Compte-Rendu - 7 decembre 2021

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Compte-Rendu - 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Calvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Défense, Logement, Conseil Municipal du 7/12/2021

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COMPTE RENDU COMMUNE DE CALVIGNAC

Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 7 décembre 2021 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.

Date de la convocation : le 30 novembre 2021

PRESENTS : 8

Didier BURG, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Luc LEMERER, Jérôme BRILL, Alix HAUVETTE, Manon MAGNE, Cédric BENECH.

EXCUSES : 3

Danielle BENIZE (donne procuration à Luc LEMERER), Sylvie MARLAS, Laurent GARY.

VOTANTS = 9

A été nommé secrétaire de séance : Alix HAUVETTE, mission qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 9 voix pour, le procès-verbal est adopté.

Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :

➢ Travaux parking Fête

➢ Désignation correspondant défense

- Local Technique

- Salle des Fête & Appartements

~ ~ ~ ~ ~ ~

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter deux délibérations supplémentaires à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

~ ~ ~ ~ ~ ~

NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

(DELIBERATION CM07122021_01)

Vu l’Instruction ministérielle 000282 du 8 janvier 2009, ainsi que la Circulaire du 26 octobre 2001 font état de l’obligation pour les communes de désigner un élu qui prendra la fonction de Correspondant Défense (CORDEF) et fera le lien Armées – Nation. De fait, il est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.

Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Sa mission s’articule autour de trois axes :

- la politique de défense ;

- Le parcours citoyen ;

- la mémoire et le patrimoine.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être nommé.

Cet exposé entendu et après délibération, le Conseil Municipal décide :

de désigner Madame Alix HAUVETTE correspondant défense.

~ ~ ~ ~ ~ ~Conseil Municipal du 7/12/2021

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RECENSEMENT 2022 – DESIGNATION AGENT

COORDINATEUR ET AGENT RECENSEUR

(DELIBERATION CM07122021_02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi du 27 février 2002 dite de « démocratie et proximité » fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement.

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant qu’il appartient à la commune de nommer un coordonnateur et un agent recenseur pour les opérations de recensement général de la population qui se dérouleront :

du 20 janvier au 19 février 2022.

Cet exposé entendu et après délibération, le Conseil Municipal décide :

Madame Danielle BENIZE est désignée en qualité de coordonnateur et Madame Erika CLETY est nommée agent recenseur.

~ ~ ~ ~ ~ ~

RECENSEMENT 2022 – REMUNERATION DE L’AGENT

RECENSEUR (DELIBERATION CM07122021_03)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 27 février 2002 dite de « démocratie et proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement.

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la demande de l’agent recenseur, Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 au chapitre 12 article 64118 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser au titre de la rémunération totale de l’agent recenseur la somme forfaitaire de 730 € (sept cents euros).

~ ~ ~ ~ ~ ~

Demande de subvention au titre de la DETR 2022 – Aménagement et

Sécurisation d’un parking

(DELIBERATION CM07122021_04)

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation d’un parking jouxtant la RD 143 en centre bourg. Celui-ci permettra d’accueillir les touristes en toute sécurité pour eux et leurs véhicules. Le coût du projet est estimé à : 13.077,00 €, selon les devis obtenus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération est d’obtenir l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022.

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

. Montant des Travaux : 13.077,00 € . DETR 30 % : 3.923,10 € . Amandes de police 25 % : 3.269,25 € . Autofinancement : 5.884,65 €Conseil Municipal du 7/12/2021

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Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’approuver le projet et décide de sa réalisation,

- De fixer le coût prévisionnel des travaux à : 13.077,00 €,

- De solliciter une subvention au titre de la DETR 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints d’entreprendre toutes démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Demande de dotation au titre des Amendes de police 2022 –

Aménagement et Sécurisation d’un parking.

(DELIBERATION CM07122021_05)

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation d’un parking jouxtant la RD 143 en centre bourg. Celui-ci permettra d’accueillir les touristes en toute sécurité pour eux et leurs véhicules. Le coût du projet est estimé à : 13.077,00 €, selon les devis obtenus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération est d’obtenir l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022.

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

. Montant des Travaux : 13.077,00 € . DETR 30 % : 3.923,10 € . Amandes de police 25 % : 3.269,25 € . Autofinancement : 5.884,65 € Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’approuver le projet et décide de sa réalisation,

- De fixer le coût prévisionnel des travaux à : 13.077,00 €,

- De solliciter une dotation au titre des Amendes de police 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints d’entreprendre toutes démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Réduction exceptionnelle sur montant du loyer du logement T4

occupé par Hélène BELLEROSE-GUAY ; Julien GUAY et Emma

GAY (DELIBERATION CM07122021_06)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’aménagement des locataires du logement T4, ces derniers souffrent d’un important disfonctionnement de la chaudière située dans la cuisine. Ce disfonctionnement empêche le réchauffement de l’eau potable et des radiateurs. Monsieur le Maire a bien entendu fait appel en urgence au plombier, qui dit avoir de longs délais de livraison de pièces détachées de cette marque de chaudière.

Dans ces conditions et surtout en cette période hivernale et après délibération, le Conseil Municipal décide : - une réduction de la totalité du montant du loyer pour le mois de décembre 2021.

~ ~ ~ ~ ~ ~Conseil Municipal du 7/12/2021

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Décision Modificative n° 3 (DELIBERATION CM07122021_07)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2021

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

023 / 023 Virement à la section d’investissement 9 700,00

21 / 21311 / 85 Hôtel de ville 5 700,00

011 / 60631 Fournitures d’entretien 2 000,00

21 / 21568 / 91 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

1 000,00

011 / 615221 Bâtiments publics 1 500,00

21 / 2188 / 96 Autres immobilisations corporelles 1 300,00

011 / 615231 Voiries 6 200,00

21 / 21318 / 92 Autres bâtiments publics 17 700,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 9 700,00

~ ~ ~ ~ ~ ~

Questions diverses

. Chemin de la Bruyère :

Un devis a été demandé au Grand Figeac pour la réfection de ce chemin dévasté par les dernières pluies importantes. Du fait que ce chemin ait été délégué pour son entretien au Grand Figeac, ce dernier accorde une aide de 50% du montant du devis des travaux, soit : 9.586,80 €. Dans un 1er temps il sera arrangé pour la circulation, les travaux définitifs se feront au printemps.

. Maison DAVID :

Suite à un rendez-vous avec Maître TABARD, Monsieur le Maire et son 1er Adjoint ont appris que la Mairie est propriétaire de cette maison depuis 2015 et que la Mairie en a la pleine jouissance (Art. 1005 du Code civil). Aujourd’hui, la Mairie est dans l’attente d’un justificatif écrit. Depuis environ 16 ans que cette maison est inhabitée, La Mairie espère pouvoir la mettre en location après avoir fait les travaux nécessaires de rénovation.

. Salles des Fêtes :

Electricité : Des travaux de réparation d’électricité ont été réalisés par la société DOMOTEC. Volets : Il proposé de faire faire des devis pour le changement des volets de l’appartement au-dessus de la Salle des Fêtes.

Hydrofuge : Monsieur LEMERER va se renseigner pour la location d’une nacelle et l’achat du produit. Monsieur Philippe FOUILLADE demandera au représentant de la société LABOFRANCE de passer chiffrer en fonction de la quantité de produit nécessaire.

Les Vœux du Maire :

Les vœux du 8 janvier 2022, vu les restrictions annoncées par le 1er Ministre le 7/12 au soir : il est décidé de rechercher une carte postale avec photo de Calvignac ou un calendrier avec photo du village.

~ ~ ~ ~ ~ ~

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heure 30.