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Déliberation - 22CM0412 Modification AP CP Coeur de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 22CM0412 Modification AP CP Coeur de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié
le
Te
Département
du
NORD
ID
: 059-215904574-20221123-22CM0412MODIFAP-DE
Arrondissement
de
LILLE
COMMUNE
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
23
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Pérenchies,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
faite
le quatorze
novembre,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
—
M.
DURIEU
P.
—-
Mme
DHOUDAIN
V.
-
M.
LOMBART
F.
Mme
ARZUL
S. - Mme
POLLET-NOWAKOWSKI
A.
—- M.
BIENAIME
M.
- Mme
CARLIER
A.
- M.
KADNER
E.
M.
ROELENS
$.
—-
Mme
LEGRAND
A.
—
M.
DELOBEL
B.
—-
M.
SAVAETE
G.
-
Mme
LEGRAND
C.
M.
VANBENEDEN
P. - M.
DELSERT
J-Y.
-
M.
ALSTERS
V.
—- Mme
BUYSSE-LYS
J. -
Mme
AMMEUX:-LIU
C.
M.
FACONT.
- M.
DUTHILLEUL
A.
Absents
excusés
: M.
LEFEBVRE
J. - M.
TOUQUET
J-P.
- M.
LOUZANI
K
— Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D
-— Mme
PROVO-CROCQFER
V.-M.
GOUNEL
G.
—- M.
LECLERCQ
A.
—- Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
DHOUDAIN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 21
/Votants
: 28
Objet:
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/
CRÉDIT
DE
PAIEMENT
2021-01
CŒUR
DE
VILLE
- 22CM0412
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2311-3
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP)
;
Vu
l’avis
de
la commission
n°5
du
17
novembre
2022
;
Considérant
que
les
AP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
et
que
les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année :
Considérant
que
les
AP
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle
et
en
dérogeant
au
principe
d’annualité
budgétaire,
d’identifier
les
budgets
liés
aux
projets,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
des
CP ;
Considérant
qu’une
AP
comporte
la répartition
prévisionnelle
par exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: subventions,
autofinancement,
emprunt
;
Considérant
que
seuls
les
crédits
de
paiement
votés
par
année
ont
un
impact
sur
l’équilibre
budgétaire
et que,
par
ailleurs,
ils permettent
d’éviter
un
report
trop
important
de
crédits
d’une
année
sur
l’autre
;
Considérant
les travaux
engagés
par
la ville
avec
la métropole
européenne
de
Lille
sur
le plan
d’aménagement
et de
développement
durable
;
Considérant
le projet
de
la municipalité
d’améliorer
le cadre
de
vie
en
centre-ville ;
Madame
la Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’autorisation
de
programme
2021-01
« amélioration
du
cœur
de ville » pour
un
montant
total de 415
000
€ dont
le tableau
détaillé
se trouve
annexé
à la présente
délibération.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Madame
La
Maire
à
engager
les
dépenses
à
hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et
de
mandater
les
dépenses
en
fonction
des
crédits
de
paiement
correspondant. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 059-215904574-20221123-22CM0412MODIFAP-DE
Les
crédits
seront
modifiés
au
budget
2022
sur
l’opération
402.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Affiché
le
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
Pour
expédition
conforme,