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Conseil Municipal - cm 200721
Procès Verbal - proces verbal cm du 100720
Conseil Municipal - avis cm 06042023
Conseil Municipal - avis cm 27 mars 2026
Compte-Rendu - cr cm 26052023
Conseil Municipal - cm 100720
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
PRESENTS
: BAUMIER
P., BRICOUT
G,
CARRIER
J., CULIOLI
K.,
CHEVILLOTTE
V., DAMAGNEZ
MP,
DOUTEY
C.,
GUEHO
D.,
HERMITTE
G.,
HUMBERT
O.,
LEBESSOU
T., MENICHINI
JM.
OLIVERO
B.,
ORTIZ
F., REYNARD
Y., VERDUYN
H.
REPRESENTES : BETTONIS.
par GUEHO
D.
LAPORTE
L.,
PAR
DAMAGNEZ
MP.
MILETTO
M.
par
DOUTEY
C.
NAVARRO
J. par VERDYUN
H.
REICHARDT
A.
par
CHEVILLOTTE
V.
ABSENTS
: FABRIS
J., LOPEZ
P.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
LEBESSOUT.
1/ DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
DESIGNE
Mr
LEBESSOU
Thomas,
secrétaire
de
séance.
2/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
APPROUVE
le
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020.
3/
ELECTION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Madame
le Maire
a
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
CARRIER
Joël
et
BRICOUT
Georges,
Mmes
CHEVILLOTE
Violaine
et
CULIOLI
née
ENFEDAQUE
Karine
Mode
de
scrutin
Madame
le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Madame
le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral). Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française. Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
7
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et 4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
Mme
le
maire
a
constaté
que
2
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
1.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’une
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
2.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
2.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
0
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
21
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
[b—(c+d)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est procédé
de
la même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
Suffrages
obtenus
Nombre
de
délégués
Nombre
de
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
TÊTE
(ou
délégués
supplémentaires)
suppléants
DE
LISTE
obtenus
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
SIGNES
A
VENIR
(Hélène
17
à
4
VERDUYN) UNION
POUR
SIGNES
(Jean-
1
0
0
Marc
MENICHINI)
2.2.
Proclamation
des
élus
Madame
le
maire
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
compte-rendu.
Elle
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
Mme
le maire
a constaté
le refus
de
O0 délégué
après
la proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
10
h 41
Compte-Rendu
affiché
le
16 juillet
2020.
Le
Maire,
Hélène _.
Les
pièces
des
dossiers
présentés
peuvent
être
consultées
au
Secrétariat
Général. DELEGUES
ELECTIONS
SENATORIALES
10
JUILLET
2020
SES AER ES CNRS
RRNEN
LISTE
SIGNES
A VENIR
TITULAIRES 1 -
Hélène
PINPIN
Ep.
VERDUYN,
femme,
09/12/1951
à Ollioules,
604
chemin
des
Beaussières
83870
SIGNES 2 —
Yves
REYNARD,
homme,
17/11/1961
à Toulon,
1100
chemin
du
Plan
de
Chibron
83870
SIGNES 3 —
Christine
STOLL
Ep.
DOUTEY,
femme,
22/03/1957
à Marseille,
11
rue
Pasteur
83870
SIGNES 4 —
Gilles
HERMITTE,
homme,
01/09/1967
à Toulon,
571
chemin
du
Raby
83870
SIGNES
5
—
Pascale
BAUMIER,
femme,
29/05/1969
à
Toulon,
13
rue
Briançon
83870
SIGNES
6 —
Olivier
HUMBERT,
homme,
26/11/1966
à Dijon,
4
impasse
Coucheronne
83870
SIGNES
7 —
Marie-Pierre
DUPASQUIER
Ep.
DAMAGNEZ,
femme,
14/09/1967
à Clermond-Ferrand,
20
rue
du
Portail
83870
SIGNES
SUPPLÉANTS 1 —
Frédéric
ORTIZ,
homme,
25/10/1969
à la
Ciotat,
850
Plan
de
Chibron
83870
SIGNES
2 —
Josette
HUBERT
-
NAVARRO
Ep.
HUBERT,
femme,
28/10/1948
à Courbevoie,
320
chemin
du
Relevage
83870
SIGNES
3 —
Joël
CARRIER,
homme,
08/07/1949
à Tunis,
1706
chemin
des
Launes
83870
SIGNES
4 —
Karine
ENFEDAQUE
Ep.
CULIOLI,
femme,
08/06/1975
à Marseille,
710
chemin
de
la
Gaude
83870
SIGNES