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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municicpal du 03 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municicpal du 03 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE
D’AWOINGT
Département
du
Nord ®
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
03
décembre2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le trois
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
d’Awoingt,
régulièrement
convoqué
le
27
novembre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
en
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
M
Eddy
DHERBECOURT,
Maire
d’Awoingt.
Etaient
présents
13
conseillers
:
Mesdames
Delphine
DESORT,
Marie-Cécile
MACHON,
Marie-Hélène
MAROSTICA,
Fabienne
HUBERT
et
Julie
SAVARY
et
Messieurs
Sébastien
BUSSY,
Eddy
DHERBECOURT,
Sébastien
DHOUAILLY,
Olivier
GOFFART,
Patrice
GUINET,
Sylvain
JOMBART,
Eric
LEGRAND
et
Florian
LEGRAND. Absentes
excusées
2
: Mesdames
Céline
DERIEUX
et
Katia
DERCOURT
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Julie
Savary
est désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
+
CCAS
+
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN
— SIAN
+
Instauration
d’une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
distribution
gaz
+
Plan
Communal
de
Sauvegarde
+
Questions
diverses
20h30-
ouverture
de
la
séance
A
l’unanimité
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2024.
e
Dissolution
du
Centre
Communale
d’Action
Sociale
(CCAS)
et création
d’un
Comité
Consultatif
des
Aînés
Solidaire
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le Centre
Communale
d’Action
Sociale,
en application
de
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
et des
familles
est
désormais
facultatif dans
toute
commune
de
moins
de
1500
habitants.
Il
peut
être
dissous
et
les
attributions
qui
lui
étaient
dévolues
seront
transférées
à la commune.
A
l’unanimité
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
à
sa
dissolution
au
31
décembre
2024
et
décide
d’instituer
un
comité
consultatif
des
aînés
solidaires
présidé
par
l’Adjointe
au
maire
en
charge
des
solidarités
et composé
d’élus
et de
personnes
volontaires
désignés
par
le Maire.
e
SIDEN
-— SIAN
: Adhésion
de
nouvelles
communes
Le
Conseil
municipal
unanime
accepte
l’adhésion
au
Syndicat
mixte
SIDEN-SIAN
des
communes
de
Busigny,
Estrée-Blanche,
Noyelles
sur
Escaut,
Sains
du
Nord,
Rumilly
en
Cambrésis
et Crespin
Page
1 sur
4 pour
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» et
des
communes
de
Trescault,
Paissy,
Havrincourt
et
Urvillers
pour
la
compétence
« Eau
Potable
».
e
Instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
dite
de
chantier
Le
Conseil
municipal
unanime
décide
d’instaurer
une
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et la
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
+
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
un
document
ayant
pour
objet
de
préparer
la
réponse
communale
aux
situations
de
crise
et
regroupe
l’ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à l'information
préventive
et
à la
protection
de
la
population.
Le
PCS
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l’alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et
définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d’accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Il
intègre
et
complète
les
dispositions
générales
ORSEC
élaborées
par
la
Préfecture
du
Nord.
Depuis
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
(dites
loi
Matras)
et
son
décret
d’application
n°2022-907
du
20
juin,
notre
commune
étant
exposée
à un
risque
sismique
de
niveau
3 est
soumise
à l’obligation
de
se
doter
d’un
plan
communal
de
sauvegarde.
Conformément
au
dossier
département
sur
les
risques
majeurs
du
département
du
Nord,
notre
PCS
prend
en
compte
les
risques
naturels
et
technologiques
suivants
:
-
Inondation
-
Mouvement
de
terrains
- _
Risque
sismique
Conformément
au
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022,
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
comporte
:
-
L'identification
des
enjeux,
en
particulier
le
recensement
des
personnes
vulnérables
aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
121-6-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
des
zones
et
infrastructures
sensibles
pouvant
être
affectées
;
-
L'organisation
assurant
la
protection
et le
soutien
de
la
population
qui
précise
les
dispositions
internes
prises
par
la
commune
afin
d'être
en
mesure
à tout
moment
d'alerter
et
d'informer
la
population
et
de
recevoir
une
alerte
émanant
des
autorités.
Ces
dispositions
comprennent
notamment
un
annuaire
opérationnel
et
un
règlement
d'emploi
des
différents
moyens
d'alerte
susceptibles
d'être
mis
en
œuvre.
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
quand
cette
dernière
a
été
constituée
en
application
de
l'article
L.
724-2
du
présent
code
et
de
prise
en
compte
des
personnes
physiques
ou
morales
qui
se
mettent
bénévolement
à
la
disposition
des
sinistrés
;
-
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire
en
cas
de
nécessité,
ou
la
participation
du
maire
ou
de
son
représentant
à un
poste
de
coordination
mis
en
œuvre
à l'échelon
intercommunal
;
-_
Les
actions
préventives
et
correctives
relevant
de
la
compétence
des
services
communaux
et
le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile
par
toute
personne
publique
ou
privée
implantée
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Page
2
sur
4 -_
L'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
publiques
ou
privées.
Cet
inventaire
comprend
notamment
les
moyens
de
transport,
d'hébergement
et
de
ravitaillement
de
la
population
et
les
matériels
et
les
locaux
susceptibles
d'être
mis
à disposition
pour
des
actions
de
protection
des
populations
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre.
Cet
inventaire
participe
au
recensement
des
capacités
communales,
susceptibles
d'être
mutualisées
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
Le
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
prévu
à
l'article
R.
125-
11
du
code
de
l'environnement
est
annexé
au
PCS.
Il
intègre
les
éléments
relatifs
à la
protection
des
populations.
Ce
document
à destination
des
habitants
devra
être
diffusé
à l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
;
Son
approbation
par
le
conseil
municipal
sera
suivie
d’un
arrêté
municipal
portant
approbation
du
PCS
et
sera
transmis
aux
services
de
l’Etat
et
à
la
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai.
La
mise
en
œuvre
du
PCS
devra
faire
l’objet
d’un
exercice
tous
les
cinq
ans.
Le
PCS
doit
être
mis
régulièrement
à jour
par
l’actualisation
de
l’annuaire
opérationnel
et
être
révisé
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l’évolution
des
risques
dans
un
délai
ne
pouvant
excéder
5
ans.
Le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le
Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
en
annexe
de
la
présente
délibération
-
approuve
le
Plan
communal
de
sauvegarde
en
annexe
de
la
présente
délibération
-
autorise
le
Maire
à signer
l’arrêté
d’approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
en
annexe
de
la
présente
délibération.
e
Création
d’une
réserve
communale
de
sécurité
civile
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l'État
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
1424-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L
724-1
et
s.
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Le
Conseil
municipal
unanime
décide
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire.
Questions
diverses
°
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
générale
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
Suite
à la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
le
Conseil
municipal
unanime
décide
de
créer,
à compter
du
01
janvier
2025,
un
emploi Page
3
sur
4 permanent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35h00.
Le
poste
sera
pourvu
à titre
exclusif
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade
promotion
interne
(loi
N°2023-1380
du
30
décembre
2023
après
parution
du
décret).
°
Autorisation
à
signer
le
devis
EITF
concernant
les
illuminations
Un
devis
a
été
demandé
auprès
de
la
société
EITF
concernant
le
montage
et
le
démontage
des
illuminations
de
fin
d’année.
Celui-ci
s’élève
à
12
788.50
€
HT
soit
15
346.20
€
TTC.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
à mandater
la
facture
correspondante.
e
Remboursement
de
frais
aux
élus
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
s’est
rendu
au
congrès
des
maires
de
France
le
20
novembre
accompagné
de
Eric
LEGRAND,
Conseiller
municipal
et
de
Thierry
GALET,
Adjoint
Technique. Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
congrès
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
pour
les
congrès
et
voyages
d’études
pour
2025.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
ses
remboursements.
21h30
- La
séance
est
levée
DANS»
Re (a)
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Madame
Julie
Savary
DE
Monsieur
Eddy
Dherbecourt Page
4 sur
4