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Déliberation - dcm 2026 041 subvention au college les roches durtal
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 041 subvention au college les roches durtal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
j
M
O
RA
N
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
su
Sale
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DAUMERAY
Séance
du
LUNDI
11
MAI
2026
»- DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
11
mai
2026
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation
du
5 mai
2026
— Nombre
de
membres
29 — Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de DAUMERAY
et adjointe,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLES
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
HILLAIRET
Bertrand,
du RÉAU
Hugues,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPÈRE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL
Patrice,
MAISON
Jenny,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
NORTH
Catherine
(pouvoir
à
CHERRÉ
Christelle),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
BARBIER
Bruno
(Pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: MENAGER
Guillaume
Absents
: GUERY
Louis,
Maire
délégué
de
CHEMIRE-SUR-SARTHE
et adjoint
Secrétaire
de
Séance
: BOUSSERONDE
Laura
DCM
N°
2026
—
041
:
Octroi
d’une
subvention
pour
des
activités
sportives
et
sorties-
voyages
scolaires
pour
les
élèves
de
la
Commune
—
Collège
des
Roches
de
DURTAL
(collège
de
secteur).
En
date
du
18
février
2026,
l’Association
des
Parents
d’Elèves
a
sollicité
le
versement
d’une
subvention
pour
les
élèves
de
la Commune,
fréquentant
le
collège
de
secteur
(Collège
les
Roches),
et bénéficiant
de
deux
structures :
-
Association
sportive
du
Collège
: les
sorties
2026
s’élèvent
à
1
474,29
€,
et
une
participation
de
15
€ par
élève
est
sollicitée,
pour
11
élèves
adhérents
à l’AS,
soit
165
€.
-
Sorties
et
voyages
scolaires,
qui
propose
un
voyage
en
fonction
du
niveau
de
classe
(5ème,
4ème
ou
3ème),
avec
un
reste
à charge
conséquent
pour
les
parents
(entre
180
€
et
545
€
par
famille).
L’APE
demande
une
participation
de
10
€
par
enfant,
pour
64
enfants
de
la
commune
scolarisés.
La
subvention
est
de
640
€.
Le
montant
total
de
la subvention
sollicitée
est
de
805
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité :
- APPROUVE
l'octroi
de
la
subvention
au
Collège
des
Roches
pour
la
somme
de
805
€
au
titre
de
l’Association
sportive
du
collège
pour
11
élèves
de
la
Commune,
et
pour
soutenir
les
familles
pour
les
sorties
et voyages
scolaires
pour
64
enfants
scolarisés.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
- Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
La
secrétaïfe
de séance,
Laura
BOUSSERINDE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-041-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026