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Conseil Municipal - d22 118 apurement compte mairie
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 118 apurement compte mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE DE
mn
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-118 L’an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
APUREMENT DU
COMPTE 2761 DU Présents :
BUDGET GENERAL DE LA | Olivier COLIN, Maire,
COMMUNE A LA Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
DEMANDE DE LA DGFIP.
Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Votants : 19 Antoine ARIF: pouvoir donné à Patrick BLOSSE Pour : 19 voix Contre : O voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire. Olivier HOMOLLE informe que par mail en date du 28 septembre 2022, le SGC MONDEVILLE (trésorerie) nous demande de bien vouloir autoriser l’apurement du compte 2761 « créances pour avance en garantie d'emprunt » du budget de la Commune pour un montant de 62 770.08 €, précisant que les recherches de la trésorerie sont restées vaines.
La délibération du conseil municipal doit autoriser le comptable à solder ce compte par opération
d'ordre non budgétaire par le compte 1068. Cette correction est neutre sur les résultats.
Les membres de la commission « finances » ont été informés de cette demande et ont émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver
l’apurement du compte 2761 du budget général de la commune pour un montant de 62 770.08 € et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour copie conforme,
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221115-D22-118-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022