Procès Verbal - PV CM 30 01 2025+SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 30 01 2025+SIGNE Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 01 2025+SIGNE)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

PROCÈS-VERBAL DE SEANCE

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La séance est ouverte sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER, Maire.

Madame Véronique FABIEN-SOULE est désignée comme secrétaire de séance.

La secrétaire de séance procède à l’appel.

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Emmanuel LOEVENBRUCK (Arrivé à 21h35), Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est approuvé.

Les actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales font l’objet de remarques.

YVES ENGLER demande des précisions sur la décision n°2024_222 relative à un prêt, notamment sur les raisons de sa souscription et le taux d’intérêt appliqué. Madame le Maire explique que ce prêt vise à financer l’ensemble des projets de la ville et qu’il constitue une sécurité pour la commune.

BÉATRICE BELLINI interroge sur la décision n°2024_223 portant sur la donation d’une gravure de Maurice Vlaminck à la commune de Chatou et souhaite connaître l’identité de la personne offrant la gravure mentionnée.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de M. CAMPOT, un particulier, qui fait don d’une gravure représentant le pont du Pecq, réalisée par MAURICE DE VLAMINCK.

BÉATRICE BELLINI revient sur les décisions concernant les frais d’avocats, en particulier sur le dossier Quai Watier, en soulignant une incohérence dans la numérotation des dossiers.

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus sera publié sur le site Internet de la commune.Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de contentieux pluriels. Elle souligne que la ville doit faire appel à des avocats en raison des différents recours engagés contre elle et que ces honoraires sont nécessaires pour assurer sa défense.

BÉATRICE BELLINI s’interroge sur la prise en charge éventuelle de certains frais par la garantie de protection fonctionnelle.

Madame le Maire précise que les frais des décisions en question ne relèvent pas de la protection fonctionnelle, qui s’applique à d’autres dossiers.

YVES ENGLER demande s’il est possible d’obtenir un récapitulatif des contentieux en cours, accompagné des montants engagés.

Madame le Maire indique qu’une analyse des dépenses liées aux contentieux sera faite.

BÉATRICE BELLINI souhaite des précisions sur la décision 2025_005 concernant le contentieux opposant la ville au PONEY CLUB DE CHATOU.

Madame le Maire explique que le PONEY CLUB DE CHATOU souhaite requalifier la convention de mise à disposition conclue avec la Ville en un bail rural. Il a perdu en première instance et a fait appel. La Ville, de son côté, conteste cette requalification du statut du terrain.

LEVON MINASSIAN intervient sur l’ensemble des contentieux et demande s’il est envisageable d’avoir une présentation détaillée des litiges en cours, avec leurs enjeux financiers.

Madame le Maire répond que, compte tenu du nombre de contentieux, il n’est pas possible de les présenter tous dans un seul document, mais des informations pourront être fournies sur les dossiers les plus significatifs.

LEVON MINASSIAN précise qu’il s’intéresse particulièrement aux contentieux liés à l’urbanisme et aux relations extérieures de la ville, et qu’il comprend l’existence de clauses de confidentialité sur certains dossiers.

JOSE TOMAS intervient à son tour, soulignant des différences par rapport aux débats des précédentes séances. Il indique que le contentieux s’élargit avec l’intervention de nouvelles parties. Il demande les justifications concernant le contentieux demandant l’annulation de l’arrêté interdisant le passage des poids lourds.

Madame le Maire explique que l’arrêté contesté par des tiers a été adopté en octobre suite à une ordonnance du juge.

ERIC DUMOULIN prend ensuite la parole pour préciser que le juge des référés a ensuite ordonné en décembre la suspension de cet arrêté afin de rétablir la liberté de circulation et permettre aux riverains d’accéder au quai Watier avec des véhicules de plus de 3.5 tonnes, et ce dans l’attente du jugement au fond, qui sera rendu ultérieurement.

Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 – TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2025

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, NicoleCABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Emmanuel LOEVENBRUCK, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales : ● Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

● Taxe foncière sur les propriétés bâties,

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le budget primitif pour 2025, voté lors du conseil municipal du 19 décembre 2024, ne prend pas en compte une évolution des bases fiscales, portant le produit fiscal attendu à 20 400 000 € au vu de cette hypothèse.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Les communes ont retrouvé, depuis le 1er janvier 2023, leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Ainsi, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés sur la période 2015 à 2024.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

● Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,32 % (taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 10,74 % additionné à la part départementale à 11,58%)

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28,92 %

● Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,33 %

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2024 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 portant adoption du Budget Primitif 2025,

Vu l’information communiquée par courriel en date du 24 janvier 2025 aux membres de la Commission Finances,

Considérant que la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux d’imposition en 2025 à chacune des taxes directes locales comme suit :

● Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,32 % (taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 10,74 % additionné à la part départementale à 11,58%)

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28,92 %

● Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,33 %

Par 32 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER

Pierre GUILLET soulève une question concernant les Airbnb et les résidences secondaires, sujet déjà évoqué l'année précédente. Il souhaite savoir si une politique est en place pour limiter ces locations et ainsi améliorer l'accès au logement.

Madame Le Maire répond qu’elle pourra fournir le nombre d'Airbnb présents dans la ville grâce aux taxes de séjour reversées à l’office du tourisme.

VINCENT GRZECZKOWICZ ajoute que la mise en location d’un logement sur Airbnb nécessite une déclaration préalable auprès du service de l’urbanisme, ce qui les rend toutes visibles. Un tableau de bord est mis en place entre ce service et le service économique de la ville afin de suivre le versement des taxes de séjour.

Pierre GUILLET interroge ensuite sur le taux d’imposition plus faible appliqué aux résidences secondaires par rapport aux logements bâtis.

ERIC DUMOULIN précise que les résidences principales sont uniquement soumises à la taxe foncière, tandis que les résidences secondaires doivent également s’acquitter de la taxe d’habitation.2 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER CLASSE MONUMENTS HISTORIQUES POUR LE NYMPHEE DE SOUFFLOT

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Emmanuel LOEVENBRUCK, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

La Région Île-de-France contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Île-de-France, soient ouverts et accessibles à tous.

Les projets présentés par les collectivités territoriales concernant la restauration des

bâtiments (clos et ouvert), les mesures d’urgence, ainsi que les aménagements intérieurs

et extérieurs, sont éligibles au dispositif régional « Soutien à la restauration du

patrimoine immobilier classé Monuments Historiques ».

Ainsi, la Ville de Chatou a sollicité la région Île-de-France, le 3 juillet 2024, afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques » pour les travaux de rénovation du Nymphée de Soufflot.

La Ville de Chatou a lancé en septembre 2024 la restauration du Nymphée de Soufflot,

situé sur les bords de Seine au 6 avenue du Château de Bertin. Achevé en 1777, cet

édifice a été classé Monument Historique par décret du 4 juin 1952 et a été diagnostiqué

en péril en 2002 et 2015. La ville a acquis ce monument en 2021 et doit réaliser des

travaux indispensables à sa préservation et à sa mise en valeur.

La commission permanente de la Région Île-de-France, lors de sa séance du 15

novembre 2024, a approuvé l’intégration de ce projet au titre du dispositif de « Soutien à

la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques » et a octroyé à

la Ville de Chatou une subvention régionale d’un montant de 150 000 € pour la

restauration du Nymphée de Soufflot.

C’est à ce titre que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention afférente au dispositif de soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques du Conseil Régional.

DELIBERATIONVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,

Vu la décision du Maire n° DEC_2024_110 en date du 3 juillet 2024 portant demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour la restauration du Nymphée de Soufflot,

Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 3 juillet 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la Région Île-de-France au titre du dispositif « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques »,

Vu la délibération CP2024-313, en date du 15 novembre 2024 de la Région Île-de-France qui a donné une suite favorable à la demande de subvention de la ville de Chatou et lui accorde une subvention de 150 000 €,

Vu le dossier de demande relatif au dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques» présenté par la commune de Chatou,

Vu l’information communiquée par courriel en date du 24 janvier 2025 aux membres de la Commission Finances,

Considérant les travaux de rénovation du Nymphée de Soufflot par la Ville de Chatou dont le montant global estimé s’élève à 3 542 142 € HT,

Considérant la décision de la Région Île-de-France d’accorder une subvention de 150 000 € à la Ville de Chatou au titre du dispositif de «Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques »,

Considérant la nécessité de signer la convention,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

● d'approuver les termes de la convention au titre du dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques »,

● d'autoriser Madame le Maire à signer la convention relative au dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques » et tous les documents s’y rapportant,

● de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.

A L'UNANIMITÉ,

3 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D'ECOLE DES CORMIERS

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC,Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

Depuis plusieurs années, la Ville de Chatou s'engage activement dans des actions en

faveur de l'environnement. Le projet “Cœur d'Europe / République” en est un élément

clé, pleinement en accord avec la politique environnementale de la commune. Ce projet,

en cours de finalisation, vise à promouvoir l’écologie urbaine et à répondre aux besoins

croissants de la population, tout en intégrant les enjeux écologiques actuels (sols

perméables, gestion des eaux pluviales, végétation plus dense, etc.).

Il inclut :

● La création d’un hectare d’espaces verts grâce à la désimperméabilisation des

sols,

● La plantation d’environ 400 arbres,

● Le développement d’espaces récréatifs tels qu’un parcours sportif et ludique et

des aires de jeux,

● L’installation d’un éclairage public économique et piloté.

Ce projet s'inscrit dans la continuité de la trame verte urbaine, qui relie d'autres

initiatives municipales, comme la Promenade des Landes réalisée en 2020.

Dans cette dynamique, la Ville a initié un programme de valorisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Le projet s’inscrit dans une réflexion générale menée sur la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur. Ce programme a débuté en 2022 par la cour d’école des Champagnes ainsi que la cour des Larris en 2023.

En 2024, le programme se poursuit avec la cour de l’école des Cormiers, située au 148, Rue du Général Leclerc à Chatou. Le projet consiste en la désimperméabilisation complète de cette cour par l'augmentation des espaces verts en pleine terre et l'installation d’un revêtement perméable, permettant ainsi une déconnexion totale des eaux pluviales du réseau d’assainissement.

Un dossier de subvention a donc été déposé le 21 juin 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Ce dossier a été retenu, et une subvention de 19 840 € a été accordée, représentant 80 % du coût des travaux subventionnables de 24 800 € HT.

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la convention d’aide financière de

l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de désimperméabilisation de la cour

d’école des Cormiers.DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,

Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 21 juin 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

Vu l’information du 12 novembre 2024 de l’Agence de l‘Eau Seine Normandie indiquant que le dossier de subvention a été retenu et qu’une somme de 19 840 € représentant 80 % du coût des dépenses subventionnables HT de 24 800 €,

Vu l’information communiquée aux membres de la Commission des Finances le 24 janvier 2025,

Considérant les travaux de désimperméabilisation de la cour d’école des Cormiers par la Ville de Chatou dont le montant global estimé s’élève à 24 800 € HT,

Considérant la décision d’accorder une subvention de 19 840 € à la Ville de Chatou par l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

Considérant la nécessité de signer la convention d’aide financière,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

● d'approuver les termes de la convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de désimperméabilisation de la cour d’école des Cormiers,

● d'autoriser le Maire à signer la convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de désimperméabilisation de la cour d’école des Cormiers et tous les documents s’y rapportant,

● de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.

A L'UNANIMITÉ,

YVES ENGLER interroge sur l’impact des investissements réalisés dans la lutte contre les îlots de chaleur et demande s’il existe un retour à ce sujet.

INES DE MARCILLAC explique que des groupes projets ont été mis en place, réunissant l’ensemble des acteurs utilisant la cour ainsi que le service parcs et jardins afin d’élaborer le projet. Elle précise que dans les écoles élémentaires, les enfants ont également été impliqués dans la démarche.

PASCAL PONTY souligne que les travaux combinent désimperméabilisation et lutte contre les îlots de chaleur. Cette dernière repose principalement sur la plantation d’arbres, tandis que la désimperméabilisation est liée à la séparation du raccordement des eaux pluviales, ce qui permet d’obtenir une subvention.

INES DE MARCILLAC ajoute que le projet prend également en compte les activités qui seront menées dans la cour par les enfants ainsi que d’autres projets extérieurs, soulignant que cet espace ne se limite pas à un simple lieu de récréation.4 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 110 000 EUROS AU SIVOM DES COTEAUX DE SEINE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CHEMINS EN BERGE DE SEINE QUAI MOUCHEZ ET MERMOZ

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

La commune de Chatou est située au bord de la Seine dans un méandre du

fleuve, à 10 km en aval et à l'ouest de Paris, 6 km à l'est de Saint-Germain-en-Laye

(sous-préfecture) et 10 km au nord de Versailles (préfecture). Le territoire de la

commune, entièrement urbanisé, se trouve dans une boucle de la Seine et présente un

long linéaire de quai en bordure du fleuve, incluant les quais Maxime Laubeuf, Jean

Mermoz, Amiral Mouchez et du Nymphée.

Le Sivom des Coteaux de Seine, dont fait partie la ville de Chatou, a élaboré un dossier pour l'aménagement des chemins de halage le long des berges des quais Mouchez et Mermoz. Ce projet s'inscrit dans un programme intercommunal de réhabilitation et de ré-végétalisation, incluant également une initiative de valorisation touristique à portée régionale.

Le programme concerne les travaux de réhabilitation, d'aménagement et de

sécurisation des liaisons douces le long de la Seine. Il s'inscrit dans une démarche de

développement d'une offre touristique renouvelée, visant à : améliorer la qualité d'accueil

des visiteurs, élargir les parcours de découverte, notamment de la faune et de la flore

des bords de Seine, et mettre en place des actions pour renforcer l'attractivité touristique

de Chatou.

Le programme d'aménagement, pour lequel une demande d'aide est formulée, prévoit la

réhabilitation et la création de nouveaux chemins le long de la Seine, ainsi que

l’installation de garde-corps.

Il inclut également l’aménagement de parcours doux pour garantir des accès sécurisés

aux berges, la construction d’escaliers, ainsi que la mise en place de mobilier spécifique

pour le repos, la lecture et la flânerie. Le projet prévoit la réalisation de plusieurs

belvédères offrant des points de vue pour admirer la faune et la flore, la création d’une

plage en bord de fleuve et l’aménagement de gradins. L’ensemble de ces aménagements

sera accompagné de la préservation des végétaux existants et d’une ambitieuse

campagne de plantation durable, avec des espèces adaptées à l'environnement local.Afin de contribuer à la réalisation des travaux d’un montant total de 1 500 000

euros TTC, financés par des subventions du Conseil Régional d'Île-de-France, de la

Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine et du Sivom des Coteaux

de Seine, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention

de 110 000 euros.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’information transmise par courriel à la commission finances en date du 24 janvier 2025,

Vu l’arrêté municipal de déport, ARR_2025_0098 de Madame Michèle,

Considérant que le réaménagement des berges de Seine à Chatou, porté par le SIVOM

des Coteaux de Seine, s'inscrit dans le programme d’investissement de la Ville de

Chatou, visant à améliorer l’accessibilité et la valorisation de ce secteur ;

Considérant que la décision du SIVOM des Coteaux de Seine de réhabiliter les berges de

la Seine sur la commune de Chatou fait partie d’un programme intercommunal de

réhabilitation et de re-végétalisation, comprenant également un projet de valorisation

touristique d’envergure intercommunale, ayant un impact à l’échelle régionale ;

Considérant que ce programme global d’aménagement et de réhabilitation des berges de

la Seine à Chatou représente un investissement d'un montant de 1 500 000 euros TTC,

financé par les partenaires locaux ;

Considérant que ce projet bénéficie déjà du soutien financier de plusieurs acteurs

institutionnels, à savoir la Région Île-de-France, la Communauté d’Agglomération Saint

Germain Boucle de Seine, ainsi que du SIVOM des Coteaux de Seine, permettant ainsi

d’assurer sa réalisation ;

Considérant qu’il est proposé à la Ville de Chatou d’accorder une contribution financière

au SIVOM des Coteaux de Seine à hauteur de 110 000 euros, en vue de soutenir la mise

en œuvre des aménagements mentionnés ci-dessus ;

Considérant que Madame Michèle GRELLIER est présidente du SIVOM des Coteaux de

Seine,

Considérant que Madame Michèle GRELLIER ne peut présider et signer la présente

délibération,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 110 000 euros au SIVOM des Coteaux de Seine.- d’autoriser l’élu ayant délégation, en déport de Madame le Maire, à procéder au versement de cette subvention.

A L'UNANIMITÉ,

Ne participe pas au vote : Michèle GRELLIER, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Sandrine COMBASTEIL

PIERRE GUILLET interroge sur l'entité responsable de la maîtrise d’ouvrage et de la réalisation des marchés publics.

VIRGINIE MINART-GIVERNE explique que le SIVOM est maître d’ouvrage et que les agents de la ville de Chatou interviennent à titre accessoire et qu’ils sont rémunérés par le SIVOM. La ville de Chatou ne prend pas ces travaux à sa charge, car cela ne relève pas de ses compétences.

PIERRE GUILLET demande si Chatou est la seule à subventionner ces travaux.

VIRGINIE MINART-GIVERNE répond que la ville de Chatou ne contribue que sur la partie relative à l’aménagement des berges situées sur son territoire.

5 – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L'ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

Par délibération municipale n°DEL_2016_132 du 15 décembre 2016, le Conseil municipal

a validé le règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal. Par la suite,

par délibération n°DEL_2022_001 du 27 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé

les modifications apportées à ce règlement intérieur, lequel définit les conditions d'accès,

de fonctionnement et d'enseignement de cet équipement culturel.

Pour satisfaire aux exigences de la Trésorerie Publique, il est indispensable de revoir la

rédaction des articles 16 et 17 du règlement intérieur.

L'article 16 du règlement intérieur doit être précisé en indiquant les taux appliqués selon les différentes villes, en particulier en clarifiant le tarif Boucles, qui concerne les communes de Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, Montesson et Carrières-sur-Seine.Concernant l'article 17, des modifications sont apportées pour intégrer les éléments

suivants :

● Les réductions des droits de participation aux activités du Conservatoire en

fonction du nombre de membres d’une même famille : 10 % pour la deuxième

inscription, et 20 % à partir de la troisième inscription.

● Les modalités de paiement pour les inscriptions au Conservatoire sont désormais

modifiées. Les frais pourront être réglés soit en un seul versement, soit par

prélèvements mensuels effectués de septembre à juin, le 5 de chaque mois. Il est

également précisé que pour toute inscription en cours d'année, le montant du

droit de participation sera calculé au prorata du nombre de semaines de cours

restantes.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le règlement intérieur.

DELIBERATION

Vu le le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°DEL_2016_132 du 15 décembre 2016, approuvant le règlement intérieur du conservatoire à rayonnement municipal,

Vu la délibération n°DEL_2022_001 du 27 janvier 2022, approuvant le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement municipal,

Vu l'avis de la commission Culture – Tourisme – Évènementiel et Développement Économique et Commercial en date du 13 janvier 2025,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal afin d’adapter son fonctionnement et d’être en conformité avec les demandes de la Trésorerie Publique,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver les modifications des articles 16 et 17 du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal,

- d’autoriser le Maire à signer ledit règlement et tout document afférent.

A L'UNANIMITÉ,

6 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LIONS CLUB IFDO ET LA VILLE DE CHATOU DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN CONCOURS

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, VéroniqueFABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

La commune de Chatou a été sollicitée par le Lions Club IDFO pour l’organisation d’un concours de violoncelle destiné aux jeunes musiciens des départements 78, 92 et 95. À cet effet, le Lions Club IDFO souhaite bénéficier de la mise à disposition de plusieurs salles du Conservatoire, y compris l’auditorium, le 8 mars 2025, de 8 heures à 14 heures.

La convention vise à formaliser les conditions de mise à disposition gratuite dans le cadre

de ce partenariat.

Le Lions Club IDFO sera responsable de l’ensemble de l’organisation du concours et

transmettra au Conservatoire à Rayonnement Communal de Chatou une fiche technique

détaillant l’organisation prévue. Il prendra en charge toute la logistique liée à

l'événement.

Le Lions Club IDFO s’engage également à respecter le règlement intérieur du

Conservatoire et à veiller à ce que ses responsables et participants fassent de même, en

se conformant aux éventuelles instructions fournies. Toute modification des lieux

nécessitant une installation particulière devra faire l’objet d’une demande écrite

préalable.

En contrepartie, et en accord avec le Directeur du Conservatoire de Chatou, l’accès aux

épreuves sera ouvert au public, permettant aux élèves du Conservatoire d'assister aux

prestations des candidats dans un but pédagogique.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Culture – Tourisme - Evénementiel et Développement Economique et Commercial en date du 15 janvier 2025,

Considérant la demande du Lions Club de mise à disposition gratuite de salles et de l’auditorium du Conservatoire pour l’organisation d’un concours de jeunes musiciens,

Considérant que cette demande entre dans le cadre de la politique culturelle de la Commune de Chatou qui soutient la musique sur son territoire,

Considérant que les épreuves de ce concours sont ouvertes aux élèves du conservatoire dans un but pédagogique,Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre l’association Lion Club IFDO et la Ville de Chatou.

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

A L'UNANIMITÉ,

7 – CONVENTION DE PRET D'UN CLAVECIN DANS LE CADRE D'UN ÉVÉNEMENT AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

Pour la saison 2024-2025, le Conservatoire de Chatou a initié un projet consacré au clavecin, à la musique de chambre et à la musique baroque.

Le premier trimestre a été consacré à la musique française avec l’organisation d’une masterclass le 30 novembre 2024 et un concert des élèves le 12 décembre dernier.

Le second trimestre est consacré à la découverte du répertoire italien avec l’organisation d’une masterclass le 8 mars et un concert des élèves le 20 mars 2025.

Dans ce cadre, le conservatoire de Chatou a l’opportunité de se faire prêter un clavecin italien par l’association Clavecin en France.

En effet, le clavecin italien est différent d’un clavecin français car il est plus petit et n’utilise qu’un seul clavier au lieu de deux. Le son en est donc différent.

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de ce prêt. Elle est consentie

sans conditions financières hormis la prise en charge du transport aller-retour de l’instrument et

son assurance par la ville de Chatou.

Cet instrument appartenant au Fonds instrumental constitué par Clavecin en France, est mis à la

disposition de la Ville de Chatou par l’Association, afin de « promouvoir, soutenir et diffuser la

pratique du clavecin, du clavicorde et des instruments apparentés ».

Le prêt de cet instrument se fera du 15 février au 21 mars 2025, le temps de l’évènementiel prévu

par le Conservatoire sur la musique baroque italienne.Cette manifestation permet de faire découvrir à des élèves clavecinistes, en collaboration avec des

élèves flûtistes à bec, violonistes, hautboïstes, le répertoire baroque italien, au travers notamment

d’ateliers de musique de chambre et ainsi de découvrir des répertoires en lien étroit avec les

clavecins et de s’initier à un instrument différent de celui qu’ils peuvent utiliser.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evènementiel et Développement Economique et Commercial en date du 15 janvier 2025,

Considérant la politique de soutien aux domaines culturels de la ville de Chatou et notamment à la musique par l’intermédiaire de son conservatoire,

Considérant l’intérêt du projet proposé par le conservatoire dans la découverte d’un répertoire et l’utilisation d’un clavecin italien notamment en direction des élèves du conservatoire,

Considérant la possibilité de faire connaître un instrument moins usité aux différents publics,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

● d'approuver les termes de la convention de prêt d’un clavecin par l’association clavecin en France du 15 février au 21 mars 2025,

● d’autoriser le Maire à signer la convention de prêt ainsi que tous les documents y afférents.

A L'UNANIMITÉ,

8 – CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

La SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) est une société agréée pour la

perception et la répartition des droits de propriété littéraire et artistique, conformément

aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle, en ce qui

concerne le droit de reproduction par reprographie des œuvres musicales graphiques. Ellegère également la rémunération liée à la copie privée numérique graphique.

En vertu des articles L. 324-17 et R. 321-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, la

SEAM a pour mission d'affecter une partie des sommes perçues au titre de la copie privée

à des actions spécifiques.

Dans le cadre des articles mentionnés et de l’article R. 321-7 du Code de la Propriété

Intellectuelle, la SEAM et la Commune de Chatou ont convenu de signer une convention

définissant les conditions d'octroi de l'aide financière de la SEAM pour l'achat de

partitions par le Conservatoire de Chatou.

Pour l’année 2025, l’aide financière attribuée par la SEAM pour l’achat de partitions par le

Conservatoire est fixée à 2 500 €.

Le bénéficiaire s’engage à transmettre à la SEAM toutes les factures des achats effectués,

correspondant au budget total présenté par le Conservatoire, soit un montant à justifier

de 4 000 €, dans un délai d’un an à compter de la date de signature de la convention.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Propriété Intellectuelle notamment ses articles L.122-10 à L. 122-12, L. 324-17, R. 321-6 et R. 321-7,

Vu l'avis de la commission Culture, Tourisme, Évènementiel et Développement Économique et Commercial en date du 15 janvier 2025,

Considérant les procédures de subventionnement de la SEAM,

Considérant la nécessité pour le Conservatoire d’acquérir annuellement de nouvelles partitions,

Considérant l’importance de soutenir l’accès à la culture musicale,

Considérant la collaboration entre la SEAM et la Commune de Chatou,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

● d'approuver la convention de financement entre la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Commune de Chatou, visant l'octroi d'une subvention pour l'achat de partitions.

● d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

A L'UNANIMITÉ,

9 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE DESTINEES A LA COLLECTE DES TEXTILES USAGÉS PRODUITS PAR LES HABITANTS DE LA COMMUNE DE CHATOU

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC,Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

La gestion de la collecte des textiles d'habillement et du linge de maison relève

actuellement de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

(CASGBS). Dans ce cadre, la CASGBS a sollicité la Ville de Chatou afin d’étendre le

réseau de bornes d'apport volontaire, car certains quartiers de la commune ne sont pas

encore desservis.

Cette initiative vise à améliorer la collecte des déchets textiles et à atteindre des objectifs

de recyclage plus ambitieux.

À ce jour, huit bornes sont installées sur le territoire de Chatou, aux emplacements

suivants :

● Victor Hugo, face au 4 avenue Victor Hugo

● Coteaux, à l’angle de l’avenue de Gambetta et de la rue des Coteaux

● Pont routier, sous le pont de Chatou

● Marolles, face au 97 avenue de Verdun

● Europe, dans le parking de l’Europe

● Emmaüs, 25 avenue de l’Europe

● Finalteri, face au 204 rue des Landes

● Perceval (borne privée)

Ces bornes permettent de collecter environ 60 tonnes de textiles par an, soit 2 kg par

habitant. Ce chiffre reste inférieur à la moyenne nationale de 3,8 kg et bien en deçà de

l’objectif de 6 kg par habitant, fixé par la filière Refashion. L'extension du nombre de

bornes est donc essentielle pour augmenter la couverture de la ville et inciter les

habitants à trier davantage.

L’ajout de nouvelles bornes se fera sur proposition du Relais Val de Seine, après

approbation par le Maire de la commune.

Pour ce projet, la CASGBS reconduit l'opérateur historique, Le Relais Val de Seine, qui

sera chargé de l'installation, de la maintenance et de la collecte des bornes d’apport

volontaire. Le Relais assurera également le traitement des textiles collectés, incluant leur

réutilisation et leur recyclage, notamment pour l’isolation des bâtiments. Les services

fournis par Le Relais sont gratuits, ce qui constitue un avantage important pour la

commune.Cette convention vise à formaliser et à réguler l’utilisation des espaces publics pour

l’implantation des bornes d’apport volontaire, dans le respect des besoins de la commune

et de l’opérateur.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la refonte de la convention, laquelle

encadrera la mise à disposition du domaine public pour l'opérateur Le Relais Val de Seine.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec l’entreprise EBS le Relais Val de Seine pour permettre l’installation de bornes d’apport volontaire de textiles usagés, projet porté par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS),

Vu l’avis de la commission Développement Durable – Transition écologique – Espace verts en date du 22 janvier 2025,

Considérant l’engagement de la CASGBS de développer la couverture de bornes de collecte de textiles usagés sur le territoire de la Ville,

Considérant que l’entreprise EBS Le Relais Val de Seine, qui installe et entretient les bornes de collecte de textiles usagés, a été retenue par la CASGBS comme opérateur de collecte et de valorisation pour le territoire de la Ville de Chatou,

Considérant la nécessité de conclure une convention d’occupation du domaine public avec ESB Le Relais afin de définir les modalités de la mise à disposition du domaine public au profit des bornes,

Considérant l’obligation légale de donner une seconde vie aux vêtements, au linge de maison et aux chaussures destinés aux ménages,

Considérant qu’il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention de mise à disposition du domaine public pour l’installation de bornes d’apport volontaire de textiles,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver la convention d'occupation du domaine public relative à l'installation de bornes d'apport volontaire pour la collecte des textiles usagés provenant des habitants de la Commune de Chatou.

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention,

- d’autoriser le Maire à prendre tout arrêté fixant les conditions d’occupation du domaine public.

A L'UNANIMITÉ,

BÉATRICE BELLINI souligne que les chiffres sont accessibles sur le site de Re-Fashion et indique que 90 % des vêtements collectés sont exportés en Afrique. Elle s’interroge sur l’interprétation de ces données, estimant que la ville de Chatou devrait se réjouir de ne collecter en moyenne que 2 kg par habitant.

Elle ajoute que la limitation du nombre de bornes de collecte pourrait dissuader leshabitants de se débarrasser trop facilement de leurs vêtements et d’en racheter de nouveaux, contribuant ainsi à la réduction de la surconsommation.

Enfin, elle questionne le fait que certains habitants ne recyclent pas leurs vêtements et les jettent directement à la poubelle.

PASCAL PONTY précise que cette situation ne reflète pas forcément une baisse de consommation, mais plutôt un détournement des textiles vers les ordures ménagères au lieu de la filière de recyclage. Il précise que les bornes seront ajoutées en fonction de l’occupation de chaque borne. Il y a un suivi et les chiffres sont communicables.

LEVON MINASSIAN cherche à obtenir des informations plus précises sur l’interlocuteur de RELAIS VAL DE SEINE au sein de la commune. Il souhaite s'assurer que la ville ne prend aucun risque dans cette collaboration, en vérifiant que les engagements pris ne comportent aucune incertitude ou situation pouvant compromettre les intérêts de la commune.

PASCAL PONTY précise que cette structure est agréée par Re-Fashion et qu’elle constitue le principal collecteur à l’échelle nationale.

JOSE TOMAS intervient au sujet du manque de communication sur l’enquête publique du futur schéma déchets de l’Agglomération dont la ville de Chatou est adhérente. Il pourrait avoir une information sur cette enquête, pour que les citoyens puissent y participer.

Madame Le Maire répond qu’elle fera le nécessaire pour communiquer à ce sujet.

10 – CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 impose à l’État de prendre en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat.

L’accompagnement humain se concrétise par l’intervention de personnels spécifiquement employés et rémunérés par l’État pour cette mission. Dès lors, l'État assume la responsabilité financière de ces accompagnants.Pour rappel, il incombe à l'État, et plus précisément au recteur d'académie ou à l'IA-Dasen agissant sur délégation de ce dernier, de déterminer le principe et les modalités d'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.

L'intervention des AESH (accompagnement des élèves en situation de handicap) durant cette période fait partie intégrante de leurs missions et de leur contrat de travail, et l’État prend en charge leur rémunération pendant ce temps. Toutefois, leur rôle ne s’étend pas à la surveillance ou à l'encadrement des autres élèves. Ces tâches relèvent de la responsabilité de la commune dans le premier degré.

La convention a pour objectif de clarifier les responsabilités respectives de chaque partie lorsqu’un AESH est affecté à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine pendant la pause méridienne, en particulier pour leur participation au service de restauration scolaire organisé par la commune.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriale,

Vu le Code de l’éducation,

Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’état de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne,

Vu la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Vu l'information transmise par courriel à la Commission Education, Restauration Municipale, Sport,

Considérant la prise en charge par l’Etat de l’intervention de personnel dédié à l’accompagnement humain pour les élèves en situations de handicap,

Considérant qu’il est nécessaire de clarifier les responsabilités respectives de chaque partie lorsqu’un AESH est affecté à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine pendant la pause méridienne,

Considérant la nécessité, pour sa mise en œuvre, de signer une convention,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

A L'UNANIMITÉ,

11 – BILAN DE L'ETAT DU FONCIER BATI ET/OU NON BATI DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) AU 31 DECEMBRE 2023Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

La Ville de Chatou et l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) ont signé une convention d’intervention foncière le 13 février 2017 afin de réaliser des programmes d’aménagement urbain et de revitalisation des quartiers.

Ainsi, dans le cadre de cette convention, l’EPFIF transmet un compte-rendu des actions réalisées.

Au 31 décembre 2023, le stock foncier est le suivant :

Montant HT des opérations

En 2023 Réalisé cumulé 2023

Dépenses (acquisitions, études, travaux,

charges de gestion, frais de portage)

645 000€ 16 212 000€

Recettes (ventes, produits locatifs,

minorations foncières, portage, ...)

21 000€ 10 361 000 €

Total - 624 000€ - 5 851 000€

Adresse Nature Surface m²

Date

acquisition

78 boulevard de la République Pavillon 364 07/12/2021

72 boulevard de la République Logements dont commerce RDC 1 207 16/03/2022

4 rue des Ecoles Pavillon 76 26/04/2022

51 avenue du Maréchal Foch Habitation collective 387 02/06/2022

2 rue des Ecoles Habitation collective 122 02/06/2022

61 boulevard de la République Logements dont commerce RDC 386 14/12/2022

116 boulevard de la République Pavillon 81 21/06/2023

C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

• prendre acte du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par l’EPFIF au 31 décembre 2023 dans le cadre de la convention signée le 13 février 2017.• autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.321-2, L.424-1, R.424-24, R.151-5, R.153-18,

Vu la délibération n°DEL_2016_099 en date du 28 septembre 2016, relative à la signature de la convention d’intervention foncière conclue entre la commune de Chatou et l’Établissement Public Foncier D’Île de France (EPFIF), le 13 février 2017,

Vu la délibération n°DEL_2018_024, en date du 14 mars 2018, relative à la signature de l’avenant n°1 du 9 juillet 2018 portant sur les modifications du périmètre d’intervention ainsi que les engagements de la Ville,

Vu la délibération n°DEL_2019_076, en date du 26 juin 2019, relative à la signature de l’avenant n°2 du 23 septembre 2019 portant sur les modifications portant sur la durée de la convention, le secteur d’intervention ainsi que les engagements de la commune,

Vu la délibération n°DEL_2021_056, en date du 27 mai 2021, relative à la signature de l’avenant n°3 du 19 juillet 2021 portant sur la modification de la durée de la convention, le montant de l’enveloppe financière, le périmètre d’intervention et les engagements de la commune,

Vu la délibération n°DEL_2022_014 en date du 27 janvier 2022, relative à la signature de l’avenant n°4 du 24 mars 2022 portant sur la modification du périmètre et les engagements de la commune,

Vu la délibération n°DEL_2023_131 en date du 23 novembre 2023, relative à la signature de l’avenant n°5 du 13 décembre 2023 portant modification de l’enveloppe financière, du périmètre d’intervention ainsi que les engagements de la commune sur le programme,

Vu la convention d’intervention foncière signée entre la Ville de Chatou et l’EPFIF en date du 13 février 2017, et ses cinq avenants du 9 juillet 2018, du 23 septembre 2019, du 19 juillet 2021, du 24 mars 2022 et du 13 décembre 2023,

Vu l’information transmise, le 6 janvier 2025, par courriel aux membres de la commission communale Aménagement urbain, Habitat et Logement,

Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Considérant que pour permettre aux collectivités partenaires de suivre l’avancement des opérations qu’il réalise pour leur compte, l’EPFIF adresse annuellement un récapitulatif du stock qu’il détient en convention avec chacune d’elles,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,DECIDE :

- de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par l’EPFIF dans le cadre de la convention susvisée, au 31 décembre 2023, tel que présenté ci-dessous :

Montant HT des opérations

En 2023 Réalisé cumulé 2023

Dépenses (acquisitions, études, travaux,

charges de gestion, frais de portage)

645 000€ 16 212 000€

Recettes (ventes, produits locatifs,

minorations foncières, portage, ...)

21 000€ 10 361 000 €

Total - 624 000€ - 5 851 000€

Adresse Nature Surface m²

Date

acquisition

78 boulevard de la République Pavillon 364 07/12/2021

72 boulevard de la République Logements dont commerce RDC 1 207 16/03/2022

4 rue des Écoles Pavillon 76 26/04/2022

51 avenue du Maréchal Foch Habitation collective 387 02/06/2022

2 rue des Écoles Habitation collective 122 002/06/2022

61 boulevard de la République Logements dont commerce RDC 386 14/12/2022

116 boulevard de la République Pavillon 81 21/06/2023

- d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

JOSE TOMAS demande si certains bâtiments pourraient permettre de lancer un projet immédiatement ou s'il est nécessaire d’attendre que l’Établissement Foncier poursuive ses acquisitions afin de disposer d’une surface suffisante pour envisager un projet.

VINCENT GRZECZKOWICZ précise que deux projets sont concernés : ceux situés aux 2 et 4 rue des Écoles. L’ensemble du foncier est déjà acquis, mais une modification du PLU est nécessaire, ce qui explique l’attente.

12 – OPERATION REPUBLIQUE - GARANTIE COMMUNALE D'EMPRUNTS RELATIVE A L'ACQUISITION EN VEFA DE 50 LOGEMENTS COLLECTIFS PAR LES RESIDENCES YVELINES ESSONNEPrésents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHÈSE

La société NEXITY a obtenu un permis de construire n° PC 078146 20G1069 en date du 10 mai 2021 pour la réalisation d’un ensemble immobilier situé boulevard de la République à CHATOU.

Celle-ci a proposé à l’office HLM Les Résidences Yvelines Essonne d’acquérir en Vente en État Futur d’Achèvement 50 logements sociaux.

Les travaux sont en cours et la livraison est prévue en 2026.

L’office HLM Les Résidences Yvelines Essonne sollicite la Commune afin de garantir un contrat de prêt d’un montant total de 8 330 957 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le contrat de prêt n°166546 est constitué de 7 lignes de prêt aux conditions suivantes :

- 1 155 958 euros pour le prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé Intermédiaire), - 1 465 661 euros pour le prêt PLAI Foncier,

- 2 370 567 euros pour le prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), - 2 194 202 euros pour le prêt PLUS Foncier,

- 191 229 euros pour le prêt PLS (Prêt Locatif Social), - 418 772 euros pour le prêt PLS Complémentaire,

- 534 568 euros pour le prêt PLS Foncier.

Le contrat de prêt et les tableaux d’amortissement des 7 lignes de prêt sont joints en annexe.

Cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de bénéficier de 10 droits de réservation, majorés de 6 logements au titre de la subvention pour surcharge foncière soit 16 logements au total.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’accorder la garantie communale pour ce contrat de prêt d’un montant total de 8 330 957 euros souscrit par Les Résidences Yvelines Essonne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 50 logements collectifs à Chatou.

DELIBERATION

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.3025 et suivants,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2,

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2298 et 2305,

Vu le contrat de prêt n°166546 en annexe, signé entre Les Résidences Yvelines Essonne, ci- après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu l’information transmise, le 6 janvier 2025, par courriel aux membres de la commission communale Aménagement urbain, Habitat et Logement,

Considérant la demande formulée par Les Résidences Yvelines Essonne tendant à garantir un contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de Chatou de bénéficier de 10 logements, majorés de 6 logements au titre de la subvention pour surcharge foncière, soit 16 logements au total,

Considérant qu’il conviendra d’établir par convention, les conditions de réservation desdits logements,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°166546 d’un montant total de 8 330 957 euros, souscrit par Les Résidences Yvelines Essonne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 7 lignes de prêt.

- de préciser que le prêt est destiné à financer l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 50 logements collectifs sis boulevard de la République à Chatou. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- de préciser que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- de préciser que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

- de charger le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A L'UNANIMITÉ,Ne participe pas au vote : Eric DUMOULIN

13 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION LE JARDIN DES PETITS SOLEILS POUR L'ANNEE 2025

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

Le Jardin des petits soleils est une crèche associative, agréée par la Protection Maternelle et Infantile, qui existe depuis 1993 sur la commune.

Elle accueille quotidiennement 20 enfants, âgés de 16 mois à l’entrée en maternelle, et contribue, en complément des structures municipales, à répondre à la forte demande de places d’accueil dans le quartier « cœur de ville ».

Le projet initié et conçu par l’Association est de faire vivre un lieu d’accueil et d’éveil pour les jeunes enfants en impliquant les parents dans sa gestion, ce projet étant conforme à l’objet statutaire de l’Association.

Dans ce cadre, la Ville de Chatou lui accorde une subvention annuelle, qui s’élevait à 100 000 euros en 2023 et 95 000 euros en 2024.

Cette subvention permet de compléter les recettes que la crèche associative perçoit de la Caisse d’Allocations familiales au titre de la Prestation de Service Unique ainsi que les contributions des familles, permettant ainsi d’assurer l’équilibre de son budget.

Pour 2025, la Commission Petite enfance, Inclusion, Handicap, Santé du 8 octobre 2024 a proposé une réduction de la subvention dans la mesure où la crèche bénéficie désormais directement de la contribution de la CAF (caisse d’allocations familiales) dans le cadre de la Convention territoriale globale. Le budget prévisionnel de fonctionnement pour 2024 est estimé à 350 185 euros.

La subvention votée par le Conseil municipal du 19 décembre 2024 s’élève à 77 000 euros. Son versement est conditionné à la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association pour l’année 2025, conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2000-495 du 6 juin 2001.

Le projet s’inscrivant dans la politique petite enfance de la Ville, la présente convention vise à formaliser le partenariat entre la Commune de Chatou et l'Association.Un rendez-vous annuel sera organisé avec les services municipaux pour contrôler les

comptes et la gestion de la structure. La Ville exigera également la transmission des

comptes administratifs certifiés.

Par ailleurs, la Ville propose un accompagnement, en collaboration avec la crèche, pour le

support, l’organisation et la pédagogie.

Enfin, un échéancier prévoit les modalités de versement de la subvention : ● 50% de la somme sera versée avant le 30 mai ;

● le solde sera versé après la transmission des documents relatifs à l’activité de la crèche, à savoir : les comptes annuels certifiés, un état du personnel détaillé, un rapport d’activité et la Convention territoriale globale signée avec la CAF.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser le Maire à la signer.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment ses articles 10 et 10-1,

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR),

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2001,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques et d'un agrément de l’État,

Vu la délibération n° 2024_168 du Conseil municipal du 19 décembre 2024 portant le montant de la subvention à 77 000 €,

Vu l’avis de la Commission Petite enfance, Inclusion, Handicap, Santé du 8 octobre 2024,

Vu l’information faite à la Commission Petite enfance, Inclusion, Handicap, Santé,

Considérant l’obligation de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Le Jardin des Petits Soleils », mais également l’intérêt pour la Ville d’échelonner le versement en contrepartie de la transparence de fonctionnement de la structure,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,DECIDE :

- d’approuver la convention d’objectifs et de moyens annuels entre la Ville de Chatou et l’Association «Le Jardin des Petits Soleils »,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ultérieurs.

A L'UNANIMITÉ,

14 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

Le don de sang est un geste de solidarité essentiel, ayant un impact majeur sur la santé

publique. Chaque jour, il sauve des vies en répondant aux besoins vitaux de millions de

personnes à travers le monde. Que ce soit pour des interventions chirurgicales, des

accidents, des maladies chroniques ou des cancers, les transfusions sanguines sont

cruciales dans de nombreuses situations. En France, plus d’un million de patients

bénéficient chaque année des dons de sang.

Chaque don représente un acte de générosité et un symbole fort de solidarité humaine.

Dans le cadre de ses missions de protection de la population, la commune de Chatou

s’engage activement en faveur du don de sang.

Cette convention a pour objectif de promouvoir et de développer des actions de

communication autour du don de sang tout au long de l’année. Elle vise également à

faciliter le travail des équipes de l’Établissement Français du Sang lors des collectes et

dans l’organisation de celles-ci.

DELIBERATION

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,

Vu l'information transmise par courriel à la commission petite enfance – Inclusion – Handicap – santé,

Considérant que la présente convention a pour objet d’encadrer la partenariat conclu entre la Ville de Chatou et l’Établissement Français du Sang en vue de la promotion du don de sang et de l’organisation des collectes de sang sur le territoire de Chatou,Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

● d'approuver la convention de partenariat entre la Commune de Chatou et l’Etablissement Français du Sang,

● d’autoriser Madame Le Maire à signer la dite convention.

A L'UNANIMITÉ,

15 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BOURSE AUX PROJETS JEUNES

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET

Absents :

Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN

NOTE DE SYNTHESE

La ville de Chatou développe une démarche de soutien financier en faveur des projets portés par les jeunes et présentant un caractère culturel, sportif, humanitaire, technique ou patrimonial.

Dans ce cadre, la Ville a été saisie de plusieurs demandes émanant de jeunes qui sollicitent une aide pour la réalisation de leurs projets.

Les membres de la commission municipale solidarité intergénérationnelle ont fixé les critères suivants pour financer lesdits projets :

● Être catovien,

● Avoir moins de 25 ans,

● La qualité et la viabilité financière technique et financière du projet présenté, ● La démarche d’engagement et de valorisation du projet sur le territoire de Chatou en amont et à la suite du projet.

Le 23 décembre 2024, la commission a rencontré les jeunes de l’association L’Echappée

Paris-Ouest pour examiner leur demande de bourse. Leur projet consiste en leur

participation au 4L Trophy, qui se déroulera du 19 février au 2 mars 2025. Au cours de

l'année 2024, ils ont acquis une 4L et collecté des dons ainsi que du matériel scolaire et

médical auprès d'entreprises et de commerçants.

Après les entretiens, la commission de solidarité intergénérationnelle a jugé que le projet

répondait à l'ensemble des critères définis.Au vu du budget de 1 000€ alloué à ce dispositif et des critères établis, il est proposé au

Conseil Municipal d'accorder une subvention de 200€ à l'Association L’Echappée

Paris-Ouest.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu l’information transmise par courrier électronique à la commission solidarité intergénérationnelle,

Considérant le dispositif de Bourses aux Jeunes et l’enveloppe financière dévolue à ce dispositif,

Considérant qu’il est opportun de soutenir les jeunes dans leur projet présentant un caractère culturel, sportif, humanitaire, technique ou patrimonial,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

● d'approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 200 € à l’Association L’Echappée Paris-Ouest.

Par 36 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

Emmanuel LOEVENBRUCK

JOSE TOMAS indique qu'il n'est pas particulièrement favorable aux rallyes automobiles d'un point de vue écologique. Il précise qu’il préférerait des projets excluant les moteurs thermiques, mais qu’il votera néanmoins en faveur de cette initiative en raison de la dimension symbolique et générationnelle de la 4L.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

Le Maire lève la séance à 22h .