Procès Verbal - PV sept2022 signe

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Procès Verbal - PV sept2022 signe Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Larroque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sept2022 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CM2022-N°5

République française

Département du TARN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARROQUE

Commune Séance du 9 septembre 2022 à 20h30

de

LARROQUE Vendredi neuf septembre deux mille vingt et deux, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie de LARROQUE, sous la présidence de Régine MOULIADE, Maire.

Nombre de membres afférents Secrétaire de séance : Sarah CROUZET — Adjointe au conseil : 11

Présents | procuration | Absents | Votants Ds : se (Quorum) Membres présents ou représentés : Régine MOULIADE - Maire, Christiane ALTWIES, 8 0 3 8 Sarah CROUZET - Adjointe, Mark HELLAND, Sandrine JAMMES, Aline LAPEYRE, Anne-Marie MAURAN, Daphné O'NEILL

Date de la convocation du Conseil Membres absents/excusés : Gérard CHASSAGNAT, Cédric DELPECH municipal : 1** septembre 2022 et Mickaël VIATGE - Adjoint

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2022

Compte rendu des commissions communales et extérieures

Projet de modification du PLUi Vère-Grésigne

Renouvellement de la convention du Conservatoire de musique et de danse du Tarn CMDT

Présentation de l’action « Elu(es) rural(es) relais de l'égalité »

Rapport d’activité de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet et de la Chambre régionale des comptes

Point SPR

Informations diverses & Questions diverses

Avant de procéder à l’ordre du Jour, Régine MOULIADE, maire de LARROQUE (81) tient à remercier l'association Culture et fêtes Roucanelles pour le succès des fêtes du village qui se sont déroulées fin juillet 2022, après 2 années blanches liées aux restrictions imposées par la situation sanitaire du Covid.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2022

7 voix POUR, 1 voix CONTRE (Aline LAPEYRE) et 0 ABSTENTION

Madame Le Maire rappelle que l’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311du 7 octobre 2021 apportent d'importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes, sont

entrées en vigueur au ler juillet 2022, à l'exception des modifications apportées au code de l’urbanisme (qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023). Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et est remplacé par l’affichage d’une liste des délibérations examinées en séance ; les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais être publiés sous format électronique, sur le site de la mairie : larroque81.org. Quant au Procès-Verbal, il est mis au vote au Conseil municipal suivant, pour affichage ensuite sur le site.

2. Compte rendu des commissions communales

2.1 Commission Communication

Le prochain bulletin a pris un peu de retard et ne sortira qu’en octobre prochain.

2.2 Commission Intergénération

Aline LAPEYRE fait un compte rendu de la venue de la MJC de Graulhet le 27 août dernier auprès d’une petite assistance. Les animateurs ont présenté les divers ateliers mis à disposition du public : aide à la recherche d'emplois saisonniers au moyen de la préparation des entretiens, réalisation de CV, conseil à la

manipulation de tablettes, téléphones, impression sur T-Shirt, impression numérique, jeux et casques virtuels, ainsi que l’utilisation d’une imprimante 3D mise à disposition à Graulhet. Ces ateliers se tiennent en principe de 14h à 17h. Ces activités sont gratuites sauf pour l'imprimante 3D.

La commune a également été contacté par l’'UFCV, qui propose des ateliers numériques en demi-journées. L'organisation de ces ateliers va être travaillé début 2023.my

2.3 Commission Voirie

En l’absence de Mickaël VIATGE, Madame le Maire fait le point sur les travaux de voierie réalisés et à venir sur la commune.

La route de la Carrière est terminée. Les travaux de curage de fossés et la route de la Trapasse sont prévus pour le mois d'octobre.

L’épareuse passera entre mi-octobre ou mi-novembre.

M. Escalette a procédé au changement de tuiles cassées à l’église Saint-Nazaire.

L’Entreprise VIATGE a entamé les travaux de réfection du mur du cimetière du village, la restauration du caveau municipal et le nettoyage de la croix.

2.4 Commission Cadre de vie

Sarah Crouzet, présidente de la commission Cadre de vie rappelle que la mairie est inscrite au concours des villes et villages fleuris. Avant la venue du jury, un nettoyage du village et des bords de Vère a été effectué avec les habitants du bourg et l’aide précieuse des chasseurs. Les services de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (CACG) ont également entrepris le ramassage des premières feuilles déjà tombées. Nous attendons les résultats pour le 3°"° vendredi de novembre.

Le parcours pédagogique : 5 panneaux sont terminés. Une réunion est programmée fin septembre pour faire le point sur les avancées et les éléments qui pourraient encore manquer.

Depuis le Ler juillet 2022, l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des cimetières est interdite. La mairie envisage l’enherbement. La société RAGT Gazon de France propose de procéder à l’engazonnement (tapis herbe et fleurs d’une hauteur de quelques centimètres, résistant à la chaleur et nécessitant une tonte environ 3 fois par an). Le conseil municipal décide de faire un test sur la surface du cimetière du village.

2.5 Commission Finances

Anne-Marie MAURAN informe le Conseil municipal que le budget fonctionnement est conforme au budget primitif, Il est à noter une explosion du coût des dépenses « énergies » par rapport à 2021 alors que la consommation est à la baisse. L'Etat prévoit de mettre en place un mécanisme pour les communes en difficultés. Nous attendons plus d’informations dans les semaines à venir

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal Vère Grésigne - STECAL — Délibération

n°2022 .16 _. ‘

Mme le Maire rappelle que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLU) a été approuvé par délibération du 16 décembre 2012 et a fait l’objet de modifications en date du 16 avril 2014 et du 18 janvier 2021.

L'objet de cette révision sous forme allégée n°2 porte sur la création d’un abri de stockage de matériaux dans le cadre de l’activité professionnelle du demandeur M. Mickaël VIATGE (artisan maçon).

La zone concernée par cette modification se trouve au lieu-dit Les Bourrels, commune de LARROQUE, parcelle section D numéro 0021. Le projet, situé en zone À du PLUIi.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a étendu ses compétences au plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu’indiqué à l’article L. 5214-16 du CGCT.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure de modification par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-31 et suivants, R.153-11 à R.153-12, L. 103- 2 et L. 153-8,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Vère Grésigne approuvé par délibération du 17 décembre 2012, modifié le 16 avril 2014 et le 18 janvier 2021, mis à jour le 30 septembre 2013, le 23 juillet 2018, le 21 octobre 2021 et Le 27 octobre 2021,6.

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l’article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu le règlement d’intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de la communauté d'agglomération du 3 juillet 2017,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une révision sous forme allégée du PLUi VG pour répondre au projet de réduction d’une zone agricole (lieu-dit Les Bourrels, commune de LARROQUE, parcelle section D numéro 0021) conformément à l’article L. 153-34 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que l’objectif de cette révision allégée n°2 ne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,

Considérant les motifs énoncés pour engager la révision sous forme allégée n°2 du PLUi VG,

- ACCEPTE le lancement, la poursuite et l’achèvement, par la Communauté d'agglomération Gaïllac- Graulhet, de la procédure de révision sous forme allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Vère Grésigne,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents qui s’y rattachent.

Convention Conservatoire de musique et de danse du Tarn (CMDT)- Délibération n°2022_17

Madame le Maire indique que le Syndicat mixte pour la gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn (CMDT) propose à la commurte — moyennant participation financière (350€/an et par enfant scolarisé pour l’année 2022) la signature d’une convention afin de permettre aux enfants domiciliés sur Larroque (81) de poursuivre ou entreprendre un cursus musical et/ou danse.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer quant à la signature de cette convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité :

6 voix POUR, 2 ABSTENTION (Christiane ALTWIES et Mark HELLAND)

De signer cette convention telle que présentée,

Que le CMDT fournira un état de l'appel à cotisation des élèves de la commune, inscrits avant le 31 décembre de l’année civile,

Que cette convention peut être résiliée par la commune avant le 30 juin de chaque année civile comme le stipule la convention.

Présentation de l’action « Elu(es) rural(es) relais de l'égalité »

Madame le Maire revient sur le programme « Élu(e) Rural(e) Relais de l'Égalité » porté par l'Association des maires ruraux de France. L’AMRF accompagne les élus ruraux qui s'engagent pour lutter contre les violences intrafamiliales dans leur commune. Le « vivre avec » est un atout qui facilite l'intervention et qui peut permettre de réduire le chiffre de 50% des féminicides qui ont lieu en milieu rural. La commune doit se doter d’un référent, Les membres présents étant hésitants, le vote du référent est remis à une date ultérieure.

Rapport d'activité de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et de la Chambre

régionale des comptes

Madame Le Maire indique que la chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour les exercices 2017 et suivants.

La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (CAGG), créée le Ler janvier 2017, est issue de la fusion de trois communautés de communes. Elle rassemble aujourd’hui 61 communes et compte près de 74 000 habitants. Le siège du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCD a été fixé à Técou, petite commune située à équidistance des deux principaux pôles urbains, Gaillac et Graulhet.

Madame Le Maire fait une lecture synthétique du rapport et informe le Conseil municipal de sa mise à disposition sur le site de la cour des comptes.7. Point sur le Site patrimonial remarquable (SPR) de Puycelsi et Larroque

Madame le Maire informe le conseil municipal que la présentation du cahier des charges du SPR se fera

courant novembre, le règlement en avril 2023 pour une finalisation en juin/juillet 2023

8. Informations diverses & Questions diverses

Comme chaque année, de septembre à octobre, l’écoute du brame du cerf attire beaucoup de monde en forêt de Grésigne. Afin d’atténuer la gêne que cet afflux occasionne aux Abriols, la mairie a décidé, après concertation avec les habitants du hameau, d’installer des panneaux provisoires, réglementant la circulation

et le stationnement aux abords du village.

Madame le Maire revient sur la venue de Fabien CHOLLET, secrétaire général de la préfecture du Tarn. Cette rencontre a permis de présenter la commune et de faire part des difficultés rencontrées au quotidien : hausse des fluides et des matières premières principalement pour la voirie, problèmes de vitesse sur les différents axes communaux, contraintes règlementaires, inquiétude par rapport à la loi climat et résilience

et notamment le zéro artificialisation nette, baisse des dotations, …

Christiane ALTWIES ei LAPEYRE J : aps e

Sarah CROUZET r

1ére adjointe Anne Marie MAURAN

(Secrétaire de séance) ;

F Régine MOULIADE, Gérard CHASSAGNAT A NE L Exeuse (présidente de séance) LA

7

Cédric DELPECH Ex ue Daphné ONEILL AR 7

Mickaël VIATGE # Mark HELLAND F— 7 2 adjoint Éacuse

Sandrine JAMMES +