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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
SAS
BERNARD
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Séance
du
15
Janvier
2024
à 19
h 30
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
Etaient
présents
: M.
Bernard
REY,
Maire,
Mme
Emmanuelle
CARGNELLI,
M.
Christophe
COTTAREL,
Adjoints
au
Maire.
MMES
Claire
ANDRIEUX,
Sylvie
CHASSAGNE,
Brigitte
FROMONT,
Caroline
PFLIEGER-LEGOUGE,
Frédérique
POINTON-
SCHOENAUER,
MM
Jean-Pierre
KLEIN,
Jean-Claude
LAMBERT,
Florent
PATIN,
J-P
PILLON,
Conseillers
municipaux.
Absent(s)
excusé(s):
M.
Marc
SOLFOROSI
(pouvoir
donné
à Mme
C.
ANDRIEUX)
Frédéric
VIENOT
(pouvoir
donné
à M.
le Maire)
Gille
BRIENS
(pouvoir
donné
à
M.
J-P
PILLON)
Secrétaire
de
séance
: M.
F. PATIN
Date
de
la convocation
: 9 janvier
2024
Date
de
l’affichage
: 9 janvier
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
N°
de
la
Objet
:
Approuvée
/ Rejetée
délibération
:
D2024_001
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
sur
des
emplois
occasionnels
Approuvée
à
l'unanimité
D2024_002
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
Approuvée
à
l'unanimité
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
D2024_
003
Délibération
autorisant
l'adhésion
au
service
fourrière
animale
de
la
SPA
pour
Approuvée
à
l'unanimité
2024
et
2025
D2024_004
Délibération
donnant
mandat
à
la
Présidente
du
CDGO01
pour
l'engagement
Approuvée
à
l'unanimité
d’une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d'un
contrat
d'assurance
collective
pour
les
risques
statutaires
des
agents
D2024_005
Délibération
portant
organisation
de
l'accès
à l'école
SPINOSA
Approuvée
à 12
voix
POUR,
0
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS
D2024_006
Délibération
portant
refus
de
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
Approuvée
à
l'unanimité
extérieure
au
président
de
la
CCDSV
D2024_007
Délibération
portant
création
d’une
commission
communale
pour
l'élaboration
Approuvée
à
l'unanimité
d’un
règlement
local
de
publicité
D2024_008
Retrait
de
la
délibération
n°D2023
058
Approuvée
à
14
voix
POUR,
0
CONTRE
et
1 ABSTENTION
Affiché
et
mise
en
liane
sur
le site
internet
de
la commune
le
17/01/2024