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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (unknown - 1763122366 PC 2025 4 REFUS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Ne REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE de S PRONONCÉ PAR LE MAIRE
AU NOM DE LA COMMUNE
N° PC 063 426 25 00004
Demande déposée le 19/08/2025
Par : | Monsieur TORCHEUX Thomas, Madame CONDELLO Gaïa
Demeurant à : | 240 Chemin de Font Deloux
63150 MURAT LE QUAIRE
Sur un terrain sis à : | 8 RUE DU PEU
63690 TAUVES
Référence(s) cadastrale(s) : 426 AB 188
Superficie du terrain : 61 m
Nature des Travaux : | rénovation d'un bâtiment en vue de le transformer en logement
Le Maire de la commune de TAUVES
VU la demande de permis de construire présentée le 19/08/2025 par Monsieur TORCHEUX Thomas, Madame CONDELLO Gaïa ;
VU l’objet de la déclaration :
e pour la rénovation d'un bâtiment en vue de le transformer en logement ; e sur un terrain situé 8 RUE DU PEU 63690 TAUVES ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'urbanisme (PLU) approuvé le 18/03/2005, révisé le 19/01/2010 et modifié le 19/10/2012 et le 14/04/2021 ;
VU l'avis Défavorable de Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes - UDAP (PC, PA) en date du 16/09/2025 ;
VU Vu l'avis Favorable de SIAP Burande Mortagne en date du 15/09/2025 ;
VU l’affichage en mairie en date du 19/08/2025 ;
Considérant la situation de l’immeuble concerné par ce projet dans le périmètre délimité des abords ou dans le
champ de visibilité d’un monument historique : Eglise Notre-Dame. L’article L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables.
Considérant que l’Architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord pour les motifs suivants: «L'édifice concerné par le projet est une petite construction traditionnelle située dans le centre ancien de Tauves et constitue du patrimoine local formant les abords immédiats de l’église Notre Dame protégée monument historique.
Le projet de modification de la façade sud, tel que proposé, ne respecte pas les caractéristiques architecturales du bâti traditionnel local et de ce fait ne s’intègre pas dans l’environnement bâti existant. En effet, par ses proportions et son aspect, le projet de lucarne de la façade sud présente une volumétrie en rupture avec les lucarnes traditionnelles et de ce fait nuit à la mise en valeur du monument historique ainsi qu’à la qualité de ses abords. En conséquence, ce projet ne peut pas être accepté. »
ARRÊTE
Article 1: Le présent Permis de Construire est REFUSÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée.
TAUVES, 1e QIRS
Le Maire,
Christophe SERRE
Nota Bene: L’architecte des Bâtiments de France émet des observations en plus de son avis qui sont les suivants: «Pour être accepté, le projet devra prévoir soit la conservation et la restauration des lucarnes existantes, soit une restitution à l’identique et selon les mêmes proportions. La lucarne existante sur la façade pourra être supprimée si nécessaire. Elle pourra être remplacée par une ou deux fenêtres de toit de dimensions maximales de 78x98 cm. Elles devront être entièrement encastrées dans la couverture et positionnées verticalement.
Les façades devront être enduites à base de chaux de finition talochée et de teinte gris-beige (référence n° 202 Weber ou similaire).
Les menuiseries devront être d’aspect traditionnel, réalisées en bois.
Les fenêtres seront réalisées à deux ouvrants à la française et à trois carreaux par vantail. Les petits bois seront positionnés à l’extérieur du vitrage.
La porte d’entrée sera d’aspect traditionnel, en bois, pleine ou semi-vitrée en partie haute. Le vitrage sera divisé en 6 carreaux.
La porte de garage sera réalisée en parement bois naturel à planches verticales. Elle pourra être mécanisée, basculante ou coulissante. Les portes de type sectionnelle à enroulement sont à proscrire. La pose de volets roulants est proscrite.
Toutes les menuiseries seront réalisées en bois à peindre selon les couleurs locales traditionnelles dans un ton de gris clair, gris bleuté, gris vert ou brun (référence Gris lune, Gris vezelay, brun maconnais ou rouge baïgorry du nuancier le chromatic des peintures la seigneurie ou similaire). Une nouvelle demande devra être déposée. »
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu
De l’envoi en Préfecture fait-le : À 24120 TS
De la notification faite le : À'2 | 4 À -D25
Affichage fait le AB (4H |202r,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.