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Déliberation - d 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/1
Départemeñt du Val d'Oise
e de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 avril 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/34
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 25
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
+
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM,
Philippe BUIRON, Patricia LESAGE, Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TÉTARD, Laure FENOT-TETARD, Chimina NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Nicolas TURLAN, Benoist ÉRAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Jean DECROIX par Valérie THEVOT
Julia NOJAC par Catherine GUALIM
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPOSITION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,
Considérant que ces commissions sont convoquées par le Maire, Président de droit, et que lors de leur première réunion, elles désignent un Vice-président pouvant les convoquer et les présider en cas d'absence ou d'empêchement du Maire,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de structurer ses travaux autour de commissions thématiques ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE :
Article 1 : Création des commissions municipales
Il est créé cinq commissions municipales composées d'au minimum six membres chacune :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-34-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Commission Finances et Affaires
Commission Enfance et Educatidr
APNNNMINTIAC
Commission Vie associative et Sluvoruurs
Commission Urbanisme et Travaux
Commission Culture
Article 2 : Désignation des membres
Sont désignés membres des commissions comme suit :
FINANCES ET AFFAIRES
ECONOMIQUES
ENFANCE ET
EDUCATION
VIE ASSOCIATIVE ET
SUBVENTIONS
|
| Grégory BENOIT Carole BERGER-JACOB Roxane AVELOT
Bernard BOUTIN Valérie THEVOT . Steve IDJAKIREN = Benoist ERAVILLE Judith FOHRER Patricia LESAGE Christian TETARD Catherine GUALIM Nicolas TURLAN Philippe BUIRON Patricia LESAGE Carole BERGER-JACOB Jean DECROIX Steve IDJAKIREN Chimina NEGLOKPE Stéphane RICHARD Roxane AVELOT Laure FENOT-TETARD Philippe WEISS L Célina NEIVA-LEAL
URBANISME ET CULTURE
TRAVAUX
| Philippe BUIRON | Steve IDJAKIREN
| Olivier MOULIN Carole BERGER- JACOB
Benoist ERAVILLE Valérie THEVOT |
Julia NOJAC Jean DECROIX |
Bernadette VOOGSGERD | Christian TETARD
| Alaine HOUREZ | Alaine HOUREZ
André BOURDON Patricia LESAGE
Steve IDJAKIREN Bernadette VOOGSGERD
Catherine GUALIM Chimina NEGLOKPE
|Mikel CIORDIA Céline RICHARD —)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : Ll
Sa publication sur le site internet de la commune le : ‘4/4 / Zoe
î]
Le Secrétaire de Séanc
|
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ae BOURDON
4
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-34-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026