Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 22 AOUT partie 3

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 28 OCTOBRE partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 03 JANVIER partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 21 AOUT partie 2

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 10 MARS partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2015 37 Aout partie 4

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2018 08 Fevrier partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 35 DECEMBRE partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 25 SEPTEMBRE partie

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 07 FEVRIER partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2013 44 AOUT partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 22 AOUT partie 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 22 AOUT partie 3)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1242 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition partie 3 du mois d’Août 2011

206 ème année 2011

Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros

PREFECTURE DE L’AISNERecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1242 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

PREFECTURE

CABINET

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 02-177 portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance page 1244 et de gardiennage

Arrêté n° 02-180 portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance page 1244 et de gardiennage

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l’intercommunalité

Arrêté portant adhésion de Tavaux-et-Pontséricourt au syndicat intercommunal d’équipement et de gestion du collège d’enseignement secondaire de Marle et de l’ensemble sportif page 1245

Arrêté portant retrait de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Montcornet page 1246

Arrêté en date du 16 août 2011 portant modification des statuts(extension des compétences) de la communauté de communes du Chemin des Dames page 1246

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour l’utilisation, par les scolaires, de la piscine d’Aubigny-aux-Kaisnes page 1247

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Agriculture

Arrêté relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux page 1247

Arrêté fixant les dates de début et de fin des vendanges en AOC CHAMPAGNE Et AOC Coteaux champenois page 1248

Service Agriculture - Unité Aides du 1er pilier de la PAC et politique des structures

Arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2011 précisant les dispositions particulières aux baux à métayage dans le département de l’Aisne page 1250

Service Environnement - Unité Gestion du Patrimoine Naturel

Arrêté préfectoral du 16 août 2011 abrogeant et remplaçant la liste des parcelles mises en réserve annexée à l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1987 modifié le 14 avril 2009. page 1251

Service Environnement – Aménagement foncier

Arrêté en date du 18 août 2011 modifiant le périmètre des opérations de remembrement rural dans les communes de SERMOISE et CIRY SALSOGNE page 1252Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1243 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Service logement, hébergement et prévention des expulsions locatives

Arrêté préfectoral modificatif numéro 3 en date du 16 août 2011 relatif au renouvellement de la composition de la commission de médiation du département de l’Aisne page 1253

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN PICARDIE Unité Territoriale de l'Aisne

Arrêté en date du 18 août 2011 relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n°N/170811/F/002/S/018 à l’entreprise LACOUTURE Karine – FÉE DU LOGIS à BESMÉ page 1254

Arrêté relatif au renouvellement de l’agrément simple de services à la personne n°R/150611/F/002/S/019 à la SARL JARDIN MALIN à MOLINCHART page 1255

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE

Epsmd de l’Aisne - 02320 PREMONTRE - Secrétariat Général

Décision en date du 22 août 2011 portant délégations de signature page 1256

Direction Efficience - Service Gouvernance

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l’arrêté n° 2011/44 relatif à la nomination d’une directrice par intérim à l’EHPAD de Neuilly Saint Front page 1262

Service Handicap et Dépendance Siège

Décision en date du 18 août 2011 concernant un avis d’appel à projets de Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes âgées et ses annexes page 1263

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN

Décision n°2011/3210 du 18 août 2011 portant délégation générale de signature page 1264

Décision n°2011/3213 du 18 août 2011 portant délégation permanente de signature à M. Augustin GROUX, directeur-adjoint du patrimoine et des services techniques page 1265

Décision n°2011-3214 du 18 août 2011 portant délégation de signature à Mme Ange-Marie CAZÉ, directrice-adjointe chargée de la gestion des risques, de la qualité et de la communication page 1266

Décision n°2011/3212 du 18 août 2011 portant délégation permanente de signature à Mme CREUZET (D.F.C.G.S.I.) page 1267

Décision n°2011/3215 du 18 août 2011 portant délégation de signature à M. Fabrice DION, Directeur-Adjoint Chargé des Ressources Humaines page 1268

Décision n°2011-3211 du 18 août 2011 portant délégation permanente de signature à M. Gille CALMES, directeur-adjoint des affaires économiques, de l’hôtellerie et de la logistique page 1269Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1244 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

PREFECTURE

CABINET

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 02-177 portant autorisation de fonctionnement

d’une entreprise de surveillance et de gardiennage

A R R E T E

La société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « ENTREPRISE DE SÉCURITÉ PRIVÉE AISNEO » dont le siège social est situé Avenue Archimède, Espace Créatis, P.A. du Bois de la Chocque à SAINT-QUENTIN (02100), représentée par M. Patrick GODARD, est autorisée à exercer des activités de surveillance et de gardiennage à compter de la signature du présent arrêté.

Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l'intitulé et l'adresse du siège social figurent dans l'article 1 du présent arrêté.

Cet arrêté autorise la société dénommée « ENTREPRISE DE SÉCURITÉ PRIVÉE AISNEO » à exercer des activités de surveillance et de gardiennage uniquement sur le territoire national.

L'activité de cette société est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage à l’intérieur des bâtiments. Est exclue de l’activité de la société la protection des personnes non liées directement ou indirectement à la sécurité des biens liés aux activités visées à l’article 1.

Cet arrêté autorise M. Patrick GODARD à exercer une activité de surveillance et de gardiennage.

Le numéro d'agrément n° 02-177, ainsi que les dispositions de l'article 8 de la loi : "L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics" devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de la société.

Toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements constitutifs du dossier et tout changement substantiel dans la répartition du capital de la personne morale, devront faire l’objet d’une déclaration dans un délai d’un mois auprès du préfet.

FAIT A LAON, le 10 août 2011

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet Secrétaire Général

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

Arrêté n° 02-180 portant autorisation de fonctionnement

d’une entreprise de surveillance et de gardiennage

A R R E T E

La société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « A.S.C.I. - AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE » dont le siège social est situé Zone d’Activité CREAPOLE, Route d’Hirson à VERVINS (02140), représentée par M. Michaël LAMBERT, est autorisée à exercer des activités de surveillance et de gardiennage à compter de la signature du présent arrêté.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1245 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l'intitulé et l'adresse du siège social figurent dans l'article 1 du présent arrêté.

Cet arrêté autorise la société dénommée « A.S.C.I. - AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE » à exercer des activités de surveillance et de gardiennage uniquement sur le territoire national.

L'activité de cette société est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage à l’intérieur des bâtiments. Est exclue de l’activité de la société la protection des personnes non liées directement ou indirectement à la sécurité des biens liés aux activités visées à l’article 1.

Cet arrêté autorise M. Michaël LAMBERT à exercer une activité de surveillance et de gardiennage.

Le numéro d'agrément n° 02-180, ainsi que les dispositions de l'article 8 de la loi : "L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics" devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de la société.

Toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements constitutifs du dossier et tout changement substantiel dans la répartition du capital de la personne morale, devront faire l’objet d’une déclaration dans un délai d’un mois auprès du préfet.

FAIT A LAON, le 18 août 2011

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet Secrétaire Général

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l'intercommunalité

Arrêté portant adhésion de Tavaux-et-Pontséricourt au syndicat intercommunal d’équipement et de gestion du collège d’enseignement secondaire de Marle et de l’ensemble sportif

A R R E T E :

ARTICLE 1er – La commune de Tavaux-et-Pontséricourt est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal d’équipement et de gestion du collège d’enseignement secondaire de Marle et de l’ensemble sportif,

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification,

ARTICLE 3 – Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques, le président du syndicat, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à l’inspectrice d’académie.

Fait à LAON, le 12 août 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUXRecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1246 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Arrêté portant retrait de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Montcornet

A R R E T E :

ARTICLE 1er – Est autorisé le retrait de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Montcornet,

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification,

ARTICLE 3 – Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques, le président du syndicat, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à l’inspectrice d’académie.

Fait à LAON, le 12 août 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

Arrêté portant modification des statuts(extension des compétences) de la communauté de communes du Chemin des Dames

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Dans le paragraphe « 3-COMPETENCES FACULTATIVES » de l’article 2 des statuts de la communauté de communes du Chemin des Dames, la compétence « Promotion, développement et accueil touristique » est remplacée par le libellé suivant :

« -Tourisme :

-Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions de développement touristique ; -Participation à la réhabilitation du patrimoine rural à vocation touristique, à l’exception des églises ; -Développement de l’accueil des camping-cars : création, aménagement et gestion d’aires de stationnement et de service ;

-Soutien et appui aux communes dans leurs actions de valorisation et d’embellissement floral ; -Création de structures d’accueil touristique ;

-Création, animation et valorisation des chemins de randonnées à l’exclusion des chemins de grande randonnée ; -Création et mise à jour de supports de communication : dépliants, cartes, guides, site internet… -Mise en place d’une signalétique touristique sur le territoire. »

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication,

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, la directrice départementale des finances publiques, le président de la communauté de communes du Chemin des Dames, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à LAON, le 16 août 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUXRecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1247 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour l’utilisation, par les scolaires, de la piscine d’Aubigny-aux-Kaisnes

A R R E T E :

Article 1er - Est autorisée la dissolution du syndicat intercommunal pour l’utilisation, par les scolaires, de la piscine d’Aubigny-aux-Kaisnes ;

Article 2 – La somme de 3 780,25 € imputée aux comptes 2138 et 1068, correspondant à des travaux de mise aux normes d’une piscine appartenant à un particulier et mise à la disposition du syndicat, est reintégrée dans les écritures de la commune d’Aubigny-aux-Kaisnes ;

Article 3- Les actes administratifs du syndicat dissous sont versés aux archives départementales de l’Aisne ou éliminés après visa de la directrice de ce service ;

Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification ;

Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Quentin, la directrice départementale des finances publiques, la directrice des archives départementales, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à LAON , le 17 août 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Agriculture

Arrêté relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux

A R R E T E

Article 1er : En application de l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 1986 modifié, le prix du raisin à retenir pour le calcul du fermage, de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, est fixé de la manière suivante, selon les prix observés à la vendange 2010 :

Azy sur Marne 4.73 euros le kg

Barzy sur Marne 4.97 euros le kg

Baulne en Brie 4.97 euros le kg

Bézu le Guéry 4.73 euros le kg

Blesmes 4.73 euros le kg

Bonneil 4.73 euros le kg

Brasles 4.73 euros le kg

Celles les Condé 4.97 euros le kg

La Chapelle Monthodon 4.97 euros le kg

Charly sur Marne 4.73 euros le kg

Chartèves 4.73 euros le kg

Château Thierry 4.73 euros le kg

Chézy sur Marne 4.73 euros le kg

Chierry 4.73 euros le kgRecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1248 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Condé en Brie 4.97 euros le kg

Connigis 4.97 euros le kg

Courtemont Varennes 4.97 euros le kg

Crézancy 4.97 euros le kg

Crouttes sur Marne 4.73 euros le kg

Domptin 4.73 euros le kg

Essomes sur Marne 4.73 euros le kg

Etampes sur Marne 4.73 euros le kg

Fossoy 4.73 euros le kg

Gland 4.73 euros le kg

Jaulgonne 4.97 euros le kg

Mézy Moulins 4.97 euros le kg

Mont Saint Père 4.73 euros le kg

Monthurel 4.97 euros le kg

Montreuil aux Lions 4.73 euros le kg

Nesles la Montagne 4.73 euros le kg

Nogent l’Artaud 4.73 euros le kg

Nogentel 4.73 euros le kg

Passy sur Marne 4.97 euros le kg

Pavant 4.73 euros le kg

Reuilly Sauvigny 4.97 euros le kg

Romeny sur Marne 4.73 euros le kg

Saint Aignan 4.97 euros le kg

Saulchery 4.73 euros le kg

Trélou sur Marne 4.97 euros le kg

Villiers saint Denis 4.73 euros le kg

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

LAON, le 10 août 2011

Pour le Préfet de l’Aisne et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires,

Signé : J.L. ROUSSEL

Arrêté fixant les dates de début et de fin des vendanges en AOC CHAMPAGNE Et AOC Coteaux champenois

A R R E T E

Article 1 :

La date de début des vendanges en AOC Champagne et en AOC Coteaux champenois est fixée comme suit pour la campagne 2011 dans le département de l'Aisne :

Cru Chardonnay Pinot noir Pinot meunier

Azy-sur-marne 25/08/11 25/08/11 22/08/11

Barzy-sur-marne 25/08/11 25/08/11 25/08/11

Baulne-en-brie 28/08/11 28/08/11 25/08/11

BezU-le-guery 29/08/11 29/08/11 27/08/11Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1249 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Blesmes 24/08/11 22/08/11

Bonneil 24/08/11 24/08/11 22/08/11

Brasles 29/08/11 29/08/11 24/08/11

celles-les-conde 28/08/11 28/08/11 25/08/11

La-chapelle-monthodon 28/08/11 28/08/11 25/08/11

Charly-sur-marne 26/08/11 26/08/11 24/08/11

Charteves 24/08/11

Chateau-thierry 27/08/11 29/08/11 24/08/11

Chezy-sur-marne 25/08/11 27/08/11 22/08/11

Chierry 24/08/11 27/08/11 22/08/11

Connigis 29/08/11 25/08/11 25/08/11

CourtemOnt-varennes 24/08/11 27/08/11 22/08/11

Crezancy 24/08/11 27/08/11 22/08/11

Crouttes-sur-marne 26/08/11 26/08/11 24/08/11

Domptin 29/08/11 29/08/11 27/08/11

essomes-sur-marne 25/08/11 25/08/11 25/08/11

Etampes-sur-marne 27/08/11 27/08/11 25/08/11

Fossoy 24/08/11 27/08/11 22/08/11

Gland 29/08/11 29/08/11 24/08/11

Jaulgonne 29/08/11 29/08/11 24/08/11

Mezy-moulins 24/08/11 27/08/11 22/08/11

Monthurel 28/08/11 28/08/11 25/08/11

Montreuil-aux-lions 29/08/11 29/08/11 27/08/11

Mont-saint-pere 29/08/11 29/08/11 24/08/11

Nesles-la-montagne 27/08/11 26/08/11 25/08/11

Nogentel 28/08/11 25/08/11 24/08/11

Nogent-l'artaud 27/08/11

Passy-sur-marne 25/08/11 25/08/11 25/08/11

Pavant 26/08/11 26/08/11 24/08/11

Reuilly-sauvigny 27/08/11 22/08/11

Romeny-sur-marne 26/08/11 26/08/11 24/08/11

Saint-agnan 28/08/11 28/08/11 25/08/11

Saulchery 26/08/11 26/08/11 24/08/11Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1250 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Trelou-sur-marne 25/08/11 25/08/11 23/08/11

Villiers-saint-denis 26/08/11 26/08/11 24/08/11

Article 2 :

Pour chaque commune, la fin de la cueillette se terminera 21 jours après la date d'ouverture la plus tardive de la commune.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne et le Directeur régional des douanes et droits indirects, le Commissaire adjoint du gouvernement près du Comité interprofessionnel du vin de Champagne, la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le Directeur départemental des territoires, le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à Laon, le 19 août 2011

Le Préfet

Signé : Pierre BAYLE

Service Agriculture - Unité Aides du 1er pilier de la PAC et politique des structures

Arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2011 précisant les dispositions particulières aux baux à métayage dans le département de l’Aisne

A R R E T E

ARTICLE 1 :

Dans les baux à métayage viticoles conclus dans le département de l'Aisne, il peut être convenu que le métayer supporte seul les dépenses liées à l'exploitation des vignes, à l'exception, lorsque le bail porte sur une vigne plantée, des frais occasionnés par le remplacement des plants ou des installations de la vigne, travail compris, qui seront à la charge du bailleur.

Si toutefois la détérioration de l'installation ou la mort des ceps étaient dues à la faute du preneur, celui-ci supporterait la totalité des frais de remplacement.

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne et le directeur départemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

Fait à Laon, le 18 juillet 2011

Le Préfet,

Signé : Pierre BAYLERecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1251 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Service Environnement – Unité gestion du patrimoine naturel

Arrêté préfectoral du 16 août 2011 abrogeant et remplaçant la liste des parcelles mises en réserve annexée à l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1987 modifié le 14 avril 2009.

A R R E T E

ARTICLE 1er. - La liste des parcelles mises en réserve datée du 15 septembre 1987 annexée à l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1987 modifié est abrogée.

ARTICLE 2. - Sont érigés en réserves de chasse et de faune sauvage, les terrains d’une contenance totale de 35 ha 27 a 24 ca, situés sur le territoire de la commune d'AUDIGNICOURT. La liste parcellaire et le plan de situation au 1/25.000ème sont consultables à la DDT aux heures d'ouverture au public.

ARTICLE 3. - La mise en réserve est prononcée à compter de la date du présent arrêté et pour une durée d’au moins cinq années consécutives, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq années.

La mise en réserve pourra cesser :

- soit à tout moment en exécution d’une décision préfectorale dans un but d’intérêt général. - soit à l’expiration, ou bien de la durée minimum de cinq ans, ou bien de chacune des périodes complémentaires de cinq années, à la demande du ou des propriétaires des terrains et de ou des détenteurs du droit de chasse qui devront faire connaître leur désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date de cette expiration.

ARTICLE 4. - Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps sur la réserve ainsi constituée à l’exception du plan de chasse lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo- cynégétique. Les conditions de son exécution devront être compatibles avec la préservation du gibier et de sa tranquillité. Cette exécution sera autorisée, chaque année, par arrêté attributif du plan de chasse.

ARTICLE 5. - Les réserves devront être signalées sur le terrain d’une manière apparente par les soins de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aisne.

ARTICLE 6. - Toute personne désirant contester cette décision peut saisir le Tribunal administratif de son lieu de résidence d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de l’affichage de la décision attaquée.

Elle pourra également saisir l’auteur de la décision d’un recours administratif.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l’administration sachant que l’absence de réponse au terme d’un délai de quatre mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7. - Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne, le Directeur départemental des territoires et le Maire d'AUDIGNICOURT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs et affiché pendant un mois au moins dans la commune aux emplacements utilisés habituellement, par les soins du Maire qui certifiera l’accomplissement de cette mesure. Une copie du présent arrêté sera adressée au Président de la Fédération des chasseurs de l’Aisne à LAON ainsi qu’au Président de l’A.C.C.A. d'AUDIGNICOURT.

Fait à LAON, le 16 août 2011

Pour le Préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le Chef du service environnement,

L'Adjointe,

Signé : Albane SAUVATRecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1252 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Service Environnement - Aménagement foncier

Arrêté, en date du 18 août 2011, modifiant le périmètre des opérations de remembrement rural dans les communes de SERMOISE et CIRY SALSOGNE

A R R E T E

ARTICLE 1 : l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, conformément aux modifications de périmètre proposées par la Commission communale d’aménagement foncier :

Commune de CIRY-SALSOGNE :

à exclure :

Section A : 845, 851, 854

Section C : 225, 232, 240, 467, 471, 472, 478, 479, 2564, 2804, 2845, 2846 (comprenant 2975, 2976, 2977), 2847

Section ZC : 16, 17, 29, 30, 35, 36, 37, 38, 99, 113, 119, 121, 126, 127, 128, 179, 184, 185, 186, 187, 229 Section ZH : 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 119, 120, 126, 129, 137, 140, 143, 145, 147, 160, 162

Commune de SERMOISE :

à exclure:

Section ZD : 24 à 44, 58 à 61, 63 à 87, 93 et 94

Section ZE : 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 70, 71, 72, 73, 74, 116, 117, 118, 119

ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires de l’Aisne et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :

pour information :

au Sous-Préfet de Soissons,

au Président du Conseil Général,

pour publication :

au Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en vue de l’insertion d’un avis au Journal Officiel de la République Française, aux maires des communes concernées pour affichage pendant 15 jours au moins, au Conseil général pour insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales du département de l'Aisne, au recueil des actes administratifs.

Fait à LAON, le 18 AOUT 2011

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUXRecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1253 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Service logement, hébergement et prévention des expulsions locatives

Arrêté préfectoral modificatif numéro 3 en date du 16 août 2011 relatif au renouvellement de la composition de la commission de médiation du département de l’Aisne

Article 1 : L’arrêté préfectoral modificatif numéro 1 en date du 26 mai 2008, relatif à la composition de la commission de médiation du département de l’Aisne est abrogé.

L’article 2 de l’arrêté préfectoral modificatif numéro 2 en date du 16 février 2010, relatif à la composition de la commission de médiation du département de l’Aisne est abrogé.

Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 sus visé est modifié comme suit :

Cette commission est présidée en second mandat par monsieur Claude ANCIAUX, en tant que personne qualifiée.

Elle est composée de :

1 – Représentants de l’Etat :

Titulaire : monsieur Patrice GEORGES, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Aisne (DDCS 02) Suppléante : madame Isabelle PLANEIX, directrice adjointe de la cohésion sociale de l’Aisne. Titulaire : madame Anne-Sophie ROJAS, co-responsable du service logement, hébergement et prévention des expulsions locatives à la DDCS 02

Suppléante : madame Catherine LAURENCE, service logement, hébergement et prévention des expulsions locatives à la DDCS 02.

Titulaire : monsieur Ludovic MAHINC, co-responsable du service logement, hébergement et prévention des expulsions locatives à la DDCS 02

Suppléante : madame Geneviève DEBRAY, service logement, hébergement et prévention des expulsions locatives à la DDCS 02.

2 – Représentants des collectivités locales :

- Représentants du Conseil général :

Titulaire : monsieur Roland RENARD, conseiller général du canton de Saint-Simon, Suppléant : monsieur Jean-Luc MORAUX, conseiller général du canton de Vic-sur-Aisne. - Représentants des communes du département désignés par l'union des maires du département : Titulaire : monsieur Ernest TEMPLIER, maire de Chassemy

Suppléante : madame Monique CHALMIN, maire de Sermoise.

Titulaire : monsieur Marcel LECLERE, maire de Bellicourt

Suppléant : monsieur Daniel GARD, maire de Chavignon

3 - Représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :

- Représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion des logements sociaux

Titulaire : monsieur Jacques BRENOT, directeur de Logivam SA d’HLM,

Suppléant : monsieur Kléber BACLET, directeur de l'OPH de Soissons

- Représentants des autres propriétaires bailleurs

Titulaire : monsieur Alain SUBTS, association départementale des propriétaires de l'Aisne, Suppléant : monsieur Jean LACHENY, association départementale des propriétaires de l'Aisne. - Représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale Titulaire : monsieur Jacques THUREAU, association AFTAM

Suppléante : madame Annie LAMBERT, association AFTAM.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1254 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

4 - Représentants des associations de locataires et des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées oeuvrant dans le département :

- Représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation

Titulaire : monsieur André CARDONER, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Aisne (UDAF 02)

Suppléant : madame Blandine DOUNIAUX, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Aisne (UDAF 02).

- Représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées oeuvrant dans le département

Titulaire : monsieur Robert GILLOT, directeur général de l'association Accueil et Promotion, Suppléant : monsieur Jean-Luc DELEUZE, directeur du Logis Jeunes Mahieu, association Accueil et Promotion.

Titulaire : monsieur Bruno ALLEMANDOU, association médico-sociale Anne Morgan (AMSAM), Suppléant : madame Amandine COLPIN, AMSAM.

Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

Laon, le 16 août 2011

Le Préfet de l’Aisne,

Signé : Pierre BAYLE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN PICARDIE

Unité Territoriale de l'Aisne

Arrêté en date du 18 août 2011 relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n° N/170811/F/002/S/018 à l’entreprise LACOUTURE Karine – FÉE DU LOGIS à BESMÉ.

A R R E T E

Article 1. – Un agrément simple est accordé à l’entreprise LACOUTURE Karine – FÉE DU LOGIS sise 12 rue de Vauchelle – 02300 BESMÉ, pour l’établissement visé à l’article 2 sous le numéro N/170811/F/002/S/018, pour une durée de cinq ans à compter du 17 août 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2. – L’agrément simple est délivré pour l’établissement situé 12 rue de Vauchelle – 02300 BESMÉ pour l’exercice des activités visées à l’article 4 du présent arrêté.

Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement ou la mise en œuvre d’activités autres que celles visées à l’article 4 devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi de Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du conseil général du lieu d’implantation du nouvel établissement.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante :

-Prestataire.

Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes :Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1255 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

-Entretien de la maison et travaux ménagers,

-Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,

-Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, -Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

-Livraison de courses à domicile,

-Assistance informatique et Internet à domicile,

-Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

-Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, -Assistance administrative à domicile.

Article 5. – L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du Code du Travail.

Article 6. – Le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et notifié à l’intéressée.

Fait à Laon, le 18 août 2011.

Po / le Préfet et par délégation,

le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne

Délégué Territorial de l’ANSP

Signé : Francis H. PRÉVOST

Arrêté relatif au renouvellement de l’agrément simple de services à la personne n° R/150611/F/002/S/019 à la SARL JARDIN MALIN à MOLINCHART.

A R R E T E

Article 1. – Un renouvellement de l’agrément simple est accordé à SARL JARDIN MALIN sise 44 rue de Catignet – 02000 MOLINCHART, pour l’établissement visé à l’article 2 sous le numéro R/150611/F/002/S/019, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2. – Le renouvellement de l’agrément simple est délivré pour l’établissement situé 44 rue de Catignet – 02000 MOLINCHART pour l’exercice des activités visées à l’article 4 du présent arrêté. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement ou la mise en œuvre d’activités autres que celles visées à l’article 4 devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi de Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du conseil général du lieu d’implantation du nouvel établissement.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante :

-Prestataire.

Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes :

-Entretien de la maison et travaux ménagers,

-Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,

-Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

-Assistance informatique et Internet à domicile.

Article 5. – L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du Code du Travail.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1256 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Article 6. – Le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et notifié à l’intéressé.

Fait à Laon, le 18 août 2011.

Po / le Préfet et par délégation,

le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne

Délégué Territorial de l’ANSP

Signé : Francis H. PRÉVOST

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE

Epsmd de l’Aisne - 02320 PREMONTRE - Secrétariat Général

Décision en date du 22 août 2011 portant délégations de signature

Conformément aux dispositions des articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique qui prévoit que le Directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des membres du corps de Direction des Hôpitaux, à des fonctionnaires appartenant à un corps ou occupant un emploi classé dans la catégorie A ou B ou encore à des Pharmaciens des Hôpitaux,

Vu l’arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, en date du 15 novembre 2002, nommant Madame Catherine LAMBALLAIS-OERTEL, directeur de l'e.p.s.m.d.a,

Vu le procès-verbal d'installation déclarant Madame Catherine LAMBALLAIS-OERTEL installée dans ses fonctions avec effet au 16 décembre 2002,

D E C I D E

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine LAMBALLAIS, Directeur, délégation de signature générale est donnée à Monsieur Richard GURZ, Directeur Adjoint.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard GURZ, cette délégation est exercée par Monsieur Alain NGOUOTO, Directeur Adjoint.

Article 3:

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain NGOUOTO, cette délégation est exercée par Madame Claire JULLIEN, Directeur Adjoint.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire JULLIEN, cette délégation est exercée par Madame Michèle ANXO LABEHERE, Directeur Adjoint.

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine LAMBALLAIS, Directeur, Madame Nicole VEYRIER, Attachée d’Administration Hospitalière, reçoit délégation de signature pour les actes administratifs de gestion courante relevant du Secrétariat Général.

Article 6 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Richard GURZ, Directeur des Services Financiers :Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1257 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

- pour liquider et ordonnancer, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables à l'E.P.R.D. (Budget principal et budgets annexes).

- pour liquider les recettes et en prescrire le recouvrement.

- aux fins de signer, à l'exclusion des Contrats, tous les actes administratifs de gestion relatifs :

• aux placements familiaux,

• aux prises en charge des frais de taxis des patients des hôpitaux de jour,

• aux organismes de recouvrement des charges sociales patronales,

• au M.I.P.I.H. en ce qui concerne les procédures comptables,

• aux autorisations d'absences,

• aux ordres de mission,

• aux états de frais de déplacement.

Article 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard GURZ, cette délégation est exercée par Madame Muriel GADROY, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Services Financiers.

Article 8 :

Délégation permanente est donnée à Madame Michèle ANXO LABEHERE, Directeur des Services Economiques et Logistiques :

- pour engager et liquider, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables à l'E.P.R.D. (budget principal et budgets annexes).

- pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables aux comptes de la section d'investissement inférieures ou égales à 760 €.

- pour liquider les factures imputables sur la section d'investissement.

- pour l'ensemble des actes administratifs, à l'exclusion des Contrats, des Marchés de Travaux et de prestations de service, relatifs à la gestion des services économiques et logistiques concernant : • le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, • la tenue de la comptabilité des stocks,

• la conservation des biens mobiliers,

• la tenue de la comptabilité d'inventaire,

• les régies d'avances,

• les régies de recettes,

• la gestion des polices d'assurance,

• la gestion du parc immobilier,

• les autorisations d'absences,

• les ordres de mission,

• les états de frais de déplacements.

Article 9 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle ANXO LABEHERE, cette délégation est exercée par Madame Christine BERGE, Attaché d'Administration à la Direction des Services Economiques et Logistiques.

Article 10 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine BERGE, cette délégation est exercée par Monsieur Xavier LOITRON et Monsieur Frédéric PIERRET, Adjoints des Cadres Hospitaliers aux services Economiques et Logistiques.

Article 11 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Richard GURZ, Directeur de la Coordination Administrative des Pôles pour les actes administratifs de gestion courante relatifs à la Coordination Administrative des Pôles.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1258 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Article 12 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Richard GURZ, Directeur des Systèmes d’Information et de l’Organisation en ce qui concerne :

• les autorisations d’absence

• les ordres de mission

• les états de frais de déplacements

• les relations d’ordre technique avec les fournisseurs privés ou publics, à l’exclusion des contrats et des marchés de prestations de service ou intellectuelles

Article 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard GURZ, Monsieur David DESSAINT et Monsieur Sébastien LENGLET, agissant en qualité d'adjoints au DSIO, reçoivent délégation pour tous les actes administratifs de gestion courante à l'exclusion des autorisations d'absence, des ordres de mission et des états des frais de déplacements.

Article 14 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain NGOUOTO, Directeur des Ressources Humaines, pour les actes administratifs de gestion du personnel concernant :

• les avancements d’échelon

• les changements d’affectation

• les congés de longue durée

• les congés de longue maladie

• les accidents de service, de travail et de trajet

• le temps partiel

• la disponibilité

• la mutation

• le détachement

• les tableaux de service

• les heures supplémentaires

• la rémunération des gardes et astreintes

• l’ouverture et l’organisation des concours

• les contrats à durée déterminée ou indéterminée relatifs aux personnels soignants (recrutement, résiliation, licenciement)

• l’ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement vers l'emploi, d'avenir et des personnels vacataires

• les ordres de mission permanents ou temporaires

• les états de frais de déplacements

• les actes et décisions liés aux autorisations de formation

• les assignations en cas de grève

Article 15 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Alain NGOUOTO, Madame Christine LOKKERBOL, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature pour :

• les accidents de service, de travail et de trajet

• le temps partiel

• l'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement vers l'emploi, d'avenir et des personnels vacataires

• les actes et décisions liés aux autorisations de formationRecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1259 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

• les assignations en cas de grève

• les ordres de mission temporaires

• les états de frais de déplacement

Article 16 :

Délégation permanente est donnée à Madame Claire JULLIEN, Directeur de la Clientèle, pour tous les actes administratifs de gestion courante :

• prononcer les admissions et les sorties définitives

• établir la demande de tiers quand le demandeur ne peut ou ne sait pas écrire

• informer les patients hospitalisés sans consentement de leur mode de placement • signer les permissions de sortie (hospitalisations libres)

• signer les autorisations de sortie dans l'établissement des patients hospitalisés d'office • autoriser les sorties d'essai des patients hospitalisés sur demande d'un tiers

• signer les bordereaux d'envoi à la Délégation Territoriale de l'Aisne des documents de suivi des hospitalisés sans consentement

• signer les levées sur requête (article L 3212-9 CSP)

• accepter ou demander le transfert des patients hospitalisés sans consentement

• informer les tiers des levées de placements ou des sorties d'essai des patients en HDT • signer les registres de la loi

• signer les états de poursuite à l'encontre des hospitalisés

• demander au Comptable de l'Etablissement de ne pas poursuivre les hospitalisés en cours de prise en charge

• signer les documents relatifs au décès d'un patient

• signer les demandes de mise sous protection des patients

• signer les courriers de recours auprès des organismes payeurs

• signer les demandes d'annulation ou de modification de prise en charge

• signer les courriers au receveur concernant l'information sur la prise en charge des patients et les demandes relatives aux poursuites

• signer les autorisations d'absence du personnel

Article 17 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire JULLIEN, la délégation relative à la gestion des patients est exercée par Madame Marie-Eve REGNIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 18 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Eve REGNIER, la délégation est exercée par Madame Patricia GEORGET, Adjoint des Cadres Hospitaliers au service de la Gestion des Patients.

Article 19 :

Madame Nadine PASSENHOVE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, reçoit délégation permanente de signature en ce qui concerne tous les actes relevant des mandats judiciaires à la protection des majeurs confiés par les juges des tutelles à l'epsmdA.

Article 20 :

Délégation permanente est donnée à Madame Claire JULLIEN, Directeur Adjoint, pour les actes administratifs de gestion courante de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques concernant :

• l'information interne concernant la mise en œuvre d'actions qualité

• les appels à candidatures sur un thème de travail

• les convocations aux réunions de travail

• la gestion et la diffusion des documents qualitéRecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1260 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Article 21 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël VIOLAS, Ingénieur à la Direction des Services Techniques : - aux fins d'engager dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables aux comptes et sous-comptes suivants de la section d'exploitation du Budget Général :

H. 602.6310 Bois de menuiserie

H. 602.6311 Couverture

H. 602.6312 Electricité

H. 602.6313 Ferblanterie

H. 602.6314 Forge

H. 602.6315 Maçonnerie

H. 602.6316 Peinture

H. 602.6317 Menuiserie

H. 602.6318 Articles communs aux ateliers

H. 606.230 Petit Outillage

H. 615.223 Entretien des bâtiments

H. 615.225 Entretien des voies et réseaux

- aux fins d'engager dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables au sous-compte suivant de la section d'investissement du Budget Général :

H. 231-31 Travaux de bâtiments courants

- pour l'ensemble des actes administratifs de gestion courante des services techniques concernant : • les autorisations d'absences,

• les ordres de mission,

• les états de frais de déplacements,

• les demandes de prix à l'exclusion des Contrats et des Marchés de travaux et de prestations.

Article 22 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaël VIOLAS, cette délégation est exercée par Madame Michèle ANXO LABEHERE, Directeur Adjoint.

Article 23 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle ANXO LABEHERE, cette délégation est exercée par Madame Christine BERGE, Attaché d'Administration.

Article 24 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine BERGE, cette délégation est exercée par Monsieur Xavier LOITRON, Adjoint des Cadres.

Article 25 :

Délégation permanente est donnée à Madame Christine MULLER en tant que Pharmacien Chef de Service pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables sur les comptes et sous-comptes suivants : H. 602.110 Médicaments

H. 602.160 Fluides et gaz médicaux

H. 602.170 Produits de base

H. 602.181 Autres Produits pharmaceutiques

H. 602.210 Ligatures - Sondes

H. 602.221 Petit matériel à usage multiple

H. 602.222 Petit matériel à usage unique

H. 602.230 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile

H. 602.270 Pansements

H. 602.287 Produits d'hygiène

et pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur ces mêmes comptes.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1261 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Article 26 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine MULLER, Mademoiselle Sandrine GRENET, Pharmacien, reçoit délégation en ce qui concerne les dépenses et le visa des factures de la Pharmacie.

Article 27 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Ecole d'Aides-soignants, pour les actes administratifs de gestion courante concernant : • les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignement • les conventions relatives aux stagiaires en formation continue

• les conventions de stage relatives aux étudiants en soins infirmiers, élèves aide- soignants et élèves cadres

• les autorisations d’absence

• les ordres de mission

• les états de frais de déplacements

• la gestion de la résidence

Article 28 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe VAN MELLO, Directeur des Soins, pour les actes administratifs de gestion courante de la Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques concernant :

• les autorisations d’absence

• les ordres de mission permanents ou temporaires

• les états de frais de déplacements

Article 29 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé DEPREZ, Cadre Socio-éducatif, pour les actes administratifs de gestion courante de la Direction Technique du Travail Social concernant : • les autorisations d’absence

• les ordres de mission

• les états de frais de déplacements

• les justificatifs de présence des stagiaires socio-éducatifs

Article 30 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé DEPREZ, cette délégation est exercée par Monsieur Alain KIKEL, assistant socio-éducatif.

Article 31 :

Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures relatives aux délégations de signatures.

Article 32 :

La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance, publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l'Aisne et transmise au Comptable de l’Etablissement et aux intéressés.

Fait à Prémontré, le 22 août 2011

Le Directeur,

Sign2 : C. LAMBALLAIS.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1262 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Direction Efficience - Service Gouvernance

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l’arrêté n° 2011/44 relatif à la nomination d’une directrice par intérim à l’EHPAD de Neuilly Saint Front

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 y portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n°2007-1938 du 26

décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1er avril 2010 nommant Monsieur Christophe JACQUINET en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

Vu l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Considérant le congé maternité de la directrice du 08 août au 28 novembre 2011.

ARRETE

Article 1er :

Madame Nathalie DAGNEAU directrice adjointe du centre hospitalier de Château-Thierry, est nommée Directrice par intérim de l’EHPAD de Neuilly Saint Front.

Article 2 :

Madame Nathalie DAGNEAU percevra une indemnité mensuelle égale à 390 €.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1263 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Article 3 :

Cette décision, qui sera notifiée à Madame DAGNEAU Nathalie, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Château-Thierry, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Château-Thierry, et à Monsieur le Président du conseil d’administration de l’établissement, sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Aisne, et peut faire l’objet :

d’un recours gracieux auprès de monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Picardie dans un délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens, sis, 14 rue Lemerchier, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Amiens, le 9 août 2011

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

Signé : Christophe JACQUINET

Service Handicap et Dépendance Siège

Décision en date du 18 août 2011 concernant un avis d’appel à projets de Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes âgées

D E C I D ERecueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1264 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Cet avis d’appel à projets SSIAD ainsi que ses annexes (notice de présentation et calendrier, grille d’analyse, cadre normalisé et cahier des charges) sont consultables sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr / publications / recueil des actes administratifs) ou auprès de l’agence régionale de santé (ARS) de Picardie, 52 rue Daire 80037 Amiens cedex 1 Standard téléphonique : 03 22 97 09 70 et téléchargeables sur le site Internet de l’ARS Picardie (http://www.ars.picardie.sante.fr/). Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées avant le 20 octobre 2011 sur la messagerie suivante : ars-picardie-aap-hd@ars.sante.fr

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées à l’ensemble des candidats par le biais d’une foire aux questions accessible sur le site de l’ARS Picardie.

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN

Décision n°2011/3210 du 18 août 2011 portant délégation générale de signature

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

Considérant la nomination de M. François GAUTHIEZ dans les fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 12 mai 2010 de Mme la directrice générale du Central National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 1er juin 2010 installant M. François GAUTHIEZ dans ses fonctions à compter de cette même date,

Considérant la nomination de M. Gilles CALMES dans les fonctions de directeur-adjoint du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 17 septembre 2010 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 3 novembre 2010 installant M. Gilles CALMES dans ses fonctions à compter du 1er novembre 2010,

Considérant la nomination de Mme Catherine CREUZET dans les fonctions de directeur-adjoint du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 15 décembre 2010 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1265 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Vu le procès-verbal du 4 janvier 2011 installant Mme Catherine CREUZET dans ses fonctions à compter du 1er janvier 2011,

Vu l’organigramme de direction du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN à compter du 1er juillet 2011,

D É C I D E :

ARTICLE 1er :

En cas d’empêchement du directeur, délégation générale de signature est donnée à M. Gilles CALMES, directeur-adjoint chargé de la direction des Affaires Economiques, de l’Hôtellerie et de la Logistique et chef du pôle « Investissement, Logistique, Technique ».

ARTICLE 2 :

En cas d’empêchement concomitant de M. François GAUTHIEZ, directeur et de M. Gilles CALMES, adjoint au chef d’établissement, délégation générale de signature est donnée à Mme Catherine CREUZET, directeur- adjoint chargée de la direction des Finances, du Contrôle de Gestion et du Système d’Information et Chef du Pôle « Activités - Ressources ».

ARTICLE 3 :

Cette décision annule et remplace la décision n° 2011/0251 du 25 janvier 2011.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 18 août 2011

Le Directeur,

Signé : F. GAUTHIEZ

Décision n°2011/3213 du 18 août 2011 portant délégation permanente de signature à M. Augustin GROUX, directeur-adjoint du patrimoine et des services techniques

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

Considérant la prise de fonctions dans l’établissement de M. Augustin GROUX en qualité de directeur-adjoint le 19 mars 2007,

Considérant la nomination de M. François GAUTHIEZ dans les fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 12 mai 2010 de Mme la directrice générale du Central National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 1er juin 2010 installant M. François GAUTHIEZ dans ses fonctions à compter de cette même date,

Vu l’organigramme de direction du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN à compter du 1er juillet 2011,

D É C I D E :

ARTICLE 1er :

Délégation permanente est donnée à M. Augustin GROUX, directeur-adjoint chargé du patrimoine et des services techniques, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances relatives à ses attributions.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1266 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

ARTICLE 2 :

Sont exclus de la délégation consentie par l’article 1er de la présente décision :

-les marchés publics, dont le montant est supérieur à 30.000 € hors taxe,

-les contrats, conventions et commandes concernant des matériels ou prestations dont le coût unitaire est supérieur à 30.000 € hors taxe,

-les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelle et les autorités extérieures,

-les notes de service générales,

sous réserve des dispositions de la décision n° 2011/3210 du 18 août 2011 portant délégation générale de signature.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence de M. Augustin GROUX, cette délégation est exercée par M. Gilles CALMES, directeur- adjoint chargé des affaires économiques, de l’hôtellerie et de la logistique et chef du pôle « Investissement, Logistique, Technique ».

ARTICLE 4 :

Cette décision annule et remplace la décision n° 2010/4651 du 4 novembre 2010.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 18 août 2011

Le Directeur,

Signé : F. GAUTHIEZ

Décision n°2011-3214 du 18 août 2011 portant délégation de signature à Mme Ange- Marie CAZÉ, directrice-adjointe chargée de la gestion des risques, de la qualité et de la communication

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 1998 portant nomination de Mme Ange-Marie CAZÉ en qualité de directrice- adjointe au centre hospitalier de SAINT-QUENTIN,

Considérant la nomination de M. François GAUTHIEZ dans les fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 12 mai 2010 de Mme la directrice générale du Central National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 1er juin 2010 installant M. François GAUTHIEZ dans ses fonctions à compter de cette même date,

Vu l’organigramme de direction du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN à compter du 1er juillet 2010,Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1267 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

D É C I D E :

ARTICLE 1er :

Délégation permanente est donnée à Mme Ange-Marie CAZÉ, directrice-adjointe chargée de la direction de la gestion des risques, de la qualité et de la communication, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances en toutes matières ressortissant à ses compétences.

ARTICLE 2 :

Sont exclus de la délégation consentie par l’article 1er de la présente décision :

les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelle et les autorités extérieures,

les notes de service générales,

les marchés publics dont le montant est supérieur à 10.000 € hors taxe,

les contrats, conventions et commandes concernant des matériels ou prestations dont le coût unitaire est supérieur à 10.000 € hors taxe,

sous réserve des dispositions de la décision n° 2011/3210 du 18 août 2011 portant délégation générale de signature.

ARTICLE 3 :

Cette décision annule et remplace la décision n° 2010/2040 du 2 juin 2010.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 18 août 2011

Le Directeur,

Signé : F. GAUTHIEZ

Décision n°2011/3212 du 18 août 2011 portant délégation permanente de signature à Mme CREUZET (D.F.C.G.S.I.)

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

Considérant la nomination de M. François GAUTHIEZ dans les fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 12 mai 2010 de Mme la directrice générale du Central National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 1er juin 2010 installant M. François GAUTHIEZ dans ses fonctions à compter de cette même date,

Vu l’organigramme de direction du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN à compter du 1er juillet 2011,

D É C I D E :

ARTICLE 1er :

Délégation permanente est donnée à Mme Catherine CREUZET, directeur-adjoint chargé de la direction des affaires des finances, du contrôle de gestion et du système d’information, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances relatives à ses attributions.Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1268 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

ARTICLE 2 :

Cette délégation inclut :

l’ordonnancement des dépenses et de la mise en recouvrement des recettes concernant l’ensemble des opérations du budget général et des budgets annexes de l’établissement,

les demandes de versement de fonds découlant des emprunts préalablement signés par le directeur.

ARTICLE 3 :

Sont exclues des délégations consenties par l’article 1er de la présente décision :

les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelle et les autorités extérieures,

les notes de service générales,

les décisions portant tarification.

Au titre du service informatique :

les marchés publics dont le montant est supérieur à 90.000 € hors taxe,

les contrats, conventions et commandes concernant des matériels ou prestations dont le coût unitaire est supérieur à 90.000 € hors taxe,

sous réserve des dispositions de la décision n° 2011/3210 du 18 août 2011 portant délégation générale de signature.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine CREUZET, délégation de signature est donnée, dans la limite des compétences énumérées dans la présente décision, à Mme Céline JEANROT, attachée d’administration hospitalière, à M. Hubert SOYEZ, adjoint des cadres pour les affaires financières et à Mme Sylvie DESAUNOIS, ingénieur en chef, pour l’informatique.

ARTICLE 5 :

Cette décision annule et remplace la décision n° 2011/5527 du 22 décembre 2010

Fait à SAINT-QUENTIN, le 18 août 2011

Le Directeur,

Signé : F. GAUTHIEZ

Décision n°2011/3215 du 18 août 2011 portant délégation de signature à M. Fabrice DION, Directeur-Adjoint Chargé des Ressources Humaines

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

Considérant la nomination de M. François GAUTHIEZ dans les fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 12 mai 2010 de Mme la directrice générale du Central National de Gestion,Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1269 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Vu le procès-verbal du 1er juin 2010 installant M. François GAUTHIEZ dans ses fonctions à compter de cette même date,

Considérant la prise de fonctions dans l’établissement de M. Fabrice DION, en qualité de directeur-adjoint le 1er avril 2011,

Considérant l’organigramme de direction à compter du 1er juillet 2011,

D É C I D E :

ARTICLE 1er :

Délégation permanente est donnée à M. Fabrice DION, directeur-adjoint à la direction des ressources humaines, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances en toutes matières ressortissant à ses compétences.

ARTICLE 2 :

Sont exclues des délégations consenties par l’article 1er de la présente décision :

les décisions de titularisation du personnel hospitalier,

les actes ou décisions relatifs à la situation statutaire du personnel d’encadrement, les mesures à caractère disciplinaire,

les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelle et les autorités extérieures, les notes de service générales,

sous réserve des dispositions de la décision n° 2011/3210 du 18 août 2011 portant délégation générale de signature.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence de M. Fabrice DION, cette délégation est exercée par Melle Mylène MARTY, attachée d’administration hospitalière.

ARTICLE 4 :

Cette décision annule et remplace la décision n° 2011/0890 du 1er avril 2011.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 18 août 2011

Le Directeur,

Signé : F. GAUTHIEZ

Décision n°2011-3211 du 18 août 2011 portant délégation permanente de signature à M. Gille CALMES, directeur-adjoint des affaires économiques, de l’hôtellerie et de la logistique

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

Considérant la nomination de M. François GAUTHIEZ dans les fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 12 mai 2010 de Mme la directrice générale du Central National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 1er juin 2010 installant M. François GAUTHIEZ dans ses fonctions à compter de cette même date,Recueil des actes administratifs du mois d'août 2011_édition partie 3 1270 \\Pref02-sdonnees\drctaj-biaj-raa\RAA_2011\Août_3\RAA_2011_22_AOUT_partie_3.doc

Considérant la nomination de M. Gilles CALMES dans les fonctions de directeur-adjoint du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du 17 septembre 2010 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 3 novembre 2010 installant M. Gilles CALMES dans ses fonctions à compter du 1er novembre 2010,

Vu l’organigramme de direction du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN à compter du 1er juillet 2011,

D É C I D E :

ARTICLE 1er :

Délégation permanente est donnée à M. Gilles CALMES, directeur-adjoint chargé des affaires économiques, de l’hôtellerie et de la logistique, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances relatives à ses attributions.

ARTICLE 2 :

Sont exclus de la délégation consentie par l’article 1er de la présente décision :

les marchés publics, dont le montant est supérieur à 30.000 € hors taxe,

les contrats, conventions et commandes concernant des matériels ou prestations dont le coût unitaire est supérieur à 30.000 € hors taxe,

les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelle et les autorités extérieures,

les notes de service générales,

sous réserve des dispositions de la décision n° 2011 /3210 du 18 août 2011 portant délégation générale de signature.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence de M. Gilles CALMES, cette délégation est exercée par Mme Béatrice BOULANGER, attachée d’administration hospitalière, au titre du service économique, ainsi qu’à M. Jean-Baptiste DEHAINE, attaché d’administration hospitalière, au titre de la cellule des marchés publics.

ARTICLE 4 :

Cette décision annule et remplace la décision n° 2010/4650 du 4 novembre 2010.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 18 août 2011

Le Directeur,

Signé : F. GAUTHIEZ