Compte-Rendu - CR CM 220318

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Compte-Rendu - CR CM 220318 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220318)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

Du 22 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit et le 22 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes BOILLON, PARDO, TAURAN, DENIS, BASSO-GUICHARD, CHAMBON. MMs GERVAIS, GIORDANA, PIERASCO, AUNAC., BEZY

PROCURATIONS : MAITRE à GIORDANA, MILLS à BOILLON, JOFRE à PIERASCO, DELTEIL à BASSSO-GUICHARD

Secrétaire : Jf. PIERASCO

Le compte rendu du 08 Février 2018 est adopté à l’unanimité.

M. Gervais s’étonne qu’un seul représentant ait été retenu (Mme. Denis) pour la GEMAPI (Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI).

M. Le Maire lui répond que le nombre de représentants n’est que de 6 élus pour notre Communauté des Communes.

1) RECUPERATION TRAVAUX D’ELECTRICITE DE LA POSTE :

M. Le Maire informe que des travaux ont été réalisés par l’entreprise Fauché à l’immeuble de la Poste. Le montant de ces travaux sera avancé par la Commune et facturé (avec leur accord) à POSTE IMMO.

Le montant de ces travaux s’élève à 9 450.12 HT soit 11 340.14 TTC.

Adoptée à la majorité

2) REGLEMENT AIRE DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE (AVAP) :

M. le Maire rappelle que ce règlement a été lancé il y a environ 1 an et qu’il est le fruit d’un travail mené par une Commission Locale de l’AVAP, groupe composé entre autre de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France), DDT, CAUE , bureau d’étude Urbactis, des élus, chef de projet... ; ce règlement permettra de lever les réserves des Plus Beaux Villages de France et représentera un atout pour l’obtention du label des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), ce dispositif va couvrir environ 80% de la commune et viendra compléter le Plan Local D’Urbanisme. Adoptée à l’unanimité.

3) DROIT DE PLACE DES MARCHES GOURMANDS :

Après s’être réunie, la commission des marchés propose au Conseil Municipal une augmentation du droit de place des marchés gourmands, ce tarif passerait à 50€ par marché (40€ actuellement, pour 9 marchés).

Ce tarif est expliqué par la nécessité de renouveler du matériel (tables, bancs), budgétisé pour 2018 à 2696.00 €.Mme. Chambon fait part de son interrogation sur le fait que les commerces sédentaires sur la place profitent pleinement du succès des marchés gourmands et de la mise à disposition de l’espace public, sans augmentation des tarifs de droit de place.

Adoptée à l’unanimité

4) TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC/CONVENTION DE MANDAT SDE/PLACE DU FOIRAIL-RUE DES CARMES :

Dans le cadre de l’amélioration du réseau d’éclairage public, des travaux vont être engagés courant 2018, Place du Foirail et Rue des Carmes, pour un montant estimé de 51 900.00 euros TTC, cette opération devrait bénéficier d’une subvention SDETG à hauteur de 40% du montant total HT, plafonnée à 28 000 euros.

Adoptée à l'unanimité.

5) PROPOSITION ACHAT CHEMIN PECH D’ARGUEL :

Les propriétaires mitoyens se proposent d’acheter une partie du chemin rural au Pech d’Arguel. M le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour lancer la procédure de l’enquête publique, sous réserve que les demandeurs en supportent les frais.

Adoptée à l'unanimité.

6) CONVENTION PRET SALLES ACAL / JEMA :

Dans le cadre des Journées Européenne des Métiers d’Arts qui auront lieu le week-end des 6,7 et 8 avril 2018, organisé par l’association ACAL, le Salon des Métiers d’Arts de Lauzerte, nécessite une convention pour la mise à disposition de divers lieux publics dans la cité : Espace Point De Vue, cantine scolaire, salles de vote et du Conseil, salle de l’Eveillée et cave de la Sénéchaussée.

J.Chambon : demande si la salle de la Sénéchaussée répond en terme de sécurité à l’accueil du public et des exposants.

R : M. le Maire : répond qu’il n’y a pas plus de risque que dans la rue.

Adoptée à la majorité.

Contre : J.Jofre (raison de sécurité)

QUESTIONS DIVERSES :

• M. le Maire :

* Relate la situation du camping, informe que le bail est en cours de signature, via les représentants des parties (Commune - gérants du camping) ; que des clauses ont été aménagées en cas de vente par les gérants (libération du logement) et concernant les travaux de la piscine qui doivent être réalisés par leur soin (date butoir de fin de travaux).

* Concernant le poste de chef de projet : le contrat arrivant à son terme ainsi que ses différents financements, ce poste ne sera pas reconduit en l’état.

• J. Chambon : informe le Conseil qu’elle a été sollicitée par le propriétaire du Domaine de La Boissière, qui souhaiterait céder à la commune, pour un certain montant, environ 16 ha de terres agricoles (dont le lac, environ 2ha). Fait part de la négociation qu’elle a menée et des informations sur les subventions potentielles.

R : Jf. Pierasco : en tant que responsable de la commission finance, rappelle que tous les projets ont leur place, que la commission des finances est tenue d’analyser d’abord la faisabilité financière de ceux-ci et d’en arbitrer la priorité avant d’être soumis en Conseil municipal.• J. Chambon : concernant l’église de Carcès, demande où en est ce dossier. R : Jf. Pierasco précise que plusieurs demandes de rendez-vous sur site ont été sollicitées auprès des services de l’Architecte des Bâtiments de France, afin de fixer le cap sur la continuité des travaux de restauration. Malgré un premier sursis obtenu suite au plan triennal, les travaux n’ayant pas pu reprendre, la commune devra rembourser une partie de la subvention perçue, il faudra donc redéposer de nouvelles demandes de soutien.

• J. Chambon : note que le règlement du Conseil Municipal n’a toujours pas été validé.

• C. Pardo : école primaire - propose qu’un règlement intérieur soit rédigé, ce qui permettrait de mieux harmoniser l’application des consignes, tant en matière de discipline que d’organisation des services de cantine, lors des changements de personnel.

• C. Tauran : signale un dysfonctionnement d’un lampadaire au hameau de Beaucaire. Indique le choix des jeux extérieurs pour l’école maternelle.

• D. Denis : informe de la création d’un schéma départemental de la gérontologie.

• C. Boillon : rappelle les 2 dates à respecter (mi-avril et mi-octobre) pour les dépôts de demandes de subventions pour les associations.

A. Bertello précise que pour les associations dont les comptes sont « à cheval » sur 2 années civiles, l’association peut fournir le compte rendu financier de l’année N-1.

• Jl. Aunac : s’inquiète de l’état du cimetière St Mathurin, de nombreuses tombes/concessions à l’abandon (notamment sur la partie « maison de retraite ») mais également sur les allées. R : A. Bertello précise qu’un travail a été commencé, qu’il est à poursuivre et demande un certain investissement de temps pour le mener dans les règles, à ce jour, il n’y a pas de règlement. Des devis ont été demandés pour la remise en état des parcours, c’est un vrai projet qui nécessitera un financement important.

• Jf. Pierasco : rapporte un signalement de J. Jofre concernant une fuite d’eau après compteur, au cimetière St Mathurin (environ 10m3 , tous les 4 jours).

La parole est donnée au public :

- R. Pardo fait part de son mécontentement concernant la rédaction d’un compte-rendu d’activité d’une association et de sa parution dans la presse (La Dépêche).

La séance est levée à 22h25.

Date du prochain Conseil non fixée