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Déliberation - DCM 2024 041 DM1 BUDGET COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
03
JUIN
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
03 juin
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
mai
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
BONNAVENTURE
Mickaël),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël},
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: CHERBONNIER
Noël.
DCM
N°
2024
- 041
: BUDGET
DE
LA
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et du
budget.
Madame
ATANI
présente
la
décision
modificative
suivante :
Ubelié
Libellé
Chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
17
2023
Déficit
de
CAISSE
DES
ÉCOLES
2023
è
Dotations
dépréciations
des
actifs
clreulants
1 452,90
Virentent
à la
ment
12
TOTAL
DÉPENSES
DE
RECETTES
DE
FONCT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Virement
de
la
AFFECTÉES
-
OPERA
AFFECTÉES
NG
Autres
prêts
d
tt
Excédent
CAISSE
DES
ECOLES
208
- VOIRIE
EF
MATERIEL
DAUMERAY
Réseaux
de
voirie
Autres
immobilisations
ça
Iles
DÉPENSES
INVESFISSEMENT
25
TOTAL
RECETIES
INVESTISSEMENT
26
Madame
ATANI
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
La
présente
délibération
sera
déposée
en préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier de BAUGÉ
EN ANJOU.
|
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240603-DCM2024-041-DE Date de télétransmission : 08/06/2024 Date de réception préfecture : 08/06/2024