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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Sixt Fer
à Cheval
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
04
AVRIL
2022
- 19
H
00
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
04
avril,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie
(jusqu’au
point
13),
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
ABRAHAM
Guy,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-PERDU
Cédric,
Représentés
: DEFFAYET
Catherine
(pouvoir
à
MONET
Valérie,
BARBIER
Alain
(pouvoir
à
MOCCAND
Jean-Marc)
Excusés
: POPPE
Georges,
DENAMBRIDE
François-Marie
(à
partir
du
point
14)
Absentes
: DEFFAYET
Violaine,
PISON
Pauline
M.
ABRAHAM
Guy
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
mars
2022
2.
Communication
des
décisions
du
maire
3.
Arrêt
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2021
—
Budget
Général
4.
Arrêt
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2021
—- Budget
annexe
Forêt
5.
Arrêt
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2021
—- Budget
annexe
Presse
6
Affectation
des
résultats
—-
Budget
Général
7
Affectation
des
résultats
—-
Budget
annexe
Forêt
8.
Affectation
des
résultats
—-
Budget
annexe
Presse
9
Vote
du
Budget
Primitif
2022
—
Budget
Général
10.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
—
Budget
annexe
Forêt
11.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
—
Budget
annexe
Presse
12.
Vote
des
taux
d'impôt
2022
13.
Détermination
du
prix
de
vente
d’un
caveau
2
places
dans
le
cimetière
communal
14.
Renouvellement
du
bail
de
chasse
15.
Convention
commune
/ CAUE
-
Mission
d'accompagnement
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
bourg
16.
Dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
«
renouvellement
de
l'autorisation
du
piège
à
graviers
dans
le
lit du
Giffre
»
17.
Délégation
de
service
public
—
Fil
neige
de
la
Riolle
18.
Questions
diverses
KKKXKKKK %k
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
1
sur
10 L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
mars
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Communication
des
décisions
du
maire
Il appartient
au
maire
de
donner
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal :
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
HT
/ Redevance
Bénéficiaire
/ Titulaire
DM2022_02
01/02/2022
Tarifs
des
locaux
communaux
DM2022_05
21/02/2022
Remboursement
d'arrhes
sur |
Remboursement
de
200
€
CHARVET
Bruno
location
espace
la
Reine
des
Alpes
DM2022_06
15/03/2022
Demande
de
subvention
au
38
541,34
€
HT
:
titre
de
la
DSIL
Rénovation
d'équipements
publics
30
%
11
562.40
€
Subvention
État
- DSIL
70
%
26
978.94
€
Autofinancement
de
la
commune
DM2022_07
25/11/2021
Demande
de
subventions
281
875.00
€
HT
:
Rénovation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
30
%
84
562.50
€
Subvention
ÉTAT
DETR
20
56
375.00
€
Subvention
ÉTAT
DSIL
30
%
84
562.50
€
Subvention
Département
20
%
56
375.00
€
Autofinancement
de
la commune
DM2022_08
25/03/2022
Mise
en
place
d'une
ligne
de
|
250
000
€
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
trésorerie
Savoie
Mont
Blanc
DM2022_
010
|
28/03/2022
Résiliation
de
la convention
SFR
Commune
/ SFR
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
2 sur
10 3.
Arrêt
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2021
—- Budget
Général
Monsieur
le maire
présente
l'exécution
du
budget
2021
et
donne
communication
du
compte
administratif
pour
le
budget
général.
BUDGET
GÉNÉRAL
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2021
1 492
187.74
€
2
086
420.26
€
Total
dépenses
2021
1 645
502.08
€
1 669
222.22
€
Résultat
de
l’exercice
2021
-
153
314.34
€
417
198.04
€
Résultat
antérieur
reporté
-
20
906.45
€
750
863.98
€
Part
affectée
à
l'investissement
450
863.98
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2021
-
174
220.79
€
717
198.04
€
Monsieur
le
maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la
salle
et
M.
Mogenier
Yoan,
3°"
adjoint,
siège
en
qualité
de
président
de
séance.
M.
Mogenier
Yoan
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion
proposé
par
M.
Belleville,
responsable
de
la
Trésorerie
de
Taninges-Samoëns,
et
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
général. Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2021
du
budget
général,
>
APPROUVE
et
VOTE
le
Compte
Administratif
2021
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le
Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
au
secrétariat
de
la
mairie.
4.
Arrêt
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2021
—
Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
présente
l'exécution
du
budget
2021
et
donne
communication
du
compte
administratif
pour
le
budget
annexe
Forêt.
BUDGET
ANNEXE
FORET
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2021
0.00
€
27
435.18
€
Total
dépenses
2021
0.00
€
21
640.82
€
Résultat
de
l’exercice
2021
0.00
€
5
794.36
€
Résultat
antérieur
reporté
9 803.17
€
60
828.19
€
Part
affectée
à
l'investissement
0.00
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2021
9
803.17
€
66
622.55
€
Monsieur
le
maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la
salle
et
M.
Mogenier
Yoan,
3°"®
adjoint,
siège
en
qualité
de
président
de
séance.
M.
Mogenier
Yoan
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion
proposé
par
M.
Belleville,
responsable
de
la
Trésorerie
de
Taninges-Samoëns,
et
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Forêt.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2021
du
budget
annexe
Forêt,
>
APPROUVE
et
VOTE
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
Forêt
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le
Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
au
secrétariat
de
la
mairie.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
3 sur
10 5.
Arrêt
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2021
—
Budget
annexe
Presse
Monsieur
le
maire
présente
l'exécution
du
budget
2021
et
donne
communication
du
compte
administratif
pour
le
budget
annexe
Presse.
BUDGET
ANNEXE
PRESSE
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2021
0.00
€
18
093.40
€
Total
dépenses
2021
0.00
€
12
342.79
€
Résultat
de
l’exercice
2021
0.00
€
5
750.61
€
Résultat
antérieur
reporté
33
236.13
€
Part
affectée
à
l'investissement
0.00
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2021
38
986.74
€
Monsieur
le
maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la
salle
et
M.
Mogenier
Yoan,
3°"
adjoint,
siège
en
qualité
de
président
de
séance.
M.
Mogenier
Yoan
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion
proposé
par
M.
Belleville,
responsable
de
la
Trésorerie
de
Taninges-Samoëns,
et
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Presse.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
annexe
Presse,
>
APPROUVE
et
VOTE
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
Presse
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le
Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
au
secrétariat
de
la
mairie.
6.
Affectation
des
résultats
—- Budget
Général
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Général
de
l'exercice
2021
(investissement
et
fonctionnement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif
2022
comme
suit :
001
D
Résultat
d'investissement
reporté
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
-
174
220.79
€
417
198.04
€
300
000.00
€
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
budget
général
de
l'année
2021
au
budget
primitif
2022,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
4 sur
10 7.
Affectation
des
résultats
-
Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Annexe
Forêt
de
l'exercice
2021
(investissement
et
fonctionnement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif
2022
comme
suit :
001R
Résultat
d'investissement
reporté
9
803.17
€
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
66
622.55
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
Budget
Annexe
Forêt
de
l’année
2021
au
budget
primitif
2022,
tels
que
présentés
ci-dessus.
8.
Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
Presse
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Annexe
Presse
de
l'exercice
2021
(fonctionnement
uniquement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif
2022
comme
suit
:
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
38
986.74
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
Budget
Annexe
Presse
de
l’année
2021
au
budget
primitif
2022,
tels
que
présentés
ci-dessus.
9.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
—
Budget
Général
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2022
pour
le
Budget
Général.
Après
examen
approfondi
du
budget
Général,
le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le
budget
primitif
2022,
Budget
Général,
tel
que
présenté
ci-après :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
736
500.00
€
002 |
Excédent
antérieur
reporté
300
000.00
€
012 | Charges
de
personnel
675
100.00
€
013 |
Atténuation
de
charges
-
€
014 |
Atténuations
de
produits
89
000.00
€
042 |
Opération
d'ordre
-
€
022 |
Dépenses
imprévues
5 000.00
€
70 |
Produits
et services
117
640.00
€
023 |
Virement
section
d'investissement
304
389.00
€
73 |
Impôts
et
taxes
1
151
100.00
€
042 |
Opérations
d'ordre
17
700.00
€
74 | Dotations/participation
350
000.00
€
65 |
Autres
charges
gestion
courante
319
201.00
€
75 | Autres
produits
gestion
courante
240
500.00
€
66 |
Charges
financières
25
000.00
€
76 |
Produits
financiers
23
500.00
€
67 | Charges
exceptionnelles
10
850.00
€
77 | Produits
exceptionnels
-
€
TOTAL
DÉPENSES
2 182
740.00
€
TOTAL
RECETTES
2
182
740.00
€
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
5
sur
10 SECTION
INVESTISSEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
16 | Emprunt
et dette
assimilée
236
100.00
€
10 | Fonds
et
Réserves
503
791.04
€
20 |
Immobilisations
incorporelles
184
370.00
€
13 | Subventions
d'investissement
1 060
102.67
€
21 | Immobilisations
corporelles
1 532
524.00
€
16 | Emprunt
et dette
assimilée
240
000.00
€
23 | Immobilisations
en
cours
130
000.00
€
021 | Virement
section
fonctionnement
304
389.00
€
27 | Autres
immobilisations
financières
20
000.00
€
040 |
Opération
d'ordre
168
932.08
€
040 |
Opération
d'ordre
-
€
001 |
Déficit
antérieur
reporté
174
220.79
€
TOTAL
DÉPENSES
2 277
214.79
€
TOTAL
RECETTES
2 277
214.79
€
> > >
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
communicables
au
public
sur
simple
demande.
RAPPELLE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre,
DÉCIDE
du
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
dont
la
liste
figure
en
pièce
jointe, 40.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
—- Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2022
pour
le
Budget
Annexe
Forêt.
Après
examen
approfondi
du
budget
Annexe
Forêt,
le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le budget
primitif
2022,
Budget
Annexe
Forêt,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 |
Charges
à caractère
général
71622.55€|
002 | Excédent
antérieur
reporté
66
622.55
€
70 |
Produits
et services
5
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
71
622.55
€
TOTAL
RECETTES
71
622.55
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
21 | Immobilisations
corporelles
9 803.17
€]
001 | Excédent
antérieur
reporté
9
803.17
€
TOTAL
DÉPENSES
9
803.17
€
TOTAL
RECETTES
9
803.17
€
>
RAPPELLE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
communicables
au
public
sur
simple
demande.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
6 sur
10 11.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
—- Budget
annexe
Presse
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2022
pour
le
Budget
Annexe
Presse.
Après
examen
approfondi
du
budget
Annexe
Presse,
le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le
budget
primitif
2022,
Budget
Annexe
Presse,
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
48
986.74
€]
002 |
Excédent
antérieur
reporté
38
986.74
€
70 |
Produits
et
services
10
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
48
986.74
€
TOTAL
RECETTES
48
986.74
€
>
RAPPELLE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
communicables
au
public
sur
simple
demande.
12.
Vote
des
taux
d'impôt
2022
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'arrêter
le taux
communal
des
impôts
pour
l'année
2022.
Vu
la
note
de
cadrage
du
budget
2022,
Considérant
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
sont
désormais
composées
:
-
De
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
De
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Il précise
également
qu'en
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
ont
été
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021,
par
application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020,
et
à
l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
Ill
de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
Monsieur
le
maire
rappelle
les
taux
communaux
appliqués
en
2021 :
- Taxe
foncière
(bâti)
31,09
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
96,01
%
Considérant
l'équilibre
du
budget,
la
commission
finances
propose
le
maintien
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VOTE
les
taux
suivants
pour
l’année
2022
- Taxe
foncière
(bâti)
31,09
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
96,01
%
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
7
sur
10 43.
Détermination
du
prix
de
vente
d’un
caveau
2
places
dans
le
cimetière
communal
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
des
travaux
d'entretien
sur
un
caveau
situé
dans
l'ancien
cimetière,
l'emplacement
C’85,
libre,
allait
se
retrouver
enclavé
entre
2
caveaux.
Il précise
qu'il
y
avait
2
possibilités
: construire
un
caveau
2
places
ou
laisser
l'emplacement
tel
quel
(pleine
terre)
mais
la
concession
ne
serait
alors
plus
accessible
avec
des
engins.
La
municipalité
avait
alors
décidé,
lors
de
sa
réunion
du
27/07/2020,
de
procéder
à
des
travaux
et
de
faire
procéder
à
la
pose
d’un
caveau
2
places.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
2
760
€.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
délibération
qui
fixe
les
tarifs
de
vente
de
caveau
ne
propose
pas
de
tarif
pour
un
caveau
2
places.
|| propose
en
conséquence
de
fixer
un
prix
de
vente.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
la
vente
du
caveau
2
places
situé
dans
la
partie
«
ancien
cimetière
»
(C’85),
>
FIXE
son
prix
de
vente
au
prix
coutant,
à
savoir
2
760
€.
14.
Convention
commune
/ CAUE
-
Mission
d'accompagnement
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
bourg
Le
CAUE
a
été
sollicité
par
la
commune
pour
une
mission
d'accompagnement
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
du
bourg.
Cette
prestation
serait
réalisée
dans
la
continuité
de
la
mission
d'accompagnement
sur
la
programmation
des
aménagements
du
secteur
Fer
à
Cheval,
dans
le
cadre
du
projet
Grand
Site.
Le
souhait
de
la
commune
est
de
mettre
en
œuvre
un
projet
susceptible
de
dynamiser
le
centre
bourg
avec
notamment
la
requalification
de
l'entrée
du
bourg
et
du
secteur
place
de
la
gare.
Le
rendu
de
l'intervention
permettra
de
disposer
d’une
proposition
de
programmation
d'aménagements
qui
pourrait
se
poursuivre
par
l'engagement
d’une
consultation
de
maitrise
d'œuvre.
Pour
la
réalisation
de
cette
mission,
une
proposition
de
convention
a
été
transmise
par
le
CAUE
(voir
document
annexé).
Cette
mission
donnera
lieu
à
une
contribution
volontaire
et
forfaitaire
de
6
000
€
net
au
titre
d'une
contribution
générale
de
l’activité
du
CAUE.
Monsieur
le
maire
propose
de
donner
suite
favorable
à
ce
projet
de
convention.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
la
majorité
(1
voix
contre
Matthieu
Bonnaz),
>
VALIDE
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
CAUE
pour
une
mission
d'accompagnement
de
la
commune
pour
la
programmation
des
aménagements
des
espaces
publics
du
bourg (projet
joint
en
annexe),
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention.
15.
Renouvellement
du
bail
de
chasse
Ce
point
non
soumis
à
délibération,
sera
traité
en
question
diverse.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
8 sur
10 16.
Dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
«
renouvellement
de
l’autorisation
du
piège
à
graviers
dans
le
lit du
Giffre
»
La
société
Bacchetti
exploite
un
piège
à
graviers
dans
le
lit du
Giffre
et
du
Giffre
des
fonts
sur
le
territoire
communal.
L'arrêté
préfectoral
n°
DDT
217-547
autorisant
l'exploitation,
en
date
du
2
février
2017,
arrive
à
échéance
en
2022.
Aussi,
l'entreprise
Bacchetti
a
engagé
les
démarches
pour
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Considérant
l'intérêt
de
cette
activité,
notamment
pour
le
maintien
d'un
bon
écoulement
des
«
Giffre
»
en
crue
par
des
curages
réguliers,
réactifs
et
le
retrait
des
potentiels
embâcles,
Considérant
les
travaux
réalisés
pour
améliorer
la
continuité
sédimentaire
avec
la
reconstruction
du
seuil
des
Tines
en
2017,
Après
examen
du
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
le
piège
à
graviers, Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
EMET,
pour
des
questions
de
sécurité,
un
avis
favorable
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnemental
«
renouvellement
de
l’autorisation
du
piège
à
graviers
dans
le
lit du
Giffre
»
>
FORMULE
LES
OBSERVATIONS
SUIVANTES
:
-
Compte
tenu
des
investissements
programmés
par
l'entreprise
sur
le
site
et
dans
un
souci
de
garantir
un
équilibre
financier
à
l’activité,
Afin
d'éviter
un
renouvellement
de
l’autorisation
en
période
d'échéance
municipale
ou
proche
de
cette
échéance
électorale,
Sollicite
vivement
une
autorisation
d'exploitation
d'une
durée
maximale
de
6
ans,
-
Demande
ä
limiter
l'exploitation
et
le
stockage
des
matériaux
au
périmètre
donné
à
bail
par
la
commune,
tel
que
défini
en
annexe,
-
Demande
le
maintien
de
la
barrière
végétale
existante
avec
en
parallèle
la
mise
en
œuvre
d'une
opération
de
dégagement
des
bois
actuellement
sur
pied
mais
partiellement
recouverts
afin
d'assurer
leur
survie
:
retrait
des
limons
et des
matériaux
en
place
pour
éviter
l'assèchement
des
bois.
Cette
opération
devra
être
conduite
sur
2022.
-
Considérant
le
site
classé
des
gorges
des
Tines
demande
qu’il
soit
imposé
à
l'exploitant
de
prendre
des
mesures
permettant
de
favoriser
le
développement
de
la
barrière
végétale
pour
limiter
l'impact
visuel
depuis
la
route
départementale
et
sur
le
long
du
chemin
d'accès
qui
est
également
chemin
recensé
au
PDIPR
et
chemin
d'accès
au
village
pour
les
piétons
et
VTTtistes
en
provenance
de
Samoëns
ou
des
gorges
des
Tines.
Cette
mesure
permettra
une
meilleure
intégration
de
la gravière
dans
un
site
touristique
à
la
porte
d'entrée
du
village.
-
Demande
de
rappeler
à
l’entreprise
qu'elle
doit
faire
son
affaire
de
la
gestion
des
limons
et
résidus
de
curage
type
limoneux.
Par
ailleurs
la
commune,
en
tant
que
propriétaire
bailleur
prendra
attache
auprès
de
l'exploitant
pour
la
remise
en
état
des
désordres
constatés
sur
site
au
niveau
du
pont
(barrière
et
structure
du
pont).
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
9 sur
10 17.
Délégation
de
service
public
—
Fil
neige
de
la
Riolle
Monsieur
le
maire
rappelle
le
contexte
du
fil
neige
de
la
Riolle,
propriété
de
l'ESF
et
installé
sur
terrain
privé. Fin
2021,
cette
installation
a
été
intégrée,
par
avenant,
dans
le
périmètre
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
Grand
Massif
Domaine
Skiable
(GMDS).
Après
nouvelles
discussions
avec
GMDS
et
sur
la
base
des
échanges
qui
avaient
prévalus
à
la
signature
de
l’avenant
de
fin
2021,
ce
dernier
confirme
son
souhait
de
voir
le fil neige
retiré
de
sa
délégation
de
service
public.
Dans
cette
hypothèse,
cette
installation
propriété
de
l’'ESF,
exploitée
et
contrôlée
par
elle,
ferait
alors
l'objet
d'une
délégation
de
service
public
spécifique.
Considérant
les
modalités
de
propriété
et
de
fonctionnement
du
fil
neige
de
la
Riolle,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
le
principe
du
retrait,
du
périmètre
du
fil
neige
de
la
Riolle
et
du
jardin
des
neiges,
de
la
délégation
de
service
public
de
GMDS
et de
la
résiliation
de
la
convention
tripartite,
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision
de
modification
du
périmètre
de
la
DSP
et
de
résiliation
de
la
convention
et
l’autorise
à
signer
tout
document
à
cet
effet,
y
compris
les
avenants
de
régularisation,
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
définir
et
de
préparer
la
procédure
de
gestion
permettant
le
fonctionnement
de
cet
équipement
pour
la
prochaine
saison
hivernale.
18.
Questions
diverses
Points
d'information
ne
donnant
pas
lieu
à
décision
et
prise
de
délibération.
Fin
de
la
séance
à
22h22.
Le
Maire,
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Page
10
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10