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Déliberation - 23 45 Subventions AUX Associations tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 45 Subventions AUX Associations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
L'2 064216404301 20230404 28DEL45 DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
RRRRERERERERENR
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
{pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
{pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
— 45
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2023
Rapport
présenté
par
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint
:
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2023
ainsi
que
sur
le
montant
des
participations
reversées
aux
associations
sportives
dans
le
cadre
des
actions
menées
avec
le service
des
sports
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
(cf.
tableau
ci-joint).
Considérant
les
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
tenue
de
conclure
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
qui
perçoivent
des
subventions
dont
le
montant
annuel
est
supérieur
ou
égal
à 23
000
€.
C'est
le cas
avec
les
associations
suivantes
:
USO
basket
: convention
du
20/10/2020
(délibération
du
29/09/2020),
USO
rugby
: convention
du
20/10/2020(délibération
du
29/09/2020),
Élan
béarnais
Orthez
: convention
du
02/11/2020
(délibération
du
29/09/2020),
Centre
socioculturel
: convention
à
signer
(délibération
du
04/04/2023),
Musée
Jeanne
d'Albret
: convention
à
signer
(délibération
du
04/04/2023),
Image-lmatge
: convention
à signer
(délibération
du
04/04/2023)
Harmonie
municipale
: convention
du
15/12/2020
(délibération
du
15/12/2020).
En
complément
des
conventions
qui
fixent
un
cadre
général,
un
avenant
précisant
le
montant
de
la
subvention
annuelle
ainsi
que
les
modalités
de
versement
est
établi
tous
les
ans,
pour
chacune
de
ces
associations
(cf.
projets
d'avenants
ci-joints).
Vu
l'absence
d'avis
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le 3 avril
2023,
Monsieur
GROUSSET,
président
de
l'Harmonie
Municipale,
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
°__
approuve
les
montants
des
subventions
attribués
aux
associations
pour
l'année
2023,
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau
ci-joint,
*__
approuve
les
projets
d'avenants
tels
qu'annexés,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions,
notamment
les
avenants
financiers
ci-joints, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL45-DE
*__
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
chaque
association
le
montant
de
sa
subvention,
selon
les
modalités
préalablement
définies
; les
crédits
étant
ouverts
sur
le
budget
général
de
la
commune
(article
6574)
et
sur
le
budget
annexe
de
Sainte-Suzanne.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le