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Déliberation - deliberation 114 renovation energetique et reamenagement du foyer club pain et soleil ar 2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 114 renovation energetique et reamenagement du foyer club pain et soleil ar 2)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS,
Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 décembre 2023
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 18 décembre 2023
Gilles MONTI donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 décembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 19 décembre 2023 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Alain BOURION
Objet: Rénovation énergétique et réaménagement du foyer club pain et soleil - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 2023 - 114
Présentation de l'opération :
La ville de Panazol s'est engagée dans une politique de développement durable sur Le constat que ses infrastructures nécessitent un plan de rénovation thermique important ainsi qu'une mise aux normes. La ville souhaite également maîtriser ses coûts de fonctionnement et tendre vers l'autonomie énergétique.
Dans ce cadre, plusieurs actions ont d'ores et déjà été menées ou sont en cours de réalisation rénovation thermique du groupe scolaire Turgot-Jaurès ; isolation de la toiture de l'ALSH Jules Verne ; construction d'une chaufferie biomasse ; rénovation du gymnase Bernard Delage avec création d'une centrale photovoltaïque en toiture ; installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la Médiathèque : rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline Kergomard avec installation d'une centrale photovoltaïque en toiture ; …
Le Foyer Club Pain et Soleil, construit au début des années 80, constitue un enjeu pour la commune en matière de rénovation énergétique,
En effet, des efforts importants doivent être consentis sur cet équipement pour améliorer ses
performances énergétiques mais également le confort d'usage pour ses utilisateurs (accessibilité ; organisation des espaces : convivialité des lieux; confort visuel : locaux de rangements : ..). Ainsi, un audit énergétique global a été réalisé sur ce bâtiment; il a conduit à dresser des
propositions chiffrées et argumentées de travaux d'économie d'énergie.
C'est donc dans ce cadre que la ville de Panazol a décidé d'engager Les études nécessaires à la
réhabilitation énergétique et à l'amélioration des usages de cet équipement public. Celles-ci ont permis de préciser Le potentiel d'économie d'énergie, de définir et hiérarchiser les investissements à engager en faveur de la maîtrise de l'énergie.
Ces préconisations portent principalement sur :
- Le renforcement thermique du bâtiment par l'isolation des toitures, l'isolation par l'intérieure des façades, La mise en place de menuiseries extérieures performantes et l'installation de protections solaires extérieures électriques.
- Le remplacement du système de chauffage actuel (convecteurs et panneaux rayonnants électriques) par une PAC Air/Air.
- Le remplacement du ballon d'ECS par un équipement plus performant. - La mise en place d'éclairage LED avec pilotage automatique.
- Le remplacement de la VMC simple-flux existante par un équipement moins
consommateur en électricité.
Le projet s'inscrit également dans la volonté de la ville de Panazol de s'impliquer et s'engager en faveur de l'amélioration du confort d'usage des utilisateurs de cet équipement public ; pour
Le Fover Club Pain et Soleil accueille une partie du tissu associatif de la commune et notamment :
- Le club sénior « Pain et Soleil » :
- L'amicale de quartier « Le Chalet » ;
- Le club de scrabble :
- L'association locale de La FNACA ;
- La Chorale « la ritourelle »
- Le club de Modern'Danse.
Cet établissement est également utilisé par l'EFS pour Les dons du sang, par la municipalité ou
d'autres associations panazolaises, pour des réunions, des conférences, des projections, des repas, … IL'est constitué d'un unique volume formant une étoile sur Le terrain d'assiette. Ce bâtiment se dessine selon une volumétrie complexe et tramée qui rend difficile pour ne pas dire impossible le traitement thermique des façades par l'extérieur.
IL'est structurellement composé d'un vide sanitaire sur lequel Le bâtiment est édifié selon un
système de murs porteurs.
Construit en 1981, il se développe sur un unique rez-de-chaussée et représente une SHON de
251 m2;il se compose d'1 salle polyvalente, d'1 bureau, d'1 cuisine, d'1 bloc sanitaire et de 2
espaces de rangement-stockage.
Cet établissement constitue, au titre du code de la construction et de l'habitation, un ERP de
5ère catégorie et de type L.
Le projet :
La ville souhaite engager la rénovation énergétique du Foyer Club Pain et Soleil tout en menant de manière conjointe des actions visant à améliorer le confort d'usage des utilisateurs de cet équipement public. nee = em 1e Lee EH Le 1e te 1 |
Plan de l'existant
Dans ce cadre, Le programme des travaux envisagés est Le suivant :
Mise en place d'un isolant en faux-plafond et dans les plafonds (20 cm de laine de
verre avec R=5 m2K/W).
Renforcement de l'isolation des toitures terrasse (10 cm de polystyrène avec R=3
m2.K/W).
Isolation par l'intérieur des façades (7,5 cm de laine de verre de type GR 32 revêtu kraft
avec R=2.35 m2K/W).
Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries plus performantes
(8 fenêtres, 9 portes fenêtres, 2 portes vitrées et 2 portes pleines avec Uw=1,3).
Remplacement des protections solaires (16 unités).
Mise en place d'une PAC Air/Air d'une puissance de 18 KW avec émetteurs muraux ou en plafond).
Installation d'un système GTB pour contrôle à distance des équipements de chauffage et d'éclairage.
Remplacement des luminaires existants par des éclairages LED asservis à des détecteurs de présence.
Remplacement du caisson de VMC par une VMC simple flux hygro A basse consommation.
Remplacement du ballon d'ECS par un équipement plus performant.
Démolition des cloisons séparatives du bureau et du local de rangement. Rénovation complète de la grande salle (sol et peinture).
Cloisonnement pour création d'un bureau et de 5 espaces de rangement pour les associations (cloison, sol et peinture).
Rénovation de la cuisine et du local de stockage attenant (cloison, sol et peinture).
Rénovation des sanitaires (sol, peinture, faïence et appareils sanitaires).
Nettoyage des couvertures et suivi.
Aménagement d'espaces extérieurs de convivialité. Plan Projet
Les principaux objectifs de l'opération :
Les objectifs visés par ce projet sont Les suivants :
- Maîtriser et réduire Les coûts de fonctionnement et, en particulier, ceux liés aux
dépenses énergétiques, dans un souci de bon usage des deniers publics; c'est-à-
dire, diminuer Les besoins en renforçant l'efficacité énergétique « passive » : celle-
ci résulte d'une part de l'isolation du bâtiment et de sa perméabilité à l'air (en
utilisant des matériaux performants d'isolation thermique) et d'autre part du choix
d'équipements Les plus performants c'est-à-dire des produits qui rendront Le même
service en consommant moins.
Optimiser Les usages en améliorant Le confort d'usage pour Les utilisateurs :
Préserver la valeur du patrimoine communal et assurer la pérennité de cet
équipement public ;
Réaliser un projet viable c'est-à-dire adapté aux besoins et aux moyens de La
collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de
fonctionnement et d'exploitation.
Étude thermique « Simulation thermique dynamique et étude RT existant » :
Dans le cadre des études de conception réalisées par l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue
pour la rénovation énergétique du foyer club Pain et Soleil, Le bureau d'études Cité 4 a réalisé
une simulation thermique dynamique : avec un calcul conventionnel RT Existant effectué à l'aide du logiciel Pléiades (version 5.23.6.2), cette simulation a permis d'évaluer les consommations énergétiques avant et après travaux.
La synthèse des critères analysés par comparaison entre l'état existant et l'état projeté est
la suivante :
Surface prise en compte dans Le calcul (SHON) : 251 m2
Bilan des consommations en énergie primaire :
CEP AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
KWh«/mM2.an 310 58
GAIN D'ENERGIE PRIMAIRE ENTRE EXISTANT ET PROJETE : 81% - Bilan des consommations conventionnelles :
Conso STD AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
KWh PCS/an 30 139 9 393
GAIN SUR CONSOMMATION STD ENTRE EXISTANT ET PROJETE : 69%
- Bilan des émissions en gaz à effet de serre :
Impact GES AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
KgéqCO2/m2/an 10 1,64
GAIN D'ENERGIE PRIMAIRE ENTRE EXISTANT ET PROJETE : 83%
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est Le suivant :
* Études de projet fév. - mars 2024
*_ Déclaration préalable (code de l'urbanisme) avril 2024
*_ Autorisation de travaux (code de la construction) avril 2024
*_ Consultation des entreprises mai - juin 2024
°_ Choix des entreprise juillet 2024
° Démarrage des travaux sept. 2024
° Fin des travaux décembre 2024
Estimation prévisionnelle des dépenses: | | a de
Nature des dépenses Montant HT
RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU FOYER CLUB PAIN ET SOLEIL : isolation des 113 800,00 €
plafonds + isolation des toitures terrasse + isolation des murs extérieurs +
remplacement des menuiseries et des occultations + installation d'une PAC + |
| remplacement des éclairages par des luminaires LED + remplacement du caisson
VMC + remplacement du ballon ECS + mise en place d'une GTB
DEN
RÉAMENAGEMENT ET RÉNOVATION DU FOYER CLUB PAIN ET SOLEIL : rénovation | 126 800,00 € de la grande salle + rénovation de la cuisine et création d'un local de stockage +
création d'un bureau et d'espaces de rangement + rénovation des sanitaires et
remplacement des appareils sanitaires + nettoyage des couvertures et suivi des
dispositifs de gestion des EP + création d'un espace de convivialité extérieur
Soit une estimation prévisionnelle pour La part Travaux | 240 600,00 € |
_ Marché de maîtrise d'œuvre | 24 000,00 € |
Marché de contrôle technique | 5 000,00 €
Marché de coordination SPS | 400000e€
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 5%) 11 400,00 €
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Autres Dépenses | | 44 400,00 €
| Totaldes dépenses prévues | 2psdo0uve |
Financement de l'opération :
Sur la base des études d'avant-projet réalisée par l'équipe de maîtrise d'œuvre, l'estimation
prévisionnelle des dépenses nécessaires à La rénovation énergétique et à l'extension du foyer
club Pain et Soleil a pu être établie :
- Coût prévisionnel des travaux : 240 600 € HT :
- Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues (travaux,
études...) : 285 000,00 € HT dont 134 800 € pour la rénovation énergétique. À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, Les aides sollicitées seront les suivantes : - auprès de l'État au titre du Fonds Vert: 80% du coût de la part de l'opération correspondant à la rénovation énergétique du foyer club Pain et Soleil (134 800 € HT = part Travaux et 47,3% des dépenses autres) ;
- auprès de l'État au titre de La DETR : 60% du coût de La part de l'opération correspondant
au réaménagement du foyer club Pain et Soleil (150 200 € HT = part Travaux et 52,7%
des dépenses autres) :
- auprès du Département de la Haute-Vienne: 10% du coût de la part de l'opération correspondant au réaménagement du foyer club Pain et Soleil (150 200 € HT = part Travaux et 52,7% des dépenses autres).
Délibération :
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ Valider Le coût prévisionnel de ce projet :
-__ valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération ;
DÉLIBERATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1;
VU La délibération en date du 30 novembre 2023 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.CT ;
VU Le projet de rénovation énergétique et de réaménagement du Foyer Club Pain et Soleil;
CONSIDÉRANT Le projet de rénovation énergétique et de réaménagement du Foyer Club Pain
et Soleil ;
CONSIDÉRANT Le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues qui s'établit à La somme de 285 000,00 € HT.
CONSIDÉRANT Le plan de financement prévisionnel détaillant ci-après les subventions
envisagées et Leur origine ;
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | | . Montant | %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT (80% de la part de l'opération 107 840,00 € | 37,8% correspondant à la rénovation énergétique du foyer club Pain et Soleil
et représentant une dépense éligible de 134 800,00 €)
ÉTAT au titre de La DETR (60% de La part de l'opération correspondant 90 120,00 € 31,6%
au réaménagement du foyer club Pain et Soleil et représentant une |
dépense éligible de 150 200,00 €)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% de La part de l'opération 15 020,00 € 5,3%
correspondant au réaménagement du foyer club Pain et Soleil et |
représentant une dépense éligible de 150 200,00 €) |
VILLE DE PANAZOL | 7202000€ | 253%
| Coût total _ 28500000€ | 100%
CONSIDERANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l'unanimité, DÉCIDE
- D'approuver le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
285 000 € HT pour la rénovation énergétique et Le réaménagement du foyer club Pain
et Soleil ;
- _ D'approuver le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail
du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans le tableau ci-avant :
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 20 décembre 2023
Le Maire,
rabiel DOUÉ :
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 22112 | 2023 Publié ou notifié
22 [A2 12025 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB114 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/12/2023
Objet : Rénovation énergétique et réaménagement du foyer club pain et soleil -approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 22/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 114 - Rénovation énergétique et réaménagement du foyer club pain et soleil.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
a À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231220-DELIB114-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/12/2023
Accusé de Réception