Compte-Rendu - CR du CM 26 mai 2021

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Compte-Rendu - CR du CM 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 26 mai 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, CR séance du conseil municipal du 26/05/2021 Page 1

Date de convocation : 19/05/2021 Date d’affichage : 27/05/2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal d’Agneaux, légalement convoqué le dix-neuf mai, s’est assemblé au lieu extraordinaire de ses séances, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain SÉVÊQUE, maire.

Étaient présents : Alain SEVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Géraldine PAING, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Jean-Charles ENOT, Elodie HAUTOT, Guillaume CLAYE, Cyril CRESPIN, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Christelle PERRUAUX (pouvoir à M. Cyril CRESPIN), Guillaume MARTIN (pouvoir à Mme Nathalie BLOUET), André BULUCUA (pouvoir à Mme Elisabeth LEGRAND), YingYing LECLERC (pouvoir à Mme Dany DAVID), Michel DUPONT (pouvoir à Mme Géraldine PAING), Jean-Pierre LEBICTEL (pouvoir à Guillaume CLAYE), Anne-Lise CHAMPVALONT, M. Olivier DUVAL.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 est adopté à l’unanimité sans observations.

DÉLIBÉRATION N°5.7/2021/05/01 – ACTUALISATION DES STATUTS DE SAINT-LÔ AGGLO

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les statuts de Saint-Lô Agglo tels que présentés, ainsi que l’annexe relative aux équipements sportifs.

DÉLIBÉRATION N° 8.8/2021/05/02 – LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIENNALE 2021-2023 AVEC LA FDGDON50

Rapporteur : Dany DAVID – 1er adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention triennale 2021-2023 jointe en annexe ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;

- De choisir les entreprises HDS – SARL DURANT (choix 1) et SOS DANGER NUISIBLES (choix 2)

Les crédits sont prévus au budget.

Commune d’Agneaux

COMPTE-RENDU de la séance

de Conseil municipal du 26 MAI 2021CR séance du conseil municipal du 26/05/2021 Page 2

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/05/03 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2021

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 11 mai 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la modification des écritures suivantes :

1- Maison médicale : L’estimation des travaux liés à la reconfiguration des locaux occupés par les kinésithérapeutes remise par le maître d’œuvre début mai, s’établit à 107 145.15 € TTC pour les travaux et 20 000.00 € pour les coûts d’ingénierie. Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2021 pour une livraison au 1er décembre 2021. La dépense subventionnable HT (105 000 €) peut faire l’objet de subventions (30 % DETR = 31 500 € et 40 % fonds de concours Saint-Lô Agglomération = 36 750 €) soit un reste à charge FCTVA déduit (20 669 €) de 37 081 €.

2- Ecole Marie RAVENEL :

● Mobilier scolaire : Le montant prévu au BP 2021 de 8 000 € TTC. Ce montant est insuffisant (7 998 € HT donc 9 567€ TTC). Il est proposé d’augmenter la prévision budgétaire de 2 000 €.

● Appel à projets « Socle numérique » : L’école Marie RAVENEL a été retenue dans le cadre de cet appel à projets. Le montant de l’acquisition des matériels projetés s’élève à 32 844.19 € TTC. La subvention est calculée de la façon suivante :

70 % X (plafond de 3 500 € * 7 classes primaires : 24 500 €) = 17 150 €

Le reste à charge s’établit à :

15 694.19 € (32 844.19 € - 17 150 €) - (16.404 % * 32 844.19 €) = 10 306.43 €

Il conviendrait de prévoir 33 000 € au BP 2021.

3- Gestion de la dette :

Si l’annuité de remboursement de la dette 2021 après refinancement est inférieure à la prévision budgétaire, le ratio capital remboursé / intérêts payés est modifié : le montant du capital à rembourser en section d’investissement est supérieur à la prévision, et inversement pour les intérêts à régler en section de fonctionnement :

Budgété BP 2021 A prévoir après refinancement Ecart

Chapitre 66 :

Charges financières 135 146.08 € 72 763.34 € - 62 382.74 €

Capital 220 993.00 € 255 352.16 € + 34 359.16 €

Annuité 356 140.39 € 328 115.50 € - 28 024.89 €

Il est proposé d’ajouter 35 000 € au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », article 1641 « Emprunt en euros ». Le chapitre 66 « Charges financières », article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » sera diminué de la somme équivalente.CR séance du conseil municipal du 26/05/2021 Page 3

4- Voirie :

Il est proposé d’acheter 2 miroirs de voirie pour un montant TTC de 845.83 €.

5- Salle des fêtes :

Pour permettre un entretien plus aisé de la salle des fêtes, il conviendrait de procéder au remplacement de l’autolaveuse dont le coût s’établit à 3 169.85 € TTC. Le solde disponible est de 2 671.64 €. Je vous propose d’ajouter la somme de 500.00 € pour procéder à l’acquisition.

Section de fonctionnement :

DEPENSES CHAPITRES / ARTICLES RECETTES

- 35 000.00 €

66 – 66111

Intérêts réglés à l’échéance

0.00 €

35 000.00 €

R - 023

Virement à la section

d’investissement

0.00 €

0.00 € TOTAL 0.00 €

Section d’investissement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 €

R – 021

Excédent de

fonctionnement reporté

35 000.00 €

35 000.00 €

16 – 1641

Emprunts en euros

0.00 €

2 000.00 €

113 – 2184

Ecole Marie RAVENEL -

Mobilier

0.00 €CR séance du conseil municipal du 26/05/2021 Page 4

33 000.00 €

113 – 2183

Ecole Marie RAVENEL –

Matériel de bureau et

matériel informatique

0.00 €

500.00 €

118 – 2188

Salle des fêtes – Autres

immobilisations corporelles

0.00 €

1 000.00 €

116 – 2158

Voirie – Autres installations,

matériels et outillages

techniques

0.00 €

20 000.00 €

121 – 2031

Maison médicale - Frais

d’études

0.00 €

108 000.00 €

121 – 2135

Maison médicale -

Installations générales,

agencements,

aménagements des

constructions

0.00 €

- 27 000.00 €

120 – 2135

Acquisitions foncières /

Rénovation des bâtiments –

Installations générales,

agencements

0.00 €

172 500.00 € TOTAL 35 000.00 €

DÉLIBÉRATION N°7.10/2021/05/04 – INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE – ANNÉE 2021

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,CR séance du conseil municipal du 26/05/2021 Page 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une indemnité de

gardiennage de l’église, d’un montant de 120,97 €, au curé en charge de la paroisse d’Agneaux pour

l’année 2021.

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2021/05/05 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION SOUVENIR FRANÇAIS

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 50 € à l’association du Souvenir Français, représentée par M. Daniel JAMARD – Président.

DÉLIBÉRATION N°7.4.2/2021/05/06 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE D’AGNEAUX – ANNÉE 2020-2021

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en voir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les termes de la

convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°7.6.3/2021/05/07 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) – ANNÉE 2021

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND – 3ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes pour un montant de 1 036,61 €.

DÉLIBÉRATION N°3.5/2021/05/08 – DÉNOMINATION DES VOIRIES – LOTISSEMENT DES REMPARTS ET DU ROCREUIL

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer les voiries comme suit :

- Impasse du soleil (lotissement des Remparts)

- Rue versant de Vire (lotissement du Rocreuil)CR séance du conseil municipal du 26/05/2021 Page 6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Tirage au sort des jurés d’assises 2021 :

1) GUILLON Benjamin ;

2) LECOUSTEY Céline ;

3) LECOCQ Pascal ;

4) YON Véronique ;

5) SAUVEY Kévin ;

6) CAILLARD Indiana ;

7) GUENEGANT Alain ;

8) FARIN Guillaume,

9) LECONTE Olivier.

Fin de séance à 20 h 53.