Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 21 AOUT partie 2

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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 21 AOUT partie 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 21 AOUT partie 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1211

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition partie 2 du mois d’Août 2011

206 ème année 2011

Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros

PREFECTURE DE L’AISNERecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1211

PREFECTURE

CABINET DU PREFET

Section Affaires Générales

Arrêté accordant la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports Page 1212 à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2011

MISSION DU MANAGEMENT STRATEGIQUE

Arrêté, en date du 11 août 2011, relatif à la composition Page 1214 de la commission départementale des objets mobiliers.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l’intercommunalité

Arrêté du 8 août 2011 portant sur les modalités de dissolution Page 1215 du syndicat intercommunal de transports de l’agglomération de Chauny

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement – Unité Gestion de l’eau

Arrêté préfectoral du 8 août 2011 portant renouvellement de l’autorisation Page 1216 d’exploiter le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Saint-Quentin

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\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1213

PREFECTURE

CABINET DU PREFET

Section Affaires Générales

Arrêté accordant la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2011

A R R E T E :

Article 1er- La Médaille de Bronze de la jeunesse et des sports est décernée à : − Madame AERNOUT née LEGRAND Annabelle

− Monsieur ALLUITTE Alain

− Monsieur AUBERT William

− Madame AMATHIEU née MEISCH Catherine

− Madame BAVOIL née HENON Françoise

− Madame DUBOIS née LEDOUX Viviane

− Monsieur BERNHARDT Jean-Michel

− Monsieur BERTAUX Roland

− Monsieur BERNHARDT Jean-Michel

− Monsieur BERTAUX Roland

− Monsieur CAMBRAYE Michel

− Madame CHATON née BOURGEOIS Mercédès

− Monsieur CORDIER Pierre

− Monsieur CUVILLIER Joël

− Monsieur DECOCHEREAUX Paul

− Monsieur DELACHAUME Edouard

− Monsieur DEMAY Jean-Claude

− Monsieur DEPAQUIT Olivier

− Monsieur DONNET Thierry

− Monsieur DRION Guy

− Madame DRODE née BOMPIS Rosemonde

− Monsieur DUHIN Guy

− Monsieur FRELING Eric

− Madame GANDOSSI Maria

− Monsieur GERMAIN Patrice

− Monsieur GIBOUT Alain

− Monsieur HAINE Pascal

− Monsieur DUCASTEL Philippe

− Madame LACOUR née HOUDELETTE Arlette

− Monsieur LACOUR Jean-Claude

− Monsieur LECRONT Bruno Monsieur

− MACADRE Bruno

− Monsieur MARLIER Jean-Marie

− Monsieur MARQUAILLE Dominique

− Monsieur MEURISSE Philippe

− Madame PISSON née PLANEIX Isabelle

− Monsieur ROUSSEAUX Alain

− Madame SCHOULT née BEAUFORT Odette

− Madame THOMAS-DAMAS MercédèsRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1214

Article 2- Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

FAIT à LAON, le 8 juillet 2011

Le Préfet de l’Aisne,

Signé :

Pierre BAYLE

MISSION DU MANAGEMENT STRATEGIQUE

Arrêté, en date du 11 août 2011, relatif à la composition

de la commission départementale des objets mobiliers.

A R R E T E

Article 1 – La Commission départementale des objets mobiliers est composée ainsi qu'il suit :

Membres de droit :

Le Préfet ou son représentant, Président,

Le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,

Le Conservateur régional des monuments historiques ou son représentant,

Le Conservateur du patrimoine, chargé des monuments historiques territorialement compétent, Le Chef de service des opérations d'inventaire du patrimoine culturel ou son représentant, Le Conservateur des antiquités et objets d'art et l'un de ses délégués ou leurs représentants, L'Architecte des Bâtiments de France ou son représentant,

Le Directeur du service des archives du département ou son représentant,

Le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

Le Commandant du groupement de sécurité publique ou son représentant,

Deux membres désignés par le Préfet :

Monsieur Dominique ROUSSEL, Conservateur du musée Saint-Léger de Soissons ou sa suppléante Madame Caroline JORRAND, Conservateur du musée de Laon,

Madame Anne-Marie NATANSON, Conservateur de la bibliothèque de Soissons ou sa suppléante Madame Marie-Paule FICHELLE, Conservateur adjointe de la bibliothèque de Saint-Quentin,

Deux Conseillers généraux désignés par le Conseil Général :

Monsieur Jacques KRABAL, Conseiller général du canton de Château Thierry, ou son suppléant Monsieur Jean-Luc MORAUX, Conseiller général de Vic sur Aisne,

Monsieur André RIGAUD, Conseiller général de Neuilly Saint Front, ou sa suppléante Madame Isabelle VASSEUR, Conseiller général du canton de Fère en Tardenois,

Trois Maires désignés par le Préfet :

Monsieur Pascal BERSON, Maire de Dommiers, ou son suppléant Monsieur Daniel GARD, Maire de Chavignon.

Monsieur Noël TORDEUX, Maire de Vregny ou son suppléant Monsieur Vincent PHILIPON, Maire de Chouy,

Monsieur Pierre VIVENOT, Maire de Crépy, ou on suppléant Monsieur Emmanuel LIEVIN, Maire de Sainte-Croix,

Cinq Personnalités désignées par le Préfet :

Madame Marie-Madeleine NOUVIAN, Présidente d’honneur de la Société des Amis de Laon et du Laonnois,

Monsieur l'Abbé Xavier GIVERT, Curé de la Paroisse Notre-Dame de la Vesle,Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1215

Madame Karine JAGIELSKI, Responsable du service de l’architecture et du patrimoine de la ville de Soissons,

Mademoiselle Guillemette BRUTIN, Animatrice de l’architecture et du patrimoine de la ville de Saint-Quentin,

Madame Sabine LAVOIX, expert en œuvres et objets d’art pour les compagnies d’assurances,

Deux Représentants d'Associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du Patrimoine :

Monsieur Alain ARNAUD, Président de l'Association Savière et Patrimoine, Président de la Société Historique de Villers-Cotterêts ou son suppléant Monsieur Benoît VERDUN de l'association Savière et Patrimoine,

Monsieur Francis CREPIN, Vice-Président de l'association des Amis de la Basilique de Saint-Quentin ou son suppléant Monsieur François GASCOIN, Président de l'association des Amis de la Basilique de Saint- Quentin.

Article 2 – Les membres de la commission, autres que les membres de droit, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable.

Article 3 – Le secrétariat de la commission sera assuré par la Préfecture, le Conservateur des antiquités et objets d'art assurera la préparation, l'instruction, ainsi que la présentation des dossiers devant l'instance.

Article 4 – L’arrêté préfectoral du 19 octobre 2004 modifié, susvisé, est abrogé.

Article 5 – Le Secrétaire général de la Préfecture et le Président du Conseil général de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres de la commission.

Fait à LAON, le 11 août 2011

Pour le Préfet,

et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l’intercommunalité

Arrêté du 8 août 2011 portant sur les modalités dedissolution

du syndicat intercommunal de transports de l’agglomération de Chauny

A R R E T E :

Article 1er- L’actif et le passif du syndicat, ainsi que les résultats d’investissement et de fonctionnement résultant de son activité, sont transférés à la communauté de communes Chauny-Tergnier,

Article 2 - Les actes administratifs du syndicat dissous sont versés aux archives départementales de l’Aisne ou éliminés après visa du directeur de ce service,

Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification,

Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques, la directrice des archives départementales, le président du syndicat, les maires des communes concernées sontRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1216

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président du conseil général.

Fait à LAON , le 8 août 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement – Unité Gestion de l’eau

Arrêté préfectoral du 8 août 2011 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Saint-Quentin

A R R E T E

TITRE I – OBJET DE L’AUTORISATION

Article 1 – Objet de l’autorisation

La Communauté d’agglomération de Saint-Quentin représentée par son Président est autorisée en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à exploiter le système d’assainissement de l'agglomération d'assainissement de Saint- Quentin collectant les effluents des communes d’Essigny-le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine- Notre-Dame, Gauchy, Gricourt, Grugies, Harly, Homblières, Itancourt, Lesdins, Mesnil-Saint-Laurent, Morcourt, Neuville-Saint-Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy et Saint-Quentin. Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

Arrêtés de

prescriptions

générales

correspondant

2.1.1.0

Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement

ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter

une charge brute de pollution organique au sens de

l'article R. 2224-6

du code général des collectivités territoriales

1° supérieure à 600 kg de DBO5 (A)

2° supérieure à 12 kg de DBO5,

mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D).

Autorisation Arrêté du 22 juin 2007

2.1.2.0

Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des

eaux usées destiné à collecter

un flux polluant journalier :

1° supérieur à 600 kg de DBO5 (A)

2° supérieur à 12 kg de DBO5,

mais inférieur ou égal à 600 kg de DBO5 (D)

Autorisation Arrêté du 22 juin 2007

2.1.5.0

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles

ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du

projet, augmentée de la surface correspondant à la partie

du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés

par le projet, étant :

1° supérieure ou égale à 20 ha (A)

2° supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

Autorisation -----Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

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Article 2 - Caractéristiques des ouvrages

2.1 – Rejets d'eaux usées

Le système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Saint-Quentin, est composé du "système de collecte" et du "système de traitement".

Le "système de traitement" comprend une station d’épuration de type "boues activées" d’une capacité journalière de traitement de 8 175 kg/j de DBO5, située sur la commune de GAUCHY, lieu dit "la Biette", parcelles cadastrales AH 144 à 147, AH 149 et AH 271.

Le "système de collecte" comprend le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu'aux points de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement : il comprend les déversoirs d'orage, les ouvrages de rétention et de traitement d'eaux de surverse situés sur ce réseau.

Les ouvrages de surverse du réseau d'eaux usées destinés à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 12 kg/j de DBO5 sont les suivants :

Nom de

l'ouvrage

Localisation (rue,

commune)

Coordonnées

(Lambert 93) Milieu récepteur

Pollution

transitée par

temps sec

(kg/j de DBO5)

Trop-plein en

amont du poste

de relèvement

du canal

Rue du canal, Saint-

Quentin

X = 719 323

Y= 6 970 726

Canal de Saint-

Quentin environ 243

Trop-plein des

bassins de

stockage

restitution

Station d'épuration

Gauchy

X = 720 000

Y= 6 970 336

Fossé des

Allemagnes > 600

A la suite des études du schéma directeur d'assainissement, actuellement en cours, la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin transmettra dans les meilleurs délais toute modification de la liste des ouvrages de surverse au service chargé de la police de l'eau.

2.2 – Rejets d'eaux pluviales

Les rejets d'eaux pluviales concernés par le présent arrêté sont les suivants :

Nom de l'ouvrage Commune Rue Milieu récepteur

By-pass du poste de

refoulement du Coulant

Garant

Saint Quentin Somme

3 rejets EP "Gare" Saint Quentin Place André Baudez Boulevard Cordier (2 exutoires) Somme

2 rejets EP de la ZI de

Rouvroy-Morcourt

Rouvroy

Morcourt Somme

Rejet EP de la ZUP

Nord Saint Quentin Place de la libération

Vieille Somme

puis canal de St

Quentin

Rejets EP de la

commune de Gauchy Gauchy

Rue Paul Langevin

Rue Voltaire (3 exutoires)

Rue du Colonel Fabien

Fossé des

Allemagnes

TITRE II - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX REJETS D'EAUX USEES

Article 3 - Prescriptions générales

Le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Saint-Quentin doit être exploité :Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1218

dans les conditions fixées par la réglementation nationale en vigueur, et en particulier les dispositions de l’arrêté du 22 juin 2007 visé ci-dessus,

conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande de renouvellement d’autorisation et les pièces annexes, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, dans les conditions fixées par les dispositions particulières du présent arrêté.

Article 4 – Prescriptions spécifiques

4.1 - Prévention des nuisances sonores

Les impacts sonores des installations doivent respecter le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le code de la santé publique.

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’établissement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Prescriptions techniques particulières applicables à la collecte et au transport d'eaux usées 4.2.1 -Conception

Les canalisations de collecte doivent être convenablement entretenues et faire l’objet d’examens périodiques appropriés permettant de s’assurer de leur bon état.

Le bénéficiaire de l'autorisation doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter voire éliminer les apports d’eaux claires parasites permanentes.

Établissement des ouvrages

Les bassins de l'ancienne station, d'une capacité globale de 8000 m3, sont convertis en bassins de stockage- restitution. En cas de conditions inhabituelles, telles que définies dans l'article 4.3.3, le flux excédentaire sera stocké dans les bassins de stockage-restitution. Lorsque le système de traitement retrouve des conditions normales d'exploitation, les eaux des bassins sont restituées dans la station pour traitement, sinon elles sont décantées et rejetées dans le Fossé des Allemagnes. Un débitmètre est installé sur la conduite de retour à la station, un autre est installé sur le rejet des bassins de stockage dans le Fossé des Allemagnes.

Les ouvrages de rejets sont aménagés de manière à réduire au maximum la perturbation du milieu récepteur, engendrée par le déversement d'eaux usées traitées. Ils ne font pas saillie en rivière, n’entravent pas l'écoulement des eaux, et ne retiennent pas de corps flottants.

Les rejets dans le canal sont interdits.

Branchements sur le réseau de collecte

Le bénéficiaire de l'autorisation doit prendre les dispositions nécessaires pour éviter l’introduction dans les ouvrages de transport d’effluents :

a) directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles : de toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause, soit d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d’une dégradation des ouvrages d’assainissement et de traitement, soit d’une gêne dans leur fonctionnement ;

b) des déchets solides, y compris après broyage ;

c) des eaux de sources ou des eaux souterraines, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou des installations de climatisation ;

d) des eaux de vidange des bassins de natation.

En cas d’impossibilité, le maître d’ouvrage pourra obtenir, sur demande adressée au Préfet, des dérogations aux c et d de l’alinéa précédent, après avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

4.2.2 - Raccordement d'effluents non domestiques au système de collecte La liste exhaustive des industries raccordées ainsi que les autorisations de rejet en réseau doit être mise régulièrement à jour et communiquée au service chargé de la police de l’eau. Les effluents non domestiques collectés ne doivent pas contenir :

des produits susceptibles de dégager, directement ou indirectement après mélange avec d’autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables,

des substances nuisant au fonctionnement du système de traitement et à la dévolution des boues produites,

des matières et produits susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages et à leur exploitation,Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1219

des flux risquant d’entraîner un dépassement des volumes et charges de référence de la station de traitement.

4.2.3 - Contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages de collecte

Déversoirs d’orage (D.O.)

Tant que le débit de référence du système de traitement n’est pas atteint et que les bassins de stockage- restitution ne sont pas pleins, les déversements d’eau brute au milieu naturel sont interdits. En conditions normales d’exploitation, les exutoires des déversoirs d’orage ne doivent pas présenter d’écoulement par temps sec.

Les déversoirs d’orage réaménagés ou conservés doivent être munis d’un système de rétention des déchets flottants.

Autres ouvrages de décharge d’eaux usées

Le by-pass de tête de station, les postes de refoulement du réseau primaire et secondaire, ainsi que les autres ouvrages, ne doivent jamais induire de déversement dans le milieu naturel par temps sec en dehors des "conditions normales d’exploitation" ou autres circonstances exceptionnelles. 4.3 - Prescriptions techniques particulières applicables à la station d'épuration La zone d'implantation de la station d'épuration étant concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondation en cours d'élaboration, le bénéficiaire de l'autorisation veillera à mettre en conformité les ouvrages existants avec les prescriptions du règlement du PPRI.

La station d’épuration ne doit pas être source de nuisances olfactives pour le voisinage et le personnel d’exploitation.

Un dispositif de traitement des odeurs est mis en place, à savoir :

une couverture des ouvrages les plus générateurs d’odeurs : poste de relevage, pré-traitement, fosse de réception des matières de vidange, déshydratation des boues,

un traitement de désodorisation de l’air extrait de ces ouvrages.

4.3.1 - Règles de conception

Le débit de référence journalier du système de traitement est de 28 800 m3/j. Le débit de référence horaire est de 2 514 m3/h.

Les charges associées au débit de référence de la station d'épuration sont les suivantes :

Paramètres Charges de référence de la station en kg/j DBO5 8 175

DCO 20 070

MES 7 000

NTK 1 359

P total 453

Une fosse de 115 m3 est destinée à recevoir les apports de matières de vidange.

4.3.2 - Rejet des effluents traités de la station d'épuration

L’ouvrage de rejet est aménagé de manière à réduire au maximum les perturbations du milieu récepteur aux abords du point de rejet, engendrées par le déversement des eaux traitées, et ce, compte-tenu des usages de l'eau à proximité immédiate. L’ouvrage ne doit pas faire saillie en rivière, ni entraver l’écoulement des eaux, ni retenir des corps flottants.

Le rejet de la station aboutit dans le Fossé des Allemagnes, en rive gauche sur la commune de Gauchy au point ci-après géo-référencé :

Coordonnées Lambert 93

X Y

719 950 6 970 427

Le débit d'étiage de référence pour tenir compte de l'impact du rejet de la station sur le milieu naturel est le QMNA5 de la Somme à Gauchy : 0,650 m3/j.

4.3.3 - Performances de traitement et prescriptions applicables à la station d'épurationRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1220

Les effluents rejetés ne doivent pas dégager d'odeur putride ou ammoniacale avant ou après cinq jours d’incubation à 20°C.

Leur température instantanée doit être inférieure à 25°C.

Leur pH doit être compris entre 6,5 et 8,5.

Le rejet ne doit pas contenir de substances dont l’action ou les réactions, après mélange partiel avec les eaux réceptrices à 50 mètres en aval du point de rejet, entraînent la destruction du poisson ou nuisent à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, ou présentent un caractère létal à l’égard de la faune aquatique.

Pour des débits inférieurs ou égaux au débit de référence fixé dans le présent arrêté et hors conditions inhabituelles (crues, gel, périodes d’entretien programmées, …), le système de traitement doit permettre de traiter l’ensemble des effluents en respectant les conditions suivantes en concentration OU en rendement, sans jamais dépasser les valeurs rédhibitoires :

Paramètres

Concentrations

maximales à ne pas

dépasser

Rendements minimum à

atteindre

Valeurs rédhibitoires en

concentration

DBO5 25 mg/l 85 % 50 mg/l DCO 90 mg/l 90 % 250 mg/l MES 35 mg/l 92 % 85 mg/l N-NH4+ (*) 3 mg/l 85 %

NTK (*) 7 mg/l 85 %

NGL (*) 10 mg/l 80 %

P total 1 mg/l 85 %

(*) Pour les paramètres azotés, ces prescriptions ne sont applicables que lorsque la température de l’effluent dans le réacteur biologique est supérieure ou égale à 12°C.

Ces valeurs sont déterminées selon les méthodes normalisées, sur un échantillon journalier prélevé proportionnellement au débit des effluents, homogénéisé, non filtré et non décanté. Règles de conformité

Pour les paramètres DBO5, DCO et MES, un échantillon moyen journalier est déclaré conforme si l’une au moins des deux valeurs (concentration maximale, rendement minimum) est respectée et si la valeur rédhibitoire en concentration n’est pas dépassée.

Ces paramètres peuvent être jugés conformes sur l’année considérée, si le nombre d'échantillons journaliers non conformes ne dépasse pas le nombre prescrit ci-après :

Paramètres Nombre maximal d'échantillons non conformes

DBO5 9

DCO 13

MES 13

Les paramètres N-NH4+, NGL, NTK et Pt sont jugés conformes sur l’année considérée, si l’une au moins des deux valeurs (concentration maximale, rendement minimum) est respectée en moyenne annuelle. En cas de non-respect des prescriptions pré-citées, la non-conformité ne pourra être relevée, si le bénéficiaire de l'autorisation voire l’exploitant démontre que le système de traitement se trouvait en dehors des "conditions normales d’exploitation" sur la période considérée.

Seules peuvent être considérées comme "conditions inhabituelles", les situations suivantes : des précipitations inhabituelles occasionnant un débit arrivant à la station supérieur au débit de référence indiqué dans le présent arrêté,

les opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l'article 4 de l’arrêté du 22 juin 2007,

les circonstances exceptionnelles extérieures au système d’assainissement (autres que pluies mentionnées ci-dessus) : gel intense, inondation, séisme, panne de secteur, rejet dans le réseau de substances toxiques, acte de malveillance...Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1221

4.3.4 - Aires de stockage des boues

Le stockage des boues est interdit à moins de 5 mètres des voies de communication et à moins de 200 m de tout immeuble habité ou occupé par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public.

L'aire de stockage délocalisée des boues est implantée hors zone inondable et conçue de façon à ce qu'aucun ruissellement ne puisse se produire vers les eaux de surface.

La plateforme dispose d'une capacité de stockage correspondant à 9 mois de production de boues. Elle est couverte et clôturée. Les lixiviats sont stockés sur site pour être pompés puis traités sur la station d'épuration de Gauchy.

Les boues sont stockées par lot correspondant chacun à une analyse. L'analyse des lots doit avoir lieu dès le transfert des boues sur la plateforme de stockage. En cas de résultats non conformes, les boues seront évacuées et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. La durée maximale de stockage des boues sur la plateforme est d'un an.

Article 5 – Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle

5.1 - Dispositions générales relatives à l'organisation de la surveillance

5.1.1 - Responsabilité du maître d’ouvrage

Le bénéficiaire de l'autorisation tient à jour un tableau de bord du fonctionnement de l'installation de traitement, permettant de vérifier sa fiabilité et sa bonne marche. Ce tableau de bord comprend les débits entrants, les consommations de réactifs, d'énergie, le temps d'aération, le taux de recirculation et la production de boues. Il mentionne les incidents d'exploitation et les mesures prises pour y remédier.

5.1.2 -Manuel d'autosurveillance

Un manuel d’autosurveillance, conforme aux prescriptions générales de l'arrêté du 22 juin 2007 et au présent arrêté, est tenu régulièrement à jour. Il est validé par le service chargé de la police de l’eau et par l’agence de l’eau Artois-Picardie. Le manuel devra faire l'objet d'une mise à jour dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté.

5.1.3 - Périodicité des contrôles et paramètres à mesurer

Le bénéficiaire de l'autorisation (ou l’exploitant de la station d’épuration) réalise sur l’ensemble des entrées et sorties de la station d'épuration, y compris des ouvrages de dérivation (by-pass général ou interouvrages) les mesures suivantes :

Paramètres Nombre d'analyses par an DCO 156

DBO5 104

MES 156

NTK 104

NH4+ 104

NO2- 104

NO3- 104

P total 104

Débit 365

Température de l'effluent dans le réacteur biologique 104

Boues

(Quantité de matières sèches hors et avec réactifs)

208

Les mesures de débits doivent faire l'objet d'un enregistrement en continu. Des préleveurs automatiques asservis au débit doivent être utilisés en vue de l'analyse des paramètres mentionnés ci-dessus et un double des échantillons doit être conservé au froid pendant 24 heures par le maître d'ouvrage. Les résultats des mesures prévues par le présent arrêté et réalisées durant le mois N, sont transmis dans le courant du mois N + 1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau Artois-Picardie au format SANDRE. Si des mesures sont effectuées sur d'autres paramètres que ceux cités ci-dessus, les résultats devront également être transmis.Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1222

Pour assurer la qualité des résultats, et si les échantillons de l’autosurveillance ne sont pas habituellement analysés par un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) les résultats d’analyses feront l’objet de comparaisons avec ceux d’un laboratoire agréé par le MEDDTL.

5.1.4 - Bilan annuel de la conformité des performances du système de collecte et de la station d’épuration Le bénéficiaire de l'autorisation rédige en début d'année N + 1 le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement effectués l'année N, qu'il transmet au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau Artois-Picardie avant le 1er mars de l'année N + 1. Le bilan annuel doit notamment comporter les informations suivantes :

le récapitulatif des mesures et, le cas échéant, proposition d'améliorations nécessaires ; la quantité de matière sèche de boues, hors et avec emploi de réactifs, ainsi que leur destination ; la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau de collecte (matières sèches) et de ceux produits par la station d'épuration (graisse, sable, refus de dégrillage), ainsi que leur destination ; les résultats des mesures reçues par les communes en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 2007 ;

les résultats de la surveillance du réseau de canalisations constituant le système de collecte, conformément au manuel d'autosurveillance du réseau ;

les mesures de surveillance du milieu aquatique récepteur.

5.2 - Dispositions particulières relatives à la surveillance du système de collecte

5.2.1 - Dispositifs de mesure de la collecte des eaux usées

Le système de collecte doit être conçu et adapté pour permettre, dans un délai de deux (2) ans, la réalisation dans des conditions représentatives, des mesures de débit aux emplacements caractéristiques du réseau (y compris le déversoir d'orage situé en tête de station d'épuration), dans les conditions suivantes : Pour les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 120 kg/j de DBO5 et inférieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 :

- estimation des périodes de déversement

- estimation des débits rejetés

Pour les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 600 kg/j de DBO5 : - mesure en continu du débit

- estimation de la charge polluante (MES, DCO) déversée

Les deux branches d'arrivée des eaux usées en amont du poste A doivent être équipées d'un système de mesure du débit.

Les points de mesure doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l’amont, qualité des parois, régime de l’écoulement, etc…) permettent de réaliser des mesures représentatives. Toutes les dispositions seront prises de manière à ce que la vitesse ne soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l’aval et que l’effluent soit suffisamment homogène.

5.2.2 – Manuel d'autosurveillance réseau

Le bénéficiaire de l'autorisation doit rédiger dans un délai de deux (2) ans à compter de la signature du présent arrêté, un manuel d'autosurveillance de son réseau sur la base d'un diagnostic de fonctionnement des réseaux eaux usées et pluviales. Il est validé par le service chargé de la police de l’eau et par l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Ce diagnostic comportera :

a) l'inventaire des industries et établissements raccordés, la composition et le volume des principaux effluents ;

b) l'état du réseau (fuites, mauvais branchements, intrusions d'eau météorique ou de nappe) et les désordres constatés ;

c) les points de déversement et de leur impact sur le milieu naturel ;

d) la localisation des points de liaison entre le réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales avec identification des mécanismes d'alimentation respectif ;Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1223

e) les conditions dans lesquelles le système peut être modifié ou remis en état de manière à respecter les dispositions des articles 5 à 8 de l’arrêté du 22 juin 2007 ;

f) une évaluation des coûts et des bénéfices pour l'environnement résultant des principales améliorations ; g) l'échéancier prévisible de cette mise à niveau ;

h) les mesures envisagées pour garantir un niveau de protection du milieu compatible avec les objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE).

5.3 - Surveillance du fonctionnement et des rejets de la station d'épuration

Le planning annuel des prélèvements est établi par le bénéficiaire de l'autorisation ou l’exploitant. Il doit être communiqué pour validation au plus tard le 15 décembre de l’année précédente au service chargé de la police de l'eau et à l’agence de l’eau. En cas de non-respect du planning, la mesure de remplacement devra être réalisée dans les meilleurs délais et après validation par le service de police de l’eau. Les règles de choix des dates de prélèvement figurent dans le manuel d’autosurveillance. Elles doivent permettre une bonne représentativité des mesures en tenant compte de la variabilité des effluents.

5.4 - Surveillance complémentaire des émissions polluantes

Le maître d'ouvrage de la station d'épuration doit déclarer chaque année les rejets dans l'eau, dans l'air et dans le sol de tout polluant indiqué à l'annexe de l'arrêté ministériel relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ainsi que les transferts de déchets dangereux et non dangereux en quantité respectivement supérieure à 2 t/an et 2 000 t/an.

La déclaration se fait par voie électronique sur le site internet de télédéclaration des émissions polluantes (dénommé " GEREP "), à l'adresse internet suivante : www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr et conformément aux formats de déclaration figurant en annexe à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent. La déclaration pour l'année N est faite avant le 1er avril de l'année N + 1 et avant le 15 mars si elle est faite par écrit.

5.5 - Surveillance de l'incidence des rejets sur le milieu aquatique récepteur Le bénéficiaire de l'autorisation doit mesurer ou faire mesurer la qualité hydrobiologique et physico- chimique du fossé des Allemagnes et de la Somme. Ces mesures sont réalisées en des points précis énumérés en annexe 1 du présent arrêté.

Les mesures de qualité hydrobiologique sont effectuées une fois par an au mois de juin. Les mesures physico-chimiques sont effectuées une fois par mois de mai à octobre (période d'étiage) et deux autres fois en novembre ou décembre et janvier ou février (hors étiage).

Ces mesures doivent porter sur les paramètres suivants :

mesure de pH, oxygène dissous, conductivité, température (mesures instantanées), mesure des paramètres MES, DBO5, DCO, NH4+, NO2-, NO3-, NTK et Phosphore total sur des prélèvements réalisés à l'aide d'échantillonneurs automatiques. (échantillon moyen 24 heures). Ces mesures sont complétées au mois de juin par des analyses sur les paramètres métalliques Cu, Zn, Se, Cr, Ni, Pb, Cd et Hg.

Une mesure ponctuelle du débit de la somme et du fossé des Allemagnes est faite le même jour que les mesures physico-chimiques aux niveaux des points 1, 4, 5, 6, 8 et 10.

5.6- Surveillance des micropolluants

Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers le milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous. Il doit procéder ou faire procéder dans le courant de l'année 2011 a une série de quatre mesures permettant de quantifier les concentrations moyennes 24h des micropolluants mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté, dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel. Ces mesures constituent la campagne initiale de recherche.

Un rapport annexé au bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement comprend l'ensemble des résultats des mesures indiquées ci-dessus. Ce rapport doit notamment permettre de vérifier le respect des prescriptions techniques prévues à l'annexe 2 de la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants.

Les mesures se poursuivent au cours des années suivantes, pour les micropolluants dont la présence est considérée comme significative à la fréquence de six analyses par an.Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1224

Sont considérés comme non significatifs les micropolluants de la liste en annexe 2 du présent arrêté, mesurés lors de la campagne initiale et présentant une des caractéristiques suivantes : toutes les concentrations mesurées pour le micropolluant sont strictement inférieures à la limite de quantification LQ définie pour cette substance ;

toutes les concentrations mesurées pour le micropolluant sont inférieures à 10 x NQE prévue dans l'arrêté du 25 janvier 2010, ou pour celles n'y figurant pas dans l'arrêté du 20 avril 2005, et tous les flux journaliers calculés pour le micropolluant sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur. Ces deux conditions devant être réunies simultanément. lorsque les arrêtés du 25 janvier 2010 ou du 20 avril 2005 ne définissent pas de NQE pour le micropolluant, les flux estimés sont inférieurs au seuil de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Tous les trois ans, l'une des mesure de surveillance régulière quantifie l'ensemble des micropolluants indiqués dans la liste en annexe 2. La surveillance régulière doit être actualisé l'année suivant cette mesure en fonction de son résultat et des résultats de la surveillance régulière antérieure selon les principes détaillés au paragraphe précédent.

L'ensemble des mesures de micropolluants prévues aux paragraphes ci-dessus sont réalisées conformément aux prescriptions techniques de l'annexe 2 de la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants. Les limites de quantification à atteindre pour le laboratoire pour chaque molécule sont précisées dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Les résultats des mesures relatives aux micropolluants réalisées durant le mois N, sont transmis dans le courant du mois N + 2 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau Artois-Picardie. 5.7 - Contrôles inopinés

Le service chargé de la police de l’eau peut procéder ou faire procéder à des contrôles inopinés, dans le but de vérifier, par des mesures et des analyses, le respect de la conformité par rapport aux prescriptions figurant dans le présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'autorisation veille à ce que l’exploitant permette, en permanence, l'accès aux personnes mandatées aux dispositifs de mesure et de prélèvements.

Article 6 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident

Le système d’assainissement doit faire l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Le personnel d'exploitation doit avoir reçu une formation adéquate lui permettant de gérer les diverses situations de fonctionnement de la station d'épuration.

A cet effet, le maître d'ouvrage tient à jour un registre mentionnant les incidents, les pannes, les mesures prises pour y remédier et les procédures à observer par le personnel de maintenance ainsi qu'un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement. Toutes dispositions sont prises pour que les pannes n'entraînent pas de risque pour le personnel et affectent le moins possible la qualité du traitement des eaux.

Toute panne ou incident imprévisible se traduisant par une baisse sensible des performances du système d'assainissement et/ou entraînant un déversement anormal devra être signalé immédiatement au service chargé de la Police de l’Eau

Article 7 - Mesures correctives et compensatoires

Un zonage d'assainissement sera réalisé dans un délai de deux (2) ans à compter de la signature du présent arrêté et sera inclus dans les documents d’urbanisme.

Le bénéficiaire de l'autorisation établira en liaison avec les communes de la Communauté d'agglomération un règlement d’assainissement dont copie sera faite au service chargé de la police de l’eau, dans un délai de deux (2) ans à compter de la signature du présent arrêté.

Afin d'améliorer hydrauliquement et qualitativement des rejets dans la Somme, il est prévu la construction de bassins de stockage-restitution sur le réseau d'eaux pluviales. Ces ouvrages ne devront pas présenter d’écoulement par temps sec. La réalisation des ouvrages de régulation, l'ensemble de leurs caractéristiques ainsi que le mode de gestion seront autorisés par arrêté préfectoral spécifique.

TITRE III - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX REJETS D'EAUX PLUVIALES

Article 8 -Prescriptions techniques particulières applicables aux rejets d'eaux pluvialesRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1225

Les ouvrages de rejets sont aménagés de manière à réduire au maximum la perturbation du milieu récepteur, engendrée par le déversement d'eaux pluviales. Ils ne font pas saillie en rivière, n’entravent pas l'écoulement des eaux, et ne retiennent pas de corps flottants. Ils ne devront pas présenter d’écoulement par temps sec.

Un décanteur-floculateur est installé avant le rejet du Coulant Garant dans le milieu naturel. Les rejets d'eaux pluviales de la zone industrielle de Rouvroy et Morcourt, de la ZUP Nord, et de la commune de Gauchy, sont préalablement déshuilés et décantés.

Les rejets d'eaux pluviales strictes dans le milieu récepteur devront satisfaire les conditions suivantes : la température instantanée doit être inférieure à 25° C

le pH doit être compris entre 6 et 8,5

pour une pluie d'intensité inférieure ou égale à une pluie d'occurrence décennale, les rejets pluviaux en milieu superficiel doivent respecter les prescriptions suivantes en concentration maximale par épisode pluvieux :

Paramètres Concentration maximale

DCO 50 mg/l

DBO5 10 mg/l

MES 30 mg/l

HYDROCARBURES 5 mg/l

Article 9 - Surveillance des rejets d'eaux pluviales

Trois émissaires d'eaux pluviales arrivent dans la chambre de dessablage du Couland Garand (deux issus des bassins versants Nord et un en provenance du Quai Gayant). Le rejet de la chambre de dessablage au milieu naturel est équipé d'un système de mesure de débit.

Le maître d'ouvrage procède, pour chaque exutoire listé au paragraphe 2.2 de l'article 2, à deux campagnes de mesure par an dont l’une lors d'un épisode pluvieux. En même temps qu'une mesure de débit, il sera effectué une mesure des paramètres suivants : pH, conductivité, température, MES, DBO5, DCO, NH4+, NO2-, NO3-, NTK et Phosphore total.

Les résultats seront transmis au service en charge de la police de l'eau avec le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement.

TITRE IV - DISPOSITIONS GENERALES

Article 10 - Durée de l'autorisation

La présente autorisation est accordée pour une durée de quinze (15) ans à compter de sa notification au pétitionnaire.

article 11 - Conformité au dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.

article 12 - Caractères de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police.Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1226

Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions du code de l'environnement.

Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.

Article 13 - Déclaration des incidents ou accidents

Le permissionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

Article 14 - Conditions de renouvellement de l'autorisation

Avant l'expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s'il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l'article R. 214-20 du code de l'environnement.

Article 15 - Remise en état des lieux

Si à l'échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.

Article 16 - Accès aux installations

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 17 - Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 18 - Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Article 19 - Publication et information des tiers

Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Aisne.

Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie des communes de Gauchy, Rouvroy, Morcourt et Saint-Quentin. Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, ainsi qu'à la mairie des communes de Gauchy, Rouvroy, Morcourt, Saint-Quentin et à la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Haute-Somme. La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aisne pendant une durée d'au moins un an.

Article 20 - Voies et délais de recoursRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1227

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS Cedex - par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs ou de l'affichage dans les mairies de Gauchy, Rouvroy, Morcourt et Saint- Quentin. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 21 - Exécution

Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne, Sous-préfet de l'arrondissement de Laon, le Sous-préfet de l'arrondissement Saint-Quentin, le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin, les maires des communes d’Essigny-le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gauchy, Gricourt, Grugies, Harly, Homblières, Itancourt, Lesdins, Mesnil-Saint-Laurent, Morcourt, Neuville-Saint- Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy et Saint-Quentin, le chef du service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le Directeur départemental des territoires de l'Aisne, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée. LAON, le 8 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

ANNEXE 1

Liste des points de surveillance du milieu

Point de mesure Localisation

1 Sur la Somme, en aval des rejets d'eaux pluviales de la zone industrielle de Rouvroy-Morcourt

2 Sur la Somme, à l’aval des rejets d’eaux pluviales de la zone industrielle de Rouvroy-Morcourt et à l’amont des marais d’Isle, au

niveau de la commune de Rouvroy.

3 Sur la Somme, en aval des rejets d’eaux pluviales de la zone industrielle de Rouvroy-Morcourt et en amont du rejet Gare, à la sortie

de l’étang d’Isle.

4 Sur la Somme, en aval du rejet Gare et en amont du rejet du Coulant Garant, soit 25 m en amont du rejet du siphon.

5 Sur la Somme, en aval du rejet du Coulant Garant et en amont de la confluence avec le fossé des Allemagnes, soit 50 m en aval du rejet du

siphon.

6 Sur le Fossé des Allemagnes, en amont des rejets d’eaux pluviales de Gauchy et du rejet de la station de traitement des eaux usées.

8 Sur le fossé des Allemagnes, en aval du rejet d’eaux pluviales de Gauchy Ouest et en amont de la confluence avec la Somme.

9 Sur la Somme, en aval de la confluence avec le fossé des Allemagnes et en amont du rejet du site Industriel Teintureries et Apprêts de Saint-

Quentin.Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1228

10 Sur la Somme, à l’aval de l’agglomération de Saint-Quentin au niveau du pont de Fontaine-les-Clercs.

LAON, le 8 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé : Jackie LEROUX-JEURTAUX

ANNEXE 2

Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne initiale

(1) Les groupes de micropolluants sont indiqués en italique

(2) Code SANDRE du micropolluant : http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php (3) Correspondance avec la numérotation utilisée à l'annexe X de la DCE (Directive 2000/60/CE) (4) N°UE : le nombre mentionné correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la Commission Européenne au Conseil du 22 juin 1982

Famille Substances (1) Code

SANDRE

(2)

N° DCE

(3)

N° 76/464

(4)

LQ à

atteindre

par

substance

par les

laboratoires

prestataires

en μg/l

Substances de l'état chimique DCE – Arrêté du 25 janvier 2010 – (dangereuses prioritaires DCE et liste I de la directive 2006/11/CE)

HAP Antracène 1458 2 3 0,02

HAP Benzo(a)Pyrène 1115 28 0,01

HAP Benzo(b)Fluoranthène 1116 28 0,005

HAP Benzo(g,h, i)Pérylène 1118 28 0,005

HAP Benzo(k)Fluroanthène 1117 28 0,005

Métaux Cadmium (métal total) 1388 6 12 2

Autres Chloroalcanes C10-C13 1955 7 5

Pesticides Endosulfan 1743 14 0,01

Pesticides Hexachlorocyclohexane

(HCH)

5537 18 0,02

Chlorobenzènes Hexachlorobenzène 1199 16 83 0,01

COHV Hexachlorobutadiène 1652 17 84 0,5

HAP Indeno(1,2,3-cd)Pyrène 1204 28 0,005

Métaux Mercure (métal total) 1387 21 92 0,5

Alkylphénols Nonylphénols 5474 24 0,3

Alkylphénols NP1OE 6366 0,3

Alkylphénols NP2OE 6369 0,3

Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888 26 0,01

Organétains Tributylétain cation 2879 30 115 0,02Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1229

COHV Tétrachlorure de carbone 1276 13 0,5

COHV Tétrachloroéthylène 1272 111 0,5

COHV Trichloroéthylène 1286 121 0,5

Pesticides Endrine 1181 0,05

Pesticides Isodrine 1207 0,05

Pesticides Aldrine 1103 0,05

Pesticides Dieldrine 1173 0,05

Pesticides DDT 24' 1147 0,05

Pesticides DDT 44' 1148 0,05

Pesticides DDD 24' 1143 0,05

Pesticides DDD 44' 1144 0,05

Pesticides DDE 24' 1145 0,05

Pesticides DDE 44' 1146 0,05

Substances de l'état chimique DCE – Arrêté du 25 janvier 2010 – (substances prioritaires DCE)

COHV 1,2 dichloroéthane 1161 10 59 2

Chlorobenzènes 1,2,3 trichlorobenzène 1630 31 117 0,02

Chlorobenzènes 1,2,4 trichlorobenzène 1283 31 118 0,02

Chlorobenzènes 1,3,5 trichlorobenzène 1629 117 0,02

Pesticides Alachlore 1101 1 0,02

Pesticides Atrazine 1107 3 0,03

BTEX Benzène 1114 4 7 1

Pesticides Chlorfenvinphos 1464 8 0,05

COHV Trichlorométhane 1135 32 23 1

Pesticides Chlorpyrifos 1083 9 0,02

COHV Dichlorométhane 1168 11 62 5

Pesticides Diuron 1177 13 0,05

HAP Fluoranthène 1191 15 0,01

Pesticides Isoproturon 1208 19 0,1

HAP Naphtalène 1517 22 96 0,05

Métaux Nickel (métal total) 1386 23 10

Alkylphénols Octylphénols 1959 25 0,1

Alkylphénols OP1OE 6370 0,1

Alkylphénols OP2OE 6371 0,1

Chlorophénols Pentachlorophénol 1235 27 102 0,1

Métaux Plomb (métal total) 1382 20 2

Pesticides Simazine 1263 29 0,03

Pesticides Trifluraline 1289 33 0,01

Autres Di(2-éthylthexyl)phtalate

(DEHP)

6616 12 1Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1230

Substances spécifiques de l'état écologique DCE – Arrêté du 25 janvier 2010

Pesticides 2,4 D 1141 0,1

Pesticides 2,4 MCPA 1212 0,05

Métaux Arsenic (métal total) 1369 4 5

Pesticides Chlortoluron 1136 0,05

Métaux Chrome (métal total)5 1389 136 5

Métaux Cuivre (métal total) 1392 134 5

Pesticides Linuron 1209 0,05

Pesticides Oxadiazon 1667 0,02

Métaux Zinc (métal total) 1383 133 10

Autres substances – Arrêté du 31 janvier 2008

Anilines Aniline 2695 50

Autres AOX 1106 10

BTEX Ethylbenzène 1497 79 1

BTEX Toluène 1278 112 1

BTEX Xylènes (Somme o, m, p) 1780 129 2

COHV Chlorure de vinyle 1753 128 5

Autres Titane (métal total) 1373 10

Métaux Chrome hexavalent et

composés (exprimé en tant

que Cr VI)

1371 10

Métaux Fer (métal total) 1393 25

Métaux Etain (métal total) 1380 5

Métaux Manganèse (métal total) 1394 5

Métaux Aluminium (métal total) 1370 20

Métaux Antimoine (métal total) 1376 5

Métaux Cobalt (métal total) 1379 3

Organétains Dibutylétain cation 1771 49, 50, 51 0,02

Organétains Monobutylétain cation 2542 0,02

Organétains Triphénylétain cation 6372 125, 126, 127 0,02

PCB PCB 28 1239 101 0,005

PCB PCB 52 1241 0,005

PCB PCB 101 1242 0,005

PCB PCB 118 1243 0,005

PCB PCB 138 1244 0,005

PCB PCB 153 1245 0,005

PCB PCB 180 1246 0,005

Pesticides Chlordane 1132 0,01

Pesticides Chlordécone 1866 0,15Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1231

Pesticides Heptachlore 1197 0,02

Pesticides Mirex 5438 0,05

Pesticides Toxaphène 1279 0,05

Autres Hexabromobiphényle 1922 0,02

Autres Hydrazine 6323 100

Autres Hydrocarbures 2962 50

Autres Méthanol 2052 10000

Autres Indice Phénol 1440 25

Autres Sulfates 1338 10000

Autres Fluorures totaux 1391 170

Autres Cyanures 1390 50

Autres Chlorures 1337 10000

Pesticides Lindane 1203 0,02

Autres Sulfonate de perfluorooctane

(SPFO)

6560 0,05

LAON, le 8 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE

Direction Efficience - Service Gouvernance

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté n° 2011/22 relatif à la nomination d’un directeur par intérim au Centre Hospitalier de Vervins

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 86633 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2010-258 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1232

Vu le décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1er avril 2010 nommant Monsieur Christophe Jacquinet en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

Vu l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Considérant la nomination de Mme Marie Josée Rolland, Directrice de l’hôpital de Vervins, en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier de Valencienne à compter du 1er juin 2011.

Considérant la nomination de Monsieur BERTONI Philippe en tant que Directeur de l’EHPAD de Chevrésis Monceau.

Sur proposition du Directeur Délégué à l’Efficience des Etablissements Sanitaires et Médico-sociaux,

ARRETE

Article 1er :

A compter du 26 juillet 2011, Monsieur Philippe BERTONI, Directeur de l’EHPAD de Chevrésis Monceau est nommé Directeur par intérim du Centre hospitalier de Vervins.

Article 2 :

Monsieur Philippe BERTONI percevra une indemnité mensuelle égale à 390 €.

Article 3 :

Cette décision, qui sera notifiée à Monsieur Philippe BERTONI, directeur par intérim du Centre hospitalier de Vervins, et à monsieur le Président du conseil de surveillance de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de l’Aisne, peut faire l’objet :

d’un recours gracieux auprès de monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Picardie dans un délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens, sis, 14 rue Lemerchier, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Amiens, le 26 juillet 2011

Le Directeur Général de l’ARS de Picardie

Christophe JACQUINETRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1233

Direction de la Protection et de la Promotion de la Santé

Arrêté du 4 août 2011 fixant la liste des hydrogéologues agréés

en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Picardie

VU le Code de la Santé Publique notamment les articles R 1321-6, R 1321-14 et R 1322-5 ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 fixant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;

VU l'arrêté n° 2011-001-DPPS du 13 mai 2011 portant ouverture de l'appel à candidature pour délivrance de l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;

VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;

VU la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Picardie ;

VU les avis émis par le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Recteur de l'Académie d'Amiens, le représentant des associations professionnelles d'hydrogéologues et les collectivités territoriales ;

A R R E T E

Article 1er : La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Picardie est établie comme suit :

AISNE (02)

CARLIER Erick Coordonnateur : LOUCHE Barbara

CARLIER Jean-Philippe Coordonnateur suppléant : PONSART Frédéric CHIESI Fabien

GOMBERT Philippe

LOUCHE Barbara

MAILLOT Henri

PONSART Frédéric

RAMBAUD Dominique

RICOUR Jacques

OISE (60)

AZIZ Samid Coordonnateur : AZIZ Samid

BERNARD Daniel*(1) Coordonnateur suppléant : BERNARD Daniel CARLIER Erick

CHIGOT Dominique

COMON Daniel

DENUDT Hubert

FREMAUX Christelle

GOMBERT Philippe

RAMBAUD Dominique

ZHOURI LahcenRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1234

*(1) Agrément limité au territoire départemental relevant du district hydrographique « Seine Normandie ».

SOMME (80)

ALLAIN Gilles

CARLIER Erick Coordonnateur : CARLIER Erick

CHARLES Laurence Coordonnateur suppléant : MAILLOT Henri COMON Daniel

LACHEREZ-BASTIN Sabine

MAILLOT Henri

MERIAUX Emile

MONTACLAIR Loris

ZHOURI Lahcen

Article 2 : Pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogéologues de la liste complémentaire ci- dessous, pourront en tant que de besoin, être nommés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Picardie :

AISNE (02)

DENUDT Hubert

LACHEREZ-BASTIN Sabine

ZHOURI Lahcen

OISE (60)

ALLAIN Gilles

BEN SLIMANE Ferid

CARLIER Jean-Philippe

MAILLOT Henri

POMEROL Bernard

RICOUR Jacques

SOMME (80)

CARLIER Jean-Philippe

FREMAUX Christelle

GOMBERT Philippe

Article 3 : La validité de l'agrément est de 5 ans à compter du 1er septembre 2011.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de chaque Préfecture de la Région Picardie.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

1) d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52, rue Daire – 80037 AMIENS Cédex 1,

2) d'un

recours hiérarchique auprès du Ministre en charge du Travail, de l'Emploi et de la Santé, sis 127, rue de Grenelle – 75700 PARIS SP 07,Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1235

3) d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis 12, rue Lermerchier – 80000 AMIENS,

4) en cas de recours contentieux ou hiérarchique, le recours peut être présenté dans le délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.

Article 6 : Madame la Directrice de la Protection et de la Promotion de la Santé et Mesdames et Messieurs les responsables des services Santé Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 04 août 2011

Pour le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé de Picardie

et par délégation,

La Directrice de la Protection et de la Promotion de la SantéRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1236

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AISNE

Service des Ressources Humaines

Avis de déclaration d’un recrutement par voie PACTE d’un agent administratif des finances publiques L'EMPLOYEUR

PACTE

Fiche de déclaration des offres de recrutement

Ministère / Collectivité

Direction / Etablissement

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA REFORME DE L'ETAT

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE

Adresse N° : 28 Rue : SAINT-MARTIN

Commune : LAON

Code postal : 02 025

Téléphone

Responsable du recrutement

Fonction

Madame Dominique DEMANGEL

Directrice départementale des Finances publiques de l'Aisne

Téléphone

dominique.demangel@

dgfip.finances.gouv.fr

Durée

hebdomadaire

Corps / Cadre d'emplois

Emploi exercé

Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat

Agent administratif des finances publiques

Rémunération brute

mensuelle 1 366 €

Descriptif de l'emploi

Conditions particulières

d'exercice de l'emploi

Lieu des épreuves de sélection Direction départementale des Finances publiques de l'Aisne

Date limite de dépôt des candidatures 2011 22 09

Descriptif de l'emploi

Lieu d'exercice de l'emploi

Domaine de formation

souhaité

Direction départementale des Finances publiques à Laon

bureautique (word, excel)

35 heures

Néant

1 Nombre de postes ouverts

Courriel

0323263130

Travail administratif dans le domaine comptable et financier

L'EMPLOYEUR

SIRET : 1720211300016

Courriel

0323263131

ddfip02@dgfip.finances

.gouv.fr

L'OFFRE DE RECRUTEMENT

Date de début

11 01 12

Date de fin

12 30 11

PROCEDURE DE RECRUTEMENTRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1237

PRÉFECTURE DU NORD

Direction Interdépartementale des Routes Nord

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 fixant l'organisation

de la Direction Interdépartementale des Routes Nord

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 08 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu les décisions du comité technique paritaire en date du 10 février 2011;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRETE

Article 1er : La direction interdépartementale des routes (DIR) Nord est organisée ainsi qu'il suit. Le directeur interdépartemental des routes Nord est assisté d'un directeur adjoint « entretien exploitation » et d’un directeur adjoint « techniques et ingénierie routière ».

La DIR Nord comprend quatre services fonctionnels et deux arrondissements. Les quatre services fonctionnels de la DIR Nord sont :

• le secrétariat général situé à LILLE (59) ;

• le service des politiques et techniques situé à LILLE (59) ;

• le service ingénierie routière secteur Ouest situé à VILLENEUVE D’ASCQ (59) ; • le service ingénierie routière secteur Est situé à REIMS (51).

Les deux arrondissements de la DIR Nord sont :

• l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest situé à LESQUIN (59) qui comprend trois districts situés à PEUPLINGUES (62), LESQUIN (59) et DOURGES (62) sous l'autorité desquels sont placés 10 centres d'entretien et d'intervention ;

• l'arrondissement de gestion de la route secteur Est situé à REIMS (51) qui comprend deux districts situés à CHARLEVILLE MÈZIÈRES (08) et LAON (02) sous l'autorité desquels sont placés 8 centres d'entretien et d'intervention.

Article 2 : Le secrétariat général (SG) est notamment chargé d'assurer par lui même, ou, dans l'hypothèse d'une mutualisation des tâches avec d'autres services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de piloter :

• la gestion des ressources humaines, des moyens de fonctionnement et de l'immobilier de la direction interdépartementale des routes ;

• les missions et fonctions relevant de l'hygiène et de la sécurité ;

Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements .

CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI

Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr - rubrique Pacte

Date de réception N° d'enregistrement :Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1238

• le contrôle de gestion et le contrôle qualité ;

• la commande publique ;

• la politique de développement durable ;

• l'expertise juridique ;

• la communication.

Le secrétariat général comprend :

• une cellule ressources humaines ;

• une cellule moyens généraux ;

• une cellule commande publique assurant également le pilotage de l'expertise juridique; • une cellule informatique ;

• une cellule communication ;

• une cellule qualité, gestion et développement durable.

Le service des politiques et techniques (SPT) est chargé, en relation avec les districts et sous le pilotage fonctionnel du directeur adjoint entretien, des missions suivantes :

• définition et suivi des politiques d'entretien, d'exploitation et de la sécurité routière du réseau national ;

• programmation budgétaire et suivi de gestion ;

• maîtrise d'œuvre études, voire travaux, des opérations ;

• pilotage de la gestion du domaine et du patrimoine routier ;

• maîtrise d'œuvre de l’entretien des chaussées, signalisation et dépendances du domaine public ; • gestion de trafic en temps différé et de l'élaboration des plans de gestion du trafic ; • gestion des autorisations pour l’emprunt des ouvrages d’art par les transports exceptionnels et des arrêtés de circulation.

Le service des politiques et techniques comprend :

• une cellule politique de la route ;

• une cellule gestion finances et marchés ;

• une cellule ingénierie de l'entretien des chaussées et des dépendances ;

• une cellule gestion du trafic ;

• une cellule sécurité routière ;

• une cellule matériel ;

• une cellule ouvrages d'art.

Les services d’ingénierie routière (SIR) ont vocation à réaliser, sur commande des services maître d'ouvrage de la direction interdépartementale des routes Nord ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, de Champagne-Ardennes et de Picardie, les missions d'ingénierie relatives aux projets d'investissement routier sur le réseau national non concédé, tant au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage que de maîtrise d'œuvre.

Ils sont principalement chargés des missions suivantes :

• l'assistance au maître d'ouvrage pour toutes les phases des opérations routières ; • la maîtrise d'œuvre des études et le pilotage des prestataires qui y contribuent ; • la maîtrise d'œuvre travaux en phase de réalisation des ouvrages.

Le service ingénierie routière secteur Ouest comprend :

• un pôle pilotage et administratif ;

• des chefs de projets ;

• un pôle études terrassement assainissement chaussées ;Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1239

• un pôle études tracé et équipement de la route ;

• un pôle études environnement ;

• un pôle études ouvrages d'art ;

• des équipes travaux.

Le service ingénierie routière secteur Est comprend :

• un pôle pilotage et administratif ;

• des chefs de projets ;

• un pôle études terrassement assainissement chaussées ;

• un pôle études tracé ;

• un pôle études équipement de la route ;

• un pôle études environnement ;

• un pôle études ouvrages d'art ;

• des équipes travaux.

Les arrondissements de gestion de la route (AGR) ont pour mission d'encadrer le travail de plusieurs districts et d'assurer les missions suivantes :

• piloter les centres d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) ;

• aider la direction dans ses relations à l'usager ;

• assister la direction sur les programmes d'entretien, à partir des informations remontées par les districts ;

• être en relation avec les partenaires locaux du service (préfecture, direction départementale des territoires et de la mer, autres administrations, collectivités), en particulier pour la gestion de crise ; • faire périodiquement les contrôles hiérarchiques sur l'application des textes réglementaires, l'organisation du travail et les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

L'arrondissement de gestion de la route secteur Est comprend :

• un bureau administratif ;

• un bureau technique ;

• un centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) ;

• deux districts appelés « Reims Ardennes » et « Laon » ;

• une équipe spécialisée travaux (EST) sur Laon ;

• une équipe spécialisée travaux (EST) sur Beauvais.

L'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest comprend :

• un bureau administratif et technique ;

• un centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) ;

• trois districts appelés « Littoral », « Lille » et « Amiens-Valenciennes » ; • une équipe spécialisée travaux (EST) sur Lille.

Les districts sont chargés de mettre en œuvre les politiques, programmes et actions de la direction interdépartementale des routes Nord en matière d'entretien, d'exploitation et de conservation du patrimoine sur les sections du réseau routier national structurant confié en gestion et en exploitation à la direction interdépartementale des routes Nord. Les sections relevant de chaque district sont définies par décision du directeur interdépartemental des routes Nord.

Les districts encadrent des centres d'entretien et d'intervention (CEI) et assurent la représentation de la direction interdépartementale des routes Nord auprès du préfet de département, du directeur départemental des territoires / des territoires et de la mer, des autres services gestionnaires de voirie, des services de police de la voirie, des services de secours, des partenaires professionnels et des services locaux déconcentrés deRecueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1240

l'État, comme des médias de proximité. Ils s'appuient sur les informations et demandes d'interventions qui leur sont transmises par les centres d'information et de gestion du trafic dépendant des arrondissements de gestion de la route.

Dans chaque district est créé un pôle de deux visiteurs techniques assurant, en liaison avec la cellule matériel du service des politiques et techniques, la maintenance et la gestion du matériel roulant nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du réseau.

Pour leur activité et leurs interventions, les districts s'appuient sur des centres d'entretien et d'intervention dont ils ont la responsabilité hiérarchique. Ces centres d'entretien et d'intervention sont chargés, en termes d'entretien et d’exploitation, sur les sections d'itinéraires qui sont de leur ressort :

• de la surveillance du réseau ;

• de la viabilité hivernale ;

• des interventions sur incidents ;

• des travaux et prestations en régie ;

• de l'accompagnement des travaux et prestations sous-traitées.

Sont rattachés au district « Littoral » les centres d'entretien et d'intervention suivants :

• Escoeuilles (62) ;

• Peuplingues (62) ;

• Coudekerque-Branche (59) ;

• Steenvoorde (59).

Sont rattachés au district « Lille » les centres d'entretien et d'intervention suivants :

• Lille Ouest à Sequedin (59) ;

• Lille 4 Cantons à Lesquin (59).

Sont rattachés au district «Amiens Valenciennes » les centres d'entretien et d'intervention suivants :

• Dourges (62) ;

• Valenciennes / La Sentinelle (59) ;

• Arras / Duisans (62) ;

• Amiens / Glisy (80).

Sont rattachés au district « Reims Ardennes » les centres d'entretien et d'intervention suivants :

• Charleville-Mézières (08) ;

• Rethel (08) ;

• Reims (51).

Sont rattachés au district « Laon » les centres d'entretien et d'intervention suivants :

• Nanteuil (60) ;

• Soissons (02) ;

• Laon (02) ;

• Avesnes-sur-Helpe (59) ;

• Clermont-Catenoy (60).

Article 3 :L'arrêté préfectoral du 07 janvier 2011 modifiant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord est abrogé,.Recueil des actes administratifs du mois d’août 2011 partie 1

\\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_2\RAA_2011_21_AOUT_partie_2.doc 1241

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Article 5 : Copie conforme du présent arrêté sera adressée à Messieurs les préfets de départements concernés, à Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord, à Messieurs les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, de Champagne-Ardennes et de Picardie, à Madame et Messieurs les directeurs départementaux des territoires / des territoires et de la mer de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, qui sont chargés de son exécution.

Fait à Lille, le 29 juillet 2011

Le préfet

Signé

Dominique BUR