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unknown - 22b ANNEXE2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 26 44 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 44 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
à
F
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL44-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
MARS
2026
RRRR
RME
RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absent
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
26
— 44
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
Rapport
présenté
par
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint
:
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2026
ainsi
que
sur
le
montant
des
participations
reversées
aux
associations
sportives
dans
le
cadre
des
actions
menées
avec
le
service
des
sports
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
(cf.
tableau
ci-joint)
et
des
tickets
loisirs.
Considérant
les
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
2001-4956
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
tenue
de
conclure
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
qui
perçoivent
des
subventions
dont
le
montant
annuel
est
supérieur
ou
égal
à 23
000
€.
C'est
le cas
avec
les
associations
suivantes
:
USO
basket
: délibération
du
02/04/2024,
USO
rugby
:
délibération
du
02/04/2024,
Élan
béarnais
Orthez
: délibération
du
02/04/2024
Orthez
Handball
: délibération
du
02/04/2024
Image-Imatge
: délibération
du
11/06/2024
Centre
socioculturel
- délibération
du
10/03/2026
Musée
Jeanne
d'Albret
- délibération
du
10/03/2026
Harmonie
municipale
- délibération
du
11/06/2024
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2026,
Messieurs
ARENAS,
COSTEDOAT
et
DESPLAT,
présidents
d'associations,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*__
approuve
les
montants
des
subventions
attribués
aux
associations
pour
l'année
2026,
tels
qu'indiqués
dans
les
tableaux
ci-joints,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
chaque
association
le
montant
de
sa
subvention,
selon
les
modalités
préalablement
définies,
les
crédits
étant
ouverts
sur
le
budget
général
de
la
commune
et
sur
le budget
annexe
de
Sainte-Suzanne. Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL44-DE
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
10
mars
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le