Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 27 06 2014
Ordre du Jour - CM26 03 20 Ordre du jour
Ordre du Jour - CM 26 06 05 Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour 2
Ordre du Jour - Ordre du jour 3
Ordre du Jour - Ordre du jour 19 02 2014
Ordre du Jour - CM Ordre du jour
Ordre du Jour - CM Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 18 06 18
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Ordre du jour
*****************
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
HORS COMMISSION
131 SÉNATORIALES - Désignation des délégués et des
suppléants du conseil municipal au sein du collège
électoral
M. Sébastien LECORNU
132 Mission Locale Vernon Seine Vexin - Désignation d'un
délégué à l'assemblée générale
M. Sébastien LECORNU
133 Association Jeunesse et Vie - Désignation de trois
délégués au Conseil d'Administration
Mme Nathalie LAMARRE
134 Association Les Fontaines - Désignation de trois
délégués aux conseils de la vie sociale des
établissements vernonnais
M. Philippe CLERY-MELIN
135 Espace Laïque Vernonnais - Désignation de délégués au Conseil d'Administration
M. Philippe CLERY-MELIN
136 Association Vernonnaise d'Entente et de Coordination - Désignation de trois délégués au Conseil
d'Administration
Mme Léocadie ZINSOU
137 Centre Régional Jeunesse et Sport - Désignation d'un
délégué
M. Jérôme GRENIER REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
13/06/2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur LECORNU, Maire.
Étaient présents :
M. Sébastien LECORNU, Maire,
Mme Nathalie LAMARRE, M. François OUZILLEAU ,
Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme
Dominique MORIN, Mme Nicole BALMARY , M.
Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M.
Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints
Mme France BROUTY, Mme Jeanne DUCLOUX, M.
Hervé HERRY, M. Luc VOCANSON, M. Philippe
CLERY-MELIN, M. Henri-Florent COTTE, Mme
Catherine KLEIN, Mme Mariemke de ZUTTERE,
Mme Nathalie ROGER, M. Jean-Marie MBELO, M.
Thierry CALOT, Mme Aurélie BLANCHARD , M.
Valentin LAMBERT, Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE, M. Jean-Luc MIRAUX, Mme Brigitte LIDÔME,
M. Steve DUMONT, M. Philippe NGUYEN THANH,
Mme Hélène SEGURA, M. Erik ACKERMANN,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Sébastien LECORNU
Mme Agnès BRENIER à Mme Nathalie LAMARRE
M. Jean-Claude MARY à M. Jean-Luc MIRAUX
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
Mme Michèle TAMAGNAUD à M. Philippe NGUYEN
THANH
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Jeanne DUCLOUX
N° 0131/2014 Rapporteur : Sébastien LECORNU
OBJET : SÉNATORIALES - Désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal au sein du collège électoral
Commune de VERNON
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140620-131-2014-DE
Date de télétransmission : 26/06/2014
Date de réception préfecture : 26/06/2014 L’An Deux Mil Quatorze, le vingt Juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vernon, se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Sébastien LECORNU, Maire
Nathalie LAMARRE, François OUZILLEAU, Catherine GIBERT Thierry CANIVET, Dominique MORIN, Nicole BALMARY, Jérôme GRENIER, Léocadie ZINSOU, Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints
France BROUTY, Jeanne DUCLOUX, Hervé HERRY, Philippe CLERY-MELIN, Luc VOCAN- SON,
Henri-Florent COTTE, Catherine KLEIN, Mariemke DE ZUTTERE, Nathalie ROGER, Jean-Ma- rie MBELO, Thierry CALOT, Aurélie BLANCHARD, Valentin LAMBERT, Juliette ROUILLOUX- SICRE, Jean-Luc MIRAUX, Brigitte LIDÔME, Steve DUMONT, Philippe NGUYEN THANH, Hé- lène SEGURA, Erik ACKERMANN, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
Johan AUVRAY pouvoir à Sébastien LECORNU
Agnès BRENIER pouvoir à Nathalie LAMARRE
Jean-Claude MARY pouvoir à Jean-Luc MIRAUX
Sylvie MALIER pouvoir à Steve DUMONT
Michèle TAMAGNAUD pouvoir à Philippe NGUYEN THANH
M. LECORNU Sébastien, maire a ouvert la séance.
Mme DUCLOUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 30 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers muni - cipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouver- ture du scrutin, à savoir Mme BROUTY et M. CLERY-MELIN et M. HUAU-ARMANI et M. OUZILLEAU.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également dé- putés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire neuf (9) suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Commune de VERNON Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que quatre (4) listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Les listes présentées sont :
Liste de suppléants pour GÉNÉRATIONS VERNON
Philippe GUIRAUDON, né le 07/11/1950 à Avignon
Domicilié 25 rue des Bleuets à Vernon
Evelyne HORNAERT, née le 12/10/1958 à Bréval
Domiciliée 14 bis rue Jean Drouilly à Vernon
Yann FRANCOISE, né le 02/09/1993 à Vernon
Domicilié 8 rue Jérôme d'Arcona à Vernon
Sandrine SIREAU, née le 10/05/1965 à Neuilly-sur-Seine
Domicilié 21 route de Magny à Vernon
Maxence DEMAINE, né le 04/07/1980 à Vernon
Domicilié 5 rue du Maréchal de Belle Isle à Vernon
Catherine DELALANDE, née le 06/03/1977 à Argentan
Domicilié 53 avenue du Maréchal Montgomery
Jean-Pierre BOUQUET, né le 09/12/1940 à Vernon
Domicilié 16 bis avenue Pierre Mendès France
Nathalie ASPHE, née le 09/06/1962 à Vernon
Domiciliée 65 rue de St Marcel à Vernon
Didier LATCHIMY, né le 24/05/1951 à Bordeaux
Domicilié 21 rue d’Albuféra à Vernon
Liste de suppléants pour VERNON TOUS ENSEMBLE
Alain LIDÔME né le 03/09/1956 à Vernon
Domicilié 28 bis rue de Glatigny à Vernon
Laurence Corson (Langlois) née le 26/11/1963 à Choisy le Roi (94) Domiciliée 11 rue Paul Doumer à Vernon
Marc Malier né le 15/10/1959 à Anthony (92)
Domicilié rue des Soupirs à Vernon
Josette Pasquier (Courvallain) née le 21/12/1950 à Lyon 7eme (69) Domiciliée 7 Résidence l Herbaudière à Vernon
Benoit Lavoux né le 05/09/1954 à Libourne (33)
Domicilié 12 rue du Damlon à Vernon
Corinne Ringuet née le 21/12/1974 à Gisors (27)
Domiciliée 1 rue Georges Doublet à Vernon
Ludovic Vauchel né le 29/05/1978 à Rouen (76)
Domicilié 9 Sente des Sérants à Vernon
Constance Caudron (Maurel) née le 18/10/1971 à Paris 15ème
Domiciliée 6 rue du Docteur Burnet à Vernon
Duhamel Damien né le 24/10/1967 à Vernon
Domicilié. 38 ter rue de la Vallée Hameau de Normandie à Vernon
Liste de suppléants pour OUI VERNON AVANCE
Juliette POREYE, née le 05/11/1987 à Le Havre
Domiciliée25 rue des Chambourgs à Vernon
Halvard HERVIEU, né le 01/07/1953 à Oslo (Norvège)
Domicilié 13 rue A Ambroise Bully à Vernon
Sandra AZEVEDO, née le 26/11/1978 à Vernon
Domiciliée 62 rue de Normandie à Vernon
Vincent CLEVENOT, né le 17/10/1961 à Nantes
Domicilié 31 rue d’Albuféra à Vernon
Liste de suppléants pour VERNON BLEU MARINE
Jérémy DUPARD né LE 30/10/1981 à Caen
Domicilié 63, avenue Montgomery – 27200 VERNON
Claire BARASC née le 22/09/1972 à Rouen
Commune de VERNON Domiciliée 7, sente des serants – 27200 VERNON
Régis GALLOPIN né le 06/02/1960 à Paillart
Domicilié 23, rue de Tilly – 27200 VERNON
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le pré- sident l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a dé- posé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désigna- tion suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou ra - diation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes an- nexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 35
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportion- nelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habi - tants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués supplé-
mentaires) obtenus
Nombre de sup-
pléants
obtenus
Philippe GIRAUDON 26............................ ................................ 8
............................... Alain LIDÔME 5.............................. ................................ 1..............................
Juliette POREYE 3.............................. ................................ 0..............................
Jérémy DUPARD 1.............................. ................................ 0..............................
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de man -
Commune de VERNON dats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent pro- cès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation éga- lement jointe.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplace- ront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, séna - teur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l’Assemblée de Corse ou membre de l’assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à la majorité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le publié ou affiché ou notifié le est exécutoire.
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
13/06/2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur LECORNU, Maire.
Étaient présents :
M. Sébastien LECORNU, Maire,
Mme Nathalie LAMARRE, M. François OUZILLEAU ,
Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme
Dominique MORIN, Mme Nicole BALMARY , M.
Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M.
Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints
Mme France BROUTY, Mme Jeanne DUCLOUX, M.
Hervé HERRY, M. Philippe CLERY-MELIN, M. Luc
VOCANSON, M. Henri-Florent COTTE, Mme
Catherine KLEIN, Mme Mariemke de ZUTTERE,
Mme Nathalie ROGER, M. Jean-Marie MBELO, M.
Thierry CALOT, Mme Aurélie BLANCHARD , M.
Valentin LAMBERT, Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE, M. Jean-Luc MIRAUX, Mme Brigitte LIDÔME,
M. Steve DUMONT, M. Philippe NGUYEN THANH,
Mme Hélène SEGURA, M. Erik ACKERMANN,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Sébastien LECORNU
Mme Agnès BRENIER à Mme Nathalie LAMARRE
M. Jean-Claude MARY à M. Jean-Luc MIRAUX
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
Mme Michèle TAMAGNAUD à M. Philippe NGUYEN
THANH
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Jeanne DUCLOUX
N° 0132/2014 Rapporteur : Sébastien LECORNU
OBJET : Mission Locale Vernon Seine Vexin - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale
Commune de VERNON
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140620-132-2014-DE
Date de télétransmission : 26/06/2014
Date de réception préfecture : 26/06/2014 Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Pour ce faire, elles s’appuient sur les dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales, chacun dans leurs champs de compétences.
Inscrites dans le Code du travail, les Missions locales font partie du service public de l’emploi et mettent en œuvre le droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes.
Les missions locales entretiennent des relations privilégiées avec Pôle emploi dans le cadre d’un accord de partenariat et sont reconnues par le Code de l’Éducation comme un partenaire incontournable de la lutte contre le décrochage scolaire.
La Mission Locale Vernon Seine Vexin, dans ce cadre, a pour objet d’accueillir, informer, orienter et conseiller les jeunes de 16 à 25 ans afin de bâtir un parcours d’insertion sociale et professionnelle durable en proposant une intervention globale au service des jeunes.
Les statuts de cette association précisent qu’elle est composée de membres répartis en trois collèges :
Le collège des élus, composé des représentants des collectivités territoriales (communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération) dès lors qu’elles participent durablement au financement du fonctionnement de la structure ;
Le collège des administrations territorialement compétentes ;
Le collège des associations et partenaires économiques et sociaux. Ils précisent également que chaque collectivité locale est représentée par un membre désigné par son organe délibérant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail,
VU le Code de l’Education et particulièrement les articles L313-7 et L313-8, Vu la Charte des missions locales de 1990 et les protocoles en découlant de 2000, 2005 et 2010,
Vu les statuts de la « Mission Locale Vernon Seine Vexin »,
Considérant le rôle joué par les missions locales dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi,
Considérant les financements délégués à cette association par la commune de Vernon depuis sa création et sa participation active au sein de ses instances de gouvernance,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE Madame Nathalie LAMARRE pour représenter la commune de Vernon à l’assemblée générale de la « Mission Locale Vernon Seine Vexin ».
- AUTORISE Madame Nathalie LAMARRE à siéger au conseil d’administration et à exercer des fonctions au sein du bureau de ladite association.
- DÉCIDE que Madame Nathalie LAMARRE, pourra être légitimement élue à la présidence de la « Mission Locale Vernon Seine Vexin », conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts de cette association.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour la bonne application des présentes.
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à la majorité ( Contre : M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Mme TAMAGNAUD)
Commune de VERNON Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le publié ou affiché ou notifié le est exécutoire.
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
13/06/2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur LECORNU, Maire.
Étaient présents :
M. Sébastien LECORNU, Maire,
Mme Nathalie LAMARRE, M. François OUZILLEAU ,
Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme
Dominique MORIN, Mme Nicole BALMARY , M.
Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M.
Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints
Mme France BROUTY, Mme Agnès BRENIER , Mme
Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Luc
VOCANSON, M. Philippe CLERY-MELIN, M. Henri-
Florent COTTE, Mme Catherine KLEIN, Mme
Mariemke de ZUTTERE, Mme Nathalie ROGER, M.
Jean-Marie MBELO, M. Thierry CALOT, Mme Aurélie
BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT, Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE, M. Jean-Luc MIRAUX, Mme
Brigitte LIDÔME, M. Steve DUMONT, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Erik
ACKERMANN, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Sébastien LECORNU
M. Jean-Claude MARY à M. Jean-Luc MIRAUX
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
Mme Michèle TAMAGNAUD à M. Philippe NGUYEN
THANH
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Jeanne DUCLOUX
N° 0133/2014 Rapporteur : Nathalie LAMARRE
OBJET : Association Jeunesse et Vie - Désignation de trois délégués au Conseil d'Administration
L’association Jeunesse et Vie, sise 35 rue Potard à Vernon a pour objet social la création, le développement, la propagation et le soutien d’œuvres d’éducation populaire, de
Commune de VERNON
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140620-133-2014-DE
Date de télétransmission : 26/06/2014
Date de réception préfecture : 26/06/2014 solidarité et d’actions socio-éducatives. Elles s’intéressent à la défense des intérêts matériels et moraux de la jeunesse et vise à permettre à toutes personnes, notamment les jeunes et leur famille, à trouver leur place dans la société, à favoriser à l’insertion sociale et professionnelle en développant toutes actions et moyens aptes à atteindre cette finalité.
A ce titre l’association gère notamment le projet Habitat Jeunes du territoire des Portes de l’Eure constitué :
Du foyer Jeunes Travailleurs – Résidence sociales « Paul Bajet » à Vernon, D’hébergements, de logements et d’habitats diversifiés,
D’un service Habitat C.L.L.A.J. (Comité Local pour le Logement Autonomes des Jeunes),
D’un Pôle d’Activités socio-éducatives (P.A.S.),
D’un Restaurant Social et Solidaire,
D’un Point Information Jeunesse (P.I.J.).
Au titre de l’importance des activités vernonnaises de l’association, la commune de Vernon se voit proposer de désigner jusqu’à trois délégués, alors que les statuts de l’association prévoient la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21, Vu les statuts et la demande de l’association Jeunesse et Vie,
Considérant que la commune doit être représentée au sein du Conseil d’Administration de cette association.
Sont candidats :
- Nathalie LAMARRE
- Catherine GIBERT
- Steve DUMONT
- Erik ACKERMANN
- Hélène SEGURA
Il est procédé à la désignation des membres de l’association Jeunesse et Vie par vote à bulletin secret.
Le bureau électoral est composé de Madame BROUTY, Madame BRENIER, Monsieur OUZILLEAU et Monsieur HUAU-ARMANI. Ils procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
Ont obtenu :
- Nathalie LAMARRE : 26 voix
- Catherine GIBERT : 31 voix
- Steve DUMONT : 24 voix
- Erik ACKERMANN : 3 voix
- Hélène SEGURA : 6 voix
- Aurélie BLANCHARD : 1 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
- ÉLIT pour siéger au Conseil d’administration de l’association Jeunesse et Vie : Nathalie LAMARRE
Catherine GIBERT
Steve DUMONT
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Commune de VERNON Délibéré :
Adoptée à la majorité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le publié ou affiché ou notifié le est exécutoire.
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
13/06/2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur LECORNU, Maire.
Étaient présents :
M. Sébastien LECORNU, Maire,
Mme Nathalie LAMARRE, M. François OUZILLEAU ,
Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme
Dominique MORIN, Mme Nicole BALMARY , M.
Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M.
Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints
Mme France BROUTY, Mme Agnès BRENIER , Mme
Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Luc
VOCANSON, M. Philippe CLERY-MELIN, M. Henri-
Florent COTTE, Mme Catherine KLEIN, Mme
Mariemke de ZUTTERE, Mme Nathalie ROGER, M.
Jean-Marie MBELO, M. Thierry CALOT, Mme Aurélie
BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT, Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE, M. Jean-Luc MIRAUX, Mme
Brigitte LIDÔME, M. Steve DUMONT, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Erik
ACKERMANN, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Sébastien LECORNU
M. Jean-Claude MARY à M. Jean-Luc MIRAUX
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
Mme Michèle TAMAGNAUD à M. Philippe NGUYEN
THANH
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Jeanne DUCLOUX
N° 0134/2014 Rapporteur : Philippe CLERY-MELIN
OBJET : Association Les Fontaines - Désignation de trois délégués aux conseils de la vie sociale des établissements vernonnais
Commune de VERNON
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140620-134-2014-DE
Date de télétransmission : 26/06/2014
Date de réception préfecture : 26/06/2014 L’association les Fontaines – Abbé Pierre Marlé, sise 40 rue Louise Damasse à Vernon, a pour objet :
- De mettre en œuvre les missions d’intérêt général et d’utilité sociale de ses établissements sociaux et médico-sociaux, telles que précisées par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
- De se donner pour but de soutenir les personnes, usagers de ses établissements et services, en difficulté physique, intellectuelle, économique, psychologique ou morale.
En application de la loi du 2 janvier 2002 dite « de rénovation sociale », l’association les Fontaines a sollicité la nomination de trois élus au titre de la représentation municipale au sein des Conseils de la Vie Sociale de trois établissements vernonnais :
- L’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Léon Marron », 101 rue de Bizy - Le centre d’accueil de jour « La Source », 76 rue de Bizy
- La maison d’enfants à caractère sociale « Le Ricochet - Ensemble éducatif diversifié ».
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21, Vu la demande de l’association les Fontaines – Abbé Pierre Marlé,
Considérant que la commune de Vernon doit être représentée au sein des Conseils de la Vie Sociale des trois établissements,
Sont candidats :
- Catherine GIBERT
- Jeanne DUCLOUX
- France BROUTY
- Philippe NGUYEN THANH
- Erik ACKERMANN
Il est procédé à la désignation des membres de l’association les Fontaines – Abbé Pierre Marlé, par vote à bulletin secret.
Le bureau électoral est composé de Madame BROUTY, Madame BRENIER, Monsieur OUZILLEAU et Monsieur HUAU-ARMANI. Ils procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
Ont obtenu :
- Catherine GIBERT : 30 voix
- Jeanne DUCLOUX : 30 voix
- France BROUTY : 25 voix
- Philippe NGUYEN THANH : 9 voix
- Erik ACKERMANN : 3 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
- ÉLIT Catherine GIBERT, Jeanne DUCLOUX, France BROUTY pour siéger au sein des Conseils de la vie sociale de :
L’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Léon Marron », 101 rue de Bizy Le centre d’accueil de jour « La Source », 76 rue de Bizy
La maison d’enfants à caractère social « Le Ricochet - Ensemble éducatif diversifié ».
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à la majorité
Commune de VERNON Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le publié ou affiché ou notifié le est exécutoire.
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
13/06/2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur LECORNU, Maire.
Étaient présents :
M. Sébastien LECORNU, Maire,
Mme Nathalie LAMARRE, M. François OUZILLEAU ,
Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme
Dominique MORIN, Mme Nicole BALMARY , M.
Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M.
Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints
Mme France BROUTY, Mme Agnès BRENIER , Mme
Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Luc
VOCANSON, M. Philippe CLERY-MELIN, M. Henri-
Florent COTTE, Mme Catherine KLEIN, Mme
Mariemke de ZUTTERE, Mme Nathalie ROGER, M.
Jean-Marie MBELO, M. Thierry CALOT, Mme Aurélie
BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT, Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE, M. Jean-Luc MIRAUX, Mme
Brigitte LIDÔME, M. Steve DUMONT, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Erik
ACKERMANN, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Sébastien LECORNU
M. Jean-Claude MARY à M. Jean-Luc MIRAUX
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
Mme Michèle TAMAGNAUD à M. Philippe NGUYEN
THANH
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Jeanne DUCLOUX
N° 0135/2014 Rapporteur : Philippe CLERY-MELIN
OBJET : Espace Laïque Vernonnais - Désignation de délégués au Conseil d'Administration
Commune de VERNON
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140620-135-2014-DE
Date de télétransmission : 26/06/2014
Date de réception préfecture : 26/06/2014 L’association Espace Laïque Vernonnais, sise 29 rue de la Poterie à Vernon, a une vocation éducative, culturelle et sociale.
Ses statuts prévoient que la commune doit être représentée au sein du Conseil d’Administration de cette association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21, VU les statuts de l’Espace Laïque Vernonnais,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner deux délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration de cette association,
Sont candidats :
- Dominique MORIN
- Jean-Marie MBELO
- Philippe NGUYEN THANH
- Erik ACKERMANN
-
Il est procédé à la désignation des membres de l’association Espace Laïque Vernonnais par vote à bulletin secret.
Le bureau électoral est composé de Madame BROUTY, Madame BRENIER, Monsieur OUZILLEAU et Monsieur HUAU-ARMANI. Ils procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
Ont obtenu :
- Dominique MORIN : 28 voix
- Jean-Marie MBELO : 26 voix
- Philippe NGUYEN THANH : 8 voix
- Erik ACKERMANN : 4 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
ÉLIT Madame Dominique MORIN et Monsieur Jean-Marie MBELO pour siéger au Conseil d’Administration de l’Espace Laïque Vernonnais.
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à la majorité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU
Commune de VERNON Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le publié ou affiché ou notifié le est exécutoire.
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
13/06/2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur LECORNU, Maire.
Étaient présents :
M. Sébastien LECORNU, Maire,
Mme Nathalie LAMARRE, M. François OUZILLEAU ,
Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme
Dominique MORIN, Mme Nicole BALMARY , M.
Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M.
Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints
Mme France BROUTY, Mme Agnès BRENIER , Mme
Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Luc
VOCANSON, M. Philippe CLERY-MELIN, M. Henri-
Florent COTTE, Mme Catherine KLEIN, Mme
Mariemke de ZUTTERE, Mme Nathalie ROGER, M.
Jean-Marie MBELO, M. Thierry CALOT, Mme Aurélie
BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT, Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE, M. Jean-Luc MIRAUX, Mme
Brigitte LIDÔME, M. Steve DUMONT, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Erik
ACKERMANN, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Sébastien LECORNU
M. Jean-Claude MARY à M. Jean-Luc MIRAUX
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
Mme Michèle TAMAGNAUD à M. Philippe NGUYEN
THANH
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Jeanne DUCLOUX
N° 0137/2014 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Centre Régional Jeunesse et Sport - Désignation d'un délégué
Le Centre Régional Jeunesse et Sport Antenne de Vernon (CRJS de Vernon) est une association déclarée à la Préfecture de l’Eure depuis le 8 juin 1995 dont le siège social est situé
Commune de VERNON
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140620-137-2014-DE
Date de télétransmission : 26/06/2014
Date de réception préfecture : 26/06/2014 16 rue Rabelin à Vernon. Elle a pour objet d’assurer la gestion et le fonctionnement du CRJS de Haute-Normandie sur l’antenne de Vernon, à savoir :
- conduire les activités au bénéfice de l’accès au sport de haut niveau dans les différentes disciplines sportives ;
- participer à l’application du double projet des sportifs de haut niveau par une bonne articulation entre l’entraînement, le suivi scolaire et le respect de la santé physique et morale, par un suivi médical et une hygiène de vie appropriée ;
- accueillir les formations professionnelles et fédérales dans le champ sportif et de l’animation ;
- soutenir et accompagner les politiques sportives régionales.
D'une façon générale, le CRJS de Vernon contribue à la mise en œuvre des politiques publiques et fédérales dans les champs du sport, de la jeunesse et de l'animation.
Aux termes de l’article 5, l’association est composée entres autres de membres de droit parmi lesquels le Maire de la commune de Vernon ou son représentant. L’article 10 prévoit que l’association est administrée par un conseil d’administration dans lequel siège le Maire de la commune de Vernon ou son représentant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 Vu les statuts de Centre Régional Jeunesse et Sport Antenne de Vernon (CRJS),
Considérant que la commune de Vernon est membre de droit de cette association, Considérant qu’il est nécessaire de désigner le représentant du maire pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration,
Sont candidats :
- Aurélie BLANCHARD
- Philippe NGUYEN THANH
- Erik ACKERMANN
Il est procédé à la désignation des membres de l’association Jeunesse et Vie par vote à bulletin secret.
Le bureau électoral est composé de Madame BROUTY, Madame BRENIER, Monsieur OUZILLEAU et Monsieur HUAU-ARMANI. Ils procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
Ont obtenus :
- Aurélie BLANCHARD : 29 voix
- Philippe NGUYEN THANH : 3 voix
- Nul : 2 bulletins
- Blanc : 1 bulletin
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
DÉSIGNE Madame Aurélie BLANCHARD en qualité de représentant du Maire de Vernon pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration du Centre Régional Jeunesse et Sport Antenne de Vernon (CRJS).
AUTORISE Madame Aurélie BLANCHARD à siéger au conseil d’administration et à exercer des fonctions au sein du bureau de ladite association.
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à la majorité
Commune de VERNON Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le publié ou affiché ou notifié le est exécutoire.
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON