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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.3.35 projet modification deliberation relative au systeme dinformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
Délibération n° 2026/3/35 Nomenclature : 4.1
OBJET : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2025/4/77 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD – MISSION RELATIVE AU SYSTEME D’INFORMATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L452-40, Vu la délibération n°2022/5/109 du 12 décembre 2022, reçue par les services préfectoraux le 13 décembre 2022, relative au renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Nord (CDG59) concernant la mise en place d’outils de dématérialisation et de sécurisation du système d’information, Vu la délibération n°2025/4/77 et son annexe référencée sous le n°2025/4/77.1 du 24 novembre 2025, reçue par les services préfectoraux le 26 novembre 2025, portant renouvellement de la convention relative au système d’information, avec le Centre de Gestion du Nord,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°2025/4/77 du fait que la convention mentionnée et annexée à ladite délibération ne correspond pas à la dernière version émise par le Centre de Gestion du Nord et donc aux stipulations de la convention actualisée en termes de durée,
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de :
modifier la délibération n°2025/4/77 du 24 novembre 2025, afin de prendre en compte la version actualisée de la convention avec le Centre de Gestion du Nord (CDG59) ;
remplacer l’annexe jointe à cette délibération par la convention actualisée, annexée à la présente délibération ;
préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et qu’à défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements, soit pour une durée maximale de neuf ans ; confirmer que les autres dispositions de la délibération n°2025/4/77 demeurent inchangées ;
permettre à Monsieur le Maire, ainsi qu’à l’adjointe déléguée au Capital Humain dans le cadre de la délégation du Maire à un Adjoint, de prendre et signer tout acte résultant de cette décision.
LE CONSEIL,