Déliberation - 2021 07 09

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Déliberation - 2021 07 09 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

Étaient présents : Myriam BELLOC, Félix BLAZQUEZ, Stéphane BORDIER, Hasna BOUAASSEM, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Yvon MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Estelle SAINT-MARC, Christian SIMON

Étaient excusés : Sandra BOUSQUET, Bertrand LIMOUSIN

Secrétaire de Séance : Philippe DELIGNE

Avant de commencer la séance, le Maire informe que le projet de délibération concernant l’avenant à la convention tripartite entre l’Association vacances loisirs, la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et la commune, sera présenté au Conseil municipal du 8 septembre prochain.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 09 juin 2021, après modification faite par Agathe LANSAC sur la date du cinéma en plein air : 27 août au lieu de 24 août 2021.

DELIBERATION N°DEL_2021_07_01 DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Une décision modificative est nécessaire afin de prendre en compte des ajustements au niveau des

amortissements que le Trésor public demande à la commune de reprendre selon les annexes du protocole

fixant les principes directeurs du retrait des communes de la Communauté de communes des Côteaux

macariens :

Investissement - Recettes :

- Compte 28041412 : + 455,00 €

- Compte 2804412 : + 6 745,00 €

- Compte 021 : - 7 200,00 €

Fonctionnement - Dépenses :

- Compte 6811 : + 7 200,00 €

- Compte 023 : - 7 200,00€

Le Conseil municipal adopte la décision modificative n°2 sur le budget principal : Votants : 13

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 1

DELIBERATION N°DEL_2021_06_02 ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR

Le Trésor public a adressé l’état d’admissions en non valeurs des taxes et produits irrécouvrables dont le

montant s’élève à 28€36 (année 2019). Toutes les poursuites contentieuses ont été effectuées par le

Trésor public, le Conseil municipal est invité à délibérer pour admettre les côtes proposées en non-valeurs.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 09 juillet 2021

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’admission de ces créances en non-valeur.

DELIBERATION N°DEL_2021_06_03 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Chaque année en juillet, la tarification de la restauration scolaire est révisée par le Conseil municipal. Cette

année et comme en 2020, considérant le contexte, il est proposé une année blanche et donc un maintien

des prix en vigueur pour l’ensemble des tranches.

La tarification de la restauration scolaire sera réévaluée en 2022 afin d’éviter un écart trop important dans

son évolution.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la tarification de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021/2022.

DELIBERATION N°DEL_2021_06_04 SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

La collectivité avait créé un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet pour occuper les

fonctions d’accueil et d’entretien des gîtes communaux. Depuis 2014, les gîtes communaux font l’objet

d’une délégation de service public. Le comité technique a été consulté et a émis un avis favorable pour la

suppression de ce poste qui n’est plus occupé depuis la mise en place de la délégation de service public.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet.

DELIBERATION N°DEL_2021_06_05 CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Compte-tenu de l’évolution des besoins et des services, il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de coordination des services administratifs, école et entretiens des locaux. Cette coordination peut être assurée par un agent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

Monsieur le Maire informe que la communication de la collectivité va être externalisée.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste permanent de rédacteur territorial à temps complet.

DELIBERATION N°DEL_2021_06_06 DECLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Dans le cadre du projet départemental de voie verte et suite à la division parcellaire de la voie communale n°6 de Pichot après les Arrocs et jusqu’à la passerelle, il est proposé de déclasser cette voie communale afin de la céder au Département.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le déclassement de la voie communale n°6 de Pichot après les Arrocs et jusqu’à la passerelle et la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

INFORMATIONS

• Le Conseil municipal du 8 septembre 2021 sera dédié au Plan local d’urbanisme intercommunal ;• Décision du Maire : un garage communal situé rue du port a fait l’objet d’un bail de location ; • Voirie : la réfection de la Route de Gaillard est terminée et l’ensemble des routes de la commune a bénéficié de point à temps ;

• Passage à niveau 66 : des travaux sont prévus pour les vacances scolaires de la Toussaint, avec une préparation dès la mi-août. Ces travaux auront lieu la nuit et vont engendrer un bruit conséquent ;

• La Mission locale reçoit les jeunes déscolarisés sur simple demande de rendez-vous sur le site internet et met à disposition un simulateur de conduite ;

• La municipalité organise la fête du 14 juillet en partenariat avec le Comité des fêtes et l’Association Al Qarara, guinguette repas et concert sont au programme ; • Monsieur le Maire remercie la commission communication pour avoir rédigé et mis en forme le Petit journal, ainsi que BELLOC Clara et GUIMBERTEAU Elisa pour l’aide à l’impression et à la distribution.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 19H09.