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Déliberation - d 24 33
unknown - annexe indem elus 2026
Déliberation - d 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/1
Département du Val d'Oise
e de La Frétte-sur-Seine
Conseil Municipal-du
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/33
ID ns
Nombre de Conseillers
en exercice: 27
présents : 24
votants : 26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB. André BOURDON, Catherine GUALIM, Philippe BUIRON, Patricia LESAGE, Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT. Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Laure FENOT-TETARD), Chimina NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline
RICHARD), Célina NEIVA-LEAL
Étaient régulièrement représentés :
Jean DECROIX par Valérie THEVOT
Julia NOJAC par Catherine GUALIM
Était absent :
Nicolas TURLAN
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET: ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n° D/2026/32 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026 fixant à douze le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du C.C.AS.
-__ Six membres élus au sein du Conseil Municipal
- Six membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-33-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Considérant la présentation de la liste unique suivante
Catherine &uuALuvI
Christian TETARD
Alaine HOUREZ
Judith FOHRER
Laure FENOT- TETARD
Celina NEIVA LEAL |
Considérant qu’en application de l'article L2121-21 du CGCT, si une seule liste a été
présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, après lecture donnée par le Maire,
PREND ACTE de la désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale suivant la liste unique susvisée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
\
7 \
: 7 \ K .
ARROURDON \
Délibération rendue exécutoire du fait de : ;
_ Sa transmission au contrôle de légalité le : {44 Di
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 4h. /. lolc.,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-33-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026