Compte-Rendu - CR CM 19 03 2019

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Compte-Rendu - CR CM 19 03 2019 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 03 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 19 Mars 2018

L'an deux mille neuf et le 19 Mars à 20h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes BOILLON, DELTEIL, DENIS, GUICHARD, PARDO, TAURAN

Mrs AUNAC, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO.

Procurations : MME CHAMBON A M. JOFRE

Excusé : M.BEZY,

Secrétaire : MME PARDO

Le compte rendu du 21 Février 2019 a été voté à l’unanimité après les modifications suivantes demandés :

Mr Gervais souligne que le compte rendu de Janvier n’a pas été voté bien que les modifications aient été acceptées. Nous voterons son approbation au conseil du mois d’Avril.

Mr Jofre signale que concernant le trou sur la route devant la boulangerie Larroque la chaussée est bien de la compétence du département mais l’assainissement est compétence Mairie.

1. TARIFS COLUMBARIUM :

Mr le Maire propose d’imposer le texte et le format de la gravure des plaques afin d’harmoniser le graphisme du columbarium.

Pour confectionner les gravures, la commune souhaitait conventionner avec l’entreprise des pompes funèbres rue de la mairie à Lauzerte qui a réalisé, pour les concessionnaires, la plupart des plaques existantes au tarif de 25 €. En 7 ans la commune n’a vendu que 6 concessions, cette démarche est donc disproportionnée au regard service rendu.

Il serait judicieux d’imposer une même typologie de lettre et couleur sur la plaque et de ligne afin d’harmoniser le tout et de ne pas conventionner avec une entreprise.

Vote accordé à l’unanimité

2. TRANSFER COMPETENCE : EAU POTABLE ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences. Il peut si les conditions sont réunies être reporté au 1er janvier 2026, au plus tard Choix du report :

option 1 : des 2 compétences,

option 2: de la compétence eau potable

option 3 : de la compétence assainissement collectif des eaux usées

option 4 : Aune compétence = Pas de délibérationMr Joffre intervient pour expliquer que le vieillissement de nos canalisations rend le réseau plus que fragile sur notre territoire. Mettre le projet en commun comme le prévoit la loi serait bénéfique sur tous les points et surtout au niveau des subventions.

Le conseil municipal choisi l’option n°4 : ne pas s’opposer au transfert au 1er janvier 2020. Ce choix ne nécessite pas de délibération.

3. SIGNATURE PROTOCOLE D’ACCORD OPAH

Un protocole entre les différentes communes de la communauté de commune Pays de Serres en Quercy et la communauté de commune elle-même, est proposé pour contribuer au financement du poste de chargé de développement dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre bourg et de développement territorial de ces communes.

La communauté de communes du Pays de Serres en Quercy prendra à sa charge le volet développement territorial de l’opération, soit 50 % du coût restant à financer.

Les communes retenues par la région s’engagent à contribuer sur le volet urbanisme de l’opération au prorata du nombre d’habitants.

Commune de Lauzerte (30%) soit un montant prévisionnel 1 164 Euros par an.

Adoptée à l'unanimité.

4. DON EGLISE CARCES

Le chèque d’un montant de 25 Euros déposé à la Municipalité pour l’église Carces, s’est avéré être la cotisation annuelle à l’association ASAPPL. Il ne s’agit donc pas d’un don.

5. ANNULATION DELIBERATION / PARC PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur GERVAIS sort de la salle.

Mr le Maire rappelle la délibération du 17 Janvier 2019, sur le refus d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune, il fait part du courrier du contrôle de l’égalité de la Préfecture- reçu le 19 février 2019 qui demande l’annulation cette délibération pour les motifs suivants • Echange avec le public

• Vote à Bulletin secret

• Participation de M. GERVAIS au débat

Adoptée à l'unanimité.

6. C : PARC PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur GERVAIS sort de la salle

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 janvier 2019 sur le refus de l’implantation d’un parc de photovoltaïque sur le territoire de la commune.

Il rappelle le courrier de la préfecture qui informe la commune que la délibération prise est entachée d’illégalité et qu’il est nécessaire de l’annuler.

Monsieur le Maire fait part de la lettre de Monsieur GERVAIS

Me GUICHARD demande si la préfecture à un droit de regard sur la décision finale. Mr le Maire nous informe que le département aurait également pris une décision dans le même sens que la municipalité.Rejetée à la majorité : 8 voix contre

2 voix pour Mr JOFFRE et Me CHAMBON

1 abstention Mme PARDO

7. CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL D’ANIMATION PERMANENT : Création de l’emploi permanent d’un agent territorial d’animation 13 heures par semaine en vue de reclasser un agent, et pour répondre au besoin de l’espace point de vue.

Mr le Maire propose de l’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Avril 2019.

Adoptée à l'unanimité.

8. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 35H

Mr le Maire précise qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanant à temps complet au service technique, de plus c’est un agent déjà en place depuis cet été et correspondant à nos attentes.

Adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme DENIS demande une commission fleurissement suite à un projet présenté à la commune

Mme TAURAN informe le conseil municipal d’une marche et course solidaires organisées par l’association Quercy CAMEROUN.

Mr le Maire nous fait part d’un devis pour une climatisation dans les locaux de la communauté de commune qui parait trop élevé, compte tenu du futur déménagement de celle-ci dans de nouveaux locaux à construire à Montaigu de Quercy. Une solution moins onéreuse pourrait être trouvée pour que tout le monde travaille dans de meilleures conditions.

En pièce jointe nous trouvons le compte rendu de la commission association. Mme DELTEIL explique les différents changements, ainsi que la réflexion à propos du 15 août, qui cette année est un jeudi, jour de marché gourmand. La brocante étant une institution difficile à déplacer, le marché gourmand du 15 août sera champêtre à Vignals.

Un apéritif sera offert par la municipalité lors du premier marché gourmand afin de remercier la population pour leur participation « au Village préféré des Français ».

Mme Vigneau nous fait part des propositions de nouveau logo pour la Mairie de Lauzerte afin de rajeunir notre image. Ce logo sera la base, dans quelques mois, du nouveau site internet.

La séance est levée à 21h 35

Mr le Maire donne la parole au public venus nombreux en ce jour.

Personne ne souhaitant s’exprimer.

Date du prochain Conseil non fixée