Procès Verbal - PV CM 30 11 2020

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Procès Verbal - PV CM 30 11 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 11 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1/41

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

30 NOVEMBRE 20202/41

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 Novembre 2020

M. LE MAIRE.- Depuis notre conseil municipal du 14 septembre dernier, deux actes immondes, barbares, inqualifiables ont été perpétrés : l’assassinat du professeur Samuel PATY, le 16 octobre et les assassinats en la cathédrale de Nice, le 29 octobre. Aussi, je vous demande, préalablement à notre conseil, et en mémoire des victimes, de bien vouloir respecter une minute de silence.

(Une minute de silence).

Je vous remercie.

Monsieur Benoît LEFORT, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Élisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoit LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX , Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT , Monsieur Marc LEROUGE

formant la majorité absolue des membres en exercice.

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M. LE MAIRE.- Comme vous l’avez vu, trois documents ont été mis sur table. Nous évoquerons ces trois délibérations à la fin du conseil.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

M. LE MAIRE.- Je propose de passer au premier point à l’ordre du jour, c’est-à-dire l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2020. Y a-t-il des questions, des remarques ou des modifications ? Monsieur LEROUGE.

M. LEROUGE.- En page 20 du compte-rendu du précédent conseil municipal, sur l’échange à propos de l’USMC, Monsieur HURÉ a présenté la délibération, suivi de Monsieur HUE. Or, l’échange qui s’en est suivi n’a pas eu lieu avec Monsieur HURÉ. J’ai vérifié, car j’avais un doute. L’échange a eu lieu, me semble-t-il, entre Monsieur COQUARD et Monsieur HUE. De même, à la suite de ma question, Monsieur LE COQ, et non Monsieur COQUARD, m’a répondu.

M. LE MAIRE.- Si tel est le cas, nous ferons la modification.

M. LEROUGE.- J’ai vérifié, car j’avais un doute. C’est important.3/41

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas de problème.

M. LEROUGE.- Deuxième observation, il est écrit : « Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? 32. Unanimité. Monsieur Jean-Jacques LE COQ ne prend pas part au vote ». Or, ni sur la vidéo, ni sur le son nous n’entendons Monsieur LE COQ ne pas prendre part au vote.

M. LE MAIRE.- Si, il l’a dit.

M. LEROUGE.- Ce n’est pas sur la vidéo.

M. LE MAIRE.- Ce n’était peut-être pas assez audible, mais il l’a dit.

M. LEROUGE.- D’accord.

M. LE MAIRE.- C’est tout à fait logique.

M. LEROUGE.- C’est tout à fait logique, mais une intervention en vidéo ou au micro, normalement, s’entend. Nous verrons.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ? Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- En page 25, Monsieur HUE pose la question du temps questions/réponses avec les habitants. Monsieur le Maire, vous répondez : « Tout à fait, cela va arriver sur le prochain mandat. » S’agit-il du mandat 2026-2032 ?

M. LE MAIRE.- Vous avez le sens de l’humour, Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Oui, toujours.

M. LE MAIRE.- Non, il arrivera sur ce mandat, lorsque nous pourrons le mettre en œuvre. Il faut le savoir, ce soir, nous avons décidé de le faire en présentiel. Nous aurions pu le faire en vidéo. J’ai préféré le faire en présentiel. Vous le comprenez bien, même sur une période comme aujourd’hui, les Clétiens ne pourraient pas intervenir. Ce sera donc fait sur le mandat, dès l’année prochaine.

Mme FREMONT.- Il serait donc bien d’apporter également cette correction.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur LEVY.

M. LEVY.- En page 28, je suis intervenu pour vous solliciter concernant les moyens accordés par le Code des collectivités territoriales aux conseillers des groupes politiques, à savoir un local équipé en bureautique. J’avais signalé qu’il serait utile que ce local se trouve dans l’enceinte de la mairie, car actuellement, je le répète, nous sommes au-dessus des communs du château. Nous n’avons pas de WiFi. Nous n’avons donc pas accès aux moyens bureautiques. Nous n’avons pas non plus d’imprimante. Page 29, vous avez répondu : « Nous étudierons vos demandes et nous reviendrons vers vous pour voir ce qui est possible ou non. » Nous sommes à deux mois et demi. Avons-nous un début de réponse ? Pour avoir participé à la commission avec mes collègues, en tant qu’élus minoritaires, nous n’avons pas accès à un pass nous permettant de rentrer dans les salles de commissions de la mairie. Nous sommes obligés de nous signaler, soit par téléphone, soit en tapant à l’extérieur. Tous les conseillers municipaux, quelle que soit leur appartenance, doivent être dotés à l’égalité des moyens bureautiques, y compris d’accès. La démocratie locale nous oblige, me semble-t-il, à aller dans ce sens. Merci.

M. LE MAIRE.- Je vais répondre à la première partie de votre question. Je me suis inquiété de la mise à votre disposition du local. Pour l’instant, il n’y a pas de locaux disponibles au sein de la mairie. Les locaux restent donc au niveau des communs du château. S’il s’avère à terme qu’il y a des possibilités, nous pourrions revoir cette situation.

Concernant la deuxième question, il n’est pas prévu à ce jour que l’ensemble des conseillers municipaux de l’opposition aient un pass pour accéder à la mairie. Par contre, chaque fois que vous voudrez rentrer pendant les horaires d’ouverture de la mairie, vous pouvez bien entendu rentrer. Si vous voulez rencontrer l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité, en dehors des horaires d’ouverture, vous pouvez le faire. Nous avons toujours très bien fonctionné de cette manière.

Y a-t-il d’autres questions ? Madame FREMONT.4/41

Mme FREMONT.- Mon intervention concerne le même point. Vous avez accusé réception de la création de notre groupe. En conséquence, qu’en est-il du local ? Qu’en est-il de la mise à disposition d’informatique ? Qu’en est-il du WiFi, des armoires fortes ?

M. LE MAIRE.- Nous avons, en effet, accusé réception de la création de votre groupe. Comme vous avez dû le voir, dans certaines délibérations, il en a déjà été pris acte avec des propositions de représentants. Concernant les locaux, il y aura le local qui sera partagé. Ce point vous sera précisé dans le courant du mois de décembre. Monsieur HUE.

M. HUE.- Bonsoir. Je reviens toujours sur cette question de local. En effet, comme nous le comprenons, pour le moment, les locaux resteront mis à dispositions aux communs du château, et partagés entre les deux groupes de l’opposition. Pour revenir sur les indications de Monsieur LEVY, il apparaîtrait tout de même relativement intéressant que vous puissiez l’équiper, comme c’est prévu dans la loi, afin que nous puissions réellement disposer d’outils de travail décents à cet endroit, et que chacun des deux groupes puisse avoir son propre matériel. C’est la moindre des choses. Un seul exemple : cet espace n’est pas doté d’équipements, en tout cas de borne WiFi ou internet. Il est relativement difficile de travailler à distance, alors que cette règle prévaut pour toutes nos réunions et tous nos rendez-vous. Or, nous ne pouvons les mener à bien, puisque nous n’avons pas de connexion internet ou WiFi depuis maintenant plusieurs années.

M. LE MAIRE.- Nous allons bien entendu veiller à ce que vous puissiez travailler dans des conditions équitables et correctes avec des bornes WiFi. Les tablettes du précédent mandat seront remplacées et distribuées à l’ensemble des conseillers municipaux par souci d’équité. Voilà ce que je peux dire ce jour concernant le matériel. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Concernant les deux précédents conseils municipaux, j’avais demandé s’il était possible d’avoir des précisions sur le budget dédié à l’informatique. Comme vous l’aviez mentionné, j’aurais pu l’avoir, la dernière fois. Or, je ne l’ai pas eu, ni dans la boîte aux lettres ni par email. Lors de ma discussion sur la délibération 2020-071 avec Madame BEAULIEU, des informations concernant le détail des normes appliquées aux voiries et du cimetière devaient également m’être données.

M. LE MAIRE.- Selon le règlement intérieur, les questions doivent nous être posées au minimum avant la séance. Je me souviens très bien de la première question, car j’ai vu que le tableau répondant à cette question était fait. Je vais donc vérifier pourquoi il ne vous a pas été donné. Il vous sera transmis dans la semaine. J’ai vu ce tableau avec le détail du budget entre le hardware et le software.

Par ailleurs, je n’ai pas le souvenir de votre deuxième question. Je pose la question à Madame BEAULIEU.

Mme BEAULIEU.- Je m’en souviens très bien. Je l’ai même devant les yeux. Vous demandiez quelles étaient les normes, surtout dans la réfection entre le square Zavatta et la piscine. À ce moment-là, je l’avoue, je n’ai pas eu en tête ce tronçon, et pour cause. C’est une rue intercommunale. Concernant la réfection, je ne vous répondrais pas en termes de normes. Ce n’est pas l’objet. Cette réfection concerne une piste cyclable qui n’était plus praticable à cause des racines des arbres. Saint-Quentin a pris la responsabilité d’arracher certains arbres, de refaire cette piste. Nous avons collaboré avec les espaces verts en faisant une taille des arbustes afin que cet espace, entre le square Zavatta et la piscine, soit praticable. Il s’agit donc de la réfection d’une voie cyclable à cause de racines d’arbres. Quant aux allées des cimetières, qui faisaient également partie de cette décision, elles ont été refaites à la demande de personnes s’étant retrouvées en difficulté pour rejoindre une tombe d’un des leurs, peut-être par une difficulté à la mobilité. De même, les allées ont été refaites. Il n’y avait donc rien en termes de normes, mais en termes de besoins. Si vous souhaitez encore plus de détails, Monsieur SEVAL, ce sera tout à fait possible, mais dans ce cas, je vous demande de prendre rendez-vous avec le directeur des services techniques. Ce n’est pas l’objet du conseil municipal. Toutefois, des réponses plus précises et plus fines peuvent vous être apportées sur le plan technique.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE.

M. HUE.- Lors du précédent conseil municipal, nous avions délibéré et voté la présence de chacun d’entre nous dans diverses commissions municipales. Je vous avais interrogé sur la5/41

création de la commission de délégation des services publics. Selon votre réponse, cette dernière devait arriver très tôt. Je m’étonne de ne pas la voir, ce soir, à l’ordre du jour. Or, cette commission est relativement importante, car nous devons voir et entreprendre de nombreux points avec le délégataire du marché. Il me semblerait important que cette commission de délégation des services publics soit mise en place rapidement.

M. LE MAIRE.- Cette délégation sera mise en place rapidement. Il n’était pas nécessaire de la mettre en place pour le conseil de ce soir. Le nombre très important de délibérations à discuter ce soir ne vous aura pas échappé. Nous avons même eu des demandes jusqu’à hier après- midi.

S’il n’y a pas de nouvelle question, je propose de mettre ce compte-rendu au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 3 abstentions (Mesdames Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT ; Monsieur Marc LEROUGE).

Qui est pour ? 30 voix

Merci.

LISTE DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES POUVOIRS QUE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉS À MONSIEUR LE MAIRE

M. LE MAIRE.- Afin d’être efficaces, je vous propose de poser vos questions les unes après les autres. Nous les noterons et nous y répondrons une fois que l’ensemble de ces questions auront été posées. Si nous ne pouvons pas y répondre directement, nous essayerons soit d’y répondre en fin de séance, soit par écrit. Y a-t-il des questions sur les décisions ? Monsieur LEROUGE.

M. LEROUGE.- Il s’agit des décisions 2020-102, 2020-103, 2020-106, 2020-109 et 2020-145 touchant au marché communal. Je n’ai pas fait l’addition de ces décisions, mais elles conduisent à un certain montant. La plus élevée est de 26 k€ HT. Il y a trois jours, sur un réseau social, vous avez publié avoir mené une négociation fermer avec la maîtrise d’ouvrage, disant que la municipalité avait eu gain de cause. Je voulais savoir quel est le point de départ pour que cette arrivée soit un gain de cause.

M. LE MAIRE.- Est-ce votre seule question ? J’y répondrais juste après. Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ? Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Nous sommes confrontés à cette crise Covid-19 avec tous les impacts sociaux et professionnels qu’elle représente. Concernant la Culture, je suis membre de la commission Finances, nous n’avons, certes, pas abordé ces décisions, mais un tableau synthétique serait nécessaire afin de connaître le montant des contrats à l’origine et l’exécution financière de ces contrats. Ainsi, nous verrons l’impact financier pour la commune. Les effets collatéraux de cette crise impactent nos finances. L’État contribue, pour les professions privées et les sociétés, mais, sauf erreur, les collectivités territoriales n’auront pas d’aides. Nous devons être totalement transparents à l’égard des Clétiens. Ces dépenses auront un impact dans le futur, certainement au détriment de réalisations et autres, d’où une réduction de nos capacités culturelles, etc. Un tableau synthétique serait donc utile.

M. LE MAIRE.- Nous le mettrons en place. Vous le comprendrez, nous ne pouvons pas le mettre en place ce soir. Par contre, il est important pour nous de mesurer l’impact des annulations et des transferts ainsi que le coût global pour la commune. Nous pouvons faire un pré compte- rendu, mais sans les chiffres.

Mme DALAIS Pour information, tous les spectacles n’ayant pas pu avoir lieu sur la saison 2019- 2020 et sur la saison en cours, n’ont pas été annulés, mais ont fait l’objet d’un report. Ainsi, aucune compagnie, aucun spectacle n’ont été annulés à ce jour. Nous avons tenté au mieux de6/41

les reporter. Nous vous tiendrons informés des dates de ces reports en fonction de l’actualité sanitaire.

M. LE MAIRE.- L’explication est relativement aisée pour les contrats. Par contre, concernant la fréquentation du cinéma, nous serons, en effet, à la fin de l’année, vraisemblablement à 30 000 ou 40 000 entrées en moins.

Mme ??? (0.19.15)-. Le décalage horaire des spectacles a-t-il eu une incidence sur le nombre de personnes ?

Mme DALAIS-. Les spectacles concernés étant trop nombreux, nous ne pouvons pas nous prononcer. Un spectacle à destination du jeune public faisait déjà l’objet d’un report sur la saison précédente. N’ayant pas rouvert, nous n’avons pas le recul suffisant pour vous répondre. Nous vous ferons un retour.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions sur les décisions, je vais répondre à la première question de Monsieur LEROUGE. Sans vous donner de chiffres précis, par rapport à ce qui était envisagé, tout le monde a été informé d’un problème non vu pour la maîtrise d’œuvre concernant les portes coupe-feu pour le marché, plus un sas à réaliser. Les premiers devis qui nous sont arrivés pour l’installation des portes coupe-feu se situaient entre 80 k€ et 90 k€. Finalement, nous avons pu négocier pour une somme proche de 50 %. En outre, nous savions que la maîtrise d’œuvre avait fait une demande d’augmentation de sa rémunération, augmentation que je ne cautionnerai pas. Pour vous donner un chiffre précis, puisqu’il va, je pense, être demandé, l’ensemble du budget du marché communal s’élève à ce jour à 4 898 k€ TTC.

Comme il n’y a plus de questions, je propose de passer à l’ordre du jour avec le point suivant.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. LE MAIRE.- Je laisse la parole à Catherine pour vous présenter ce BS.

Mme HUN.- Bonsoir. Le budget supplémentaire de l’exercice prend en compte les résultats de l’exercice précédent, les restes à réaliser en dépenses et en recettes, l’ajustement de recettes et de dépenses initialement inscrites au budget primitif et les dépenses et les recettes nouvelles.

Reprise des résultats de 2019

Pour mémoire, les résultats s’élevaient à hauteur de 3 372 M€, une partie en section d’investissement pour 1 518 M€ reportés en section d’investissement, un résultat en section de fonctionnement pour 1 854 M€ reportés à hauteur de 1,5 M€ en section d’investissement et de 354 k€ en section de fonctionnement. Les restes à réaliser de 2019 s’élèvent en dépenses à 7 052 M€ et en recettes à 6 058 M€.

Ajustements apportés au budget supplémentaire de la commune

Sur la section de fonctionnement, les recettes, pour 585 k€, sont en partie dues au report de 2019 à hauteur de 354 k€, à 231 k€ de recettes nouvelles, à 200 k€ de droits de mutation le budget ayant été construit de façon prudente et l’exécution s’avérant beaucoup plus importante que prévu, et à une subvention pour l’achat de masques versée par l’État à hauteur de 31 520 €.

Les dépenses de fonctionnement, également de 585 k€, sont constituées de 312 k€ à la section d’investissement et de 273 305 € de variation de dépenses. Dans ces variations de dépenses, nous retrouvons des dépenses liées au Covid. En effet, nous avons mis de côté une enveloppe pour les éventuels achats à prévoir, l’impact sur le service de ménage les dépenses liées au7/41

Covid ayant été beaucoup plus importantes. Nous avons également un complément sur tout ce qui est actes et frais de contentieux.

La section d’investissement connaît une variation de 9 759 M€. Sur les recettes, les restes à réaliser s’élèvent à 6 058 M€. Le report du résultat d’investissement 2019 est de 1 518M€. Le report du résultat de fonctionnement 2019 est de 1,5 M€. Le virement de la section de fonctionnement est de 312 k€. Les recettes nouvelles s’élèvent à 369 911 €. Un complément de la taxe d’aménagement s’élève à hauteur de 240 k€. Un complément de la cession ADI s’élève à 112820 €. Nous le retrouverons en dépenses, puisqu’il s’agit de la refacturation des frais de démolition de l’ancienne halle. Enfin, de petites subventions de l’État à hauteur de 17 k€ relatives à la circulation routière. Sur la partie dépenses, le même montant, 9 794 M€, avec 7 052 M€ de restes à réaliser, 2 742 M€ d’ajustement de dépenses nouvelles. Des crédits pour le plan pluriannuel d’investissement à hauteur de 1 193 M€. Une première dotation pour l’opération Maison médicale de 500 k€. 98 k€ attribués pour la démolition des préfabriqués des Bruyères. Une dotation complémentaire pour la réhabilitation de l’école Jean Jaurès de 500 k€. Une dotation complémentaire de 297 k€ pour l’opération halle du marché, sachant que dans ce montant, 112 820 € pour la démolition de l’ancienne halle sont complètement compensés par la recette complémentaire, 30 k€ proviennent d’un virement des crédits de l’informatique pour la mise en place de la sono et de la vidéo, déjà prévus dans le budget, il s’agit donc d’un transfert. Enfin 150 k€ de dépenses supplémentaires, évoqués précédemment dans les avenants aux différents marchés. Une délibération est prévue pour une écriture spécifique. Il s’agit des crédits pour apurer le compte 1069 à hauteur de 156 k€.

Avez-vous des questions ou des demandes de précision ?

M. LE MAIRE.- Mme FREMONT.

Mme FREMONT.- J’aimerais bien avoir des précisions concernant l’apurement de 155 k€ s’il vous plaît.

Mme HUN.- Cette délibération vient un peu plus loin, mais je peux répondre tout de suite. Sur le compte 1069, selon la règle comptable de 2006, est mis en place le rattachement à l’exercice des intérêts courus non échus. Auparavant, ces intérêts courus non échus étaient intégrés et pris en charge en fin d’année. Comme c’est souvent le cas dans l’évolution des normes comptables, un rattachement à l’exercice a été mis en place. Ainsi, sur l’année, il y a eu le rattachement de l’année 2005-2006 plus une partie de l’année 2006-2007. À l’époque, afin d’éviter d’impacter les budgets des collectivités et leurs résultats, il a été décidé de neutraliser cet impact par une écriture au compte 1069. Le passage à la nouvelle nomenclature M57 nous oblige désormais à apurer ce compte. C’est une demande du comptable. C’est le cas dans toutes les communes.

M. LE MAIRE.- Si vous avez assisté au conseil communautaire, la même délibération a été proposée à la différence près que le montant étant significativement supérieur, il sera étalé sur plusieurs exercices.

Mme HUN.- Monsieur HUE.

M. HUE.- Merci. Une ou deux questions, puis une ou deux remarques. Concernant le budget de fonctionnement en dépenses, peut-être avez-vous les réponses, peut-être nous les communiquerez-vous plus tard, mais nous souhaiterions savoir quels sont les frais de contentieux budgétés ainsi que les frais de cotisation. À quoi allons-nous cotiser, alors que nous ne savions pas que nous allions cotiser il y a quelques mois ? Les deux représentent à peu près 21 k€.

Plus qu’une question, j’ai une remarque concernant le marché. En effet, vous nous demandez de rajouter à peu près 300 k€ de nouvelles dépenses. Comme Monsieur GUIGUEN l’indiquait tout à l’heure, nous sommes à 4 890 k€. Afin que tout le monde puisse comprendre, même si8/41

nous sommes à huis clos, des personnes nous écoutant et nous regardant certainement, 4 890 k€ correspondent à 4,8 M€. Pour rappel, ce projet a été initialement budgété à 2,5 M€.

M. LE MAIRE.- C’est totalement faux, Monsieur.

M. HUE.- Vous reprendrez les documents comme je les ai repris, Monsieur GUIGUEN, je l’espère. Il était budgété à 2,5 M€ avec un maître d’œuvre excessivement cher, que vous aviez choisi à l’époque avec un taux de rémunération de 17 %. Nous en sommes à ce jour à 4,8 M€. Les travaux n’étant pas finis, nous pouvons donc estimer que ce budget sera une nouvelle fois dépassé. Pour rappel, pour 2,5 M€, que vous venez de rajouter, le Centre des Bruyères pouvait être rénové comme vous vous y étiez engagé avec votre ancienne équipe et majorité en 2014.

Concernant la Maison médicale, vous indiquez ce jour une somme inscrite au budget à hauteur de 500 k€. Je le suppose, ce ne sera pas la seule somme. En tout cas, ce montant paraît peu élevé au regard de l’investissement à venir au sein de cette maison médicale à créer. Je vous pose donc la question du cofinancement. Qui y participera pour la création de cette maison médicale ? Pour rappel, il y a quelques jours, le conseil départemental a voté un financement pour la réalisation d’une maison médicale à Plaisir, maison médicale évaluée à ce jour à 3,9 M€. Vous nous le direz, Monsieur COQUARD, mais c’est, me semble-t-il, le projet.

M. COQUARD.- Il s’agit de 1,3 M€.

M. HUE.- Le budget est de 3,9 M€. Que le conseil départemental n’intervienne qu’à hauteur de 1,3 M€, c’est une chose. Je souhaitais justement savoir quels seraient les apports complémentaires dont nous pourrions disposer, notamment de la part du conseil départemental, ce dernier étant missionné sur le sujet de la création des maisons médicales. C’est, me semble- t-il, une bonne chose. Ceci dit, je souhaiterais savoir quelle part le conseil départemental souhaite investir sur la maison médicale de notre commune.

Enfin, vous précisez une cession de terrain pour 100 k€.

M. LE MAIRE.- Non.

M. HUE.- Non ?

Mme HUN.- Parlez-vous des 112 820 € ?

M. HUE.- Oui.

Mme HUN.- Il s’agit d’un complément de la vente ADI pour la démolition de l’ancienne halle.

M. HUE.- D’accord.

Mme HUN.- En effet, nous allons payer la démolition et nous la faire rembourser.

M. HUE.- OK. Voilà donc mes deux ou trois questions et remarques.

M. LE MAIRE.- Je vais répondre, mais très brièvement pour le marché. Une nouvelle fois, vous n’avez toujours pas compris notre façon de procéder pour budgéter les programmes structurants. Vous en avez exactement l’exemple ce soir. Une première enveloppe avait été décidée à 2,5 M€ la première année où nous avons pu le faire. À ce stade, nous le savions très bien, ce montant n’était pas suffisant pour l’ensemble du marché. À l’évidence, à cette période, nous n’envisagions pas d’arriver au niveau actuel. Toutefois, les 2,5 M€ de départ ne couvraient pas l’ensemble de l’opération. Vous venez de décrire un exemple parfait à propos de la maison médicale. Je l’espère, vous ne direz pas dans quatre ans que nous avions budgété cette maison médicale à 500 k€. Nous budgétons au fur et à mesure que nous le pouvons sur les projets structurants comme celui de maison médicale. Il en sera de même pour la rénovation de l’école Jean Jaurès. Pour ce qui est de la méthode que nous suivrons relativement à la création de9/41

cette maison médicale, j’ai rencontré, en effet, le président du département. Un financement avec le département est possible. Il sera vu en 2021 ou 2022. Nous avons différentes pistes pour cofinancer cette maison médicale. Madame BEAULIEU a la délégation Santé. Il était important pour nous, de rencontrer dans un premier temps les médicaux et paramédicaux de la commune. Notre objectif de maison pluridisciplinaire de santé a reçu un vif succès de leur part. Nous pouvons compter sur eux pour la suite. Vous en conviendrez, il nous est impossible de boucler en un ou deux mois les financements d’un tel projet.

M. HUE.- Permettez-moi juste de revenir sur vos affirmations. Je ne vous demande pas de nous dire ce jour à l’euro près combien coûtera la prochaine maison médicale ou en tout cas le centre pluridisciplinaire de santé. Je souhaite simplement savoir quelle est la nature du projet, où se situera ce projet, j’ose l’espérer, vous avez une idée de sa localisation au sein de la commune, quels types de professionnels de santé nous y accueillerons et bien sûr quels sont les cofinancements. J’ose l’espérer, vous avez déjà enclenché ce genre de choses, en tout cas les cofinancements et la part de cofinancement prévue en matière de taux de chacun des organismes sollicités pour cette maison pluridisciplinaire de santé. C’est, me semble-t-il, un préalable avant de se lancer dans un projet de cette nature, quitte à y passer peut-être un peu plus de temps, plutôt que d’avoir à tout régler par nous-mêmes à la fin.

Concernant le marché, vous aviez annoncé aux Clétiens le montant de 2,5 M€ à l’ouverture du projet, lors d’une réunion d’information qui avait eu lieu ici. Nombre de Clétiens s’en souviennent, je pense. Ils peuvent témoigner largement de vos dires de l’époque. Jamais un glissement tel n’a été évoqué pour la réalisation de cet équipement. Je n’ai jamais vu passer du simple au double en matière de création d’équipements publics.

M. LE MAIRE.- C’est votre analyse. Ce n’est pas la mienne. Pour ce qui est de la maison médicale, vous n’avez visiblement jamais piloté de tels projets. Au stade où nous en sommes à ce jour, il est impossible de savoir qui seront les cofinanceurs. Nous l’espérons, ce sera le département, mais peut-être un mécène privé viendra-t-il nous aider pour la maison médicale. Pourquoi pas ? Par contre, pour ce qui est de l’emplacement, à ce jour l’emplacement prévu par la commune est le bâtiment de la sécurité sociale.

M. HUE.- Une dernière chose, Monsieur GUIGUEN, et je vous le dis très calmement, très posément.

M. LE MAIRE.- Oui.

M. HUE.- Je souhaite que vous cessiez ce ton condescendant que vous utilisez depuis plusieurs mois.

M. LE MAIRE.- Je n’ai pas un ton condescendant.

M. HUE.- Vous avez un ton condescendant, qui ne sied guère aux débats que nous devons avoir de manière sereine, ici. Si vous continuez désormais sur ce ton, en essayant chaque fois de rabaisser votre interlocuteur, croyez-moi, cela ne se passera pas ainsi. Je ne continuerai pas à débattre avec vous. Si dès lors que l’opposition vous pose des questions et que vous n’êtes pas à même d’y répondre de manière sereine et apaisée sans mettre tout de suite un doigt sur la tête de votre interlocuteur, il n’y a pas d’intérêt à débattre.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, c’est votre propre analyse. Je souhaite un débat serein. Par contre, lorsqu’une contre-vérité est avancée, comme celle du marché sur lequel nous débattons depuis plusieurs années, je ne peux que réagir, et ce d’autant plus dans le contexte que chacun vit aujourd’hui. Nous devons débattre sereinement, mais aussi de façon pragmatique.

M. HUE.- Je ne vous demande que ça, Monsieur. Je vous demande juste de cesser de vous exprimer avec la condescendance avec laquelle, chaque fois, vous nous répondez sur des sujets qui vous semblent peu opportuns à débattre.10/41

M. LE MAIRE.- Ce ne sont pas des sujets peu opportuns. J’essaye de répondre avec les éléments dont je dispose. Je ne souhaite pas qu’au travers des questions l’objectif ne soit pas uniquement celui de l’information. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Ayant assisté à la commission Finances, nous avons été agréablement surpris d’apprendre qu’il y aurait dorénavant un compte-rendu pour chaque commission. Il s’avère que cette commission s’est réunie il y a quelques jours. Le compte-rendu sera fait, je l’imagine. En outre, dans chaque commission, il y a un vote sur chaque point. Je tiens à le rappeler, ce vote est indicatif. Il n’engage nullement les élus. En effet, le conseil municipal complet vote catégoriquement et décide ainsi de chaque sujet dans chaque commission. C’est le premier point. J’en ai trois autres.

Concernant la démolition des préfabriqués des Bruyères, nous devrions savoir où en est le dossier par rapport au recours administratif et aux contentieux portés par des associations.

Concernant la réhabilitation de l’école Jean Jaurès, nous sommes, en effet, à l’époque de la coconstruction. À mon avis, toute réhabilitation doit faire participer l’ensemble non seulement du corps professoral, mais aussi les parents d’élèves, voire les enfants. En effet, à une époque, il y a eu un conseil d’enfants. Peut-être ont-ils eux aussi des choses à nous dire.

Concernant la maison de la santé, j’ai bien noté ce projet. C’est très bien. La commune en a grandement besoin. Dans le corps professionnel, il y aura les paramédicaux, mais je pense qu’il faut mettre dans la boucle les associations de santé. Nous sommes nombreux aux Clayes. Nous participons entre autres à la commission Accessibilité. Les associations seraient utiles. Elles auront sûrement des choses à demander. Par exemple, une salle permanente à laquelle elles pourront accéder pour se réunir. Beaucoup de choses peuvent être utiles. Il faut essayer de coconstruire les projets le plus possible.

Pour finir, la norme M57 est un acronyme qui va remplacer le M14 dans la comptabilité. Chaque conseiller pourra s’interroger et sera peut-être demandeur d’une formation ad hoc. Nous avons parlé des statuts de l’élu et de la formation nécessaire. Il serait bien d’organiser une formation pour l’ensemble des conseillers, volontaires ou non, afin de savoir quelles sont les modifications entre la norme M14 et la norme M57 et être au minimum à peu près au même niveau de compréhension lors de la présentation du budget sous cette forme. Merci.

M. LE MAIRE.- Je vais vous répondre de façon synthétique sur quelques-uns des points.

Concernant le projet Jean Jaurès, à l’évidence, les enseignants, notamment le directeur, y seront associés.

Concernant les Bruyères, nous sommes en attente de la décision juridique.

Vous aviez une autre question à propos de l’implication de certaines associations dans le cadre du projet de maison pluridisciplinaire de santé. Nous associerons toutes les personnes pouvant amener quelque chose dans ce projet. Cependant, en l’état actuel de la situation du projet, ces associations n’ont pas à être concertées, mais ce n’est pas pour autant que nous ne les rencontrerons pas au moment opportun.

Mme BEAULIEU.- Pour compléter un petit peu votre intervention, Monsieur LEVY, comme l’a dit Monsieur le Maire, nous n’en sommes pas là au sujet de la maison pluridisciplinaire. Ceci étant dit, notre souhait est de faire participer les associations. Il peut s’agir d’associations représentant la santé ou le handicap, comme à travers la commission Accessibilité. En effet, nous avons décidé d’ouvrir cette commission au lieu de rester uniquement dans le contrat qui nous engage vis-à-vis de la préfecture en termes d’accessibilité stricte. Nous le respectons. Il avance. Il est même très avancé. Nous allons donc nous permettre d’élargir cette commission Accessibilité afin de lui donner aussi un lieu où l’ensemble des représentants d’associations de santé, de handicap pourront apporter leur participation à une réflexion beaucoup plus large. Ce sera pour nous certainement un apport dans la conception de la maison pluridisciplinaire.11/41

M. LE MAIRE.- Merci, Françoise. Après cet échange sur le BS, je propose de mettre au vote le budget supplémentaire 2020.

Qui est contre ? 6 voix (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui s’abstient ? 3 voix (Mesdames, Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Je vous remercie.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE

Mme HUN.- Comme vous le savez, la date de vote du budget 2021 ne permet pas d’avoir une enveloppe d’investissement pour démarrer l’année sans délibération. En attendant l’adoption du budget, il est possible de mettre des recettes en recouvrement, d’engager et de liquider la section de fonctionnement. Les remboursements de capital ne sont pas sur la section d’investissement. La délibération porte sur l’autorisation d’ouvrir un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, ce qui nous amène à présenter une autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 987 083,40 € exactement.

M. LE MAIRE.- Cette délibération technique est présentée tous les ans. S’il n’y a pas de question, je propose de la mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne- Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Merci

APUREMENT DU COMPTE 1069

M. LE MAIRE.- Ce point a déjà été évoqué et expliqué.

Mme HUN.- L’apurement du compte 1069 est dû au changement de norme comptable. Cette écriture de 2006 avait été neutralisée. Elle doit aujourd’hui être prise en charge, d’où des dépenses sur la section d’investissement à hauteur de 155 774,65 €. Avez-vous des demandes d’explication ?

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre cette délibération au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.12/41

ADMISSION EN NON-VALEUR

Mme HUN.- Comme vous le savez, le comptable est chargé du recouvrement des créances. Parfois, les poursuites n’aboutissent pas. En conséquence, une admission en non valeur d’un montant de 1 629,95 € est proposée. Ces créances sont irrécouvrables. Ainsi, le comptable est déchargé des poursuites qu’il ne peut plus mener, puisqu’il n’a pas réussi à récupérer les sommes.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CESSION DU VÉHICULE DE MARQUE CITROËN TYPE DS3 IMMATRICULÉ CF-378-NA

Mme HUN.- Le montant de cette cession est de 7 400 € TTC. Avez-vous des questions sur ce point ?

M. LE MAIRE.- Monsieur LEROUGE.

M. LEROUGE.- Juste une observation de forme. Le document que nous avons reçu comporte deux délibérations. L’une à 7,4 k€ l’autre à 7 K€, mais j’ai la réponse.

M. LE MAIRE.- Avez-vous eu la réponse en commission ?

M. LEROUGE.- Pas du tout, la réponse vient d’être donnée. La cession est annoncée à 7,4 k€.

M. LE MAIRE.- En effet, j’avais demandé à ce que ce véhicule au-dessus du mimimum à la cote de l’argus. Or, cette cote de l’argus était inférieure à la cote de la centrale. Aussi, ai-je demandé d’aligner le prix sur la cote de la centrale, d’où 7,4 k€.

S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

Merci, Catherine, pour la présentation des aspects financiers.

APPROBATION DE LA MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTION DU LOT A SITUÉ RUE PABLO NERUDA, EN VUE DE LA CESSION DES PARCELLES AA4, AA5, LOT A À LA SCI HENRI JEANNE POUR LA RÉALISATION D’UN PARKING

M. LE MAIRE.- Je passe maintenant la parole à Bertrand.13/41

M. COQUARD.- Absolument. Bonsoir, chers collègues. En raison d’un manque de stationnement pour les clients des enseignes (0.49.40) Jean Planet, Colibri et la société ATEC, la SCI Henri Jeanne souhaite réaliser un parking de stationnement de 37 places, dont, comme il est précisé dans les annexes qui vous ont été distribuées deux parkings pour des personnes à mobilité réduite, cinq places pour vélo, et deux places pour moto. L’idée est de rendre ce parking accessible depuis la rue des Dames, via la parcelle AA8, dont la SCI est déjà propriétaire, avec une sortie unique rue Pablo Neruda, et absolument pas sur la départementale 11, la question ayant été posée en commission.

Par courrier du 29 janvier 2020, La SCI Henri Jeanne a donc proposé à la commune d’acquérir les parcelles AA4 et AA5 situées derrière le bâtiment commercial (0.50.31) appartenant au domaine privé de la commune et d’une partie du domaine public non utilisé correspondant au lot A du plan de bornage joint à la note, le tout d’une superficie totale d’environ 1 175 m² au prix de 160 k€, prix des Domaines. Pour précision, ce parking a fait l’objet de discussions de la part de la mairie, cette dernière ayant particulièrement insisté sur la perméabilité du sol. En effet, les parkings réalisés en goudron ont une incidence sur l’imperméabilité du sol, engendrant un ruissellement des eaux. Il a donc été convenu de réaliser un parking en evergreen laissant passer le ruissellement des pluies.

Dans le cadre du projet, une sente piétonne est laissée permettant de passer entre la rue Pablo Neruda et la D11. Cette sente piétonne reste donc accessible. Elle est d’ailleurs représentée sur les croquis qui vous ont été fournis.

Il s’agit donc de désaffecter une partie de l’ensemble public correspondant au lot A du plan joint, afin de l’incorporer dans le domaine privé. L’opération envisagée ayant pour conséquence de porter éventuellement atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la rue, la commune doit procéder à une enquête publique avant de décider de la désaffectation et du déclassement. Pour précision, il s’agit donc de délibérer sur cette enquête publique et non sur la constitution d’un parking.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur HUE.

M. HUE.- Merci. Je voulais avoir plus de précision quant au « fonctionnement » de ce parking. Quelle sera sa desserte ? Qui pourra y avoir accès ? Du fait qu’il soit rendu dans le domaine privé de la commune, il peut donc être privatisé. Je souhaiterais tout de même savoir si c’est bien un parking public qui sera installé à cet endroit. Je pense notamment à cette zone fortement impactée par une forte présence tant de restaurants que de commerces aux alentours. Il m’apparaîtrait nécessaire que ce parking soit le plus public possible, du lundi au dimanche, et qu’il ne soit pas uniquement réservé aux salariés et aux agents travaillant dans les entreprises de la zone des Dames. Il doit à l’évidence desservir l’ensemble des besoins des Clétiens, et ce à tout moment de la journée, en semaine, voire en week-end.

M. COQUARD.- Dès lors que la commune cède un terrain à une société, ce dernier devient privé. Si nous avions voulu faire un parking public, nous aurions utilisé l’espace public. La raison de ce parking est mentionnée dans la note. J’en ai parlé. Aujourd’hui, avec la présence des enseignes et pour nous assurer une pérennité de la localisation de la société ATEC, un plus grand nombre de parkings est nécessaire pour ces salariés. Il est intéressant d’étendre ce parking, qui, vous l’avez bien compris, ne suffit pas à la fois pour les Clétiens qui souhaitent visiter les commerces mentionnés et pour les salariés d’ATEC. Il nous a paru intéressant de céder la parcelle de la commune afin d’y réaliser ces parkings qui assurent à la fois la pérennité du commerce local et de la société ATEC présente chez nous depuis très longtemps. Il s’agira donc d’un parking privé. La société acquérante pourra donc en faire ce qu’elle souhaite. Je l’imagine, ce parking sera clôturé. La présente délibération porte uniquement sur l’ouverture d’une enquête publique permettant de définir si nous pouvons céder ce terrain. Comme vous le voir, le cheminement sera mentionné. Du fait d’une entrée sur la rue Pablo Neruda, cette enquête publique est nécessaire. J’espère avoir été complet dans mes réponses, Monsieur HUE.14/41

M. HUE.- Tout à fait. Je voulais juste avoir confirmation de ce que j’imaginais. Nous pensons qu’à cet endroit, un parking public aurait dû être mis en place plutôt qu’un parking privé. Une nouvelle fois, le choix de vendre du terrain plutôt que d’être maître d’œuvre sur un projet petit, mais important pour cette zone vous appartient. Je le regrette. Comme vous le dites, il s’agit aujourd’hui de l’enquête publique. Nous voterons pour, car il nous paraît important que les Clétiens aient leur mot à dire sur cette enquête publique. Néanmoins, nous avons une autre vision de ce que devrait être cet endroit ainsi que du chemin piétonnier, voire du parc paysager.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, Monsieur COQUARD vous l’a, je pense, précisé, le chemin piétonnier doit rester. Notre objectif et notre intérêt sont de conserver les entreprises de notre commune et de les aider. C’était une demande d’ATEC. Nous essayons d’aider ATEC. À ce propos, je fais une parenthèse pour vous rappeler que la société PERMASWAGE était en difficulté. J’avais rencontré la direction de cette société. J’ai été de nouveau en contact avec celle-ci cette semaine. Il semblerait que le site soit conservé pour partie au niveau des Clayes- sous-Bois. Il est aussi dans notre objectif d’essayer d’aider au maximum toutes les entreprises présentes sur notre commune. C’est la raison pour laquelle nous avons accédé à cette demande de la société ATEC.

M. COQUARD.- En complément, Monsieur HUE faisant souvent preuve d’idéologie politique, je l’espère vous n’allez pas vous fâcher et me menacer, j’espère que vous allez garder votre calme,…

M. HUE.- Idéologie politique au niveau local, il faut peut-être mesurer ses mots, Monsieur COQUARD.

M. COQUARD.- Il n’y a pas de souci. Le privé, n’est pas forcément horrible. Vu que cette SCI loue déjà des locaux commerciaux, je l’imagine, ce parking sera rendu public pour que les personnes souhaitant acheter s’y déplacent. C’est une enceinte privée. Je ne doute pas qu’il y ait éventuellement plus de places pour les Clétiens qui pourront se rendre dans ces commerces de façon à les soutenir. C’est ce que je voulais préciser.

M. HUE.- Il ne s’agit absolument pas d’idéologie politique. J’ai parfois du mal à comprendre certaines de vos attaques. Je trouve que c’est un peu déplacé, surtout lorsque nous intervenons de manière locale. J’interviens ici juste dans l’intérêt général et dans l’intérêt des Clétiens. C’est uniquement ce qui me guide ici. Il n’y a pas d’idéologie politique par rapport à un parking privé ou public. Il s’agit ici pour moi de dire que nous devons bien sûr favoriser notre entreprise et faire en sorte qu’elles puissent rester dans notre secteur et voir croître leurs possibilités d’employabilité le plus favorablement.

M. LE MAIRE.- Comme vous le voyez, nous sommes d’accord, Monsieur HUE.

M. HUE.- Nous pouvons être d’accord, mais pas sur les moyens que nous nous donnons pour organiser cette gestion de la commune. À l’évidence, nous ne sommes pas forcément d’accord sur les attendus.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Comme nous le voyons, la crise Covid-19 a un impact très fort sur la restauration. À côté de cette entreprise se trouve un restaurant. Le parking extérieur tel qu’il est fait, sur le trottoir, est assez aléatoire. La mairie devrait recenser tous les parkings à proximité des commerces pour voir s’il est possible de créer un partenariat entre les industriels et les commerçants. Par exemple, le week-end, la majorité de ces entreprises ne travaillant pas, leurs parkings sont vides. Ils peuvent être mis à disposition moyennant une convention avec l’ensemble des commerçants. Ce serait un plus pour que l’activité de nos commerçants reprenne. Ces derniers demandent à être aidés. Nous devons les aider concrètement. Permettre l’accès à des parkings privés de sociétés en partenariat est une piste à creuser, me semble-t-il, pour aller dans ce sens. Merci.15/41

M. COQUARD.- Vous avez tout à fait raison. Il s’agit en l’occurrence d’une zone de parking déjà privé. Il ne relève pas du domaine public. Nous ne pouvons donc pas avoir de convention d’occupation.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

DEMANDE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES

M. LE MAIRE.- Comme nous nous y étions engagés dans le cadre de notre programme, nous souhaitons lancer la réforme du PLU très rapidement. C’est l’objet de cette délibération. La note étant relativement détaillée, je vais me permettre d’en extraire uniquement quelques éléments pour les personnes qui suivent ce conseil en visio. Le PLU actuel date de 2013. Il a été modifié successivement en 2016, en 2017 et en 2019. Bien que le PLU n’ait que huit ou neuf ans, il doit être révisé pour plusieurs raisons. Depuis l’élaboration de ce PLU, trois schémas régionaux ont été approuvés : un schéma écologique de la région Île-de-France ; un plan de déplacement urbain et des lois ayant des incidences sur les contenus des PLU, par exemple, la loi Grenelle II, la loi ALUR pour l’accès au logement et à l’urbanisme et enfin un décret de 2015 instaurant un certain nombre de contenus modernisés pour les règlements de PLU. La commune des Clayes-sous-Bois connaît d’importantes évolutions territoriales qui réinterrogent les axes de notre PADD. Nous sommes face à une pression forme au sein du centre-bourg. Nous avons une potentialité d’urbanisation sur le secteur dit du Gros caillou. Nous réfléchissons à l’aménagement du pôle Gare ainsi qu’à l’aménagement de la RD11 avec le département, que nous avons déjà rencontré. Enfin, le secteur de Puits à loups, de l’autre côté de la forêt, est intégré dans la zone appelée SQY High Tech. Compte tenu des ces éléments, l’ancien PLU apparaissait à la fois complexe, voire inadapté pour répondre à nos objectifs de développement maîtrisé pour la commune. Aussi, lors du lancement de ce nouveau PLU allons-nous poursuivre un certain nombre d’objectifs. D’une part, conforter l’attractivité de notre commune ; assurer un développement urbain maîtrisé et respectueux du patrimoine bâti. Comme je l’ai toujours dit, il n’est absolument pas souhaitable de ne pas construire, mais il faut construire de manière raisonnée et qualitative pour l’ensemble des personnes désirant accéder soit à la location, soit à la construction. Enfin, il est important de préserver le cadre de vie et l’environnement. Chacun le sait, depuis 2016, depuis notre entrée à Saint-Quentin-en-Yvelines, la compétence du PLU relève de la responsabilité de notre agglomération. Néanmoins, avec l’accord de l’agglomération nous avons lancé ce PLU au niveau de la commune sans nécessairement passer par le PLUi, ce qui aurait été beaucoup plus long et nous aurait posé un certain nombre de difficultés par rapport à certaines demandes auxquelles nous allons devoir faire face. Ainsi, dans ce contexte, nous nous sommes mis d’accord avec Saint-Quentin-en-Yvelines pour lancer cette réforme de PLU. Elle sera passée au prochain conseil communautaire de Saint-Quentin. Enfin, il est fait référence à la méthode que nous allons utiliser. Bien entendu, cette méthode fera largement appel à la consultation. En effet, comme il est précisé, il y aura l’identification de référents politiques, des réunions de groupe de travail technique, la commune sera associée à la mise en œuvre de la concertation publique. Enfin, différents autres organes internes mettront ce PLU en place, comme des comités de pilotage. Une concertation sera donc mise en œuvre avec la population. Au travers de cette méthodologie et de cet objectif, nous avons demandé à Saint- Quentin d’engager cette réforme du PLU. Voilà pour une description très synthétique. S’il y a16/41

des questions, avec Bertrand, l’adjoint à l’urbanisme, nous sommes à votre disposition pour, en l’état de cette situation, y répondre. Avant tout, il faut le savoir, l’objectif est de lancer cette réforme de PLU. Un nouveau PLU prenant entre deux et trois ans, il était nécessaire pour nous de lancer cette réforme le plus tôt possible. Monsieur HUE.

M. HUE.- À mon avis, nous n’échapperons pas à terme au PLUi. Avez-vous des dates ou un planning concernant l’intégration de ce PLU dans un PLU intercommunal, d’ici quelques années, comme je l’imagine ?

M. LE MAIRE.- Nous n’avons pas de date. Notre préoccupation, dans un premier temps, est de refaire ce PLU. Ensuite, un PLUi se basera sur notre PLU. Pour nous, l’urgence est de restaurer ce PLU.

M. HUE.- Nous ne pouvons que nous réjouir de la mise en procédure de ce nouveau PLU, pour des points bien précis faisant écho à la mise en place du nouveau PLU tel que vous l’aviez à l’époque instauré dans les années 2003-2004-2005 de mémoire.

M. LE MAIRE.- En 2003-2004, il s’agissait du premier PLU. Il s’agit là du second PLU.

M. HUE.- Il s’agit du second PLU, mais je me souviens du premier PLU que vous aviez lancé, la loi venant juste d’être instaurée sur les plans locaux d’urbanisme. L’un de vos objectifs principaux concernant l’instauration du PLU était le rajeunissement de la population. Or, comme nous ne pouvons que le constater, cet objectif premier est un échec. En effet, pour reprendre les chiffres de l’INSEE, sur la tranche d’âge de 15-44 ans, nous avons perdu 3,5 % de population, alors que la tranche d’âge de 45-75 ans a augmenté de plus de 4 %. De plus, l’accroissement de notre population est quasi nul, car elle a augmenté uniquement de 0,01 % en dix ans. Vous n’avez donc malheureusement pas pu atteindre cet objectif pour diverses raisons, mais aussi par choix et projets, notamment immobiliers et urbanistiques. Aussi, cet objectif doit à mon sens être l’un des premiers axes sur lesquels nous devrons travailler au sein de ce PLU. Faire en sorte de rajeunir la population, c’est aussi lui offrir les moyens de s’inscrire dans la durée sur notre commune, la question immobilière étant à l’évidence la principale source de rajeunissement de la population. Le deuxième objectif me paraissant intéressant au sein de cette réforme est la maîtrise de notre urbanisme et l’aménagement avec pour priorité principale la préservation du cadre de vie des Clétiens. Vous avez parlé de l’importante densification du centre-ville. Nous en débattrons certainement tout à l’heure. Elle est à ce jour bien plus qu’importante à maîtriser. La mixité sociale doit être organisée sur chacun des quartiers, non pas à l’échelle de la ville. Il me semble important de le rappeler, les taux de logements sociaux ne peuvent être régulés sur l’ensemble d’un territoire, mais à l’intérieur des quartiers afin de ne pas défavoriser les uns vis-à-vis des autres. Enfin, un éco quartier, tel que vous l’avez indiqué, et tel qu’il est indiqué dans la deuxième version du PLU depuis maintenant sept ou huit ans, doit véritablement être mis en place. Le troisième axe nous semblant important à mettre en place au sein de ce PLU est l’instauration d’initiatives au sein de chaque axe de ce PLU destinées à favoriser la transition écologique nécessaire, que ce soit en termes de circulation ou de constructions des bâtiments selon la norme ISO actuelle, la compensation en espaces verts et parcs paysagers au m² près de toute parcelle imperméabilisée et bétonnée, les liaisons inter quartiers avec l’accroissement de liaisons douces et partagées. Bref. Énormément de points doivent aller dans le sens des réclamations des Clétiens, plus particulièrement des Franciliens. Enfin, dernier point, nous en parlions tout à l’heure, est la diversification du tissu économique de la commune alliant les activités de proximité, le développement d’activités industrielles et de nouvelles technologies, comme vous le précisiez tout à l’heure, notamment sur la zone de Puits à loups, ce n’est pas forcément ce qu’il y sera fait, vous en avez peut-être une idée, mais pas nous, et l’installation d’activités accompagnant la transition écologique, pourvoyeuses d’emplois du futur. À notre sens, le développement des grandes zones commerciales est arrivé à saturation. Il nous semble important de le rappeler ici. Le développement de ces grandes zones, sources de pollution et de densification du trafic routier17/41

ou de destruction du tissu commercial de proximité doit être stoppé à l’échelle de notre territoire au sens large. Comme nous le voyons aujourd’hui, chez nos voisins, certaines réalisations ont un impact sur l’environnement des Clétiens. Enfin, concernant la méthode, il nous paraît essentiel d’associer les Clétiens, le plus possible, dès le départ et sur la durée, à ces engagements pour l’avenir.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, je vais vous démontrer que je ne veux pas forcément vous enfoncer, comme vous le disiez tout à l’heure. En effet, normalement, cinq minutes de temps de parole sont accordées, mais je vous laisse bien entendu terminer.

M. HUE.- C’est gentil. Merci. Si nous pouvons au moins nous exprimer une fois tous les trois mois, c’est une bonne chose.

M. LE MAIRE.- C’est ce que vous faites.

M. HUE.- En effet. Je prends ce temps, car il me semble important de débattre de choses qui engagent la ville pour l’avenir. Les Clétiens, qui nous écoutent ou nous regardent, doivent aussi connaître l’ensemble des tenants et aboutissants du PLU et de l’importance de cet outil dans la gestion de la commune. C’est la raison pour laquelle je me permets de prendre aussi ce temps du débat. Il est important de débattre sereinement.

Concernant la méthode, je vous invite à créer une commission tripartite entre élus, personnes qualifiées et citoyens, chargée de mettre en place ce PLU dans la durée et de le travailler de manière commune et partagée afin d’être dans une véritable coconstruction sur ce projet qui nous engagera pour plusieurs années, et qui ne sera pas revu tout de suite. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie pour vos remarques. Je ne ferai pas de commentaire particulier, si ce n’est que bien entendu tout le monde sera associé à ce PLU. Le cadre est très précis. Nous partagerons un certain nombre d’objectifs. D’autres seront moins partagés. Les Clétiens, tous les conseillers et vous, serez bien entendu associés.

M. COQUARD.- Vos souhaits reprenant exactement l’entière délibération, vous allez donc, je l’imagine, voter favorablement ce PLU. En effet, tous les éléments que vous avez cités correspondent exactement à nos objectifs pour ce PLU. Pour revenir sur la mixité sociale, que vous évoquez systématiquement à chaque conseil disant que nous ne l’instaurons pas en centre-ville, je tiens à vous le rappeler, le PLU nous oblige à construire 25 % de logements sociaux et en accession. Nous le faisons partout dans la ville pour chaque opération immobilière. Ainsi, les logements sociaux ne sont pas construits en périphérie de la ville. D’ailleurs, lorsque nous le faisons pour offrir des logements aux jeunes, vous êtes contre. C’est assez surprenant. Nous le faisons donc chaque fois. Nous allons aussi le faire pour l’opération de la rue Henri Prou, dont nous parlerons dans quelques mois. Nous serons bien sûr à 25 % d’accession sociale. Il était important de le préciser. J’ai noté votre petite pique sur ce que nous n’avons pas réalisé il y a 15 ans. C’était il y a 15 ans. Ce n’est pas grave. Nous ferons un petit peu mieux. Merci.

M. HUE.- Je n’ai pas compris votre allusion aux 15 ans. Peu importe.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres commentaires ?

M. HUE.- Oui.

M. LE MAIRE.- Ne prenez pas à nouveau cinq minutes, Monsieur HUE, d’autres personnes souhaitent peut-être s’exprimer.

M. HUE.- Je vais voir. Je vais réfléchir. Pour rebondir sur les dires de Monsieur COQUARD, une erreur de sémantique a été commise. Je l’espère, c’est juste une erreur de sémantique. L’accession à la propriété n’est pas incluse dans le taux de SRU.

M. COQUARD.- J’ai parlé d’accession sociale, pas d’accession à la propriété.

M. HUE.- L’accession sociale à la propriété n’est pas incluse dans le taux de SRU, Monsieur18/41

COQUARD.

M. COQUARD.- C’est exact, mais elle fait partie du parcours résidentiel.

M. HUE.- Elle fait partie du parcours résidentiel, mais elle n’est pas incluse dans le taux SRU. Elle n’est pas considérée comme du logement social. Elle n’est donc pas accessible à tous. Concernant les taux de réalisation en périphérie du centre-ville ou en centre-ville, par exemple combien de logements sociaux comprendra l’immeuble qui va être réalisé sur le marché ? Zéro.

M. COQUARD.- C’est à peu près le seul exemple que vous pouvez citer.

M. HUE.- Non, ce n’est pas le seul exemple. Je vous donne un exemple en périphérie du centre- ville. Vous n’allez pas réaliser 25 % sur la l’opération immobilière du nouveau cottage, mais 50 %. Je ne dis pas que c’est mal. Je dis simplement que c’est disproportionné. Entre zéro et 50, vous arrivez à réaliser les 25 % grâce à la réalisation immobilière du quartier nord, non pas du centre-ville.

M. COQUARD.- Comme je vous l’ai dit, vous n’êtes jamais content.

M. HUE.- Je ne suis pas content quand la mixité sociale n’est pas organisée. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d’accord. Vous ayez voulu faire croire que l’ensemble des points que j’ai indiqué étaient les mêmes que les vôtres. La mixité sociale doit être instaurée dans chacun des quartiers et non à l’échelle de la ville et du territoire.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Dans la présentation qui nous est faite, il manque le plan territorial climat, air, énergie, qui va se terminer par une consultation publique le 2 décembre. Ce plan est un peu l’ossature obligeant l’agencement du plan de déplacement local, du PLUi, y compris le plan local de l’habitation intercommunal. Nous ne pouvons pas raisonner plan par plan. Il y doit y avoir une cohésion. Or, dans les années à venir, dans le cadre de la COP 21 sur le dérèglement climatique, toutes les collectivités locales vont être confrontées et vont devoir adapter leurs infrastructures immobilières, leurs chaussées, les circulations. Ce chantier est nécessaire. Pour toute collectivité, c’est un objectif majeur. Cette architecture doit être présentée en complément. Je l’espère, lors du prochain conseil, l’articulation de ces différents plans nous sera présentée pour aller dans ce sens. Merci.

M. LE MAIRE.- Vous avez tout à fait raison, Monsieur LEVY. Comme vous l’avez mentionné, ce plan n’est pas inclus, car il n’est pas terminé. Nous ne pouvons présenter un document non finalisé. Nous en tiendrons compte dans la délibération. En effet, nos objectifs en termes de cadre de vie et d’environnement sont assez importants.

M. SEVAL.- Le rond-point du quartier du Haut du moulin, au niveau de l’avenue de Chavenay, va arriver très rapidement, si j’ai bien compris début 2021.

M. LE MAIRE.- Vous me l’apprenez.

M. SEVAL.- Je tiens cette information de personnes de la mairie de Villepreux.

M. LE MAIRE.- J’étais en réunion avec le maire de Villepreux et le maire de Chavenay cet après-midi. À ce jour, aucune décision n’a été prise.

M. SEVAL.- OK. Parfait.

M. LE MAIRE.- Il se peut qu’il arrive, car il est dans le permis de construire, mais rien n’est absolument arrêté à ce jour quant aux modalités de fonctionnement. Je suis désolé de ne pouvoir vous en dire davantage. Nous en avons parlé encore cet après-midi.

M. SEVAL.- D’accord. Donc, peut-être pas au premier trimestre, mais s’il était construit, il aurait des impacts potentiels sur l’avenue de Saint-Germain, de la Croix Blanche et du chemin latéral au chemin de fer. Avez-vous déjà une idée de ce qu’ils pourraient représenter ?19/41

M. LE MAIRE.- C’est la raison pour laquelle je n’ai pas donné d’accord à ce jour. En effet, je ne dispose pas des éléments me permettant de donner un accord. Je ne peux vous en dire plus. Ce n’est pas de la rétention d’information, mais voilà où nous en sommes.

S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre cette délibération relative au PLU aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Je vous remercie pour cette unanimité et pour tout le travail que nous aurons à réaliser collectivement dans les deux à trois années à venir.

INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR DU CENTRE BOURG ÉLARGI

M. LE MAIRE.- Ce point d’urbanisme concerne la mise en place d’un périmètre de sauvegarde tant que nous ne sommes pas arrivés au niveau du PADD du PLU de manière à nous prémunir d’un certain nombre d’opérations beaucoup trop denses dans certains quartiers de la commune. Avec Saint-Quentin-en-Yvelines, nous avons saisi l’occasion d’une étude, réalisée depuis un an ou un an et demi, sur les centres-bourgs historiques. Cette étude étant arrivée à un certain degré de maturité, nous nous y sommes greffés. Elle nous permet de proposer ce jour la présente délibération. Si une opération beaucoup trop dense arrivait avant une suffisante maturité du PLU, cette étude nous permettrait de refuser cette opération. À l’évidence, nous ne pourrons pas tout refuser. Cependant, pour vous donner un exemple, une opération de 130 ou 140 logements, comme prévue à un endroit de la commune, avec le vote de ce périmètre de sauvegarde, ne serait plus possible en l’état. Nous arriverions peut-être à une opération de 50 ou 60 logements. C’est un exemple. Ce périmètre de sauvegarde nous permettra de contrer toutes ces opérations beaucoup trop importantes sur certaines zones. C’est aussi la raison pour laquelle nous utilisons le terme de centre-bourg élargi. En effet, en accord avec les services de Saint-Quentin, nous avons voulu élargir cette notion de centre bourg de manière à nous prémunir sur les zones où la pression foncière est importante. Depuis le mois de juillet, avec Bertrand COQUARD, nous avons reçu de nombreux promoteurs pour moduler leurs efforts. Avec cette délibération, nous aurons davantage de moyens pour ne pas être obligés de répondre à leur demande de surdensification. Néanmoins, pour rappel, nous devons construire, mais nous devons le faire selon un urbanisme raisonné. Comme il est précisé dans cette délibération, nous souhaitons garder un esprit village aux Clayes-sous-Bois tout en permettant malgré tout un certain renouvellement urbain. Monsieur LEROUGE.

M. LEROUGE.- Merci beaucoup pour cette présentation. En regardant cette carte qui s’affiche, je constate, en effet, un centre-bourg très élargi. Dans la délibération, vous parlez d’axes commerciaux. Comme je le constate, au nord, ce périmètre de sursis ne prend pas en compte les commerces de l’avenue de Villepreux. Il s’arrête à la voie ferrée. À l’ouest, il ne prend pas non plus du tout en considération le quartier de la place Mandela, qui compte également un certain nombre de commerces. Il s’arrête, je crois, à l’avenue Jacques Duclos. Je suis assez étonné. Ces zones commerciales sont tout de même assez importantes en termes de commerces de proximité pour un certain nombre de quartiers et pour de nombreux habitants. Par exemple le quartier compte entre sept et huit mille habitants, sauf si je me trompe. Comme je le constate, les commerces de la place Mandela ne sont pas concernés par cette valorisation des rues commerçantes, ni même ceux de l’avenue de Villepreux. Pourquoi cette zone n’a-t- elle pas été étendue ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’extension vers le secteur AE, c’est-à-dire vers le nord ? C’est ma première question à propos du commerce.

M. LE MAIRE.- Je vais vous répondre. Avec Saint-Quentin, nous avons limité cette sauvegarde à la zone comportant des pressions foncières, ce qui ne veut pas dire que notre objectif n’est20/41

pas de valoriser tout ce qui est commercial aussi bien dans le quartier nord que dans le quartier ouest. Si nous avions intégré la totalité de la commune, nous aurions pu être retoqués sur cette délibération.

M. LEROUGE.- Ainsi, tout ce qui est au nord de la voie ferrée, même les zones résidentielles, ne subissent pas de pression foncière. Dans le quartier du Parc de Diane, qui est un espace protégé, il y a donc une pression foncière.

M. LE MAIRE.- C’est une façon de présenter. Nous n’allions pas exclure le Parc de Diane, car il fait partie du centre historique. Comme vous le dites, il n’y a là aucune pression foncière, cet endroit ne pouvant pas être construit. Par contre, dans le quartier nord, avec mon collègue, nous n’avons reçu aucun promoteur avec une pression foncière visant à faire du démembrement de pavillons.

M. COQUARD.- Monsieur LEROUGE, si vous aviez été à la commission, nous aurions pu débattre de ce sujet.

M. LEROUGE.- Cette commission a lieu à 18h00, en effet.

M. COQUARD.- Je travaille également, comme la plupart de mes collègues. Il s’agit ici de pression urbanistique. Vous partez sur le commerce, je comprends bien votre propos, et sur le quartier ouest qui serait délaissé. Nous avons bien vu les différents messages Face Book circulant.

M. LEROUGE.- Ce n’est absolument pas ce que j’ai dit, Monsieur. Je suis responsable de mes dires, pas de ce que vous comprenez ou de vos interprétations. J’ai posé une question très sympathique, très calme. Ne versez pas dans l’attaque. Répondez juste à ma question. Monsieur le Maire l’a fait. Sa réponse me suffisait. Si vous voulez rajouter quelque chose, allez- y.

M. COQUARD.- Je ne comprends pas cette propension à s’énerver. Il s’agit d’un périmètre de sauvegarde urbain dans lequel il y a une pression assez importante de la part des promoteurs immobiliers. Quand un promoteur immobilier vient nous voir, il s’agit de projets montés. Les différents recours mettent des années à venir. Il s’agit là d’un périmètre de sauvegarde sur les deux années à suivre. Si nous avions eu écho de pressions immobilières sur le quartier nord ou le quartier ouest, où de nombreuses choses ont été construites, nous aurions étendu ce périmètre. Pour répondre à votre question, l’urbain, le commercial, le quartier nord et le quartier ouest seront adressés par le PLU. En effet, comme vous l’avez entendu lors de la délibération précédente, nous allons modifier le PLU. Nous prendrons en compte ces quartiers commerciaux. C’est une évidence. Nous nous donnons juste deux ans pour répondre aux pressions immobilières fortes sur le centre bourg tel que défini ici. Nous l’avons même élargi en vue d’une certaine tranquillité. Nous ne l’avons pas étendu au quartier ouest et au quartier nord, car à ce jour, il n’y a pas de projet immobilier autre que ceux déjà annoncés dans les deux années à venir.

M. LE MAIRE.- Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur l’intervention de Monsieur COQUARD. Il a commencé à répondre à une question par une attaque n’ayant, de plus, rien à voir avec l’objet de la question. Il serait bien que ce ne soit pas le cas. Monsieur LEROUGE a posé sa question tout à fait calmement. Il est incorrect de dire qu’il s'est énervé. Merci de demander à vos adjoints de respecter les personnes qui posent des questions.

M. LE MAIRE.- Madame FREMONT, mes adjoints comme moi-même respectons toutes les personnes présentes dans cette salle.

Mme FREMONT.- Ce n’est pas notre ressenti. Ce n’est pas non plus ce que nous avons entendu. Excusez-moi.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ? Monsieur HUE.21/41

M. HUE.- Juste une petite remarque. Cette délibération est importante. Elle permettra de maîtriser l’urbanisme à certains endroits de notre ville aujourd’hui très courus par les promoteurs immobiliers. Malheureusement, cette délibération arrive peut-être un peu tard. Elle aurait pu être mise en place il y a déjà quelque temps. Je regrette qu’elle ne se présente que maintenant, après 20 ans, je ne dirais pas de destruction, je n’irai pas jusque là, mais de révision à votre sauce du centre-ville. Si cette délibération avait été mise à l’ordre du jour il y a une petite dizaine d’années…

M. LE MAIRE.- Nous n’étions pas à SQY et elle n’existait pas.

M. HUE.- Non, mais il y a au moins maintenant six ans, le développement de notre commune et de notre centre-ville aurait pu être un peu plus harmonieux que celui que nous avons subi ces dernières années.

M. LE MAIRE.- Au vu de l’attrait de notre commune des Clayes-sous-Bois, beaucoup de personnes ne partagent pas, je pense, votre analyse. Nous vous proposons cette délibération ce soir. Je vais la mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci. Je note donc une unanimité sur le lancement de la réforme du PLU et sur cette délibération.

ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DE SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE POUR ACCÉDER AUX OFFRES ET PRESTATIONS DE SERVICE EN INFORMATIQUE DE GESTION

M. LE MAIRE.- Je passe la parole à Catherine.

Mme HUN.- Il s’agit du renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat Seine-et-Yvelines Numérique pour une durée de trois ans. Nous sommes déjà adhérents depuis une année. Cette adhésion nous permet de bénéficier de tarifs très intéressants, notamment en matière de téléphonie. Lors de la commission Finance, Monsieur LEVY a posé la question du montant des dépenses. Ces dernières s’élèvent à 17 k€. Avez-vous des questions spécifiques sur cette convention ?

M. HUE.- Ces 17 k€ correspondent-ils aux frais de cotisation ?

Mme HUN.- Non. Cette convention nous permet de bénéficier de tarifs réduits. Nous ne payons pas de cotisation.

M. HUE.- Les administrateurs de cet établissement public sont-ils bénévoles ?

Mme HUN.- C’est une excellente question. Je ne sais pas.

M. LE MAIRE.- Nous vous répondrons avant le prochain conseil, Monsieur HUE.

M. HUE.- J’aurais tout de même bien aimé savoir avant le vote si les administrateurs de cet établissement public sont bénévoles ou s’il s’agit d’administrateurs rémunérés ou percevant une indemnité.

M. COQUARD.- Je perçois des indemnités, Monsieur HUE. Ce qui m’importe pour notre commune, c’est de bénéficier d’un maximum de prestations à tarif réduit.

M. HUE.- Moi, ce qui m’importe, c’est que l’argent public des Clétiens n’aille pas une nouvelle fois dans des indemnités de présence des élus au sein d’établissements ou d’organes publics.

M. COQUARD.- Je suis membre administrateur. À ce titre, je perçois des indemnités. Je ne22/41

prendrais donc pas part au vote, Monsieur HUE.

M. HUE.- C’est bien la réponse que j’attendais, Monsieur COQUARD. Il est tout de même extraordinaire d’avoir à répéter trois fois la même question pour obtenir une réponse, mais la seule qui compte.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, au moment du vote, Monsieur COQUARD aurait dit ne pas prendre part au vote.

M. HUE.- Nous nous abstiendrons, car votre méthode n’est pas correcte.

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre cette délibération au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF).

Qui est pour ? 26 voix pour (Monsieur Bertrand COQUARD ne prend pas part au vote)

Merci.

CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS D’AGENTS RECENSEURS

M. LE MAIRE.- Dans la mesure où cette campagne sera différée à l’année 2022, ce point n’est plus à l’ordre du jour.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- Je passe la parole à Martine.

Mme PLASSART.- Bonsoir à tous. Cette délibération concerne la modification du tableau des effectifs. Pour rappel, il s’agit traditionnellement de modifications de grades et non pas de postes. La première partie de cette délibération concerne des suppressions de grades. Elles ont été présentées au comité technique le 13 octobre dernier. Ce dernier a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces différentes suppressions. Avez-vous des questions ? Je peux les relire dans leur intégralité ou vous en faire un petit condensé, à votre choix. À la suite de cette première partie, un petit tableau récapitulatif concerne uniquement ces suppressions. La deuxième partie de cette délibération concerne des créations de grades. Elles ne sont pas soumises à l’avis du comité technique. Parmi ces créations, 18 avancements de grade correspondent à l’année 2020 ; il y a une promotion interne et le recrutement d’un contractuel à la suite d’un départ à la retraite. De même, à la suite, le tableau récapitulatif synthétise ces créations de grades. Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Pour avoir participé à la commission ayant traité cette présentation, j’avais demandé si un agent titulaire décédé était dans le cadre professionnel ou extérieur. La réponse a été donnée.

Mme PLASSART.- Il s’agit d’un décès à la suite d’une longue maladie.

M. LEVY.- Selon moi, l’ensemble des conseillers devraient en avoir connaissance. C’est important. Sinon, l’acronyme TNC n’est pas un non complet.

Mme PLASSART.- Pour compléter, l’acronyme EJE signifie Éducateur Jeune Enfant.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.23/41

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

DEMANDE D’AGRÉMENT AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE

M. LE MAIRE.- Ce point est toujours présenté par Martine.

Mme PLASSART.- Le dispositif de service civique est vraiment décrit dans le détail dans la note en vote possession. Aussi, en ferais-je un résumé. Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Il est élargi à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme, souhaitant accomplir une mission d’intérêt général au sein d’une association de collectivité locale, établissement public ou service de l’État dans l’un des neuf domaines ciblés par ce dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisir, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire et intervention d’urgence. Un tuteur est désigné dans la structure d’accueil pour préparer et accompagner le volontaire dans l’accomplissement de ses missions. Ce dispositif s’inscrit dans le Code du service national et non pas dans le Code du travail. La collectivité souhaite donc demander l’agrément délivré par la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale pour une durée de deux ans. En effet, le recours à ce dispositif s’inscrit totalement dans le cadre des engagements pris par l’équipe municipale, notamment en matière d’environnement et de santé. Concernant la rémunération, l’État verse directement aux volontaires une indemnité de 472 € et prend en charge les coûts de protection sociale. Cette indemnité est majorée de 107,66 € si le jeune bénéficie ou appartient à un foyer de bénéficiants du RSA et si le jeune est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur. L’indemnité de service civique est entièrement cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés et à l’aide au logement. D’autre part, la structure d’accueil prend en charge les frais de nourriture et de transport, soit par des prestations en nature (cantine, remboursement en partie de titres de transport), soit par le versement d’une indemnité complémentaire mensuelle de 107,58 €, montant défini par le Code du service national depuis le 1er février 2017. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser cette demande d’agrément.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Il n’y a pas eu de compte-rendu de la commission.

Mme PLASSART.- Vous allez le recevoir bientôt, Monsieur LEVY, ne vous inquiétez pas. Il est établi.

M. LEVY.- Je m’en doute bien. Je ne suis pas inquiet. J’étais intervenu pour signaler qu’en effet, ce service civique sera ouvert aux personnes en situation de handicap. Comme la loi le détermine, 6 % de personnes en situation de handicap doivent être recrutées dans les entreprises. À défaut, l’entreprise verse à un fonds d’aide allant ensuite sur les ESAT, etc. à mon avis, ce dispositif ne sera pas ouvert aux seuls Clétiens. Il sera ouvert plus largement à l’agglomération, voire au département. Comme je l’avais signalé, il faut prendre contact auprès de la maison départementale des personnes en situation de handicap, cette dernière ayant peut-être des personnes susceptibles d’entrer dans ce schéma. Nous devons être proactifs dans ce domaine afin d’être en accord avec les grandes orientations nationales déterminées par l’État. Tout le monde reconnaît la situation des personnes handicapées. Cependant, il faut être proactif pour réaliser un objectif déterminé. Merci.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEROUGE.24/41

M. LEROUGE.- Ma question annexe n’a rien à voir avec le service civique. La ville a-t-elle fait, récemment ou par le passé, une demande pour être structure d’accueil de travaux d’intérêt général auprès du ministère de la Justice ?

M. LE MAIRE.- Comme il vient de m’être dit, cette demande a été faite.

M. LEROUGE.- Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

Merci, Martine.

Mme PLASSART.- Merci.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE SERVICE DU CENTRE SOCIAL

M. LE MAIRE.- Je passe la parole à Bilel.

M. BSIKRI.- Bonsoir à tous. à la suite de l’intégration du service jeunesse au projet social et afin de continuer à bénéficier du statut d’espace socioculturel agréé, il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs et de financement. Cet avenant sera effectif à compter du 1er janvier 2021. Comme son nom l’indique, il modifie la convention existante qui court du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. Cet avenant a pour objectif d’intégrer le nouveau projet social lié à l’intégration du service Jeunesse. Projet social, dont vous avez page 15 la structure. Comme vous le savez, ce projet social est basé sur un diagnostic territorial ayant pour objectif d’identifier les besoins et de proposer des mesures déclinées en objectifs généraux et opérationnels. Cette convention, en plus d’être un gage de qualité de prestation de service, va nous permettre de bénéficier d’un financement, dont les modalités de calcul sont présentées en page 4 concernant l’animation globale et la coordination, et en page 5 concernant l’animation collective et famille, l’espace socioculturel étant structuré autour de ces deux pôles. Voilà en résumé l’essentiel. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

Mme ??? (1.47.12).- La durée de cette convention de financement couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Pourquoi en discutons-nous aussi tardivement ?

M. BSIKRI.- Pouvez-vous répéter votre question, s’il vous plaît ?

Mme ??? (1.47.29).- La durée de la convention de financement couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

M. LE MAIRE.- Ce sont malheureusement les délais habituels avec la CAF. Sur d’autres conventions, nous aurons le même cas de figure.

Mme ??? (1.47.54).- D’accord. Cette convention prenant fin en décembre 2020, les annexes en direction des jeunes seront-elles prolongées ?

M. BSIKRI.- Oui.

M. LE MAIRE.- Il y aura une autre convention plus tard. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur HUE.25/41

M. HUE.- Une question justement sur la suite de cette convention, donc des actions que nous aurons à mener en direction des jeunes, notamment liées au centre social, au Cap’Ados, etc. Il me semble important d’avoir un axe sur la médiation sociale. Je prends juste deux exemples, qui se sont déroulés coup sur coup en une semaine, il y a un peu moins d’un moins, au sein de deux quartiers où quelques troubles ont été vécus par les habitants du quartier ouest comme du quartier nord. Pour moi, ils relèvent d’un manquement de la ville en matière de lien social en direction d’une population, notamment de médiation. Nous étions quelques-uns à proposer l’intervention de médiateurs sociaux au sein de la commune en direction des jeunes afin de retisser du lien. Il me semble important de développer cet axe dans les prochaines conventions avec la CAF en direction du centre social au même titre que l’intervention sociale ou l’animation préalablement décrite.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, je ne partage pas la faute que vous rejetez sur la ville. Par contre, je partage la nécessité d’agir par rapport à cette situation.

Mme ??? (1.49.53).- Il n’y a pas de faute.

M. LE MAIRE.- Au départ, selon les dires de Monsieur HUE, ces faits relèvent de la responsabilité de la ville.

M. HUE.- Je n’ai pas dit qu’ils relevaient de la responsabilité de la ville. J’ai dit qu’il y avait un manquement de la ville. Un manquement n’est pas une responsabilité. C’est une carence à un endroit. Je ne dis pas que la ville est responsable de certains troubles et de certains faits. Je dis que certains manquements peuvent conduire à ces faits. C’est tout.

M. LE MAIRE.- Nous serons, je pense, d’accord pour avoir comme objectif d’éviter que ces faits se reproduisent et s’amplifient aussi bien dans le quartier nord que dans le quartier ouest.

M. COQUARD.- Nous avons deux animateurs de prévention au Sémaphore. Ils font un travail formidable. Malheureusement, ils sont confrontés à quelques limites lorsque des jeunes, qui ne sont pas en précarité, tiennent des points de deal et sont là uniquement pour ce faire avec toute la violence qu’ils peuvent entraîner. Nous en connaissons. Nous en parlons régulièrement. Dans le quartier nord, des jeunes sont là et sèment le trouble. Lorsque nos animateurs de prévention vont les voir, ils les rejettent. Je suis complètement pour la médiation sociale. Elle est importante. Il faut aussi ne pas forcément utiliser les événements de violence urbaine pour stigmatiser le manque de travail de médiation sociale. Le département investit énormément dans de nombreux quartiers. Par exemple, la ville de Chanteloup compte de nombreux médiateurs sociaux. Ils servent à 90 % et font un travail formidable. De grâce, s’il vous plaît, n’utilisez pas les violences urbaines qui peuvent exister à la suite d’histoires liées à des points de deal bien connus comme un manque de médiation sociale. Ces problèmes doivent être traités différemment.

M. HUE.- Pourquoi faut-il toujours que vous reveniez sur des axes polémiques, Monsieur COQUARD ? C’est assez extraordinaire. C’est comme si vous donniez le bâton pour vous faire battre. Pour rappel, vous êtes conseiller départemental. Au début de votre mandat de conseiller départemental, vous avez voté, avec l’ensemble des conseillers départementaux, l’annulation des crédits de 66 % de la prévention spécialisée. Cette prévention spécialisée est justement l’intervention sociale et la médiation sociale au sein des quartiers, pas uniquement ce que vous venez de citer. Malheureusement, ils vivent aujourd’hui une très grande précarité aussi bien sociale, urbaine qu’économique. Nous connaissons tous les villes des Yvelines touchées par ce souci. La prévention spécialisée intervenait partout. Elle pouvait aussi intervenir sur Les Clayes-sous-Bois. Monsieur COQUARD, en tant que conseiller départemental, vous avez coupé les moyens à la ville des Clayes-sous-Bois d’avoir recours à la prévention spécialisée, donc à des médiateurs sociaux. Vous l’avez indiqué par vous-même à l’instant, deux animateurs de prévention sur une ville de 18 000 habitants, c’est, me semble-t-il, très peu. À l’évidence, la faute n’est pas à rejeter sur les intervenants. Vous ne m’entendez jamais dire quoi que ce soit à ce sujet. Par contre, elle est politique. Malheureusement, vous faites aussi de la politique.26/41

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, je vais clore ce débat. Les propos de Monsieur COQUARD sont très clairs. Il a dit être pour la prévention, mais il a cité un certain nombre d’exemples factuels dans ces quartiers. Je ne souhaite pas un débat pour ou contre les positions de Monsieur COQUARD au niveau du département. Son expression était très claire. Nous n’avons malheureusement, en effet, que deux animateurs de prévention. Nous ne bénéficions d’aucun soutien. Nous n’avons pas la politique de la ville. Ce n’est malheureusement pas le fait du département ou de la ville. Je vais clore ce point et je vais mettre au vote.

M. HUE.- Je comprends que ce ne soit pas du fait de la ville, mais du département…

M. LE MAIRE.- Me permettez-vous ? Je souhaite mettre au vote, sinon le débat pourrait durer toute la soirée.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE DE 450 € DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ZOOM AVENIR »

M. LE MAIRE.- Youssef nous présente cette délibération.

M. KOUTARI.- Bonsoir à toutes et à tous. Pour rappel, ce dispositif permet d’apporter une aide financière aux projets de jeunes clétiennes et clétiens âgés de 15 à 25 ans, qu’ils soient humanitaires, solidaires ou d’insertion professionnelle. En échange, les jeunes s’engagent à participer à une soirée de restitution afin de valoriser leur projet et partager leur expérience avec les jeunes de la ville. Salomé D., une Clétienne de 21 ans, étudiante en 3e année de droit à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a le projet de rejoindre le programme Erasmus pour une durée de six mois. Pour information, Erasmus est un programme d’échange d’étudiants et d’enseignants entre les universités, les grandes écoles européennes et des établissements d’enseignement à travers le monde entier. Ce projet l’aidera à poursuivre sa formation en droit privé international, à découvrir la ville de Madrid pour apprendre une nouvelle culture et enfin, notamment approfondir sa passion autour de la danse latine. Il est proposé au conseil municipal de lui attribuer une somme de 450 € définie sur des critères d’attribution bien particuliers comme le nombre de Clétiens concernés par le projet, la mobilité du jeune vers d’autres destinations, la restitution prévue du projet ou encore la qualité de la présentation. Je vous remercie pour votre écoute.

M. LE MAIRE.- Merci, Youssef. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Nous allons nous abstenir sur cette délibération. Nous en sommes bien conscients, un certain nombre de projets peuvent rentrer dans le cadre de subventions pouvant être attribuées par la mairie. Nous ne savons pas trop pourquoi il est question de lauréate à ce niveau. Comme nous en avons plutôt l’impression, nous sommes en train de payer les études de l’étudiante plutôt que de participer à quelque chose venant s’intégrer dans une initiative culturelle, sociale, artistique, scientifique. Nous avons du mal à comprendre cette délibération.

M. LE MAIRE.- Une aide dans le cadre d’un projet Erasmus correspond à un complément d’aide pour une étudiante qui va devoir poursuivre ses études à l’étranger. C’est habituel.

M. SEVAL.- C’est bien la raison pour laquelle nous nous posons la question de savoir pourquoi la municipalité doit fournir une aide à une étudiante dans le cadre d’Erasmus.

M. LE MAIRE.- Nous l’avons vérifié, ce type de subvention dans le cadre d’aide aux projets est tout à fait possible. Sinon, nous ne l’aurions pas proposé. Monsieur LEVY.27/41

M. LEVY.- Nous sommes déjà intervenus sur une globalité. Il ne s’agit pas de la personne, mais de la globalité. Certes, des jeunes ont besoin d’être soutenus dans leur projet. Cette aide aurait pu être une bourse. Or, il s’agit plutôt d’une aide à projet. Comme nous l’avions dit, non seulement les jeunes présentent leur projet une fois terminé auprès de Cap’Ados, mais ils devraient le valoriser à l’espace Noiret avec les familles et les amis. Ils se sentiraient, je pense, plus portés. Nous pouvons aussi les aider sur le plan technique pour savoir comment réaliser une vidéo sur YouTube. Nous les laissons un peu se débrouiller, alors que nous attendons d’eux. Il faut essayer de leur fixer une feuille de route afin de les aider et de les valoriser. Cette aide doit être globale. Or, comme elle est présentée, elle peut avoir un caractère de bourse indirecte. Une commission composée de jeunes devrait déterminer les projets à vote secret en cas de pléthore de projets. Ce choix doit être démocratique. Il faut améliorer le process. Merci.

M. LE MAIRE.- Youssef, voulez-vous répondre sur le process ?

M. KOUTARI.- Conseils municipaux après conseils municipaux, nous avons apporté les mêmes choses. Il y a une grille de quatre critères. Chaque critère donne lieu à une évaluation de 1 à 5. En fonction des points reçus, un montant est alloué. Ce process est extrêmement encadré. Je ne peux pas laisser entendre que les jeunes arrivent, ne font rien, ne sont pas encadrés. C’est absolument faux. Ils sont reçus à Cap’Ados par le référent des 16 -25 ans. Ce dernier les accompagne dans leur projet. La plupart du temps, il les conseille et leur indique, comme le fait chaque point d’information jeunesse, les différents dispositifs auxquels ils ont droit, Yveline Formation Jeunesse, etc. La ville n’est jamais la seule à abonder. L’idée est de les aider à partir. Le quatrième critère est le critère de restitution. Ainsi, les jeunes sont systématiquement conviés à expliquer aux autres jeunes ce qu’ils ont retenu de leur expérience, l’enrichissement personnel qu’ils en ont tiré, comment leur projet les a changés. Certes, ces projets ont lieu dans le cadre d’Erasmus, mais il faut voir aussi le caractère humain de la personne. Je me rappelle d’un jeune extrêmement timide, réservé, introverti, ne voulant pas partir. Il est revenu changé. La seule que nous n’avions peut-être pas faite assez bien, c’est de vous inviter à ces restitutions. Nous pouvons, je pense, prendre cet engagement afin que tous les élus soient présents lors de ces restitutions, à Cap’Ados. Vous pourrez ainsi voir que ce pour quoi vous votez a un sens.

M. LEVY.- Je suis adhérent du Centre Jacqueline Auriol. Dans le cadre de la valorisation, il est question d’intergénérationnel. À l’espace Noiret, il est possible d’inviter toutes les générations.

M. LE MAIRE.- Nous le faisons, Monsieur LEVY.

M. LEVY.- À l’espace Noiret ?

M. LE MAIRE.- Oui, il y a des ateliers intergénérationnels à l’espace Noiret. S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF).

Qui est pour ? 27 voix pour

Je vous remercie.

CAHIER DES CHARGES ÉCOLE ET CINÉMA 78

M. LE MAIRE.- Anne nous présente cette délibération.

Mme DALAIS.- Nous proposons au conseil municipal d’approuver le cahier des charges école et cinéma. Rappelons le contexte. École et cinéma est un dispositif d’éducation à l’image. Il est piloté conjointement par le ministère de la Culture et le ministère de l’Éducation nationale. Il est28/41

à destination des classes élémentaires de la grande section au CM2. Les enseignants s’engagent à visionner trois films avec leurs classes dans une salle de cinéma et à les accompagner sur le plan pédagogique. Sur le département, 18 salles proposent ce dispositif, dont l’espace socioculturel Philippe Noiret. Le cahier des charges fixe les engagements de la salle participante afin de faire du dispositif école et cinéma un dispositif vivant et de qualité pour les élèves et les enseignants. Ce sujet ayant été abordé en commission, voici quelques informations par rapport à la participation des classes. En effet, des classes de Villepreux et de Plaisir participent également à ce dispositif sur l’espace Noiret. Par exemple, sur l’année scolaire 2019-2020, 65 classes ont bénéficié de ce dispositif. Sur l’année 2020-2021, 58 classes en bénéficient. Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix pour

Merci.

CONVENTION POUR LE PRÊT D’UNE EXPOSITION DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2020-2021

M. LE MAIRE.- Cette délibération est toujours présentée par Anne.

Mme DALAIS.- Il s’agit d’une convention pour le prêt d’une exposition dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021. Cette exposition de peintures est proposée par Adèle BESSY et se tiendra au mois de mars et au mois d’avril si tout se passe bien. Nous le souhaitons. Nous proposons au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix pour

Je vous remercie.

Merci, Anne.

CONVENTION AVEC LA PISCINE INTERCOMMUNALE SALVADOR ALLENDE ENTRE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR SES CENTRES DE LOISIRS ANNÉE 2020/2021 (PÉRIODE DES VACANCES DE NOËL ET DE PRINTEMPS)

M. LE MAIRE.- Cette délibération nous est présentée par Élisabeth.

Mme DOMINGUEZ.- Dans le cadre de ses activités, le centre de loisirs utilise régulièrement la piscine intercommunale Salvador Allende pendant les petites et les grandes vacances. Seule la convention concernant les vacances de Noël et de printemps est votée ce jour. Les centres de loisirs doivent bénéficier de créneaux pendant ces vacances. En février, la piscine est fermée pour nettoyage et désinfection des bassins. S’il n’y a pas de question, le conseil municipal peut délibérer.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.29/41

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix pour

Merci, Élisabeth.

CONVENTION PORTANT ACCORD DE RÉCIPROCITÉ POUR L’ACCUEIL D’ÉLÈVES SCOLARISÉS HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE AVEC LES COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURI, PLAISIR ET VILLEPREUX

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Christiane. Y avait-il une question ?

Mme ??? (2.06.17).- Un autre moment aurait-il pu être trouvé afin que la piscine puisse profiter aux enfants des centres de loisirs, plutôt que pendant les vacances de février ?

M. LE MAIRE.- Comme l’a précisé Élisabeth, Saint-Quentin a, je pense, utilisé les créneaux disponibles pour réaliser tous ces travaux de désinfection. Nous poserons la question. Nous revenons à la délibération présentée par Christiane sur les échanges.

Mme BONTEMPS.- Cette convention porte accord de réciprocité pour l’accueil d’élèves scolarisés hors de la commune de résidence avec les communes de Fontenay-le-Fleuri, Plaisir et Villepreux. Les villes de Fontenay-le-Fleuri, Plaisir et Villepreux consentent à accueillir dans leurs écoles maternelles ou élémentaires publiques, ordinaires ou spécialisées, les enfants résidant sur la ville des Clayes-sous-Bois et à ne demander aucune participation financière pour les frais de scolarisation. La ville des Clayes-sous-Bois accepte quant à elle d’accueillir dans ses écoles les enfants résidant dans les communes précédemment nommées et renonce à demander le paiement des frais de scolarité. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les projets de convention à passer avec les communes de Fontenay-le-Fleuri, Plaisir et Villepreux et de renouveler les dispositifs existants depuis 2014.

M. LE MAIRE.- Comme Madame BONTEMPS l’a précisé, ce protocole est présenté chaque année. Merci, Christiane.

Mme BONTEMPS.- Ce protocole est valable un an.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE.

M. HUE.- Combien d’élèves sont-ils concernés en totalité ?

Mme BONTEMPS.- Actuellement, il y a 45 élèves sortants et 50 élèves entrants.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix pour

Merci.

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS D’AIDES AUX PROJETS

M. LE MAIRE.- Ce point nous est présenté par Philippe.

M. HURÉ.- Bonsoir à tous. Cette délibération a pour objet la répartition des subventions d’aides30/41

aux projets allouées aux associations. À la suite de la réunion du 15 octobre, afin d’étudier les demandes avec les membres du CLVA, le Conseil de la Vie Associative, et tenant compte de l’avis de ceux-ci, il est soumis à votre approbation l’octroi des subventions listées sur la note. Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- J’aurais dû faire voter cette délibération plus tôt, Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Monsieur HURÉ nous tend la perche. Comme je le découvre, 400 € seront proposés dans le cadre de la création d’une section bébés foot et non pas babyfoot. Cette section est destinée à 24 enfants âgés de trois à quatre ans. C’est intéressant pour leur motricité et autre. À mon avis, Les Clayes-sous-Bois sont innovantes. C’est en effet la première fois qu’une section de bébés foot est mise en place. Voyons et faisons une évaluation. Plus sérieusement, à chaque création doit correspondre un référent, ici Monsieur HURÉ, afin de constater, au bout d’un an, la viabilité de cette création.

M. HURÉ.- Tout à fait.

M. LEVY.- Nous pouvons aussi nous poser la question de savoir s’il faut les aider ou pas, ou les accompagner à un moment donné.

M. HURÉ.- Je partage tout à fait votre avis.

M. LEVY.- Nous ne les subventionnons pas seulement, nous les accompagnons aussi. Merci.

Monsieur ??? (2.1051).- Il est question d’aides aux projets. Tous les projets que vous avez reçus ont-ils bénéficié de subventions ?

M. HURÉ.- Nous n’avons pas donné suite à certains projets, CLVA non plus.

M. LE MAIRE.- Comme l’a précisé M. HURE, le Conseil de La Vie Associative décide de l’attribution des subventions.

Monsieur ??? (2.11.18).- D’accord. Selon un certain nombre de critères transparents et bien établis.

M. HURÉ.- En effet. Il est également jugé si le projet est réel ou s’il s’agit d’une demande comme l’achat de matériel, ce critère ne rentrant pas dans cette catégorie.

M. HUE.- Combien de projets ont-ils été présentés sur les 27 acceptés ?

M. HURÉ.- Trois projets n’ont pas été acceptés.

M. LE MAIRE.- Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- L’achat de matériel ne rentre-t-il pas dans les catégories de subventions ?

M. HURÉ.- L’achat de matériel n’est pas considéré comme une aide aux projets.

Mme FREMONT.- D’accord.

M. HURÉ.- Pour vous donner un exemple, la section Volley a demandé des chariots pour ranger les ballons. Or, cette section bénéficiant d’un local dans le gymnase pour ce faire, sa demande n’a pas été considérée comme un vrai projet.

Mme FREMONT.- D’accord. Ainsi, il n’y a pas de refus systématique.

M. HURÉ.- Non. Certaines demandes peuvent vraiment correspondre à un projet. Le refus n’est pas systématique.

M. HUE.- Dans la délibération qui nous est proposée, il y a de l’achat de matériel pour les Restos du Cœur.

M. LE MAIRE.- Comme l’a précisé Philippe, les demandes sont étudiées au cas par cas, en fonction de la nature du projet afin de savoir s’il s’agit d’un vrai projet ou si les subventions demandées sont plutôt imputables à des frais de fonctionnement d’une section.31/41

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

M. LE COQ.- (2.13.13 – inaudible)

M. LE MAIRE.- Comme Monsieur LE COQ vient de le dire, il ne prendra pas part au vote de cette délibération ni de la suivante.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 32 voix pour (M. LE COQ ne prend pas part au vote)

Merci pour cette unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’USMC POUR LA CONTINUITÉ DE LA PRATIQUE SPORTIVE D’AXEL DURIEZ, SPORTIF DE HAUT NIVEAU, DURANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT

M. LE MAIRE.- Monsieur HURÉ.

M. HURÉ.- Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USMC Tumbling pour la continuité de la pratique sportive d’Axe DURIEZ, comme vous le savez, sportif de haut niveau, durant cette période de confinement. Cette subvention exceptionnelle a été demandée pour la prise en charge du salaire de son entraîneur durant ce second confinement, dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la ville et l’USMC pour le soutien à pratique sportive de haut niveau d’Axel. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette subvention de 994 € à titre unique et tout à fait exceptionnel.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Nous avons applaudi Axel. C’est normal. Il le mérite. Notre soutien doit aussi être valorisé. Axel est l’ambassadeur des projets d’autres jeunes. Il peut se présenter dans des collèges pour montrer aux autres jeunes qu’ils peuvent faire un projet comme le sien. En effet, il n’est pas facile pour un jeune d’être aidé régulièrement. À chaque conseil, la question est de savoir pourquoi lui et pas les autres. L’exception déroge à la règle. Axel doit être aidé pour exprimer son activité.

M. LE MAIRE.- Je partage votre avis dans son approche personnelle. Par contre, il est tout de même exceptionnel au niveau de sa classification européenne et mondiale. C’est aussi la raison pour laquelle nous l’aidons. Tant qu’il ne sera pas reconnu sportif de haut niveau dans la catégorie supérieure, malheureusement, comme il nous a été expliqué, il est très peu aidé par sa fédération, ou pas suffisamment.

M. LEVY.- Comme je l’ai déjà dit et constaté, Les Clayes-sous-Bois peuvent être identifiées dans ces championnats. En effet, la fédération interdit le sponsoring officiel. Or, le sponsoring, l’étiquetage, existent dans d’autres compétitions comme le Tour de France et autres. Les Clayes-sous-Bois sont citées dans les articles de presse. C’est très bien. Il faudrait voir si la fédération pourrait un peu évoluer de ce côté. Nous ne sommes pas une marque commerciale. L’aide de la collectivité est tout à fait honorable. Les fédérations devraient ouvrir une réflexion sur cette dimension. Merci.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?32/41

Qui est pour ? 32 voix pour (M. LE COQ ne prend pas part au vote)

Merci.

Les deux délibérations suivantes concernent TV78, dénommée Média Ouest Parisien. La seconde sera retirée, car les discussions sur les modifications au niveau de la structure du capital de cette société ne sont pas encore finalisées. Elle sera vraisemblablement présentée au conseil de février.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU À MÉDIA DE L’OUEST PARISIEN

M. LE MAIRE.- Au nom de la majorité municipale, je propose Youssef. Y a-t-il d’autres candidats pour cette représentation ? S’il n’y a pas d’autres candidats, je propose de mettre au vote.

Qui est contre cette candidature ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour cette candidature ? 33 voix

Je vous remercie pour cette unanimité.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU CORRESPONDANT DÉFENSE

M. LE MAIRE.- Cette délibération concerne une demande faite par Monsieur LEROUGE lors du précédent conseil municipal. En effet, nous n’avions pas pu désigner un correspondant en défense. Comme je lui avais précisé, il serait désigné dans le cadre du présent conseil municipal. Nous le faisons donc au travers d’une délibération listant un certain nombre des différents attendus de la part d’un correspondant défense. Ils ne sont pas exhaustifs. Ils sont même relativement larges. Dans le cadre de la future refonte de notre site internet en 2021, je souhaite qu’une rubrique soit associée à ce correspondant défense et à tout ce qui concerne la vie de la défense afin d’informer nos concitoyens. Pour notre majorité, je propose Monsieur Benoît LEFORT comme correspondant défense pour notre commune. Y a-t-il d’éventuels autres candidats ?

M. LEROUGE.- Comme je vous ai embêté et pour la bonne forme, je vais faire acte de candidature.

M. LE MAIRE.- Pour la bonne forme et sans vous embêter, je vous demande si vous acceptez un vote à main levée ou si vous préférez un vote à bulletins secrets.

M. LEROUGE.- Aucun problème.

M. LE MAIRE.- D’accord. Merci. Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Pour une commune, un correspondant défense est très important. Comme nous l’avons vu, le service culturel a très bien promu le centenaire de la Première Guerre mondiale. C’est très bien. Il faut continuer.

M. LE MAIRE.- D’ailleurs, Monsieur LEFORT était associé à cet événement.

M. LEVY.- En effet. C’est très bien. Poursuivons cet effort constant. L’actualité nous touche également. Comme vous le savez, un traité, désormais clair, a été voté à l’ONU. 122 états l’ont signé. 50 états l’ont ratifié. Il va rentrer dans le droit international en janvier. Une grande campagne internationale, intitulée I CAN, est organisée par des ONG, appelle des villes à rejoindre l’appel pour le désarmement nucléaire. Paris, Grenoble, Lyon, Washington, Oslo, Dublin, etc. ont rejoint ce réseau de villes. Selon moi, les citoyens ont moralement besoin33/41

d’intervenir dans ce débat. Que souhaitons-nous pour notre planète ? Souhaitons-nous que les menaces majeures, comme le Covid-19 et d’autres qui vont arriver, aient un impact sur notre vie ? Souhaitons-nous que le dérèglement climatique fasse monter les températures de l’ordre de 4° d’ici la fin du siècle ? Souhaitons-nous que la menace d’une guerre nucléaire, accidentelle ou intentionnelle, nous arrive, alors que nous n’avons rien fait, à l’instar du Vésuve sur Pompéi ? Or, cette catastrophe est arrivée. Je propose que l’élu correspondant défense ait une feuille de route pour ouvrir des débats publics. Les commémorations sont une bonne chose, mais les citoyens doivent aussi se saisir de la question de la défense. Il en existe. À l’école militaire, il y a des débats, y compris sur le désarmement nucléaire, avec des généraux. Les débats se déroulent dans de très bonnes conditions. Chacun expose son point de vue dans le respect de la controverse. Notre espace culturel permettrait, je pense, ce type de débat. J’aimerais que la municipalité réfléchisse et s’engage dans cette orientation. Merci.

M. LE MAIRE.- Je ne m’engagerai pas dans un débat contre le nucléaire. En revanche, je peux m’engager à réfléchir et à présenter des débats. Je vous réponds à titre personnel. Le correspondant défense, qui sera nommé tout à l’heure, Monsieur LEFORT ou Monsieur LEROUGE, verra comment mettre ces débats en place.

S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre au vote à main levée.

Qui est pour la candidature de Monsieur LEROUGE ? 9 voix. Merci.

Qui est pour la candidature de Monsieur LEFORT ? 24 voix. Merci.

Monsieur Benoît LEFORT est notre nouveau correspondant défense.

Merci.

RÈGLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIERS DE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS

M. LE MAIRE.- Cette délibération précise de façon relativement exhaustive les futurs conseils de quartiers. Néanmoins, pour ceux qui nous suivent via la visio, je vais en extraire les grands principes. Les conseils de quartiers ont pour vocation de rapprocher les habitants, les élus et les services de la ville en favorisant les échanges et les dialogues. Le premier point qui vous est proposé concerne la composition de ces conseils de quartiers. Pour les trois quartiers, centre, ouest et nord, les conseils de quartiers seront composés de trois collèges : 11 membres représentants les habitants ; des membres de droit ; et, suivant le cas, des personnes qualifiées pouvant venir sur des sujets particuliers. Six membres représentants les habitants seront nommés par le maire. Un membre sera proposé par chacune des listes présentent au conseil municipal à la date d’installation, soit deux membres, puisque nous avons deux listes. Cinq membres seront tirés au sort après appel à candidatures. Ainsi, il y aura 13 membres, plus le membre de droit, c’est-à-dire le maire, soit 14 membres, plus l’élu municipal désigné référent sur chacun des conseils de quartiers. Les personnes qualifiées, qui auront une voix uniquement délibérative, pourront, le cas échéant, assister à des conseils de quartiers si des sujets particuliers doivent être traités. Pour être candidat aux conseils de quartiers, il faut être âgé de 18 ans au moins, résider dans le quartier du ressort de la compétence auquel la personne postule, ne pas être élu municipal à l’exception des membres de droit. L’engagement des membres est relativement simple. Ces engagements sont volontaires et bénévoles. Les membres se doivent d’être bienveillants. Ils doivent surtout garder le sens de l’intérêt général. Cet engagement répond à une démarche citoyenne. Aucune propagande politique, syndicale ou religieuse ne doit exister dans ces conseils de quartiers. La nomination des membres fera l’objet d’un arrêté. Enfin, l’éventuelle exclusion des membres des conseils de quartiers se ferait après trois absences consécutives non motivées. Le conseil de quartier est une instance consultative. Il a une faculté de proposition, de suggestion et de vœu sur tous les sujets34/41

concernant la vie du quartier. Il est un lieu d’instance, d’écoute, d’expression et de concertation pour faire des propositions, veiller à l’information mutuelle du quartier, exercer un droit d’alerte, interpeller. Il est aussi une instance de projet. Les conseils de quartier peuvent contribuer à l’animation de leur quartier et peuvent proposer un projet d’intérêt collectif pour le quartier. Nous souhaitons que les conseils de quartiers se réunissent au moins trois fois par an. Les modalités de convocation seront propres à chacun des conseils de quartiers. Ils seront autonomes. Un secrétariat des réunions devra être assuré par chacun des conseils de quartiers. Un compte- rendu sera diffusé à l’ensemble des membres ainsi qu’au maire. Je souhaite également réserver un emplacement sur le futur site internet de la ville afin que ces conseils de quartier soient visibles par les habitants. Les réunions des conseils de quartier ne sont pas publiques. Cependant, sur proposition, un certain nombre de personnes peuvent y être invitées. Concernant le vote, un vote correspond à une voix. Enfin, les appels à candidatures auront lieu en décembre 2020. Mi-janvier, nous souhaitons être en mesure de faire un arrêté pour nommer les membres des conseils de quartiers. Si possible, dans la deuxième quinzaine de février, nous souhaitons, selon les conditions sanitaires, réunir les premiers conseils de quartier. Cette proposition de règlement est une synthèse de ce que nous avons vu dans différentes communes. Des modifications pourront y être apportées à la marge. J’ai également souhaité que soit nommé dans chacun des conseils de quartier un membre proposé par chacune des listes d’opposition. Y a-t-il des questions sur ces conseils de quartiers ? Monsieur HUE.

M. HUE.- Une question, mais surtout une remarque importante. Comme nous le voyons, nos concitoyens ont de plus en plus besoin de participer à la vie locale, aux débats nationaux. Ils souhaitent être en pleine concertation, en pleine coconstruction sur de nombreux projets et de nombreux sujets, en tout cas être informés et participer à l’élaboration de ces projets. Vous avez choisi de remettre en place les conseils de quartier. C’est une bonne chose. Ils auraient pu être déclinés en commissions thématiques, comités extra municipaux, etc., bref. Là n’est pas le sujet. Je m’interroge sur la représentativité citoyenne, telle que décrite dans l’article premier sur le mode de représentation et de désignation des membres. Comme nous l’avons vu, certains organes se sont constitués, à l’instar de la consultation citoyenne sur le climat, à partir de personnes, dont la très grande majorité a été tirée au sort. Or, vous nous proposez ce jour un schéma selon lequel deux tiers des membres de ces conseils de quartier seraient nommés par les conseillers municipaux ici présents. À mon avis, ce n’est pas forcément ce que les Clétiens sont en droit d’attendre. Ils peuvent être précisément libres de leur choix et ne pas être tenus par un élu leur demandant de les représenter, de représenter une opposition, la mairie, la majorité ou autre au sein de ces conseils de quartiers. Ces conseils de quartier devraient, me semble-t-il, être entièrement représentés par des citoyens tirés au sort avec comme membres de droit évidemment le maire et un élu référent du quartier, tels que vous les avez nommées les dernières fois ; un membre de l’opposition, soit quatre élus au total, pour 13 candidats tirés au sort. À mon sens, nous serions là dans un véritable outil démocratique, montant et descendant, horizontal et non pas vertical. Cette modalité de représentation me semble convenir parfaitement aux besoins aujourd’hui recensés chez nos concitoyens. Ils souhaitent participer à la vie de la cité sans forcément être tout de suite considérés membres de la majorité ou de l’opposition.

M. LE MAIRE.- Ce mode de répartition ne vous sied pas complètement. Je n’en suis pas surpris. Néanmoins, les personnes qui seront proposées par moi-même ou pour mon équipe, par exemple, ne seront pas « sous la responsabilité du maire ». Elles seront là pour représenter leur quartier au sein du conseil de quartier. Il ne s’agit pas du tout d’un engagement politique. Comme il a été précisé, ces personnes sont là pour l’intérêt général. Or, dans un quartier, l’intérêt général va bien au-delà de la nomination soit par le maire, soit par une liste d’opposition ou par le tirage au sort.

M. HUE.- Précisément, pour moi, l’intérêt ces Clétiens à participer à la vie de leur quartier est au-delà des représentations municipales ou autres. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas pourquoi il y a une nomination par le maire et une nomination par les élus de35/41

l’opposition. Ne vous trompez pas sur mes dires. Je ne suis pas mécontent du ratio des membres désignés par la majorité et par l’opposition. Là n’est absolument pas mon sujet. Selon moi, cet outil devrait être un véritable outil démocratique avec une véritable initiative et de véritables participations citoyennes, en dehors de nomination de notre part. En dehors des 33 conseillers municipaux, 17 500 habitants peuvent avoir intérêt à agir sans être nommés par l’un d’entre nous. Avoir recours uniquement au tirage au sort me paraîtrait une véritable avancée démocratique, tout en considérant bien sûr que des membres de droit auraient tout à fait droit de cité au sein de ces conseils de quartiers, le maire représentant son quartier et un ou deux membres de l’opposition. Je ne demande absolument pas à renverser la table, comme vous l’indiquiez, mais plutôt que les membres soient vraiment désignés par un vrai tirage au sort sur l’initiative d’eux-mêmes.

M. LE MAIRE.- Permettez-moi de ne pas partager votre avis. Tous les représentants qui seront présents dans ces conseils de quartier seront là, je le redis, au titre de l’intérêt général pour leur quartier et non pas en tant que membre de la majorité ou de l’opposition. Lors de mon dernier mandat, j’ai moi-même fait partie de comités de quartiers. À l’époque, certains étaient désignés par Madame le Maire, d’autres étaient tirés au sort. Visiblement, ils n’étaient pas de la mouvance de Madame le Maire. Or, tout s’est toujours très bien passé. Seuls comptent l’intérêt général, le projet et l’objectif d’amélioration. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons tenu à ce qu’il y ait un minimum de tirage au sort. Dans certains conseils de quartier, il n’y a aucun tirage au sort. Tous les membres sont nommés. J’ai souhaité un mixte. Nous vous proposons ce mixte.

M. HUE.- Comme vous l’avez indiqué, tout se passe bien. Je ne vois pas pourquoi le tirage au sort poserait un problème. Justement, avec le tirage au sort, il n’y a pas de clivage politique.

M. LE MAIRE.- Tout se passait bien, mais il n’y avait pas de tirage au sort. Tous les membres étaient nommés. Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Je partage l’avis de Monsieur HUE par souci d’équité. Il va être compliqué de dire que certains Clétiens sont là parce qu’ils ont été désignés par le maire, alors que d’autres vont être tirés au sort. Seul le tirage au sort met tout le monde sur le même pied d’égalité.

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas notre position. Je ne vais par réitérer mes dires. Que les membres des conseils de quartiers aient été nommés par l’opposition, par la majorité ou tirés au sort, ils font partie du conseil de quartier. Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Une dimension a été oubliée. Il s’agit de la parité. À mon avis, elle est d’actualité. Nous sommes, en effet, paritaires au conseil municipal. C’est une avancée de la démocratie. Dans une structure de concertation comme un conseil de quartier, la parité doit être favorisée au maximum, certaines personnes n’ayant pas l’habitude de s’exprimer et d’intervenir. Il faut également aux horaires. C’est très important. Trop souvent, les horaires des conseils de quartiers ne sont pas adaptés aux tâches familiales, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme. À l’instar des conseillers municipaux, les conseillers de quartiers devraient aussi bénéficier de l’aide d’une personne pour garder les enfants. Ce type d’aide pourrait être imaginé également pour les conseils de quartiers. Ainsi, toutes les personnes, quelle que soit leur situation familiale, pourraient accéder aux conseils de quartier en équité. C’est une première chose. Par ailleurs, il existe, c’est vrai, des commissions extra municipales dans d’autres collectivités. La commission Accessibilité est aussi intéressante. Elle repose sur des représentants d’associations. Certes, la commission locale de la vie associative existe, mais il faudrait penser aux conseils syndicaux des copropriétés afin de favoriser la concertation. Les conseillers ont besoin d’échanger. Tous ces éléments font vivre la démocratie. Plus l’ouverture est large plus le résultat est intéressant. En effet, les élus ne sont pas informés de toutes les attentes des habitants. La garde des enfants doit être garantie. Les Clayes-sous-Bois pourraient mettre ce plus en place. Merci.

Mme HUN.- Au début de votre explication, vous avez parlé de parité, puis de personnes n’ayant pas l’habitude de prendre la parole. Inévitablement, les femmes autour de la table, ont pris cette remarque pour elles. J’aimerais que vous précisiez votre pensée.36/41

Mme BEAULIEU.- Pour compléter les propos de ma collègue, Monsieur LEVY, vous avez aussi parlé de garde d’enfants. Or, la garde d’enfants peut être faite par l’un ou l’autre des parents. Quant à la parité, nous n’avons pas besoin de la mendicité et de la condescendance d’un homme pour dire qu’il faut la parité. La parité se prend.

M. LEVY.- Merci. Madame HUN m’a posé une question. Je vais y répondre. Je crois être l’un des rares à avoir demandé à ce que le Code du travail, qui reconnaît le temps partiel militant, soit appliqué dans les mouvements politiques. J’appartiens au premier mouvement ayant mis la parité en place. Elle est désormais dans la loi. Heureusement pour nous, quel que soit le genre, chacun d’entre nous peut intervenir en levant la main. Personne n’a besoin d’assistance. Il y a une réalité. Si vous réalisez une évaluation de ces conseils de quartier au bout d’un an, peut-être serons-nous surpris de voir que la parité, qui est une exigence de la loi, n’est pas respectée. Nous sommes proactifs. En décrétant la parité dès le départ, nous sommes certains qu’elle sera viable. J’espère avoir répondu à vos questions.

M. LE MAIRE.- Je comprends votre réponse, Monsieur LEVY. Je souhaite bien sûr la parité dans tous les conseils de quartiers. C’est la meilleure représentativité. Par contre, je ne souhaite pas mettre en place un système comme nous en avons beaucoup trop dans notre pays de France pour élire ou représenter ses conseils de quartiers. Je préfère la simplicité et la convivialité plutôt que d’imposer quelque chose. Je l’espère, au travers des candidatures, il sera possible d’arriver à une parité ou à une quasi parité. Que les femmes soient même plus nombreuses que les hommes n’est pas un problème. L’objectif est d’arriver à cette parité. Je n’instituerai pas un système donnant la préférence aux hommes lors de deux tirages au sort à la suite.

M. HUE.- L’objectif de parité me semble important. Madame BEAULIEU, la parité ne se prend pas. Sinon, l’Assemblée nationale ne serait pas composée au trois quarts d’hommes. Si nous n’avions pas instauré la parité, nous ne serions pas 16 et 17 au sein de ce conseil municipal. La parité doit être installée et édictée. C’est important. Ce n’est pas une machine de guerre à mettre en place. C’est la simple application de ce qui se passe à peu près partout aujourd’hui dans nos institutions. Elle permet à tout le monde, homme, femme, quel que soit le genre, de prendre part à la vie de la cité à un moment donné, sans être contraint.

M. LE MAIRE.- Nous partageons cet objectif. Par contre, je ne veux pas mettre en place un système complexe au moment des nominations et des tirages au sort. Je l’espère, nous arriverons à une quasi parité. Y a-t-il d’autres questions ou d’autres remarques ? S’il n’y en a pas, je propose de mettre au vote.

Qui est contre les modalités présentées pour ce règlement des conseils de quartiers ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION DE L’ARTICLE 56

M. LE MAIRE.- Cette délibération concerne la modification du règlement intérieur. J’ai reçu une demande de Monsieur Marc LEROUGE à propos de cette modification du règlement intérieur. Cette demande visait d’une part un droit d’expression sur Facebook, d’autre part un droit d’expression sur le site internet de la ville. Dans le cadre de ma réponse, et après examen de la jurisprudence de notre service juridique, nous ne le ferons pas dans le cadre de Facebook, ce réseau social pouvant être directement alimenté par les élus de l’opposition. Par contre, nous37/41

acceptons un droit d’expression sur le site internet de la ville, via un espace dédié pour chacun des groupes d’opposition. La présente délibération vous propose de décider du nombre de caractères, des délais de remise de ces expressions pour leur parution sur le site internet de la ville une fois par mois. Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je propose de modifier le règlement intérieur du conseil municipal, intégrant de ce fait l’article 56 avec le droit d’expression des groupes politiques.

Qui est contre cette délibération ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE PRESTATION D’ACTION SOCIALE AUX AGENTS COMMUNAUX

M. LE MAIRE.- La distribution de chèques Cadhoc est présentée par Martine PLASSART, adjointe aux ressources humaines.

Mme PLASSART.- L’équipe municipale souhaite remercier les agents pour leur investissement et leur implication dans le fonctionnement de la collectivité et la qualité des services rendus au public comme en témoigne le renouvellement de la certification Qualiville par l’AFNOR. Conscients que l’ensemble du personnel n’a pas démérité malgré les conditions particulièrement inédites de cette année 2020, les élus ont à cœur de témoigner de leur gratitude. Aussi, a-t-il été décidé d’attribuer à titre exceptionnel une prestation d’action sociale de type chèques Cadhoc au titre de l’évènement Noël des salariés. Les agents concernés doivent être présents dans les effectifs de manière continue au 30 novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Les conditions d’attribution sont déclinées dans le détail dans la note en votre possession. Cette prestation d’action sociale est versée pour :

- Un montant de 150 € aux agents présents à leur poste de travail avant le 1er juillet 2020 et de manière continue

- Un montant de 75 € aux agents présents à leur poste de travail à compter du 1er juillet 2020 et de manière continue.

Le temps de travail de l’agent n’est pas pris en compte dans le calcul du montant attribué. Les montants étant inférieurs au plafond de la sécurité sociale, soit 5 %, 171 € au titre de l’année 2020, ils sont exonérés de toutes cotisations.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY.

M. LEVY.- Cette délibération n’a pas été présentée à la commission Finance avant Noël. J’en prends acte. Le CTP a-t-il donné un avis sur cette résolution ? Deuxièmement, certains caractères d’exclusion peuvent surprendre. Les agents en congés de maternité restent a priori agents de la municipalité durant cette période. Il en est de même pour les congés de maladie. J’ai l’expérience de ces chèques à France Telecom Orange. Il n’y a pas de différence. Comme leur nom l’indique, ces chèques sont des cadeaux. Ils ne correspondent pas à une prime de présence. Il y a donc là un caractère discriminatoire. Il faudrait budgéter la distribution de cette prestation à tout le personnel et voir la différence par rapport à ce que vous avez défini. Dans le cadre actuel de la crise du Covid-19, est-il bon de faire une différence entre ceux qui se trouvent, comme je l’ai dit, en congés de maternité et en congés de maladie surtout s’ils38/41

subissent le Covid ? Imaginez la réaction de ces personnes. C’est la double peine. À mon avis, la collectivité doit faire un effort de ce côté-là. Merci.

M. HUE.- Je vais dans le sens de Monsieur LEVY. Pour revenir sur notre précédent débat, comme vous le voyez, les droits ne se prennent pas, ils se décrètent. La maladie, la maternité sont immuables. Tout le monde n’est pas régi de la même manière. Il est assez heurtant d’opérer une telle dichotomie entre des personnes présentes ou non en raison d’une situation à un moment donné. Ils restent tous des agents de la commune. Bon nombre d’entre eux sont présents depuis des années pour faire vivre cette commune. Leur absence sur un laps de temps ne leur permet pas d’avoir un droit de tirage sur les chèques cadeau me paraît assez heurtant. À l’évidence, nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas pour que ceux qui ont droit à ces chèques cadeaux n’y aient pas droit, mais pour inclure les personnes que vous excluez aujourd’hui.

M. LE MAIRE.- Dans la description de ma collègue, il s’agit de « récompenser » le personnel en activité, au travail, dans les conditions qui ont été expliquées. J’entends votre demande. L’objectif n’était pas du tout de faire une économie. Le caractère exceptionnel de cette prestation a également été précisé. Elle représente un certain montant. Nous avons voulu récompenser le personnel s’étant fortement investi. Je peux entendre le cas des congés de maternité.

M. HUE.- De la même manière, les agents vacataires sont très nombreux à intervenir sur la ville pour diverses raisons. Ils n’ont, certes, pas le même statut que d’autres, mais tous les matins, ils…

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, il ne s’agit pas des animateurs. Ces derniers font partie de cette distribution. Vous parlez de vacataires. J’entends derrière moi qu’il y a deux vacataires. Vous faisiez référence aux animateurs. Ils en font partie. Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Les personnes ayant vraiment été présentes pendant ces confinements, une prime est, me semble-t-il, versée. Comme leur nom l’indique, ces chèques sont des cadeaux. Ils auraient pu être versés à l’ensemble du personnel. Nous suivrons la même lignée que Monsieur HUE. Nous sommes d’accord pour le geste, mais nous souhaiterions qu’il soit fait à tous les employés communaux. Aussi, nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE.- Ces chèques sont adressés à 99,5 % des employés. Ils sont faits à tous avec une certaine logique. Comme nous l’avons expliqué, nous ajouterons les personnes en congés de maternité. Quant à la prime Covid, en effet, cette prime a concerné environ un tiers du personnel.

Mme FREMONT.- Tout le personnel aura-t-il les chèques cadeaux ?

M. LE MAIRE.- Bien sûr.

Mme FREMONT.- D’accord.

Mme ??? (2.56.19).- Vous prenez en considération des gens qui sont en congés de maternité. Il faut aussi penser à ceux qui sont en congés maladie. Certaines personnes ont été malades. Elles n’ont pas pu revenir, car elles ont attrapé la maladie pendant le service. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre au vote, compte tenu de la modification pour les congés maternité.

Mme FREMONT.- Juste un petit éclaircissement. Je ne comprends pas. Je viens de vous demander si tout le personnel aurait les chèques cadeaux. Vous m’avez répondu oui.

M. LE MAIRE.- Je vous ai répondu oui, une personne peut avoir la prime Covid et les chèques cadeau. Elles peuvent cumuler.

Mme FREMONT.- Je vous ai demandé si tout le personnel aurait les chèques cadeaux.

M. LE MAIRE.- Non. Il y aura les chèques cadeau, tels qu’ils ont été exposés par Martine39/41

PLASSART, plus les personnes en congés de maternité qui seront intégrées.

Mme FREMONT.- Les personnes en arrêt maladie ne seront-elles pas intégrées ?

M. LE MAIRE.- Pour précision, aucun personnel ne rentre dans ce cadre.

Mme ??? (2.57.49).- Monsieur le Maire, le principe devrait être le même. Il faut tenir compte de ceux qui étaient malades. C’est une question de principe.

Mme FREMONT.- Si aucune personne ne rentre dans ce cadre, tout le personnel va donc avoir les chèques cadeaux.

M. LE MAIRE.- Non.

M. HUE.- Si personne n’est soumis aux critères d’exclusion, je ne vois pas pourquoi…

M. LE MAIRE.- Un certain nombre est soumis aux critères d’exclusion tels qui vous ont été précisés par Madame PLASSART. En complément, suite à votre question, nous rajoutons le personnel qui était en congés de maternité. C’est notre réponse.

M. HUE.- Il ne peut donc être dit que personne…

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas ce que j’ai dit. Il y aura un…

M. HUE.- C’est déjà trop.

M. LE MAIRE.- Un certain nombre de personnes très réduit, n’auront pas ces chèques cadeau, compte tenu de la description faite par Madame PLASSART. Nous vous dirons ce qu’elles représentent en pourcentage par rapport à l’ensemble du personnel. Cette règle a été fixée avec la DRH. Nous avons adopté cette règle, sauf votre proposition complémentaire pour les congés maternité.

M. HUE.- Ainsi, les deux agents vacataires ne rentrent pas dans cette (2.59.09).

Mme HUN.- Une précision sur les congés maladie. Les congés maladie ordinaires, rémunérés à demi-traitement correspondent à des personnes en congés maladie depuis plus de 12 mois.

M. LE MAIRE.- C’est la raison pour laquelle ils sont exclus dans ce cas présent.

Mme ??? (2.59.28).- On peut être malade à vie pour avoir attrapé la maladie au travail.

M. LE MAIRE.- Après ces précisions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 27 voix

Merci pour le personnel qui bénéficiera de ces chèques cadeaux pour un montant non négligeable de 150 €.

VŒU RELATIF À L’ÉMISSION D’ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET À LEURS MESURES

M. LE MAIRE.- Cette proposition de délibération nous est arrivée, hier après-midi par Monsieur HUE. Ce sujet est à la fois sensible, très important et très compliqué. Il nécessite de notre part tout sauf une position politicienne. Dans ce cadre, je vais donc donner des explications factuelles sur les actions déjà engagées par la commune, qui sont en cours.

Le 10 décembre 2019, Madame COTÉ-MILLARD, qui était maire à l’époque, avec le directeur général des services, Monsieur Pascal COLLADO, ont reçu une délégation d’ATOS, notamment avec son chef d’établissement. À l’occasion de cette rencontre, pour la première fois, le sujet dont nous allons parler ce soir a été exposé. Lors de ce rendez-vous, pour la première fois, la municipalité a été informée. Les représentants d’Atos ont signifié à la municipalité qu’une40/41

enquête avait été diligentée. Ce GAST, Groupe d’Alerte en Santé au Travail, composé d’un médecin, d’un inspecteur régional du travail et d’un ingénieur de la CRAMIF, etc., je vous passe l’exhaustivité de ce groupement, devait être mis en place dès le premier trimestre 2020 à la demande d’ATOS. Malheureusement, le confinement est arrivé en mars-avril. Avant ce rendez- vous, aucune information n’avait été donnée à la mairie. Passé le confinement, le 13 mai, Madame le Maire de l’époque a saisi le directeur de l’ARS ainsi que le préfet en demandant de prendre toutes les mesures d’investigation jugées nécessaires. En juin 2020, Madame COTÉ- MILLARD a eu un échange téléphonique avec les représentants du CHSCT d’ATOS à ce sujet. À l’occasion de cet entretien téléphonique, il a été précisé qu’il n’avait pas été porté d’élément nouveau à la connaissance d’ATOS et de la ville. Cinq jours après, le 25 juin, dans sa réponse, le directeur de l’ARS a confirmé la mise en place de ce groupement en stipulant que les investigations de celui-ci avaient été interrompues à cause de la crise sanitaire. J’ai été informé de cette situation en arrivant, au mois de juillet. Dès le mois de septembre 2020, j’ai fait un point avec une délégation d’ATOS, reçue en mairie. Elle m’a, en effet, informé de la reprise de l’étude de ce groupe. Comme il a été conclu avec eux, dès qu’ils auraient des informations, une nouvelle réunion serait programmée. Voilà des événements concrets par rapport à la position de la mairie. Pour précision, les réseaux sociaux véhiculant de nombreuses polémiques très loin de la réalité, alors que ce sujet est très grave, plus aucune antenne n’est implantée sur notre commune depuis 20018. Telles sont les actions, les positions et les attentes de la commune à ce jour.

M. HUE.- Je vais vous lire le vœu relatif à l’émission d’ondes électromagnétiques et à leurs mesures. Je vous remercie de cette prise d’information. Vous indiquez avoir eu des contacts. Des mesures auraient pu être prises avec la société ATOS.

M. LE MAIRE.- Ces mesures ont été prises lorsqu’elles ont pu l’être par le précédent maire et par moi-même.

M. HUE.- Elles ont été prises par la mise en place de GAST. Vous vous référez à ce qui se déroule sur l’entreprise même. Le vœu que nous proposons au vote de notre Assemblée concerne plus largement que la simple entreprise ATOS et ses salariés les Clétiens, car ils peuvent eux aussi être impactés par ces champs d’ondes électromagnétiques.

« Par l’intermédiaire d’une enquête très documentée et fournie du magazine télévisé d’investigation « complément d’enquête », nous avons découvert les maladies graves contractées par les salariés du grand groupe de haute technologie informatique ATOS implanté sur notre commune, dues à la présence d’émissions d’ondes électromagnétiques. Nous avons appris qu’entre 2015 et 2019, sept cas de gliome, un cancer du cerveau, ont été recensés au sein de l’entreprise, et ceci dû vraisemblablement à l’implantation de trois antennes relais dégageant des ondes électromagnétiques de forte intensité dans ce qui semble être appelé par les salariés eux-mêmes « le triangle des gliomes ». D’autre part, il est fait état de dix autres cas de gliomes sur notre territoire, en dehors des salariés de cette entreprise. Ces antennes sont localisées dans un triangle où à proximité sont situées des habitations, des écoles et collèges, une pépinière d’entreprises et de grandes zones commerciales. Dans ce contexte et au vu des mesures recensées par un bureau de contrôle au sein de l’entreprise ATOS et des conséquences sanitaires dues à ce champ d’ondes électromagnétiques, il paraît anormal qu’aucune enquête et mesures de contrôle n’aient été diligentées par une autorité sanitaire compétente sur l’environnement proche des trois antennes relais, pas sur ce qui se déroule au sein de l’entreprise. Au vu des taux relevés par ledit bureau de contrôle, des mesures de précaution auraient dû être mises en place afin de prévenir d’éventuelles conséquences en matière de santé publique. Rappelons par ailleurs qu’il existe plusieurs autres antennes relais sur la commune, et plus largement sur notre bassin de population, Plaisir-Villepreux-Les Clayes, et qu’aucune mesure de leur impact n’a été communiquée aux élus ainsi qu’à la population concernée. Depuis la fin du mois de novembre 2020, certaines communes voient s’implanter sur leur sol des antennes relais déployant une nouvelle technologie d’émission d’ondes, à savoir41/41

la 5G. Aujourd’hui, nous n’avons sur ce sujet aucune donnée fiable quant aux potentielles conséquences de ces nouvelles ondes sur tout corps vivant. Aussi, et ce dans une démarche de prévention des risques et d’information à caractère sanitaire, et loin d’être catastrophistes comme je l’ai entendu de la part de certains, il y a quelques jours, nous demandons l’ouverture d’une enquête sanitaire sur la commune des Clayes-sous-Bois dans le but de relever le niveau d’émissions de ces antennes, et, le cas échéant, de mettre tout en œuvre pour réduire leurs émissions si les mesures se trouvent être au-delà des normes en vigueur. Nous devons apporter toutes les garanties d’assurance sanitaire aux habitants de notre commune, aux enfants scolarisés à proximité ainsi qu’aux salariés des entreprises et commerces soumis à cette éventuelle pollution, à ce que soit sollicitée l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ainsi que l’agence nationale des fréquences radioélectriques pour procéder à ces relevés et prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire au vu des résultats constatés. La création d’une commission regroupant élus, citoyens et experts, statuant sur toute nouvelle demande d’installation d’antenne relais sur le territoire de notre commune, comme cela peut exister dans des communes toutes limitrophes de la nôtre, et enfin l’ouverture d’un débat à l’échelle de notre commune, et plus largement sur l’ensemble du territoire communal, sur l’implantation du nouveau dispositif de la 5G afin de pouvoir disposer de toute information utile en matière de santé publique. » Je rajoute que ce vœu me semble être de bon sens, et non pas un vœu politicien, polémiste ou catastrophiste. Il semble juste être de bon sens que de vouloir à un moment donné faire en sorte que l’information, notamment en matière de santé publique, soit à la portée de tous les Clétiens. La découvrir par des voies détournées, comme cela a malheureusement été le cas pour beaucoup de Clétiens lors d’une émission télévisée, est fort regrettable et assez peu démocratique dans l’idée que nous pouvons avoir de la manière dont il est possible d’être transparent sur des questions aussi importantes.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je vais vous répondre, Monsieur HUE. À l’évidence, nous partageons ce vœu d’une bonne information et d’un maximum d’informations en matière de santé publique. Par contre, nous formons aussi le vœu de mettre à disposition toutes les informations dès que nous les aurons, dès qu’elles seront fiables et dès qu’elles auront été validées par des organismes indépendants. Vous vous étonniez tout à l’heure que le maire précédent, moi-même ou ATOS n’ayons pas fait état de ce qui se passait dans une entreprise comme ATOS. À l’évidence, ce ne pouvait être fait, puisqu’une enquête était diligentée. Sur cet objectif d’information et de santé publique, pour ma part, je ne voterai pas votre motion, car elle fait référence à des actions ayant déjà été réalisées, à d’autres actions en cours, à des actions qui ne sont pas dans le champ de compétence de la commune. Par contre, au travers du GAST, ce n’est pas uniquement la société ATOS qui va être « auditée » sur les normes, mais l’ensemble du territoire.

Y a-t-il des questions ?

S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ? 24 voix

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 9 voix (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Je vous remercie.

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