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Déliberation - 2026 072 creation d un dispositif de participation citoyenne citoyens d honneur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 072 creation d un dispositif de participation citoyenne citoyens d honneur)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ne SQUS-PREFEC
TL SE — DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-072 DE BONNEVILLE |
TÙ | L'an deux mille vingt six U'JUN 20% |
Le vingt-quatre juin COURRIER A vingt heures 2 TÉRRIVÉ
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 18 juin 2026 par le
Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Annabelle GOISQUE, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Constan POCHAT-COTTILLOUX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Francis MARCHAL, Mme Karen TAPPAZ, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés : Mme Isabelle CHARRÉ (pouvoir à M. Thierry DEBORNES), M. Antoine ANGELLOZ- NICOUD (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), Mme Carole ARVIS-COMBIER (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), M. Guillaume LE CAR (pouvoir à Mme Laëtitia BRUNET), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ), M. Alexis VIDONNE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER
Objet de la délibération : Création d'un dispositif de participation citoyenne : Citoyens d'honneur
M. le Maire expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'intérêt de renforcer la participation des habitants de Glières-Val-de- Borne à la vie démocratique locale et de favoriser le dialogue entre les élus et les citoyens ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Glières-Val-de-Borne de permettre à des citoyens inscrits sur les listes électorales d'assister aux séances du conseil municipal et de bénéficier d'un espace d'échange avec les élus ;
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, DE DÉCIDER : Article 1 : Création du dispositif
Il est créé un dispositif intitulé « Citoyens à l'honneur du Conseil municipal de GVDB » visant à associer les habitants de la Commune à la vie démocratique locale. Article 2 : Désignation des citoyens
Les citoyens à l'honneur sont désignés par tirage au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune.
Le tirage au sort est effectué publiquement par le maire ou son représentant selon des modalités garantissant l'égalité de traitement entre les électeurs.
Les personnes tirées au sort demeurent libres d'accepter ou de refuser cette désignation.
Article 3 : Nombre et durée
Chaque Conseil municipal, 10 citoyens à l'honneur sont désignés pour assister au Conseil municipal suivant. 6 citoyens à l'honneur sont tirés au sort sur la liste électorale
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 24 juin 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-072
du bureau de vote du « Foyer Rural » et 4 citoyens à l'honneur sont tirés au sort sur la liste électorale du bureau de vote de la « Salle d'animation ».
Article 4 : Participation aux séances
Les citoyens à l'honneur sont invités à assister aux séances publiques du conseil municipal.
Ils ne disposent d'aucun droit de vote et ne participent pas aux délibérations du conseil municipal.
Article 5 : Questions et échanges
Afin de favoriser le dialogue citoyen, un temps d'échange ne dépassant pas 30 minutes est organisé avant l'ouverture de la séance ou après la clôture de celle-ci. À cette occasion, les citoyens à l'honneur peuvent poser des questions relatives aux affaires communales, en présentielà l'oral ou en distanciel par écrit. Chaque question est notée par un élu, fait l'objet d'une réponse écrite de la part des élus et est consignée dans le PV du Conseil municipal suivant.
Toutes les réponses aux remarques ou interrogations seront obligatoirement adressées par écrit à tous les citoyens présents, ceci avant le Conseil municipal suivant. Les questions ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public, au respect des personnes ni concerner des affaires présentant un caractère personnel ou confidentiel. Le Maire veille au bon déroulement des échanges.
Article 6 : Charte de participation
Les citoyens à l'honneur s'engagent à respecter les principes de neutralité, de courtoisie et de respect du fonctionnement des institutions communales. Une charte de participation pourra être remise à chaque participant. Article 7 : Exécution
M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibération votée à l'unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 24 juin 2026