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Conseil Municipal - d22 115 sdec motox electriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE DE
nn
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-115 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
CONVENTION DE Monsieur Olivier COLIN.
FINANCEMENT AVEC LE
SDEC ENERGIE POUR Présents :
PARTICIPER AU Olivier COLIN, Maire,
FINANCEMENT DE Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
L'ACQUISITION DE 4
MOTOS ELECTRIQUES
PAR LE CLUB DE
MOTOBALL DE Absents excusés :
HOULGATE. Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Votants : 18 Antoine ARIF: pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal la convention de participation au financement de l'acquisition par le club de Motoball de HOULGATE de quatre motos électriques (2 au titre de l’année 2022 ; 2 autitre de l’année 2023) entre la ville de HOULGATE et le SDEC ENERGIE. L'association de Moto-Ball Club Houlgatais souhaite acquérir huit motos électriques dans la cadre de la transition énergétique et demande le financement de 4 à la commune de HOULGATE via une
participation du SDEC ENERGIE. Cette demande a été transmise au SDEC ENERGIE et a été examinée
par la commission « mobilités bas carbone » qui a émis un avis favorable à cette sollicitation.
Le Moto-Ball Club Houlgatais n'étant pas adhérent au SDEC ENERGIE, il ne peut prétendre
directement aux aides octroyées par le syndicat. Il appartient donc à la ville de HOULGATE d'établir
un partenariat au travers d’une convention formalisant l'engagement financier du SDEC ENERGIE
pour un montant d'aide de 6000 £ par an, sur 2 ans.
Présentation du projet de convention.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité (Céline VOISIN ne
prend pas part au vote):
e D'’approuver la signature de la convention de financement entre le SDEC ENERGIE et la
commune de HOULGATE pour l'acquisition de quatre motos électriques (2 en 2022; 2 en
2023);
e De reverser à l'association Motoball de HOULGATE les sommes versées par le SDEC ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à la réalisation de ce dossier.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221115-D22-115-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022