Déliberation - 2022 02 09

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Déliberation - 2022 02 09 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 09)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,

Étaient présents : Myriam BELLOC, Stéphane BORDIER, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Bertrand LIMOUSIN, Yvon MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Estelle SAINT-MARC, Christian SIMON

Étaient excusés : Félix BLAZQUEZ, Hasna BOUASSEM (pouvoir à Estelle SAINT MARC), Anne PRIAM Secrétaire de Séance : Agathe LANSAC

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 01er décembre 2021.

DELIBERATION N°DEL_2022_02_01 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 3EME ADJOINT

Madame la troisième adjointe a fait valoir sa démission auprès de la collectivité, ceci entraîne la nomination du conseiller municipal suivant sur la liste à savoir Anne PRIAM.

Le Conseil municipal souhaite maintenir le même nombre d’adjoints et la même répartition des indemnités fixés par les délibérations n°DEL_2020_05_02 et 05 du Conseil municipal de Saint Pierre d’Aurillac en date du 25 mai 2020.

Il est procédé à l’élection du-de la Quatrième adjoint-e au scrutin secret, à majorité absolue et en respectant le principe de parité et que le résultat au premier tour du scrutin est :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

A obtenu :

Myriam BELLOC : 13 voix

Le Conseil municipal élit à l’unanimité Myriam BELLOC en tant que Quatrième adjointe au Maire.

DELIBERATION N°DEL_2022_02_02 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réviser la constitution des commissions municipales

suite à la démission de la troisième adjointe et à la mise à jour du tableau du Conseil municipal. Ces

commissions municipales ont la charge d’étudier les dossiers et d’émettre des propositions qui seront

soumises au Bureau municipal puis au Conseil municipal.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 09 février 2022

2021Commissions Présidence déléguée Membres

FINANCES DELIGNE Philippe

BELLOC Myriam, BLAZQUEZ Félix, DELPEYROU

Aude, MARTIN Yvon, SAINT MARC Estelle, SIMON

Christian

COMMUNICATION DELPEYROU Aude

BLAZQUEZ Félix, LANSAC Agathe, SAINT MARC

Estelle, SIMON Christian

CITOYENNETÉ, VIE

ASSOCIATIVE, SPORT

ET CULTURE

DENOYELLE Stéphane

LAPRIE Ghislaine, LIMOUSIN Bertrand,

PAPADOPOULOS Franck, PRIAM Anne, SAINT

MARC Estelle ; SIMON Christian,

FÊTES ET

CÉRÉMONIES MARTIN Yvon

BOUAASSEM Hasna, LANSAC Agathe, LAPRIE

Ghislaine, PAPADOPOULOS Franck

UBANISME ET

AMÉNAGEMENTS DELIGNE Philippe

BELLOC Myriam, BLAZQUEZ Félix, LIMOUSIN

Bertrand, PAPADOPOULOS Franck

ENVIRONNEMENT ET

SOLIDARITÉ DELPEYROU Aude

BOUAASSEM Hasna, BORDIER Stéphane,

LANSAC Agathe, SIMON Christian

VOIRIE ET RÉSEAUX BELLOC Myriam

BORDIER Stéphane, DELPEYROU Aude, MARTIN

Yvon, PAPADOPOULOS Franck,

PATRIMOINE

MARTIN Yvon

BELLOC Myriam (gîtes)

DELIGNE Philippe, LANSAC Agathe,

PAPADOPOULOS Franck, PRIAM Anne,

ENFANCE, JEUNESSE

ET ÉDUCATION SAINT MARC Estelle

BORDIER Stéphane, LANSAC Agathe, LAPRIE

Ghislaine, LIMOUSIN Bertrand, PAPADOPOULOS

Franck, PRIAM Anne

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la nouvelle composition des commissions municipales.

DELIBERATION N°DEL_2022_02_03 DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE

Suite à la démission de la troisième qui était déléguée de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Langon, il est nécessaire de désigner un-e nouveau-elle délégué-e. Monsieur Philippe DELIGNE, deuxième adjoint en exercice, est déjà désigné en tant que délégué au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire. Monsieur BORDIER Stéphane présente sa candidature.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la représentation au SISS par Philippe DELIGNE en tant que représentant titulaire et Stéphane BORDIER en tant que représentant titulaire. DELIBERATION N°DEL_2022_02_04 OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE

L’Agence France Locale (AFL) est une société bancaire dont les actionnaires et les clients uniques sont des collectivités territoriales. L’adhésion à la société n’est ouverte qu’aux collectivités disposant d’une notation financière suffisante. Le montant de l’apport en capital initial et calculé sur la base de l’encours de dette lors de l’année n et cette année n de référence est déterminée par la commune elle-même. En ce qui concerne Saint-Pierre d’Aurillac, le montant d’apport en capital s’élève à 7200€ (calculé sur l’encours de dette 2019) dont le paiement peut être effectué en 5 versements. L’AFL dispose d’un mécanisme de garantie spécifique et, à ce titre, peut réaliser des levées de fonds à des taux privilégiés sur les marchés financiers. Cela permet ensuite de proposer aux collectivités adhérentes un mode de financement complémentaire et compétitif de leurs projets d’investissement.

Une délibération-cadre est proposée sur la durée du mandat, elle n’octroie pas de garantie mais permet à l’exécutif de signer le ou les engagements de garantie qui seront édités au moment de la contractualisation d’un crédit auprès de l’AFL.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération-cadre proposée sur la durée du mandat.

DELIBERATION N°DEL_2022_02_05 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022

L’article L2334-33 du CGCT prévoit que les communes de moins de 2000 habitants peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour une catégorie de travaux déterminée en commission, avec des dépenses éligibles et des dépenses exclues. Le montant de la subvention n’excède pas 35% des dépenses et la commune ne peut pas présenter plus de deux projets. Considérant que pour l’année 2022, il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2022 :

• La création de liaisons douces

Coût prévisionnel global

Matériaux HT 384 677, 00€

TOTAL 384 677, 00€

Le montant de la subvention sollicitée s’élève donc 115 403,00€, équivalent à 30% des dépenses éligibles au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2022.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la demande de subvention d’un montant de 115 403€00 au titre de la DETR 2022.

INFORMATIONS

• Suite à la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, le statut du SISS est à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20H35.