Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 24 40 ra cavp
Déliberation - d 2024 24 conv cavp
Déliberation - d 2025 26 cavp sieges
Déliberation - d 2022 40 cavp ra 2021
Déliberation - d 23 85 cavp archivage
Déliberation - d 2025 27 cavp renouvel sig
Déliberation - D 2026 44 CAVP FORMATION EN UNION
Déliberation - ar convention camera cavp
Déliberation - AR CAVP Convention partenariat formation
Déliberation - ar 6 projet convention service archivage cavp
Déliberation - D 2026 43 CAVP CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 43 CAVP CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/43
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM,
Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD), Célina NEÏIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : VALPARISIS - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies prévoyant la création d'une commission des transferts de charges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération D/2026/055 du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2026 fixant la composition de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) à 1 personne titulaire et 1 personne suppléante pour les communes de moins de 20 000 habitants,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-43-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Considérant que le Conseil Municipal de La Frette-sur-Seine doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant devant siéger à la CLECT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE M. Grégory BENOIT membre Titulaire et M. Philippe AUDEBERT membre suppléant en tant que délégués à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Catherine GUALIM
Délibération rendue exécutoire du fait de : :
—- Sa transmission au contrôle de légalité le : S/ef. Joec
Sa publication sur le site internet de la commune le : .9/E/ LDC.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-43-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026