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Compte-Rendu - cr cm 26052023
Conseil Municipal - cm 180920
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 180920)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020
PRESENTS
: Mmes
et Mrs
BAUMIER
P., BETTONIS.
CARRIER
J., CULIOLI
K.
(arrivée
à la 3ème
question),
DOUTEY
C.,
GUEHO
D.,
HERMITTE
G.,
HUMBERT
O.,
LAPORTE
L.,
LEBESSOUT.,
MILETTO
M.,
NAVARRO
J., OLIVERO
B...ORTIZ
F,
REYNARD
Y,
VERDUYN
H,
REPRESENTEES
: DAMAGNEZ
MP.
par HUMBERT
O.
NAVARRO
HUBERT
J. par
DOUTEY
C.
ABSENTS
EXCUSES
: BRICOUT
G.,
CHEVILLOTTE
V.
FABRIS
J., MENICHINI
JM.
ABSENT
: REICHARDT
A.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MILETTO
M.
1/ DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
DESIGNE
Mme
MILETTO
Marion,
secrétaire
de
séance.
2/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUILLET
2020
Mr
Jean-Marc
MENICHINI
tient
à préciser
«
lors
du
vote
des
subventions
aux
associations
signoises,
il a
été
mentionné
pour
chaque
subvention
qu'il
a
voté
contre,
or,
il
n'y
a
eu
qu'un
vote
global
et
non
un
vote
par
subvention.
Il aurait fallu
l'indiquer
; si le vote
avait porté
sur
chaque
subvention,
il est
évident
qu'il
n'aurait pas
voté
contre
à chacune
d'elles
mais
uniquement
à celles
qu'il
ne
trouvait pas
opportunes
».
Le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
APPROUVE
le
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juillet
2020.
3/
INSTALLATION
DE
MME
GHYSLAINE
RUPERTI
EN
REMPLACEMENT
DE
MR
PHILIPPE
LOPEZ,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Ghyslaine
RUPERTI,
candidate
suppléante
immédiate
éligible
de
siéger,
en
replacement
de
Mr
Philippe
LOPEZ,
démissionnaire
par
courrier
reçu
le
ler
août
2020.
4/ APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
par
18
voix
POUR,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
CHARGE
Madame
le Maire
de
l’application
dudit
règlement.
5/
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°8
DU
3
JUILLET
2020
« ATTRIBUTION
DES
POUVOIRS
DELEGUES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°8
en
date
du
3 juillet
2020,
VU
le
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
6
août
2020
demandant
le
retrait
de
la
délibération
sus
visée
qui
ne
fixe
ni
les
limites
ni
les
conditions
de
délégations
accordées
dans
les
matières
concernées
(2°
- 3°
-
15°
-
17° -
20°-21°-229-26°-27°) CONSIDERANT
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et pour
éviter
la surcharge
des
ordres
du jour
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal
par
18
voix
POUR,
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°8
du
3
juillet
2020,
DÉCIDE,
de
déléguer
à Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
totalité
des
pouvoirs
des
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
6/
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
D200729-14
DU
29
JUILLET
2020
PORTANT
DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
CREATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-22 ;
VU
la loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
; VU
la
délibération
n°D200729-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juillet
2020
portant
désignation
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
VU
le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
4
août
2020
demandant
de
rapporter
la délibération
sus
visée
en
raison
d'un nombre
trop
important
de membres
titulaires
et suppléants
VU
le déféré
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
en
date
du
5
août
2020,
Mme
le Maire
demande
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
approuve à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR,
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°D200729-14
du
29
juillet
2020,
PROCEDE,
conformément
à
la
loi
suivant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
à l’élection
de
la commission
d'appel
d'offres
qui
se
compose
de
la manière
suivante :
PRESIDENT
: Le
Maire
le Maire
ou
son
représentant
TITULAIRES
: Mrs
HERMITTE
Gilles,
HUMBERT
Olivier,
BRICOUT
Georges
SUPPLEANTS
: Mrs
LAPORTE
Lionel,
REYNARD
Yves,
MENICHINI
Jean-Marc
7/
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
D200729-15
DU
29
JUILLET
2020
PORTANT
DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
conformément
à l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-22 ;
VU
la loi
d’orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
la
délibération
n°D200729-15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juillet
2020
portant
désignation
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
VU
le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
4
août
2020
demandant
de
rapporter
la délibération
sus
visée
en
raison
d'un
nombre
trop
important
de
membres
titulaires
et suppléants
VU
le déféré
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
en
date
du
5
août
2020,
Mme
le Maire
demande
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Après
avoir
procédé
au
vote
dans
les
formes
requises
par
la
loi,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°D200729-15
du
29 juillet
2020,
ARRETE
la composition
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
PRESIDENT
: Le
Maire
ou
son
représentant
TITULAIRES
: Mmes/Mrs
Yves
REYNARD,
Joël
CARRIER,
Violaine
CHEVILLOTTE.
SUPPLEANTS
: Mmes/Mrs
Marie-Pierre
DAMAGNEZ,
Sandrine
BETTONI,
Jean-Marc
MENICHINI,
8/
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°30
DU
29
JUILLET
2020
« DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
COMMISSIONS
COMMUNALES
»
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS VU
L'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
conseils
municipaux
de
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal.
VU
la
délibération
n°30
en
date
du
29
juillet
2020,
dans
lequel
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
de
3
commissions
(Commission
Communale
des
Finances,
Commission
Communale
des
Ressources
Humaines,
Commission
Communale
de
l'Urbanisme),
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
5
commissions
communales
supplémentaires
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
5
commissions
supplémentaires
dont
les
objets
sont
les
suivants : *
Commission
Communale
Ecoles,
Transports,
Social
*
Commission
Communale
Jeunesse,
Sport,
Culture,
Subventions
* Commission
Communale
Communication,
Nouvelles
Technologies,
Environnement,
Développement
Durable
*
Commission
Communale
Sécurité,
Prévention,
Forêts,
Vie
Associative,
Cérémonies
*
Commission
Communale
Patrimoine,
Commerces,
Artisanat,
Tourisme
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
des
commission
communales,
NOMME
les
membres
dans
les
Commissions
Communales
ci-dessous :
COMMISSION
COMMUNALE
DES
FINANCES
: Y.
REYNARD
(V.P.),
G.
HERMITTE,
J. CARRIER,
M.P.
DAMAGNEZ,
J.M.
MENICHINI,
G.
BRICOUT,
à l'unanimité, COMMISSION
COMMUNALE
DE
L'URBANISME
: Y.
REYNARD
(V.P.),
G.
HERMITTE,
©.
HUMBERT,
L.
LAPORTE,
B.
OLIVERO,
G.
BRICOUT,
J.M.
MENICHINI,
à l'unanimité,
COMMISSION
COMMUNALE
RESSOURCES
HUMAINES,
Y.
REYNARD
(V.P.),
O.
HUMBERT,
L.
LAPORTE,
D.
GUEHO),
B.
OLIVERO,
J. FABRIS,
J.M.
MENICHINI,
à l'unanimité,
COMMISSION
COMMUNALE
DES
ECOLES,
TRANSPORTS,
SOCIAL,
J.
HUBERT
NAVARRO
(V.P.),
S.
BETTONI,
C.
DOUTEY,
D.
GUEHO,
M.
MILETTO,
JM
MENICHINI,
A.
REICHARDT,
à
l'unanimité, COMMISSION
COMMUNALE
JEUNESSE,
SPORT,
CULTURE,
SUBVENTIONS,
J.
CARRIER
(V.P.),
©.
HUMBERT,
T.
LEBESSOU,
F.
ORTIZ,
G.
RUPERTI,
J. FABRIS,
J.M.
MENICHINI,
à l'unanimité,
COMMISSION
COMMUNALE
COMMUNICATION,
NOUVELLES
TECHNOLOGIES,
ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE
, M.P.
DAMAGNEZ
(V.P.),
P. BAUMIER,
C.
DOUTEY,
©.
HUMBERT,
S.
BETTONI,
V.
CHEVILLOTTE,
J.M.
MENICHINI,
à l'unanimité,
COMMISSION
COMMUNALE
SECURITE,
PREVENTION,
FORETS,
VIE
ASSOCIATIVE,
CEREMONIES,
B.
OLIVERO
(V.P.),
G.
HERMITTE,
L.
LAPORTE,
F.
ORTIZ,
G.
RUPERTI,
J.M.
MENICHINI,
G.
BRICOUT,
à
l'unanimité,
COMMISSION
COMMUNALE
PATRIMOINE,
COMMERCES,
ARTISANAT,
TOURISME,
K.
CULIOLI
(V.P.),
P. BAUMIER,
M.
MILETTO,
G.
RUPERTI,
T.
LEBESSOU,
V.
CHEVILLOTTE,
J.M.
MENICHINTI,
à l'unanimité,
9/ MODIFICATION
DELIBERATION
N°25
DU
29
JUILLET
2020
« DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A L'IE.A.P.E. Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
DESIGNE
Mme
Ghyslaine
RUPERTI
déléguée
suppléante
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'I.F.A.PE.
RAPPELLE
que
Mme
HUBERT
NAVARRO
Josette
a
été
désignée
déléguée
titulaire
lors
du
Conseil
Municipal
du
29 juillet
2020.
10/
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°26
DU
29
JUILLET
2020
« DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'HUVEAUNE
»
ET
« DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
AU
COMITE
DE
RIVIERE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'HUVEAUNE
»
Madame
le
Maire
indique
que
la Commune
n'étant
plus
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
de
l'Huveaune,
il
convient
d'annuler
la délibération
n°26
en
date
du
29
juillet
2020.
Madame
le Maire
précise
que
la Commune
est
adhérente
au
Syndicat
du
Bassin
du
Versant
de
l'Huveaune.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
Comité
de
Rivière
du
Bassin
Versant
de
l'Huveaune,
conformément
à l'arrêté
inter
préfectoral
du
19
août
2016.
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
ANNULE
la délibération
n°26
en
date
du
29 juillet
2020,
DESIGNE
Mme
M.P
DAMAGNEZ
déléguée
titulaire
et
Mr
J.
FABRIS
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
de
Rivière
du
Bassin
Versant
de
l'Huveaune.
11/
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°21
DU
29
JUILLET
2020
« DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYMIELECVAR
»
Sur
la proposition
de
Madame
le Maire ;
VU
les
articles
L
5211-6,
L
5211-7
et suivants
du
C.G.C.T.
VU
les
statuts
du
SYMIELECVAR
VU
la délibération
n°21
du
29 juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la Commune
au
SYMIELECVAR
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
le nombre
de
délégués
au
SYMIELECVAR
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
à
l'élection
des
Délégués
au
SYMIELECVAR,
ANNULE
et
REMPLACE
la délibération
n°21
du
29 juillet
2020,
DESIGNE
par
18
voix
POUR,
Membre
Titulaire
: Mr
Yves
REYNARD
/ Membre
Suppléant
: Mr
Gilles
HERMITTE
12/ APPROBATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
COMMUNE
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
budget
commune
2020,
qui
s'équilibre
à
146
808
€
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Il
s'agit
d'affecter
des
recettes
nouvelles
et
de
réaffectation
de
crédits
à l'intérieur
des
chapitres.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 56
808
€
Recettes
: 56
808
€
Dépenses
: 90
000
€
Recettes
: 90
000
€ 13/
AUTORISATION
GENERALE
ET
PERMANENTE
DONNEE
POUR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
CONCERNANT
LES
OPPOSITIONS
A
TIERS
DETENTEURS
AFIN
DE
RECOUVRER
LES
RECETTES
DE
LA
COLLECTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
DONNE
une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
par
voie
de
commandement
au
compte
public
de
la
Commune
de
SIGNES,
DONNE
cette
autorisation
pour
chacun
des
budgets
de
la Commune
de
SIGNES,
LIMITE
cette
autorisation
à la durée
du
mandat.
14/
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'A.L.S.H.
AVEC
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
ESPACE
JEUNES
Retirée
de
l'ordre
du jour.
15/ APPROBATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
2020
/ 2021
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
APPROUVE
l'augmentation
des
loyers
communaux
pour
l'année
2020/2021,
par
l'application
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
4eme
trimestre
2019
(130.26),
(soit
une
augmentation
de
0,95
%),
DIT
que
cette
augmentation
prendra
effet
à
compter
du
ler
octobre
2020,
conformément
au
tableau joint
en
annexe
de
la présente
décision.
16/ FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
APPROUVE
les
droits
et
tarifs
des
différents
services
publics,
valables
pour
l'année
2020
sont
fixés
comme
suit,
à compter
du
ler
octobre
2020
DESIGNATION
TARIFS
2020
SALLE
DES
FÊTES
Habitants
commune
400.00
€
Non
résidents
770.00
€
SALLE
RESTAURATION
ECOLE
ELEMENTAIRE
330.00
€
CONCESSION
PATURAGE
Mr
MAGNALDI
2
200.00
€
Mr ANDRE
750.00
€
CIMETIERE 5
m°—
Concession
cinquantenaire
3
000.00
€
5 m°
— Concession
trentenaire
2 200.00
€
Columbarium
520.00
€
Dépositoire 1°
mois
gratuit
Mois
suivants
(par
mois
débuté)
100.00
€
DROITS
DE
VOIRIE
(ECHAFFAUDAGE
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC) 10
FRA
IENE
50.00 €
Du
11%
au
307% jour
90.00
€
Occupation
mensuelle
170.00
€
Emplacement
taxi
280.00
€
DROITS
DE
PLACE
Terrasses
de
café
(le m?)
12.00
€
Droit
de
pesage
(le
ticket)
12.00
€
Forains Jusqu’à
10 m°
22.00
€
20
n°
28.00
€
Plus
de
20
m°
55.00€
Ambulants Le
mètre
linéaire
avec
un
minimum
obligatoire
de
2
mètres
1,30
€
Droit
de
place
bâti
non
couvert
au
m°
30.00
€
Droit
de
place
bâti
couvert
au
m°
80.00
€ 17/
REGULARISATION
A
LA
DEMANDE
DE
LA
TRESORERIE
DE
L'ANNULATION
DES
LOYERS
COMMERCIAUX
COMMUNAUX
EN
RAISON
DU
COVID
Mr
HUMBERT
Olivier
ne prend pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
par
17
voix
POUR,
ANNULE
les
loyers
pour
les
mois
de
mars,
avril,
mai
et juin
2020
du
CAMPING
LA
ROUDELIERE,
ANNULE
les
loyers
du
15
mars
2020
au
11
mai
2020
des
sociétés
ANPHIMO,
Mr
CHALEYSSIN,
ENVOL
DE
PROVENCE,
Mr
NARDIN,
Mme
NESONSON,
LOU
GOUSTETO),
ANNULE
les
loyers
du
BAR
L'OUSTAOU
(Société
ANPHIMO)
du
12
mai
2020
jusqu'à
la fin
de
l'obligation
de
fermeture
administrative,
18/
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
L'A.sS.
SIGNES
FOOTBALL
CLUB
ET
A
L'AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
par
12
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(GUEHO
D.,
DOUTEY
C.,
BAUMIER
P,
BETTONI
S.,
CULIOLI
K.),
1 voix
CONTRE
(LAPORTE
L)
le
versement
d'une
subvention
de
9
000
€
à l'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
SIGNES
FOOTBALL
CLUB,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
2
700
€
à l'AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS.
19/ ATTRIBUTION
REGIME
INDEMNITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
2020
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
régime
indemnitaire
complémentaire
octroyé
en
fin
d'année
aux
agents
de
la
commune
tous
services
confondus,
repose
sur
leur
manière
de
servir,
leur
valeur
et
leur
engagement
professionnels,
leur
motivation
et
leur
implication
dans
le bon
fonctionnement
du
service
public.
Aussi
propose
t-elle
comme
chaque
année,
de
le
reconduire
en
2020,
en
fonction
des
critères
ci-dessus
énoncés,
combinés
à ceux
définis
par
la délibération
n°17
du
26 juin
2014
instituant
l'entretien
professionnel.
Elle
précise
que
ce
régime
indemnitaire
est
fondé
sur
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
en
date
des
28/03/2002,
22/11/2002,
23/01/2004,
28/08/2009,
25/03/2016
et 21/06/2018
et qu'il
sera
attribué
aux
agents
quel
que
soit
leur
grade,
nommés
sur
des
emplois
permanents
au
sein
de
la
Collectivité
(fonctionnaires
titulaires,
stagiaires,
mais
aussi
contractuels
ou
remplaçants),
comptant
un
minimum
de
présence
effective
et
continue,
6
mois,
au
prorata
du
travail
effectif
effectué,
des
absences,
et
des
résultats
obtenus.
Mme
Marion
MILETTO
ne participe pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
ADOPTE
le rapport
de
Mme
le Maire.
20/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
CREATION
D'1
POSTE
D'AGENT
DE
MAÎTRISE
PRINCIPAL,
2
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ÈME
CLASSE,
3
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ÈRE
CLASSE,
1
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ÈME
CLASSE
Retirée
de
l'ordre
du jour.
21/
AUTORISATION
DONNEE
A
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
CADRE
D'ADHESION
A
LA
« MISSION
INTERIM
TERRITORIAL
»
DU
CDG
83
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
25
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26
JANVIER
1984.
Le
Conseil
Municipal
par
18
voix
POUR,
DECIDE
de
bénéficier
du
service
de
remplacement
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
VAR,
APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
par
Madame
le
Maire,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
VAR, 22/
AUTORISATION
DONNEE
A
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SUD
SAINTE
BAUME
POUR
L'ORGANISATION
ET
LE
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Sur
rapport
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
pour
l'organisation
et
le
financement
des
transports
scolaires
pour
les
élèves
scolarisés
dans
et
hors
périmètre
du
transport
urbain.
23/ REMBOURSEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la Commune,
dans
le
cadre
de
la
convention
sus
visée,
d'une
part
de
l'abonnement
annuel
aux
transports
scolaires
pour
les
élèves
scolarisés
dans
et hors
périmètre
du
transport
urbain,
soit
80
€/an.
24/ O.N.F.
: COUPES
DE
BOIS
2021
Le
conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR, 1
— Accepte
la
suppression
de
la
coupe
14B
sur
un
hectare
pour
le
motif
suivant
: diminution
de
l’impact
des
coupes
déjà
réalisées
ou
en
cours
sur
cette
parcelle.
2 — Accepte
en
contrepartie
l’ajout
dans
la parcelle
12
d’une
coupe
de
la même
surface
3
- Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
ci-après
4
- Demande
à l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
de
l'état
d'assiette
présentées
ci-après
5 — Valide
ci-dessous
la destination
des
coupes
et leur
mode
de
commercialisation
proposés
par
l'ONF
Surface
en
,
,|
Coupe
prévue
par
, | Volume
présumé
Parcelle
| Type
de
coupe
ha
à
le
document
.
en
m3/ha
no
&
parcourir
d'aménagement
8 a
Taillis
1
100
Oui
14
A
Irrégulière
2
100
Oui
12
Taillis
1
100
Non
Destinations
des
coupes :
Les
coupes
seront
vendues
sur
pied
soit
en
bloc
ou
soit
à
l’unité
de
produits
en
fonction
des
propositions
de
l’acheteur 25/
MEDIATHEQUE:
AUTORISATION
DONNEE
A
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
AVEC
ZONE
ET
ZIE,
MME
COLLIN
GRILLI
PATRICIA
MYLENE,
PUPET
AUDE
Le
conseil
municipal,
par
18
voix
POUR,
APPROUVE
la
reconduction
des
conventions
d'animation
de
la
médiathèque,
à savoir :
*
Mme
Aude
PUPET
: découverte
du
livre
et de
la littérature,
tapis
de
lecture,
pour
un
montant
de
5
790
€.
°
ZONE
ET
CIE :
laboratoire
de
sensibilisation
au
théâtre,
pour
un
montant
de
5
875
€.
°
Mme
Mylène
GRILLI:
les
ateliers
de
lecture
«le
goût
de
lire»,
pour
un
montant
de
5 550
€.
26/
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
DES
EAUX
DU
BASSIN
DU
GAPEAU
AVIS
ET
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
des
conclusions
et de
l'avis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur
sur
le
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
du
Gapeau
(S.A.G.E.).
27/ ODEL
: BILAN
ANNUEL
2019
A.L.S.H.
PERISCOLAIRE
ET
ESPACE
JEUNES
Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
du
bilan
annuel
2019
de
l'ODEL
pour
l'A.L.S.H.
périscolaire
et
espace
jeunes.
La
séance
est
levée
à 20
h
00
Compte-Rendu
affiché
le 25
septembre
2020.
Le
Maire,
Hélène
VERDUYN
Les
pièces
des
dossiers
présentés
peuvent
être
consultées
au
Secrétariat
Général.