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Procès Verbal - PV de la séance du CM 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du CM 15.12.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
(KE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
15 Décembre
2025
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En exercice
Présents
Excusés
et
représentés
Absents
non
représentés
23
23
18
1
4
Date
de la convocation
: 09/12/2025
Date
d'affichage
: 09/12/2025
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait l'appel
des
conseillers
municipaux
présents
:
Présents
: Frédéric
BIENVENU
- Béatrice
MAILHOL
- Guy
BARTHET
— Annie
CAZEAUX -
Claire
MEDALE-GIAMARCHI
- Joëlle
DOUARCHE
- Michel
PORTET
- Jean-Pierre
BOIX
—
Caroline
BREZILLON
- Christelle
GASTON
- Évelyne
ICARD
- Christian
JANOTTO
- Didier
LASSALLE
-
Laetitia
LOUBIÈRES
- Christian
MOULIS
- Jean-Marc
PÉDUSSAUT-
Valérie
PICAVEZ
- Alain
SENTENAC Absents
excusés
et représentés
: Samuel
MARTIN
représenté
par Alain
SENTENAC
Absents
: Elodie
RANALDI
- David
SANCHEZ
-
Frédéric
ROUAIX
- Laurette
LAWSON
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
PÉDUSSAUT
Madame
Caroline
BRÉZILLON
a
informé
Monsieur
le
Maire
qu'elle
rejoindrait
les
membres
du
conseil
municipal
avec
un
léger
retard.
Elle
n'a
donc
pas
pu
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
novembre
2025
et voter la première
délibération.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
03
NOVEMBRE
2025
Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LE 23 JUIN
2025
Conformément à
l’article
L 2122-22
et
L 2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
Décision
N°
D.2025-46
- Acquisition
de
clés
pour
la Maison
de
Santé
Vu
la mise
en
service
de
la Maison
de
Santé
et la nécessité
pour
les professionnels
de
santé
d'accéder
aux
locaux
dans
le cadre
de
leur activité,
Considérant
que
l'organisation
des
soins
et la continuité
des
services
nécessitent
un
accès
autonome
et
sécurisé,
que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
CIRKAD,
15
route
de
Bourgogne
— 31830
PLAISANCE
DU
TOUCH
-
SIRET
388
977
795
00052
afin d'acquérir des
clés
pour les
professionnels
de
santé.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
: 1 264,00
€ HT
soit
1 516,80
€ TTC.
Décision
N°
D.2025-47
- Acquisition
et mise
en
service
d’antennes
de
vidéo
surveillance
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
des
antiennes
WIFI
pour
la
surveillance
et
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
BICOMM,
110
avenue
des
Résiniers
— 40150
SOORTS-HOSSEGOR
- SIRET
808
798
128
00019
afin d'acquérir et mettre
en
service
des
antennes
de
vidéo
surveillance.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
: 1 627,00
€ HT
soit
1 952,40
€ TTC
Décision
N°
D.2025-48
- Acquisition
de
borne
anti-bélier
rétractable
Vu
le besoin
identifié
par les
services
municipaux
en
matière
de
sécurisation
des
espaces
publics,
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
des
bornes
anti-bélier
rétractables
afin
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
et protéger
les abords
des
bâtiments
communaux
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est passé
avec
la société
MOZERR
SIGNAL,
10
chemin
des
Caminoles
- 31120
PORTET-SUR-GARONNE
- SIRET
790
583
348
00038.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
3 042,75
€ HT
soit 3 651,30
€ TTC
Décision
N°
D.2025-49
- Reprise
de
concessions
dans
l’ancien
cimetière
Vu
le règlement
du
cimetière
communal
adopté
en
date
du
28 juin 2016 ;
Vu
le
procès-verbal
de
constat
d'abandon
établi
le
25/11/2009
par
le
service
de
police
municipale,
conformément
aux
dispositions
légales ;
Vu
l'absence
de
manifestation
des
ayants
droit dans
le délai
réglementaire
de trois ans
suivant
la notification
d'affichage
;
Considérant
que
les
concessions
funéraires
n°10-11-42-43,
situées
à l'ancien
cimetière,
carré
6,
sont
en
état d'abandon
manifeste
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
reprise
des
concessions
afin
d'assurer
la
bonne
gestion
du
domaine
public
communal
;
Considérant
que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 Un
marché
sans publicité ni mise en concurrence
est passé avec la société POMPES
FUNEBRES
RAFFIN,
54
Boulevard
Pierre
Alard
— 31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- SIRET
316
854
892
00098
afin
de
réaliser les travaux de
reprise de concessions.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de 4 520,83
€ HT
soit 5 425,00
€ TTC.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Reversement
de
recettes
à
la
Régie
Municipale
d'Électricité
de
MONTESQUIEU-
VOLVESTRE
COMMANDE
PUBLIQUE
2.
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
maison
de
santé
: déclaration
de
sous-traitant
—
Lot
N°11
URBANISME
3.
Acquisition
et classement
dans
le domaine
public
communal
de
parcelles
FONCTION
PUBLIQUE
4,
Participation
au
financement
du
permis
poids
lourds
(Catégorie
C)
pour
un
agent
des
services
techniques
5,
Mise
en
place
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
dans
les services
de
la commune
6.
Désignation
d'un
référent
prévention
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
7.
Mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
8.
Vente
d'une
maison
appartenant
à la commune
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
PAR
THÈMES
9.
Charte
des
collections
de
la médiathèque
municipale
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 FINANCES
DIVERS 064-2025
/
7.10
Reversement
de
recettes
de
la
Régie
Municipale
d'Électricité
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Rapporteur
Madame
Évelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
en
autorisant
l'installation,
par
la
Régie
Municipale
d'Électricité
de
Montesquieu-Volvestre
(RME),
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
l'école
primaire
de
Bonzoumet. Ce
projet,
conforme
aux
objectifs
nationaux
de
développement
des
énergies
renouvelables
(loi
n°
2019-
1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat),
permet
de
produire
une
électricité
verte,
en
partie
autoconsommée
et en
partie
revendue
à EDF
dans
le cadre
du
mécanisme
d'obligation
d'achat
(art.
L. 314-1
et suivants
du
Code
de
l'énergie).
Considérant
que
l'installation
photovoltaïque
de
l'école
primaire
de
Bonzoumet,
opérationnelle
depuis
le 9
juillet 2025,
permet
de
revendre
le surplus
de
production
à
EDF
Obligation
d'Achat
(EDF
OA)
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Considérant
que
les
recettes
générées
par
cette
revente
auprès
d'EDF
constituent
des
produits
qu'il
convient
de
reverser
à
la
Régie
Municipale
d'Electricité
dans
la mesure
où
elle a
financé
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques.
Il est
donc
proposé
de
reverser
à
la
RME
les
recettes
générées
par
la
revente
d'électricité
à
EDF.
Cette
solution
permet
une
gestion
centralisée
et transparente
des
fonds,
tout
en
garantissant
leur
affectation
à
des
dépenses
d'intérêt public.
Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
e
d'autoriser
le
principe
du
reversement
des
recettes
issues
de
la
revente
d'électricité
à
EDF
Obligation
d'Achat
des
panneaux
photovoltaïques
installés
à l'école
primaire
de
Bonzoumet
à
la régie
municipale
d'électricité
de
Montesquieu-Volvestre,
en
sa
qualité
de
personne
morale
distincte
et dotée
d'une
autonomie
financière ;
e
les
versements
seront
effectués
tous
les
semestres
au
regard
des
recettes
générées
par
la
revente d'électricité à EDF
Obligation
d'Achat
Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Arrivée
de
Madame
Caroline
BRÉZILLON,
Conseillère
municipale.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTÉSQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 COMMANDE
PUBLIQUE
ACTES SPECIAUX ET DIVERS 065-
2025
/
1.7
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
maison
de
santé:
déclaration
de
sous-
traitant
: Lot
N°11
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
— 1ê
adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la maison
de
santé,
les
titulaires
du
lot n°11
- Peinture
— ont
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct.
La Société
Méridionale
de Services
(SMS),
58 bis chemin
du Chapitre — 31100
Toulouse,
avait déclaré
lors
de
la séance
du
1er
avril
2025
confier
une
partie
des
travaux
de
peinture
à
la société
AKANY
Peinture,
9
ter avenue
de
Lyon
— 31500
Toulouse,
pour
un
montant
de
4 000,00
€ HT.
Le
sous-traitant
est
intervenu
sur
le
chantier
mais
n'a
réalisé
qu'une
partie
des
prestations
prévues.
En
conséquence,
l'entreprise
SMS
a
transmis
un
nouveau
formulaire
DC4,
annulant
et
remplaçant
la
déclaration
initiale du
20
février 2025.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est sollicité
quant
à la prise
en
compte
de
ce
DC4
modificatif.
Pour
:19
Contre
:
Abstention
:
URBANISME
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DES
SOLS
066-2025
/ 2.2 Acquisition
et classement
dans
le domaine
public
communal
de
parcelles
Rapporteur
Monsieur Alain
SENTENAC
- Conseiller
municipal
Le
Conseil
municipal
de
Montesquieu-Volvestre
est saisi
d'une
proposition
visant à procéder
à l'acquisition
des
parcelles cadastrées
Section
M
n°1212,
1219
et 1218,
situées dans
l'assise du
lotissement de l'impasse
Lespy,
pour
un
montant
symbolique
d'un
euro
(1
€).
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
des
engagements
pris
par notre
collectivité
en
2003.
Ces
parcelles,
actuellement
privées,
seront intégrées dans
le domaine
public communal.
La commune
devra
alors
assurer
leur entretien
et leur gestion.
Ilest
proposé : -
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
M
n°
1218
et
1219
appartenant
à
Monsieur
ROUGALLE
René
et
Madame
Juana
SALAS
épouse
ROUGALLE
pour
une
superficie
de
5a
05ca.
Ces
parcelles
pourraient
être acquises
moyennant
la somme
d'un
euro
symbolique,
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 -
de
procéder
à
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
M
n°
1212
appartenant
à
Madame
BAVARD
Jeanne,
veuve
VIDAL
pour
une
superficie
de
5a
12ca.
Cette
parcelle
pourrait
être
acquises
moyennant
la somme
d'un
euro
symbolique,
-
de
classer
les
parcelles
acquises
dans
le domaine
public
communal.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
M
n°
1218,
1219,
ci-dessus
désignées,
formant
partie
d'une
part de
l'assise
de
l'impasse
Lespy,
moyennant
la somme
d'un
euro
symbolique
pour
l'ensemble
des
parcelles,
-
de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée section
M n° 1212, ci-dessus désignée,
formant
partie
d'une
part de
l'assise
de
l'impasse
Lespy,
moyennant
la somme
d'un
euro
symbolique
pour
l'ensemble
de
la parcelle,
-
de
classer
les
parcelles
acquises
dans
le domaine
public
communal,
-
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour signer
les
pièces
et actes
à
intervenir.
Pour
: 18
Contre
: 0
|
Abstention
: 1 (Evelyne
ICARD)
FONCTION
PUBLIQUE
(Ressources
Humaines)
MESURES
INDIVIDUELLES
(AUTRES)
067-2025
/ 4,1.2-2
Participation
au
financement
du
permis
poids
lourd
(Catégorie
C)
pour
un
agent
des
services
techniques
Rapporteur
Madame
Claire
MEDALE-GIAMARCHI
- 3ère adjointe
au
Maire
La
commune
de
Montesquieu-Volvestre
emploie
des
agents
au
sein
de
ses
services
techniques
chargés
de
missions
nécessitant
l'utilisation
de
véhicules
communaux,
dont des
camions
de
plus de
3,5
tonnes.
Or,
la
conduite
de
ces
engins
exige
la
détention
d'un
permis
de
conduire
de
catégorie
C
(poids
lourds),
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route
(articles
R.
221-10
et suivants).
Le
permis
de
catégorie
C
permet
d'augmenter
la capacité
opérationnelle
des
services
techniques
de
la
collectivité
pour
le transport
de
matériaux
ou
d'équipements
lourds.
De
plus,
la détention
du
permis
poids
lourds
par un
nouvel
agent
communal
permettra
de
sécuriser
et fluidifier les opérations
logistiques
internes.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
que
la commune
prenne
en
charge
une
partie
des
frais de
formation
et
d'examen
du
permis
poids
lourds
pour
un
agent
volontaire
des
services
techniques.
Cette
mesure
s'inscrit
dans
une
logique
de
renforcement
des
compétences
internes
et d'optimisation
des
ressources
humaines,
tout en
évitant
le recours
à des
prestataires
externes
coûteux.
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
e
Approuve
le
principe
de
participation
au
financement
par
la commune
du
permis
de
conduire
de
catégorie
C
(poids
lourds)
pour
un
agent
des
services
techniques.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 e
La commune
prendra
en
charge
les frais de formation
et d'examen
à hauteur de
1640
€ qui seront
imputés
sur le budget de fonctionnement
de la commune.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
ACTES
RÈGLEMENTAIRES
(AUTRES)
068-2025
/ 4.1.1-5
Mise
en
place
du
Document
Unique
d’Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
dans
les services
de
la commune
Rapporteur
Madame
Valérie
PICAVEZ
- Conseillère
municipale
La
commune
de
Montesquieu-Volvestre,
soucieuse
de
garantir
la santé
et la sécurité
de
ses
agents,
ainsi
que de se conformer aux obligations
légales en matière de prévention
des
risques
professionnels,
souhaite
mettre
en
œuvre
le Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
pour
l'ensemble
de
ses
services.
Ce
document
obligatoire
(article
R. 4121-1
du
Code
du travail) vise à identifier,
évaluer et hiérarchiser
les
risques
auxquels
sont exposés
les
agents
dans
le cadre
de
leurs
missions,
et à proposer
des
mesures
de
prévention
adaptées.
Cette démarche
s'inscrit dans
une
logique globale de prévention,
couvrant tous
les services
municipaux :
+
Services
administratifs
°
Services
techniques,
entretien,
ATSEM
«Service
enfance-jeunesse
(accueil
périscolaire,
activités extrascolaires,
CAJ)
;
°
Restaurant
scolaire
*
Police
municipale
La
réalisation
du
DUERP
permettra
de :
1.
répondre
à une
obligation
légale
et éviter tout risque
de
sanction
administrative
ou
contentieuse
;
2.
améliorer
les conditions
de
travail des
agents
en
réduisant
les risques
d'accidents
du
travail ou
de
maladies
professionnelles
;
3.
structurer
une
politique
de
prévention
durable,
en
associant
les
agents
à son
élaboration
et à son
SUIVI :
4.
s'écarter des
pratiques
obsolètes.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
mettre
en
place
le
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
pour
l'ensemble
des
services
municipaux
de
Montesquieu-Volvestre.
-
La réalisation
du
DUERP
sera confiée
à un groupe
de travail composé
:
e
Du
maire
ou
de
son
représentant
e
Du
directeur général
des
services
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 e
De
la responsable
des
ressources
humaines
e
Des
chefs
de
services
- Le
DUERP
devra :
°
identifier
et
évaluer
les
risques
professionnels
pour
chaque
service
(administratif,
technique,
entretien,
ATSEM,
enfance-jeunesse,
restaurant scolaire,
police municipale) ;
°
proposer
des
mesures
de
prévention
adaptées,
avec
un
calendrier de
mise
en
œuvre
;
+
être
mis
à jour
annuellement,
ou
en
cas
de
modification
significative
des
conditions
de
travail
(réorganisation,
nouveau
matériel,
etc.)
°
être communiqué
aux
agents
-
Le maire est chargé
de l'exécution de la présente
délibération,
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
069-2025
/ 4.1.1-5
Désignation
d’un
référent
prévention
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
Rapporteur
Madame
Laëtitia
LOUBIÈRES
— Conseillère
municipale
La commune
de Montesquieu-Volvestre,
conformément
à ses obligations
légales en matière de santé et de
sécurité au travail, s'engage
dans
une démarche
de prévention des
risques professionnels. Cette démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
création
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP),
outil essentiel
pour identifier, évaluer et hiérarchiser les risques auxquels sont exposés
les agents
territoriaux. Afin d'assurer une coordination
efficace des
actions de prévention
et de garantir la qualité de vie au travail,
il est proposé
de désigner
un référent prévention
parmi
les agents
de la collectivité.
Le
référent
aura
pour
mission
de
:
°
participer à l'animation du réseau
de prévention
interne, en lien avec les chefs services et le centre
de gestion
de la Haute-Garonne,
*
conseiller les services
sur les mesures
de prévention
adaptées,
*
faciliter
la mise
en
œuvre
des
actions
issues
du
DUERP,
notamment
en
matière
de
formation
ou
de signalement des
risques,
<
assurer
un
rôle de
proximité
avec
les agents.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
une
logique
de
responsabilité
partagée,
où
chaque
acteur
(élus,
encadrement,
agents)
contribue
à la sécurité collective.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
De désigner Mme
Fabrine
GRESSIER,
chargée
des
ressources
humaines,
en qualité de référente
prévention
de
la commune
de
Montesquieu-Volvestre.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
DES COMMUNES
070-2025
/
9.1
Mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
La
commune
de
Montesquieu-Volvestre,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
dispose
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
visant
à organiser
la réponse
municipale
en
cas
de
crise
ou
d'événement
majeur
(inondations,
tempêtes,
accidents
industriels,
etc.).
Ce
document,
obligatoire
pour
les communes,
constitue
un
outil opérationnel
essentiel
pour
:
e
protéger
la population,
les
biens
et l'environnement,
e
coordonner
les acteurs
locaux
(services
municipaux,
SDIS,
forces
de
l'ordre,
associations),
e
assurer
l'alerte,
l'information
et
le soutien
aux
habitants
en
situation
d'urgence.
Le
PCS
actuel
de
Montesquieu-Volvestre,
élaboré
en
2015,
nécessite
une
mise
à jour pour :
1.
actualiser
les données
(contacts
des
acteurs
clés,
moyens
matériels
et humains
mobilisables,.…)
2.
intégrer
les
retours
d'expérience
(adapter
l'organisation
à l’évolution
des
bonnes
pratiques),
3.
renforcer
la cohérence
territoriale.
Cette
révision
s'inscrit
dans
le
cadre
des
obligations
légales
et
répond
à
un
enjeu
de
sécurité
publique,
garantissant
une
réponse
municipale
efficace
et adaptée
aux
risques
identifiés
sur le territoire.
Oui
l'exposé
et après en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
°
D'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
Montesquieu-Volvestre,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
°
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
par
arrêté
municipal
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en œuvre.
e
De
charger
Monsieur
le Maire
de
transmettre
le PCS
adopté à :
o
Monsieur
le Préfet de
la Haute-Garonne,
o
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS
31),
o
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
compétente.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 Madame
Evelyne
ICARD,
conseillère
municipale,
indique
qu'il serait souhaitable
d'informer la population
sur la mise
à jour du
PCS
en
2026
(bulletin municipal,
réseaux
sociaux
de la commune).
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
ALIÉNATIONS 071-2025
/ 3.2 Vente
d’une
maison
appartenant
à la commune
Rapporteur
Madame
Annie
CAZEAUX
- Conseillère
municipale
La commune
de
Montesquieu-Volvestre
est propriétaire
d'une
maison
à usage
d'habitation
et de son
terrain,
édifiée
en
1976,
située
côte
de
Monléon,
sur
la parcelle
cadastrée
E319
d'une
superficie
de
1 992
m2.
La
surface
habitable
de
ce
bien
est de
132
m°.
Après
évaluation
de
son
intérêt
pour
la
collectivité,
il
a
été
jugé
opportun
de
procéder
à
sa
cession,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
du
Code
civil
relatives
à l'aliénation
des
biens
communaux.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
démarche
de
gestion
optimale
du
patrimoine
communal,
visant
à
désengager
la collectivité des
biens
non
stratégiques
tout en générant des
ressources
pour financer d'autres
projets
d'intérêt
général.
La
valeur
vénale
du
bien
a
été
déterminée
par
le
service
des
Domaines,
conformément à
l'article
L. 2241-1
du
CGCT.
De
nombreuses
visites
du
bien
ont été
effectués
depuis
la mise
en
vente
mais
les
propositions
financières
ont été rares au
regard
des travaux
à engager dans
cette maison.
Les
retours
des
visiteurs ont fait apparaître
que
les travaux
importants
étaient
bloquants
car cela
nécessitait
un
investissement
supplémentaire
pour
les futurs
acquéreurs.
Afin
de tenir compte
de
ces
éléments,
de
réajuster
le prix au
marché
réel et de faciliter une
transaction
dans
des
délais
raisonnables,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à la proposition
d'achat
d'un
montant
de
115
000
€.
Ce
prix
prend
en
considération
:
+
la nécessité
de travaux
(rénovation,
mise
aux
normes,
modernisation,
etc.) ;
+
l'absence
de
proposition
au
prix initial
;
°
la volonté
de
conclure
la vente
dans
des
conditions
équilibrées.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
procéder
à la vente
du
bien
immobilier
appartenant
à la commune
et située
côte
de
Monléon
pour
un
montant
de
115
000
€.
-
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour
signer
les
pièces
et actes
intervenir. Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025 Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
PAR
THÈMES
CULTURE 072-2025
/ 8.9
Charte
des
collections
de
la médiathèque
Rapporteur
Madame
Joëlle
DOUARCHE
- 4ère
adjointe
au
Maire
Le
Conseil
municipal
est
informé
qu'à
la demande
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
une
charte
des
collections
a été
rédigée
pour
la médiathèque
municipale
de
Montesquieu-Volvestre.
Ce
service
public
culturel
de
la vie
locale
a pour
mission
de
garantir
un
accès
équitable
à la connaissance,
à la culture
et aux
loisirs
pour
l'ensemble
des
habitants.
Dans
ce cadre,
le développement
et la gestion
des
collections
constituent
un
enjeu
important
pour répondre
aux
attentes
des
usagers,
tout en
respectant
les principes
de
neutralité,
de
pluralisme
et de
service
public.
La charte
des
collections,
jointe
à la présente
délibération,
vise
notamment à :
e
Définir
un
cadre
clair pour
les actions
de
sélection,
d'acquisition
et de
régulation
des
documents,
en
cohérence
avec
les
orientations
culturelles
de
la
collectivité
et
les
besoins
identifiés
des
habitants
du
territoire.
+
Garantir
la transparence
des
critères
de
choix,
en
s'appuyant
sur
des
principes
d'équilibre
entre
les
différents
supports
(livres,
numérique,
audiovisuel)
et
publics
(jeunesse,
adultes,
publics
empêchés).
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
de valider la Charte
des
collectons
de
la Médiathèque
municipale
;
-
le Maire
est chargé
de l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
La séance at
à 19H47
|
Le
Maire,
=
Le
Secrétaire
de
séance,
=
o
en
1
Vos
/
’
Frédéric BIENVENU
GES
Jean-Marc
PEDUSSAUT
LR
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
15 décembre
2025