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Compte-Rendu - Cr CM 15 04 2022
Compte-Rendu - cr cm 15 04 2022
Compte-Rendu - 2022 04 15 CR du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 15 CR du CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
7
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
TT
du
15
avril
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
mars
2022.
Vote
unanime
- Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__ Terrains,
section
A sous
les
n°
1707-1715
sis
Lieu-dit.«
Au
raffour
».
Prend
acte
de
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
n’a
pas
été
appliqué.
Conformément
aux
délibérations
du
28
mai
2020,
du
11
septembre
2020
et du
16
juin
2021
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à son
profit,
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
|
- Décision
n°08/2022
— BIBLIOTHEQUE
- Travaux
de
réhabilitation
électrique
à la
bibliothèque
municipale
ATTENDU
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
est
propriétaire
du
local
de
la bibliothèque
au
333
avenue
Charles
de
Gaulle
;
VU
le devis
n°1-2022-746
de
l’entreprise
BUSIRIS
GENIE
SERVICES
en
date
du
02
mars
2022
pour
les
diverses
modifications
électriques
à la
bibliothèque
communale.
DECIDE
E
D’ACCEPTER
de
signer
le devis
de
l’entreprise
BUSIRIS
GENIE
SERVICES
:
pour
diverses
modifications
électriques
à l'accueil,
dans
la salle
principale,
dans
la
mezzanine
et
la salle
annexe
à gauche
de
l'entrée,
pour
un
montant
de
7 916,67
€ HT,
soit
un
montant
TTC
de
9 500,00
€ (neuf
mille
cinq
cents
euros).
Prend
acte
de
la décision
n°08/2022.
- Décision
n°09/2022
— URBANISME
- MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
-—
Etude
du
dossier
d'urbanisme
en
contentieux
des
époux
MIETTAUX
contre
la
Commune
VU
le dossier
de
recours
déposé
le 17
novembre
2021
par
les
époux
MIETTAUX
et
portant
sur
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
n°
PC
00145021A
0041
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Jean-Christophe
et
Leslie
KLINGER,
VU
le recours
en
excès
de
pouvoir
engagé
par
les
époux
MIETTAUX
devant
le Tribunal
Administratif
de
LYON
(instance
n°2201530)
à l'encontre
de
l'arrêté
du
Maire
n°
PC
00145021A
0041
accordant
ce
permis
de
construire,
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
d'honoraires
entre
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEIL,
SELARL
d'avocats
inter-barreaux
dont
le siège
social
est
sis
14
rue
de
la Charité,
69002
LYON,
et
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
en
date
23
mars
2022,
DECIDE
- _ D'ACCEPTER
ladite
convention
d'honoraires
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- Diligences
incluses
dans
le forfait
- Etape
1
: Mémoire
en
défense
=
forfait
de
1
900,00
€
HT
soit
2
280,00
€
TTC
- Etape
2 : Audience
de
plaidoirie
&
forfait
de
600,00
€ HT
soit
720,00
€ TTC
Facturation
hors
forfait:
Taux
horaire
avocat
de
150,00
€ HT,
taux
horaire
déplacement
avocat
de
75,00
€
HT,
taux
horaires
secrétariat
juridique
de
80,00
€
HT.
Soit
un
budget
prévisionnel
estimatif
total
s’élevant
à 3
000,00
€ HT
(trois
mille
euros)
soit
3
600,00
€
TTC
(trois
mille
six
cents
euros).
Prend
acte
de
la décision
n°09/2022.
- Décision
n°10/2022
— NOIRIE
— Convention
n°2022-064-VOI
- Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
étude
de
faisabilité
et
pour
l'aménagement
des
chemins
de
Chavagneux,
de
la
Chatillonnière
et
de
la
Petite
Croze
CONSIDERANT
que
la convention
n°2022-064-VOI
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADI01)
et la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
suivantes
:
-
Etude
de
faisabilité,
-
Réunion
publique,
-
Aide
à
la
consultation
d'un
maître
d'œuvre,
-
Suivi
du
maître
d'œuvre,
- Assistance
à
consultation
du
marché
des
travaux,
pour
l'aménagement
des
chemins
de
Chavagneux,
de
la
Chatillonnière
et
de
la
Petite
Croze. DECIDE
— ACCEPTE
la convention
n°2022-064-VOI
pour
une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
une
étude
de
faisabilité,
pour
l'aménagement
des
chemins
de
Chavagneux,
de
la Chatilonnière
et
de
la Petite
Croze,
d'un
montant
de
10
800,00
€ HT
(dix
mille
huit
cents
euros)
dont
la prestation
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
Etude
de
faisabilité
: 2 925
€
Réunion
publique
: 900
€
Aide
à la
consultation
d'un
maître
d'œuvre
: 2 475
€
Suivi
du
maître
d'œuvre
: 3 150
€
Assistance
à consultation
du
marché
des
travaux
:1 350
€
Prend
acte
de
la
décision
n°10/2022.
FINANCES
e Délibération
01_04_2022
- Présentation
d'un
état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
avant
le vote
du
budget
Prend
acte
du
tableau
d'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
pour
l’année
2021
Commune
de
Villieu-Loves-Mollon
Année
2021
Nom
et
prénom
de
l'élu
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Indemnités
de
| Remboursements
de
|
Avantages
en
nature
fonction
perçues
frais
(kilométriques,
repas,
séjour,
..)
BEAUFORT
Eric
25
670,04
€
l
/
ERIGONI
Rita
10
267,92
€
/
/
GONARD
Alain
10
267,92
€
/
/
DOMINGUEZ
Marie
10
267,92
€
/
/
THEBAULT
Serge
10
267,92
€
l
/
BLANCHARD
Sylvie
10
267,92
€
/
/
BOZZACO
COLONA
Michel
10
267,92
€
/
/
LA
ROSA
Florence
10
267,92
€
Î
/
PICHAT
Bruno
10
267,92
€
/
/
Ont
pris
acte
: 27
e Délibération
02
04
2022
- Bilan
sur
opérations
immobilières
— Cessions
/
échanges
de
terrain
— Acquisition
d'immeubles
— Année
2021
— Budget
général
Commune
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
pour
l'année
2021
au
titre
du
budget
général
de
la Commune
:
Cessions
immobilières
: NEANT
Acquisitions
immobilières
:
Acquisition
bien
184
Rue
de
l'Eglise
Section
À parcelle
n°
368
d’une
surface
de
00a80ca
40
085,94
€ auquel
s'ajoute
1 486,52
€ pour
les
frais
d'acquisitions
Echanges
fonciers
: Néant
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
+ Délibération
03
04
2022
- Bilan
sur
opérations
immobilières
— Cessions
/
échanges
de
terrain
— Acquisition
d'immeubles
— Année
2021
— Budget
annexe
Assainissement
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2021
2021
au
titre
du
budget
annexe
Assainissement
:
Cessions
immobilières
: Néant
Acquisitions
immobilières
:
- Achat
de
terrain
STEP
CAMELET,
Préfixe
253
Section
ZA
parcelle
n°
254
Le
Clodel
pour
une
surface
de
01ha80a07ca,
7 202,80
€.
-__ Achat
de
terrain
MONNERET,
Section
ZB
parcelle
n°
79
Sur
le canal
pour
une
surface
de
00ha55a81ca,
2 232,40
€.
Echanges
fonciers
: Néant
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: O
Abstention
: 0 e Délibération
04
04
2022
- Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2022
Budget
principal
Approuve
les
taux
d'imposition
2022
tels
que
définis
ci-après,
soit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
(dont
taux
départemental
de
13,97
%)
: 30,43
%.
- Taxe
foncière
(non
bâti)
de
48,47
%.
TAXES
BASE
2021
TAUX
PRODUIT
BASE
TAUX
PRODUIT
TAUX
PRODUIT
2021
2021
PREVISIONNELLES
2022
ATTENDU
2022
ATTENDU
2022
2022
2022
AUGMENTATION
A
TAUX
5%
CONSTANT
Taxe habitation Taxe
2 898
000
28,98
%
839
840
3 062
000
28,98
%
887
368
30,43
%
931
767
foncière (bâti) Taxe
49
900
46,16
%
23
034
52
600
46,16
%
24
280
48,47
%
25
495
foncière (non-bâti) TOTAL
2
947
900
862
874
3
114
600
911
648
957
262
Voix
pour
:
27
Voix
contre
: O
Abstention
: O
e Délibération
05
04
2022
- Adoption
du
budget
primitif
2022
(budget
avec
reprise
de
résultat)
— Budget
général
Commune
Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2022
du
budget
général
Commune
qui
s'établit
comme
suit
:
o Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 2 700
589,34
€
Recettes
:
3 575
165,22
€
o Section
d'investissement
:
Dépenses
: 2 768
753,39
€
Recettes
:
2 768
753,39
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
e Délibération
06
04
2022
- Adoption
du
budget
primitif
2022
(budget
avec
reprise
de
résultat)
— Budget
annexe
Assainissement
Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Assainissement
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
o Section
de
fonctionnement
: 383
135,62
euros
o Section
d'investissement
: 2 122
994,50
euros
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
e Délibération
07_04_
2022
- Adoption
du
budget
primitif
2022
(budget
avec
reprise
de
résultat)
— Budget
annexe
Salle
Polyvalente
Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
o Section
de
fonctionnement
: 106
886,44
euros
o Section
d'investissement
: 106
419,57
euros
Ont
voté
pour
:
27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
e Délibération
08
04
2022
- Adoption
du
budget
primitif
2022
(budget
avec
reprise
de
résultat)
— Budget
annexe
Centre
Innovance
Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
o Section
de
fonctionnement
: 122
604,36
euros
o Section
d'investissement
: 223
026,36
euros
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 e Délibération
09
04
2022
- Adoption
du
budget
primitif
2022
(budget
avec
reprise
de
résultat)
—
Budget
annexe
Commerces
Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Commerces
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
o Section
de
fonctionnement
: 76
325,54
euros
o Section
d'investissement
: 250
921,84
euros
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
e Délibération
10
04
2022
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Associations
Lei
montant
demand
(ere]Lo
IE
x
montant'accordé
01
- Atelier
FICA
1116,75
€
Remboursement
salles
dont:
pour
2021
=
350.75€
et
2022
= 756€
717,89
€
02
- Cotière
Poker
697,41
€
Remboursement
salles
pour
2021
et
2022
(10%
déduits
=
627.67€)
724,62
€
04-Viva
la
musica
293,49
€
Subvention
qui
permette
le paiement
des
frais
fixes
:
formations,
achats
pour
fonctionnement,
préparation
des
évenements
293,49
€
14
- EMD
Rugby,
Meximieux
500,00
€
Aide
sur
turnoi
du
Muguet,
29me
édition
du
30
avril
2022
0,00
€]
TOTAL
2
607,65
€]
1736,00
€
ménage:
254,00
€ CENTRE
INNOVANCE
110,00
€ SALLE
POLYVALENTE
10
%
de
retenue:
participation
aux
frais
de
nettoyage,
chauffage,électricité,eau
et
photocopieur
pour
les
locations
de
salles
tout
au
long
de
l'année
ATTENTION
: on
verse
les
subventions
, une
fois
que
les
factures
ont
été
acquitées
|
Accepte
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
par
la commission
subvention
du
30
mars
2022.
Voix
pour
:
25
pour
l'association
Viva
la
Musica
(M.
Alain
GONARD
et
Mr
Christine
CATEUR
ne
participent
pas) 27
pour
l'association
FICA
27
pour
l'association
Côtière
Poker
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0 e Délibération
11_04_2022
- Demande
de
subvention
au
SDIS
— Equipement
du
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
(CPINI)
Sollicite
auprès
du
SDIS
lattribution
d'une
subvention
au
titre
des
acquisitions
réalisées
sur
l'exercice
2021.
‘Charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
le dossier
correspondant.
Fournisseur
Objet
Date
facture
N°
facture
N
N
Montant
bordereau
|
mandat
de de
de
Eclairage
à main
+ liaison
personnelle
à enrouleur
Facture
n°
0058105096
14/06/2021
GALLIN Fournitures
Facture
n°
FC211200011
20/12/2021
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
e Délibération
12_04_2022
- Tarifs
pour
location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
Valide
les
tarifs
applicables
aux
particuliers,
aux
comités
d'entreprises
et aux
employés
communaux
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
15
avril
2022
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances
et
joints
ci-après. Tarifs
2022
Location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
(TTC)
Tarifs
applicables
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
15
avril
2022
Salles
Salle
Polyvalente
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
pour
réunions
Particulier
non-
Particulier
|
Particulier
Particulier!
Particulier
|
Particulier
résident
résident
|non-résident|
..
non-
..
résident
sai
résident
382,80
€
51,04
€
Caution
Salle
du
club
des
jeunes
Uniquement
pour
les
associations.
Salle
de
l'Association
d'Education Populaire
Uniquement
pour
les
associations.
Auditorium
731,50
€
438,90
€
Centre
complet
1 794,10
€
1 076,90
€
233200€|
1400,30€
Grande
salle
+ hall
1 524,60
€
915,20
€
1982,20€|
1982,20€|
101,64€
61,02€
|2079€
d'entrée* Salle
sud
268,40
€
160,60
€
348,70€
| 209,00
€
17,90
€
10,70€
|
366€
Hall
d'entrée”
358,60
€
215,60
€
466,40
€
280,50
€
23,90
€
1438€
|
489€
Cuisine
358,60
€
215,60
€
466,40€
280,50
€
23,90
€
1438€
|
489€
Salle
de
réunion
Mairie
annexe
184,80
€
111,10
€
239,80 €
144,10 €
Ex-école
de
Loyes
197
étage
51
m?
Uniquement
pour
les
associations
Ex-école
de
Loyes
Chaises
Uniquement
pour
les
associations
361,90
€
216,70
€
470,80
€
281,60
€
24,12
€
14,44€
| 494
367,40
€
220,00
€
477,40
€
286,00
€
24,50
€
14,66
€
501
€
Tables
+ mange-
debout
1,06
€
0,53
€ Ménage
compris
dans
le prix
Tarif
dégradation
table
150
€
Tarif
dégradation
chaise
28 €
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
e Délibération
13
04
2022
- Tarifs
pour
location
de
salles
pour
les
professionnels
Valide
les
tarifs
applicables
aux
professionnels
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
15
avril
2022
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances
et joints
ci-après.
Tarifs
2022
Locations
des
salles
communales
pour
les
professionnels
(HT)
Tarifs
applicables
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
15
avril
2022
Tarif
à la
journée
Professionn
Tarif
Week-End
Professionne
Tarifs
horaires
Salles
Professionnel
|
Professionnel
el
|
Professionnel
|
Professionnel
|
Caution
non
résident
résident
non
résident
résident
non
résident
résident
Villieu
Salle
918,50
€
459,80€
|
119460€
| 597,30€
61,25
€
30,62€
|
1044€
Polyvalente Salle
du
club
.
ne
.
Uniquement
pour
les
associations.
des
jeunes
Salle
de
la cure
.
Le
Uniquement
pour
les
associations.
AEP
Centre
Innovance
Centre
complet
2 152,70
€
1 292,50
€
2798,40€
|
1679,70€
143,53
€
86,15
€
2447
€
Grande
salle
+ |
4 s2930e
|
100780€
|
237820€
|
142780€
|
121,07€
73,22€
|2079€
hall
d'entrée
Salle
sud
322,80
€
192,50
€
419,10
€
250,80
€
21,47
€
12,85
€
366
€
Hall
d'entrée*
430,10
€
258,50
€
559,90
€
336,60
€
28,69
€
17,25€
489
€
Cuisine
430,10
€
258,50
€
559,90
€
336,60
€
28,69
€
17,25
€
489
€
Auditorium
Auditorium
877,80
€
526,90
€
1 140,70
€
684,20
€
58,52
€
35,11
€
998
€
Salle
de
réunion
222,20
€
133,10
€
288,20
€
173,80
€
14,78
€
8,89
€
252
€
10
Loyes
Mairie
annexe
de
Loyes
223,30
€
133,10
€
290,40
€
173,80
€
14,87
€
8,89
€
254
€
Local Associatif
de
Loyes îer
étage
51
m2
Uniquement
pour
les
associations.
Local Associatif
de
Loyes 1er
étage
95
m?
Uniquement
pour
les
associations.
Mollon
Maison
pour
Tous
de
Mollon
434,50
259,60
564,30
€
337,70
€
28,95
17,34
494
Ecole
Préau
441,10
€
264,00
€
573,10
€
343,20
€
29,39
€
17,60
€
501
€
Option
Chaises
0,53
€
0,27
€
tables
+
mange-debouts
1,06 € 0,53 €
Ménage
compris
dans
le prix
Tarif
dégradation
table
150
€
Tarif
dégradation
chaise
28
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
11 e Délibération
14
04
2022
- Tarifs
pour
location
de
salles,
de
la remorque
podium
et de
la scène
du
Centre
Innovance
pour
les
associations
Valide
les
tarifs
applicables
aux
professionnels
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
15
avril
2022
tels
que
proposés
par
la
commission
des
finances
et
joints
ci-après.
Tarifs
2022
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Tarifs
applicables
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
15
avril
2022
Salles
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Caution
Villieu
Salle
Polyvalente
305,80
€
397,10
€
20,38
€
1 044€
Salle
du club
des
93,50
€
122,10
€
6,24
€
254
00 €
jeunes Salle
de la
cure
93,50
€
122,10
€
6,24€
254,00
€
AEP Centre
complet
897,60
€
1 167,10
€
59,84
€
2 447
€
rade
sais
762,30
€
991,10
€
50,82
€
2 079
€
+
hall
d'entrée*
|
Salle
sud
134,20
€
174,90
€
8,94
€
366
€
Hall
d'entrée*
179,30
€
233,20
€
11,96
€
489
€
Cuisine
179,30
€
233,20
€
11,96
€
489
€
Scène
11,96
€
489
€
|
Auditorium
Auditorium
366,30
€
476,30
€
2442
€
998
€
Salle
de
réunion
92,40
€
119,90
€
6,16
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
de
93,50
€
122,10€
6,24
€
254
€
Loyes Local
Associatif
de
Loyes
93,50
€
122,10
€
6,24
€
254
€
1er
étage
51
m2
Local
Associatif
de
Loyes
187,00
€
244,20
€
12,47
€
508
€
1er
étage
95
m?
12
Mollon
Maison
pour
Tous
181,50
€
236,50
€
12,10€
494
€
de
Mollon
|
er
Ecole
Préau
183,70
€
238,70
€
224€
501
€
Ménage
compris
dans
le prix
Location
remorque
podium
316,00
Caution
1 052,00
Tarif
dégradation
table
150
€
Tarif
dégradation
chaise
28
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
|
URBANISME
e Délibération
15
04
2022
-— Installation
d'un
poste
électrique
sur
la parcelle
cadastrée
section
A149
située
au
lieu-dit
Croze-Chatillonnière
Accepte
l'installation
du
poste
électrique
sur
la parcelle
cadastrée
Section
À 149
situé
au
lieu-
dit
de
la Croze
Chatillonnière
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
13
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 15
avril
2022
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
14