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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 avril 2024
Procès Verbal - PV CM séance du 01.04.2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM séance du 01.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
HAUFE GARONIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Là
TRUE
PROCÈS
VERBAL
| nn
|
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
.
Lundi
1er AVRIL
2025
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En exercice
Présents
EXEUSes
a
Absents
non
SE
représentés
représentés
23
23
16
4
3
Date
de
la convocation
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: 26/03/2025
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Présents
:
Frédéric
BIENVENU
-
Béatrice
MAILHOL
-
Guy
BARTHET
-
Claire
MEDALE-
GIAMARCHI
- Joëlle
DOUARCHE
- Jean-Pierre
BOIX
-Christelle
GASTON
MONNEREAU
-
Evelyne
ICARD
- Christian
JANOTTO
- Didier
LASSALLE
-—
Laetitia
LOUBIERES
- Christian
MOULIS
- Jean-Marc
PÉDUSSAUT
- Valérie
PICAVEZ
- Alain
SENTENAC
- Laurette
LAWSON
Absents
excusés
et représentés :
Caroline
BREZILLON
représentée
par
Béatrice
MAILHOL
Annie
CAZEAUX
représentée
par Joëlle
DOUARCHE
Michel
PORTET
représenté
par Guy
BARTHET
Samuel
MARTIN
représenté
par
Évelyne
ICARD
Absents
: Frédéric
ROUAIX
- Elodie
RANALDI
- David
SANCHEZ
Secrétaire
de
séance
: Didier
LASSALLE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
27 JANVIER
2025
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
-0-
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e' Avril 2025 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
27 JANVIER
2025
Conformément
à
l’article
L
2122-22
et
L
2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
e
Décision
N°
D.2025-03
- Acquisition
d’un
laser
GLL
3-80
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
laser
pour
réaliser
des
petits
travaux
d'entretien
des
bâtiments
et d'isolation
du
dojo,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
TEREVA,
18
avenue
d'Arsoval
— 01007
BOURG
EN
BRESSE
-— SIRET
434
004
198
00017
afin d'acquérir
un
laser GLL
3-80. Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de 490,75
€ HT
soit 588,90
€ TTC
e
Décision
N°
D.2025-04
- Acte
modificatif
de
la régie
d'avance
CLAE-CLSH
La
régie
d'avance
instituée
auprès
du
service
CLAE-CLSH
de
Montesquieu-Volvestre
prendra
le
nom
de
Centre
de
loisirs.
Le
compte
DFT
rattaché
est le N°
000020019065.
Les
dépenses
réalisées
sur le compte
de
la régie
seront
dorénavant
payées
selon
les modes
de
règlements
suivants
:
e
Numéraire
e
Carte
bancaire
e
Décision
N°
D.2025-05
- Travaux
de
plâtrerie
et d'isolation
dans
le logement
communal
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
plâtrerie
et d'isolation
dans
le
logement
communal
situé
1 rue de
l’hospice
à Montesquieu-Volvestre
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
MARTIN
JOSE
&
FILS,
Route
de
Peyssies
—-
31390
CARBONNE
- SIRET
435
318
035
00019.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
5 065,00
€ HT
soit 6 078,00
€ TTC
e
Décision
N°
D.2025-06
- Acquisition
aspirateurs
et monobrosse
pour
le service
entretien
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
des
aspirateurs
et
monobrosse
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e Avril 2025 au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
SODISCOL,
13 rue des
Battants — 31140
SAINT-ALBAN
-— SIRET
710 803
024
00037
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
5 165,96
€ HT
soit 6 199,15
€ TTC.
e
Décision
N°
D.2025-07
+ Installation
d’un
système
de
chauffage
au
lieu-dit
Les
Plagnes
Considérant
la nécessité
de remplacer
le système
de chauffage
dans
un logement
communal,
au
lieu-dit
Les
Plagnes
et
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
ALLIASERV
PYRENEES
ENERGIE,
45B
allée
Pierre
Semard
— 09200
SAINT-GIRONS
- SIRET
832
180 467
00017
Le
marché
est conciu
pour
un
montant
de
9 315,05
€ HT
soit
11
178,06
€ TTC.
e
Décision
N°
D.2025-08 - Installation
d’un
système
de chauffage
à l'école maternelle
Considérant
la
nécessité
d'installer
un
système
de
chauffage
dans
la salle
d'activité
de
l'école
maternelle
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est passé
avec
la société
ADECOTHERM,
10 chemin
de
Perpignan
- 31100
TOULOUSE
— SIRET
535
340
285
00035.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
17
368,00
€ HT
soit 20
841,60
€ TTC.
e
Décision
N°
D.2025-09
- Travaux
à la piscine
municipale
concernant
la station
de
relevage
et la réfection
des
réseaux
Considérant
la nécessité de réaliser des travaux à la piscine municipale
relatif à la réfection des
réseaux et
à la station
de
relevage
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est passé
avec
la société
SOCOMEX
— 09350
FORNEX
-
SIRET
331
887
778
00016.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de 75
280,00
€ HT
soit 90
336,00
€ TTC.
+
Décision
N°D.2025-10
- Acquisition
d’aspirateurs
pour
le service
entretien
Considérant
la nécessité
d'acquérir
de
nouveaux
aspirateurs
pour
le service
entretien
et que
les crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est passé
avec
la société
SODISCOL
-— 13 rue des
Battants — 31140
SAINT-ALBAN
- SIRET
710
803
024.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
597,78
€ HT
soit 717,34
€ TTC.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du
1e Avril 2025 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
1-
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
2-
Affectation
des
résultats 2024
3-
Approbation
des
subventions
aux
associations
2025
— Budget
2025
de
la commune
4
Vote
des
taux
d'imposition
2025
- Budget
2025
de
la commune
5-
Présentation
et vote du budget
prévisionnel
2025
COMMANDE
PUBLIQUE
6-
Marché
de
travaux
— Construction
de
la maison
de
santé
: déclaration
de
sous-traitant
—
Lot
N°
1
7-_
Marché
de
travaux
— Construction
de
la maison
de
santé
: déclaration
de
sous-traitant
—
Lot
N°11
8-
Marché
de
travaux
— Construction
de
la maison
de
santé
: modification
de
déclaration
de
sous-traitant
— Lot
N°6
FONCTION
PUBLIQUE
9-
Mise
à jour du tableau
des
effectifs
: ouverture
de deux
postes
d'adjoint technique
territorial
à temps
complet
10-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: ouverture
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
11-
Dénomination
de
voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes
à la circulation
12-
Travaux
SDEHG :
participation
de
la commune
13-
Tarifs
pour
les locations
d'appartements
appartenant
à la commune
14-
Régularisation
d'une
partie du
chemin
de
Roquenègre
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
15-
Information
au
Conseil
Municipal
- Octroi
de
la protection
fonctionnelle de
Madame
Valérie
PICAVEZ Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1er Avril 2025 FINANCES
LOCALES
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
012-2025
/ 7.1
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
- Budget
principal
de
la
commune
et ses
deux
budgets
annexes
(Enfance
et Jeunesse
- Restaurant
scolaire)
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- 2ème
Adjoint
en
charge
des
finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article L. 2222-3
;
Vu
la
délibération
056-2024/7.1-2
du
04
novembre
2024
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
d'expérimentation
du
CFU ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
principal
de
la commune
et de
ses
deux
budgets
annexes
Enfance
et Jeunesse
—
Restaurant
scolaire
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Le
Maire
sort de
la salle
pour
procéder
au
vote
et Madame
Béatrice
MAILHOL
soumet
au
vote
les CFU.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
principal
de
la commune,
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Enfance
et Jeunesse,
- _
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Restaurant
scolaire,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
013-2025
/ 7.1
Affectation
des
résultats
2024
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- 2ème Adjoint
en
charge
des
finances
Après
avoir entendu
et approuvé
les comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2024,
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
12° Avril 2025 Vu
la délibération
n°057-2024
/ 7.1-1
du 04
novembre
2024
relative à la clôture des
budgets
annexes
Restaurant
scolaire et Enfance
et Jeunesse
et intégration au
budget
principal en 2025.
Il convient
de
statuer sur l'affectation
du
résultat de
l'exercice
2024.
Constatant
que
les comptes
financiers
uniques
font apparaitre
un
résultat de
clôture
pour
:
-
le budget
principal de
1 571
575,48€
le budget
Enfance
et jeunesse
de
7 186,17€
le budget
Restaurant scolaire de 6 185,03€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
suivante
:
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2024
1 584
946,68
Affectation
obligatoire
:
À la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
185
639,76
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002
ne EXCEDENT
GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
En cas de section de fonctionnement
en déficit : Déficit
à reporter (ligne DO02)
1 399
306,92 €
Ouï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D'affecter au
budget
primitif 2025
de
la commune
le résultat de fonctionnement
de l'exercice
2024
de
la façon
suivante :
- Au
compte
1068
- Excèdent
de
Fonctionnement
: 185
639,76€
- Au
compte
002
- Report
à nouveau
section
de
fonctionnement
: 1 399
306,92€
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 1e° Avril 2025 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
014-2025
/ 7.5-1
Approbation
des
subventions
aux
associations
2025
- Budget
2025
de
la
commune
Rapporteur
Madame
Valérie
PICAVEZ
- Conseillère
municipale
Avant
le vote
du
budget
2024,
Madame
Valérie
PICAVEZ
souhaite
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le détail
des
subventions
qui
peuvent
être
versées
par
la commune
aux
associations
qui
en
ont
fait la demande. En
effet, les associations
de la loi du
1e juillet 1901
qui œuvrent
dans
le domaine
social,
culturel ou sportif
peuvent,
en
tant
qu'organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Une
demande
de
la part de
l'association
est
un
préalable
pour
l'octroi
d'une
subvention
publique.
En
revanche,
la réglementation
n'exige pas
la production
d'un dossier particulier.
Les subventions
peuvent
aussi
prendre
la forme
de mise
à disposition
de locaux ou d'équipements.
La décision de verser une subvention
à une association est prise par une délibération du conseil municipal
;
cette délibération
doit être distincte
du
vote
du
budget
(art.
L 2311-7
du
CGCT).
Le
refus d'accorder
une
subvention
n'est
pas
soumis
à
l'obligation
de
motivation.
En
outre,
l'octroi
antérieur
d'une
subvention
ne
confère
aucun
droit à son
renouvellement.
Au
titre de
l'article L 1611-4
du
CGCT,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
peut être soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention,
notamment
par
la production
des
budgets
et comptes.
De
plus,
lorsque
la subvention
est
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'association
doit
produire
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la conformité
des
dépenses
effectuées
à l'objet de
la
subvention.
Le
compte-rendu
financier
est
déposé
auprès
de
l'autorité
administrative
qui
a
versé
la
subvention
dans
les 6 mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
que
les
élus
ayant
des
intérêts
ou
liens
particuliers
avec
l’une
des
associations
sont
invités
à ne
pas
prendre
part
au
vote
et ont
quitté
la
salle. Aussi,
10 membres
du conseil municipal
n'ont pas
pris part au
vote
: Béatrice
MAILHOL
- Claire
MEDALE-
GIAMARCHI
-
Christelle
GASTON
MONNEREAU
-
Évelyne
ICARD
-
Christian
JANOTTO
- Didier
LASSALLE
- Jean-Marc
PEDUSSAUT
-
Samuel
MARTIN
- Annie
CAZEAUX
— Caroline BRÉZILLON
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
subventions
et des
participations
qui
pourraient
être
accordées
et
imputées
au
chapitre
6574
du
budget
communal
2024,
section
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
» :
Association
Proposition du Maire 2025
Municipal 2025
Amicale
Sapeurs-Pompiers
500
500
Bal du
14 juillet
600
600
Amis
de l'Eglise
0
0
ACAMWV
(concours
agricoles de
Montesquieu-Vtre)
2 300
2 300
APE
- Parents
d'élèves
250
250
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1° Avril 2025 VAL
XV
8 000
8 000
VAL
XV
Ecole de rugby
2 300
2 300
Tournoi
buteurs
Rugby
200
200
Association
Sportive
du
collège
500
500
(sous
réserve)
Association
Sportive
du
collège
EXCEPTIONNELLE
-
Associations
Communal
de Chasse
935
935
Badminton
0
0
Basket
0
0
BBWarrior
200
200
Belote
Montesquivienne
200
200
Bien
vieillir
0
0
Billard
Club
Montesquivien
300
300
Boules
pétanque
montesquivienne
300
300
Bridge
0
0
Club
Hissez
Ho
Plongée
550
550
Comité
d'Actions Sociales RersonnekGemmunal
0
0
Comité
des fêtes d'Argain
900
900
Comité
des fêtes Montesquieu
Les
Festayres
16 000
16 000
Communarbre
300
300
Compagnie
Monsieur
Madame
0
0
Coopérative
scolaire
Maternelle
1 220
1220
Coopérative
scolaire
Primaire
2 135
2 135
Croix
Rouge
0
0
Culture en Volvestre
3 200
3 200
Ecole
de
musique
de
l'Arize
2 500
2 500
Fête de la musique
1 000
1 000
Foyer
Rural
600
600
Foyer
Rural
- Quilles
150
150
Foyer
Rural
- Cinéma
850
850
Foyer
Rural
- Peinture dessin
150
150
Foyer
Rural
- Festival
Film
britannique
1 200
1 200
Foyer
Rural
- Scrapbooking
300
300
Foyer
Rural
- Loisirs créatifs
150
150
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1° Avril 2025 Foyer
Rural - Théâtre
0
0
Foyer socio-éducatif du Collège
500
500
(sous
réserve)
Futsal
0
0
Gymnastique
Volontaire
1 850
1 850
Gymnastique
Volontaire - section
baby
650
650
GV
Self-défense
200
200
Hand
Rieux
0
0
Harmonie
Sainte-Cécile
1 200
1 200
HYMALPYRAMIS
0
0
Jeunesse
plein
air
100
100
Judo
club de l'Arize
1750
1750
La clé des
villages
0
0
Les
aînés du Volvestre
900
500
Majorettes
du Volvestre
800
800
Meilleur Ouvrier de
France
50
50
MobArize
100
100
Mod'Ailes
200
200
NUMAIDE
300
300
Pêche
et pisciculture
500
500
Plumes
d'Aramis
300
300
Prévention
routière
100
100
Pupenvol
150
150
Restaurant
du
Cœur
600
600
SATANAMA
0
0
Radio
Galaxie
200
200
Section
anciens combattants
d'Algérie (FNACA)
0
0
Section Anciens
Combattants
Victimes
de Guerre
200
200
SIRPEA
- Ecole
Hôp.
de jour Carbonne
150
150
Société
philatélique du Volvestre
0
0
SOHAM
Yoga
0
0
Tennis
club
Montesquieu
Volvestre
Ecole de Tennis
re
re
UFAC
200
200
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e
Avril 2025 Univers
danse
0
0
VOL
ARIZE
200
200
Volley
club
150
150
Yoga
Lyengar
0
0
TOTAL
59 740,00 €
59 740,00 €
Vu
l'article
L1611-4,
L 2541-12
et L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321
du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec
les administrations, Vu
les propositions
d'attributions
de
subventions
communales
à plusieurs
associations,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
Attribueles
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus,
-
Dit que
l'attribution
de
la subvention
est
conditionnée
à la complétude
du
dossier
de
demande.
Les
crédits
alloués
pourront
faire
l'objet d'un
contrôle
de
leur bonne
exécution
par
la collectivité,
- _
Autorise
Monsieur le Maire à procéder au versement
de ces subventions,
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
2025.
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
:
IMPÔTS
LOCAUX
: TH,
TFB,
TFNB,
TP (TAUX,
EXONÉRATION,
ABATTEMENT...)
015-2025
/ 7.2-1
Vote
des
taux
d'imposition
2025
- Budget
2025
de
la commune
Monsieur
Christian
MOULIN
- Conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
de
l'article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote chaque
année
les taux des taxes foncières,
de
la taxe d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(TH)
et la
cotisation foncière des
entreprises
(CFE).
Monsieur le Maire présente l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes
locales
pour 2025
et propose
à l'assemblée
délibérante
de maintenir en 2025
comme
suit les taux
au niveau
de ceux de 2024
:
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1er Avril 2025 TAXES
Taux
2024
(rappel)
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties (TFB)
39.75 %
39.75 %
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
115,31
%
115,31
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
o
More
7.
17.13
%
17.13%
non
affectés à la résidence
principale (TH)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
24,15 %
24,15 %
Ouf
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
voter
pour
2025
les taux
suivants :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,75
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 115,31
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
: 17.13
%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 24,15
%
-__
De
charger
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
BUDGETS
PRIMITIFS
016-2025
/ 7.1-1
Présentation
et vote
du
budget
prévisionnel
2025
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
— 2ème
Adjoint
en
charge
des
finances
Monsieur
Guy
BARTHET,
demande
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et recettes de fonctionnement
: 4 691
110,28 €
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 2 783
655,21
€
Vu
le projet
de budget
primitif 2025
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le budget
primitif 2025,
arrêté
comme
suit :
#
Section
de
fonctionnement
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
1011
150,00 €
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e Avril 2025 012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
2 068
700,00
€
014
Atténuations
de
produits
76
100,00
€
65 Autres charges
de gestion
courante
322
676,15
€
66
Charges
financières
56
245,69
€
67 Charges
exceptionnelles
9 300,00 €
68
Dotations
provisions
pour dépréciation
des
actifs circulants
1 300,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
1111
638,44
€
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
38
000,00
€
TOTAL
4 691
110,28 €
Recettes fonctionnement
dn
_
002
Résultat de fonctionnement
reporté
1 399
306,92
€
013
Atténuations
de
charges
35
000,00
€
70
Produits
des
services,
domaine
et vente
diverses
166
200,00
€
13
Impôts
et taxes
1 755
043,00
€
74
Dotations
et participations
1 191
055,36
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
135
000,00
€
76
Produits
financiers
5,00 €
77
Produits
exceptionnels
1 000,00
€
042
Opérations
d'ordre de transferts entre sections
8 500,00 €
TOTAL a
Section
d'investissement
Dépenses
investissement
4 691
110,28
€
1 Déficit d'investissement
reporté
185 639,76
€
20
Immobilisation
incorporelles
40 000,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00 €
21
Immobilisations
corporelles
2 252
800,00
€
23
Immobilisation
en cours
79 375,79
€
13 Subventions d'investissement
0,00 €
16 Emprunts
et dettes assimilées
147
339,66
€
26 Participations et créances
rattachées
0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers
0,00 €
040
Opérations
d'ordre
transfert entre
sections
8 500,00
€
041
Opérations
patrimoniales
70 000,00
€
TOTAL
2783
655,21
€
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1° Avril 2025 Recettes
investissement
2025
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
0,00
€
13
Subvention
d'investissement
1 166
000,00
€
16
Emprunt
20
Immobilisations
incorporelles
1 000,00
€
21
Immobilisations corporelles
0,00 €
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
U
ane
a
D
et réserves
(dont 185
639,76€
déficit
396
916,77 €
16
Dépôts
et cautionnement
reçus
100,00
€
45 Opérations
pour compte
de tiers
0,00 €
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
1111
638,44
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
70
000,00
€
TOTAL
2 783
655,21
€
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
utiles et nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette décision.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉS
PUBLICS
017-2025
/
1.1
Marché
de
travaux
- Construction
de
la
maison
de
santé
: déclaration
de
sous-
traitant
—
Lot
N°1
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
- 1ère Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
est informé
que
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
relatif à la construction
de
la
Maison
de
santé,
les titulaires du
lot n°1
ont présentés
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
:
Lot
n°1
- VRD/ESPACE
VERTS :
l'entreprise
BELMAS
TP,
127
rue
Palegril,
31330
GRENADE a
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit de
la SARL
TCM
TP,
16
rue
du
Terroir,
31140
SAINT-ALBAN,
SIRET
804
642
395
00029
en
vue
de
lui
confier
la
pose
de
dalle
gazon,
la
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé,
poste
de
bordure
P1/T2
et caniveau
CS1
pour
un
montant
de
10
006,30
€ HT.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e Avril 2025 Ou
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
-
Accepte
le
sous-traitant
proposé
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et
valide
les
conditions
de
paiement,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la déclaration
de
sous-traitance
et toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
018-2025/
1.1
Marché
de
travaux
— Construction
de
la maison
de
santé
: déclaration
de
sous-
traitant
—
Lot
N°11
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
— 1#® Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
est informé
que
dans
le cadre
du
marché
de travaux
relatif à la construction
de
la
Maison
de
santé,
les titulaires du
lot n°11
ont
présentés
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
:
Lot
n°11
-
PEINTURE
:
l'entreprise
SARL
MÉRIDIONALE
DE
SERVICES
(SMS),
58
Bis
Chemin
du
Chapitre
— Bât À Lot n°4,
31100
TOULOUSE
a présenté
une
déclaration
de sous-traitance
au
profit de
la
société
AKANY
PEINTURE,
9 TER
Avenue
de
Lyon,
31500
TOULOUSE,
SIRET
890
580
723
00017
en
vue de lui confier la réalisation de la peinture
pour un montant
de 4 000,00
€ HT.
Ouï l'exposé
et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal :
-
Accepte
le
sous-traitant
proposé
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et
valide
les
conditions
de
paiement,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la déclaration
de
sous-traitance
et toutes
pièces
utiles
se rapportant
à l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
fer Avril 2025 019-2025
/ 1.1
Marché
de
travaux
-
Construction
de
la
maison
de
santé
: modification
de
déclaration
de
sous-traitant
—
Lot
N°
6
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
- 1èe Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
relatif
à
la construction
de
la
Maison
de
santé,
les titulaires du
lot n°6
avaient
présenté
une
déclaration
de sous-traitance
avec
paiement
direct. Lot
n°6
-
Menuiseries
extérieures
:
l'entreprise
LABASTERE
31,
Voie
Hermès,
ZI
Lavigne
31190
AUTERIVE
a
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
lors
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2024
au profit de la SARL
Chez
Les
Menuisiers
Occitans,
14 chemin
de Traverse
des
Monges,
31190
AUTERIVE,
en
vue
de
lui confier
la réalisation
des
travaux
de
pose
de
menuiseries
pour
un
montant
de 4 000,00
€ H.T.
Considérant
que
ce
sous-traitant
n'est pas
intervenu
sur le chantier
de
construction
de
la maison
de santé,
l'entreprise
LABASTERE
31
a présenté
un
acte
spécial
modificatif (DC4
modificatif)
qui annule
et remplace
la déclaration
de
sous-traitance.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Accepte
le
DC4
modificatif
de
l’entreprise
LABASTERE
31,
qui
annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous-traitance
du
23
septembre
2024,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la déclaration
modificative
de
sous-traitance
et
toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
FONCTION
PUBLIQUE
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT
(CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES)
020-2025
/ 4.1.1-1
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: ouverture
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Rapporteur
Madame
Claire
MÉDALE-GIAMARCHI
- 3ère Adjointe
au
Maire
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Suite
au
départ
de
deux
agents,
il convient
de
permettre
aux
services
techniques
de
la
commune
de
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e' Avril 2025 maintenir
l'activité
notamment
afin
d'assurer
l'entretien
des
espaces
verts et des
bâtiments
communaux
en
créant un poste d’adjoint technique
territorial.
Il
convient
également
d'assurer
la
présence
d'agents
communaux
à
l'école
maternelle
afin
d'assurer
l'assistance
du
personnel
enseignant
et d'entretenir
les
locaux,
le matériel
en
créant
un
poste
d'adjoint
technique
territorial.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
créer
deux
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
titulaires
à
temps
complet
dans
la commune,
un
pour
l'équipe
technique
et
un
pour
l'école
maternelle
suite au
départ
de
deux
agents.
Ouiï l'exposé
et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal décide :
-
De
créer deux
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet,
-
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs de
la commune,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
021-2025 /
4.1.1-1
Mise
à jour du tableau
des
effectifs
: ouverture
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
Rapporteur
Monsieur
Alain
SENTENAC
- Conseiller
municipal
Conformément
à l'article L313-1
du code
général de la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Suite
au
départ du
responsable
des
services
techniques
par voie
de mutation,
il convient de
recruter
un
remplaçant
qui
sous
l'autorité du
directeur général
des
services,
en
relation
avec
le Maire
et les élus
référents, sera chargé d'encadrer,
de gérer et de coordonner l’action des agents des services techniques,
des
agents
d'entretien et des
Atsem.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la nécessité
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
dans
la commune.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
-
De
mettre
à jour le tableau
des
effectifs
de
la commune,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e' Avril 2025 Pour
: 20
Contre
:
Abstention
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
022-2025
/ 3.5
Dénomination
de
voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes
à la
circulation
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que,
selon
l'article
L.2121-30
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
la dénomination
des
voies
communales
est établie
par une
délibération
du
conseil
municipal.
Depuis
la loi 3DS
(loi relative à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et la simplification),
le conseil
municipal
est également
compétent
pour dénommer
les
lieux-dits
et les voies
privées
ouvertes
à
la circulation. La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Il convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
de
la commune
pour
faciliter
leur
repérage
par
les services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes),
les services
de
la Poste,
les
services
publics
ou
commerciaux
et les localisations
GPS.
Dans
le cadre
de ces
dénominations
de voies
communales,
lieu-dit et voies
privées
ouvertes
à la circulation,
le numérotage
sera
métrique
conformément
au
tableau
joint à la présente
délibération.
Cette
numérotation
métrique
évite d'attribuer
un
numéro
qui soit bis, ter.
et facilite
la distribution
des
courriers
et une
meilleure
géolocalisation. La dénomination
des
voies communales,
lieu-dit et voies
privées
ouvertes
à la circulation
présente
un intérêt
communal.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- Valider
les
noms
attribués
à l'ensemble
des
voies
communales
et privées
ouvertes à
la circulation
et des
lieux-dits
(liste en
annexe
de
la présente
délibération),
- Adopter
les dénominations
annexées
à la présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Pour
: 20
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du
1er Avril 2025 AUTRES 023-2025 /
3.5.1-3
Travaux
SDEHG :
participation
de
la commune
Rapporteur
Madame
Évelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
Le
conseil
municipal
est
informé
que
suite
à la demande
de
la commune
le
13
mai
2024
concernant
le
branchement
électrique
de la Maison
de santé
pluridisciplinaire,
le SDEHG
a réalisé l'étude de
l'opération
et de la participation financière de la commune. Compte
tenu des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part restant à la charge
de la commune
se calcule
comme
suit :
Q
Part SDEHG
10 099 €
Q
Part restant à la charge
de la commune
(Estimation)
2322
€
Total
12 421
€
Oui
l'exposé
et après
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
- Approuve
le projet présenté,
- Décide
de
couvrir
la part
restant
à charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputés à
l'article
6554
de
la section
de fonctionnement
du
budget
communal.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
LOCATIONS
(BAUX
A PRENDRE)
024-2025 { 3.3-1
Tarifs
pour
les locations
d'appartements
appartenant
à la commune
Rapporteur
Madame
Joëlle
DOUARCHE
- 4ème Adjointe
au
Maire
Le
conseil
municipal
est informé
que
la commune
est
propriétaire
d'appartements
pour
lesquels
il convient
de
fixer un
tarif de
location.
Ainsi,
il convient de déterminer
le coût de la location
(hors charges)
pour le studio situé
1 rue Janet et pour
l'appartement situé
1 rue de l'hospice,
31310
Montesquieu-Volvestre.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer les tarifs suivants :
-
Studio situé
1 Rue
Janet 31310
Montesquieu-Volvestre
: 200 € par mois
(caution
200 €)
-
Appartement
situé
1 rue
de
l’hospice,
31310
Montesquieu-Voivestre
: 400
€ par
mois
(caution
à 400
€) Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1er Avril 2025 Ces
montants
ont été déterminés
en
prenant
en
compte
des
tarifs pratiqués
dans
la commune
pour ce type
de
logements.
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
fixer
le
tarif de
location
du
studio
situé
1
Rue
Janet
31310
Montesquieu-Volvestre
à
200
€ par
mois
(caution
200
€),
-
De
fixer
le tarif de
l'appartement
situé
1 rue
de
l'hospice,
31310
Montesquieu-Volvestre
à
400 € par mois
(caution
400 €),
-
De
charger
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour : 20 Contre
:
Abstention
:
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Régularisation
du
chemin
de
Roquenègre
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
a reporté
l'examen
de cette délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCE
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES
Information
au
Conseil
Municipal
- Octroi
de la protection
fonctionnelle
de
Madame
Valérie
PICAVEZ
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
- Maire
de
la commune
Le
présent
rapport
vise
à informer
le Conseil
Municipal
de
l'octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Mme
Valérie
PICAVEZ
suite
aux
propos
menaçants
reçus
personnellement
lors
de
festivités
organisées
par
le comité
des
Festayres.
Mme
Valérie
PICAVEZ
a décidé
de
déposer
plainte
suite
à cette
altercation.
C'est
dans
ce
cadre
que,
par
un
courrier
reçu
en
mairie
le
21
janvier
2025,
Mme
Valérie
PICAVEZ
a
sollicité le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle telle que
prévue
par l'article L.2123-35
du code
général
des
collectivités
territoriales.
La commune
accorde
sa protection
au
maire,
aux
élus
municipaux
le suppléant
ou ayant
reçu
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à l'occasion
ou du fait de
leurs fonctions.
Elle répare,
le cas
échéant,
l'intégralité du
préjudice
qui
en
a résulté.
Ainsi,
conformément
à
la
réglementation,
un
accusé
de
réception
de
la
demande
de
protection
fonctionnelle
a été envoyé
à Madame
Valérie
PICAVEZ
le 24
Janvier
2025.
La demande
de
protection
a également
été transmise
à la sous-préfecture
de
Muret.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1e° Avril 2025 Les
membres
du
conseil
municipal
en
ont
été
informés
par
courrier
électronique.
Par
conséquent,
Madame
PICAVEZ
bénéficie
de
la protection
fonctionnelle
pour
les faits évoqués.
Il
est
rappelé
que
la
protection
fonctionnelle
couvre
notamment
les
éventuels
frais
de
procédure
(honoraires
d'avocat)
et l'éventuelle
assistance
psychologique.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
Valérie
PICAVEZ
pour les faits évoqués
ci-dessus.
La
séance
est
levée
à 21h39
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Didier
LASSALLE
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
1er Avril 2025