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Conseil Municipal - cms 18 05 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 18 05 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Changement climatique,
nd à P
Ville de
LA TRONCHE
Service vie locale
‘Pages :
Pièce jointe :
Charte de la participation Citoyenne
Télétransmis
en préfecture le:
N° AR de la préfecture
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
A : 088-271 3608161 -20260518-260ÈL 04 LE w
du conseil municipal N°47
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghnir, Arthur Bayle,
Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury, Françoise
Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine
Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à
Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Madame Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Charte de Ila Participation Citoyenne et
Observatoire de la Participation Citoyenne
(OPC)
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Marine Legendre Bubléé je
ID : 038-213805161-20260518-26DEL047-DE
Marine Legendre expose à l'assemblée :
vu l'engagement de la commune de La Tronche dans la poursuite d’une politique de Participation Citoyenne,
vu la présentation du projet de délibération en commission ville durable du 28 avril 2026,
La Charte de la Participation Citoyenne
Afin de formaliser l'engagement de la commune en matière de participation citoyenne, il convient d'exposer les
principes retenus par les élus dans une charte dédiée.
Fort des travaux de l'Observatoire de la Participation Citoyenne sur la période 2022-2025, l'instance propose une
nouvelle mouture de la Charte de la Participation Citoyenne de 2021.
Cette nouvelle version pose le cadre et les différents niveaux de participation ainsi qu’un bilan des instances et
démarches de participation sur la commune depuis 2014. Elle se veut également un guide avec 4 principes fondateurs
à respecter et 4 étapes à suivre pour toutes les démarches de participation menées par la commune.
L'Observatoire de la Participation Citoyenne (OPC)
Ses objectifs sont les suivants :
1I- Evaluer les démarches de participation citoyenne à La Tronche
2- Proposer et élaborer des actions pour renforcer la participation citoyenne
3- Mettre en œuvre le budget participatif
4 Mettre en œuvre la Pause Citoyenne
Le rôle principal de lOPC est d’émettre un avis consultatif et des propositions à la majorité municipale qui instruit
et décide, in fine.
Sa composition est la suivante
- 6 élus : 4 de la majorité et 2 de la minorité,
- 6 habitants tirés au sort après un appel à candidature. Les anciens membres de lOPC peuvent proposer à nouveau
leur candidature. L’instance est ouverte aux personnes majeures habitants sur la commune. Dans l'idéal, la parité
hommes-femme est respectée.
- une technicienne ville
L’instance est pilotée et animée par Marine Legendre, adjointe en charge de la participation citoyenne, qui est accompagnée par la responsable du service Vie locale.
Les participants s'engagent à respecter la charte de participation citoyenne, et les « règles du jeu » de l'instance fixées par l’élue, ils doivent s'investir pendant au moins deux ans, renouvelable.
L'OPC est renouvelée pour une période de 6 ans, jusqu’à la fin du mandat.
Bilan de POPC sur la période 2022-2025
Pilotage et mise en œuvre du budget participatif #1 et #2
Proposition d'une Pause Citoyenne expérimentée lors du conseil municipal du 26 mai 2025.
Refonte de la charte de la Participation Citoyenne
Suivi de certaines instances et démarches de participation de la commune.
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié lé e
\d lo38-2148081612028088 260EL0A7-DE
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à Punanil Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou H
-Valider là Charte de la Participation Citoyenne,
-Valider le renouvellement et les modalités de Observatoire de la Participation Citoyenne,
-Donner toute délégation utile au Maire pour l'exécution de la présente délibération,
-Inscrire les dépenses au budget,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
Ville de La Tronche
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www.latronche.fr Convention type
00
a ”,
Ville de “+
LA TRONCHE
Service vie locale
Pages :
Pièce jointe :
Refuge LPO collectivites
entre la LPO ARA
af |a commune
Chiffrage 2026-2030
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N° AR de la préfecture NN. 9+1VONC 4
33-213805161-
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID ; 038-24 3805461 2026051 8-260 EL 048-DE : }
du conseil municipal N°48
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henrt Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir
à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime
Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Convention avec la Ligue de Protection des
Oiseaux (LPO) portant sur la création et le
renouvellement de Refuges LPO dans les
parcs communaux
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Pauline Gravoille blé fa
ID : 038-213805161-20260518-26DEL048-DE
Pauline Gravoille expose à l'assemblée :
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le projet de convention entre la ville de La Tronche, la LPO France et la LPO Auvergne Rhône-Alpes
Vu la présentation du projet de délibération en commission ville durable du 28 avril 2026,
Considérant que la création et le renouvellement de refuges LPO collectivités dans les parcs de la commune q . . P
présentent un intérêt écologique important afin de préserver la biodiversité et de favoriser le flux des espèces sur le
territoire,
Considérant l'engagement de la commune dans le plan Climat Air Energie communal 2020-2026,
Les quatre principes fondamentaux des chartes Refuge LPO sont de créer des conditions propices à la biodiversité, de renoncer à l’utiisation de produits phytosanitaires, d'interdire la chasse et la pêche sur la zone Refuge et de ne pas avoir construit sur la zone Refuge dans les trois dernières années.
La signature de la convention avec la LPO laisse à la commune la libre et entière disposition de son bien et la jouissance de celui-ci en conservant son droit de propriété.
Cette démarche fait partie intégrante de l’engagement de la commune dans le Plan Climat Air Energie 2020-2026,
dans l’axe 1 « S’adapter au changement climatique » et plus précisément dans la partie « Préserver la biodiversité et favoriser le développement d’un réseau écologique résilient face au changement climatique », il s’agit de la déclinaison
opérationnelle de laction 1.2.2 : « Maintenir et développer la biodiversité dans les parcs communaux ».
Les refuges LPO s'inscrivent dans la politique communale qui intègre une gestion écologique de ses espaces publics respectueuse de l’environnement. Ces pratiques participent au maintien et au développement de la biodiversité, nécessaire aux insectes pollinisateurs.
Les parcs Marie Volait et Carmel sont en Refuge LPO depuis 10 ans. Les parcs du Vercors, de la Poste, Brise des
Neiges et des Cèdres le sont depuis 5 ans.
Bilan 2021-2025 :
- _ Rédaction d’un plan de gestion pour chacun des Refuges avec de nombreuses préconisations
- Inventaires naturalistes dans chacun des parcs : oiseaux, papillons de jour et mammifères. Sur la durée de la
convention, la diversité d’oiseaux a légèrement augmenté.
- _ Réalisations d'aménagements favorisant la biodiversité : pose de 22 nichoirs, création de haires sèches, d’une
spirale aromatique et d’hibernaculum, plantation de haies, fauche différenciée. … - Animations grand public et scolaires notamment durant la Biennale 2025 et le marché des jardiniers qui ont
rencontré un vrai succès.
Convention 2026-2030
La nouvelle convention est conclue pour une durée de cinq ans sur la période 2026-2030 et concerne les parcs du
Vercors, de la Poste, des Cèdres ainsi que les parcs Marie Volait et Carmel pour lesquels il s’agit de poursuivre la
démarche démarrée depuis de nombreuses années.
La commune ayant repris en gestion le parc du Rachais, celui-ci va également devenir un Refuge LPO. Du fait des travaux de la future école maternelle à proximité du parc Brise des Neiges, le classement de ce parc en Refuge LPO ne sera pas renouvelé. Cependant, la LPO accompagnera la commune au fil des travaux pour intégrer la partie biodiversité. Un suivi écologique post travaux permettra de faire un état des lieux post travaux.
La signature de la convention avec la LPO inclut la création et le suivi d’un plan de gestion, des suivis écologiques
(oiseaux, papillons, hérissons), des aménagements écologiques (plantations de haies arbustives et arborées, prairies
fleuries, plantations de plantes aromatiques, pose de nichoirs, création de haie sèche, hibernaculum, ...) et des animations pédagogiques pour sensibiliser les scolaires et le grand public ainsi que des panneaux pédagogiques permettant une meilleure sensibilisation des habitants aux pratiques mises en œuvre dans les Refuges.
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Publié re
ID : 038-213805161-20260518-26DEL048-DE
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à Punan
-D'’approuver les termes des conventions entre la Ville de La Tronche et la LPO RAGE RNONEAIPES,
De donner toute délégation utile au Maire pour l'exécution de la présente délibération,
-D'inscrire les dépenses au budget,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zagbhrir
Ville de La Tronche
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à y
Ville de
LA TRONCHE
Pôle ressources
Ressources Humaines
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Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
1 : 0388-21 4808161.20260518-26DÈL049-DE &
du conseil municipal N°49
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 maï, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Mourv,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir
à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime
Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Révision du RIFSEEP aux cadres d'emploi
éligibles
Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Madame Elisabeth Debeunne Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL049-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L. 712-1, L. 713-1 et L. 714-1 à L. 714-13,
Vu le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois
administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics
de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en
congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie,
Vu larrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu larrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de
l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des
dispositions du décret n°2014 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de PEtat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération n°83 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2018 portant sur la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 1:° février 2021 portant sur l'application du RIFSEEP aux
nouveaux cadres d’emploi éligibles,
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal en date 3 février 2025 portant sur la révision du RIFSEEP
Vu la délibération n°34 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2025 portant sur la révision du RIFSEEP
aux nouveaux cadres d’emploi éligibles
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 05/05/2026 relatif à la révision du RIFSEEP pour les agents de la commune de La Tronche.,
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
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ID : 038-213805161-20260518-26DEL049-DE
Vu la présentation en Commission Ressources du 05/05/2026
Madame Debeunne informe le Conseil municipal que le Rifseep est composé de IFSE et du CA.
Considérant que la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mis en place le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble
des agents (fonctionnaires, contractuels de droit public et privé) à l’exclusion agents de la filière Police Municipale,
Considérant que les agents relevant des cadres d’emploi éligibles au Rifseep se verront attribuer par vote d’arrèté
individuel indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), selon la grille revalorisée détaillée dans cette
délibération,
Considérant que la délibération n°4 du Conseil Municipal du 1‘ février 2021 est venue compléter les règles
d'application du Rifseep de la délibération n°83 du 19 novembre 2018,
Considérant que ce nouveau régime repose sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),
composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de
servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant,
Considérant que la collectivité souhaite intégrer une prime annuelle équivalente au 13°" mois et l’intégrer dans
V'IFSE.
Considérant qu’il convient de mettre à jour les dispositions relatives au régime indemnitaire | ] 5 ;
Article 1— Dispositions générales
Le RIFSEEP se compose de deux éléments :
° L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et son
expérience professionnelle (IFSE)
. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière
de servir.
1- Bénéficiaires
Le RIFSEEP est attribué :
- Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;
- Ce régime indemnitaire est également appliqué aux agents contractuels relevant du code général de la fonction publique et occupant un emploi au sein de la commune.
L’agent perçoit l’'IFSE base dès le premier jour de recrutement, aucune condition d’ancienneté n'étant requise.
2 — Modalités d’attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité
territoriale, par voie d'arrêté individuel notifié à l’agent, dans la limite des conditions prévues par la présente
délibération.
3 -Intégration d’une prime annuelle dans PIFSE
Une prime annuelle, équivalente au treizième mois, est intégrée à l'IFSE base. Cette prime sera versée pour moitié
au mois de juin, et pour moitié au mois de novembre.
La somme versée à chaque agent correspond à la moyenne de la somme des traitements indiciaires (TB), perçus les
6 mois précédant le versement, soit de décembre à mai pour le versement de juin et de mai à octobre pour le versement en novembre.
Ce montant sera ainsi évolutif en lien avec l’évolution de carrière des agents.
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” S rA+C & SP 2 Cette prime annuelle est versee uniquement AUX agents qui justifient d une Publié le
jour du mois du versement (soit au 1: juin ou au 1‘ novembre). ID : 038-213805161-20260518-26DEL049-DE
4 - Modalités de versement des IFSE
L'IFSE base est versée mensuellement, la part de l’'IFSE correspondant à ola prime annuelle est versée en deux fois
en juin et en novembre.
Les montants de l'IFSE base sont proratisés en fonction du temps de travail rémunéré et de la durée de présence
(en cas d'arrivée et/ou de départ en cours de mois) ; ces modalités s'appliquent pour un agent bénéficiant d'un temps
partiel thérapeutique ou placé en PPR (Période de Préparation au Reclassement). L'IFSE suit l’évolution du traitement dans le cadre de la maladie ordinaire et est supprimée au-delà de 90 jours d’absence cumulés sur les douze derniers mois en cas de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie.
5 — Conditions de cumul
Le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature. Il n’est pas cumulable avec :
- __ L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LE.T.S.) ;
- L'indemnité d'administration et de technicité (L.A.T!) ;
- Les indemnités liées aux travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
- _ L'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes.
Il est en revanche cumulable avec :
- _ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex. : frais de déplacement) ;
- Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ;
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...) ;
- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ;
- L'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE).
Article 2 - Mise en œuvre de lIFSE
1— Cadre général
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de
sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- __ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
-__ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
2 — Conditions de versement
L'IFSE base fera l'objet d'un versement mensuel. Son montant est proratisé en fonction du temps de travail. La prime annuelle sera versée pour moitié au mois de juin, et pour moitié au mois de novembre sous réserve des critères d'ancienneté définis à l’article 1.3.
3 — Conditions de réexamen
Le montant annuel de l’'IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
- En cas de changement de fonctions (changement de groupe de foi publié te
de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du ID : 038-213805161-20260518-26DEL049-DE
- À minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle
acquise par l'agent ;
- En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
Le réexamen du montant de l’'IFSE ne signifie pas pour autant une revalorisation systématique. Si le changement de
fonctions de l’agent se traduit par une diminution du montant de l’'IFSE, aucune indemnité compensatoire ne sera octroyée.
4 — Conditions d’attribution
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :
Critère 1 Critère 2 Critère 3 . Montant brut
Niveau | mensue . cr nié Encadrement Expertise Sujétions particulières
. Organisation du temps de 170 € + prime .., ?. .
lle tell Pas de responsabilité | ‘'ravail guidé par des travail (travail en coupure, annuelle telle £ ï décrite : d'encadrement, mais consignes bien établies. avant 06h00, après 18h00,
ue décrite à que za ss , 2 ; \ ; cle 135; possibilité de hiérarchie congés IMpPOSES,
: article 1.3 si . | ee .. | _ LL | | fonctionnelle et Initiative requise pour annualisation), exposition aux
ancienneté sn fra s dec ctnotnnc l: .. _ . d'accompagnement de | faire face à des situations | intempéries climatiques, travail
superieure ou . ; à A . , j ÿ | : à € | la formation d'autrui. IMPTevUESs. physique régulier, port de egale à 6 Mois ‘ ë charges.
Organisation du temps de
a travail (travail en coupure, 210€+ prime Sa à £ : . P Pas de responsabilité Travail encadré avant 06h00, après 18h00,
annuelle telle ë : nécessitant de la é, à ; Le d'encadrement, mais congés imposés,
que décrite à pr se | polyvalence et de la a n B l'article 13 s possibilité de hiérarchie . chris annualisation), exposition aux article 1.3 si | . n . . | | fonctionnelle et Capacité à proposer des intempéries climatiques, travail
anciennete : “ | : . + supérieure ou d'accompagnement de solutions en vue d'un physique régulier, port de
sales | la formation d'autrui. choix par la hiérarchie charges Travail le dimanche, égale à 6 mois : ne NN ë horaires irréguliers planifiés
sur une courte période.
Organisation du temps de
DADEX DE Capacité à faire un choix travail (travail en coupure, 240€+ prime Li. . . | | “ ll Pas de responsabilité technique faisant appel à avant 06h00, après 18h00,
annuelle telle s dns s p. 8 s d'encadrement, mais des connaissances congés imposés,
que décrite à ue ” acquises, à l'appréciation sd à ss . . | possibilité de hiérarchie annualisation), exposition aux
C l'article 1.3 si . | et au jugement. | | | 2 . | | fonctionnelle et luianomieertehniné | intempéries climatiques, travail ancienneté £ o US sondes d'accompagnement de permettant l'organisation physique réguler, port de
| . | la formation d'autrui. du travail, le sens de charges, travail le dimanche,
“eples Fes l'initiative, gestion de horaires irréguliers planifiés 2 , ges 1oraires irréguliers planifiés Situations Variées. sur une courte période.
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Page 5 sur 9 290€+ prime
annuelle telle
que décrite à
D l’article 1.3 si
ancienneté
supérieure où
égale à 6 mois
Possibilité
d'encadrement
Publié le
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Envoyé en préfecture le 20/05/2026
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Travail guidé paires
procédures complexes.
Technicité acquise qui
permet à l'agent de
mener de façon
autonome un projet
(coordonner, suivre,
planifier, contrôler).
Capacité à faire une veille
juridique.
avant 06h00, après 18h00,
congés imposés,
annualisation), exposition aux
intempéries climatiques, travail
physique régulier, port de
charges.
Travail le dimanche, horaires
irréguliers planifiés sur une
courte période.
Responsable de l'exécution et
du suivi d'un projet.
364€+ prime
annuelle telle
que décrite à
E l'article 1.3 si
ancienneté
supérieure ou
égale à 6 mois
Responsable d'une
équipe
La fonction requiert une
haute technicité et des
aptitudes à la négociation
et à la prospection.
Il met en place les projets
déterminés par la
direction.
Réalisation et suivi de
l'exécution de budget.
Responsabilité d'une équipe
ou d'un équipement (veille du
service rendu aux usagers, de
la continuité du service).
Contraintes horaires.
396€+ prime
annuelle telle
que décrite à
F Particle 1.3 si
ancienneté
supérieure ou
égale à 6 mois
Responsable d'un
service
Il concile objectifs
politiques avec savoir-
faire et possibilités
techniques.
Il participe aux résultats
financiers par une gestion
et une organisation
directe de son service.
Il manage et pilote au
quotidien.
Contraintes horaires.
470€+ prime
annuelle telle
que décrite à
G l'article 1.3 si
ancienneté
supérieure ou
égale à 6 mois
Directeur de pôle
Responsable de services
Il concilie objectifs
politiques, savoir-faire et
possibilités techniques.
Il participe aux résultats
financiers par une
gestion et une
organisation directe de
son service.
Il manage et pilote au
quotidien.
Contraintes horaires.
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1000€+ prime Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL049-DE annuelle telle
que décrite à
H Particle 1.3 si : nt : | Directeur général des services
ancienneté
supérieure où
égale à 6 mois
À ces montants s’ajoutent les sujétions suivantes :
- Agent de prévention : 50€ mensuels
Le montant de la « part régie » allouée à chaque régisseur est corrélé au montant de l'indemnité de responsabilité tel qu'il est déterminé dans le tableau ci-dessous :
Montant maximum de Montant moyen des one ER __ Montant de la part avance pouvant être recettes encaissées des recettes effectuées IFSE Régie annuelle consentie mensuellement mensuellement
Jusqu'à 3000 Jusqu'à 3000 Jusqu'à 3000 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 140
De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 169
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 550
De 76 001 à 150 Q00 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 640
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 690
De 300 001 à 760 000 | De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 820
De 760 001 à 1 500 000! De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 1 050
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 PUR ENT 1 500 000 minimum
Ces sujétions seront versées tant que l’agent assurera les missions citées ci-dessus et prendront fin dès que ces missions ne seront plus exercées.
5 — Modulation du fait des absences
L’IPSE est intégralement maintenue en cas d’absence pour congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l'enfant où pour adoption, congés annuels, autorisations d'absence exceptionnelles, congé lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
L’'IFSE suit l'évolution du traitement dans le cadre de la maladie ordinaire et est supprimée au-delà de 90 jours
d'absence cumulés sur les douze derniers mois en cas de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie,
congé de longue durée, congé de grave maladie.
6 - Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2026. Par conséquent, la délibération du 1° février 2021, celle du 19 novembre 2018 et celle du 26 mai 2025 relatives au régime indemnitaire en faveur des personnels titulaires, stagiaires et non-titulaires de la commune seront abrogées à compter du ler juin 2026.
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Article 3 —- Mise en œuvre du CIA PubiS ie
ID : 038-213805161-20260518-26DEL049-DE
1— Cadre général
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir, qui sont évalués par le responsable hiérarchique lors de l'entretien professionnel annuel à l’aide d’une grille d'évaluation (annexe 1).
Trois grilles d'évaluation sont proposées aux responsables hiérarchiques (annexe 1) :
e Une grille d'évaluation spécifique aux agents classés dans les niveaux À et B de l'IFSE
e Une grille d'évaluation spécifique aux agents classés dans les niveaux C, D et E de l'IFSE
e Une grille d'évaluation spécifique aux agents classés dans les niveaux F et G de l’'IFSE.
Le montant annuel du CIA varie de 0 euros à 200 euros brut pour les agents classés dans les niveaux À, B; CD:
E.FetG.
Le montant annuel du CIA varie de 5000 euros à 10 000 euros brut pour le directeur général des services classé
dans le niveau H de l'IESE.
2 — Conditions de versement et périodicité
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
Le CIA correspondant aux niveaux d'IFSE de À à G fera l’objet d’un versement en une seule fois, à la suite des
entretiens professionnels annuels.
Le CIA correspondant au niveau H fera l’objet d’un versement mensuel.
Le CIA n’est pas proratisé en fonction du temps de travail de l'agent, ni de son ancienneté.
3 — Bénéficiaires
Le CIA est institué au bénéficie :
e des fonctionnaires titulaires et stagiaires,
e des agents contractuels de droit public et de droit privé, hormis les stagiaires de l’enseignement
(élèves et étudiants).
4 — Prise en compte de engagement professionnel et de la manière de servir
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour attribution du CIA sont
appréciés au regard des critères détaillés dans l’annexe 1
5 — Conditions d’attribution
L’octroi du CIA est conditionné par une durée minimum d’exercice des fonctions au cours de l’année de référence
de l’entretien professionnel :
° absence pour tous motifs (médicaux — exemple congé de maladie ordinaire ou non-médicaux — exemple congé de maternité, hormis les congés annuels, les autorisations exceptionnelles d'absence, jour du maire) égale ou supérieure à 180 jours au cours de l’année de référence : l’agent ne perçoit pas le CIA ;
° ancienneté inférieure ou égale à 180 jours au cours de l’année de référence : l’agent ne perçoit pas le CIA
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Publié te
ID : 038-213805161-20260518-26DEL049-DE
L’octroi du CIA est strictement lié à l'entretien professionnel annuel. Par co
e l'agent qui remplit les conditions d’ancienneté ou de présence (durée supérieure à T8U jours sur année de
référence), mais qui est absent (pour tous motifs) à l'entretien professionnel annuel fixé par le responsable hiérarchique : versement du CIA selon le montant fixé par le responsable liérarchique qui aura rempli la . se . » » grille d'évaluation en l’absence de lagent ;
e l’agent qui remplit les conditions d’ancienneté ou de présence (durée supérieure à 180 jours sur l’année de référence), mais qui quitte la collectivité en cours d’année de référence : non-versement du CIA.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
- De mettre à jour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels...), versés selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du Le' juin 2026 ; - De rappeler que lautorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants ;
- D'inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire ;
-__ D'autoriser l’autorité territoriale à procéder à toutes les formalités afférentes ;
- _ D'abroger la délibération n°83 du 19 novembre 2018, la délibération n°04 du 1‘ février 2021 et la délibération n°34 du 26 mai 2025 portant mise en place du RIFSSEPP, et de les remplacer par cette présente délibération.
Le Maire, le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir }
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Ressources Humaines
Pages :
Pièce jointe :
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À T7) + 2QNEC n
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AÈ : 0388-21 3608161 -2026051 8-260ÈL050-DE
du conseil municipal N°50
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Gallard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir
à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération de mise à jour de l'indemnité spéciale
de fonction et d'engagement à la filière police
municipale
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Publié le ECM
Rapporteur : Madame Elisabeth Debeunne ID : 038-213805161-20260518-26DEL050-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L. 712-1, L. 713-1 et L. 714-1 à L. 714-153,
Vu le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champètres,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de
police municipale,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs
de police municipale,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service
de police municipale,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrèté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de PEtat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel,
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Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL050-DE
Vu la délibération n° 69 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021
d'Administration et de Technicité pour les agents de la Police Municipale.
Vu la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 1° février 2021 portant sur l'application du Rifseep aux
nouveaux cadres d'emploi éligibles.
Vu la délibération n° 74 du 16/12/2024
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 05/05/2026,
Vu la présentation en Commission Ressources du 05/05/2026,
Madame Debeunne expose à l'assemblée :
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité
spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Composée d’une part fixe et d’une part variable, lISFE s'adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de Police Municipale.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de linstauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
La mise à jour de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- d’en redéfinir les bénéficiaires,
- de déterminer à nouveau, pour chaque part, le taux et le plafond,
- d’en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence,.…..),
- de préciser la date d’effet.
ARTICLE 1: BENEFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
e Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
e Cadre d'emplois des agents de police municipale,
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,
- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit pour la Mairie de La tronche :
CADRES D’'EMPLOIS Part fixe Part variable
Chefs de service de police municipald 32% 7000€ Agents de police municipale 30% 1640€ + prime semestrielle telle que décrite ci-dessous
La part variable de l’'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis dans la grille CIA appliquée à l’ensemble des agents de la commune.
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La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’4 bips 1 , 2 a > ù d’une année sur l’autre. ID : 038-213805161-20260518-26DEL050-DE
La prime semestrielle est intégrée à la part variable, elle sera versée pour moitié au mois de juin et pour moitié au mois de novembre.
La somme versée aux agents de police municipale correspond à la moyenne de la somme des traitements indiciaires perçus les 6 derniers mois précédant le versement, soit de décembre à mai pour juin et de mai à octobre pour novembre. Elle évolue en fonction de la carrière de l’agent.
Cette prime est versée aux agents qui justifient d’une ancienneté minimum de 6 mois au 1‘ jour du mois du
versement (soit au 1° juin ou au 1 décembre).
Pour les agents ne justifiant pas encore des 6 mois d’ancienneté, le calcul se fera sur la moyenne des 6 mois précédant
le versement. Si le versement est en novembre, le calcul se fera sur une moyenne des TBI versés entre mai et octobre.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par vote d’arrêté pris par
l'autorité territoriale.
L'ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du
14 janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes
et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT...).
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Part fixe (ISFE)
Le taux individuel attribué au titre de la part fixe de l’indemnité fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent.
L’indemnité est proratsée en fonction du temps de travail (temps complet, temps non complet ou temps partiel).
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
Les modalités et conditions de versement suivent la délibération n ? 04 du 1:* février 2021 concernant l'application
du Rifseep aux nouveaux cadres d’emploi éligibles.
L'ISFE est intégralement maintenue en cas d’absence pour congé pour maternité, congé de paternité et d'accueil de
l'enfant ou pour adoption, congés annuels, autorisations d'absence exceptionnelles, congé lié à un accident de travail
ou à une maladie professionnelle.
L’ISFE est supprimée au-delà de 90 jours d’absence cumulés sur les douze derniers mois en cas de congé de maladie
ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie.
Part variable (ISFE)
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée pour partie mensuellement et pour une autre partie semestriellement dans les mêmes conditions que pour l’ensemble des agents de la commune.
Particularités de la part variable mensuelle :
La part variable mensuelle est versée dans les mêmes conditions que la part fixe à savoir :
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Publié le ET
{D : 038-213805161-20260518-26DEL050-DE
Elle est intégralement maintenue en cas d’absence pour congé pour materi
l'enfant ou pour adoption, congés annuels, autorisations d'absence exception
ou à une maladie professionnelle.
Elle est supprimée au-delà de 90 jours d'absence cumulés sur les douze derniers mois en cas de congé de maladie
ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie.
Particularités de la part variable annuelle :
L'octroi de cette part variable annuelle est conditionné par une durée minimum d'exercice des fonctions au cours
de l’année de référence de l’entretien professionnel :
e absence pour tous motifs (médicaux — exemple congé de maladie ordinaire ou non-médicaux — exemple
congé de maternité, hormis les congés annuels, les autorisations exceptionnelles d'absence, jour du maire) égale ou supérieure à 180 jours au cours de l’année de référence : l'agent ne perçoit pas la part variable ;
e ancienneté inférieure ou égale à 180 jours au cours de l’année de référence : l'agent ne perçoit pas la part
variable ;
Elle est strictement liée à l’entretien professionnel annuel. Par conséquent :
e l'agent qui remplit les conditions d’ancienneté ou de présence (durée supérieure à 180 jours sur l'année de référence), mais qui est absent (pour tous motifs) à l'entretien professionnel annuel fixé par le responsable hiérarchique : versement de la part variable selon le montant fixé par le responsable hiérarchique qui aura rempli la grille d'évaluation en l'absence de l'agent ;
e _l’agent qui remplit les conditions d’ancienneté ou de présence (durée supérieure à 180 jours sur l’année de référence), mais qui quitte la collectivité en cours d’année de référence : non-versement de la part variable.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
- D’e modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale versés selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1e juin 2026 ; -__ De rappeler que l'autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants ;
- D'inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire ;
- _ D'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes les formalités afférentes ;
- D'abroger la délibération n°74 du 16/12/2024 portant mise en place de lISFE et la remplace par cette
présente délibération.
Le Maire, le Directeur Général des Services seront charges chacun en ce qui le CONcEeïrne de l'exécution de la Û > 2
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
Le “
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Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
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du conseil municipal N°51
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Mourv,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre,
Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à
Pauline Gravoille), Flnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Création d’un Comité Social Territorial
commun entre la Ville et le CCAS
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Monsieur Rémy Dendievel sig ER
ID : 038-213805161-20260518-26DEL051-DE
Invitée par Monsieur le Maire, Monsieur Rémy Dendievel expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-4 ;
Vu le rapport de l’autorité territoriale :
Monsieur le Maire indique aux membres de l'organe délibérant que conformément à l’article L. 251-7 du code général
de la fonction publique, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un
ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être mise en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents.
Monsieur le Maire précise que pour des raisons de facilité de gestion, il apparaît nécessaire de disposer d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Commune et du CCAS.
Monsieur le Maire précise qu’au 1‘ janvier 2026, les effectifs cumulés de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires
stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de 144 agents, conformément aux effectifs détaillés suivants :
- Pour la Commune : 116 agents,
- Pour le CCAS : 28 agents.
La répartition femmes/hommes de ces effectifs est la suivante : 68.75% de femmes et 31.25% d'hommes. Cette
répartition doit être prise en compte dans la composition des listes de candidats.
Considérant l'intérêt de disposer un comité social territorial commun à la commune et au CCAS, Monsieur le Maire
propose la création d’un comité social territorial commun.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
e La création d’un comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité de la Tronche et du CCAS de la Tronche,
e De placer ce comité social commun auprès de la Commune de la Tronche,
e De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial à 3, et en nombre
égal de représentants suppléants.
e D'’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère de la
création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social
territorial.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
AÛ : p88-213808161-20260518-26 DEL 052-DE à
du conseil municipal N°52
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir
à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Conventions de servitude entre la Ville et les
propriétaires de terrain pour l'implantation
de filets pare-pierres
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Bertrand Spindler Bi Gi de
ID : 038-213805161-20260518-26DEL052-DE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Vu Particle L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan de prévention des risques naturels de La Tronche, arrêté le 7 novembre 2022,
Vu les études menées par le RTM et les travaux mis en œuvre à compter de 2025 et prévus jusqu’en 2029 de pose de
filets pare-pierres sur les pentes du Mont Jalla et du Mont Rachais,
Vu la délibération n°81 en date du 16 décembre 2024 autorisant la mise en place de conventions de servitude entre la
Ville et les propriétaires de terrain pour l'implantation de filets pare-pierres,
Vu la présentation du projet de délibération en commission ville durable du 28 avril 2026,
Considérant que la délibération du 16 décembre 2024 n’est plus valable du fait de l'élection municipale du 15 mars
2026 et qu’il y a lieu d'autoriser les nouveaux élus à poursuivre l’établissement de ces conventions,
Conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire propose au Conseil
Municipal qu'Elizabeth Debeunne, 1* adjointe déléguée à l'administration générale, représente la Commune dans les
conventions de servitude à intervenir.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
Décide d’établir des conventions de servitude de pose de filets de protection contre les chutes de pierre, à titre gratuit,
afin de protéger les biens et personnes d’éventuelles chutes de pierre et de blocs sur plusieurs secteurs des coteaux de la Commune
Autorise Elizabeth Debeunne, 1 adjointe déléguée à l'administration générale, à représenter la Commune lors de la
signature des conventions de servitude à titre gratuit à intervenir
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations : authentification
des conventions de servitude, attestation, etc.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
Ville de La Tronche
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du conseil municipal N°53
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean- Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Autorisation donnée à M. le Maire de
procéder à la cession du bâtiment du
bureau de Tabac Presse de la Grande
Tronche à la SNC Tabac Grande Rue
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
e Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Madame Marie-Claude BLIN Bübléie
ID : 038-213805161-20260518-26DEL053-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L'ZT2T-2IT 22 TG, FERTETS
aux compétences du conseil municipal en matière de gestion du domaine prive communal,
Vu Particle L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales imposant la saisine du service des domaines pour toute cession d’immeuble appartenant à une collectivité,
Vu le procès-verbal de bornage finalisé le 23 décembre 2025 par le cabinet CEMAP, géomètre-expert à Grenoble, Vu le plan de division finalisé le 09 janvier 2026 établi par le cabinet CEMAP, géomètre-expert à Grenoble, joint à la présente délibération et déterminant la modification du parcellaire en créant les parcelles AE 914 (bâti) et AE 915 (extérieurs),
Vu l’avis du service des Domaines en date du 18 juin 2025 relatif à la valeur vénale de la parcelle concernée,
Vu la demande formalisée d'acquisition du bâtiment de bureau de Tabac Presse en date du 12 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission ville durable du 28 avril 2026,
Par courrier en date du 12 Janvier 2026, par la voix de leur notaire Maitre Nadia Ghenoucchi, Mme Debbouze
Meriem née Lamairia, gérante de la Société en nom collectif (SNC) Tabac Grande Rue a sollicité l'acquisition du bâtiment du Tabac Presse situé au 26 Grande Rue, sur les parcelles AE 159p et 548.
Cette demande d’acquisition s'inscrit dans la volonté de faciliter le développement et la sécurisation de leur activité
commerciale implantée sur le territoire communal.
Cette cession présente un intérêt local, en permettant la pérennisation d’une activité économique génératrice d’attractivité et d’animation du secteur de la Grande Tronche.
La vente du bâtiment du bureau de tabac implique un redécoupage parcellaire du fait de la volonté de conserver
les espaces extérieurs, notamment en vue du futur projet de réaménagement du carrefour du chemin de la Viotte,
avec la Grande Rue et la rue de l'Eglise prévu par la Métropole et la Commune.
Ce redécoupage a abouti à la modification du parcellaire par le biais du plan de division joint à la présente
délibération. Il est différencié dorénavant la future parcelle AE 914 contenant le bâtiment, la jardinière en son angle sud et l’unité de climatisation en son angle nord, de la parcelle AE 915 contenant les extérieurs conservés par la commune de La Tronche.
Cette emprise non bâtie permettra donc d’être mise à disposition pour le réaménagement des espaces publics et son maintien hors de l'emprise proposée à la cession s'inscrit dans cette potentialité.
Les deux parties sont tombées d’accord sur un prix de 160 000 € pour les éléments contenus dans la future parcelle
AE 914, décrite ci-dessus.
Le prix de cession se distingue de l’estimation des Domaines du fait de la conservation des 3 places de stationnement et d’une partie des extérieurs dans le domaine communal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER h cession à la SNC Tabac Grande Rue pour un montant de 160 000 €,
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’acte de vente et tous documents nécessaires à la réalisation de cette
opération,
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler \ Samira Zaghrir
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
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À ,
es 2 du conseil municipal N°54
18 mai 2026
Service urbanisme Le. | . | L: . L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Pages :
Pièce jointe :
Présents :
Télétransmis
en préfecture le:
Majorité:
N°AR de la préfecture : 038-212805161 Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
U20-4130U02D101-
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglo, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean- Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Suppression et cession du chemin rural de Chantemerle à Malivert et autorisation donnée à Mme Elizabeth DEBEUNNE de procéder à la cession dudit chemin rural
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Rapporteur : Madame Laurence KAHN PubE je
ID : 038-213805161-20260518-26DEL054-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1 ZT2T-2I TT 22 TT ETS GRAS, FER
aux compétences du conseil municipal en matière de gestion du domaine prive communal ;
Vu l’article 1. 1311-90 du Code général des collectivités territoriales imposant la saisine du service des domaines pour toute cession d’emprises appartenant à une collectivité ;
Vu Particle L.161-1 et suivants du Code rural et de la pèche maritime,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-10, L.161-10-1 et R.161-25 et suivants,
relatifs aux conditions d’aliénation des chemins ruraux,
Vu l'article L.161-11 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la possibilité offerte à une association syndicale de prendre en charge l’entretien des chemins ruraux,
Vu la délibération 2025-078 du 13 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal a lancé la procédure de déclassement
du chemin rural allant du chemin de Chantemerle au chemin de Malivert ainsi que l’organisation de l'enquête
publique préalable à cette suppression,
Vu lParrêté d'ouverture d'enquête publique et de nomination de la Commissaire enquêtrice en date du 15 décembre
2025 affiché sur site le 19 décembre 2025,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 janvier au 19 janvier 2026,
Vu lavis favorable de Madame la Commissaire enquêtrice en date du 18 février 2026,
Vu l'avis des Domaines en date du 5 décembre 2025,
Vu l’avis de la Commission ville durable du 28 avril 2026,
Considérant que le chemin rural susvisé n'est lus utilisé par le public, notamment du fait d’un accès peu visible à ce ,
jour et de l’absence de si alisation de randonnée sur ce tracé Le, ?
Laurence Kahn rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2025, le conseil municipal a acté le principe de
la suppression du chemin rural allant du hameau de Chantemerle au chemin de Malivert, ainsi que de l’organisation
d’une enquête publique préalable à la cession qui en découle.
L'enquête publique s’est déroulée du 5 au 19 janvier 2026 et a permis de recueillir avis des personnes souhaitant
s’exprimer sur le sujet. Mme la Commissaire enquêtrice à notamment assuré deux permanences les lundis 5 janvier
et 19 janvier après-midi concernant ce projet de suppression de chemin rural.
Le rapport d'enquête publique a été émis par Mme la Commissaire enquêtrice le 18 février 2026 et ses conclusions ont conduit à émettre un avis favorable au projet de désaffectation et d’aliénation du chemin rural susvisé.
Par ailleurs, le Code rural et de la pêche maritime par son article L.161-10 prévoit que « rsqu'un chemin cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut ètre décidée après enquèle par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en assoctation syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête ».
Aucune demande de ce type n’a été enregistrée par la commune de La Tronche.
Suite à la suppression de ce chemin rural, le Maire va solliciter prioritairement les riverains du chemin afin de connaitre leur souhait d'acquérir des parties de chemin rural, idéalement au droit de leur propriété. Cette cession se fera dans les conditions fixées par le service des Domaines dans son avis en date du 5 décembre 2025. Notamment, l’avis distingue les surfaces de chemin situées en zone UD4 et en zone N ou À. Dans le premier cas, le prix fixé par les Domaines est de 20 €/m? et dans le second cas d’1 € au m°. Sur la totalité de l’emprise du chemin, soit 366 m° en zone À et 88 m° en zone UD, la cession devrait s'élever à un coût global de 2126 €.
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Vu les montants en jeu, il est proposé de réaliser les actes de cession par voie 4 5j ER
ID : 038-213805161-20260518-26DEL054-DE
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas être à la fois signataire de l'acte TE TESSION ETAUTRENTTICATEUT AUUT
acte, il convient de donner délégation de signature à Madame Elizabeth DEBEUNNE, première adjointe dans l’ordre du tableau des délégations, afin de représenter la commune de La Tronche lors de la signature des actes de cessions.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
DE SUPPRIMER le chemin rural allant du hameau de Chantemerle au chemin de Malivert.
D’AUTORISER M. le Maire de négocier avec les riverains ou citoyens la cession des emprises du chemin rural et
d'établir les actes de cession en leur forme administrative.
D’AUTORISER Madame Elizabeth DEBEUNNE à signer les actes de cession entre la Commune de La Tronche
et les acquéreurs.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
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Mes du conseil municipal N°55
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Service urbanisme L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
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Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
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Majorité :
N°AR de la préfecture : Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
038-213805161- Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
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Soit 19 personnes
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Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
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Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean- Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
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Suppression et cession du chemin rural de Rozan entre les réservoirs de Rozan et le chemin du Coteau, et autorisation donnée à la première adjointe de procéder à la cession dudit chemin rural
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Rapporteur : Madame Laurence KAHN Publié le
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L ZT2T-29T2Z2FT TE GARE, TRS
aux compétences du conseil municipal en matière de gestion du domaine privé communal ;
Vu l’article 1. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales imposant la saisine du service des Domaines
pour toute cession d’emprises appartenant à une collectivité ;
Vu l'article L.161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-10, L.161-10-1 et R.161-25 et suivants,
relatifs aux conditions d’aliénation des chemins ruraux,
Vu l’article L.161-11 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la possibilité offerte à une association syndicale
de prendre en charge l'entretien des chemins ruraux,
Vu la délibération 2025-079 du 13 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal a lancé la procédure de
déclassement du chemin rural allant des réservoirs de Rozan jusqu’au chemin du Coteau ainsi que l’organisation
de l’enquête publique préalable à cette suppression,
Vu larrêté d'ouverture d'enquête publique et de nomination de la Commissaire enquétrice en date du 15
décembre 2025 affiché sur site le 19 décembre 2025,
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 5 janvier au 19 janvier 2026,
Vu avis favorable de Madame la Commissaire enquêtrice en date du 18 février 2026,
Vu l’avis des Domaines en date du 11 Mars 2026,
Vu l'avis de la Commission ville durable du 28 avril 2026,
Considérant l’absence d’usage du chemin rural, accentué par la pose ancienne d’un portail visant à sécuriser le
site du réservoir de Rozan,
Laurence Kahn rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2025, le conseil municipal a acté le principe de la suppression du chemin rural allant des réservoirs de Rozan au chemin du Coteau constitutif de la parcelle ÀEË 222, ainsi que de l’organisation d’une enquête publique préalable à la cession qui en découle.
L'enquête publique s’est déroulée du 5 au 19 janvier 2026 et a permis de recueillir l’avis des personnes souhaitant
s’exprimer sur le sujet. Mme la Commissaire enquêtrice a notamment assuré deux permanences les lundis 5 janvier et 19 janvier après-midi concernant ce projet de suppression de chemin rural.
Le rapport d'enquête publique a été émis par Mme la Commissaire enquêtrice le 18 février 2026 et ses conclusions ont conduit à émettre un avis favorable au projet de désaffectation et d’alénation du chemin rural susvisé.
Par ailleurs, le code rural et de la pèche maritime par son article L.161-10 prévoit que « lorsqu'un chemin vesse d'être
affecté à l'usage du public, lu vente peut être décidée après enquête par le conseil municibal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête »
Aucune demande de ce type n’a été enregistrée par la commune de La Tronche.
Suite à la suppression de ce chemin rural, le Maire va solliciter prioritairement les riverains du chemin afin de
connaitre leur souhait d'acquérir des parties de chemin rural, idéalement au droit de leur propriété.
Cette cession se fera dans les conditions fixées par le service des Domaines dans son avis en date du 11 Mars 2026 à savoir une valeur au m° de 20 €.
Sur la totalité de l'emprise du chemin soit 147 m°, la cession devrait s'élever à un coût global de 2940 €.
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
Vu les montants en jeu, il est proposé de réaliser les actes de cession par vd bib ie CET
ID : 038-213805161-20260518-26DEL055-DE
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas être à la fois signataire de TACTE GE CESSION CTAUMENTCATEUT
dudit acte, il convient de donner délégation de signature à Madame Elizabeth DEBEUNNE, première adjointe
dans l’ordre du tableau des délégations, afin de représenter la commune de La Tronche lors de la signature des actes de cessions.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE SUPPRIMER le chemin rural allant des réservoirs de Rozan au chemin du Coteau.
D’AUTORISER M. le Maire de négocier avec les riverains ou citoyens la cession des emprises du chemin rural
et d'établir les actes de cession en leur forme administrative.
D’AUTORISER Madame Elizabeth DEBEUNNE, première adjointe, à signer les actes de cession entre la
commune de La Tronche et les acquéreurs.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
à 1
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Publié le ET
AÔ : 88-21 3808161-20260518-26 DEL 066-DE ga
at
Nes © du conseil municipal N°56
18 mai 2026
Service culture, L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
animations et convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de vie associative Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Pages : Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Pièce jointe : Présents :
Télétransmis , Majorité :
en préfecture le:
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Samira Zaghnir, Arthur
N°AR de la préfecture : Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
038-213805161- Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Dépatrimonialisation des ouvrages anciens
de la collection Jacquier
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Recçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Marine Legendre AE io (EE
ID : 038-213805161-20260518-26DEL056-DE
Invitée par Monsieur le maire, Madame Legendre, adjointe déléguée à la COUT, AMOR, PATICIPATON EF VIE
associative, expose à l’assemblée :
La commune de la Tronche est dépositaire du Legs de M. Jacquier qui comprend 1488 livres anciens, allant du 16°
au 19% siècle. C'est une collection très éclectique : plusieurs dictionnaires thématiques où universels, histoire, droit,
religion, philosophie, littérature, sciences (physique, chimie, minéralogie, botanique, monétique, médecine, …), voyages,
architecture. Un inventaire de la collection a été actualisé fin août 2025.
La commune de La Tronche a cherché à sauvegarder cette collection, en prenant attache avec la Bibliothèque
d'Etudes et du Patrimoine (BEP), ainsi que les archives départementales.
* Après plusieurs rendez-vous, la BEP était intéressée par la conservation de 18 ouvrages : la commune de La
Tronche à procédé à un don à la commune de Grenoble, par délibération et convention (DEL. N°93 du 15
décembre 2025).
* Après prise d'attache, m1 les archives départementales, n1 la médiathèque départementale ne peuvent quant à
elles répondre favorablement à un accueil de ce fonds d'ouvrages anciens.
Par ailleurs, la commune de La Tronche à fait don à la Faculté de pharmacie de Grenoble de l'ouvrage référencé au
numéro inventaire : 03/1786/grand-8/08 et intitulé Histoire des plantes de Darphiné (décision n° 25DEC03 du T8 septembre
2025).
Pour les ouvrages cédés, la commune de la Tronche s’est appuyée sur l’article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que : «les biens des personnes publiques (...), qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public. »
La commune de La Tronche ne peut supporter en termes de moyens disponibles, financiers et humains, une
conservation, valorisation ou une restauration de l’ensemble des documents de la collection de livres anciens
Jacquier.
La commune de La Tronche à donc décidé de vendre aux enchères les livres anciens restants après dons ci-dessus
cités : en effet, dans le testament - article 8 de M Jacquier, est explicité que la commune est propriétaire des livres et
tableaux, celle-ci doit garder les tableaux qui ont un rapport à la localité et pour les livres, tous ceux qui pourront
servir à un fonds d’une bibliothèque communale. Les livres, estampes et tableaux qui ne seront pas gardés par la commune seront vendus pour que le prix soit employé à Pacquisition d'ouvrages utiles à la bibliothèque communale, sous le rapport moral et industriel.
La commune a pris attache avec le commissaire-priseur M. Torossian Armand sur Grenoble, pour estimer une vente en un lot et valider ce principe de vente aux enchères par expert.
Afin d’effectuer cette vente, il est nécessaire de voter une procédure de déclassement de la collection livres anciens
Jacquier, impliquant :
*_ Une délibération du conseil municipal en premier lieu, précisant les modalités de déclassement et de désaffectation
du bien culturel public,
* La sollicitation de l’avis du préfet de région, qui dispose de 3 mois pour répondre à cette demande de déclassement (l'absence de réponse vaut approbation). En effet, Le code du patrimoine prévoit une procédure de déclassement pour certains biens : toute décision de déclassement de biens culturels appartenant aux collections des personnes publiques ou de cession de biens culturels appartenant à des personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d'art contemporain, à l'exception des archives et des fonds de conservation des bibliothèques, est préalablement soumise à l'avis de son ministre de tutelle pour les collections appartenant à l'Etat et au ministre chargé de la culture pour les collections n'appartenant pas à l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Considérant que les livres du Legs de M. Jacquier à la commune de La Tronche comme bien culturel public, à savoir
article L2112-1 - version en vigueur depuis le O1 juillet 2017, modifié par Ordonnance n°2017-1117 du 29 juin 2017 - art. 2: «sans préjudice des dispositions applicables en matière de protection des biens culturels, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, notamment : (...) 3° Les archives issues de fonds privés entrées dans les collections publiques par acquisition à titre onéreux, don, dation ou legs » ;
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
Considérant la possibilité de déclasser le bien culturel patrimonial, en s'4 his je EM
patrimoine : un bien culturel appartenant au domaine public en application à} 1538 3 3805161.20260818-260e 1058 DE
la propriété des personnes publiques ne peut ètre déclassé du domaine public QE TOUT PER CNET PUDIE
du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique ;
Considérant l'article R. 311-5 du code du patrimoine, pour les documents patrimoniaux appartenant aux collectivités
territoriales, prévoyant un avis du préfet de région pour toute demande de déclassement: « les collectivités
territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région de tout projet de déclassement des documents patrimoniaux dont ils sont propriétaires. Le préfet de région dispose d'un délai de trois mois pour faire connaître son avis à l'organe exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement intéressé. À l'expiration de ce délai, l'avis du préfet de région est réputé favorable. L'acte de déclassement fait mention de l'avis. » ;
Considérant la possibilité de désaffecter ce bien culturel, défini à l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une fois l’avis du préfet de région rendu ;
Vu la présentation en commission culture, animations et vie associative du 30 avril 2026 ;
Par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'autoriser le maire à saisir le préfet de région
par courrier, demandant le déclassement des 1469 livres anciens de la collection Jacquier restants après dons, en vue
d’une vente aux enchères en lot une fois la procédure de désaffectation effectuée.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à la majorité et 6 contre ((Sophie Revol, Jean-
François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou Henry et Jean-Maxime Roux)) :
- d'autoriser le maire à signer le courrier adressé au préfet de région, demandant le déclassement des 1469 livres anciens de la collection Jacquier, en vue d’une vente aux enchères en lot une fois la procédure de désaffectation effectuée.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
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Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
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en préfecture le:
N°AR de la préfecture
038-213805161-
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Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
AË : 688-2380!
du conseil municipal N°57
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghnir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Mourv,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Tarification de la piscine Les Ondines
Page 1 sur 3 Rapporteur : Monsieur Arthur Bayle
Vu la présentation en Commission EJS le 29 avril 2026 ;
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Bayle, adjoint chargé de l'éducation, de la jeunesse, des sports, et de la vie étudiante, expose à l'assemblée :
Les tarifs en cours ont été définis par délibération du 26 mai 2025. Cette nouvelle délibération annule et remplace toutes les dispositions tarifaires de cette délibération.
Les tarifs sont applicables à compter du 12 juin 2026.
Tarifs de la piscine Les Ondines
L'application des tarifs réduits est faite en fonction de la présentation d'un justificatif datant de moins de 3 mois et d'un justificatif d'identité (Carte d'identité, passeport). À défaut de justificatif, le tarif adulte non tronchois est appliqué.
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Les justificatifs acceptés pour l'application des différents tarifs réduits sont les suivants : + Domicile :
- facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphonie/Internet
- avis d'imposition ou de non-imposition
- titre de propriété ou quittance de loyer
- attestation d'assurance habitation
+ Enfant de 3 à 18 ans (année 2023 à 2008) : pièce d'identité
+ Demandeur d’emploi : attestation Pôle Emploi / France Travail
° Allocataires RSA : attestation CAF de bénéficiaire RSA
+ Étudiant : carte lycéen ou étudiant
* Personne en situation de handicap : document de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ° MNS : carte professionnelle
Tarifs 2025 | Tarifs 2026
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul 84 € 84 €
c UE: 7. S 9 LE + 9 ec
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul / groupes 9 personnes 32 € 3€
maximum
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul / public scolaire 37 € 37 €
1 MNS en surveillance 29 € 29 €
1 MNS en animation 42 € 42 €
2 MNS : I en surveillance, 1 en enseignement 65€ 65 €
Enseignant supplémentaire 35 € 335€
Location bassin + 1 MNS / scolaires en structure spécialisée de _ _ f E 5 50 € 50 €
l'agglomération
Location bassin couvert pour cours particuliers de natation (groupes de | | 53€ 53 € 5 maximum - forfait de 10h)
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ID : 038-213805161-20260518-26DEL057-DE Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
1D-+038-213805161-20260518-26DEL057-DE
Tarifs 2025 | Tarifs 2026
PUBLIC TRONCHOIS
Entrée individuelle adulte 4,00 € 4,00 €
Entrée individuelle jeune 3-18 ans 2,00 € 2,00 €
Entrée individuelle tarif réduit 00 :
étudiant, demandeur d'emploi, handicapé, invalide LE es
Entrée individuelle enfant 0-3 ans, MNS, accompagnateur de personne à don ed Je ue à 0,00 € 0,00 €
mobilité réduite (limité à une personne)
Entrée individuelle fin de joumée 2,50 5
valable à partir de 17h30 ne ss
Abonnement 15 entrées adulte 40,00 € soit él'umté 2,67 € 40,00 € soit äl'unité. 2,67 €
Abonnement 15 entrées jeune 3-18 ans 20,00 €| saitälumté. 1,33 € 20,00 €| soiäfunité: 1,33€
Abonnement 15 entrées
- étudiant, demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, handicapé, invalide 20,00 €| soitälunté 1,33€ 20,00 €| soitälunté 1,33€
- Tronchois non imposable sur justificatif CCAS
Bonnet de bain 2,00 € 2,00 €
PUBLIC NON TRONCHOIS
Entrée individuelle adulte 7,00 € 7,00 €
Entrée individuelle jeune 3-18 ans 3,50 € 3,50 €
Entrée individuelle tarif réduit
étudiant, demandeur d'emploi de la Métro, handicapé, invalide 3,00 € 3,00 €
Entrée individuelle enfant 0-3 ans, MNS, accompagnateur de personne à dis ed e oct à 0,00 € 0,00 €
mobilité réduite (limité à une personne)
Entrée individuelle fin de journée 0
valable à partir de 17h30 0€ 2506
Abonnement 8 entrées adulte 41,00 € sait àl'unité 5,13 € 41,00 €| soitälunté 5,13€
Abonnement 8 entrées jeune 3-18 ans 20,00 € soit l'unité 2,50 € 20,00 €| soitäl'unté 2,50 €
Abonnement 15 entrées
étudiant, demandeur d'emploi de la Métro, bénéficiaire du RSA, 30,00 €| soitälunité: 2,00 € 30,00 €| sotälunté 2,00 €
handicapé, invalide
Bonnet de bain 2,00 € 2,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à adopter cette tarification pour la piscine Les Ondines.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
La secrétaire de séance,
Samira Zaghrir
Le maire,
Bertrand Spindler
Ville de La Tronche :
74, Grande Rue 74 38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL058-DE (AE
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Ville de RE NCHE du conseil municipal
N°58
18 mai 2026
Service éducation, Lo. | , . .
jeunesse et sports L'an deux mil vingt-six, le 18 maï, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
raser: Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Pièce jointe : , Présents :
Télétransmis
en préfecture le: Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury, Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
N°AR de la prefecture
038-213805161-
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean- Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Subvention à la Maison familiale rurale
(MFR) de Chatte
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 1 sur 2 04 76 63 77 00 Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Rapporteur : Monsieur Arthur Bayle pute
, . _. | ID : 038-213805161-20260518-26DEL058-DE Vu la présentation en Commission EJS le 29 avril 2026 ;
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Bayle, adjoint chargé de l’éducation, de la jeunesse, des sports, et de la vie
étudiante, expose à l’assemblée :
La ville apporte son soutien aux Maisons familiales rurales (MFR), structures associatives de l’enseignement privé, qui accueillent des jeunes Tronchois, à hauteur de 40 € par élève.
Une jeune habitante de la commune est scolarisée à la MER de Chatte.
Il est donc proposé le versement d’une subvention de 40 € à la MFR, au titre de l’année scolaire 2025-2026
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité et 3 anstentions (Sophie Revol, Pascale Le Marois et Elnou Henry) :
D'’autoriser Monsieur le maire à verser cette subvention.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
{ J
A br
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 2 sur 2 04 76 63 77 00 nt À P*
Ville de
LA TRONCHE
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture
038-213805161-
Vitle de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
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du conseil municipal N°59
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 maï, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elzabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghnir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn
(pouvoir à Pauline Gravoille), Flnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean- Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Espace jeunes : tarification du séjour d'été
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Monsieur Arthur Bayle Bi de
ID : 038-213805161-20260518-26DEL059-DE
Vu la présentation en Commission EJS du 29 avril 2026,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Bayle, adjoint chargé de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la vie
étudiante, expose à l'assemblée :
L'Espace jeunes organise un séjour pour les adolescents à Vallon-Pont-d’Arc en Ardèche du 29 juin au 3 juillet 2026.
La semaine sera rythmée entre descente en kayak, baignades, construction de cabanes, randonnées et découverte
d’un cadre naturel exceptionnel.
Ouvert dès [1 ans, ce séjour en gestion libre invite les jeunes à vivre une aventure de groupe, à favoriser leur autonomie, à découvrir la vie en collectivité et à s’écarter des écrans, tout en s’initiant à des gestes simples autour de l'écologie, du respect de l’environnement et du recyclage.
Il est proposé de fixer, pour les séjours d’été, la tarification ci-dessous, par tranches de quotient familial, application
faite d’une hausse de 1% par rapport aux tarifs 2025 correspondant au taux d'inflation 2025.
0-150
151-300
301-450
451-600
601-750
60,74 €
64,79 €
72,83€
85,04 €
97,49€
15,93 €
80,99 €
SIL, ILE
106,30 €
121,49 €
751-900
901-1200
1201-1500
1501-1800
1801-2100
2101-2400
2401-2700
2701-3000
3001-4000
Plus de 4000
x À
2
3
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7
8
9
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|
oO
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
D'adopter les tarifs énoncés ci-dessus.
113,39 €
129,58 €
145,78 €
161,98 €
178,18 €
194,38 €
210,57 €
226,78 €
242,98 €
257,55€
141,74 €
161,98 €
182,23 €
202,48 €
222,73 €
242,98 €
263,22 €
283,47 €
303,72 €
321,94 €
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certihé conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
L- | (w Ville de La Tronche j
74, Grande Rue
38700 La Tronche TS 04 76 63 77 00 Û www.latronche.fr
Page 2 sur 2 00 À ”
Ville de
LA TRONCHE
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
1D : 038-213805161-20260518-26DEL060-DE
du conseil municipal N°60
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Hentri Moury, Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune
au sein du comité d'orientation de la Maison
Cantonale des personnes âgées (MCPA) sise à
Meylan
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Bertrand Spindler Publié le LEE
ID : 038-213805161-20260518-26DEL060-DE
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée :
La MCPA est une maison de retraite médicalisée pour 55 personnes âgées (dont 11 places en unité psycho-
gériatrique), financée initialement par les communes de Saint-Ismier, du Sappey-en-Chartreuse, de La Tronche, de
Bernin, de Biviers, de Saint-Nazaire-les-Eymes, de Montbonnot et de Meylan. Elles bénéficient de soins infirmiers
24 h sur 24.
Elle est gérée par la fondation Partage et vie depuis la dissolution en 2024 du Syndicat intercommunal de la maison
des personnes âgées (Simpa) dont la Ville de La Tronche était membre.
L'association qui gère dorénavant l’établissement à créé un comité d’orientation où chaque commune anciennement
membre du Simpa peut être représentée par deux élus du conseil municipal.
L'objectif est de communiquer sur les actions, les difficultés et les projets de l'établissement. L'enjeu de ce comité
est de donner un avis consultatif.
Ces rencontres au sein du comité d’orientation seront aussi l'occasion de répondre aux interrogations que pourraient
avoir les différents conseils municipaux sur le fonctionnement de la structure.
La commune de La Tronche était actionnaire du Syndicat intercommunal
-Considérant le renouvellement Général du Conseil Municipal,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l'unanimité et 6 abstentions (Sophie Revol,
Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou Henry et Jean-Maxime Roux) de :
-De désigner Madame Samira Zagrir pour représenter la commune de La Tronche au sein du comité d'orientation de la MCPA
-De désigner Monsieur Rémy Dendievel pour représenter la commune de La Tronche au sein du comité d’orientation de la MCPA
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 2 sur 2 04 76 63 77 00 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL06 1-DE
at
ee «e du conseil municipal N°61
18 mai 2026
Direction générale des services L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, düment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Pages : k : is . Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Pièce jointe :
Présents :
Télétransmis de. à Majorité :
en préfecture le:
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
N°AR de la préfecture : Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
038-213805161- Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Désignation des membres
de la commission communale des impôts
directs (CCID)
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 1 sur 3 04 76 63 77 00 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le CES
ID : 038-213805161-20260518-26DEL061-DE
Rapporteur : M. Bertrand Spindler
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée :
L'article 1650 du Code Général des Impôts dispose que, dans chaque commune, est instituée une Commission
Communale des Impôts Directs, présidée par le maire ou son représentant.
La CCID à notamment pout mission de fournir aux services fiscaux toutes les informations utiles à la nature et aux variations des bases imposables dans la perspective d’une équitable répartition des charges entre les contribuables.
La commune de la Tronche ayant plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires titulaires est de huit, ainsi que huit suppléants. (9 membres au total avec le maire). Ils sont nommés par Monsieur le Directeur des services fiscaux à partir d’une liste de présentation dressée par le conseil municipal composée en nombre double (soit trente-deux noms). Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commissi
La liste suivante est proposée :
Commissaires titulaires :
Nom Prénom Adresse
Accatino Caroline 2 place de l'Eglise
Costarigot Martine 27 Chemin de la Bastille
Deplan Dominique 6 allée des Marroniers
Jannone Françoise 21 chemin de Chantemerle Munoz Josette 6 route de Chartreuse
Rapin Catherine 2 tue Marie Volait
Rossi Christine 2 chemin de l’Eden
Sicard Mireille 6 route de Chartreuse
Alexandre Jérôme 12 chemin du Petit Violet Argento Joseph 23 rue Doyen Gosse
Auger Philippe 6 chemin Henry Fracy
Balestro Freddy 25 Grande rue
Bertrand-pougnand Hervé-Jean 14 rue Nicolas Boileau
Despres Pierre 6 allée des Marronniers
Dupré Bernard 4 tue Blaise Pascal
Vermorel Thierry 17 chemin du Coteau
Commissaires suppléants :
Nom Prénom Adresse
Blin Marie-Claude 17bis Chemin St Jean
Crépeau Danièle 58 chemin de Chantemerle
Debeunne Elizabeth 24 boulevard de la Chantourne
Doin Marie Pierre 44 Grande rue
Fontenas Anne 11 chemin du Pont Prouiller
Galliard Pascale 8 route de Chartreuse
Kahn Laurence 14 chemin de l’Agnelas
Recalt Josette 13 chemin Henry Fracy
Brazier Rémy 21 chemin André Didier Chapuis Michel 3 rue du Taillefer
Dendievel Remy 16 chemin de la Carronnerie Gailly Yves 5 Chemin du Charmeyran Giraudeaux Yves 5 bis chemin de l'Eglise Kuentz François 23 bis Grande rue
Leprettre Benoît 93 Grande rue
Tcheng Jacques 1 chemin Eymard-Duvernay
Vilie de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le ER
ID : 038-213805161-20260518-26DEL061-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à luna
-De proposer au directeur des Services Fiscaux de l’Isère la liste ci-dessus des
fonctions de commissaire au sein de la commission communale des impôts directs.
-D’autoriser Monsieur le maire à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 3 sur 3 04 76 63 77 00 00 à y
Ville de
LA TRONCHE
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL062-DE
du conseil municipal
N°62
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine
Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Désignation du représentant de la commune
au sein de
La Société d'Economie Mixte Territoires 38
et au sein de la SPL Isère aménagement
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Bertrand Spindler Publié le 7
ID : 038-213805161-20260518-26DEL062-DE
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée :
La commune de La Tronche est actionnaire de la « Société d'Economie Mixte Territoires 38 » (T38) et de la SPL Isère aménagement
La Société TERRITOIRES 38 a pour objet l’étude et la réalisation de tous projets d'aménagement utbain dans le Département de l’Isère, en qualité de concessionnaire ou de mandataire. La commune de La Tronche détient 178 actions d’une valeur de 7,6 € et dispose, à ce titre, d’un siège à l’Assemblée spéciale ainsi qu’à l’Assemblée générale de la société.
La SPL ISERE Aménagement a pour objet de réaliser pour le compte de ses actionnaires, toutes opérations d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l'urbanisme ainsi que toutes opérations de construction, en qualité de concessionnaire ou de mandataire.
La commune de La Tronche détient 60 actions d’une valeur de 15,24 € et dispose, à ce titre, d’un siège à
l’Assemblée spéciale ainsi qu’à l’Assemblée générale de la société.
-Vu les statuts de la « SEM T58 »,
-Considérant que la commune de La Tronche est actionnaire de la Société d'Economie Mixte et de la SPL
-Considérant le renouvellement Général du Conseil Municipal,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité et 6 abstentions (Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou Henry et Jean-Maxime Roux) de :
-De désigner Monsieur Philippe Auger pour représenter la commune de La Tronche au sein de l’assemblée
générale et de l’assemblée spéciale de territoire 38
-De désigner Monsieur Philippe Auger pour représenter la commune de La Tronche au sein de l’assemblée
générale et de l’assemblée spéciale de la SPL Isère aménagement
-D'autorise Monsieur Philippe Auger à exercer toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par la « SEM T38 » et la SPL Isère aménagement ainsi que tous les mandats spéciaux qui pourraient lui être délégués par le Président ou le Conseil d'Administration.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Le représentant de la commune auprès de la SEM et la SPL devra solliciter l’accord explicite du conseil municipal s’il est amené à percevoir des indemnités liées à la fonction qui lui est allouée auprès de cet organisme. Il rendra compte de son mandat auprès du conseil municipal au moins une fois par an.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 2 sur 2 04 76 63 77 00 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le ER
ID : 038-213805161-20260518-26DEL063-DE
a
lle de : pm LUE du conseil municipal
N°63
18 mai 2026
Direction générale des services L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Bertrand Spindler, Maire.
, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Pages : : ï . | Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Pièce jointe :
Présents :
Télétransmis
en préfecture le: Majorité :
N°AR de la préfecture : Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur Bayle,
038-213805161- Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury, Françoise
Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine
Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Désignation du représentant de la commune
au sein des deux conseils des Unités de
Formation et de recherche (UFR) des Facultés
de Pharmacie et de Médecine
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 1 sur 2 04 76 63 77 00 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Bertrand Spindler EE HER
ID : 038-213805161-20260518-26DEL063-DE
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée :
Vu les statuts des Facultés de Médecine et de Pharmacie
Considérant que ces Facultés membres de l’Université Grenoble Alpes sont situées sur la commune de La Tronche
Considérant le renouvellement Général du Conseil Municipal,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité et 6 abstentions (Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou Henry et Jean-Maxime Roux) de :
-De désigner Monsieur Pierre-Henri Moury pour représenter la commune de La Tronche au Conseil de l'UFR de
Pharmacie
-De désigner Monsieur Pierre-Henri Moury pour représenter la commune de La Tronche au Conseil de PUFR de
Médecine
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 2 sur 2 04 76 63 77 00 +41
00 à y
Ville de
LA TRONCHE
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID :.038-213805161-20260518-26DEL064-DE
du conseil municipal N°64
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Désignation des représentants de la
commune au sein des
Instances de l'Association syndicale Doyen
Gosse
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Elizabeth Debeunne Publié le FER
ID : 038-213805161-20260518-26DEL064-DE
Invité par Monsieur le Maire, Mme. Debeunne, Adjointe, expose à l’assemblée :
La commune de La Tronche détient 30 % des tantièmes lors des votes au conseil syndical de PASDG. La participation financière associée représentant en conséquence également 30 % du montant total des appels à cotisation
La Ville est membre du conseil syndical à travers la piscine municipale, le stade et l'allée de la Demoiselle Jeanne Guiguet
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité et 6 abstentions (Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou Henry et Jean-Maxime Roux) de :
-De désigner Madame Marie-Claude Blin comme représentant de la commune aux conseil syndical de PASDG -De désigner Monsieur Benoît Callens comme représentant de la commune aux conseil syndical de PASDG
-De mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira FAENSS
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche Page 2 sur 2 04 76 63 77 00 00 À y
Ville de
LA TRONCHE
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le EM
ID : 038-213805161-20260518-26DEL065-DE
du conseil municipal N°65
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, düment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur Bayle,
Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury, Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Y'tournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Désignation du représentant de la commune
au sein de
La Société Publique Locale de l'Agence
Locale de l'énergie et du climat
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Bertrand Spindler Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL065-DE
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée :
La commune de La Tronche est actionnaire de la « SPL Alec »
La Société Publique Locale (SPL), accompagne la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique de ses 49 collectivités actionnaires : Grenoble Alpes Métropole (actionnaire majoritaire), le Département de l’Isère, 45 communes, le Syndicat des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et un syndicat intercommunal (SIVOM du Néron)
Vu les statuts de la « Spl ALEC »,
-Considérant que la commune de La Tronche est actionnaire de la Spl ALEC
-Considérant le renouvellement Général du Conseil Municipal,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l'unanimité et 6 abstentions (Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou Henry et Jean-Maxime Roux) de :
-De désigner Madame Pauline Gravoille pour représenter la commune de La Tronche au sein de l’assemblée générale de la SPL ALEC
-D'autorise Madame Pauline Gravoille à exercer toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par la Spl ALEC ainsi que tous les mandats spéciaux qui pourraient lui être délégués par le Président ou le Conseil d'Administration.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Le représentant de la commune auprès de LA SPL ALEC devra solliciter l'accord explicite du conseil
municipal s’il est amené à percevoir des indemnités liées à la fonction qui lui est allouée auprès de cet
organisme. Il rendra compte de son mandat auprès du conseil municipal au moins une fois par an.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir
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74, Grande Rue
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LA TRONCHE
Direction générale des services
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038-213805161-
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74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le EM
ID : 038-213805161-20260518-26DEL066-DE
du conseil municipal N°66
18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 mai 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Samira Zaghrir, Arthur
Bayle, Pauline Gravoille, Remy Dendievel, Robin Guillaud, Pierre-Henri Moury,
Françoise Vauquois, Pascale Galliard, Pierre Payrard, Vanessa Lequet, Michel
Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marine Legendre, Marie-Claude Blin
Soit 19 personnes
Oppositions
Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois
Soit 4 personnes
Excusés : Philippe Auger (pouvoir à Bertrand Spindler), Laurence Kahn (pouvoir à Pauline Gravoille), Elnou Henry (pouvoir à Pascale Le Marois) Jean-Maxime Roux (pouvoir à Maximin Ytournel)
Absents : Emre Dagdemir, Matthew Smith
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Désignation du correspondant défense de la
commune
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Rapporteur : Bertrand Spindler Publié le
ID : 038-213805161-20260518-26DEL066-DE
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée :
Vu la circulaire du 21 octobre 2021
Vu linstruction ministérielle du 8 janvier 2009
Considérant que le rôle du correspondant à la défense est :
- Informer les citoyens sur la politique de défense de la France
- Sensibiliser les jeunes générations à la défense
-Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité
Ce correspondant est un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui
concerne les questions de défense et les relations armées-nation. Le correspondant défense relaye les informations
relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le
cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve
militaire
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité et 6 abstentions (Sophie Revol, Jean-François Redon, Maximin Ytournel, Pascale Le Marois, Elnou Henry et Jean-Maxime Roux) de :
-De désigner Madame Pascale Galliard comme correspondante à la défense de la commune de La Tronche
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire, La secrétaire de séance,
Bertrand Spindler Samira Zaghrir «
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