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Déliberation - Décision 2026 20 du 03 03 2026 Avenant n°1 au marché public relatif à la restructuration du Foyer Club Pain et Soleil lot n°9 : chauffage ventilation plomberie sanitaires
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 20 du 03 03 2026 Avenant n°1 au marché public relatif à la restructuration du Foyer Club Pain et Soleil lot n°9 : chauffage ventilation plomberie sanitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
03/03/2026
09/03/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
DECISION 2026-020 - Avenant 1 - Lot 9 - Restructuration du Foyer Club Pain et Soleil
0
09/03/2026
2026-020
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 20-Avt1_Lot9_RestructFoyerPainSoleil.pdf
087-218711406-20260303-2026-020-AU
Carole DANCHEVille de
anazol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-020 - AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA
RESTRUCTURATION DU FOYER CLUB PAIN ET SOLEIL
LOT N°9 : CHAUFFAGE -— VENTILATIN — PLOMBERIE - SANITAIRES
Fabien DOUCET, Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2194-8 relatif aux modifications de
faible montant introduites en cours d'exécution de marché ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025, et notamment son alinéa 3 portant
délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants ;
VU le marché n°2025-025M-09 conclu avec la société HERVE THERMIQUE ;
CONSIDERANT la nécessité d'apporter une modification aux marchés en cours d'exécution afin de pouvoir
effectuer des travaux complémentaires,
DECIDE
Article 1° : d'approuver et de signer l’avenant n° 1 au marché n°2025-025M-09 relatif à la restructuration
du Foyer Club Pain et Soleil, s'agissant du lot n°9 « Chauffage -— Ventilation — Plomberie - Sanitaires », les
caractéristiques de l'avenant étant les suivantes :
« L’avenant a pour objet de supprimer le remplacement des alimentations EF et ECS.
Incidence financière : - 518,10 € HT, soit une plus-value totale de — 1,42 % par rapport au montant du
marché initial. »
Article 2 : la Directrice Générale des Services et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle
de légalité.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.
A Panazol, le 3 mars 2026
Le Maire de Panazol,