HT/tonne contre 97,09 € HT/
tonne en 2021.
Depuis plusieurs années le tonnage réceptionné sur la
plateforme de compostage était en diminution. Après
une progression de près de 40 % en 2021 (liée notam-
ment au redéploiement de bacs de collecte), en 2022 ce
sont 1 787 tonnes qui ont été collectées soit une diminu-
tion du tonnage de 5 %.
Cette unité permet la production du compost Aliment-
Terre, amendement organique dont la qualité est
proche de celle d’un engrais organique. Il est commer-
cialisé uniquement auprès des particuliers, compte
tenu de sa faible production en comparaison à celle du
compost Ferti Vert (voir page 71 du présent document).
507
- 38,3 % - 33,9 % - 35,2 %
5,8 3,8
405
2,5
n Fabrication du compost Aliment-Terre
313 260
393
2021 2022 2020 2021 2022 2020
166 2021 2022 2020
RECETTES (en € HT) 2020 2021 2022 Évolution 2020/2022
Vente de compost Aliment-Terre 7 212 € 14 390 € 8 932 € - 38 % R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
En 2022, les tonnages traités sur la plate-forme de
compostage des déchets verts ont atteint un nouveau
record avec 20 625 tonnes (soit + 6 % par rapport à 2021).
La principale raison étant un apport supplémentaire
annuel de végétaux 1 693 tonnes (soit + 16 %) en prove-
nance de Grenoble-Alpes Métropole. Ces tonnages
complémentaires ont pu être traités sur la plate-forme
du fait d’un meilleur lissage des apports tout au long de
l’année.
Sont traités sur l’unité de compostage dédiée aux
déchets verts du Site écologique de La Buisse :
> Les déchets verts déposés dans les 8 déchèteries du
Pays Voironnais.
> Les déchets verts déposés directement sur la plate-
forme par les professionnels et les communes
(dépôts payants au tonnage) (voir Partie 6-E du pré-
sent document).
> Une partie des déchets verts des déchèteries de
Grenoble-Alpes Métropole (prestation payante au
tonnage).
En règle générale, les quantités de compost produites
sont proportionnelles aux quantités entrantes de
déchets verts. Cependant, la comparaison n’est pas
transposable en année civile dans la mesure où il faut
environ 5 mois pour produire un compost à partir des
déchets verts réceptionnés.
Fonctionnement de la plate-forme de compostage des déchets verts
RÉCEPTION
DES DÉCHETS
VERTS
COMMERCIALISATION
du compost
Ferti Vert
Broyage
Fermentation
et retournement
Refus de criblage
Maturation
Criblage
Affinage
(10 ou 20 mm)
Stockage
+ Analyse
contrôle
qualité FERTI VERT
En 2022, le coût de traitement de la tonne de déchets
verts est de 40,36 € HT/tonne contre 38,28 € HT/tonne
en 2021.
Le compost Ferti Vert est fabriqué uniquement à partir
de déchets verts (100 % végétal) : c’est un amendement
organique utilisé pour améliorer la qualité (structure
et composition) du sol. Il est utilisable en agriculture
biologique. Il peut être de maille 10 ou 20 mm selon le
criblage réalisé.
71 70
DES DÉCHETS VERTS 2
Tonnages :
7 024
6 215
1 639 1 285
596 533
10 544
12 237
TOTAL TONNAGES
2020 2021 2022
15 685 19 450 20 625
+ 6,0 %
Déchèteries
du Pays
Voironnais
Professionnels
Communes
Grenoble-Alpes
Métropole
n Déchets verts compostés
- 11,5 %
+ 27,5 %
- 10,5 %
+ 16,1 %
2021 2022 2020
2021 2022 2020 2021 2022 2020
2021 2022 2020
5 506
1404
465
8 311
Dans le cadre de la CSA3D (voir Focus page 10 du présent
document), une convention entre le Pays Voironnais et
Grenoble-Alpes Métropole a été signée en septembre
2013 pour le compostage de déchets verts (8 000 à
10 000 tonnes/an) issus de l’agglomération grenobloise
sur la plate-forme du Site écologique de La Buisse. En
2022 cette convention a été reconduite pour un volume
d’apport de végétaux identique, mais également pour Grenoble-
Alpes Métropole la possibilité de reprise de végétaux broyés
afin d’assurer le compostage des déchets alimentaires collectés
sur leur territoire.
Ce type de convention prévoit une facturation à prix coûtant
des prestations entre adhérents de la charte et permet de
s’orienter sur des collaborations de long terme.
Ce type de collaboration permet aux propriétaires d’installations
de traitement de rentabiliser les installations construites et
d’optimiser l’amortissement des investissements réalisés.
L A VALORISATION DES DÉCHETS VERTS
DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
n Compost Ferti Vert
Tonnages
11 386
12 412
2021 2022
+ 9,0 %
2020
9 417 R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Environ 80 % du tonnage de compost Ferti Vert produit
est « contractualisé », c’est-à-dire vendu à des pro -
fessionnels sous contrat. Les 20 % restants sont
dédiés aux particuliers et aux demandes nouvelles ou
en petites quantités (< 50 tonnes) de professionnels.
Les tarifs du compost Ferti Vert dépendent de sa
granulométrie, de son conditionnement (vrac ou sac),
de sa maturité et du tonnage acheté.
Les tarifs 2022 pour le compost Ferti Vert
sont présentés en Annexes.
LES MATIÈRES ISSUES DU TRI
DES EMBALLAGES MÉNAGERS
L’ensemble des matières recyclables est envoyé vers
des repreneurs pour valorisation matière. Les mar-
chés réalisés avec les filières de reprise sont calés sur
les dates du Barème F de Citeo et ont été négociés dans
le cadre d’un groupement de plusieurs collectivités
émanant de la CSA3D (voir Focus CSA3D page 10 du
présent document).
En 2022, pour la seconde année consécutive, les
recettes de revente des matières issues du centre de
tri ont fortement augmenté.
Ce résultat s’explique par le maintien des prix de
reprise à un niveau très élevé sur les différentes
matières ainsi que la hausse du tonnage trié sur le flux
multimatériaux.
Le recyclage de ces matières est soutenu financièrement
par l’éco-organisme Citeo (grâce au mécanisme du Point
Vert qui correspond à la contribution des metteurs sur
le marché d’emballages et de papiers imprimés).
LE VERRE
L’ensemble du verre regroupé sur le Site écologique
de La Buisse est ensuite envoyé vers des verriers pour
recyclage. Le verre est une des rares matières recy-
clables à l’infini !
Pour rappel, depuis 2011, les verriers assurent un tri
automatique du verre translucide et du verre coloré, d’où
un tri en mélange par les usagers et une collecte unique.
Les recettes sur ce flux augmentent en 2022. Elle n’est
que faiblement imputable à l’augmentation des quan-
tités collectées (+ 1,1 %), mais plus largement à la
hausse du prix de reprise du verre par la verrerie.
73 72
RECETTES (en € HT) 2020 2021 2022 Évolution 2021/2022
Vente de compost
Ferti Vert aux professionnels
et particuliers
62 572 € 69 990 € 65 272 € - 7 %
TARIF MOYEN
(en € HT/tonne) 2020 2021 2022
Évolution
2021/2022
Vente de compost Ferti Vert
aux professionnels 4,42 € 4,73 € 4,53 € - 6,74 %
Agriculteurs (céréaliers, nuciculteurs)
Autres professionnels (paysagistes, pépiniéristes)
Particuliers (compost en vrac + en sacs)
Communes
Fabrication d’amendements (terreaux,
terre amendée)
n Typologie des clients
pour la vente du compost
Ferti Vert
56,7 %
7,4 % 5,0 % 2,3 %
28,6 %
Le Réseau Compost + a créé le label ASQA qui est
une marque collective, ouverte à toutes les plates-formes
de compostage mettant en œuvre un processus de
compostage industriel. Il porte sur les installations et
leurs produits et atteste de :
La production d’un compost de qualité grâce au
contrôle des matières premières, à la traçabilité des
matières, à la maîtrise du processus de compostage, et
enfin à l’analyse des produits,
La satisfaction des utilisateurs,
La réduction des nuisances de la plate-forme.
Il s’agit donc d’une démarche qualité intégrée reposant
sur des exigences de produit, des exigences de management
de type ISO, ainsi que des exigences réglementaires
(règles d’exploitation des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement [ICPE], Règlement européen
des sous-produits animaux).
Le label ASQA a été créé pour répondre aux besoins
des agriculteurs en termes de qualité et de traçabilité.
La réglementation actuelle, notamment basée sur la norme
NFU 44 051, étant jugée insuffisante, les agriculteurs
réclament des exigences plus strictes accompagnées
d’un contrôle indépendant. Pour les exploitants, ce label
est un moyen d’améliorer l’acceptabilité sociale de
la plate-forme et de mieux valoriser les produits
auprès des utilisateurs. Au niveau national, la
généralisation de la démarche ASQA permettra d’améliorer
l’image de la filière de valorisation organique grâce
au nivellement de la qualité des produits.
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration
continue, le Site écologique de La Buisse, actuellement
certifié RISPO (certification délivrée par une association
locale), envisage de se faire labelliser ASQA dans
les années à venir.
LE L ABEL ASQA (AMENDEMENT SÉLECTIONNÉ
QUALITÉ ATTESTÉE)
LE RECYCLAGE
DU VERRE, DES PAPIERS, DES CARTONS ET DES MATIÈRES
ISSUES DU TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS
C
RECETTES
(en € HT) 2020 2021 2022
Évolution
2021/2022
Produit
du recyclage
du verre
97 221 € 93 997 € 113 864 € + 21 %
RECETTES (en € HT) 2020 2021 2022
Évolution
2021/2022
Produit du recyclage
de la collecte sélective
(papiers, cartonnettes, acier,
aluminium, flaconnages
plastiques, emballages
liquides alimentaires)
225 260 € 494 816 € 643 969 € + 30 % R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
En amont du traitement, les transports des déchets
des déchèteries vers les centres de transfert ou de
traitement sont optimisés grâce au passage régulier
du roll-packer, un rouleau tasseur, dans les bennes.
OPTIMISATION DU TRANSPORT DES DÉCHETS
DE DÉCHÈTERIES GRÂCE AU ROLL-PACKER
La baisse de recettes constatée s’explique par une
diminution des tonnages valorisables collectés et des
prix de rachat qui, après un premier semestre 2022 sur
la lancée de 2021, ont ensuite fortement décliné.
Hormis la valorisation des déchets verts qui est assurée
sur la plate-forme dédiée du Site écologique de La
Buisse et le recyclage des flux de papiers, de cartons et
de verre qui est garanti via les repreneurs des autres
matières issues du tri ou du transit, le traitement des
déchets de déchèteries est assuré par des presta-
taires (procédure du Code des Marchés Publics) ou
des éco-organismes sous contrats. Ces prestations
sont nécessaires dans la mesure où le Pays Voironnais
ne maîtrise pas toutes les filières de traitement des
déchets.
Les différentes filières sont indiquées dans le tableau
« Récapitulatif des déchets de déchèteries »(voir page
59 du présent document).
Une partie des déchets de déchèteries fait l’objet d’une
valorisation matière qui permet l’obtention de recettes.
75 74
LE TRAITEMENT
D E S D É C H E T S D E D É C H È T E R I E S
D
RECETTES
(en € HT) 2020 2021 2022
Évolution
2021/2022
Produit du recyclage
provenant
des déchets
de déchèteries
(cartons, ferraille…)
et de la collecte
spéciale cartons
179 793 € 514 060 € 375 277 € - 27 %
n Qu’est-ce que la Responsabilité
Élargie des Producteurs (REP) ?
Le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs
(REP) découle du principe « pollueur-payeur » dans le
domaine de la gestion des déchets. Son application s’est
traduite par la création d’une vingtaine de filières REP
couvrant la grande majorité des gisements de DMA
présentant un enjeu particulier en matière de valorisation ou de
traitement. Ainsi, les metteurs sur le marché de produits tels
que les emballages ménagers, les papiers, les éléments
d’ameublement, les textiles ou les équipements électriques et
électroniques doivent s’acquitter d’obligations auprès d’éco-
organismes agréés par les pouvoirs publics au titre de la gestion
des déchets qui résultent de la consommation de leurs produits.
n Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une société de droit privé investie
par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de
prendre en charge, dans le cadre de la REP, la fin de vie
des équipements qu’ils mettent sur le marché. La REP et les
éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États
membres de l’Union Européenne de gérer leurs déchets, d’une
part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le
gaspillage des ressources naturelles.
Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au
cahier des charges réglementaire défini par l’État pour chaque
filière. Par cet agrément, les éco-organismes sont soumis à des
obligations de moyens et de résultats.
Les éco-organismes n’ont pas vocation à réaliser des
bénéfices mais bien à apporter aux détenteurs de déchets
une gestion optimisée des opérations (collecte, logistique,
traçabilité, démantèlement, dépollution et traitement). Ce faisant,
ils sont les garants de la qualité des filières REP et de leur
amélioration continue. Les éco-organismes sont des acteurs
phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : ils
sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs,
les opérateurs les plus performants et les plus responsables.
Ils peuvent être de 2 types :
> « Financeurs » : dans ce cas, ils versent des soutiens
financiers à certains acteurs, notamment les collectivités
territoriales. Exemple pour le Pays Voironnais : filières des
emballages ménagers et des papiers graphiques avec Citeo
(Barème F de 2018 à 2022 qui définit les règles nationales
de soutien aux collectivités), des DEEE (pour compenser les
frais de collecte sélective) avec OCAD3E, des DDS avec Eco
DDS…
> « Opérationnels » (collecte et traitement des produits
usagés) : dans ce cas, ils font appel à des prestataires
sélectionnés sur appel d’offres. Exemple pour le Pays
Voironnais : filières des DEEE avec Ecologic, des DEA avec
Éco Mobilier…
La Loi AGEC crée de nombreuses filières REP qui vont
émerger dans les années à venir (voir Focus pages 18 à 20 du
présent document).
LES ÉCO-ORGANISMES
CITEO EMBALLAGES
(en € HT) 2020 2021 2022
Évolution
2021/2022
Soutien à la valorisation
(matière, énergie),
Communication,
Ambassadeurs,
Soutien de transition
10 46 295 € 10 46 295 € 1 267 249 € + 21 %
CITEO PAPIERS (en € HT)
93 151 € 76 161 € 82 272 € + 8 %
Montant du soutien annuel
OCAD3E (en € HT)
44 355 € 42 439 € 51 407 € + 21 %
Montant du soutien annuel
ECO DDS (en € HT)
10 312 € 11 013 € 8 238 € - 25 %
Montant du soutien annuel
ÉCO MOBILIER (en € HT)
45 962 € 50 861 € 51 852 € + 2 %
Montant du soutien annuel R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
n Production de déchets
par mode de collecte
Les collectes sélectives et spéciales (résiduel, emballages-
papiers, alimentaire, cartons, verre) représentent 50,6 % des
tonnages produits par le Pays Voironnais (+ 2,3 % par rapport
à 2021) et les déchèteries 43,9 % (- 3,1 % comparé à 2021).
En 2022, la répartition des modes de valorisation est
comparable à 2021. Les grosses variations de tonnages se
retrouvent essentiellement en déchèteries mais concer-
nent des flux des trois filières (recyclage, compostage,
valorisation énergétique) et ne viennent donc pas
impacter sensiblement la répartition.
Le taux d’enfouissement est à 0 % en 2022 car l’ensem-
ble des encombrants et des déchets résiduels ont été
dirigés vers l’incinération sans détournement contraint
vers une installation de stockage du fait de soucis tech-
niques ou opérations de maintenance comme on avait
pu le subir en 2020.
Au regard des objectifs de la Loi TECV de 55 % de valo-
risation matière des DNDNI en 2020, et 65 % en 2025,
les résultats du Pays Voironnais de 2022 avec 53,57 %
stagnent (- 0.43 %). De gros efforts restent à faire
pour réduire la production de déchets et diminuer la
valorisation énergétique au profit de la valorisation
matière. La poursuite du travail de sensibilisation et
d’accompagnement des particuliers et professionnels
du territoire dans la réduction de leurs déchets ainsi que
le travail à venir sur le schéma directeur des déchète-
ries qui voient passer près de la moitié des déchets du
Pays Voironnais sont des leviers qui seront actionnés
pour tendre vers l’objectif 2025.
SYNTHÈSE SUR LES FILIÈRES B
SYNTHÈSE DES TONNAGES
PA R M O D E D E C O L L E C T E
A
SY NTHÈSE 8
TOTAL GÉNÉRAL TONNAGES
PAYS VOIRONNAIS
2020 2021 2022
53 751 55 845 52 497
- 6,0 %
TOTAL GÉNÉRAL TONNAGES
AVEC GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
2020 2021 2022
62 062 66 389 64 734
- 2,5 %
Collecte sélective et spéciale
Déchèteries
Points d’apport volontaire (verre)
Autres déchets provenant des professionnels
et des collectivités (déchets verts, encombrants, déchets incinérables) :
Déchets des professionnels et des collectivités
hors déchèteries du Pays Voironnais
Déchets verts de Grenoble-Alpes Métropole
Déchets Incinérables
- 12,2 %
+ 1,1 %
+ 13,4 %
+ 16,1 %
- 8,4 %
n Composition du tonnage global du Pays Voironnais par mode de collecte
Tonnages en 2022 :
23 912
23 802
3 270
26 233
23 037
23 567 23 095
3 412 3 450
13 177 15 153
2 308 10
544 325
2 618 298 12
237
11 078
2 486 8 311
- 2,0 %
+ 15,0 %
2020 2021 2022
6,1 %
4,7 % (dont :
4,1 % 0,6 %)
42,2 %
47,0 %
6,1 %
44,3 %
5,1 % (dont :
4,6 % 0,5 %)
44,5 % 44,0 %
43,9 %
6,6 %
5,6 % (dont :
5,0 % 0,6 %)
2020 2021 2022
281
77 76
n Filières de traitement des déchets
39 %
42 % 19 %
Recyclage
Compostage /
Traitement biologique
Valorisation
énergétique
Stockage O %
Incinération
sans valorisation
énergétique O %
FILIÈRES DE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
Région AuRA
(SINDRA
2019)
Pays
Voironnais
2020
Pays
Voironnais
2021
Pays
Voironnais
2022
Recyclage 39 % 39 % 40 % 39 %
Compostage / traitement biologique 10 % 17 % 19 % 19 %
Valorisation énergétique 27 % 42 % 41 % 42 %
Incinération sans valorisation énergétique 1 % 0 % 0 % 0 %
Stockage 23 % 2 % 0 % 0 %
TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 %
Ces chiffres intègrent l’ensemble des déchets produits sur le Pays Voironnais (collecte sélective, déchèteries, apports volontaires et dépôts sur le Site écologique de La Buisse).
L’ADEME a développé une méthode, Compta-Coût,
permettant d’extraire de la comptabilité publique
les informations nécessaires au renseignement
d’un cadre homogène et standard (une matrice)
d’expression des coûts de gestion du service
public d’élimination des déchets :
> Selon une logique liée aux flux de déchets
ou plutôt aux services (ordures ménagères
résiduelles, recy clables secs, déchets de
déchèteries…),
> En détaillant par étape technique de gestion
(collecte, tri, traitement, stockage…).
Cette méthode s’appuie sur les principes de la
comptabilité analytique. Son intérêt réside dans :
> Une meilleure connaissance et maîtrise des
coûts pour la collectivité afin d’identifier des
pistes d’optimisation,
> Une comparaison des coûts entre collectivités
sur des bases méthodologiques clairement
établies et une homogénéité des données.
Cette méthode est appliquée par le Pays Voironnais
chaque année depuis 2006.
Ainsi, le rapport annuel exprime les coûts de
gestion des déchets selon cette méthodologie.
Avec le nombre croissant de collectivités participant
à cette démarche, les coûts du Pays Voironnais
peuvent ainsi être comparés à la moyenne
française, tout en analysant parallèlement les
services qui sont rendus à la population.
En 2019, les tableurs et les clés de répartition de
cette méthode Compta-Coût ont été révisés pour
mieux coller aux évolutions du Service et au
passage en budget annexe intervenu en 2019.
L A MÉTHODE D’ANALYSE DES COÛTS
DE GESTION DES DÉCHETS COMPTA-COÛT R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Verre
La performance à l’habitant est 3 kg au-dessus de la
médiane régionale. Les coûts à l’habitant sont en forte
hausse du fait d’une augmentation des coûts de presta-
tion de transport et du coût du carburant pour la part
régie du transport. Le coût à la tonne augmente de fait
également et creuse l’écart avec la médiane régionale.
Ce coût de gestion du verre reste plombé par la part du
transport jusqu’aux verriers. Une réorganisation des
modalités de transfert de ce flux sera de ce fait à l’étude
en 2023, avec effets sur 2024, pour faire baisser les
charges sur ce flux.
Emballages-papiers
Une production par habitant stable cette année après
les gros changements de consignes de tri intervenus fin
2020 et le bond de 24 % enregistré en 2021. Au niveau
coûts, la faible hausse de 2 % est à imputer à l’évolution
de la convention de remplissage Compta-Coût évoquée
en préambule.
En comparaison à la médiane régionale qui mixe tous
les modes de collecte, le niveau de service et les per-
formances élevées du Pays Voironnais se retrouvent
dans un coût à l’habitant plus élevé.
Le coût pris en compte est le coût aidé HT car c’est
celui retenu par l’ADEME dans ses études compara-
tives et qu’il permet de s’affranchir du biais de la TVA
gérée de manière très disparate en fonction des col-
lectivités.
Pour les détails sur les évolutions de tonnages, voir
partie 4-A du présent document. On notera par ailleurs
en préambule que la convention de remplissage
Compta-Coût a évolué pour 2022 dans la répartition
des coûts des flux collectés en bennes bi-comparti-
mentées. Au lieu d’avoir une répartition à 50/50, elle est
désormais liée au volume de chaque compartiment, soit
70/30, ce qui a alourdi les charges des flux résiduel et
emballages et allégé celles des déchets alimentaires.
Déchets résiduels
Après la forte baisse du ratio kg/hab. en 2021, la ten-
dance se poursuit sur 2022 (-2,3 %). Au niveau des
coûts, la nouvelle convention de remplissage évoquée
en préambule impacte fortement ce flux. Comparé aux
dernières médianes régionales disponibles, de 2020, la
production par habitant et le coût à l’habitant sont bien
inférieurs malgré un coût à la tonne au-dessus de ce
qu’on retrouve majoritairement en région.
Déchets alimentaires
La tendance en tonnage est à la baisse en 2022 (- 5 %)
après une spectaculaire augmentation de 40 % en 2021.
La forte baisse de coûts est à attribuer à la nouvelle
convention Compta-Coût évoquée en préambule.
On restera prudents sur la comparaison avec les valeurs
de référence nationale, des moyennes qui datent de
2015. Ce flux n’est toujours pas collecté séparément
dans l’ensemble des collectivités bien que son obliga-
tion de tri à la source arrive bientôt, au 1er janvier 2024.
Déchets des déchèteries
Les quantités de déchets de déchèteries avaient baissé
de 10 % en 2020, étaient remontées de 10 % en 2021,
eh bien on retrouve les niveaux de 2020.
La hausse des coûts à l’habitant et à la tonne versus la
baisse de tonnages peut s’expliquer par des coûts fixes
indépendants des quantités de déchets sur ce flux, et
par la rénovation du système de contrôle d’accès.
> À NOTER :
• La production totale de déchets chute de 6,0 %.
• Le coût global à l’habitant est en hausse de 5,4 %
après une année 2021 qui avait vu une baisse
de 11 %.
FLUX DE DÉCHETS
(données Compta-Coût 2021 et 2022)
Production en kg par habitant Coût aidé en € HT
Tonnage
2021
Tonnage
2022
Évolution
2021/2022
Rappel 2021 2022 Évolution 2021/2022
Médiane
Auvergne-
Rhône-Alpes
2020**
Rappel 2021 2022 Évolution 2021/2022 Rappel 2021 2022 Évolution 2021/2022
Médiane
Auvergne-
Rhône-Alpes
2020**
Rappel 2021 2022 Évolution 2021/2022
Médiane
Auvergne-
Rhône-Alpes
2020**
Ratio kg/hab. Coût € HT global par flux Coût € HT/hab. Coût € HT/tonne
Déchets résiduels 15 612 15 255 - 2,3 % 165,9 161,4 - 2,7 % 217 3 207 847 3 803 429 18,6 % 34,1 40,4 18,5 % 57,0 205 249 21,6 % 233
Verre 3 412 3 450 1,1 % 36,2 36,5 0,7 % 33 141 805 229 612 61,9 % 1,5 2,4 62,6 % 1,1 42 67 58,5 % 29
Emballages-Papiers 5 502 5 509 0,1 % 58,5 58,3 - 0,3 % 38 1 425 394 1 454 749 2,1 % 15,1 15,5 2,3 % 6,3 259 264 2,0 % 187
Déchets alimentaires* 1 882 1 787 - 5,0 % 20,0 18,9 - 5,4 % 43 1 881 111 1 345 721 - 28,5 % 20,0 14,3 - 28,5 % 20,4 1 000 753 - 24,7 % 471
Déchets des déchèteries (hors gravats) 20 194 17 876 - 11,5 % 214,5 189,2 - 11,8 % 192 2 996 372 3 208 335 7,1 % 31,8 34,1 7,2 % 23,7 148 179 21,3 % 134
Déchets des professionnels - cartons 571 543 - 4,8 % 6,1 5,8 - 5,2 % - 19 545 96 705 - 594,8 % - 0,2 1,0 - 613,7 % - 34 178 - 623,4 %
Déchets des professionnels - déchets verts 1 285 1 639 27,6 % 13,7 17,3 27,1 % 3 488 20 257 480,8 % 0,0 0,2 3 12 311,9 %
Déchets des collectivités (encombrants, incinérables, déchets verts) 1 335 1 261 - 5,5 % 14,2 13,3 - 5,9 % 137 622 139 878 1,6 % 1,5 1,5 - 0,9 % 103 111 7,7 %
TOTAL 49 793 47 321 - 5,0 % 529,0 500,7 - 5,3 % 502 9 774 094 10 298 686 5,4 % 103,8 109,4 5,4 % 96
TOTAL avec gravats 55 844 52 497 - 6,0 % 593,3 555,5 - 6,4 % Référentiel national / moyenne 2015 Référentiel national / médiane 2015 Référentiel national / médiane 2015
* En 2020, le coût à l’habitant est calculé sur une estimation de la population concernée par cette collecte. En 2021, population totale. ** Médianes des matrices saisies en Auvergne-Rhône-Alpes en 2020 en mixte urbain, sans tenir compte des modes de collecte.
79 78
SYNTHÈSE GLOBALE PAR SERVICE
S E L O N C O M P TA - C O Û T
C
n COÛTS COMPLETS (€ HT) = ensemble des charges
hors TVA
n COÛTS AIDÉS (€ HT) = COÛTS COMPLETS
- recettes industrielles - soutiens - aides
n BESOIN EN FISCALITÉ (€ TTC) = COÛTS AIDÉS
+ TVA - contributions des usagers (redevance
spéciale, facturation usagers) R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
n Répartition des postes de produits
Recettes industrielles
(vente de matériaux,
d’énergie et prestations)
Soutiens
Aides
4 %
56 %
40 %
Les charges de collecte (principalement constituées
par les flux résiduel et emballages-papiers) et de trai-
tement (plombées par le flux déchets résiduels) sont
les charges majoritaires.
Côtés produits, ce sont les recettes industrielles qui cons-
tituent l’essentiel des recettes du service, suivies par les
soutiens versés par les éco-organismes. Cela vient « allé-
ger » le recours à l’impôt (TEOM) qui avoisine lui les 11,5 M€.
Charges
structure
Charges
commu-
nication
Prévention Pré-collecte
et collecte
Transport Traitement Charges
structure
Charges
commu-
nication
Prévention Pré-collecte
et collecte
Transport Traitement
n Répartition des postes
de charges par flux n Répartition des postes de produits par flux
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
4 000 k€
4 500 k€
5 000 k€
4 %
20 %
26 %
25 %
41 %
26 %
30 %
0 k€
200 k€
400 k€
600 k€
800 k€
1 000 k€
1 200 k€
1 400 k€
1 600 k€
1 800 k€
2 000 k€
Recettes
industrielles
Soutiens Aides
13 %
Déchets résiduels
Verre
Emballages-Papiers
Déchets alimentaires
Déchets des déchèteries
Cartons des professionnels
Déchets verts
des professionnels
Déchets des collectivités
2 %
28 %
10 %
24 %
33 % 33 % 31 %
31 %
27 %
28 %
55 %
16 %
35 %
4 %
4 %
2 %
1 %
18 %
6 %
75 %
Structure Prévention
Pré-collecte
Collecte
Transport
Traitement
Communication
n Répartition des postes de charges
34 %
5 % 1 % 8 %
37 %
11 %
Charges de structure
Charges
de communication
Prévention
Pré-collecte
Collecte
Transport
Traitement
5 %
18 %
33 %
76 %
4 %
60 %
16 %
81 80
BILAN FINANCIER 9
COÛT DU SERVICE ET FINANCEMENT SELON COMPTA-COÛT
Malgré des charges en hausse de près de 900 000 €,
le coût à la collectivité n’augmente « que » de
500 000 € grâce à des recettes qui augmentent
d’environ 400 000 € réparties entre la revente
COÛT DU SERVICE
ET FINANCEMENT
2020 2021 2022
Population : 93 573 habitants
(total hors déchets verts
de Grenoble-Alpes Métropole)
Population : 94 130 habitants
(total hors déchets verts
de Grenoble-Alpes Métropole)
Population : 94 501 habitants
(total hors déchets verts
de Grenoble-Alpes Métropole)
€ arrondis €/habitant € arrondis €/habitant € arrondis €/habitant
Charges
Charges de structure en € HT 1 159 300 € 12,4 € 1 016000 € 10,8 € 1 107 400 € 11,7 €
Charges de communication en € HT 443 500 € 4,7 € 149 300 € 1,6 € 161 900 € 1,7 €
Charges techniques en € HT dont : 12 005 500 € 128,3 € 11 887 000 € 126,3 € 12 677 700 € 134,2 €
Prévention 531 500 € 5,7 € 613 200 € 6,5 € 661 700 € 7,0 €
Pré-collecte 1 149 000 € 12,3 € 5 58 100 € 5,9 € 651 500 € 6,9 €
Collecte 4 731 800 € 50,6 € 4 464 500 € 47,4 € 4 716 100 € 49,9 €
Transport 1 195 400 € 12,8 € 1 392 600 € 14,8 € 1 484 700 € 15,7 €
Tri et traitement 4 397 700 € 47,0 € 4 858 600 € 51,6 € 5 163 600 € 54,6 €
TVA Acquittée 20 000 € 0,2 € 30 600 € 0,3 € 5 700 € 0,1 €
Total charges en € TTC 13 628 300 € 145,6 € 13 082 900 € 139,0 € 13 952 700 € 147,6 €
Produits
Recettes industrielles 1 240 200€ 13,3 € 1 894 600 € 20,1 € 2 032 000 € 21,5 €
Soutiens 1 260 500 € 13,5 € 1 226 800 € 13,0 € 1 467 300 € 15,5 €
Aides 144 100 € 1,5 € 156 900 € 1,7 € 149 000 € 1,6 €
Total produits 2 644 800 € 28,3 € 3 278 200 € 34,8 € 3 648 300 € 38,6 €
Coût à la charge de la collectivité 10 983 500 € 117,4 € 9 804 700 € 104,2 € 10 304 400 € 109,0 €
RÉPARTITION DES POSTES DE CHARGES ET DE PRODUITS
BILAN GLOBAL DU SERVICE A
de matières avec des cours très élevés sur le premier
semestre 2022, et des soutiens en hausse de l’éco-orga-
nisme Citeo grâce à de belles performances sur les embal-
lages-papiers. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
La TEOM porte sur les propriétés assujetties à la taxe foncière et dépend de la valeur locative cadastrale de l’habitation. Après la baisse de 2019, le taux de TEOM a été maintenu à 10,4 % en 2022.
Par comparaison, le coût médian aidé 2020 en Auvergne-
Rhône-Alpes en habitat mixte urbain est de 96 € HT par
habitant, sans tenir compte des modes de collecte.
En 2022, les 3 types de coûts augmentent. Le coût aidé
plus faiblement que le coût complet grâce à la hausse
des produits. Et le besoin en fiscalité lui encore plus
83 82
COÛT GLOBAL
DE L’ENSEMBLE
DES FLUX
2018 2019 2020 2021 2022 Évolution 2021/2022
Coût complet
en € HT 12 156 929 € 12 834 772 € 14 017 145 € 13 494 858 € 14 485 574 € + 7,3 %
Coût aidé en € HT 9 473 339 € 10 266 716 € 10 937 252 € 9 708 812 € 10 347 066 € + 6,6 %
Besoin en fiscalité
en € TTC 9 334 925 € 9 549 982 € 10 259 990 € 8 913 758 € 9 376 361 € + 5,2 %
Hors déchets verts de Grenoble-Alpes Métropole
Coût complet
en € HT 11 725 057 € 12 372 003 € 13 608 277 € 13 052 303 € 13 946 986 € + 6,9 %
Coût aidé en € HT 9 478 859 € 10 217 306 € 10 963 487 € 9 774 094 € 10 298 686 € + 5,4 %
Besoin en fiscalité
en € TTC 9 299 297 € 9 498 189 € 10 285 369 € 8 977 406 € 9 327 686 € + 3,9 %
n Coûts totaux par habitant de gestion des déchets* du Pays Voironnais
TOTAL COÛT
À L’HABITANT 2018 2019 2020 2021 2022
Évolution
2021/2022
Coût complet
en € HT 125,83 € 1 32,75 € 1 45,43 € 1 38,66 € 1 47,59 € + 6,4 %
Coût aidé en € HT 101,73 € 109,63 € 1 1 7,1 7 € 103,84 € 108,98 € + 4,9 %
Besoin en fiscalité
en € TTC 99,80 € 101,92 € 109,92 € 95,37 € 98,70 € + 3,5 %
* Hors déchets verts de Grenoble-Alpes Métropole et en prenant en compte la population globale pour tous les flux.
TAUX DE TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES
MÉNAGÈRES
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 10,40 % 10,40 % 10,40 % 10,40 %
Évolution (année n/n-1) 22,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % - 7,60 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
BILAN SUR LE BESOIN EN FISCALITÉ C
BILAN SUR LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES D
L’année 2022 est dans la continuité des résultats perçus en 2021
avec les optimisations du service qui ont coûté à leurs lance-
ments mais portent maintenant leurs fruits. Une dynamique de
rationalisation qui restera présente pour dégager des marges
de manœuvre permettant de financer de lourds investissements
à venir sur les outils de traitement (Coopération Sud-Isère) et
les déchèteries (schéma directeur).
Le besoin en fiscalité est fléché pour 1/3 sur le flux rési-
duel et 1/3 sur les flux de déchèteries. Les déchets
alimentaires sont en recul (- 6 points) du fait de la nou-
velle convention de remplissage Compta-Coût sur les
bennes bi-compartimentées (répartition 70/30 et non
plus 50/50) et les emballages-papiers voient leur part
stagner.
faiblement en raison de la récupération de TVA très
favorable en 2022 et d’une hausse des facturations de
redevance spéciale.
COÛT GLOBAL DE GESTION DES DÉCHETS B
n Répartition du besoin en financement par flux
Déchets résiduels
Verre
Emballages-Papiers
Déchets alimentaires
Déchets des déchèteries
Cartons et déchets verts
des professionnels
Déchets des collectivités 0 %
n Évolution du besoin en financement
2 %
14 %
14 %
36 %
34 %
2012 2013 2014 2015 2016 2018 2019 2020 2021 2022 2017
110,00 €
108,00 €
106,00 €
104,00 €
102,00 €
100,00 €
98,00 €
96,00 €
94,00 €
92,00 €
90,00 €
88,00 €
86,00 €
84,00 €
2011
Besoin
en financement
en € TTC
96,71 €
98,36 €
95,87 €
92,19 €
89,97 €
101,92 €
99,80 €
109,92 €
95,37 €
85,37 €
98,70 €
91,39 € R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
La REP ABJ Th encadre les Articles de Bricolage et de
Jardin Thermiques, leurs accessoires, pièces détachées
et consommables (tondeuse tractée ou auto-portée,
chaîne de tronçonneuse, souffleur, débroussailleuse,
broyeur, etc.). Le gisement estimé sur la collectivité est
de 28 tonnes.
La REP ABJ non thermiques couvre le matériel de brico-
lage dont l’outillage à main, autre que les outils du
peintre et les machines ou appareils motorisés ther-
miques ainsi que les produits et matériels destinés à
l’entretien et à l’aménagement du jardin. Sont notam-
ment inclus dans cette filière les outils tels que les
scies, tournevis, caisses à outils, parasols, pelles,
brouettes, pots de fleurs, bâches, etc. Le gisement
estimé sur la collectivité est de 140 tonnes.
La REP JJ couvre les jouets (figurines, poupées, jouets
de construction, arts créatifs), les jeux de plein air
(draisienne, jouets sportifs et de jardin), jeux de société
et les jouets cadeaux. Le gisement estimé sur la collec-
tivité est de 56 tonnes.
La Loi AGEC de février 2020 prévoyait la création de
nouvelles filières REP. À ce titre, l’éco-organisme Eco-
logic a été agréé par les pouvoirs publics en janvier
2022 pour la reprise des articles de sport et de loisirs
(ASL) et en février 2022 pour les articles de bricolage et
jardinage thermiques (ABJ Th). L’éco-organisme Eco-
mobilier a été agréé en avril 2022 pour la filière ABJ non
thermiques et la filière Jeux et Jouets (JJ). Ces nou-
velles filières seront déployées en déchèteries en 2023.
La REP ASL couvre les articles de sport et loisirs tels
que les cycles (vélos, trottinettes et protections…), le
matériel de loisirs nautiques (palmes, pêche, pad-
dle…), le matériel de sports de glisse (skis, chaussures,
luges…), les équipements de loisirs extérieurs (maté-
riels de camping, boules de pétanque…), le matériel
d’équitation (bombes, selles…), les articles de sports
de balles, ballons et raquettes, les EPI (mousquetons,
casques) et le matériel de fitness et musculation (tapis
de course, haltères…). Le gisement estimé sur la col-
lectivité est de 186 tonnes.
85 84
LES PERSPECTIVES 2023 10
NOUVELLES FILIÈRES REP A
LANCEMENT DE LA DÉMARCHE
SCHÉMA DIRECTEUR « DÉCHÈTERIES »
B
CONTEXTE
Concernant le réseau de 8 déchèteries du Pays Voiron-
nais, différents constats ont été dressés ces dernières
années :
Le maillage du territoire en déchèteries
est plutôt dense.
Le nombre de déchèteries par habitant sur le Pays Voi-
ronnais est supérieur à la moyenne d’Auvergne-Rhône-
Alpes : une déchèterie pour 13 080 habitants dans la
Région contre une déchèterie pour 11 625 habitants au
Pays Voironnais. Pour autant, les recommandations de
l’ADEME visent un ratio de 15 000 habitants par déchè-
terie, même si ce critère dépend avant tout de la typolo-
gie du territoire et de la densité de population.
Les déchèteries du Pays Voironnais connaissent
une forte fréquentation.
La part de déchets collectés en déchèterie au Pays Voi-
ronnais est largement supérieure à la moyenne natio-
nale : 51 % en 2020 (contre 38 %, données 2019 ADEME).
Les déchèteries sont souvent victimes
de dépôts sauvages.
Sur les périodes de fermeture, les dépôts de déchets
sont fréquents devant le portail des déchèteries. À ce
jour, c’est la Brigade Verte (voir page 6 du présent docu-
ment) qui intervient, avec peu de moyens de prévention
et de sanction.
L’utilisation des déchèteries du territoire,
en tant qu’espaces dédiés au public,
n’est pas optimisée : la majorité est ouverte
seulement l’après-midi, un jour sur deux.
À noter que les horaires d’ouverture tiennent
évidemment compte de la saisonnalité
des apports.
Ce constat pose bien sûr la question des moyens humains
associés, corrélée aux besoins et attentes des usagers.
Un seul gardien est présent sur chaque
déchèterie.
La présence d’un seul agent pose souvent des soucis en
cas de forte affluence, notamment concernant le conseil
des usagers sur leur geste de tri.
Un test est en cours depuis mi-2020 avec des doublons
de gardiens sur certaines déchèteries, sur certains cré-
neaux.
Les déchèteries ne respectent pas
la réglementation ICPE.
Depuis 2012, la réglementation des Installations Clas-
sées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pré-
voit un enregistrement en Préfecture pour les sites dont
le volume de déchets non dangereux pouvant être
présents varie de 300 à 600 m 3 . Cet enregistrement
s’accompagne d’une liste d’exigences à respecter. À ce
jour, aucune des 8 déchèteries ne dispose de ce type
d’arrêté. Selon les volumes et déchets considérés, des
procédures de déclaration, voire d’autorisation, peuvent
même parfois être nécessaires.
Modalités d’accès et d’usages
Un système de contrôle d’accès est en place sur les
8 déchèteries. Il permet de contrôler les entrées et de
suivre les fréquentations. Concernant les usagers pro-
fessionnels, il sert de base à la facturation de leurs
apports.
Cependant, les modalités d’accès et d’usage ne semblent
pas adaptées aux besoins des professionnels : gabarits
des véhicules, horaires, traçabilité par flux, modalité de
vidage (garde-corps)… En outre, la cohabitation entre
les particuliers et les professionnels crée souvent des
conflits d’usages (files d’attente…). Il est également
difficile d’identifier les « faux particuliers »(profession-
nels qui se déclarent en particuliers), qui s’affran-
chissent de la facturation, car aucune limite de
fréquentation n’est fixée pour les particuliers. Cette
problématique aborde le sujet de la limite du périmètre
du service public, et de la gestion ou non des déchets
professionnels en déchèterie publique. Une délibéra-
tion actait d’ailleurs la sortie des professionnels des
déchèteries de la collectivité au 1er janvier 2021, si une
solution privée viable et cohérente était mise en place,
ce qui n’est toujours pas le cas.
L’accès au site (cas de l’encombrement de la voie
publique) et l’attente en haut de quai sont des points à
améliorer.
Les obligations visant à maximiser le réemploi
et le recyclage nécessitent de faire évoluer
les déchèteries en termes d’aménagement
et de logistique.
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance
Verte (TECV) impose aux collectivités d’atteindre un taux
de valorisation matière des Déchets Non Dangereux
Non Inertes (DNDNI) de 55 % en 2020 et de 65 % en
2025 (taux de valorisation matière CAPV 2021 : 54,0 %
sans les inertes). Pour atteindre cet objectif ambitieux,
le CODEC (Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Cir-
culaire) intègre des actions visant à réduire les entrants
en déchèteries en faisant la promotion de la valorisation
des déchets à domicile (déchets verts) et des actions de
réemploi, de réutilisation et de réparation. En outre, la
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire (AGEC) contraint les collectivités à accepter
la création de zones de réemploi en déchèterie, lorsque
des associations ou des entreprises de l'Économie
Sociale et Solidaire (ESS) intervenant en matière d’éco-
nomie circulaire en font la demande. À titre d’exemple,
l’association Passiflore a fait des collectes en déchète-
rie pendant les vacances scolaires 2021 mais les résul-
tats quantitatifs et qualitatifs restent mitigés.
Les moyens actuels dédiés à la sécurité
des agents et des usagers et à la sûreté
des équipements et des installations
ne sont pas suffisants.
Le gisement, collecté en majorité en bennes ouvertes
stockées en extérieur, attire de nombreux « récupéra-
teurs » de jour comme de nuit. Cette situation crée un
climat d’insécurité, autant pour les usagers que pour les
agents, et entraîne une perte financière pour la collec-
tivité puisque les quantités de matériaux à forte valeur
ajoutée sont moindres. En outre, les équipements et les
installations sont régulièrement victimes de dégrada-
tions et de vandalisme. R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
Les déchèteries ne sont pas adaptées
à l’augmentation régulière des exigences
de tri, notamment via le développement
des filières de Responsabilité Élargie
des Producteurs (REP).
Les déchèteries ont été construites dans les années
1990. Depuis, de nombreuses filières de recyclage ont
été mises en place et continuent d’émerger chaque
année, notamment avec la création de nouveaux éco-
organismes. Ces filières multiplient le nombre de
contenants nécessaires pour la collecte des déchets.
Or, les sites, construits autour d’un quai, sont peu
modulables, ce qui crée des soucis logistiques et tech-
niques.
Face à ces constats, l’objectif est de repenser les
déchèteries du territoire pour :
> Les mettre en conformité avec la réglemen-
tation applicable, notamment ICPE, et anticiper
les évolutions réglementaires à venir (filières
REP, réemploi…).
> S’assurer qu’elles répondent toujours aux besoins
des habitants du territoire, en termes de ser-
vices et d’usages.
> Améliorer la sécurité et la sûreté en agissant sur
des actions préventives et correctives. L’image des
sites doit être aussi améliorée. En effet, les retours
d’expérience de collectivités ayant rénové leurs
déchèteries montrent une baisse significative, voire
un arrêt complet des dégradations, lorsque les
sites sont propres, entretenus et non dégradés.
> Repenser l’organisation de l’exploitation des
sites : la tendance nationale lors de la rénovation
des déchèteries est de sortir du schéma clas-
sique haut de quai / bas de quai des années 90
pour aller vers un modèle de déchèteries « à
plat » ou un mix quai / dépose à plat. Cette orga-
nisation permet une plus grande modularité,
mais également un meilleur fonctionnement du
site, avec la séparation des aires d’exploitation
de celles de dépôts par les usagers.
> Les rendre éco-exemplaires, en donnant une
place privilégiée au réemploi et dans la conti-
nuité des engagements pris par le Pays Voiron-
nais dans son PCAET (meilleure isolation des
bâtiments, utilisation de matériaux biosourcés,
gestion intégrée des eaux pluviales…).
> Transformer les déchèteries en des lieux poly-
valents afin notamment d’optimiser l’utilisation
de ces espaces publics.
Les déchèteries constituent des îlots
de chaleur.
Les sites sont très bitumés et bétonnés, générant un cli-
mat « étouffant », notamment l’été, qui rend l’usage de
la déchèterie très inconfortable pour les usagers et les
agents. Les locaux des agents, mal isolés, ne per-
mettent pas aux gardiens de se rafraîchir.
La signalétique (consignes de tri…)
est souvent mal comprise
par les usagers.
Les messages, les supports et leur localisation doivent
être revus.
PROPOSITIONS DE PLAN D’ACTIONS
Le projet de construction d’un schéma directeur des
déchèteries a donc été validé début 2020. Le calen-
drier initial prévoyait une élaboration sur l’année 2020
mais l’actualité sanitaire a décalé ce projet sur 2022.
La méthode se veut collaborative et inclusive :
> Constitution d’un groupe de travail interne composé
d’agents de déchèterie, d’encadrants du Service Ges-
tion des déchets et d’agents de services supports de
la collectivité (foncier, informatique, environnement,
ressources humaines…).
> Sollicitation des usagers dans la réflexion.
> Sollicitation du groupe de travail déchets, composé
d’élus de l’ensemble du territoire (voir page 9 du pré-
sent document).
> Capitalisation de retours d’expérience.
> Sollicitation d’un bureau d’études en aide à la défini-
tion des besoins et à l’identification de solutions per-
tinentes.
Ce schéma directeur analysera les avantages et les
inconvénients associés à chaque scénario proposé,
intégrant les coûts en investissement et en fonction-
nement, et proposera un planning de mise en place
compatible avec le Plan Pluriannuel d’Investisse-
ments du Service Gestion des déchets. Le sujet de la
continuité de service sera primordial.
87 86
RENOUVELLEMENT
DES MARCHÉS DE VALORISATION
DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIES
C
RÉFLEXION
SUR LES HORAIRES D’OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES
D
Les marchés de valorisation des déchets issus des
déchèteries, d’une durée de 4 ans, arriveront à échéance
fin 2023 pour les flux suivants : bois, gravats, ferraille,
plâtre, Déchets Dangereux Spécifiques (DDS), métaux et
batteries, polystyrène, souches et PVC. Une consultation
sera donc lancée pour renouveler ces marchés, égale-
ment sur une période de 4 ans (2024-2027).
Entre mars et octobre, 7 déchèteries sur 8 sont ouvertes
les après-midi de 13 h 30 à 18 h 30. L’ensemble des sites
est entièrement bitumé et non ombragé. Ceci rend les
conditions de travail en période estivales physiquement
difficiles pour les agents de déchèteries. Le Code du
Travail couplé à des périodes de canicules de plus en plus
Une version révisée du règlement de déchèterie sera
diffusée en 2023. Cette mise à jour permettra d’enrichir
et de compléter le règlement en intégrant :
> Textes de référence en vigueur (lois, décrets, direc-
tives européennes, etc.).
longues et précoces nous oblige à repenser le mode
d’organisation des déchèteries en période estivale. Une
réflexion a donc été engagée en 2022 pour proposer un
plan de gestion du travail par forte chaleur aligné avec
les obligations réglementaires, tout en garantissant la
meilleure qualité de service pour les usagers.
> Mise à jour des consignes de tri :
> Ajout des nouvelles filières REP (Responsabilité
Élargie du Producteur) à savoir Articles de Brico-
lage et de Jardin, Articles de Sport et Loisirs,
Jouets, qui vont entrer en vigueur courant 2023 ;
> Fusion des bennes « bois brut » et « bois peint » en
une seule benne du fait de l’évolution de la filière
avale déjà effective ;
> Les papiers ne seront plus collectés en benne
ouverte mais en PAV dans ou devant les 8 déchè-
teries ;
> Ajout d’une catégorie PVC ;
> Ajout d’une rubrique sur les déchets amiantés auto-
risés dans le cadre des collectes sur rendez-vous.
> Actualisation de toute la procédure d’inscription en
déchèteries suite au nouveau système de contrôle
d’accès avec plate-forme usager en ligne.
> Précision des cas relevant de sanctions pour prévenir
l’usage de fausses plaques d’immatriculation et les
agressions envers le personnel de la collectivité.
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES E R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
89 88
Le référentiel se décompose en 5 axes :
1/ Définition d’une stratégie globale de la politique
économie circulaire et inscription dans le territoire,
2/ Développement des services de réduction, collecte
et valorisation des déchets,
3/ Déploiement des autres piliers de l’économie circu-
laire dans les territoires,
4/ Outils financiers du changement de comportement,
5/ Coopération et engagement.
Cinq niveaux de labellisation existent et peuvent être
attribués aux collectivités, en fonction de leur niveau
de réalisation des actions listées dans le référentiel.
Aujourd’hui, en France, 68 territoires sont d’ores et déjà
labellisés, dont 62 sur le 1er palier de la labellisation, qui
permet de reconnaître l’engagement d’un territoire
dans une politique en faveur de l’économie circulaire.
La constitution du groupe et la définition de théma-
tiques de travail constitueront la première étape, qui
sera suivie d’ateliers et sessions de formations pour
monter en compétence. Les éco-salariés proposeront
des retours d’expérience sur des actions ayant réussi
pour inspirer les autres, se donner de bonnes idées et
des conseils à partir de cas pratiques. Cette mise en
réseau des initiatives permettra de créer un effet levier.
La troisième phase sera un accompagnement des sala-
riés dans la mise en œuvre des actions dans leurs
entreprises, une mise en réseau des initiatives et une
communication seront mises en place pour faire
connaître. L’objectif étant aussi d’essaimer, de nou-
veaux éco-salariés seront recrutés pour faire prendre
la dynamique plus largement.
Enfin, l’objectif de cette action est également de rendre
visible les initiatives mises en place sur la zone de
Centr’Alp au-delà de la zone d’activités en elle-même,
pour essaimer les bonnes pratiques à d’autres zones
d’activités.
Le Pays Voironnais est engagé
dans le programme Territoire
Engagé pour la Transition Éco-
logique depuis 2020 et a déposé
sa candidature à la labellisa-
tion Économie circulaire en
2022. La collectivité devrait
donc obtenir la labellisation en
2023, à l’issue de l’audit et du
passage en Commission Nationale du Label.
Le référentiel, développé en partenariat avec des col-
lectivités, aide concrètement chaque collectivité à
définir sa stratégie et son plan d’actions. Il permet
aussi de suivre et d’évaluer la performance globale de
sa politique territoriale d’économie circulaire, dans
une démarche d’amélioration continue. Il permet de
réaliser en autonomie un état des lieux rapide et trans-
verse des politiques territoriales pour une économie
circulaire.
Depuis 2016, l’association des entreprises de Centr’Alp
(250 entreprises et 6 000 emplois) et le Pays Voironnais
coopèrent sur la thématique environnementale à tra-
vers plusieurs axes comme l’écologie industrielle et
territoriale, les services à l’entreprise sur la collecte
des déchets, les audits d’entreprises sur la gestion
durable des espaces verts, et sur l’organisation d’éco-
événements.
Le projet de développement d’un réseau d’éco-salariés
s’intègre dans cette dynamique et rejoint les objectifs
du Service Gestion des déchets du Pays Voironnais en
termes de prévention des déchets, d’impulsion de
l’économie circulaire, et de promotion de l’écologie
industrielle territoriale.
Ce réseau d’éco-salariés se veut créer un cadre col-
lectif et collaboratif permettant de légitimer les sala-
riés à agir dans leur entreprise et valoriser ces
derniers auprès de leurs dirigeants et de leurs collè-
gues. Cela en s’appuyant sur des émotions positives :
donner du sens, agir en cohérence et prendre du plaisir.
LABELLISATION ÉCONOMIE CIRCULAIRE F
LE RÉSEAU D’ÉCO-SALARIÉS SUR CENTR’ALP G
DÉTAIL DE L A COLLECTE PAR COMMUNE
Territoire desservi
par la collecte
Population
INSEE
2020
Collecte sélective
en PAP PAV Nombre
et localisation
des déchèteries Fréquence Nombre de
points verre
Nombre de
colonnes à verre
Nombre de
points textiles
Nombre de
colonnes à textiles
Bilieu 1 585 C 1,5 4 5 1 1
La Buisse 3 323 C 1,5 15 19 2 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie RD 1075
Charancieu 769 C 1,5 1 2 1 1
Charavines 1 950 C 1,5 10 18 1 1
Charnècles 1 407 C 1,5 4 8 1 1
Chirens 2 428 C 1,5 7 14 1 1
Coublevie 5 318 C 1,5 18 24 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie Impasse des Genêts
Massieu 746 C 1,5 2 3 1 1
Merlas 476 C 1,5 4 6
Moirans 7 495 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 16 26 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie ZA de Valmorge
Montferrat 1 843 C 1,5 9 13 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie Route du Mont Blanc
La Murette 1 856 C 1,5 4 9 1 2
Réaumont 1 008 C 1,5 4 7 1 1
Rives 6 645 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 23 34 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie ZA des 3 Fontaines
St-Aupre 1 173 C 1,5 2 3 1 1
St-Blaise-du-Buis 1 084 C 1,5 5 7
St-Bueil 718 C 1,5 2 4 1
St-Cassien 1 143 C 1,5 4 4 1 1
St-Étienne-de-Crossey 2 572 C 1,5 2 5 1 2
St-Geoire-en-Valdaine 2 390 C 1,5 9 13 1 2
St-Jean-de-Moirans 3 563 C 1,5 10 13
St-Nicolas-de-Macherin 966 C 1,5 4 8 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie Route de Chirens
St-Sulpice-des-Rivoires 431 C 1,5 2 3 1 2
La Sure-en-Chartreuse 988 C1,25 5 8 1 1
Tullins 7 755 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 25 41 1 1 1 déchèterie ZA La Revolaz
Velanne 562 C 1,5 1 2 1 1
Villages du Lac de Paladru 2 526 C 1,5 8 16 2 2 dont 1 en déchèterie 1 déchèterie Route des Plaines
Voiron 20 332 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 71 84 9 2
Voissant 238 C 1,5 1 2 1 1
Voreppe 9 514 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 21 33 1 1
Vourey 1 697 C 1,5 4 8 1 1
Total : 31 communes 94 501 297 442 36 45 8 déchèteries soit une pour 11 697 hab.
AN N EXES R A PPORT AN N U EL
2022 DÉCHETS
91 90
TARIF DE L A REDEVANCE SPÉCIALE POUR 2022
TARIFS DIB (en € HT) Sur la base
de 1 000 litres
Collecte
(par passage) Flux
Établissements privés Établissements privés
Déchets résiduels 25,20 € 6
Déchets alimentaires 17,80 € 6
Emballages + papiers 13,30 € 6
Cartons 1,60 € 6
Cartons forfait 150 €/an
> Réduction de 50 % du tarif HT pour les établissements publics communaux
TARIFS DES DÉPÔTS AU QUAI DE TRANSFERT DU SITE ÉCOLOGIQUE DE L A BUISSE
DESCRIPTIF RAPPEL 2021 2022 Variations entre 2021/2022 HT HT TTC HT TTC
Déchets incinérables - la tonne 156,00 € 171,60 € 158,80 € 174,68 € 1,8 %
> Tarifs aux poids réels des matériaux déposés (passage obligatoire sur le pont-bascule) > Gratuité de dépôt pour les associations à but humanitaire du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies, les associations autres qu’humanitaires et les services du Pays Voironnais > Pas de réduction pour les autres établissements publics (santé, scolaires…)
DESCRIPTIF RAPPEL 2021 2022 Variations entre 2021/2022 HT HT TTC HT TTC
Déchets non recyclables en mélange (encombrants)
- la tonne 172,00 € 189,20 € 175,10 € 192,61 € 1,8 %
> Tarifs aux poids réels des matériaux déposés (passage obligatoire sur le pont-bascule) > Dépôt dans une benne ouverte près du quai de transfert > Service destiné UNIQUEMENT aux communes et services du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies, les services du Pays Voironnais et le Département
TARIFS DES DÉPÔTS DE DÉCHETS VERTS SUR LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DÉDIÉE DU SITE ÉCOLOGIQUE DE LA BUISSE
DESCRIPTIF RAPPEL 2021 2022 Variations entre 2021/2022 HT HT TTC HT TTC
Déchets verts broyés ou non - Tous clients - la tonne 48,45 € 53,30 € 49,32 € 54,25 € 1,8 %
> Tarifs aux poids réels des matériaux déposés (passage obligatoire sur le pont-bascule) > Gratuité de dépôt pour les associations à but humanitaire du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies, les associations autres qu’humanitaires et les services du Pays Voironnais > Pas de réduction pour les autres établissements publics (santé, scolaires…)
TARIFS DE VENTE DU COMPOST ALIMENT-TERRE
DESCRIPTIF RAPPEL 2021 2022 Variations entre 2021/2022 HT HT TTC HT TTC
Vrac (chargé dans remorque) - le godet de 500 litres 14,45 € 15,90 € 14,55 € 16,00 € 1,8 %
Vrac contenant - le remplissage* 3,75 € 4,20 € 3,91 € 4,30 € 1,8 %
* Remplissage d’un contenant apporté par le particulier (sac tissé, poubelle…), équivalent à 40 litres de compost.
TARIFS DE VENTE DU COMPOST ALIMENT-TERRE
DESCRIPTIF RAPPEL 2021 2022 Variations entre 2021/2022 HT HT TTC HT TTC
Maille de 10 mm Tarifs à la tonne Tarifs à la tonne
Vrac de 0 à 10 tonnes 42,30 € 46,53 € 43,06 € 47,37 € 1,8 %
Vrac supérieur à 10 tonnes 25,40 € 27,94 € 25,40 € 27,94 € 1,8 %
Contrat annuel* (> à 24 tonnes) Possibilité de signature d’un contrat annuel avec engagement dans la durée et de prise de tonnages cf. grille Contrats Annuel*
Sac de 40 litres rempli par le client 3,29 € 3,70 € 3,35 € 3,70 € 1,8 %
Godet de 500 litres 14,07 € 15,48 € 14,18 € 15,60 € 1,8 %
Sac de 20 kg 6,73 € 7,20 € 7,27 € 8,00 € 1,8 %
Maille de 20 mm Tarifs à la tonne Tarifs à la tonne
Vrac de 0 à 25 tonnes 26,40 € 29,04 € 26,88 € 29,56 € 1,8 %
Vrac de 25 à 50 tonnes 16,30 € 17,93 € 16,59 € 18,25 € 1,8 %
Contrat annuel* (> à 50 tonnes) Possibilité de signature d’un contrat annuel avec engagement dans la durée et de prise de tonnages cf. grille Contrats Annuel*
Sac de 40 litres rempli par le client 2,84 € 3,20 € 2,89 € 3,20 € 1,8 %
Godet de 500 litres 11,78 € 12,60 € 11,85€ 13,00 € 1,8 %
* Les contrats sont soumis à délibération.
ADEME > Agence De l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Énergie.
AEC > Association des Entreprises de Centr’Alp.
Association TCE > Association Trièves Compostage
et Environnement.
Besoin en fiscalité > Coût aidé HT, plus les charges
de TVA supportées par la collectivité, moins les recettes
de redevance spéciale, des dépôts en déchèteries
et sur le Site écologique de La Buisse.
CAPV > Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
CGCT > Code Général des Collectivités Territoriales.
CIRIDD > Centre International de Ressources
pour le Développement Durable.
CODEC > Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire.
Coût aidé HT > Coût complet moins les recettes de ventes
de matériaux, les soutiens apportés par les organismes agréés
(comme CITEO) et les autres aides reçues (subventions).
Coût complet HT > Totalité des charges hors TVA.
CSA3D > Coopération du Sillon Alpin pour le Développement
Durable - Déchets.
DD > Déchets Dangereux. Déchets qui contiennent,
en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux
qui présentent des risques pour la santé humaine
et/ou l’environnement et qui nécessitent un traitement adapté.
Un déchet est classé dangereux s’il présente
une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées
à l’annexe 1 de l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement.
Pour savoir si un déchet est dangereux ou non,
il faut se référer à la nomenclature des déchets :
les déchets dangereux sont signalés par un astérisque
dans la classification.
DDS > Déchets Diffus Spécifiques.
DEA > Déchets d’Éléments d’Ameublement.
DEEE > Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques.
DI > Déchets Inertes. Tout déchet qui ne subit aucune
modification physique, chimique ou biologique importante,
qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune
réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable
et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre
en contact d’une manière susceptible d’entraîner
des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.
DMS > Déchets Ménagers Spéciaux.
DND ou DMA > Déchets Non Dangereux ou Déchets Ménagers
et Assimilés = OMA + déchets des déchèteries.
Déchets non dangereux produits par les ménages
et déchets dits « assimilés », soit déchets des activités
économiques (d’origine artisanale et commerciale)
et des établissements publics qui, compte tenu
de leurs caractéristiques et des quantités produites,
peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
DNDNI > Déchets Non Dangereux Non Inertes. Déchets
qui ne présentent aucune des caractéristiques spécifiques
aux Déchets Dangereux et aux Déchets Inertes, souvent
qualifiés de « banals ».
EIT > Écologie Industrielle et Territoriale.
ELA > Emballage Liquide Alimentaire.
FREDON > Fédération Régionale de Défense contre
les Organismes Nuisibles.
ICPE > Installation Classée pour la Protection
de l’Environnement.
ISDND > Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux.
Loi AGEC > Loi du 10 février 2020 relative à la lutte
contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Loi EGALIM > Loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre
des relations commerciales dans le secteur agricole
et alimentaire et une alimentation saine, durable
et accessible à tous.
Loi NOTRe > Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République.
Loi TECV > Loi du 17 août 2015 relative à la Transition
Énergétique pour la Croissance Verte.
OMA > Ordures Ménagères et Assimilés.
Déchets de la collecte sélective en porte-à-porte et verre.
PAP > Porte-À-Porte.
PAV > Point d’Apport Volontaire.
PCAET > Plan Climat Air Énergie Territorial.
PEHD > PolyÉthylène Haute Densité.
PET (clair, foncé) > PolytÉréphtalate d’éThylène.
PLP > Programme Local de Prévention des déchets.
PLPDMA > Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés.
PRPGD > Plan Régional de Prévention et de Gestion
des Déchets transformé en « volet déchets - économie
circulaire » du SRADDET.
REP > Responsabilité Élargie des Producteurs.
RISPO > Réseau Interprofessionnel des Sous-Produits
Organiques.
SERD > Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
SPGD > Service Public de Gestion des Déchets.
SRADDET > Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.
Créé par la loi NOTRe, ce nouveau schéma de planification,
dont l’élaboration est confiée aux régions, fixe les objectifs
de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité
des territoires, d’implantation des différentes infrastructures
d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux,
d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité
et de développement des transports, de maîtrise
et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement
climatique, de pollution de l’air, de protection
et de restauration de la biodiversité, de prévention
et de gestion des déchets. Il regroupe ainsi des schémas
préexistants tels que le Schéma Régional Climat Air Énergie,
le Schéma Régional de l’Intermodalité, et le Plan Régional
de Prévention et de Gestion des Déchets.
TEOM > Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
TGAP > Taxe Générale sur les Activités Polluantes.
TZDZG > Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage.
UIVE > Unité d’Incinération et de Valorisation Énergétique.
GLOSSA IRE
PRODUITS
APPORTÉS
EN DÉCHÈTERIE
RAPPEL 2021 2022 RAPPEL 2021 2022 Variations
entre
2021/2022 HT
Véhicule léger / Fourgonnette Véhicule léger / Fourgonnette Fourgon Fourgon
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
Tous types de déchets 32,35 € 35,59 € 32,93 € 36,23 € 40,59 € 44,65 € 41,32 € 45,45 € 1,8 %
> Gratuité de dépôt pour les associations à but humanitaire du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies et les associations autres qu’humanitaires du territoire
TARIFS DE PASSAGE EN DÉCHÈTERIES AU 1 JUILLET 2022 ER www • paysvoironnais • com COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40 rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 VOIRON Cedex
Tél. : 04 76 93 17 71
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