Procès Verbal - 5 PV CM du 28 Sept

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Procès Verbal - 5 PV CM du 28 Sept Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 28 Sept)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1/23

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

28 SEPTEMBRE 20212/23

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 SEPTEMBRE 2021

M. LE MAIRE.- Bonsoir. Le présent conseil municipal se tient à nouveau et fort heureusement en présentiel depuis un long moment. Le premier point à l’ordre du jour ne figurait pas sur les documents qui vous ont été transmis, à savoir l’accueil d’un nouveau conseiller municipal à la suite du départ de Madame Anne DALAIS, comme il avait été précisé lors du précédent conseil municipal. Il s’agit donc de l’arrivée dans notre conseil de Monsieur Benoît MONTAUT. Encore dans le train, il nous rejoindra en cours de séance. La délégation de Monsieur Benoît MONTAUT sera précisée un peu plus tard.

Je vous propose de revenir à l’ordre du jour tel qu’il vous a été transmis.

Monsieur Bertrand COQUARD, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Élisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Benoît MONTAUT (arrivé à 20h07), Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absentes ayant donné pouvoir :

Madame Françoise BEAULIEU a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Martine PLASSART a donné pouvoir à Monsieur Philippe HURE Madame Fabienne BOUCHEZ a donné pouvoir à Madame Martine AMIOT

Secrétaire de séance : Monsieur Bertrand COQUARD.

*=*=*=*=*=*=*

M. LE MAIRE.- Avant de débuter cette séance, je souhaite passer la parole à Monsieur Benoît LEFORT.

M. LEFORT.- Bonjour à tous. C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès du caporal-chef Maxime BLASCO, tué à 34 ans, au Mali, le 24 septembre. En conséquence, je vous propose une minute de silence.

(Une minute de silence).3/23

M. LE MAIRE.- Je vous remercie pour cet instant de recueillement en l’honneur de ce caporal- chef. Il vous a peut-être été rappelé qu’il avait, en 2019, sauvé deux de ses collègues, lors d’un crash d’hélicoptère.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ou des remarques ?

Mme FREMONT.- En page 20, vous me faites dire « pour compliquer ». C’était : « pour compléter ».

M. LE MAIRE.- OK.

Mme FREMONT.- Deuxième remarque : « Le conseil est clos » et vous passez la parole à Anne. Il me semble que lorsque le conseil est clos, il n’y a plus d’écrits. Vous écrivez les dires de votre ancienne adjointe. Puis, vous dites une deuxième fois : « Le conseil est clos ». Il n’y a pas si longtemps, nous avons eu une discussion. Vous aviez clos le conseil. Notre discussion n’est pas apparue dans le compte-rendu.

M. LE MAIRE.- L’intervention de Madame DALAIS est apparue, car elle a été enregistrée. Lors du précédent conseil, votre intervention n’a peut-être pas été enregistrée. Il y avait, je pense, une large émotion et un large consensus de l’ensemble du conseil municipal quant au départ de Madame Anne DALAIS. Même si le conseil était clos, il me paraissait important de rappeler les mots de Madame Anne DALAIS.

Mme FREMONT.- Ainsi, même lorsque le conseil est clos, nous pouvons continuer à dire des choses qui seront inscrites dans le compte-rendu, est-ce bien cela ? Il faut donc que ce soit toujours le cas.

M. LE MAIRE.- Nous veillerons par la suite, Madame FREMONT, à ce que tout cela soit peut- être un peu plus clair, mais je persiste, il était pour moi important que les derniers propos de Madame DALAIS soient rapportés. D’ailleurs, Monsieur HUE a également répondu aux propos de Madame DALAIS. C’était, je pense, très bien pour l’ensemble du conseil municipal. Nous n’étions pas là dans une posture politique, mais dans une posture humaine.

Mme FREMONT.- Je ne vous dis pas que ce n’était pas bien. Je ne comprends pas. Parfois, les interventions post clôture du conseil sont écrites, parfois elles ne le sont pas. C’est juste pour avoir des éclaircissements et dire ce qu’il est légal de faire.

M. LE MAIRE.- Très bien. Je vous remercie pour votre remarque. Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions ou d’autres remarques, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 3 abstentions (Mesdames, Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 29 voix pour

Merci.

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Je vous propose, comme nous le faisons depuis les différents conseils précédents, de remonter l’ensemble des questions. Les réponses seront apportées autant que possible en fin de conseil.

Y a-t-il des demandes de précision par rapport à ces décisions ?

M. LEVY.- Mon intervention porte en général sur les décisions et sur une partie des décisions.4/23

Chers collègues,

Sur le site web de notre ville, il est indiqué : « À l’occasion de la semaine européenne du développement durable, du 20 au 26 septembre, la ville joue les prolongations en organisant des animations du 18 septembre au 2 octobre : économie circulaire, tri et réduction des déchets, ancrage local de l’agriculture nourricière en circuit court, transition écologique et éducation à l’environnement : la nature en ville et la forêt ; la journée des mobilités sont des thématiques au cours desquelles seront menés des actions de sensibilisation, des débats, des ateliers, des activités, des temps de formation pour l’ensemble des Clétiens. » Nous soutenons bien entendu cette initiative tout en étant vigilants sur la cohérence des décisions qui nous sont présentées à cette séance du conseil municipal en regard du développement durable proprement dit. Exemple : décision 21-149 concernant un marché de climatisation, alors que les recommandations de sobriété énergétique poussent vers l’aération, la ventilation naturelle ou électrique, y compris au niveau sanitaire, pour éviter les chocs thermiques. Les décisions 21- 156 à 21-162 portant sur des accords-cadres de fournitures alimentaires sans aucune information sur leur qualité bio ou non et leur impact environnemental. Au-delà de ces décisions, l’arbre qui pourrait nous cacher la forêt, nous relevons à ce jour l’absence d’une véritable commission municipale dédiée à l’environnement, commission qui pourrait être ouverte aux associations, dont certaines participent à la semaine du développement durable. Par ailleurs, le plan climat, air, énergie territoriale devrait être la boussole de toute décision à prendre dans tous les secteurs de notre collectivité. Merci.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur LEVY, de noter cette semaine du développement durable. Comme vous l’avez précisé, elle propose de nombreux ateliers à l’ensemble des Clétiennes et des Clétiens. C’est une volonté de la majorité municipale et, je pense, de l’ensemble du conseil municipal, d’aller vers cette transition écologique. Malheureusement, cette dernière ne pourra pas se faire, nous le savons très bien, de façon réaliste dans un claquement de doigts. Nous allons donc y aller progressivement en prenant, au fur et à mesure de ce mandat, des décisions allant dans ce sens. Toutefois, il faut laisser du temps pour avoir des réalisations, qui, de mon fait, sont pragmatiques et non pas idéologiques. Cependant, je partage votre volonté.

M. HUE.- Bonsoir à tous. Pour compléter les dires de Monsieur LEVY, je voulais revenir sur le conseil d’agglomération. Nous sommes, en effet, quelques-uns à nous réunir dans deux jours en conseil d’agglomération à Saint-Quentin-en-Yvelines. À l’occasion de conseil d’agglomération, une délibération sera proposée et débattue concernant l’intégration au SIDOMPE de trois communes issues de Versailles Grand Parc, à savoir : Versailles, Le Chesnay et Vélizy-Villacoublay. Le SIDOMPE va passer de 450 000 habitants à 605 000 habitants. Je suis un peu surpris que ces questions n’aient pas été soulevées au sein des différents conseils municipaux. Il s’agit là d’une décision relativement importante, notamment pour les riverains du SIDOMPE, c’est-à-dire les habitants des communes de Plaisir, de Villepreux et des Clayes-Sous-Bois. En effet, l’impact ne sera pas négatif. 459 000 habitants aujourd’hui et 609 000 demain, c’est 30 % d’habitants supplémentaires pour lesquels la valorisation des déchets sera mise en place. À ce jour, le SIDOMPE traite 190 000 tonnes de déchets ménagers. Si nous multiplions par 30 % ces 190 000 tonnes, nous arrivons à presque 250 000 tonnes à l’année sur le SIDOMPE. Or, à ce jour, la capacité maximale de traitement des déchets du SIDOMPE est de 243 000 tonnes. Nous voyons là un dépassement relativement important. Il semble ne pas avoir été pris en compte ou en tout cas ne pas avoir fait l’objet d’une étude d’impact. Selon moi, il est important de porter ce sujet à la connaissance des Clétiens et des élus municipaux ici présents, ainsi qu’à la connaissance de nos voisins de Villepreux et de Plaisir. À l’évidence, cette augmentation de valorisation des déchets va engendrer des pollutions supplémentaires, notamment en termes de métaux lourds, de furane ou de dioxine sur les terrains proches de l’usine d’incinération. L’augmentation du tri, la réduction des emballages ou l’interdiction des plastiques, toutes les recommandations de la convention citoyenne pour le climat devraient pourtant être l’objet de nos prochaines réflexions afin d’éviter d’augmenter encore plus de facto les conséquences de ces décisions sur les populations et sur lesquelles nous n’avons évidemment pas été concertés. Je vous remercie.5/23

M. LE MAIRE.- Merci pour votre intervention. Comme vous l’avez précisé, ce sujet sera porté au prochain conseil d’agglomération. Il y aura bien entendu un retour au niveau de la commune et une information auprès des conseillers municipaux.

Y a-t-il d’autres questions ?

M. SEVAL.- Bonsoir à tous. Mon intervention porte sur la décision 21-110 concernant une rampe d’accès. Dans quel délai devons-nous nous mettre en règle par rapport à tous ces accès pour les personnes à mobilité réduire ? Quel est le plan actuel ? Quand sera-t-il tenu dans sa globalité ?

M. LE MAIRE.- Nous répondrons en fin de séance.

Mme GERONIMI.- Ma question porte sur la décision 21-117. Tous les écoles et centres de loisirs sont-ils concernés par le marché de travaux de remplacement des stores solaires ou seulement certaines écoles ? En effet, il est mentionné : « Dans les établissements scolaires » sans autre précision.

M. LE MAIRE.- Je vous le confirmerai en fin de séance, mais il s’agit, je pense, d’une partie des écoles.

Y a-t-il d’autres questions ?

Mme DUPUIS-GOYET.- Je souhaiterais des renseignements au sujet de la décision 21-116 portant sur le service Jeunesse et vie de quartier. Un prix par famille est indiqué. À quoi correspondent les prix en fonction du quotient familial ?

Par ailleurs, la décision 21-127 fait état d’une plus-value de 9 k€ environ sur la suppression de délais d’exécution. Je souhaiterais comprendre un peu.

Concernant les décisions 21-174 et 21-175 portant sur la démolition de l’ancien marché, les frais seront-ils remboursés par les acheteurs ou la ville devra-t-elle payer ces frais de désamiantage et d’enlèvement d’un transformateur ?

Concernant les décisions 21-165 et 21-176 portant sur les copies de cinéma, pourquoi y a-t-il deux fournisseurs ?

Merci.

M. LE MAIRE.- Nous allons essayer de répondre en fin de séance. Dans la mesure où vous avez l’ensemble de ces décisions au moment des commissions, il serait, je pense, peut-être plus efficace de poser vos questions au moment des commissions. Merci.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au point suivant.

CRÉATION DU NOMBRE DE POSTES DES ADJOINTS

M. LE MAIRE.- Comme je l’ai rappelé en ouverture et comme exposé au mois de juin, Madame DALAIS a quitté le conseil municipal, Les Clayes-Sous-Bois et la région parisienne. Il y a donc lieu de reconstituer une équipe d’adjoints. L’équipe précédente était composée de neuf adjoints. Dans cette délibération, nous proposons de passer à huit adjoints pour l’équipe municipale.

S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre cette délibération au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 26 voix

Merci.6/23

ÉLECTION DES ADJOINTS

M. LE MAIRE.- En conséquence, de la précédente délibération portant sur le nombre d’adjoints, la majorité municipale va vous proposer une liste d’adjoints. Y a-t-il une proposition d’autres adjoints ?

M. HUE.- Je viens de comprendre pourquoi vous avez réduit à huit le nombre d’adjoints. C’est parce qu’il y a huit membres de l’opposition. Est-ce cela ?

M. LE MAIRE.- Vous avez le sens de l’humour, Monsieur HUE. Ma question est de savoir si l’opposition propose également une liste d’adjoints.

M. HUE.- Nous sommes neuf. Pardon. Dans ce cas, il faut un maire. Non, il n’y aura pas de liste d’adjoints.

M. LE MAIRE.- Néanmoins, pour procéder à l’élection des adjoints en toute légalité, nous allons faire un vote avec la nouvelle équipe d’adjoints composée de : Madame Catherine HUN comme première adjointe ; Monsieur Bertrand COCQUARD ; Madame Françoise BEAULIEU ; Monsieur Bilel BSIKRI ; Madame Christiane BONTEMPS; Monsieur Jean-Jacques LE COQ; Madame Martine PLASSART et Monsieur Philippe HURE.

Les personnes souhaitant voter pour cette liste mettent sur leur bulletin « Liste majorité municipale ».

Nous procédons au vote à bulletin secret afin de respecter toutes les règles.

Pour le dépouillement, je propose deux assesseurs, un assesseur de la majorité, Yasmine, et un assesseur de l’opposition.

Monsieur HUE et Madame FREMONT ne nommez-vous pas un second assesseur pour le dépouillement ?

Mme FREMONT.- Non.

M. LE MAIRE.- Bon. Dans ce cas, je nomme Monsieur Tanguy FARRUGIA comme second assesseur.

Les résultats sont les suivants : cinq abstentions ; trois contre ; un blanc et 23 pour « Liste majorité municipale ». Le nombre de votants est de 32. C’est logique, puisque Monsieur Benoît MONTAUT ne nous a pas encore rejoints. Il y a donc 32 votes sur 33. La liste des huit adjoints précitée est élue.

MODIFICATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

M. LE MAIRE.- Le document joint à cette proposition présente le détail des indemnités proposées à chacun des conseillers municipaux, délégués, adjoints ou maire, soit une enveloppe mensuelle de 11 084 € contre une enveloppe mensuelle de 11 575 €, soit un delta annuel de -5 892 € par rapport à l’ancienne enveloppe votée au mois de juin.

Je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

M. HUE.- J’explique notre refus de voter pour ces indemnités. Comme les fois précédentes, nous considérons que l’ensemble des conseillers municipaux effectuent le même travail auprès de la population. Le travail de l’opposition est parfois plus important, car nous n’avons pas l’appui des services, notamment pour préparer ces conseils municipaux. Comme c’est le cas dans d’autres communes, l’ensemble des conseillers municipaux devraient percevoir une indemnité due à leur charge de travail. En tout état de cause, nous ne pouvons à l’évidence voter cette délibération en l’état.

M. LE MAIRE.- C’est votre point de vue. Nous avons suivi notre logique en réduisant encore cette enveloppe. Je mets aux voix.7/23

Qui est contre ? 3 voix contre (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 23 voix

MODIFICATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION ÉDUCATION – PETITE ENFANCE – CULTURE – SPORT – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE AU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE.- Cette délibération est également une des conséquences du départ de Madame Anne DALAIS. Il s’agit de nommer la remplaçante de Madame Anne DALAIS à la Culture et à l’évènementiel. Pour cette délégation, nous proposons de désigner Madame Martine PLASSART.

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

MODIFICATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE ANATOLE FRANCE

M. LE MAIRE.- Cette délibération est une nouvelle conséquence de ce départ. En remplacement de Madame Anne DALAIS, je propose Monsieur Benoît MONTAUT comme titulaire et Madame Sophie STUCKI comme suppléante, sachant qu’il peut y avoir échange selon les disponibilités de chacun. L’essentiel est la présence systématique d’un représentant de la commune au conseil d’administration du collège Anatole France.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – CRÉANCES ÉTEINTES

M. LE MAIRE.- Je passe la parole à Catherine HUN pour les deux délibérations suivantes qui concernent les finances.

Mme HUN.- Bonsoir. Cette première délibération concerne de créances irrécouvrables également appelées créances éteintes, soit un montant de 632,37 €. Pour rappel, les créances éteintes sont des créances pour lesquelles aucune poursuite n’est possible, l’irrécouvrabilité du débiteur ayant été reconnue. En conséquence, à la demande du comptable, nous devons entériner le fait que ces créances sont totalement irrécouvrables.8/23

Elles concernent un débiteur pour des redevances de centre de loisir et de restauration scolaire pour la période de 2017 à 2019. Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- Je propose de passer au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

Mme HUN.- Pour mémoire, le budget supplémentaire 2021 compte trois éléments principaux : la reprise des résultats de 2020 approuvés lors du conseil municipal du 28 juin ; la reprise des restes à réaliser de 2020 également approuvée lors du conseil municipal du 28 juin et les ajustements et les nouveaux crédits 2021.

Concernant la reprise des résultats de 2020, pour mémoire, le résultat cumulé s’affichait à 2,38 M€, 1 820 k€ en section de fonctionnement et 560 k€ en section d’investissement. La section d’investissement est reprise en section d’investissement et la section de fonctionnement est répartie comme suit : 400 k€ en fonctionnement et 1 420 k€ en investissement.

Concernant les restes à réaliser, déjà évoqués lors du conseil municipal du 28 juin, les recettes s’affichent à 5,3 M€. Elles se répartissent en produits de cession pour 3,16 M€, en subventions sur opérations pour 1,56 M€ et autres subventions à hauteur de 0,59 M€.

En parallèle de ces restes à réaliser en recettes, les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’affichent à hauteur de 4,26 M€ sur les grands projets et 1,74 M€ pour les autres dépenses d’investissement.

Enfin, les ajustements et les nouveaux crédits 2021. En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 771 269 €. En section d’investissement, elles s’élèvent à un peu plus de 2,5 M€. Quant aux recettes, sur la section de fonctionnement, ces dernières s’élèvent à 371 269 € et à 1 225 966 € sur la section d’investissement.

En section de fonctionnement, pour les dépenses, une enveloppe est dédiée aux charges à caractère général. Sur cette enveloppe de 266 k€, des dépenses sont notamment liées au Covid pour le service ménage ; un nouveau contrat préventif et curatif pour la cuisine a été mis en place ; des frais d’actes et de contentieux sur lesquels nous reviendrons, à hauteur de 69 k€ ; des dépenses de sécurité pour les vendredis de l’été. En effet, nous avons mis en place des services de sécurité qui n’étaient pas prévus au départ ; une petite enveloppe pour le dépassement prévisionnel du FIPHFP, c’est-à-dire la taxe que nous payons par rapport au recrutement de personnels RQTH ; quelques régularisations, notamment sur une petite enveloppe d’électricité ; enfin un contrat de nettoiement urbain pour le cimetière et le tri sélectif du marché.

Les charges de personnel sont régularisées. Cette régularisation a été évoquée lors des conseils précédents, car des décisions avaient été prises sur des frais d’avocats liés à des contentieux. Ces derniers étant arrivés à leur terme, nous avons été amenés à procéder à la régularisation de rémunérations pour les personnels en demi-traitement sur la période 2015 à 2021. Comme vous le voyez, cette régularisation est atténuée par les recettes à hauteur de 500 k€. En dépenses, nous mettons 250 k€ et non pas les 500 k€. En effet, par rapport au budget de masse salariale de 2021, nous arrivons à absorber la moitié de cette charge.

La partie 025, 066, 067 concerne les dépenses imprévues, les frais financiers et les charges exceptionnelles. Une enveloppe de 50 k€ était dédiée aux dépenses imprévues. Nous l’abondons de 100 k€, soit une enveloppe de 150 k€ pour les dépenses imprévues. Pour les autres dépenses de gestion, nous avons une enveloppe de 15 k€. Nous y reviendrons tout à l’heure, car une décision est à prendre en lien avec les RH pour des chèques CADHOC dans9/23

le cadre des primes vestimentaires. Les frais financiers des emprunts font l’objet d’un petit ajustement. Enfin, les charges exceptionnelles s’affichent à hauteur de 4 k€. Elles correspondent au remboursement de places de spectacles qui n’ont pas eu lieu.

En recettes, compte tenu de l’activité, les produits des services ont été réduits à hauteur de 120 k€. Le cinéma enregistre une baisse de 60 k€ et les centres de loisirs une baisse de 60 k€. Les dotations font l’objet d’un ajustement à hauteur de -62 k€. L’ajustement de la DGF et de la DSU, déjà évoqué, et une petite subvention spécifique pour le cinéma à hauteur de 5 k€. Les atténuations de charges correspondent au remboursement de l’intégralité des réalisations de rémunérations pour 500 k€. Ensuite, des opérations spécifiques nous sont demandées par le comptable dans le cadre d’ajustements d’opérations sur des frais d’études. Les frais d’études sont inscrits, dans un premier temps, en dépenses de fonctionnement. Lorsque l’opération est effectivement réalisée, ils doivent être inscrits en section d’investissement et être amortis. Ainsi, toute une série d’opérations de régularisation s’équilibre au global sur le budget avec un petit décalage entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

En dépenses, un virement à la section d’investissement à hauteur de 127 k€ et 1,8 k€ de régularisation d’amortissement pour nos frais d’études.

Sur la section d’investissement, des opérations sur les grands projets. La plus grosse enveloppe s’élève à hauteur de 2,160 M€. Nous avons réabondé l’opération Jean Jaurès pour 1,3 M€ ; l’opération Maison médicale pour 300 k€ ; l’opération Henri Prou à hauteur de 320 k€ ; l’opération de la place du marché pour 240 k€. Les dépenses d’immobilisation font l’objet d’un réajustement à hauteur de 105 k€. Les remboursements d’emprunt font également l’objet d’un réajustement, ainsi que divers PPI au niveau hors projets et deux ou trois petites dépenses, notamment un défibrillateur.

Les opérations des chapitres 040 et 041 concernent la régularisation des frais d’études avec la mise en amortissements pour les montants de 54 k€ et de 195 k€.

En recettes, des produits de cession à hauteur de 770 k€ provenant du terrain de la SCI Jeanne pour 160 k€, du terrain de la Ruelle Matthieu pour 220 k€, de l’école Cottage pour 390 k€ ; une subvention d’investissement de 131,5 k€ correspond à la dotation de soutien à l’investissement local ; le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 129 k€ et nos opérations patrimoniales qui s’équilibrent en recettes et en dépenses à hauteur de 195 k€.

En synthèse, pour reprendre les différents éléments évoqués :

Sur la section de fonctionnement : la reprise des résultats avec 400 k€ de recettes ; un ajustement de crédits en dépenses à hauteur de 771 k€ et en recettes à hauteur de 371 k€, ce qui nous donne bien l’équilibre de la section de fonctionnement à hauteur de 771 k€.

Sur la section d’investissement : la reprise des résultats pour 1,4 M€ du fonctionnement et 563 k€ d’investissement ; les restes à réaliser à hauteur de 6 M€ en dépenses et 5,3 M€ en recettes ; nos ajustements de crédits de 2,5 M€ en dépenses et de 1,2 M€ en recettes, soit un total de 8,5 M€.

Le total du budget supplémentaire s’élève donc à 9,3 M€.

Une synthèse de nos grands projets afin que chacun suive bien l’évolution des montants provisionnés.

Sur le budget 2021, l’enveloppe était de 200 k€ pour l’aménagement du quartier ouest. Pour l’école Jean Jaurès, nous ajoutons 1,3 M€ portant la dotation de cette année à 2,3 M€. Pour la Maison médicale, nous avions budgété 500 k€, nous atteignons donc une enveloppe de 800 k€ supplémentaires. Pour l’école Henri PROU, l’enveloppe était de 500 k€ plus les 320 k€, soit 820 k€ de dotation. Pour la place du marché, nous avions budgété 163 k€, soit une enveloppe à 403 k€.

Pour 2021, le montant total des opérations s’élève à 4,5 M€.10/23

Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- Merci, Catherine, pour cette présentation à la fois claire et détaillée.

Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Merci pour la présentation relativement claire de ce budget supplémentaire. Concernant les 500 k€ de régularisation de salaires, le budget primitif a permis d’en absorber la moitié. Il a fallu abonder de 250 k€ supplémentaires. Pouvez-vous nous dire combien d’agents représentent ces 500 k€ ?

Mme HUN.- Ils représentent sept agents pour la période 2015-2021.

M. HUE.- Merci. Vous ajoutez des dépenses imprévues à hauteur de 100 k€, soit une enveloppe globale de 150 k€. Nous sommes à trois mois de la fin de l’exercice budgétaire. Comme je l’imagine et comme j’ose l’espérer, les dépenses sont de moins en moins imprévues désormais.

Mme HUN.- Nous l’espérons également. Nous avions eu ce débat sur la faible enveloppe de 50 k€. Le budget supplémentaire nous permettait d’abonder l’enveloppe à hauteur de 100 k€. Nous l’avons fait. À l’évidence, nous espérons ne pas avoir de dépenses imprévues. Si tel était le cas, une enveloppe est prévue pour y faire face.

M. HUE.- Comme je l’imagine, ces dépenses imprévues sont toujours liées à la crise sanitaire actuelle.

M. LE MAIRE.- Tout à fait. Je partage votre avis. Cependant, mieux vaut être prudent. Je l’espère, cette enveloppe sera dépensée au minimum. Nous la retrouverons alors dans le résultat de l’exercice et de ce fait dans le compte administratif de l’année prochaine.

M. HUE.- Vous êtes passée rapidement sur les 70 k€ de frais de contentieux. Vous aviez dit que vous y reviendriez.

Mme HUN.- Les 70 k€ de frais de contentieux sont en lien avec les opérations de régularisation de rémunérations.

M. HUE.- D’accord. Ainsi, malgré l’assurance, qui couvre 500 k€, il reste un différentiel de 70 k€, non pris en charge par les assurances, venant couvrir les salaires.

Mme HUN.- Oui.

M. HUE.- Merci. Les baisses de la DGF et de la DSU ont-elles été connues après l’établissement du budget primitif ?

Mme HUN.- Oui, tout à fait. Nous ne les avions pas prises en compte. Elles ont été intégrées dans la présente version.

M. HUE.- La raison en est-elle connue ?

M. LE MAIRE.- C’est récurrent chaque année. En ce moment, il y a beaucoup de distributions, mais malheureusement, elles ne sont pas pour des collectivités comme la nôtre. J’étais dans une réunion, hier, avec plusieurs maires, nous nous attendons l’année prochaine à de nouvelles baisses de DGF dans nos collectivités. La moyenne de la baisse se situe entre 15 %et 20 % tous les ans.

M. HUE.- Pour avoir rapidement parcouru le projet de loi de finances, il est à recettes constantes concernant la DGF et la DSU.

M. LE MAIRE.- C’est a priori le cas tous les ans. Cependant, tous les ans, tous les maires avec lesquels je discute connaissent des baisses de DGF.

M. HUE.- Il faut savoir pourquoi notre commune n’est pas sur un écrêtement constant de la DGF depuis maintenant une dizaine d’années.

Concernant l’école Henri PROU, pouvez-vous nous rappeler les travaux envisagés pour 850 k€ ?11/23

M. LE MAIRE.- Deux projets de réhabilitation importants sont prévus sur le mandat. Un premier projet concerne l’école Jean Jaurès. Il est bien avancé. Toutefois, dans les mois à venir, nous allons avoir des décisions importantes à prendre compte tenu de l’évolution exponentielle du coût des matériaux et de la main-d’œuvre. Nous comptons également commencer à provisionner dès à présent pour une réhabilitation de l’école Henri PROU dans les années 2024-2025, toujours suivant notre méthode consistant à provisionner par anticipation sur des projets.

M. HUE.- Merci. Concernant les recettes d’investissement et les produits de cession, nous constatons une cession d’environ 400 k€ sur une parcelle de l’école Cottage, reprise par l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour quel projet ? Pour quelle raison ?

S’il n’y a pas de questions, je propose de me

M. LE MAIRE.- Il s’agit du projet (xxx 0.50.02) qui se trouve dans le quartier nord.

M. HUE.- Oui, d’accord, mais pour quelle raison Saint-Quentin-en-Yvelines rachète-t-elle une partie de ce terrain ?

M. LE MAIRE.- Parce que des programmes avec ce nombre de logements relèvent de la compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines.

M. HUE.- Ils vont donc intervenir sur la création de logements sociaux.

M. LE MAIRE.- Le projet est déjà déposé et finalisé. Le PC est déposé. Par contre, cette compétence relevant de Saint-Quentin-en-Yvelines, ils sont intermédiaires dans cette cession. Je partage votre sentiment. La situation aurait pu être plus simple, mais ce n’est pas leur logique.

M. HUE.- Nous reviendrons peut-être tout à l’heure sur la prochaine délibération portant sur les chèques CADHOC également inscrite au budget. Nous aurons certainement des questions à ce sujet.

M. LE MAIRE.- D’accord.

M. HUE.- Pour ma part, c’est tout.

M. LEVY.- Le 5 septembre, nous étions tous réunis au Forum des Associations. L’ensemble des associations du périmètre Santé était présent. Depuis hier se déroulent les Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie, parrainées par le Président de la République et ouvertes par Olivier VERAN. La Maison de santé est un outil important. À mon avis, il doit être coconstruit très en amont avec l’ensemble des associations. Il permettra, en effet, d’articuler et de coordonner les professionnels de santé, les associations d’aidants, l’ensemble donc des associations couvrant le champ de la santé. La crise du Covid montre l’importance de la santé. Faisons donc de la prévention de santé.

Un autre souhait. De nombreuses communes ont mis en place des conseils locaux de santé et des conseils locaux de santé mentale. C’est, je pense, d’actualité. Il serait souhaitable, par le biais de la Maison de santé et d’un partenariat avec les communes limitrophes, que ce soit Villepreux ou Plaisir, d’aller vers cet objectif.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur LEVY. Je partage tout à fait votre avis. Cette Maison pluridisciplinaire des professionnels de santé doit être élargie à différents professionnels de santé. C’est la raison pour laquelle nous l’appellerons MPPS, Maison Pluridisciplinaire des Professionnels de Santé. Elle ne doit pas uniquement se cantonner à des médecins généralistes et à un certain nombre de spécialistes. Actuellement, notre démarche est de rencontrer beaucoup de professionnels de santé afin de les associer à la mise en place de la MPPS. Une telle maison peut fonctionner si elle dispose d’une équipe et de l’ensemble des spécialités nécessaires. Il ne suffit pas de mettre un local à la disposition des professionnels de santé. Nous allons arriver en 2022 dans une phase beaucoup plus concrète afin de savoir qui nous devrons et nous pourrons mettre dans cette maison pluridisciplinaire de santé. En parallèle, nous devons obtenir les financements complémentaires.12/23

M. COQUARD.- Monsieur LEVY, un complément par rapport à la coordination importante en matière de maladies mentales. Nous avons la chance d’avoir un hôpital, AGMS Charcot, qui est à la pointe. Il nous permet d’intervenir avec le groupe SCHMIDT justement quand il y a des soucis graves. À Plaisir, une coordination des membres de l’AGMS s’exerce déjà avec différentes villes, notamment Saint-Cyr. Ils sont souvent présents au Forum et dans différentes villes voisines. L’UNAFAM est donc bien représentée sur notre commune.

M. LEROUGE.- Vous avez provisionné 800 k€ pour un aménagement du quartier ouest, place Mandela. Savez-vous quand les travaux vont commencer ?

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas de date fixe. Nous avons provisionné cette somme. À partir du début d’année, nous allons associer les conseils de quartier à cet aménagement, car il s’agit de leur quartier. Dans ce même quartier ouest, il y a aussi un très grand projet de réhabilitation du quartier de l’Avre. Le tout sera mené en parallèle.

M. LEROUGE.- D’accord. Merci beaucoup. Il y a quelques minutes, vous avez déclaré que des élus ne savaient pas comment se calcule la DGF. L’article L.2334-4 du Code général des collectivités territoriales explique ce calcul. Il est à leur disposition.

M. LE MAIRE.- Nous connaissons cet article. Par contre, décomposer toutes les composantes et toutes les variantes d’un exercice sur l’autre n’est pas si simple. À partir du moment où il y a une attribution, un calcul précède automatiquement.

M. LEROUGE.- Bien sûr. En l’occurrence, notamment le potentiel fiscal des communes.

M. LE MAIRE.- Il y a le potentiel fiscal, bien entendu.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

M. HUE.- Je voulais juste revenir sur votre échange, notamment sur la question du quartier ouest. Nous avons participé à la réunion qui s’est tenue il y a quelques jours concernant le réaménagement de la résidence de l’Avre par le bailleur social Polylogis. Il serait intéressant de prévoir dans le même temps des aménagements du quartier ouest, notamment l’aménagement de la place Mandela. Lors de cette réunion, nous nous interrogions sur la réhabilitation et la disparition de logements dans le quartier de l’Avre. En effet, ce quartier va faire l’objet de démolitions, de réhabilitations et de reconstructions, donc la démolition de 91 logements aujourd’hui qualifiés en logements sociaux pour la reconstruction de seulement 35 logements, soit une perte sèche de 56 logements à vocation sociale. De fait, sur l’ensemble de la ville, cette perte va encore faire baisser notre taux de logements sociaux. Or, comme je le rappelle à chaque conseil municipal, 70 % des Clétiens sont éligibles aux critères du logement social. En conséquence, nous allons peut-être avoir un vrai sujet lorsqu’il faudra reloger 56 familles. Connaissant les prix actuels d’achat, elles n’auront pas forcément les moyens d’acheter sur le territoire des Clayes-sous-Bois. Avant de démolir 56 logements à vocation sociale, il faut, je pense, avoir également une vision globale de la proposition et des possibilités sur la ville avec le bailleur Polylogis. À ce titre, et comme nous l’avions proposé lors des dernières élections municipales, je trouverais intéressant de créer une commission d’attribution de logements sociaux afin que l’ensemble des critères d’attribution et des personnes attributaires de logements sociaux sur la ville soit vu de manière transparente.

M. LE MAIRE.- Pour répondre très rapidement, il y aura des constructions de type BRS. Elles font partie du logement social. Un certain nombre de personnes se sont dites intéressées pour passer du logement social au BRS. Il n’y aura donc pas de réduction de 56 logements. Par ailleurs, comme il a bien été expliqué, cette opération va durer un certain nombre d’années, même si nous la souhaitons la plus rapide possible afin d’avoir le moins de désagréments sur le quartier. Pendant cette période, un certain nombre d’appartements du bailleur Logirep seront disponibles. Ils seront bien entendu affectés en priorité au relogement. Il faut retenir de cette opération, c’est une réhabilitation totale du quartier avec de nouvelles traverses du quartier. L’objectif est de faire du quartier de l’Avre un quartier où il fera bon vivre. L’objet n’est pas de débattre à nouveau sur cette opération. Le bailleur social va investir plus de 50 M€ dans cette opération de requalification. Malheureusement, nous n’avons aucune aide équivalente à l’aide dont bénéficient les quartiers en politique de la ville. Il nous paraissait absolument nécessaire de trouver les moyens de réhabiliter ce quartier.13/23

Je propose de mettre aux voix.

M. HUE.- Je partage votre dernier point de vue sur la nécessité d’une opération de réaménagement global du quartier de l’Avre afin d’ouvrir ce quartier sur le reste de la ville. Par contre, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons pas de fait de financement en politique de la ville. Les précédentes majorités ont pris des décisions il y a maintenant quelques années. Certains n’ont pas souhaité que ce quartier soit inscrit en politique de la ville comme les gouvernements de l’époque l’avaient proposé.

M. LE MAIRE.- La situation est telle qu’aujourd’hui, nous nous félicitons de nous donner les moyens de réhabiliter ce quartier pour l’ensemble de ses habitants.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? 9 contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 DE GRDF

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Jean-Jacques LE COQ.

M. LE COQ.- Bonsoir. La société GRDF occupe le domaine public communal pour la distribution du gaz sur une longueur de canalisations de 32 238 mètres. Au titre de cette occupation, la collectivité peut instaurer une redevance. Le montant obtenu au titre de l’année 2021 et de 1 559,98 €.

Il est demandé au conseil municipal d’instaurer cette redevance, d’autoriser le maire à adresser un titre de recettes à la société GRDF et, à réception de cette recette, de l’inscrire au budget principal de la commune.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CONVENTION DE PARTENARIAT « RELAIS LOCAL ECO-ECOLE 2021-2026 »

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Sophie STUCKI.

Mme STUCKI.- Il s’agit d’une convention de partenariat avec l’association Terre Agir, une association d’éducation au développement durable ayant pour mission la sensibilisation et la mise en démarche de tous les acteurs de la société, les personnels éducatifs, les professionnels et institutionnels et les particuliers pour atteindre les 17 objectifs de développement durable, ODD, définis par l’Agenda 2030.14/23

En 2005, cette association a lancé le programme éco-école. C’est la version française du programme international éco-school pour soutenir les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, en proposant un accompagnement, des outils et une méthodologie, ainsi que des ressources ciblées sur huit thématiques liées au développement durable. Impliqués à toutes les étapes du projet, les élèves sont au cœur de la méthodologie. Les établissements scolaires participants peuvent valoriser chaque année leur engagement en demandant le label éco-école, éco-collège ou éco-lycée pour le projet qu’ils ont mené.

La commune inscrit son projet éducatif plus largement encore en visant la sensibilisation des enfants des centres de loisirs, des familles et d’une manière générale des adultes ou seniors à travers des manifestations et des ateliers pendant les temps de loisirs. Elle veut mobiliser ses services et les partenaires du plan Climat, Air, Énergie territoriale de Saint-Quentin-en- Yvelines pour aider les enfants à mieux comprendre le monde qui les entoure, pour s’y épanouir et y participer. En tant que relais local éco-école, elle entend mobiliser autour des 17 ODD l’ensemble des acteurs d’un établissement scolaire, élèves, éco-délégués, recommandés dès le CM1, enseignants, direction, personnel, collectivités, associations et parents d’élèves. Pour ce faire, elle propose de former les personnels des écoles et des centres de loisirs, d’accompagner les équipes d’enseignants vers la labellisation, de faciliter les projets sur le terrain avec des interventions spécialisées et enfin de sensibiliser tous les publics.

La convention de partenariat est jointe en annexe.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?

M. SEVAL.- Je profite de cette délibération sur l’éco-école, l’écologie et le développement durable pour essayer de savoir exactement où nous en sommes sur les problématiques des pistes cyclables liées au confinement. Elles sont totalement effacées. Ces pistes seront-elles pérennisées ?

M. LE MAIRE.- Il ne s’agissait pas de pistes cyclables, mais d’espaces partagés pendant cette période. Saint-Quentin-en-Yvelines étudie un schéma auquel nous nous associons. Pour moi, les pistes cyclables sont nécessaires, mais dans les endroits où nous pouvons les mettre en place sans problème de sécurité. Tous ces points doivent être étudiés. Nous le savons très bien, dans notre ville, c’est loin d’être le cas dans de nombreux endroits. Notre objectif n’est peut-être pas de créer de nombreuses pistes cyclables, mais créer des espaces partagés, bien veiller au respect des circulations, faire des zones à différentes vitesses. Tous ces éléments vont être étudiés par le conseiller municipal en charge de la mobilité et en lien avec Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre du plan global d’aménagement.

La réponse est peut-être un peu générale, j’en suis désolé, mais nous devons être très pragmatiques quant à ce que nous aimerions et pouvons faire pour les Clétiens.

M. SEVAL.- D’accord. Il y a, en effet, de nombreux rappels sur le sujet. Or, peu de choses ont bougé depuis de nombreuses années sur la problématique des pistes cyclables. Pour rencontrer de nombreuses personnes qui font du vélo, font partie d’associations et allant à vélo au travail du côté du centre de Saint-Quentin-en-Yvelines, nous le voyons, elles sont complètement hors sécurité. C’est très problématique. Des travaux ont été réalisés afin d’élargir la départementale. Finalement, rien n’a été fait pour les vélos, ni pour désenclaver les Clétiens afin qu’ils puissent se rendre dans le centre de Saint-Quentin-en-Yvelines.

M. LE MAIRE.- C’est exact. Un axe devrait être mis en place. Saint-Quentin-en-Yvelines étant une ville nouvelle, au moment de son élaboration, des pistes cyclables avaient été envisagées. Les voies étant très larges, il est beaucoup plus aisé d’en rajouter à l’heure actuelle, ce qui n’est pas le cas chez nous.

M. COQUARD.- Jeudi soir prochain, en conseil communautaire, nous allons débattre du schéma départemental des pistes cyclables pour Saint-Quentin-en-Yvelines. Il y a, je crois, de bonnes nouvelles du côté de la RD11 à Plaisir. Comme je l’imagine, vous évoquez la RD11 à Fontenay. Ne faisant pas partie de Saint-Quentin-en-Yvelines, il faudra compter sur le département qui s’est engagé. Il y a un schéma départemental. Une voie est appréciée par de nombreux maires et par le département. Il reste juste à mobiliser des fonds.15/23

Ce projet n’est donc pas abandonné. Bien au contraire, il est très considéré. Lorsque je me promène en forêt le matin, je suis ravi de voir de plus en plus de personnes circuler à vélo empruntant cette liaison douce directe jusqu’à Saint-Quentin-en-Yvelines. Il n’est pas nécessaire de passer par Bois-d’Arcy. Cette voie est attendue. Nous poussons, comme Monsieur le Maire, sur cette voie sur la RD11.

M. LE MAIRE.- Un certain nombre de maires ont, en effet, souhaité demander à réactiver ce projet. J’ai soutenu ces maires. J’en fais partie. Tout à fait.

M. SEVAL.- Merci pour cette réponse. Un dernier point. Nous parlons de développement durable. Où en sommes-nous avec Les Bruyères ?

M. LE MAIRE.- Le projet de résidence pour personnes âgées va démarrer très bientôt dans la mesure où il n’y a plus de recours.

M. HUE.- Une dernière petite remarque concernant le terrain des Bruyères. Nous nous sommes retrouvés très nombreux à défendre un grand domaine patrimonial pour éviter une artificialisation supplémentaire des sols. Je parle bien sûr des 300 ha du domaine de Grignon.

M. LE MAIRE.- Je n’étais pas parmi vous, car je n’étais pas présent, mais je cautionne tout à fait cette action si tel est le sens de votre question.

M. HUE.- Non, ce n’est pas le sens de ma question. Des élus des Clayes-sous-Bois et de la majorité étaient présents. Je l’imagine, vous étiez solidaire de leur présence.

M. LE MAIRE.- Bien sûr.

M. HUE.- J’aurais juste aimé que nous menions ensemble ce combat sur la non-artificialisation à outrance des sols pour Les Bruyères. Vous n’avez pas souhaité le mettre à l’ordre du jour à l’époque.

M. LE MAIRE.- Nous ne pouvons pas comparer le cadre patrimonial des Bruyères et le cadre patrimonial de tout ce qui est à Grignon.

M. HUE.- J’ai bien parlé d’artificialisation et non-artificialisation. Je n’ai pas parlé de patrimoine.

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

ATTRIBUTION D’UNE PRESTATION D’ACTION SOCIALE AUX AGENTS COMMUNAUX

M. LE MAIRE.- Comme il est rappelé dans la note de présentation, la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à l’été 2018 a eu comme conséquence, notamment la suppression de certaines primes versées à des agents communaux pour le remboursement de vêtements. À l’époque, cette suppression avait été compensée par des chèques CADHOC. Les conditions d’attribution sont détaillées sur la note. En 2020, compte tenu de la crise sanitaire, ces chèques n’ont pas été reconduits. Nous proposons de les reconduire en 2021 selon les modalités décrites dans la note.

Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre aux voix.

M. LEVY.- En tant que représentant de la minorité, j’ai assisté à la commission finances. Lors de la présentation de cette délibération, je suis intervenu pour rappeler que le chèque CADHOC est encadré par la loi. Ces chèques peuvent être distribués dans 11 cas. Ils ne sont pas impactés par l’URSSAF. La proposition qui nous est faite semble déroger aux 11 cas. En effet, nous allons être confrontés au cumul des chèques CADHOC qui risquent d’être offerts pour Noël. Le plafond de la sécurité sociale et de l’URSSAF de 171 € va être dépassé. Les chèques seront donc fiscalisés pour les agents cumulant cette dotation de compensation et le16/23

chèque de Noël. Il faut, je pense, être très prudent. Les CADHOC sont très vigilants. Ils pourraient reconsidérer cette délibération.

M. LE MAIRE.- Je suis d’accord avec votre prudence, Monsieur LEVY, mais nous n’en sommes pas encore au versement des chèques CADHOC de Noël. Bien entendu, nous tiendrons compte de ce plafond de versement.

M. HUE.- Au-delà du plafond, cette règle a trait à la délivrance des chèques CADHOC. Ces chèques ne peuvent être délivrés qu’à l’occasion de 11 évènements reconnus par l’URSSAF. Je les cite : Noël, naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des Mères, des Pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas. Il va donc falloir rentrer dans l’une de ces 11 cases pour que chacun des agents puisse bénéficier de ces chèques CADHOC. Nous le savons, il s’agit là d’une question d’évitement des cotisations sociales et fiscales. Il est un petit peu dommage de ne pas intégrer cette prime, comme c’était auparavant le cas, directement sur la fiche de paye des salariés. Pour eux, les conséquences sont autres au regard de leur droit à tirer auprès des caisses collectives, notamment pour leur départ à la retraite ou autre. Il faudra donc trouver un moyen d’échapper à un éventuel redressement de l’URSSAF si nous ne rentrons pas dans l’un de ces 11 cas.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 27 voix

Merci.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- Comme présenté dans votre support, cette modification concerne des créations de grades. Les suppressions seront proposées lors d’un prochain conseil municipal. Il s’agit en l’occurrence de la création de huit postes, dont six sont des avancements de grade, soit un attaché, un rédacteur principal de 2e classe, un agent administratif de 2e classe, deux agents de maîtrise principal, deux adjoints techniques principal de 2e classe, une ATSEM principal de 1ère classe. Ce sont les délibérations traditionnelles sur les évolutions de nos agents.

Y a-t-il des questions ?

Mme GERONIMI.- Vous présentez les ressources humaines. Reprenez-vous vous-même les ressources humaines ?

M. LE MAIRE.- Tout à fait. Je reprends les ressources humaines.

Mme GERONIMI.- Rien n’a été officialisé. Nous avons vu qu’elle a disparu.

M. LE MAIRE.- La gestion des ressources humaines n’a pas disparu.

Mme GERONIMI.- Non, mais le poste de Martine PLASSART a été supprimé.

M. LE MAIRE.- Martine PLASSART est adjointe à l’évènementiel, la Culture, les cultes et la citoyenneté.

Mme GERONIMI.- Tout à fait.

M. LE MAIRE.- Elle ne pouvait pas prendre l’ensemble, y compris la RH. Je reprends donc la RH en direct.

Mme GERONIMI.- D’accord. Très bien. Merci.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie. Je propose de mettre aux voix.17/23

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT- FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – ACCUEIL HANDICAP ALSH - 2021

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Élisabeth.

Mme DOMINGUEZ.- La ville a sollicité la CAF des Yvelines afin de soutenir et de valoriser l’inclusion des enfants en difficulté comportementale pour qu’ils bénéficient de temps d’accueil et de loisir. Pour ce faire, ils ont besoin d’un accompagnement personnalisé. Pour l’année 2020-2021, huit enfants étaient concernés, quatre enfants en maternelle et quatre enfants en élémentaire. Ils sont également présents cette année.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention de versement d’une aide accordée dans le cadre du fonds Public et Territoire pour le projet Accueil Handicap. Le projet concerne le recrutement d’animateurs supplémentaires pour permettre l’accueil de ces enfants âgés de trois à onze ans, présents sur les centres de loisirs de la ville.

Lors de la séance du 7 avril 2021, la commission d’action sociale de la CAFY a décidé d’accorder une subvention de 15 k€.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la présente convention.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

CONVENTION PORTANT ACCORD DE PARTAGE DES FRAIS D’ÉCOLAGE AVEC LA VILLE DE BOIS-D’ARCY POUR L’ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Christiane.

Mme BONTEMPS.- Un enfant en âge scolaire élémentaire, atteint de troubles de la santé, nécessitait une scolarisation particulière en établissement adapté à sa pathologie, ce dont la ville des Clayes-sous-Bois ne dispose pas. La MDPH a donc préconisé une scolarisation à l’école publique élémentaire Vigée-Lebrun de Bois-d’Arcy qui l’a accueilli pour l’année 2020- 2021. La ville de Bois-d’Arcy réclame à ce titre une participation financière de la ville de résidence.

Afin de répondre à cette nécessité et en application des textes de loi stipulant l’accord de partage des frais d’écolage pour l’accueil d’enfants scolarisés hors de leur commune de résidence, et notamment pour des raisons médicales, la ville des Clayes-sous-Bois réglera la somme de 488 € par an et jusqu’à la fin de sa scolarité pour cet enfant à la commune de Bois- d’Arcy.

Une convention portant accord de partage des frais d’écolage est annexée à la présente note.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la présente convention.

M. LE MAIRE.- Merci, Christiane. Avez-vous des questions ? Non.18/23

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET L’ASSOCIATION MJC GÉRARD PHILIPE

M. LE MAIRE.- Les trois prochaines délibérations sont présentées par Philippe HURE.

M. HURE.- Bonsoir à tous. Les relations partenariales avec les associations œuvrant sur la commune sont contractualisées par des conventions de partenariat établies pour quatre ans à compter de la date de leur signature. La MJC avait signé sa convention en 2015. Celle-ci est arrivée à échéance en 2019 et a été renouvelée pour une durée d’un an le 14 septembre 2020. Les conventions de partenariat avec l’ensemble des associations devaient être révisées par le conseil local de la vie associative en début d’année 202. La crise sanitaire a bouleversé le fonctionnement tant des services que des associations et n’a pas permis de réaliser le travail de réflexion et d’échange qui devait avoir lieu autour de ce dossier. Afin que le Trésor public puisse verser les subventions d’un montant supérieur à 23 k€, une convention doit obligatoirement lier la ville à l’association concernée.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec la MJC signée en 2020, ce pour une durée d’un an, laissant ainsi le délai nécessaire au conseil local de la vie associative pour travailler sur l’ensemble des conventions.

M. HUE.- Ma question n’a pas forcément trait à la MJC mais à toutes les associations percevant une subvention d’un montant supérieur à 23 k€. J’en ai au moins une en tête sur la ville. Qu’en est-il des autres associations ? N’ont-elles pas demandé le renouvellement de leur convention ? Je pense à l’UMSC, par hasard.

M. LE MAIRE.- Philippe HURE et la directrice qui s’occupe des associations ont rencontré l’ensemble des associations souhaitant l’être. Les décisions qui seront prises et les subventions qui seront nécessaires à leur fonctionnement compte tenu de ce qu’elles ont expliqué et de leurs objectifs pour 2021 seront proposées lors du prochain conseil municipal. Toutes les associations ont été rencontrées.

M. HURE.- Seule la MJC avait besoin dans l’immédiat d’une partie de sa subvention. C’est la raison pour laquelle nous votons la convention qui n’a pas été retravaillée pour une durée supérieure. Tout le reste passera au prochain conseil municipal.

M. LE MAIRE.- Compte tenu d’une très faible activité, certaines associations auront des besoins très inférieurs aux années précédentes. D’autres auront des besoins identiques.

M. HURE.- D’autres n’auront pas du tout utilisé leur dernière subvention.

M. LE MAIRE.- Telles seront les propositions dans le cadre du vote des subventions lors du prochain conseil municipal, au mois de décembre. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.19/23

AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MJC GÉRARD PHILIPE

M. HURE.- Après consultation des associations sur les impacts de l’exceptionnelle crise sanitaire de l’année 2020 sur leur activité et sur leur trésorerie, le vote des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 a été reporté en fin d’année. Or, la trésorerie actuelle de la MJC ne lui permet pas d’attendre le vote des subventions lors du conseil municipal de fin d’année pour faire face à ses dépenses liées à la rentrée associative.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour la MJC d’un montant de 70 k€.

M. LE MAIRE.- Dans le cadre de son fonds de roulement, cette association a besoin de bénéficier de cette avance.

M. HUE.- Sur la centaine d’associations, aucune autre n’avait-elle ce besoin de trésorerie ou en fonds de roulement ?

M. LE MAIRE.- Non.

M. HURE.- Pour le moment, toutes les associations peuvent tenir jusqu’à la fin de l’année.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION DADOO RUN RUN

M. HURE.- La crise sanitaire a également bouleversé l’activité de l’association Dadoo Run Run. En 2020, elle ne lui a pas permis d’organiser les deux manifestations qu’elle organise chaque année en juin et en octobre. C’est également le cas pour 2021, les courses pédestres n’ayant pu être organisées en juin. La tenue des trails d’octobre était restée, quant à elle, en attente de l’évolution de la situation épidémique. Au vu des conditions sanitaires actuelles, l’association souhaite aujourd’hui maintenir l’organisation des trails qui auront lieu le 12 décembre. En effet, l’ONF ayant durci ses conditions d’acceptation, la date initiale retenue, 31 octobre, n’a pu être conservée. Néanmoins, les frais occasionnés par cet évènement ne peuvent être supportés dans leur intégralité par l’association.

Au vu du calendrier budgétaire exceptionnel du vote des subventions aux associations pour l’année 2021, il est proposé au conseil municipal d’approuver le vote d’une subvention exceptionnelle de 1,5 k€ pour l’organisation de cette course.

Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC MONSIEUR JEAN-PHILIPPE AGE

M. LE MAIRE.- En l’absence de Martine PLASSART, il me revient de présenter cette délibération.

Cette convention de résidence concerne un artiste pour lequel une convention de résidence avait été proposée au conseil municipal et acceptée par celui-ci.20/23

Comme expliqué dans la note, Monsieur Jean-Philippe AGE est implanté sur le territoire de la commune. Cependant, compte-tenu de la pandémie, il n’a pas pu disposer de l’espace Philippe NOIRET. Nous nous proposons donc de remettre à nouveau à sa disposition cet espace. En contrepartie, il fera profiter un groupe d’enfants des centres de loisirs de son spectacle. Pour rappel, en matière de Culture, notre objectif est d’essayer de mettre nos équipements à disposition à condition d’avoir un retour vis-à-vis de la population clétienne.

Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

RÉPONSE AUX QUESTIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

M. LE MAIRE.- Je vais répondre aux questions qui ont été posées à l’ouverture de ce conseil.

Une question portait sur la décision 2021-127. Il s’agit des éclairages de secours pour l’espace NOIRET et la cuisine centrale.

Il y avait une question sur la date de fin des ADAP, c’est-à-dire tout ce qui concerne la mise aux normes pour les handicaps. En théorie, cette date était 2021, mais pour en faire tous les ans, nous le savons très bien, nous n’aurons pas terminé en 2021. Nous proposerons alors de nouvelles améliorations en 2022. Monsieur Benoît MONTAUT ayant rejoint notre conseil, j’en profite pour vous apporter une précision. Benoît aura en charge les relations du gymnase avec l’Allemagne. En tant que professeur d’allemand, il n’aura, je pense, aucune difficulté à se faire comprendre par nos amis de Röttenbach. En outre, Benoît est très impliqué dans tout ce qui concerne le handicap. Il intégrera donc la commission Handicap.

Une autre question concernait la décision 2021-117 à propos des stores. Les écoles concernées sont les suivantes : Briquet maternelle ; Prou élémentaire ; Prou maternelle ; Éluard ; Coty élémentaire ; Coty maternelle.

Une question portait sur la décision 2021-116. Il s’agit des tarifs des mini-séjours Jeunesse. Ils sont restés identiques à ceux de l’année précédente.

Une question portait sur les coûts de démolition. Dans un premier temps, ces coûts de démolition ont été, en effet, supportés par la ville, mais ils sont rajoutés dans le prix de vente vis-à-vis d’ADI. Cette opération sera donc neutre.

Il y avait une question de Madame DUPUIS-GOYET à propos du cinéma, mais cette dernière n’a pas été comprise.

Mme DUPUIS-GOYET.- Les décisions 2021-165 et 2021-176 mentionnent chacune un fournisseur. Ma question est de savoir pourquoi deux fournisseurs.

M. LE MAIRE.- Pendant que nous recherchons la réponse, je vous informe que le prochain conseil municipal initialement prévu le 13 décembre est reporté au 14 décembre. En effet, le 13 décembre, une artiste sera présente au centre Philippe NOIRET. Il vaut mieux être présent pour cette artiste et reporter le conseil municipal.

Mme DUPUIS-GOYET.- Concernant les subventions, l’année prochaine, les dates redeviennent-elles normales ou la dotation sera-t-elle attribuée en fin d’année ?

M. LE MAIRE.- Après analyse, les explications vous seront données au mois de décembre.

Concernant le cinéma, comme vous le savez, il existe des coûts pour le programmateur et pour le distributeur. Une décision correspond au coût du programmateur, l’autre correspond au coût du distributeur.21/23

QUESTIONS DIVERSES

M. LEROUGE.- Mes deux questions ont trait au marché.

La première porte sur l’écriteau du marché révélé lors de l’inauguration. Cet écriteau était-il prévu dans le devis de l’architecte ? Si non, quel est le coût de cet écriteau ?

M. LE MAIRE.- Nous avions prévu cette signalétique dans le coût global de l’opération. Nous avons eu différentes propositions. Cette signalétique est interne, mais sa réalisation a été sous-traitée. Il n’y a pas eu de surcoût.

M. LEROUGE.- D’accord.

Deuxièmement, la sécurité du bâtiment fait-elle partie de la fiche de poste du placier tant que le bâtiment est en usage par le placier, à savoir les jours de marché : le jeudi, le dimanche, globalement de 5h00 du matin à 13h00 ou 14h00 ?

M. LE MAIRE.- Dans la mesure où la DSP a été transférée à l’entreprise MANDON et que le placier appartient à cette entreprise, il a bien sûr une responsabilité. Pouvez-vous aller plus loin dans votre question ? De quelle sécurité parlez-vous ?

M. LEROUGE.- Il s’agit de la sécurité des issues incendie.

M. LE MAIRE.- Une issue a été fermée, puis violemment ouverte. Pourquoi a-t-elle été fermée ? Afin d’éviter tous les désagréments qui nous sont remontés au travers du voisinage. Comme il nous a été confirmé, cette fermeture est tout à fait compatible avec la sécurité globale du bâtiment. Sinon, nous ne l’aurions pas fermée.

M. LEROUGE.- S’il a fallu l’ouvrir violemment, par définition, ce n’était pas compatible. En effet, une issue de secours condamnée…

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas une issue de secours. Il y a assez d’issues au niveau des marchés.

M. LEROUGE.- Ce n’est donc pas une issue de secours ?

M. LE MAIRE.- Non, si nous parlons de la même entrée, c’est une des entrées du marché.

M. LEROUGE.- Il s’agit de la seule entrée qui a été condamnée.

M. LE MAIRE.- En effet.

M. LEROUGE.- D’accord.

Mme FREMONT.- Je suis étonnée. Si, selon vos dires, le placier est responsable de la sécurité des usagers du marché et des commerçants, à la question de savoir pourquoi cette porte est fermée, doublement d’ailleurs, puisqu’elle est verrouillée et fermée avec une chaîne en plastique sur plusieurs tours, selon la réglementation, n’importe qui doit être en mesure d’ouvrir cette porte en la poussant. Même si selon vous, ce n’est pas une issue de secours, elle est répertoriée comme telle dans le bâtiment. C’est donc une issue de secours. Si besoin, il faut pouvoir sortir en poussant cette porte. Ce n’était pas le cas, en effet, depuis quelques semaines. Lorsque nous demandons au placier pourquoi cette porte en particulier et pourquoi la fermer de la sorte, il ne le sait pas. Nous sommes donc partis du principe que cette porte a été fermée à l’aide d’une chaîne contre sa volonté. Nous l’avons donc, en effet, rouverte.

Il est de votre responsabilité que cette porte reste ouverte en cas de besoin d’évacuation. Or, ce n’était pas le cas.

M. LE MAIRE.- Madame FREMONT, cette porte sera refermée dans la mesure où il n’est pas nécessaire qu’elle soit constamment ouverte compte tenu du nombre d’autres portes de ce marché. Comme je l’ai précisé, cette porte a été fermée à la suite des nombreuses plaintes de l’ensemble du voisinage quant au bruit provenant du parking arrière. Je n’aurais pas pris la responsabilité de fermer cette porte si l’ensemble des autres issues ne permettait pas une évacuation du marché. Néanmoins, je ferais procéder à un nouveau contrôle.22/23

Mme FREMONT.- Ainsi, en bloquant une issue de secours, vous abaissez le niveau de sécurité des usagers du marché pour quelques riverains, alors qu’il y a plusieurs dizaines d’usagers du marché le jeudi et le dimanche. C’est un choix.

M. LE MAIRE.- C’est votre présentation. Mon choix est toujours celui de la sécurité. Dès lors qu’il y a suffisamment de sécurité, si cette peut être fermée, elle le sera. S’il n’y a pas suffisamment de sécurité lorsque cette porte est fermée, elle sera rouverte. Selon les explications qui m’ont été données, cette porte pouvait rester fermée.

Mme FREMONT.- Il aurait été bien de vous en assurer avant.

M. LE MAIRE.- Nous nous en sommes assurés avant.

M.xxx (1.39.21).- Pour apporter une petite précision, nous avons souhaité fermer cette porte pour éviter des nuisances au voisinage. Nous avons profité d’une commission de sécurité pour demander conseil au préventionniste. Ce dernier s’est rendu sur place. Dans un premier temps, nous voulions réellement fermer cette porte, mais se posait la question du nombre d’unités de passage pour la sortie. Si cette solution avait été retenue, nous aurions dû modifier tous les plans et repasser une nouvelle commission de sécurité. Le préventionniste a eu un bon réflexe. Afin d’éviter des dépenses et autres, comme dans les grands magasins et les boîtes de nuit, il a préconisé de mettre une chaîne cassable, permettant ainsi de garder en cas d’extrême nécessité un passage par cette porte.

Mme FREMONT.- C’est exactement ce que je vous disais. En effet, cette porte doit pouvoir être ouverte par n’importe qui, de l’enfant à la personne âgée. Or, plusieurs tours d’une chaîne même en plastique, pour avoir essayé, tout le monde ne peut pas l’ouvrir. C’est là que vous êtes en défaut.

M. LE MAIRE.- Vous avez pourtant réussi à l’ouvrir.

Mme FREMONT.- Oui, parce que je suis forte et musclée.

M. LE MAIRE.- Pour terminer sur une note d’humour, l’essentiel est d’en être convaincu.

QUESTIONS DU PUBLIC

M. LE MAIRE.- Le conseil va être clos, mais avant sa clôture, avec l’équipe municipale, nous souhaitons que s’il y a du public dans la salle et qu’il a des questions à poser des réponses soient apportées soit en temps réel, si nous avons les éléments, sinon lors du conseil municipal suivant. Ainsi, le conseil est clos pour l’ensemble des conseillers municipaux. Avant de le clôturer globalement, je demande aux personnes présentes dans la salle si elles ont des questions à nous poser.

M.xxx (1.41.34)- Juste une question juridique. Le conseil est suspendu pour permettre au public de poser ses questions. Légalement, le public ne peut pas intervenir.

M. LE MAIRE.- Comme je l’ai dit, le conseil est clos pour les conseillers. Il sera définitivement clos. N’essayons pas de jouer sur les mots. Je veux pouvoir donner la parole aux personnes présentes, qui se sont dérangées.

Question : Bonsoir. Ma question peut concerner toute la ville. Je suis très sensible aux vélos sur les trottoirs. Depuis plusieurs années, ce phénomène est récurrent à certaines occasions, comme les élections municipales. Malheureusement, ce problème n’est jamais résolu. Je vois rarement de policiers, même si je suis rarement présent. Le nombre de vélos sur les trottoirs, sans parler des enfants, il y a tout de même un âge limite pour faire du vélo sur les trottoirs. Il faudrait limiter ce problème, sachant que certains trottoirs sont étroits. Il peut y avoir des personnes avec des enfants à la main.23/23

M. LE MAIRE.- Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous tombons sur une certaine forme d’incivilité de la part de cyclistes roulant très vite sur les trottoirs. Il y a aussi de plus en plus de trottinettes. Nous devons tous apprendre à cohabiter. Les vélos n’ont pas à rouler sur les trottoirs. Comme vous le dites et comme je l’ai fait remarquer à Monsieur SEVAL tout à l’heure, nous aurons des difficultés à créer de vraies pistes cyclables aux Clayes. Nous pourrons le faire sur quelques zones, mais nous le savons très bien, nous ne pourrons les généraliser.

(1.44.04 inaudible).

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, nous allons clore cette séance. Je remercie les personnes qui sont venues. Nous nous donnons rendez-vous le 14 décembre pour le prochain conseil. Merci à vous. Bonne fin de soirée.

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