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Procès Verbal - PV CM séance du 23.06.2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM séance du 23.06.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
AUTE-GA
NNE
4
:
__—
s
5
s
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn
Département
de la Haute-Garonne
RS Rs
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Tr
PROCÈS
VERBAL
CC
DE LA SÉANCE
ORDINAIRE
TESOUIEU-VOLVESTRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Lundi
23
Juin
2025
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En exercice
Présents
et
es
ds
Municipal
présentés
représentés
23
23
15
4
4
Date
de
la convocation
: 13/06/2025
Date
d'affichage
: 13/06/2025
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et fait l'appel des
conseillers
municipaux
présents
:
Présents
: Frédéric
BIENVENU
- Béatrice
MAILHOL
—
Claire
MEDALE-GIAMARCHI
- Joëlle
DOUARCHE
-— Caroline
BREZILLON
- Jean-Pierre
BOIX
— Annie
CAZEAUX
- Evelyne
ICARD
-
Christian
JANOTTO
- Didier
LASSALLE
— Laëtitia
LOUBIERES
- Christian
MOULIS
— Jean-Marc
PEDUSSAUT
- Michel
PORTET
— Alain
SENTENAC
Absents
excusés
et représentés
: Guy
BARTHET
- Christelle
GASTON
MONNEREAU
-
Samuel
MARTIN
-— Valérie
PICAVEZ
Absents
: Laurette
LAWSON
-— Elodie
RANALDI
—
Frédéric
ROUAIX
—
David
SANCHEZ
Secrétaire
de séance
: Laëtitia LOUBIERES
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
05 AVRIL
2025
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
-0-
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
05 MAI
2025
Conformément à
l’article
L 2122-22
et
L 2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
Décision
N°
D.2025-18
-Modernisation
de
l'éclairage
du
gymnase
de
Bonzoumet
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
l'éclairage
du
gymnase
de
Bonzoumet
et
de
réduire
les
coûts
d'électricité, Considérant
que
les
lumières
LED
consomment
moins
d'énergie
que
les
lampes
traditionnelles
et ont
une
durée
de
vie
plus
longue
que
les
ampoules
classiques,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
SONEPAR,
ZI
de
Permilhac
— 09200
FOIX
—
SIRET
824
484
653
02158
afin
de
moderniser
l'éclairage
du
gymnase
de
Bonzoumet.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
14 649,44
€ HT
soit
17
579,33
€ TTC
Décision
N°
D.2025-19
- Acquisition
d’une
tondeuse
SITREX
pour
les
services
techniques
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
le
matériel
défectueux
pour
la tonte
des
espaces
verts
et
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
ETABLISSEMENT
LOUIS
GAY
- 31310
MASSABRAC
- SIRET
311
168
348
00010.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 800,00
€ HT
soit 2 160,00
€ TTC
Décision
N°
D.2025-20
- Acquisition
et mise
en
service
d'antennes
de vidéosurveillance
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
des
antennes
WIFI
pour
la
vidéo
surveillance
et
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est passa
avec
la société
BICOMM,
110
avenue
des
résiniers - 40150
SOORTS-HOSSEGOR
— SIRET
808
798
128 00019.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 853,00
€ HT
soit 2 223,60
€ TTC
Décision
N°
D.2025-21
— Travaux
sur
les
caméras
de
vidéosurveillance
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
les
caméras
de
vidéosurveillance
pour
leur
mise
en
fonction
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité ni mise
en concurrence
est passé
avec
la société
BRU
CHRISTIAN
EURL,
Lieu-dit Silence — 09300
NALZEN
-— SIRET
405
019
993
00014.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
2 748,80
€ HT
soit 3 298,56
€ TTC
Décision
N°
D.2025-22
- Réalisation
du
branchement
pour
l'assainissement
de
la Maison
de
santé Considérant
la nécessité
d'effectuer des
travaux
pour
le branchement
de
l'assainissement
de
la Maison
de
santé
et
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en concurrence
est passé
avec
le SMDEA,
rue du
Bicentenaire
— 09000
SAINT-PAUL-DE-
JARRAT
- SIRET
250
901
873
00019.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
5 097,00
€ HT
soit 6 116,40
€ TTC
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23 juin
2025 Décision
N°
D.2025-23
— Travaux
de
rénovation
à la piscine
municipale
Considérant
la nécessité
d'effectuer des
travaux de rénovation
des
abords
de
la piscine
municipale
et que
les crédits nécessaires
à cette opération
sont inscrits au budget
principal,
un marché
sans
publicité ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
GRANULATS
VICAT,
4
rue
Aristide
Berges
—
38081
L'ISLE
D'ABEAU
- SIRET
768
200
255
00091.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
2 130,72
€ HT
soit 2 556,86
€ TTC
Décision
N°
D.2025-24
-
État
des
sommes
dues
par
ENEDIS
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public communal
par les ouvrages
des
réseaux
de transport
et de distribution
d'électricité
pour
2025
Le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement
en vigueur au
1er janvier 2025.
|l est par ailleurs fixé au taux maximum
selon
la règle
de valorisation définie par les articles R. 2333-105
et suivants (du Code
général des collectivités territoriales
relatives au calcul des
redevances
pour occupation
du domaine
public
par les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité)
et de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement
de
décider
de
publier les
indices
et index
BTP
sous
forme
d'avis au
Journal
officiel de
la République
Française,
soit un taux
de
revalorisation
de
57,70
%,
tenant compte
des
revalorisations
successives
depuis
l'année
suivant
la parution
du
décret
précité,
applicable
à la formule
de
calcul
qui
en
est
issue.
Pour
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
(population
de
plus
de
2 000
habitants),
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité est fixé comme
suit :
RODP
2025 =
[(P x 0,183 _ 213) x 1,5770
[(3 130
x 0,183 — 213) x 1,5770
= 567,38
euros
arrondi
à l'euro le plus proche
soit : 567
euros
Décision
N°
D.2025-25
-
Montant
de
la redevance
pour
une
occupation
du
domaine
public
routier
communal
par
les
installations
de télécommunication
ORANGE
Le montant
de la redevance
citée en objet est calculé au titre de l'année
2024
comme
suit :
Patrimoine
Km
ou
m
Tarifs
de
base
Coefficient
Total
d'actualisation
Aérien
40.675
km
40 €
1.60900
2617,84
€
Souterrain
51.641
km
30 €
1.60900
2 492,71
€
Emprise
au sol
1.05
m2?
20 €
1.60900
33,789 €
TOTAL
GENERAL
5 144,34
€
En
application
de
l'article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
des
redevances
dû
par
l'opérateur est arrondi
à l'euro
le plus
proche,
soit : 5 144 €
Décision
N°
D.2025-26
- Montant
de
la
redevance
pour
une
occupation
du
domaine
public
routier
communal
par
les
installations
de
télécommunication
ORANGE
Le montant
de la redevance
citée en objet est calculé au titre de l'année 2025
comme
suit :
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23 juin
2025 Patrimoine
Km
ou
m2
Tarifs
de
base
Coefficient
Total
d'actualisation
Aérien
40.675
km
40 €
1.62182
2 638,70
€
Souterrain
51.641
km
30 €
1.62182
251257
€
Emprise
au
sol
1.05
m2
20 €
1.62182
34,05822
€
TOTAL
GENERAL
5 185,33
€
En
application
de
l'article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
des
redevances
dû
par l'opérateur
est arrondi
à l'euro
le plus
proche,
soit : 5 185 €
Décision
N°
D.2025-27
Acquisition
de
coffrets
fête
pour
les
diverses
manifestations
de
la
commune Considérant
la nécessité
de
mettre
en
conformité
les coffrets
électriques
utilisés
lors des
fêtes et que
les
crédits nécessaires
à cette opération
sont inscrits au budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
SONEPAR,
18-20
Quai
du
Point
du
Jour — 92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT
- SIRET
824 484
653
00012.
Un
marché
est conclu
pour
un
montant
de
5 058,86
€ HT
soit 6 070,63
€ TTC
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025 ORDRE
DU
JOUR
COMMANDE
PUBLIQUE
1-
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
maison
de
santé
: déclaration
de
sous-traitant:
Lot
N°1
2-
Adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
Ouvert AGEDI
FINANCES
3-
Demande
de subvention
2025
au
Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne
(amendes
de
police)
4-
Modification
des
tarifs municipaux
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
5-
Validation
du
projet de
bail
professionnel
pour
la maison
de
santé
6-
Dénomination
de
voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes
à la circulation
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025 COMMANDE
PUBLIQUES
MARCHÉS
PUBLICS
033-2025
/1.1
Marché
de
travaux
- Construction
de
la maison
de
santé
: déclaration
de
sous-traitant
:
Lot
N°1
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
- 1ère Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
relatif à la construction
de
la
Maison
de
santé,
les
titulaires
du
lot
n°1
ont
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct : Lot
n°1
- VRD/ESPACE
VERTS : l'entreprise
BELMAS
TP,
127
rue
Palegril,
31330
GRENADE
a présenté
une
déclaration
de sous-traitance
au
profit de
l'entreprise
ETPM,
Z.I Joffrery 4 rue
Romieu
— 31600
MURET,
SIRET
410
743
231
00038
en
vue
de
lui confier
le transport,
la fourniture
et mise
en
œuvre
d'enrobés
de
type
BB
0/10
noirs sur 5 cm
d'épaisseur
pour un montant
de 5 660,00
€.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est sollicité quant
à l'agrément
de cette
sous-traitance.
Oui l'exposé et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal :
-_
Accepte
le sous-traitant
proposé
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et valide
les
conditions
de
paiement,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la déclaration
de
sous-traitance
et toutes
pièces
utiles
se rapportant à l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
AUTRES
CONTRATS
/ CONVENTION
034-2025
/ 1.4-2 Adhésion
de la commune
au Syndicat
Mixte
Ouvert AGEDI
Rapporteur
Madame
Laëtitia
LOUBIÈRES
- Conseillère
municipale
L'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
a pour
objet
de
permettre
à la collectivité
de
bénéficier
de
produits
et services
informatiques
adaptés
par
la conclusion
d'un
contrat
de
mise
à disposition
de
services
selon
le principe
de
la mutualisation.
Le
syndicat
mixte
ouvert
AGEDI
développe
des
logiciels
qui
répondent
aux
besoins
de
la commune.
Interconnectés
et conformes
aux exigences
réglementaires,
les logiciels couvrent
l'ensemble
des
domaines
de
la gestion
publique
: finances,
ressources
humaines,
enfance
jeunesse,
état civil, élections.
Les
logiciels AGEDI
sont
accessibles
via
un
simple
navigateur
web
et les données
sont
hébergées
en
France
sur des
serveurs
sécurisés.
Après
avoir
pris
connaissance
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI,
approuvés
par délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
13 décembre
2024,
et notamment
de
son
article
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025 9
relatif à
l'adhésion,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
et compte
tenu
de
l'intérêt de
la collectivité
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
à grande
échelle
décide
:
- D'adhérer
au Syndicat
Mixte Ouvert AGEDI
selon
l'objet mentionné à
l'article 5 des statuts,
- D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer :
e
La
convention
pour
la mise
à disposition
de
services
et les conditions
Générales
annexées,
e
Les
modalités
d'application
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services,
e
Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de
la mise
à disposition.
- De
charger
Monsieur
le maire,
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
- De
désigner
Monsieur
le
maire
comme
délégué
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
- De
prévoir
au
budget
annuel
le montant
de
la contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les frais
de fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
services. Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
FINANCES
SUBVENTIONS 035-2025
/ 7.5
Demande
de
subvention
2025
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
(amendes
de police)
Rapporteur
Monsieur
Christian
MOULIS
- Conseiller
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l’article
L.2334-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
l'État
rétrocède
aux
communes
et à leurs
groupements
le produit
effectivement
recouvré
des
amendes
de
police
(de
circulation,
de
stationnement
et une
fraction
des
amendes
radars)
dressées
sur
leur territoire.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
perçoivent
les
amendes
de
police
de
manière
indirecte
à
travers
une
enveloppe
départementale
calculée
en
fonction
des
contraventions
dénombrées
sur le territoire de
ces
collectivités.
Le
mécanisme
aujourd'hui
en
vigueur
permet
d'assurer
une
redistribution
équitable
du
produit des
amendes.
En
effet,
la mutualisation
du
produit
revenant
aux
communes
et groupements
de
moins
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23 juin
2025 de
10
000
habitants
au
niveau
des
conseils
départementaux
permet
aux
plus
petites
communes
de
voir la réalisation
d'opérations
de
sécurisation
sur leur territoire,
alors
même
qu'elles
n'auraient
la
plupart
du
temps
pas
disposé
de
financements
suffisants
si
un
retour
direct
du
produit
des
amendes
avait été effectué
à leur profit.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au titre des
amendes
de
police
2025
pour
des
opérations
de
signalisation
horizontale
et d'achats
de
panneaux.
Oui l'exposé et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la demande
de subvention
auprès
du Conseil
Départemental
au titre des
amendes
de
police,
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives à l'exécution
de cette demande.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DIVERS 036-2025
/ 7.10
Modification
des
tarifs
municipaux
Rapporteur
Madame
Évelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la nécessité
de
modifier
les tarifs des
divers
services
municipaux
de
la
commune,
au
regard
notamment
de
l'inflation.
l'est proposé
d'établir les tarifs
municipaux
comme
suivant
:
CIMETIERE
ET
SERVICES
POMPES
FUNEBRES
:
A)
Concession
dans
le cimetière (durée
: 30 ans)
-4
M
410
€
-6
M
610€
B)
Concession
dans
le columbarium
(durée
: 30 ans)
- La case
comprenant
4 places
910 €
- Le
renouvellement
de concession
310
€
C)
Services
pompes
funèbres
- Vacations
de
police
30 €
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025 D)
Dépositoire
- les trois
premiers
mois
Gratuit
- pour
les trois
mois
suivants
(par mois)
25 €
- pour les six mois
suivants
(par mois)
50 €
- Au-delà
et par
mois
supplémentaire
70€
SALLE
POLYVALENTE
(salle de spectacle)
:
- Caution
obligatoire
Montant
de la location
- Chauffage/Electricité
à la journée
60 € - Tarif hiver du
1% novembre
au 30 avril
30 € - Tarif été du
1e maï au 31
octobre
- Location
pour
les habitants de Montesquieu-Volvestre
forfait 1 jour de
10h00
à 10h00
: 160 €
forfait 2 jours de
10h00
à 10h00
: 310 €
forfait week-end
du
vendredi
16h00
au
lundi
8h
: 410
€
- Location
pour
les personnes
extérieures
forfait
1 jour de
10h00
à 10h00
: 360
€
forfait 2 jours de
10h00
à 10h00
: 510 €
forfait
week-end
du
vendredi
16h00
au
lundi
8h00:
Associations
: Cette
salle est mise
gracieusement
à disposition
des
associations
de
Montesquieu-Volvestre
régies
par
la
loi
1901
en
fonction
de
la disponibilité
de
la salle
et ayant
transmis
le procès-verbal
de
leur
assemblée
générale,
les comptes
annuels,
la composition
de leur bureau
ainsi que l'attestation d'assurance
(responsabilité civile). SALLE
D'ARGAIN,
SALLE
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
«LAS
PLAGNES
»ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
:
-
Caution
155 €
-__
Location
pour
les habitants
de
Montesquieu-Volvestre
110 € la journée
Location
pour
les
personnes
extérieures
160
€ la journée
Ces
salles
sont
mises
gracieusement
à disposition
des
associations
de
Montesquieu-Volvestre
régies
par
la
loi
1901
et
ayant
transmis
le
procès-verbal
de
leur
assemblée
générale,
les
comptes
annuels,
la
composition
de leur bureau
ainsi que
l'attestation d'assurance
(responsabilité
civile).
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
- CENTRE
DE
LOISIRS
e
CLAE
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23 juin
2025 QF
QF<400
401
à 800
801
à 1200
QF>
1200
CLAE
séquence
matin
(7h à 8h30)
0,60 €
0,75 €
0,90 €
1.05
€
CLAE
séquence
du
soir élémentaire (16h45
à 18h30)
0,70 €
0,85 €
1.05
€
1,20
€
CLAE
séquence
du
soir Maternelle (16h30
à 18h30
0,75 €
0,95 €
1,15
€
1,35
€
Ilest à noter que toute séquence
commencée
sera facturée dans
son
intégralité.
e
CLSH
TRANCHE QF
QF<400
401a800
|801à1200
| QF> 1200
CLSH
#2 Journée
Sans
repas
5.05 €
5.60 €
6.05
€
6.55 €
CLSH
2
Journée
avec
repas
8.05 €
8.55 €
9.05 €
9.55 €
CLSH
Journée
Sans
repas
8.05 €
8.55
€
9.05
€
9.55
€
CLSH
Journée
Avec
repas
11.05
€
11.55€
12.05
€
12.55
€
e
CLACetCAJ
Les cotisations annuelles d'adhésion
sont fixées à 11€ pour le CAJ
et à 6€ pour le CLAC
qui permet
l'accès
à l'ensemble
des équipements
et animations.
MÉDIATHEQUE Accès
à la médiathèque
:
10 € annuel
pour
les personnes
majeures
ne
résidant
pas
à Montesquieu-Volvestre.
-
Gratuit
pour
les
mineurs
et les personnes
habitant
dans
la commune.
ILE
DU
RAMIER,
LA HALLE,
PARC
DU
COULOUMÉ
:
-
Mise
à disposition 60 € la joumée
-
Ces
espaces
publics
sont
mis
gracieusement
à
disposition
des
associations
de
Montesquieu-
Volvestre
régies par la loi 1901
et ayant transmis
le procès-verbal
de leur assemblée
générale,
les
comptes
annuels,
la composition
de leur bureau
ainsi que
l'attestation d'assurance
(responsabilité
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23 juin
2025 civile).
Ouï l'exposé et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
les
tarifs
des
services
municipaux
applicables
à
compter
du
1€ Septembre
2025,
tels que
présentés
ci-dessus
;
-
De
remplacer
par
la
présente
toutes
les
délibérations
antérieures
ayant
pour
objet
la fixation
des
tarifs
municipaux
inscrits
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
LOCATIONS
/ BAUX
A PRENDRE
037-2025 /
.3-2 Validation
du
projet
de
bail
professionnel
pour
la maison
de
santé
Rapporteur
Madame
Claire
MÉDALE-GIAMARCHI
- 3ème Adjointe
au
Maire
Il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
a
souhaité
créer
une
maison
de
santé
« pluridisciplinaire
»
afin
notamment
de
lutter contre
la désertification
médicale.
La commune
de
Montesquieu-Volvestre
a posé
trois
objectifs
majeurs
sur cette
opération
de
création
de
maison
de
santé :
- Créer
une
offre
sanitaire
globale
en
construisant
des
locaux
destinés à
la location
pour
les professions
de
santé, - Compléter
l'offre médicale
libérale
grâce
à une
offre de
salariat
(Région
Occitanie),
- Intégrer cette nouvelle
structure au sein d'un îlot sanitaire et social (Le Couloumé).
L'ouverture
de
la maison
de
santé
étant
prévue
le 1e" septembre
2025,
il convient
de valider le projet de bail
professionnel
entre
la commune
et l'association
« l'Arize
en
santé
».
Les
principales
caractéristiques
du
bail
annexé
à la présente
délibération
sont
les suivantes
:
- Le
bâtiment
loué
comprend
trois
niveaux
: le rez-de-chaussée
(RDC),
R+1
et
R+2,
abritant
des
locaux
individuels
et des
espaces
communs
pour
une
surface
totale de
804,24
m2
dont
564.89
m2
sont
loués
dans
le présent
bail.
Un
tableau
récapitulatif des
surfaces
est joint,
en
annexe,
précisant
les zones
louées
dans
le bail :
e
Zones
bleues
: Zones
communes
de tous
les
professionnels
e
Zones
roses
: Zones
professionnelles
individuelles
e
Zones
jaunes
: Zones
communes
pour certains
professionnels
e
Zones
vertes
: Zones
mairie
: certains
locaux
professionnels
privatifs
et les parties
communes
de
l'immeuble Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025 - Les
lieux
loués
sont destinés
à accueillir
l'association
« l’Arize
en
Santé
» et des
professionnels
pour des
activités de santé
et soins
à la personne,
à l'exclusion
de toute
autre
activité commerciale,
industrielle ou
artisanale. - Le montant
du loyer mensuel
s'élève à 7,5 € le m2
à sa date de
première
location.
- Les
charges
et prestations
prises
en
charge
par l'association
« l'Arize
en
santé
» concernent :
e
Consommation
d'électricité pour l'éclairage des
zones
roses, jaunes
et bleues,
e
Consommation
d'électricité
pour
le chauffage
et
la climatisation
des
zones
roses,
jaunes
et
bleues,
e
Consommation
d'électricité pour l'eau chaude
des
zones
roses, jaunes
et bleues,
e
Consommation
d'eau
froide,
exclusivement
pour
les locaux
des
dentistes,
e
Le nettoyage
des
locaux
situés en zone
rose, jaune
et bleue,
e
L'entretien
des
lieux
loués
pendant
toute
la durée
du
bail,
les
réparations
qui
pourraient
être
nécessaires
relatives
aux
lieux
loués
au
titre des
zones
roses,
jaunes
et bleues,
e
Abonnement
à la fibre,
à la téléphonie
et achat
du
matériel
nécessaire,
e
L'assurance
locataire,
e
L'acquisition,
l'installation,
la gestion
et la maintenance
du
matériel
et du
réseau
informatique
sont à la charge
des
professionnels,
propriétaires
dudit matériel.
Oui
l'exposé
et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
_
D'approuver
le projet de
bail professionnel
entre
la commune
et l'association
l'Arize en
santé,
e
D'autoriser
le maire
à signer
le bail et de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
038-2025
/ 3.5
Dénomination
de voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes
à la
circulation
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que,
selon
l'article
L.2121-30
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
la dénomination
des
voies
communales
est établie
par une
délibération
du
conseil
municipal.
Depuis
la loi 3DS
{loi relative à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et la simplification),
le conseil
municipal
est également
compétent
pour dénommer
les lieux-dits et les voies privées
ouvertes
à
la circulation. La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Il convient
d'identifier clairement
les adresses
des
immeubles
de
la commune
pour faciliter leur repérage
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025 par
les services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes),
les services
de
la Poste,
les
services
publics
ou
commerciaux
et les
localisations
GPS.
Dans
le cadre
de ces
dénominations
de voies
communales,
lieu-dit et voies
privées
ouvertes
à la circulation,
le numérotage
sera
métrique
conformément
au tableau joint à la présente
délibération.
Cette
numérotation
métrique
évite
d'attribuer un
numéro
qui soit bis, ter.…
et facilite la distribution
des
courriers
et une
meilleure
géolocalisation. La dénomination
des
voies
communales,
lieu-dit et voies
privées
ouvertes
à la circulation
présente
un intérêt
communal.
Ouf l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de:
- Valider
les
noms
attribués
à l'ensemble
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
et
des
lieux-dits
(liste en
annexe
de
la présente
délibération),
- Adopter
les dénominations
annexées
à la présente
délibération
et le numérotage
métrique,
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
La
séance
est levée
à 21h22
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance,
Frédéric
BIENVENU
Laëtitia
LOUBIÈRES
#
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 juin 2025