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Déliberation - cms mai
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
délibération
conseil municipal
Pôle ressources finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Compte de gestion 2022 – budget de la
commune
230522 DEL19
22 mai 2023 Rapporteur : monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances, présente le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune.
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives aux journées complémentaires ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant l’avis de la commission des finances du 9 mai 2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler Maire, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Pôle ressources finances
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en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
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Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Compte administratif 2022 – budget de la
commune
230522 DEL20
22 mai 2023 Rapporteur : monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres élu délégué aux finances, présente le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.
Après avoir statué sur la conformité du compte de gestion 2022 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice 2022, le conseil municipal a délibéré sur le compte administratif de l’exercice considéré, dressé par Monsieur le Maire.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau page 2.
2. Constate pour le budget de la commune : les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, ainsi qu’aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Considérant l’avis de la commission des finances qui s’est déroulée le 9 mai 2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler, Maire, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (un vote contre : Gilles Novarina)
Messieurs Spindler et Despres ne prennent pas part au vote. Le compte administratif de l’exercice 2022 est approuvé et les résultats définitifs arrêtés tels que résumés ci-dessous :
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2022 Dépenses ou deficit recettes ou excédent depenses ou deficit recettes ou excédent dépenses ou déficit recettes ou excédent
Résultats reportés 458 159.84 1 109 575.24 0.00 1 567 735.08 opérations de l'exercice 1 464 240.18 1 290 663.97 9 029 130.87 9 280 982.35 10 493 371.05 10 571 646.32 TOTAUX 1 464 240.18 1 748 823.81 9 029 130.87 10 390 557.59 10 493 371.05 12 139 381.40 Résultats de l'exercice 173 576.21 251 851.48 78 275.27
Résultat de clôture 284 583.63 1 361 426.72 1 646 010.35
reste à réaliser 814 647.00 814 647.00 0.00 RESULTATS DEFINITIFS 530 063.37 1 361 426.72 831 363.35 délibération
conseil municipal
Pôle ressources finances
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38700 La Tronche
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L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affectation des résultats de fonctionnement
2022
230522 DEL21
22 mai 2023 Rapporteur : monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances, propose de voter l’affectation des résultats de fonctionnement 2022.
Constatant que les résultats de fonctionnement 2022 font apparaître un excédent de : 1 361 426.72 €
Monsieur Pierre Despres propose d’inscrire
1. une partie de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau au budget 2023 pour 411 426.72€ 2. d’affecter le solde soit 950 0000€ en section d’investissement inscrits en recette à l’article 1068.
Considérant l’avis de la commission des finances qui s’est déroulée le 9 mai 2023 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler Maire, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (vote contre : Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Michèle Girot, Gilles Novarina) et vote
L’affectation d’une partie des résultats de fonctionnement 2022 en recettes d’investissement du budget 2023
Pour un montant de 950 000€
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Pôle ressources finances
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L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Créances éteintes
230522 DEL22
22 mai 2023 Rapporteur : monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances, Indique que le trésorier de St Martin D’Hères nous a transmis un solde irrécouvrable concernant un administré et demande à la commune de passer en créances éteintes cette dette de 93.83€ concernant des titres émis en 2012 et 2013.
Les créances éteintes pour un montant total de 93.83€ seront mandatées à l’article 6542.
Considérant l’avis de la commission des finances qui s’est déroulée le 9 mai 2023 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Les créances éteintes pour 93.83€
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources humaines
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L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Suppression d’un emploi de rédacteur
principal de 1ère classe à temps non complet
(31h30 hebdomadaires)
230522 DEL23
22 mai 2023 Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la radiation des cadres d’une assistante du service Administration Générale (suite à un départ en retraite) qui occupait un emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
Considérant qu’un agent avait été en mars 2021 réintégré en surnombre dans ce même service le choix a été fait de ne pas remplacer l’agent parti en retraite.
Il convient :
De supprimer un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CST du 04/04/2023,
Vu, l’avis de la Commission Ressources du 09/05/ 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune :
DECIDE à l’unanimité de supprimer un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet (31h30).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service ressources humaines
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Ville de La Tronche
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38700 La Tronche
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L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Transformation des emplois liée aux
avancements de grade au titre de l’année 2023
230522 DEL24
22 mai 2023 Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil, expose :
L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il se traduit par une augmentation du traitement indiciaire de l’agent.
L’avancement de grade intervient lorsque l’agent justifie :
- d’une certaine ancienneté (différente selon le grade visé) ou
- d’une certaine ancienneté et de la réussite d’un examen professionnel ou
- de la réussite à un concours.
Lorsque les agents se situent dans l’une des trois situations ci-dessous, l’avancement de grade est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit ses propositions après appréciation des acquis professionnels et de la valeur professionnelle des agents.
Les agents retenus par l’autorité territoriale sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement après avis de la Commission administrative paritaire.
Au titre du tableau d’avancement de grade de l’année 2021, il convient de procéder à la suppression des emplois correspondants aux grades actuels et à la création des emplois correspondants aux nouveaux grades.
Madame Munoz propose au conseil municipal les suppressions et créations d’emplois suivantes :
mplois Type d'emploi supprimé Nombre d'emplois supprimés Type d'emploi créé Nombre d'emplois créés
e grade au choix de l'autorité territoriale
Adjoint technique principal 2ème classe 1 Adjoint technique principal 1ère classe 1
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 1
Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 Adjoint d’animation principal 1ère classe 1
ATSEM principal 2ème classe 1 ATSEM principal 1ère classe 1
Rédacteur principal de 2ème classe 1 Rédacteur principal 1ère classe 1
Chef de service PM 1 Chef de service de PM principal 2ème classe 1
6 6
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 04 avril 2023 Vu l’avis de la Commission ressources du 09/05/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE la suppression et la création des emplois du tableau ci-dessus suite aux avancements de grade de 2023.
Il est précisé que les crédits nécessaires à ces emplois seront inscrits au budget du personnel.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service ressources humaines
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L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Création d’un emploi de rédacteur à temps
complet au service CAVA
230522 DEL25
22 mai 2023 Rapporteur : Madame Josette Munoz
Madame Munoz informe l’assemblée que compte tenu de :
La réorganisation du service Culture animation et vie associative conduit à une répartition différente des missions attachées aux agents du service
Cette réorganisation s’inscrit autour de 4 agents dans le service comme aujourd’hui auquel il faut ajouter les missions de régisseur assumé par un intermittent et qui ne changent pas avec la réorganisation
Ainsi au départ à la retraite d’un des agents du service en fin d’année son poste sera supprimé pour revenir à un effectif à 4 agents
Cette anticipation est réalisée afin de pallier à l’incertitude quant au retour ou non de deux agents en disponibilité et au risque de se retrouver en septembre sans chef de service.
Cette réorganisation implique donc un sureffectif de 4 mois entre septembre et le départ à la retraite d’un des agents du service. Cela permettra d’assurer le tuilage avec le nouvel agent en charge de la vie associative (agent déjà dans le service) et la continuité éventuelle en cas de vacance d’emploi sur l’un des postes d’agents occupé par des agents contractuels.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que la mise en œuvre de ces objectifs nécessite la création d’un emploi de rédacteur à temps complet.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CST du 09/05/2023,
Vu l’avis de la commission ressources du 09/05/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune :
DECIDE à l’unanimité de créer un emploi de rédacteur à temps complet
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ; Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources Humaines
Pages :
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L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Recours à un vacataire dans le cadre de la mission de
chargé de projet entre la ville et la métropole
230522 DEL26
22 mai 2023 Rapporteur : Josette Munoz
Madame Josette Munoz expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Madame Munoz rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à un agent vacataire pour assurer les missions suivantes dans l’attente du recrutement d’un agent permanent:
- Relations ville-Métropole sur les compétences transférées et suivi des chantiers - Conception et suivi de la mise en œuvre de projets techniques
- Surveillance et gestion des équipements de protection contre les risques naturels - Surveillance et gestion du réseau de sources communales
- Rédaction et mise en œuvre d'arrêtés municipaux relatifs au pouvoir de police du Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire;
Suite à l’avis de la Commission Ressources du 09/05/2023 et
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECID, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire dans l’attente du recrutement d’un agent permanent;
de fixer la rémunération de chaque vacation:
sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 22 €.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Police municipale
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dérogation au droit d’opposition à la collecte
du numéro d’immatriculation des véhicules
dans le cadre du stationnement payant
230522 DEL27
22 mai 2023 Rapporteur : Bernard DUPRE
Monsieur le 5ème adjoint expose à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2333-87 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu la délibération n°88 du conseil municipal du 16 octobre 2017 portant mise en place du forfait post- stationnement ;
Vu la délibération n°89 du conseil municipal du 16 octobre 2017 portant modification de la zone de stationnement payant et d’extension de la zone de stationnement payant;
Vu la délibération n°102 du conseil municipal du 12 décembre 2022 portant modification du tarif du stationnement payant ;
Vu l’avis de la commission travaux, sécurité et environnement en date du 9 mai 2023 ;
Considérant que :
Dans le cadre de sa politique de mobilité, telle que visée par l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de « favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement » et dans le cadre de la gestion des parkings et de la voirie, la Commune de La Tronche demande aux usagers de renseigner leur numéro de plaque d’immatriculation au moment de s’acquitter de leur redevance de stationnement. Ceci est notamment nécessaire pour permettre une meilleure efficacité du traitement et indispensable pour permettre le recouvrement de la redevance de stationnement.
Or, l’article 23 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) dispose que les usagers devraient pouvoir faire valoir leur volonté de s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation, considérée comme une donnée personnelle au sens de la loi Informatique et Libertés.
Toutefois, le Conseil d’État vient de rappeler que les collectivités sont fondées, par le biais d’un acte délibératif et dans le respect du RGPD, à déroger à ce droit d’opposition en raison de l’intérêt général que constitue la bonne gestion du stationnement payant.
En application de l'article 23 du RGPD, la Commune souhaite déroger au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant. En effet, la bonne gestion de la collecte des redevances et notamment le recouvrement des recettes publiques, l'efficacité du contrôle du stationnement payant sur les emplacements publics, l'utilisation des moyens de transports collectifs en lien avec le stationnement de proximité, tout comme la garantie de l'efficacité des recours permettant à l'usager de prouver que le justificatif de stationnement est bien le sien, sont autant de motifs d'intérêt général justifiant cette dérogation au droit d'opposition dans le cadre des opérations de saisie du numéro d'immatriculation.
Conformément aux dispositions du second paragraphe de l'article 23 du RGPD, la collecte du numéro de plaque d'immatriculation permet d'établir l'enregistrement et le paiement de la redevance de stationnement. La donnée à caractère personnel, en l'espèce le numéro d'immatriculation du véhicule, est seule visée par la dérogation au droit d'opposition tel que garanti par le RGPD.
Cette donnée est collectée par la commune ainsi que par la société Indigo Park titulaire du marché de maintenance, collecte et entretien des équipements de stationnement payant de la commune de La Tronche et est conservée pendant 12 mois sur des serveurs sécurisés dans le cadre du paiement des redevances et abonnements de stationnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de déroger au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant et ce, en raison de l’intérêt général que constitue la bonne gestion du stationnement payant. Les données collectées (numéro d’immatriculation) ont pour objectif l’efficacité du contrôle du stationnement payant sur la voirie pour assurer la sécurité publique et la bonne gestion de la collecte des redevances.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Modification de la tarification de la piscine
municipale Les Ondines
230522 DEL28
22 mai 2023 Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Vu l’avis de la Commission EEJS du 3 mai 2023,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan air énergie climat et des sports, expose à l’assemblée :
Les tarifs en cours ont été définis par délibérations du 23 mai 2022.
Cette nouvelle délibération annule et remplace les dispositions tarifaires précédemment existantes concernant la piscine.
Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 16 juin 2023, date d’ouverture de la saison estivale.
La présente révision des tarifs vise à adapter la tarification à l’évolution des coûts de service, en lien notamment avec l’inflation et les évolutions récentes en matière de rémunération des agents.
Un nouveau tarif est créé : il concerne la vente de bonnets de bain, qui sera possible dès le passage en caisse. Des bonnets étaient précédemment disponibles à la vente au niveau du snack, mais l’approvisionnement était incertain, et il a été jugé que la vente en caisse faciliterait la bonne compréhension par les usagers que le bonnet est obligatoire. Ce tarif est fixé à 2 €. Piscine
Tarifs 2022 Tarifs 2023
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul 80 € 84 €
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul / groupes 9 personnes
maximum 30 € 32 €
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul / public scolaire 35 € 37 €
1 MNS en surveillance 28 € 29 €
1 MNS en animation 40 € 42 €
2 MNS : 1 en surveillance, 1 en enseignement 62 € 65 €
Enseignant supplémentaire 33 € 35 €
Location bassin couvert pour cours particuliers de natation (groupes de
5 maximum - forfait de 10h) 50 € 53 €
Entrée individuelle adulte
Entrée individuelle jeune 3-18 ans
Entrée individuelle tarif réduit
étudiant, demandeur d'emploi, handicapé, invalide
Entrée individuelle enfant 0-3 ans
Entrée individuelle fin de journée
valable à partir de 17h30
Abonnement 15 entrées adulte 40,00 € so it à l'unité : 2,67 € 40,00 € so it à l'unité : 2,67 €
Abonnement 15 entrées jeune 3-18 ans 19,00 € so it à l'unité : 1,27 € 20,00 € so it à l'unité : 1,33 €
Abonnement 15 entrées
- étudiant, demandeur d'emploi, handicapé, invalide
- Tronchois non imposable sur justificatif CCAS
19,00 €
so it à l'unité : 1,27 €
20,00 €
so it à l'unité : 1,33 €
Bonnet de bain
Entrée individuelle adulte
Entrée individuelle jeune 3-18 ans
Entrée individuelle tarif réduit
étudiant, demandeur d'emploi de la Métro, handicapé, invalide
Entrée individuelle enfant 0-3 ans
Entrée individuelle fin de journée
valable à partir de 17h30
Abonnement 8 entrées adulte 39,00 € so it à l'unité : 4,88 € 41,00 € so it à l'unité : 5,13 €
Abonnement 8 entrées jeune 3-18 ans 19,00 € so it à l'unité : 2,38 € 20,00 € so it à l'unité : 2,50 €
Abonnement 15 entrées
étudiant, demandeur d'emploi de la Métro, handicapé, invalide 19,00 € so it à l'unité : 1,27 € 20,00 € so it à l'unité : 1,33 €
Bonnet de bain
2,00 € 2,00 €
2,00 € /
0,00 €
PUBLIC NON TRONCHOIS
3,00 €
0,00 €
2,50 €
6,50 €
3,50 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
0,00 €
Tarifs applicables à partir du 16 juin 2023
4,00 €
L'application des tarifs réduits est faite en fonction de la présentation d'un justificatif datant de moins de 3 mois.
A défaut de justificatif, le tarif adulte non tronchois est appliqué.
Justificatifs de domicile acceptés :
facture d'électricité, d'eau ou de gaz
facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d'accès à Internet
avis d'imposition ou de non-imposition
titre de propriété ou quittance de loyer
attestation d'assurance habitation
GROUPES
Les tarifs, donnés par heure de location, sont proratisés en fonction de la durée de location
PUBLIC INDIVIDUEL
4,00 €
Tarifs 2022 Tarifs 2023
PUBLIC TRONCHOIS
/ 2,00 €
3,00 €
0,00 €
2,50 €
6,00 €
2,50 € 2,50 € Par ailleurs, une carte d’abonnement de 15 places, d’une valeur nulle, est délivrée gracieusement aux agents communaux, qui peuvent l’utiliser de la même manière que les cartes d’abonnement pour les usagers, sa présentation permettant la délivrance d’autant d’entrées que souhaitées par passage en caisse.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Nicolas Retour, adjoint, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (abstention : Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Michèle Girot, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Thierry Vermorel, Gilles Novarina )
Et autorise Monsieur le maire à adopter cette nouvelle tarification pour la piscine municipale Les Ondines.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Espace jeunes : tarification séjour d’été
230522 DEL29
22 mai 2023 Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 3 mai 2023,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
L’Espace jeunes organise un séjour pour les 11/14 ans en camping du 3 au 7 juillet 2023. En cas de forte demande, un second séjour pourra être organisé du 17 au 21 juillet.
La semaine sera rythmée entre découverte de la région, activités nautiques et sportives, visites culturelles et vie en collectivité.
Il est proposé de fixer, pour les séjours d’été, la tarification ci-dessous, par tranches de quotient familial, application faite d’une hausse de 5% par rapport aux tarifs 2022 :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Benoît Callens, adjoint, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (abstention : Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Michèle Girot, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Thierry Vermorel, Gilles Novarina )
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Tranche QF Tarif Tronchois Tarif extérieurs (+25%)
1 0-150 56,21 € 70,26 €
2 151-300 59,96 € 74,95 €
3 301-450 67,45 € 84,31 €
4 451-600 78,69 € 98,37 €
5 601-750 89,93 € 112,42 €
6 751-900 104,92 € 131,15 €
7 901-1200 119,91 € 149,89 €
8 1201-1500 134,90 € 168,63 €
9 1501-1800 149,89 € 187,36 €
10 1801-2100 164,88 € 206,10 €
11 2101-2400 179,87 € 224,84 €
12 2401-2700 194,86 € 243,57 €
13 2701-3000 209,85 € 262,31 €
14 plus de 3000 224,84 € 281,05 € Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service culture,
animations et
vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Tarifs et cautions des salles communales
Cautions du matériel communal
230522 DEL30
22 mai 2023 Rapporteur : Madame Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
La ville met régulièrement à disposition des habitants, associations dispensant des activités sur la commune, ou organismes privés ou publics, des salles et du matériel appartenant à la commune, afin d’apporter une réponse aux nombreuses demandes.
Les conditions et tarifs ont été fixés par une première délibération du conseil municipal le 17/12/2001, puis modifiés par les délibérations du conseil municipal du 15/11/2005, 07/07/2008, 18/10/2010, 14/05/2012, 19/09/2016, 19/06/2017 et du 18/06/2018.
Il convient aujourd’hui d’harmoniser et améliorer les conditions et tarifs des salles et du matériel de la commune pouvant être mis à disposition, à savoir :
- Les salles pluriactivités : salle La Pallud, salles Charmette et
Clémencière de l’Espace Doyen Gosse, salle Sardane, salle St Jean,
- Les salles sportives : maison des sports, gymnase Doyen Gosse, mur d’escalade dans le gymnase Doyen Gosse, dojo - salle de judo, Tennis,
stade Louis Galliard,
- La Faïencerie,
- Le matériel.
Les particuliers habitant la Tronche pouvaient bénéficier jusqu’à présent de la mise à disposition de la salle La Pallud, pour organiser des réunions familiales, au tarif voté par le conseil municipal. Dans le cadre des travaux de la nouvelle école, l’aménagement d’un restaurant scolaire se fera sur le rez-de- chaussée de la salle La Pallud : à partir du 19 juin 2023, la salle La Pallud sera donc temporairement indisponible pour tout usage et location. Après travaux, de nouvelles modalités seront définies pour l’usage du restaurant scolaire.
En conséquence, et cela durant la durée des travaux, il est proposé de mettre en location, sur la base d’un forfait proposé à hauteur de 180€, la salle Clémencière pour les fêtes familiales, uniquement le dimanche de 9h à 21h (en évitant ainsi les nuisances auprès du voisinage) et hors vacances scolaires. Une caution de 1500€ sera demandée pour toute la location de la salle. Cette orientation vers la salle Clémencière permet à la commune de maintenir une proposition de salle festive, sur une jauge maximum de 60 personnes, durant les travaux de la salle de La Pallud.
Les associations peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite pour une année scolaire : - de salles pluriactivités ou sportives dans le cadre de leurs activités
régulières annuelles,
- de salles pluriactivités ou sportives pour l’organisation de 5 temps
d’activités exceptionnelles (type stage) soit 5 jours (hors activités
festives) pouvant être répartis sur 10 demi-journées annuellement, ou
regroupés sur une semaine,
- de matériel selon leurs besoins et les possibilités de la commune.
Une convention de mise à disposition gracieuse est établie entre la commune et l’association à ce titre.
En plus de ces 5 mises à disposition gratuites (contre 4 précédemment), les associations peuvent également bénéficier de la mise à disposition de salles pluriactivités ou sportives pour l’organisation d’activités exceptionnelles (type stage), mais sur la base de tarifs spécifiques associations votés par le conseil municipal (voir ci-dessous). Dans ce cadre, les besoins spécifiques seront déterminés obligatoirement par convention entre la commune et l’association.
Les entreprises, les institutions, les organismes de copropriétaires peuvent bénéficier, de la mise à disposition des équipements ci-dessus, au tarif voté par le conseil municipal : - de salles pluriactivités pour organiser des réunions ou des activités, - de salles sportives pour organiser des activités sportives.
La gratuité peut être accordée, dans le cadre d’une activité en partenariat avec la commune.
La Faïencerie peut être mise à disposition de tout utilisateur à l’exception des particuliers, pour l’organisation de spectacles, conférences, activités à caractère culturel ou réunions aux conditions suivantes :
- présence du régisseur employé par la commune obligatoire, y compris pour les répétitions et installations/désinstallations, compris dans le
tarif de location,
- tarif voté par le conseil municipal selon l’activité et le temps
d’occupation.
En fonction de l’utilisation et de l’activité organisée, des frais supplémentaires (service de sécurité, gardiennage…) doivent obligatoirement être pris en charge par l’utilisateur.
A noter par ailleurs que les tarifs horaires d’utilisation des équipements sportifs par les collégiens isérois sont fixés par le Département de l’Isère dans l’article 5 « Tarifs applicables » et font l’objet d’une révision annuelle des prix.
Compte tenu des coûts de fonctionnement des locaux, de l’augmentation des charges concernant les fluides et tenant compte de l’amortissement du matériel, la commission culture, communication et vie associative du 4 mai 2023 a proposé au vote du conseil municipal les tarifs et montants de caution suivants.
Tarif des salles
Types d’utilisation Tarifs Cautions Observations
Salle La Pallud – pendant les travaux : plus de mise à disposition à partir de l’été 2023
manifestation de 8h à
22h 120 €
460 €
tarif voté en sept 2016
manifestation de 8h à 1h 250 €
31 décembre de 8 h à 2h 500 €
tarif voté en sept 2016 temps d’installation (4h
maximum entre 8h et
20h)
60 €
Salles Charmette et Clémencière de l’Espace Doyen Gosse : associations
activité type stage
30 € demi-journée,
50 € jour,
150 € semaine 100 €
proposition nouveaux
tarifs (2016, 10€ heure)
Salle Sardane de l’Espace Doyen Gosse : associations
Réunions ou activités 15 € demi-journée, 30 € journée 100 € proposition nouveau tarif non existant
Salles Charmette et Clémencière de l’Espace Doyen Gosse : entreprises, institutions, organismes de copropriétaires
Réunions 45 €/heure 100 € proposition nouveau tarif (2017 30€ heure)
Salle Sardane de l’Espace Doyen Gosse : entreprises, institutions, organismes de copropriétaires Réunions 40 €/heure 100 € proposition nouveau tarif non existant
Salle St Jean : associations
Réunions ou activités
(hors stage) 10 €/heure 100 €
proposition nouveau
tarif (2016 5€ heure)
Salle St Jean : entreprises, institutions, organismes de copropriétaires
réunions 30 €/heure 100 € proposition nouveau tarif
Maison des sports : associations
activité sportive
40 € demi-journée,
60 € jour,
180 € semaine 100 €
proposition nouveau
tarif non existant
Maison des sports : entreprises, institutions
activité sportive 35 € / heure 100 € proposition nouveau tarif (2017 25€ heure)
Gymnase Doyen Gosse : associations
activité sportive
40 € demi-journée,
60 € jour,
180 € semaine 100 €
proposition nouveau
tarif non existant
Gymnase Doyen Gosse : entreprises, institutions
activité sportive 35 €/heure 100 € proposition nouveau tarif (2016 25€ heure)
Mur d’escalade dans gymnase Doyen Gosse : entreprises, institutions
activité sportive 25 €/heure 100 € tarif voté en sept 2016 tarif non utilisé
Dojo – salle de judo : associations
activité sportive
30 € demi-journée,
50 € jour,
150 € semaine 100 €
proposition nouveau
tarif non existant
Dojo – salle de judo : entreprises, institutions
activité sportive 25 €/heure 100 € tarif voté en juin 2017
Tennis : associations
activité sportive 100 € / créneau annuel pour 1 heure/semaine 100 €
proposition nouveau
tarif non existant
Ancienne délibération +
20 ans : 78€ / heure
Stade Louis Galliard : associations
activité sportive
Par créneau annuel :
170 € pour 1 heure/semaine
340 € pour 2h/semaine
510 € pour 3h/semaine
680 € pour 4h et plus/semaine
100 € proposition nouveau tarif
Stade Louis Galliard : entreprises, institutions Coûts prêt de matériel
Jusqu’à présent, une caution était demandée aux associations lors de prêt de matériels. Cette caution ne pouvait être retirée en cas de perte ou de vol, la convention de mise à disposition ne précisant pas le coût unitaire de chaque matériel. Il convient donc de préciser les montants unitaires du matériel mis à disposition de tous utilisateurs sauf particuliers, afin de pouvoir les intégrer à une nouvelle convention :
En cas de constat de perte ou de vol de matériel lors d’un prêt, une facturation du matériel pourra donc être adressée à l’association emprunteuse. La convention de mise à disposition précise les tarifs concernant chaque matériel à l’unité. Ce changement sur la convention est annexé à la nouvelle grille tarifaire 2023.
En conséquence, je vous demande Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter ces nouveaux tarifs à partir du 1er septembre 2023.
activité sportive 50 €/heure 100 € tarif voté en juin 2017
Faïencerie : tous utilisateurs sauf associations et particuliers
spectacle (12h maximum) 900 €
1500 € tarifs de 2016 répétition, colloque (12h maximum) 450 €
conférence, réunion (6h
maximum) 250 €
Faïencerie : associations Tronchoises
spectacle (12h maximum) 400 €
1 500 € proposition nouveau tarif non existant répétition, colloque (12h maximum) 400 €
conférence, réunion (6h
maximum) 180 €
Matériel Nb Coût facturé pour 1 élément
Prêt aux associations lors de leur manifestation avec récupération auprès du service concerné
Système de sonorisation 1 950 €
Prêt aux associations lors de leur manifestation avec livraison des services techniques sur place
Chaise 45 31 €
Table 50 51 €
Container 2 1 483 €
Barrière 40 12 €
Chapiteau 3x3 2 880 €
Urne 4 58 €
Kit éco-évènement avec gobelets réutilisables et poubelles de tri 1 200 € Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du 4 mai 2023,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé décide à l’unanimité :
- De voter les conditions et les tarifs de mise à disposition des salles et du matériel communal tels que proposés ci-dessus.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service culture,
animations et
vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Tarification des spectacles programmés à la
Faïencerie
230522 DEL31
22 mai 2023 Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
Les tarifs pour les spectacles accueillis à la Faïencerie ont été adoptés par la délibération du 17 mai 2021.
Il convient d’actualiser la grille tarifaire de la Faïencerie afin de répondre à deux objectifs principaux, à savoir : Favoriser une fidélisation des publics par l’encouragement à la prise de la carte Faïencerie via une augmentation modérée des tarifs plein, réalisée après étude des tarifs proposés dans les autres salles de l’agglomération,
Développer l’accès aux spectacles pour le jeune public et la jeunesse avec le maintien d’une tarification accessible, intégrer les familles nombreuses ainsi que les services civiques dans les tarifs réduits proposés.
Pour rappel, la carte individuelle Faïencerie, nominative et valable pour toute la saison est déclinée en deux tarifs :
- La carte « Faïencerie » permet à toute personne de bénéficier du tarif « Carte Faïencerie » dès le premier spectacle acheté et tout au long de l’année.
- La carte « Faïencerie Coup d’pouce » permet aux bénéficiaires de tarifs réduits, (soit les étudiants de moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnel communal, familles nombreuses, services civiques, professionnels culturels) d’accéder au tarif réduit dès le premier spectacle acheté et tout au long de l’année.
Le tarif à 1 € de la « Carte Faïencerie Coup d’pouce » est inchangé. La carte Faïencerie passe quant à elle de 7 € à 8 €.
Aussi je vous propose la nouvelle tarification suivante :
Séances tout public
Tarifs des cartes
Carte Faïencerie : 8 €
Carte Faïencerie Coup d’pouce : 1 €
Catégories de tarifs
plein toute personne
groupe groupe à partir de 10 personnes avec règlement unique, CSE, cartes Cezam et Savatou
réduit
étudiants de moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des
minima sociaux, personnel communal, familles nombreuses, services
civiques, professionnels culturels
jeune moins de 18 ans
carte Faïencerie toute personne titulaire de la Carte Faïencerie
carte Faïencerie
Coup d’pouce
toute personne titulaire de la Carte Faïencerie Coup d’pouce
(=éligible au tarif réduit) Tarifs des spectacles « tout public »
spectacles
catégorie 1 2 3
type découverte familial grand public
tarifs
plein 13 € 16 € 23 €
groupe 10 € 13 € 20 €
réduit 8 € 10 € 14 €
jeune 8 € 8 € 8 €
carte Faïencerie 8 € 11 € 15 €
carte Faïencerie Coup
d’pouce
8 € 8 € 8 €
Tarifs des spectacles « jeunes publics »
Tarif de 6 € par enfant (valable pour les moins de 12 ans) et 8 € par personne (au-delà de 12 ans).
Tarifs séances scolaires
- Pour les établissements du 1er degré et de la petite enfance :
5 € par enfant et accompagnateur supplémentaire
- Pour les établissements du 2nd degré :
8 € par enfant et accompagnateur supplémentaire
Une gratuité peut être proposée dans le cadre de :
- Spectacles gratuits,
- L’accueil des établissements scolaires : 1 exonération accompagnateur selon le taux d’encadrement légal des enfants,
- Invitations pour le personnel du service CAVA en charge de l’organisation des spectacles et de l’accueil public, pour les compagnies et producteurs, pour les directeurs de salles de spectacles, pour les partenaires institutionnels ou artistiques, pour la presse.
Tarifs ateliers dans le cadre des actions culturelles de médiation autour des spectacles : 3 € par personne
Tarifs spécifiques : partenariats culturels
Dans le cadre de conventions de co-réalisation, de partenariat et de co-accueil entre la ville de La Tronche et d'autres structures (salles de spectacles, festivals, associations...) pour l'accueil de spectacles, la tarification pourrait être modifiée afin de tendre vers une harmonisation des tarifs entre partenaires.
Ces tarifs prendront effet à partir du 1er juin 2023.
En conséquence, par la présente délibération, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à mettre en place la nouvelle tarification pour les spectacles accueillis à la Faïencerie.
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 4 mai 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- de voter la nouvelle tarification pour les spectacles accueillis à la Faïencerie dès la saison 2023-24. Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Culture,
Animations et
Vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Attribution d’une subvention projet – association
Un Autre Monde
230522 DEL32
22 mai 2023 Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à l’action culturelle, la communication et la vie associative, expose à l’assemblée :
La commune soutient l’association depuis son implantation sur la commune en 2016 dans son action de promotion des arts du spectacle à travers notamment une offre d’activités amateures dans le champ du spectacle vivant (théâtre, danse…), sous forme de :
- une subvention annuelle de fonctionnement, à hauteur de 4000 € avec un conventionnement triennale d’objectifs (2022-25),
- une mise à disposition de locaux annuelle pour les activités proposées.
La commune reconnaît à l’association une compétence pour son action générale, en particulier sa capacité à l’insérer dans un travail de proximité et à créer du lien social pour les habitants de la commune. Dans ce cadre, l’association propose un projet d’ateliers en 2022-23 ayant pour ambition de créer des rencontres qui favorisent les échanges et le partage, d’organiser des activités de loisirs qui encouragent la jeunesse à bouger et à s’émanciper davantage. Durant l’année, notamment sur les temps du mercredi ou des vacances scolaires, sont organisés des activités multisports, percussions, corps et voix et des stages multi-activités. La commune souhaite soutenir ces propositions en allouant une subvention projet.
Par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser une subvention projet à hauteur de 2 500 € pour l’Association Un Autre Monde, sur le restant des subventions non allouées 2022-23.
Le conseil municipal, après entendu cet exposé, après en avoir délibéré,
Considérant l’importance de promouvoir les activités culturelles et sportives sur notre commune, en particulier en direction de la jeunesse et de l’intergénérationnel,
Vu l’avis de la commission action culturelle, communication et vie associative du mai 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité : - d’autoriser le versement d’une subvention projet de 2 500 € à l’Association Un Autre Monde,
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Culture,
Animations et
Vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mai 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn
Soit 18 personnes
Indépendant :
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM. Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 5 personnes
Excusés : Marine Legendre (pouvoir à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir à Bertrand Spindler), Elisabeth Wolf (pouvoir à Nicolas Retour), Thierry Vermorel (pouvoir à Pascale Le Marois), Gilles Novarina (pouvoir à Françoise Jannone), Michèle Girot (pouvoir à Jean François Redon)
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Attribution subventions associations – reliquats
chèques sport et culture 2022-23
230522 DEL33
22 mai 2023 Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à l’action culturelle, la communication et la vie associative, expose à l’assemblée :
La commune porte le dispositif « Chèque Sport et Culture » qui permet aux enfants Tronchois de 6 à 15 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles variées et de développer par là-même ces pratiques. Ce dispositif permet à l’enfant de bénéficier d’une aide de 15 € pour l’adhésion annuelle à une association subventionnée par la ville de La Tronche.
Pour l’ensemble des associations concernées, l’adhésion à l’opération est un moyen d’offrir au plus grand nombre d’enfants une aide qui, tout en permettant l’accroissement des pratiques sportives et culturelles, contribue à développer la notoriété de certaines activités.
Concernant la campagne « Chèque Sport et Culture » 2022-23, un reliquat de chèques a été remis au service CAVA par les associations après la date du 31/12/2022, impliquant le versement de ce solde de manière différée aux subventions annuellement traitées. A savoir :
Nom association Montant des chèques remis
Judo club 15 €
Calypso 15 €
Meylan ski 30 €
BCTM basket féminin 105 €
Par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le versement de subventions aux associations concernées à hauteur des montants ci-dessus indiqués.
Le conseil municipal, après entendu cet exposé, après en avoir délibéré,
Considérant les modalités du dispositif « Chèque Sport et Culture » mises en place par la commune,
Vu l’avis de la commission action culturelle, communication et vie associative du 4 mai 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide :à l’unanimité - d’autoriser le versement du reliquat des subventions « Chèque Sport et Culture » pour les associations ici citées.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler