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Arrêté - DE 2025 09 Commune Lavergne Deliberation CFU 2024
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 09 Commune Lavergne Deliberation CFU 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de la convocation :
05/03/2025
Date affichage : 05/03/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2025_09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 mars 2025
dix-sept mars deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal
de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
réunie sous la présidence de Thierry BOUSSAC.
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Aurore
COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE, Johan
MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés: Véronique CANITROT, Chantal MASMAYOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Obiet : COMMUNE DE LAVERGNE-DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE-CFU 2024 -
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable
Considérant les éléments suivants :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati!
compter de la date de son caractère exécutoire
Dte-de-transmis:
Pate dE Fécéb AE IA R°F90
046 16014
F
Sion etracte
50-DI 025 09
E
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 214 481,07 68 023,13 0,00 68 023,13 214 481,07
Opérations exercice 335 114,27 422 972,24 181 789,83 158 628,63 516 904,10 581 600,87
Total 335 114,27 637 453,31 249 812,96 158 628,63 584 927,23 796 081,94
Résultat de clôture 302 339,04 91 184,33 211 154,71
Restes à réaliser 0,00 0,00 8 781,00 46 150,00 8 781,00 46 150,00
Total cumulé 0,00 302 339,04 99 965,33 46 150,00 8 781,00 257 304,71
Résultat définitif 302 339,04 5382 —— = —248-699-7+
6193/2025 | Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la
présence de Monsieur Didier BES, Maire, qui se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, réuni et présidé par Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, vote et arrête les
résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Thierry BOUSSAC pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Thierry BOUSSAC Manon BENNE
F7 Ÿ
| | . | Date de transmission de Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati! com péies (er Ecup fé RAR? 8/03/2025
compter de la date de son caractère exécutoire | , D ARS aie É 214601650-DE 2025 09-DE
AGEDI