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Arrêté - ARR 26 PM 027 Interdiction Stationnement vc 8 LES Champs Elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 PM 027 Interdiction Stationnement vc 8 LES Champs Elus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N°26-PM-027
ARRETE
MUNICIPAL
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT SUR LA
VOIE COMMUNALE
N°8 AU
LIEUDIT LES CHAMPS
ELUS
Le Maire de la Commune de SAINT-MELOIR DES ONDES, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 et suivants ; Vu le Code de la route notamment les articles L 121-2, R 417-6, R417-10 R411-25 alinéa 3 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-livre 7 du 22 octobre 1963 approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ; Vu l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules en raison des difficultés de circulation avec notamment le croisement de véhicules à l'intersection de la voie communale N°8 et du chemin rural N°6 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
Article
1er:
L'arrêt
et/ou
le
stationnement
sont
interdits,
et
déclarés
gênants
sur
l'ensemble des voies de la commune où un marquage au sol a été matérialisé d’une bande jaune
continue
notamment
sur
le’
lieudit
les
Champs
Elus
à
l'intersection
de
la
voie
communale N°8 et du chemin rural N°6 (CF annexe).
ñ
1/3 Article 2 :
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Tout gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 3 :
La présente disposition ne s'applique pas aux véhicules :
e
De service public.
e
_D'intérêt général prioritaire.
e
Chargé de l'entretien des voies.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes. Article 5 :
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES (par voie postale au 3 Contour de la Motte 35000 Rennes) ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 6 : Messieurs le Maire de la commune de Saint-Méloir des Ondes, le Responsable des Services Techniques,
le Responsable de la Police Municipale de Saint-Méloir des Ondes
et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Cancale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Cancale : - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Saint-Méloir des Ondes ; - Monsieur le Responsable des Services Techniques.
A Saint-Méloir des Ondes,
le 27/10/2026.
2/3 E/E