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Compte-Rendu - 2 decembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 decembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de membres en exercice : 11 Séance du jeudi 02 décembre 2021
Le jeudi 02 décembre deux mille vingt et un, à vingt heures trente, l'assemblée,
convoquée le 26 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET ,
Maire, à la salle de quartier .
Présents : Mme BEST C. ; M. BIENAYME A. ; Mme BOUYGUES G. ; M. BRUNET J. ;
M. FOUQUET H. ; M. JOUANTOU F. ; Mme LAMOTHE M. ; M. LESCOLE P.
Absentes excusées : Mme PRACHT BRUNET L. ; Mme VALLET I.
Secrétaire : Mme LAMOTHE M
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du compte rendu du 04 novembre 2021
Approuvé à l’unanimité des conseillers
II. Logements communaux : révisions loyers
Le bail consenti à chaque locataire prévoit une augmentation, chaque année, au 1er
janvier en fonction des variations de l’IRL du troisième trimestre de l’année précédente,
et dans la limite du loyer maximal de conventionnement, lui-même révisé en fonction des
variations de l’IRL du troisième trimestre de l’année précédente.
Le nouvel indice de référence des loyers s’applique sans qu’il soit nécessaire de modifier
la clause prévue par le bail. Le taux au 1er janvier 2022 est de + 0.83 %.
3ème trimestre 2021 Indice de référence 131.67
3ème trimestre 2020 Indice de référence 130.59
Le logement au-dessus de la mairie est en travaux à ce jour et la locataire du logement
T3 a donné son préavis pour le 04 décembre 2021.
- Logement T2 : M. LASFARGUES Jean Jacques
Montant du loyer actuel, hors charges : 254 €
Montant du loyer après révision : 254 € * 131.67/130.59= 256.10 € soit 256 €
- Logement ancienne Poste : M. POGAR Stefan 2
Montant du loyer actuel, hors charges : 374 €
Montant du loyer après révision : 374 € * 131.67/130.59= 377.09 € soit 377 €
- Logement au-dessus salle des fêtes : M. PRIEM Geoffrey/LALANDE Manon
Montant du loyer actuel, hors charges : 462 €
Montant du loyer après révision : 462 € * 131.67/130.59= 465.82 € soit 466 €
Nouveau montant que devront acquitter les locataires à compter du 1er janvier 2022.
L’ensemble du conseil municipal décide comme chaque année d’arrondir à l’euro le plus
proche.
Les conseillers sont favorables à l’unanimité.
III. Participation Accueil Loisirs Sans Hébergements (ALSH) 2021 Leyme
Dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la CAF en 2016, la mairie de Leyme nous a envoyé le document qui répartit la participation des différentes communes afin d’assurer l’équilibre de l’ASLH pour 2021. La subvention d’équilibre demandée par l’ASL est de 36 735 €, ce qui maintient le forfait par habitant à 3 €, soit 711 € pour la commune de Thémines.
Pour mémoire, à compter de 2016, la commune de Thémines avait versé à la mairie de Leyme : 713 € pour 2015, 577 € pour 2016, 649 € pour 2017, 692 € pour 2018.
Mme Le Maire présente le tableau de calcul avec la répartition par communes dont sont originaires les enfants ayant fréquenté l’ASLH au moins un jour depuis 2012.
Mme BOUYGUES précise que Leyme n’est pas le seul centre d’accueil, Gramat accueille aussi
les enfants en ALSH (Gramat dépend de CAULVADOUR et ne sollicite pas notre commune).
Mme BOUYGUES dit aussi que le Grand Figeac a la compétence Pôle enfance jeunesse et que
c’est à eux de gérer ce type de structure. Mme BOUYGUES ne souhaite pas que notre
commune verse 711€ car aujourd'hui aucun enfant Théminois ne fréquente l'ALSH de Leyme.
Lorsqu’un enfant de Thémines sera inscrit nous pourrons nous reposer la question. De plus,
ces 711€ seraient à son sens plus utiles pour aménager notre village d'une aire de jeux pour
les enfants de Thémines.
Mme LAMOTHE rappelle qu’en 2016, le conseil avait décidé de soutenir l’ASLH de Leyme pour « sauver » ce type d’accueil et favoriser ainsi l’attractivité de nos territoires.
Mme Le Maire propose de voter et demande si la commune continue à soutenir cette structure ?
Jacques, Hervé, Mireille, Arnaud et Catherine : 5 favorables 3
Gwénaëlle, Philippe et Francis : 3 contres
Christine : abstention
Une délibération sera prise pour la participation de la commune à hauteur de 711 € à la commune de Leyme
IV. Proposition pour local municipal : grange Mme TERRAL, location garage M. DONNADIEU…
Suite à la réunion du 23 septembre, les conseillers avaient décidé, en priorité, de trouver un local (achat ou location) pour stocker du matériel appartenant à la commune, ou aux associations, et qui servirait également d’atelier pour l’agent communal.
M. LESCOLE propose une liste de questions à se poser avant de décider l’achat ou la
location d’un local. Une discussion s’engage autour de ces interrogations.
1-Liste du matériel stocké actuellement :
- panneaux de signalisation, barrières…
- outils de Jean Claude (tronçonneuse, tondeuse, débroussailleuse, boite à outils,
brouette...)
2- Liste du matériel à stocker ...ou à vendre ?
- Anciennes tables salle des fêtes
- barnum fête du village (quelles dimensions ?)
- bar (quelles dimensions ?)
- tondeuse autoportée ?
Questions-réflexions :
Avant de penser à un local pour notre employé,
- L'emploi d’un agent communal est – il pérenne ? Comment font les autres communes de
notre taille ? Employé ou entreprises sous-traitante ?
Faire une étude chiffrée des avantages et inconvénients des 2 solutions.
Avant de penser à un local pour stocker le barnum, les vieilles tables, le bar etc.…
- Est ce nécessaire de posséder un « barnum » pour la fête du village ? Elément
encombrant, qui nécessite une grosse entrée de local (aller voir ce barnum pour se rendre
compte)
- Y aura-t-il assez de volontaires pour le monter ? engin élévateur ?
- Combien coûterait la location avec montage d'un barnum par une société spécialisée ?
- Prévoir un local pour garer le véhicule de la commune et une éventuelle remorque.
La voiture ne fait que quelques dizaines de kms par an. Elle peut très bien rester sur le 4
parking autour du jardin.
Les remorques sont faites aussi pour résister aux intempéries. Pourquoi ne pas la mettre
derrière le cimetière ou vers le terrain de foot.
- Local à côté de l’église : A rénover ?
Couler une chape, isoler, changer la porte, et pourquoi pas l'agrandir si besoin. Faire venir
l'eau et l'électricité depuis l'église si besoin.
- Voir aussi les maisons Peyrot et WANEQUE à côté de la mairie, (dimensions, plan, prix de
vente, travaux éventuels) qui pourraient être une solution.
- Le terrain du cimetière, le terrain à côté du terrain de foot pour d'éventuelles petites
constructions d'abris
La réponse à toutes ces questions nous permettra de connaître la surface et le bâtiment
dont nous avons besoin. Un inventaire précis sera réalisé.
M.DONNADIEU veut vendre la maison et le garage, très prochainement : une location du
garage ne serait pas une solution pérenne.
Mme LAMOTHE rappelle pourquoi la commune avait acheté le tunnel que l’on doit stocker : alléger le coût du chapiteau loué à une entreprise 1 ou 2 fois par an pour les manifestations organisées par le Comité des fêtes.
Faire un tableau avec les biens disponibles à la vente ou à la location, prix, surface….
V. Elagage fibre
La commune a été sollicitée par ENGIE pour servir d’intermédiaire avec les propriétaires d’arbres à élaguer, afin de permettre le déploiement de la fibre. A contre cœur (la mairie n’a pas la compétence des réseaux électriques), la commune a contacté les propriétaires pour qu’ils réalisent ces travaux.
Certains propriétaires ont fait l’élagage ou mandater une entreprise pour le faire. Vu le délai laissé pour réaliser l’élagage, seulement trois semaines, certains n’ont pas pu le faire à temps et l’entreprise, sur place, et voulant « avancer » a procédé elle-même à l’élagage.
M. BRUNET a contacté le référent ENGIE sur le secteur de Livernon, pour exprimer le mécontentement de la municipalité et la position difficile dans laquelle se retrouve la commune. Force est de constater que, malheureusement, ce manque d’organisation est constaté sur plusieurs communes voisines.
- QUESTIONS DIVERSES 5
Point éclairage public/travaux Grand Figeac
Mme PRUNET et M. BRUNET ont rencontré M. BORIE du Grand Figeac le mercredi 01 décembre. L’éclairage public au hameau des Vignes sera solaire avec 2 poteaux pour un montant de 3 145.20 € HT. Lors de la réunion du conseil du 07 octobre, ce raccordement avait été validé à l’unanimité.
Mme Le Maire présente le tableau récapitulatif des travaux réalisés par le Grand Figeac pour la mise en conformité des postes d’éclairage public et pose de matériel, réalisés en 2020. Les LED sont uniquement en dehors du village, pas dans le centre bourg.
Devis chaudières de Sainte Marie : le devis a été signé avec une TVA à 5.5 %. (Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans). Intervention prévue en mars 2022
Noël : chocolats pour enfants et personnes de plus de 75 ans
Epiphanie Galettes : dimanche 9 janvier
Mercredi 08 décembre : une invitation sera distribuée aux enfants (maternelle et primaire) pour une aide à la décoration du sapin.
Grand Figeac : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables à Thémines le lundi 20 décembre à 20h, en présence des conseillers de Thémines, Rudelle et Théminettes
Urbanisme :
CU opérationnel : LAMOTHE JP, Gruffiel, aménagement d’une vieille grange DP, GARNIER Caroline, rue des lavoirs, arrêté de non opposition avec prescriptions (création d’une baie vitrée sur la façade Est)
Des habitants sont intéressés pour reprendre le comité des fêtes, ces derniers doivent contacter les membres du dernier bureau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,