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Conseil Municipal - 3 CM du 28 juin signe
Compte-Rendu - CR CM 20 11 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Clayes-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 Novembre 2020
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt, le 30 Novembre à 19 h 40, Municipaux
en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS- BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe
GUIGUEN.
Date de la convocation : Date de l'affichage : 23 Novembre 2020 23 Novembre 2020
Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Benoît LEFORT.
Le procès-verbal de la séance du 14 Septembre 2020 a été approuvé à la majorié : 30 voix pour et3 absentions (Mesdames Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, M. Marc LEROUGE).
1/24 Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a délégués à Monsieur le Maire.
N°20-101___: _ DIRECTION ___ GENERALE __ DES __ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Maintenance des équipements d’alarme incendie et des dispositifs actionnés de sécurité — vérification, entretien et fourniture des extincteurs et RIA des bâtiments publics de la mairie. Lot 1 : Maintenance des équipements d’alarme incendie et des dispositifs actionnés de sécurité avec la Société ERIS de Thiais (94).
Coût : Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La maintenance préventive sera rémunérée par un montant forfaitaire annuel de 3 832,00 € HT soit 4 598,40 € TTC (TVA 20 %).
La maintenance curative quant à elle sera rémunérée suivant le bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.
N°20-102___: _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°2 au marché de construction d’une halle de marché et d’un parking annexe. Lot 2 : charpente métallique — couverture — bardage — Serrurerie —- menuiseries extérieures — faux plafonds avec la Société SCOP CABROL de Mazamet (81).
Cet avenant est pris pour procéder à un ajustement technique mineur tel que l’habillage des étals et la suppression du lettrage 3D en inox.
Coût : Les plus-values liées aux modifications apportées aux prestations s’élèvent à 29 738,09 € HT soit 35 685,71 € TTC (TVA 20 %).
Le nouveau montant du marché s’élève donc à 1 325 930,77 € HT soit 1 591 116,93 € TTC
(TVA 20 %)
N°20-103__: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°1 au marché de construction d’une halle de marché et d’un parking annexe. Lot 3 : Peinture avec la Société Agencement Décoration de La Vallée de l’Orge (ADLVO) de Dourdan (91).
Cet avenant est pris pour procéder à des ajustements techniques mineurs notamment la mise en peinture des équerres métalliques et la pose de carrelage au sol en remplacement de la mise en peinture ainsi que la suppression de la prestation lasure sur le smurs extérieurs qui ont été recouverts de plaquettes.
Coût : Les plus-values liées aux modifications apportées aux prestations s'élèvent à 1 020,50 € HT soit 1 224,60 € TTC (TVA 20 %).
Le nouveau montant du marché s’élève donc à 27 283,45 € HT soit 32 740,14 € TTC (TVA 20 %)
2/24 N°20-104_: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Maintenance des équipements d’alarme incendie et des dispositifs actionnés de sécurité — vérification, entretien et fourniture des extincteurs et RIA des bâtiments publics de la mairie. Lot 2 : Vérification, entretien et fourniture des extincteurs et RIA des bâtiments publics avec la Société EUROFEU SERVICES de Senonches (28).
Coût : Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La maintenance préventive sera rémunérée par un montant forfaitaire annuel de 1 251,90 € HT soit 1 502,28 € TTC (TVA 20 %).
La maintenance curative quant à elle sera rémunérée suivant le bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.
N°20-105 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Convention avec Madame Maflohé PASSEDOUET des Clayes-sous-Bois pour le prêt d'œuvres du 19 septembre au 20 octobre 2020 à l’Espace Philippe Noïret dans le cadre de l’exposition « Art Numérique par Maflohé ».
Coût : 2 000,00 € net
N°20-106_:___ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°4 au marché de construction d’une halle de marché et d’un parking annexe. Lot 1 : Démolition — gros œuvre — étanchéité —- VRD avec la Sarl Anciens Etablissments Claude Drouard et Compagnie de Montmorency (95).
Cet avenant est pris afin de procéder ajustements techniques tels que la fourniture et pose d’un caniveau autour d’étals, la réalisation de la tranchée pour fourreaux supplémentaires pour Enedis depuis l'avenue du Général Leclerc, la réalisation de tranchées pour caniveaux à grille au droit des entrées donnant la rue du Commerce et la réalisation de chambres de tirage 1500 x 1500 à la suite de la demande de ENEDIS. En outre, il a été procédé à la suppression de la banquette BA dans la halle et de la collective par réservation sur plot.
Coût : Les plus values liées aux modifications apportées des prestations s'élèvent à 26 035,05 € HT soit 31 242,06 € TTC (TVA 20 %).
Le nouveau montant du marché s’élève donc à 1 416 606,91 € HT soit 1 699 928,29 € TTC.
N°20-107 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat avec VICTORIE MUSIC des Lilas (93) pour 9 représentations du spectacle musical « L’Echappée Belle, chansons pour embouteillage » les 13, 15 octobre et 16 octobre 2020.
Coût : 8 850,00 € HT soit 9 336,75 € TTC (TVA 5,5 %)
3/24 N°20-108 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Service Jeunesse et Vie de Quartier -
Objet : Convention avec l’Association MAGNY LOISIRS d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour la mise à disposition de jeux d’arcades (flipper) au secteur jeunesse pour l’année 2020-2021.
Coût : 1 600,00 € net
N°20-109___:___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°3 au Marché de construction d’une halle de marché et d’un parking annexe. Lot 4 : Electricité courants forts et faibles avec la Société GED Ets AGE GODEFROY de Limay (78).
Cet avenant est pris afin de procéder à de nouveaux ajustements techniques notamment la pose de prises de courant électrique et disjoncteurs d’une intensité supérieure à celle initialement prévue et une prestation d'assistance en électricité pour les premiers jours d’ouverture du marché.
Coût : Les plus-values liées aux modifications apportées aux prestations s'élèvent à 2 433,22 € HT soit 2 919,86 € TTC (TVA 20 %).
Le nouveau montant du marché s’élève donc à 227 481,48 € HT soit 272 977,77 € TTC.
N°20-110 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES -— Crèche Familiale -
Objet : Contrat avec La Ferme Pédagogique itinéraire « Les Zart-nimaux » de Serazereux (28) pour une représentation du spectacle « Les Zart-nimaux » le 29 septembre 2020 à l’Espace de la Petite Enfance D-W Winnicott et destiné aux enfants et assistantes maternelles fréquentant la Crèche Familaiel et le Multiaccueil.
Coût : 843,60 € HT soit 890,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-111 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Convention avec l’organisme de formation ORSYS de Paris pour une session de formation au logiciel After Effects, outil de référence en matière de montage vidéo. Cette formation est dispensée au journaliste de la commune et se tiendra du 6 au 9 octobre 2020.
Coût : 1 590,00 € HT soit 1 908,00 € TTC (TVA 20 %)
N°20-112 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme KANELLAKI, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation de danse le 19 septembre 2020 à l’Espace Philippe Noiret lors de la présentation de la saison culturelle 2020/2021. Coût : 103,02 € net (salaire brut)
4/24 N°20-113 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme MATTIOLI. par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation de danse le 19 septembre 2020 à l’Espace Philippe Noiret lors de la présentation de la saison culturelle 2020/2021.
Coût : 103,02 € net (salaire brut)
N°20-114 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme LEFAUCONNIER.,, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation de danse le 19 septembre 2020 à l'Espace Philippe Noiret lors de la présentation de la saison culturelle 2020/2021.
Coût : 106,00 € net (salaire brut)
N°20-115 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme GUAMAN SARAHI. par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation de danse le 19 septembre 2020 à l'Espace Philippe Noiret lors de la présentation de la saison culturelle 2020/2021.
Coût : 104,00 € net (salaire brut)
N°20-116 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Obiet : Contrat de travail avec M. Mehdi DIOURI. par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation de danse le 19 septembre 2020 à l'Espace Philippe Noiret lors de la présentation de la saison culturelle 2020/2021.
Coût : 109,00 € net (salaire brut)
N°20-117 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme Céline RADLO), par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation de chant le 19 septembre 2020 à l’Espace Philippe Noiret lors de la présentation de la saison culturelle 2020/2021.
Coût : 103.02 € net (salaire brut)
N°20-118 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme Eva LOIZOU, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation de danse le 19 septembre 2020 à l’Espace Philippe Noiret lors de la présentation de la saison culturelle 2020/2021.
5/24 Coût : 104,00 € net (salaire brut)
N°20-119 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES — Relais Assistants Maternels -
Objet : Contrat avec La Ferme Pédagogique itinéraire « Les Zart-nimaux » de Serazereux (28) pour une représentation du spectacle « Les Zart-nimaux » le 28 septembre 2020 à l’Espace de la Petite Enfance D-W Winnicott et destiné aux enfants et assistantes maternelles fréquentant le Relais Assistants Maternels.
Coût : 843,60 € HT soit 890,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-120 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec la SAS BONNE NOUVELLE PRODUCTIONS de Toulouse (31) pour un spectacle d’humour « Please Stand Up » le 2 octobre 2020 à l’Espace Noiret.
Coût : 4 500,00 € HT soit 4 747,50 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-121 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Convention avec l’organisme de formation UFCV de Paris 20°" pour une formation d’une référente du Pôle 11-17 ans au Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport (BP JEPS) option Loisirs Tous Publics (LTP).
Cette formation se déroulera du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 (600 heures théoriques).
Coût : 5 950,00 € net
N°20-122 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Convention avec le Club des Aînés de Neauphle-le-Château pour la réservation d’un quota de 10 places à ses adhérents à tarif réduit sur l’ensemble des spectacles de la saison culturelle de l’Espace Philippe Noiret.
Recettes : Tarif À 25 €
Tarif B 18 €
Tarif C5 €
N°20-123 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l’Espace Sportif Thierry Gilardi
(grande salle) à 1’ Amicale USEP du 2 septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour la pratique de ses activités sportives.
N°20-124 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de plusieurs équipements sportifs
(l'Espace Sportif Thierry Gilardi — Gymnase Dorine Bourneton — Gymnase Guimier — Stade Beltranimi — Terrain D. Rocheteau — Maison des Sports) à l’ Amicale USMC du 1° septembre 2020 au 31 Août 2021 pour la pratique de ses activités sportives.
Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
6/24 N°20-125 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. K. BOUCHAKOUR, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 1% et 2 Octobre 2020 à l'Espace Philippe Noiret lors du spectacle d’humour « Please Stand Up ».
Coût : 380,98 € net (salaire brut)
N°20-126 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition du Gymnase Dorine Bourneton (grande salle) à
l'Association BULL Union Sportive — Section Basket — du 16 Septembre 2020 au 31 août 2021 pour la pratique de ses activités sportives.
Le créneau d’utilisation est prévu le mercredi (1,30 h) selon un planning prévisionnel.
Recette : Coût de la séance d’1 h * x 29,00 €/heure soit 43,50 €
40 séances x 43,50 € = 1 740,00 € net
N°20-127 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition annuelle (2019/2020) de l’Espace
Sportif Thierry Gilardi (grande salle) à 1’ Association BULL Union Sportive — Section Badminton Compte-tenu des dispositions instaurées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 et à la fermeture des équipements sportifs à partir du 15 mars 2020, le nombre de créneaux d'utilisations effectives (22 séances au lieu des 43 prévues dans la convention initiale) et donc le coût de location de la grande salle de l’Espace Sportif T. Gilardi prévu à l’article 7 de la convention initiale se trouve ainsi modifié.
Le créneau d’utilisation est prévu le mercredi (1 h ?) selon un planning prévisionnel.
Recette : Coût de la séance d’1 h * x 29,00 €/heure soit 43,50 €
22 séances x 43,50 € = 957,00 € net
N°20-128 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet . Convention de mise à disposition de l’Espace Sportif Thierry Gilardi (grande salle) à
l’Association BULL Union Sportive — Section Badminton du 2 Septembre 2020 au 31 août 2021 pour la pratique de ses activités sportives.
Le créneau d'utilisation est prévu le mercredi (1 h !?) selon un planning prévisionnel.
Recette : Coût de la séance d’1 h ”* x 29,00 €/heure soit 43,50 €
40 séances x 43,50 € = 1 740,00 € net
N°20-129 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition anuelle (2019/2020) du Gymnase
Dorine Bourneton (grande salle) à l’ Association BULL Union Sportive — Section Basket. Compte-tenu des dispositions instaurées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 et à la fermeture des équipements sportifs à partir du 15 mars 2020, le nombre de créneaux d’utilisations effectives (8 séances au lieu des 26 prévues dans la convention initiale) et
7/24 donc le coût de location de la grande salle du Gymnase Bourneton prévu à l’article 7 de la convention initiale se trouve ainsi modifié.
Le créneau d'utilisation est prévu le mercredi (1 h !?) selon un planning prévisionnel.
Recette : Coût de la séance d’1 h * x 29,00 €/heure soit 43,50 €
8 séances x 43,50 € = 348,00 € net
N°20-130 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention pluriannuelle de mise à disposition (Dojo de Espace Sportif Thierry Gilardi
et du Gymnase Jean Guimier), à titre gratuit, pour l’ Amicale des Loisirs Martiaux du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 pour la pratique de ses activités.
Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
N°20-131 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention pluriannuelle de mise à disposition (Stade Jean-François Beltramini, Grande
salle du Gymnase Jean Guimier et Maison des sports), à titre gratuit, pour l’Association « Les Clayes Athlétisme » du 17 septembre 2020 au 31 août 2021 pour la pratique de ses activités. Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
N°20-132 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention pluriannuelle de mise à disposition (Espace Sportif Thierry Gilardi —
Gymnase Dorine Bourneton), à titre gratuit, pour l’Association « Les Clayes Athlétisme » du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 pour la pratique de ses activités.
Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
N°20-133 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Convention avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Yvelines de Marly-le-Roi pour une session de formation aux élus municipaux aux fondamentaux des Centres Sociaux.
Cette formation se tiendra le 10 octobre 2020 en mairie et concernera 7 élus.
Coût : 800,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°20-134 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Monsieur A. BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 12 et 16 octobre 2020 à l’Espace Philippe Noiret lors du spectacle « L’Echappée Belle, chansons pour embouteillage ».
Coût : 382,00 € net (salaire brut)
8/24 N°20-135 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF ET DE LA
CITOYENNETE -— Service Citovenneté — Affaires Générales -
Objet : Convention avec le Barreau de Versailles pour la création d’une permanence de
consultations juridiques et d’orientations le 1% lundi de chaque mois (18h à 21h). Cette convention est conclue à compter du 1° novembre 2020 et ce, pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 octobre 2023).
Coût : forfait de la vacation : 190,00 € jusqu’au 31 décembre 2020
200,00 € à partir du 1% janvier 2021
N°20-136 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention ponctuelle de mise à disposition d’installations sportives au Parc Carillon
(piste de BMX, butte de départ et toilettes) le 25 octobre 2020 (12h30 à 17h) à l’Association « AST BMX Race » pour la pratique de ses activités sportives.
Recette . 120,00 € net la 2 journée
N°20-137 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour une animation scientifique « Labofolies » qui se tiendra le 26 octobre 2020 à l’ALSH Marcel Pagnol et destiné aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs Marcel Pagnol pendant les vacances scolaires.
Coût : 332,50 € HT soit 399,00 € TTC (TVA 20 %)
N°20-138 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec l’entreprise C’LA COMPAGNIE (diffusion des marionnetes COCONUT) de Paris pour une représentation du spectacle « L’Arche de Zoé » le 29 octobre 2020 à l’ALSH Le Chêne Sorcier et destiné aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs le Chêne Sorcier pendant les vacances scolaires.
Coût : 473,93 € HT soit 500,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-139 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour une prestation « Labyrinthe fantastique » qui aura lieu le 30 octobre 2020 à l’ALSH DW Winnicott et destiné aux enfants fréquentant cet accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Coût : 250,00 € HT soit 300,00 € TTC (TVA 20 %)
N°20-140__: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Marché d’exploitation des installations thermiques et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville avec la Société ENERCHAUF de Genneviliers (92). Le contrat prendra effet Le 15 octobre 2020 et s’achèvera le 14 octobre 2028.
9/24 Coût :
Le montant forfaitaire total (P1+P2+P3) de la prestation sur la durée du marché s’élève à 3 176 883,65 € HT soit 3 812 260,38 € TTC (TVA 20 %).
Ce montant correspond se décompose comme suit :
Pour l’année 1, le montant forfaitaire annuel (P1+P2+P3) est de 400 786,33 € HT soit 480 943,60 € TTC. Pour les années 2 à 8, le montant forfaitaire annuel (P1+P2+P3) est de 396 585,33 € HT soit 475 902,40 € TTC.
N°20-141_: __ DIRECTION __ GENERALE __ DES___ SERVICES ___— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Marché de transport en autocars d’élèves, d’enfants et d’adultes. Lot 1 : Déplacements réguliers avec la Société SAVAC SAS de Chevreuse (78).
Coût : Global et forfaitaire : 59 845,00 € HT soit 65 829,50 € TTC (TVA 10 %)
N°20-142__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Marché de transport en autocars d’élèves, d’enfants et d’adultes. Lot 2 : Déplacements occasionnels avec la Société SAVAC SAS de Chevreuse (78).
Coût : La prestation sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT (TVA 10 %) sur la premeière période et de 170 000,00 € HT (TVA 10 %) sur la deuxième période.
N°20-143 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace
Philippe Noiret
Objet : Avenant n°1 au contrat de cession avec l’ Association LA CURIEUSE de Chabeuil (26) pour le spectacle « Temps » de la Compagnie « Haut les mains » signé le 20 juillet 2020 pour des représentations qui auront lieu le 17 octobre 2020 à l’Espace Noiret et destiné aux enfants de la Crèche Familiale et du Multi Accueil Winnicott.
Cet avenant est pris en raison de la situation sanitaire actuelle. II convient de revoir le nombre de représentations initialement prévues et de le réduire à 2 représentations au lieu de 4,
Coût : Spectacle : 1 200,00 € HT
Frais de déplacement : 586,00 € HT
Frais de repas (paniers) :_20.30 € HT
Total : 1 806,30 € HT soit 1 905,65 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-144 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE — Centre Technique Municipal -
Objet : Cession du véhicule municipal « Renault Clio » immatriculé 61 EPN 78 au profit de la
Société DML AUTO de Méré (78).
Recettes : 150,00 € net
10/24 N°20-145_: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°5 au marché de construction d’une halle de marché et d’un parking annexe. Lot 1: démolition — gros œuvre — étanchéité -VRD avec la Société Sarl ANCIENS ETABLISSEMENTS CLAUDE DROUARD ET COMPAGNIE de Montmorency (95). Cet avenant est pris afin de réaliser un sas coupe-feu au niveau du local déchets.
Coût : les plus-values liées aux modifications apportées des prestations s’élèvent à 10 634,50 € soit 12 761,40 € TTC (TVA 20 %).
Le nouveau montant du marché s’élève donc à 1 427 241,41 € HT soit 1 712 689,69 € TTC.
N°20-146 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme Yaël LAMGLAT, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique du 23 au 25 octobre 2020 pour un remplacement du projectionniste à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 491,00 € net (salaire brut)
N°20-147 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Obiet : Contrat de travail avec Mme Myriam PECHELL-YVEN, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 27, 28, 31 octobre et 1° Novembre 2020 pour un remplacement du projectionniste à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 770,00 € net (salaire brut)
N°20-148__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat pour la fourniture de gaz naturel, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation avec la Société Electricité de France pour les 24 sites de la ville. Le contrat prendra effet à partir du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Coût :.
La prestation sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et indiqué à l’annexe 1 du contrat.
Le prix global couvre le coût de la fourniture et de l’acheminement de gaz naturel ainsi que les taxes et les services nécessairement liés à la fourniture.
N°20-149_:___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat pour la fourniture de gaz naturel, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation avec la Société Electricité de France pour l’Espace Culturel Philippe Noiret et la Mairie.
Le contrat prendra effet à partir du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
11/24 Coût :
La prestation sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et indiqué à l’annexe 1 du contrat.
Le prix global couvre le coût de la fourniture et de l’acheminement de gaz naturel ainsi que les taxes et les services nécessairement liés à la fourniture.
N°20-150 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Avenant n°1 au contrat avec VICTORIE MUSIC des Lilas (93) pour le spectacle « L’Echappée belle » signé le 15 sepembre 2020 (décision n°20-177).
Cet avenant est pris car il y a lieu de modifier des articles dans le contrat initial à savoir les articles :
ARTICLE 1 : L'objet :
9 représentations prévues dans les conditions définies dans le cadre du contrat de cession principal avec une modification pour le vendredi 16 octobre 2020. Les représentations qui étaient prévues à 10h30, 14h30 et 17h00 se joueront à 9h00, 10h30 et à 16h30.
ARTICLE 3 : Obligation de l’organisateur : L’organisateur prendra à sa charge le déjeuner pour 3 personnes les 13, 15 et 16 octobre 2020. Les autres repas seront en défraiements au tarif URSSAF de 19,00 € (lundi 12 octobre 2020 : le déjeuner et le dîner; mardi 13, jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2020 : le dîner ; le mercredi 14 octobre 2020 : le déjeuner et le dîner). ARTICLE 4 : Prix : L’organisateur s’engage à verser au Producteur la somme de 8 850,00€ HT qui représente le cachet artistique et 133,00 € HT qui représente les défraiements de repas soit un total de 8 983,00 € HT soit 9477,00 € TTC (TVA 5,5 %).
ARTICLE 9 : Annulation du contrat : Une clause particulière est rajoutée concernant le Coronavirus Covid-19.
N°20-151 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE - Centre Technique Municipal -
Objet : Cession du véhicule municipal « Toro Twister » immatriculé AB 635 MG au profit de
la Société Yvelines Auto du Mesnil St Denis (78).
Recettes : 100,00 € net
N°20-152 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret
Obiet : Convention tripartite avec la Compagnie ERRANCE de Provins (77) et avec SQY Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour 4 représentations du spectacle de danse et de théâtre « La Princesse au Petit Pois » qui auront lieu les 24 et 25 septembre 2020 à l’Espace Philippe Noiret.
Ces spectacles sont destinés aux enfants des écoles élémentaires de la ville.
Coût : Montant forfaitaire : 5 650,00 € net (TVA non applicable) répartis ainsi :
2 500,00 € net : réglé par la Communauté d’Agglomération de SQY
3 150,00 € net (comprenant les représentations, les 12 déjeuners et dîners et les 3 nuitées d’hôtel réglé par la ville.
12/24 Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :
2020-054 :
2020-055 :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF) et 3 abstentions (Mesdames, Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : Adopte le budget supplémentaire 2020 — Budget principal Ville, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
585 688.46 € en section de fonctionnement
9 759 422.30 € en section d’investissement.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix et 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : Autorise le montant et l’affectation des crédits tels que :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 BUDGET VILLE
Cha Libellé Pour mémoire Montant au VOTE p. taux Budget 2029 de 25%
010 | STOCKS (5)
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204) 273 481.00 68 370.25 68 370.25
204 | SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 359 852.60 589 963.15 589 963.15
22 | IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS
Totai des opérations d'équipement 1 315 000.00 328 750.00 328 750.00
Total des dépenses d'équipement 3 948 333.60 987 083.40 987 083.40
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 | COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
DES
26 | PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
PARTICIPATIONS
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45... | Total des opé.pour compte de tiers(8)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 948 333.60 987 083.40 987 083.40
13/24 2020-056 : APUREMENT DU COMPTE 1069
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : Décide d’autoriser l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068 pour un montant de 155 774.65€ par une opération d’ordre semi-budgétaire.
2020-057 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : Décide l’admission en non-valeur des états présentés par le Trésorier Principal de Guyancourt datés du 10/09/2020, concernant les titres émis de 2017 à 2020 pour un montant global de 1 629.95 €
ARTICLE 2 : La dépense est imputée à l’article 6541 « Créances admises en non- valeur ».
2020-058: CESSION DU VEHICULE DE MARQUE CITROEN TYPE DS3 IMMATRICULE CF-378-NA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unaminité.
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le certificat de cession pour vente du véhicule immatriculé CF 378 NA au profit de Madame Maryline SALGADO SOARES, résidant 4A rue de Cernay — 95130 FRANCONVILLE, pour un montant de 7 400 € TTC.
ARTICLE 2 : La recette sera imputée au budget de la Ville.
2020-059 : APPROBATION DE LA MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DU LOT A SITUE RUE PABLO NERUDA, EN VUE DE LA CESSION DES PARCELLES AAd, AAS, LOT A, À LA SCI HENRI JEANNE POUR LA REALISATION D’UN PARKING
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : Approuve la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique en vue du déclassement et de la désaffectation du domaine public routier communal du Lot À comprenant une voie piétonne,
ARTICLE 2 : Dit que Monsieur le maire prendra un arrête d’ouverture d’enquête publique avec désignation d’un commissaire enquêteur conformément aux dispositions du code de la voirie routière.
ARTICLE 3 : Dit que les conclusions du commissaire enquêteur seront prononcées lors d’un prochain Conseil Municipal en vue de prononcer le déclassement et la désaffectation du bien relevant du Domaine public routier communal.
ARTICLE 4: d’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à ce déclassement,
14/24 2020-060 : DEMANDE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : DEMANDE la mise en œuvre d’une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme auprès de la Communauté d’ Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, dont les objectifs sont :
- Conforter l’attractivité des Clayes-sous-Bois
© Traiter qualitativement les entrées de ville, qu’elles soient ferroviaires ou routières o Assurer la restructuration et la qualification des zones dédiées aux activités éco- nomiques afin de permettre la diversification du tissu économique et d’entreprises, Oo Créer, en lien avec Elancourt, Plaisir et Trappes une identité commune et assurer la visibilité de SQY High Tech
o Ârticuler le développement du pôle commercial en cohérence avec celui existant sur Plaisir
- Assurer un développement urbain maîtrisé et respectueux du patrimoine bâti et paysager o Préserver et valoriser le patrimoine architectural et paysager
© Limiter le développement urbain aux emprises urbaines actuelles
© Répondre à la pression foncière s’exerçant sur la commune afin d’assurer un dé- veloppement urbain maîtrisé et qualitatif
o Âssurer un développement harmonieux du tissu pavillonnaire permettant de ré- pondre aux nouveaux besoins des familles
o Requalifier les entrées de ville, les espaces publics, et améliorer la qualité du bâti au sein des différentes polarités et du secteur gare tout en veillant à la préservation du secteur pavillonnaire de l’entrée de ville
o Diversifier l’offre de logements pour offrir un parcours résidentiel sur la commune et accueillir les publics spécifiques
o Assurer une mixité sociale et fonctionnelle à l’échelle de la commune o Assurer des liaisons inter-quartier
- Préserver le cadre de vie et l’environnement
© Encourager les mobilités alternatives à l’automobile, contribuant à réduire la con- gestion automobile
© Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables permet- tant de réduire la consommation d’énergies fossiles.
o Renforcer la biodiversité et les continuités écologiques
o Préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles
© Traiter les espaces publics qualitativement, via sa végétalisation et l’apaisement des axes de circulation
Oo Répondre aux risques existants, notamment en matière de gestion des eaux plu- viales
ARTICLE 2 : DIT que le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en la matière, en collaboration avec les communes membres. L’organe délibérant de l’EPCI doit arrêter les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président,
15/24 l'ensemble des maires des communes,
ARTICLE 3 : DONNE SON ACCORD pour que les modalités de collaboration entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune pendant la durée de la procédure de révision du PLU pour chacune des étapes de ladite procédure [c’est-à-dire diagnostic, enjeux croisés, élaboration du PADD, documents de cadrage réglementaires, projet de PLU à arrêter, modifications et compléments du dossier de projet de PLU après la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) ou consultées et l’enquête publique en vue de son approbation] soient les suivantes :
Identifier des référents politiques et techniques de la commune qui seront les interlo- cuteurs privilégiés des services de la communauté d'agglomération pour la réalisation des documents de travail,
Réunir un groupe de travail technique (agglomération et commune) reprenant toutes les compétences nécessaires à la révision du PLU
Organiser des réunions de travail régulières avec lesdits référents et les autres per- sonnes disposant de compétences spécifiques nécessaires au regard des différentes phases du projet,
Organiser des ateliers pédagogiques, de travail ou des réunions de présentation sup- plémentaires en tant que de besoin,
Associer la commune à la mise en œuvre de la concertation publique,
Le pilotage politique est assuré par Monsieur le maire et Monsieur le Vice-Président chargé de l’urbanisme l’aménagement du territoire,
Les validations techniques sont opérées dans le cadre des réunions regroupant le res- ponsable de l’urbanisme et le DGA de la commune et les directeurs et DGA de la communauté d’agglomération,
Les validations politiques seront opérées par un COPIL ainsi que dans le cadre du conseil des maires réuni en conférence intercommunale.
ARTICLE 4: DEMANDE à Saint-Quentin-en-Yvelines d’engager, en vertu de l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme, une concertation sur la révision du PLU de la commune, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de l'élaboration du dossier, c'est à dire jusqu'à ce le projet de PLU révisé soit arrêté par le conseil communautaire, selon les modalités ci-après :
- l’affichage au siège de la Communauté d'Agglomération et à l’Hôtel de ville de délibération du Conseil communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines prescrivant la révision du PLU de la commune, approuvé le 19 décembre 2020,
- l’organisation d’une exposition permanente et évolutive et la mise à disposition du public d'un dossier à l’Hôtel de Ville, aux heures et jours d'ouverture habituels, dont les contenus seront alimentés au fur et à mesure et en fonction de l'avancement du diagnostic et des études.
Ce dispositif sera accompagné :
- d'une urne destinée à recueillir les avis et suggestions du public,
- de la publication d'articles dans les presses municipales et d’agglomération, - de l’édition d'une plaquette d'information sur la révision du PLU,
- de la mise à disposition d’informations sur les sites internet de la Commune et de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- de l’organisation d’au moins deux réunions publiques (ou en fonction du contexte sanitaire via des outils numériques) sur le territoire de la commune.
16/24 2020-061 :
2020-062 :
2020-063 :
2020-064 :
INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LE SECTEUR DIT DU CENTRE BOURG ELARGI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : Décide de prendre en considération le périmètre selon la délimitation du plan annexé à la délibération.
ARTICLE 2 : Décide que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toutes demandes d’autorisation de travaux, constructions ou installations à l’intérieur dudit périmètre.
ARTICLE 3 : Indique que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractère apparents dans un journal à diffusion départementale et affichée pendant un mois en Mairie en application de l’article R 424-24 du Code de l’urbanisme.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente délibération.
ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE POUR ACCEDER AUX OFFRES ET PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE DE GESTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 26 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF).
Monsieur Bertrand COQUARD ne prend pas part au vote.
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à adhérer à la centrale d’achats « Seine-et-Yvelines
Numérique »,
ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer la convention pour l’étude et la réalisation
de prestations de services avec le syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines
Numérique »,
ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget.
CREATION DE POSTES SAISONNIERS D’AGENTS RECENSEURS
Délibération non votée puisque devenue sans objet
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ARTICLE 1 : Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
17/24 > Pour les suppressions :
Grades Nombre de postes
Filière Administrative Initial Suppressions Final
Rédacteur principal de Î ère classe 5 -] 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe 19 - 2 17
Adjoint administratif principal de 2°" classe 12 -] 11
Adjoint administratif 10 -2 8
Filière Technique
Technicien principal de 2°" classe 3 -2 1
Agent de maîtrise principal 16 -3 13
Adjoint technique principal de 1% classe 5 -2 3
Adjoint technique à TNC (17h30) 1 -] 0
Filière Animation
Animateur principal de 1ère classe 2 -1 1
Adjoint d’animation principal de 2°% classe 15 -2 13
Filière Médico-sociale
Agent social principal de 2°" classe 5 -] 4
Agent social 13 -2 11
Agent social à TNC (17h30) 1 -1 0
> Pour les créations :
Grades Nombre de postes
Filière Administrative Initial | Suppressions Final
Rédacteur 6 +1 7
Adjoint administratif principal de 1ère classe 17 +2 19
Filière Technique
Technicien principal de 2% classe 1 +1 2
18/24 Agent de maîtrise principal 13 +2 15
Adjoint technique principal de 1ère classe 3 +1 4
Adjoint technique principal de 2ème classe 29 +6 35
Adjoint technique 83 + 84
Filière Animation
Adjoint d’animation principal de 2°" classe 13 +5 18
Filière Médico-sociale
EJE de classe exceptionnelle 1 +1 2
2020-065 :
2020-066 :
ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DEMANDE D’AGREMENT AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité en 2021.
ARTICLE 2 : autorise le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale.
ARTICLE 3 : autorise le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
ARTICLE 4 : autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58€ (montant prévu par l’article R121-25 du code du service national : 7,43% de l’indice brut 244, soit depuis le 01/02/2017 : 107,58 €), pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE SERVICE DU CENTRE SOCIAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : Approuve la Convention d'Objectifs et de Financement — Prestation de service du Centre Social conclue du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2020,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes seront inscrites au budget communal.
19/24 2020-067 : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE DE 450 € DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ZOOM AVENIR »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF).
ARTICLE t : autorise Monsieur le Maire à attribuer la somme de 450 euros à
Mademoiselle Salomé Adonaï.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget de la ville, nature 6714 fonction 422
2020-068 : CAHIER DES CHARGES ECOLE ET CINEMA 78
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ARTICLE 1 : décide d'approuver le cahier des charges École et cinéma
ARTICLE 2 : autorise le Maire à signer le Cahier des Charges Ecole et cinéma 78 année scolaire 2020-2021.
2020-069 : CONVENTION POUR LE PRÊT D’UNE EXPOSITION DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2020/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : décide d'approuver cette convention
2020-070 : CONVENTION AVEC LA PISCINE INTERCOMMUNALE SALVADOR ALLENDE ENTRE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES POUR SES CENTRES DE LOISIRS ANNEE 2020/2021 (PERIODE DES VACANCES DE NOEL ET DE PRINTEMPS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : autorise le maire à signer la convention 2020/2021 pour l’accueil des centres de loisirs à la piscine intercommunale Salvador Allende pour les vacances de Noël et de printemps
2020-071 : CONVENTION PORTANT ACCORD DE RECIPROCITE POUR L'ACCUEIL D’ELEVES SCOLARISES HORS DE LA COMMUNE DE RESIDENCE AVEC LES COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY, PLAISIR ET VILLEPREUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : Approuve les projets de convention à passer avec les communes de Fontenay- le-Fleury, Plaisir et Villepreux et autorise le Maire à les signer.
20/24 2020-072 : REPARTITION DES SUBVENTIONS D’AIDES AUX PROJETS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 32 voix pour (M. LE COQ ne prend pas part au vote).
ARTICLE 1 : décide d’allouer des subventions dans le cadre du dispositif « d'aides aux projets ».
ARTICLE 2 : les bénéficiaires sont :
> AS du Collège Anatole France
Une subvention de 500 € est proposée pour l’aide à l’achat d’un ordinateur dont l’objectif est de faciliter la gestion de l’association sportive.
> AS du Collège Anatole France
Une subvention de 500 € est proposée afin d’aider l’association dans le cadre du renouvellement de matériel de secourisme permettant la formation des élèves de 6°" au PSC1.
> Les Restaurants du Cœur
Une subvention de 800 € est proposée afin de participer à l’achat d’un barnum. Celui-ci sera mis en place lors des jours et heures d’ouverture du centre des Clayes-sous-Bois afin de fluidifier l’accueil des bénéficiaires et de les protéger des intempéries.
> Association Les Clayes-sous-Bois Handball
Une subvention de 1500 € est proposée pour développer l’entente entre les clubs des Clayes, d’Elancourt, de Maurepas et de Plaisir, dans le but de mutualiser des jeunes joueuses au niveau Championnat de France, régional et départemental. Cette initiative permet de proposer localement du sport féminin de qualité et de valoriser la filière féminine sur le bassin.
> USMC - section Football
Une subvention de 700 € est proposée dans le cadre d’un week-end de cohésion pré-saison U17 auquel ont participé 20 jeunes clétiens ; séjour organisé à la base de loisirs de Saint-Quentin-en- Yvelines les 12 et 13 septembre 2020. Ce séjour a notamment permis une sensibilisation des jeunes footballeurs à la vie en communauté et une préparation mentale et physique à la compétition.
> USMC - section Football
Une subvention de 700 € est proposée dans le cadre de la création d’une section Senior foot féminin avec un objectif de 20 licenciées.
> USMC - section Football
Une subvention de 400 € est proposée dans le cadre de la création d’une section bébé-foot. Cette section est à destination de 24 enfants âgés de 3 à 4 ans
> USMC - section Tumbling
Une subvention de 100 € est proposée afin de participer aux frais engendrés par la participation de cinq jeunes à un stage performance organisé du 19 au 22 octobre aux Clayes-sous-Boïis. Cette aide permettra de réduire le coût de la participation des familles.
ARTICLE 3 : Les crédits alloués sont inscrits au budget principal de la Ville et la dépense sera imputée sur la nature 6574, fonction 020.
21/24 2020-073
2020-074 :
2020-075 :
2020-076 :
: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USMC POUR LA CONTINUITE DE LA PRATIQUE SPORTIVE D’AXEL DURIEZ, SPORTIF DE HAUT NIVEAU, DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (M. LE COQ ne prend pas part au vote).
ARTICLE 1 : décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 994€ à l’USMC section tumbling
ARTICLE 2 : Les crédits alloués sont inscrits au budget principal de la Ville et la dépense sera imputée sur la nature 6574, fonction 020.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ELU A MEDIA DE L'OUEST PARISIEN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE UNIQUE :
Monsieur Youssef KOUTARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé élu pour représenter la commune auprès de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN.
AUGMENTATION DE CAPITAL DE MEDIA OUEST PARISIEN MOP
Délibération non soumise au vote en raison de l’attente de renseignements complémentaires
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ELU CORRESPONDANT DEFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL, procède au vote,
Sont candidats :
- Monsieur Benoît LEFORT
- Monsieur Marc LEROUGE
IL est procédé à l’élection à bulletin secret :
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Résultat du vote :
M. Benoït LEFORT M. Marc LEROUGE
Voix 24 9
Proclamé élu M. Benoît LEFORT.
ARTICLE UNIQUE :
Monsieur Benoît LEFORT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé élu pour représenter la commune en qualité de Correspondant Défense.
22/24 2020-077
2020-078
2020-079
VV
: REGLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER DE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour et 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : approuve le règlement des conseils de quartier
: REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — MODIFICATION DE L'ARTICLE 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : approuve la modification de l’article 56 du règlement intérieur approuvé lors de sa séance du 14 septembre 2020.
L'article 56 est renommé : « Article 56 : Le droit d'expression des groupes politiques »
Il est également inséré à l’article 56 le paragraphe suivant :
«S'agissant du site internet, chaque groupe disposera de la possibilité de publier une fois par mois une tribune de 2000 caractères maximum, sur une page dédiée à l'expression des Conseiller Municipaux. Les textes doivent être transmis au service Communication au plus tard le dix (10) du mois pour une parution le mois suivant. Les attaques personnelles ainsi que tout ce qui est contraire à l'ordre public et la réglementation en vigueur sont formellement interdits. En cas de non-respect des délais, la publication ne pourra matériellement pas avoir lieu. En cas de non-respect du contenu, le Maire peut refuser sa publication ou le cas échéant en demander le retrait des mentions diffamatoires ou illégales. »
: ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE PRESTATION D’ACTION SOCIALE AUX AGENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Décide d’attribuer, à titre exceptionnel, une prestation d’action sociale type « chèque CADHOC » au titre de l’événement « Noël des salariés » aux agents de la collectivité répondant aux conditions suivantes :
Les agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé, apprentis ;
Les agents en détachement au sein de la collectivité ;
Les agents concernés doivent être présents dans les effectifs, de manière continue, au 30 novembre 2020 et l’être également jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : Accorde une prestation d’action sociale pour :
un montant de 150€, pour les agents présents à leur poste de travail avant le 1° juillet 2020, de manière continue,
un montant de 75€, pour les agents présents à leur poste de travail à compter du 17 juillet 2020, de manière continue.
23/24 2020-080 :
ARTICLE 3 : Précise que le temps de travail de l’agent n'est pas pris en compte dans le calcul du montant attribué.
Par ailleurs, sont exclus de cette prestation : les agents en congé de maladie ordinaire rémunérés à demi-traitement en novembre 2020, congé de longue maladie ou longue durée, congé parental, les enseignants contractuels au sein de la commune au titre d’une activité accessoire, les agents vacataires.
ARTICLE 4 : Valide les conditions d’attribution ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2020.
ARTICLE 6 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VŒU RELATIF A L’EMISSION D’ONDES ELECTRO-MAGNETIQUES ET A LEURS MESURES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix contre et 9 voix pour (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : Le conseil Municpal rejette la formulation de la motion émise par le groupe « Un autre projet pour les Clayes ». Cette dernière demandant une enquête déjà en cours.
Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.
Pour affichage, le 7 Décembre 2020
Le Maire, [
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