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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 061 MEM Fixation des tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 061 MEM Fixation des tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le SLO
ID : 007-200072007-20250729-DE_2025 061-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'’ARDECHE
07470 ISSARLES
Séance du jeudi 24 Juillet 2025
Membres Date de Convocation : le 17/07/2025
en exercice : 37
Présents : 28 Le jeudi vingt quatre juillet 2025 à 18 heures 00, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie à Issarlès (salle polyvalente) sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT,
Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry Pour : 32 CHAMPEL, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Emile Contre : O0 LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sébastien Abstentions : 0 PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Christian VIGNE. Refus de vote : O0
Représentés (4) : Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Cyril MALLET
représenté par Françoise BENOIT, Jacques MEUNIER représenté par
Laurence PREVOST.
Absents (3) : Serge CHARPENAY, Elisabeth FALGON, John SERROUL.
Excusés (2) : Patrick COUDENE, Jérôme GROS
Secrétaire de séance : Michel LOUIS.
DE_2025 061 - Fixation de la grille tarifaire de l'école de musique
intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 147 de la loi du 29 juillet 1998 permettant une tarification sociale pour les usagers des services publics facultatifs à caractère administratif,
Publié sur le site internet de la
communauté de communes le
01.10.2025 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le SLG
ID : 007-200072007-20250729-DE_2025 061-AU
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, en sa compétence supplémentaire « développement des pratiques musicales »,
Vu la délibération n°2023-56 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant la convention d'objectifs d'enseignement musical,
Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche exerce la compétence Développement des pratiques musicales et a décidé d'exercer cette compétence en régie à partir du 1° septembre 2023.
Considérant la convention d'objectifs d'enseignement musical conclue avec le Département de l'Ardèche de 2023 à 2025.
Considérant que la Communauté de Communes Montagne d'’Ardèche doit délibérer sa propre grille tarifaire.
Il est proposé d'adopter la grille tarifaire annexée à la présente délibération.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
+ de fixer la grille tarifaire de l'école de musique intercommunale au 1% septembre 2025.
+ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait à Coucouron, le 28/07/2025 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 007-200072007-20250729-DE_2025 061-AU
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jeudi 17 juillet 2025 11:37:31 - Window Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le S LOT
ID : 007-200072007-20250729-DE_2025 061-AU