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Arrêté - 2023 198T Club Pain et Soleil Occup°DP Stationnt Circula° Parking du Parc Vide grenier
Document publié le Vendredi 15 décembre 1989 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 198T Club Pain et Soleil Occup°DP Stationnt Circula° Parking du Parc Vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-198 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL.
ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES, À L'OCCASION DU VIDE-GRENIER DU CLUB SÉNIORS PAIN ET SOLEIL
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ;
- Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 ; L113-2 : L116-1 à LN16- 8, R.16-2 du Code de La voirie routière ;
- Vu le Code Pénal Les articles R.321-1 à R321-12, R. 633/1 & 4, R.635-3 à R. 635-7, R.610-5 : - Vu le code de commerce, l'article L442.8 et l'article 17 bis;
- Vu le code du travail, l'article 324/09 et suivant ;
- Vu le décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers ; - Vu le décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 29/12/1388 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur Le registre d'objets mobiliers ;
- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant les modèles de registres ;
- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à la police de La vente ou
de l'échange de certains objets mobiliers :
- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2008 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage : - Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de la commune de Panazol, par
Monsieur Dominique Porzucek, président de l'Association "Club Séniors Pain et Soleil", d'organiser à Panazol le dimanche 10 septembre 2023, un vide-grenier sur le Parking du Parc, aux abords du local Pain et Soleil;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :
- le stationnement et la circulation des véhicules dans la commune de Panazol, à l'occasion du déroulement d'un vide-grenier Le dimanche 10 septembre 2023, sur le Parking du Parc, aux abords du local Pain et Soleil,
- l'occupation du domaine public et du domaine communal;
ARRÊTE :
ARTICLE 1“ : l'Association * Club Séniors Pain et Soleil " est autorisée à occuper temporairement Le domaine public aux lieux suivants Le dimanche 10 septembre 2023 de 05h00 à 23h00: - parking du Parc,
- voie d'accès au parking.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf
véhicules de secours et des organisateurs Le dimanche 10 septembre 2023 de 05h00 à 23h00.
Un barriérage et une information seront apposés par Les Services Techniques Municipaux à l'intersection de l'avenue Jean Monnet et de La voie d'accès au Parking du Parc. ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les
services compétents.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront :
“ effectuer le marquage au sol uniquement avec de la craie sur la partie en enrobé et au traceur de chantier sur Les parties enherbées et stabilisées,
“veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise,
= veiller à ne pas démonter Les lices en bois,
"veiller à ce que Les services de Secours puissent accéder sur tous les sites de la manifestation.
ARTICLE 5 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens, au cours ou à
l'occasion du déroulement des animations et de La tenue du vide-grenier.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Porzucek, président de l'Association “ Club Séniors Pain et Soleil".
FAIT à PANAZOL. Le 6 septembre 2023
0 7 SEP. 2023 Publié en Mairie Le A RS ans enrrrreeennnes