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Conseil Municipal - avis cm 06042023
Conseil Municipal - avis cm 27 mars 2026
Compte-Rendu - cr cm 26052023
Conseil Municipal - oj cm 270226
Conseil Municipal - oj cm 110326
Conseil Municipal - cm 030720
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 030720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020
PRESENTS
: Mmes
et Mrs
BAUMIER
P., BETTONIS.,
BRICOUT
G,
CARRIER
J., CULIOLI
K.,
CHEVILLOTTE
V., DAMAGNEZ
MP.
DOUTEY
C.,
FABRIS
J.,GUEHO
D.,
HERMITTE
G.,
HUMBERT
O.,
LAPORTE
L., LEBESSOUT.,
LOPEZ
P,
MENICHINI
JM.
MILETTO
M.,
NAVARRO
J., OLIVERO
B.
ORTIZ
F., REYNARD
Y., VERDUYN
H.
REPRESENTE
: REICHARDT
A.
par BRICOUT
G.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
LEBESSOU
T.
1/ DESIGNATION
DU
DOYEN
D'AGE
DE
L'ASSEMBLEE
POUR
OUVRIR
LA
SEANCE
Mr
FABRIS
J.,
(remplaçant
de
Mme
VIDAL,
démissionnaire),
doyen
d'âge
(article
L.2121-8
du
C.G.C.T.).
est
désigné
pour
ouvrir
la séance.
2/ INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Mr
Joseph
FABRIS,
doyen
d'âge,
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
installés
dans
leurs
fonctions. VERDUYN
Hélène
DOUTEY
Christine
BAUMIER
Pascale
REYNARD
Yves
ORTIZ
Frédéric
LOPEZ
Philippe
HUBERT
- NAVARRO
Josette
GUEHO
Dominique
CARRIER
Joël
LEBESSOU
Thomas
REICHARDT
Alain
DAMAGNEZ
Marie-Pierre
BETTONI
Sandrine
CHEVILLOTTE
Violaine
OLIVERO
Bernard
HUMBERT
Olivier
BRICOUT
Georges
CULIOLI
Karine
MILETTO
Marion
FABRIS
Joseph
HERMITTE
Gilles
LAPORTE
Lionel
MENICHINI
Jean-Marc
3/ DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Joseph
FABRIS
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Mr
Thomas
LEBESSOU,
seul
candidat,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
4/ ELECTION
DU
MAIRE
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4
à
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
Conseil
à procéder
à
l'élection
d'un
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
avec
le
contrôle
de
2
assesseurs
désignés
: Mr
FABRIS
Joseph
et Mme
MILETTO
Marion.
Candidats
: Mme
Hélène
VERDUYN
et Mr
Georges
BRICOUT
se
sont
portés
candidats
dans
l'urne
dressée
à
cet
effet.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
fermé
son
bulletin.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et L.
66
du
Code
électoral
: 0
Reste
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
1 bulletin
blanc
A
obtenu
: Mme
Hélène
VERDUYN
: 19
voix
Mr
Georges
BRICOUT
: 3
voix Mme
Hélène
VERDUYN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
Maire,
immédiatement
installée.
5/ DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L.
2122-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
que
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
Signes
étant
de
23,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
six.
VU
la proposition
de
Madame
le Maire
de
créer
six
postes
d'adjoints
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
par
23
voix
POUR,
DECIDE
de
créer
six
postes
d'adjoints
au
Maire,
CHARGE
Madame
le Maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
des
ces
six
adjoints.
6/ ELECTION
DES
ADJOINTS
Mme
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
créer
6
postes
d'Adjoints,
à
procéder
à
l'élection
des
dits
adjoints
dans
les
formes
requises
par
la loi,
conformément
aux
articles
L.
2122-7-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
qu'une
seule
liste
a été
déposée,
procède
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
formé
par
Mr
FABRIS
Joseph
et Mme
MILETTO
Marion.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 3
Nombre
de
suffrages
blancs :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
pour
la liste
de
Mme
Hélène
VERDUYN.
Sont
proclamés
élus
Adjoints
au
Maire :
Mr
Yves
REYNARD
: ler Adjoint
Mme
NAVARRO
- HUBERT
Josette
: 2ème
Adjoint
Mr
CARRIER
Joël
: 3ème
Adjoint
Mme
DAMAGNEZ
Marie-Pierre
: 4ème
Adjoint
Mr
OLIVERO
Bernard
: 5ème
Adjoint
Mme
CULIOLI
Karine
: 6ème
Adjoint
7/ LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
VU
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5111-6
et L.111-1-1,
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la charte
de
l'élu
local
et dit
que
sa
lecture
en a
été
faite.
8/
ATTRIBUTION
DES
POUVOIRS
DELEGUES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
;
CONSIDERANT
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et pour
éviter
la surcharge
des
ordres
du jour
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal
par
23
voix
POUR,
DÉCIDE,
de
déléguer
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
totalité
des
pouvoirs
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales 1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement, de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et à l'ensemble
du
contentieux
communal
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ; 27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
9/ FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Retiré
de
l'ordre
du jour.
10/
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELES
A
SIEGER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
à
la
nomination
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Elle
rappelle
que
l'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
des
membres
à
six
et
propose
les
candidatures
de
Mmes
et
Mrs
Pascale
BAUMIER,
BETTONI
Sandrine,
BRICOUT
Georges,
DOUTEY
Christine,
GUEHO
Dominique,
Marion
MILETTO.
Le
Conseil
Municipal
par
23
voix
POUR,
FIXE,
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
outre
son
Président,
à
6
membres
élus
et
6
membres
nommés,
DIT
que
les
conseillers
municipaux
désignés
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sont
: Mmes
et
Mrs
Pascale
BAUMIER,
BETTONI
Sandrine,
BRICOUT
Georges,
DOUTEY
Christine,
GUEHO
Dominique,
Marion
MILETTO.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17
h
57
Compte-Rendu
affiché
le 9 juillet
2020.
Le
Maire,
|
j
/
} ;
” “Hélène VERDUYN
Les pièces
des
dossiers
présentés
peuvent
être
consultées
au
Secrétariat
Général.