Procès Verbal - 755abcb2ffb188f7214690c5a0e8d2e7

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Procès Verbal - 755abcb2ffb188f7214690c5a0e8d2e7 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Calvignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 755abcb2ffb188f7214690c5a0e8d2e7)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal du 30/03/2023

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PROCES-VERBAL COMMUNE DE CALVIGNAC

Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 30 mars 2023 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.

Date de la convocation : le 17 mars 2023

PRESENTS : 9

Didier BURG, Philippe FOUILLADE, Cédric BENECH, Cécile LARGENTIE, Luc LEMERER, Alix HAUVETTE, Laurent GARY, Manon MAGNE, Jérôme BRILL.

EXCUSES : 1

Sylvie MARLAS.

VOTANTS = 9

A été nommé secrétaire de séance : Cécile LARGENTIE, mission qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 9 voix pour, le procès-verbal est adopté.

Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :

 Vote des taux des taxes communales

 Vote du Budget Primitif 2023

 Questions diverses

~ ~ ~ ~ ~ ~

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter 2 délibérations supplémentaires à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

~ ~ ~ ~ ~ ~

VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2023

(DELIBERATION CM30032023_01)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqué pour l’année 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,54 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 136,78 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les résidencesConseil Municipal du 30/03/2023

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secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales.

Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux suivants :

1 - de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les voter à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,54 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 136,78 % - Taxe Habitation (TH) : 8,25 %

2 - de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

~ ~ ~ ~ ~ ~

VOTE BUDGET PRIMITIF 2023

(DELIBERATION CM30032023_02)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2023 qui s’équilibre ainsi :

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 233 625,55 € 233 625,55 € INVESTISSEMENT 263 939,55 € 263 939,55 € BUGDET TOTAL 497 565,10 € 497 565,10 €

et le soumet au vote.

Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2023.

~ ~ ~ ~ ~ ~

ECHANGE DE TERRAIN

(DELIBERATION CM30032023_03)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AR275, Madame et Monsieur X sont propriétaires de la parcelle AR 276.

Habitants de Calvignac, en leur courrier du 4 mai 2022, souhaitent procéder à un échange de terrain.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cet échange dans les conditions suivantes :

 Aucun frais pour la commune de Calvignac, les frais d’enquête publique, de géomètre, de notaires et de reconstruction du mur du nouveau chemin en pierres sèches équivalent à son parallèle seront à la charge de Madame et Monsieur X ;

 La construction de ce nouveau mur de pierres devra être réaliser dans un délai de 2 ans après la signature de l’acte ;

 Une servitude de passage sera effective sur la parcelle AR213, aux véhicules motorisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,Conseil Municipal du 30/03/2023

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. Décide de procéder à un échange de terrain sans soulte, entre les parcelles cadastrées AR275, propriété de la commune et la parcelle AR 276, propriété de Madame et Monsieur X.

. Donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous les documents de ce dossier. . Désigne Maitre Vincent ROUX, Notaire à CAJARC pour la rédaction des actes correspondants

~ ~ ~ ~ ~ ~

Questions diverses

. Entretien avec Madame X :

Monsieur le Maire relate l’entretien avec Madame Isabelle MAUGIS, du 24 mars 2023 à la Mairie.

. Mobil-home :

Monsieur le Maire expose sa demande faite à Monsieur et Madame X pour le retrait de leur mobil-home sur les parcelles AD361 et AD88 (Zone N).

.

Le mobil-home étant toujours sur place. Monsieur le Maire fait part de l’envoi d’un courrier en recommandé pour le retrait immédiat du mobil-home.

. Ordures ménagères :

En raison d’un souci de fortes dépenses de carburants, le service de collecte prévoit de retirer certains points de collectes.

. Coiffeuse à la salle des fêtes :

Monsieur le Maire expose son rendez-vous avec Mme Alexandra BARD, coiffeuse qui souhaite occuper la salle des fêtes pour exercer ses fonctions. Monsieur le Maire et les conseillers municipaux propose 2 mois gratuits, puis 50 €/mois, afin qu’Alexandra BARD se rende compte de la réussite de son activité.

. Formation « Gestes qui sauvent » :

Monsieur le Maire fait un retour sur la formation « Gestes qui sauvent » qui a été une vraie réussite. Les attestations seront envoyées

. Lac du Communal :

Monsieur le Maire expose qu’un arrêté sera déposé sur le grillage du Lac au Communal, afin d’éviter que les jeunes pécheurs retirent le grillage.

. Monsieur Philippe FOUILLADE demande s’il est possible d’imposer une couleur pour les volets des maisons du bourg, afin de limiter trop de couleurs différentes dans le bourg.

~ ~ ~ ~ ~ ~

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heure 40.