Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DE 2025 12 AFFECTATION RESULTAT DE FONCT 2024 SCE
Arrêté - DE 2025 14 AFFECTATION RESULTAT DE FONCT 2024 SCE
Arrêté - DE 2023 13 AFFECTATION RESULTAT 2022 COMMUNE LAVER
Arrêté - DE 2024 02 AFFECTATION RESULTAT FONCT COMMUNE 2023
Arrêté - DE 2023 23 AFFECTATION RESULTAT 2022 SCE ASST LAVE
Arrêté - DE 2025 75 APPROBATION MODIF STATUTS FDEL TE46 CMN
Arrêté - DE 2023 28 AFFECTATION RESULTAT 2022 SCE EAU LAVER
Arrêté - DE 2024 32 TRANSFERT COMPETENCE PUBLICITE CMNE L
Arrêté - DE 2025 09 COMMUNE LAVERGNE DELIBERATION CFU 2024
Arrêté - DE 2025 13 SCE EAU LAVERGNE DELIBERATION CFU 2024
Arrêté - DE 2025 10 Affectation Resultat de Fonct 2024 CMNE LAVERGNE
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 10 Affectation Resultat de Fonct 2024 CMNE LAVERGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 mars 2025
Date de la convocation :
05/03/2025 dix-sept mars deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal
Date affichage : 05/03/2025 de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
Membres en exercice : 11 réunie sous la présidence de Thierry BOUSSAC.
Présents : 8
Votants: 8 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Aurore
Pour: 8 COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE, Johan
Contre: 0 MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Véronique CANITROT, Chantal MASMAYOUX
DE_2025_10 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : COMMUNE DE LAVERGNE-AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCATIONNEMENT 2024 -
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la
présence de Monsieur Didier BES, Maire ;
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire :
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 302 339,04 €
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv.- 1068 53 815.33
Solde disponible affecté comme suit :
Pour Mémoire
Déficit anténeur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0.00
Excédent antérieur reporté {report à nouveau - recette 002) 214 481.07
Virement à la section d'investissement {pour mémoire - 021) 94 395.00 | _
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 87 857.97
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 302 339,04
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 302 339,04
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report 3 nouveau - débiteur) 0.00
affectation complémentaire en réserves (compte 1068} 0.00
affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - recette 002) 248 523,71
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0.00
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous re JS
GOURDON.
Le Président de
Manon BENNE
péter AR
AGEDI
)1650-DE 20
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
F8703/2025
25 10-DE